{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-388\nPUBLI\u00c9 LE 15 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00005 - AP - commune de Saint Andr\u00e9 de\nRosans : lev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau sur le r\u00e9seau du\nchef lieu (2 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00006 - AP de lev\u00e9e - commune du\nD\u00e9voluy (2 pages) Page 6\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00004 - AP de lev\u00e9e de l'interdiction de\nconsommer l'eau - commune de Montjay (2 pages) Page 9\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations des Hautes-Alpes /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00002 - AP fixant liste des agents\nintervenant  sur les applications de la d\u00e9pense de la DDETSPP (3 pages) Page 12\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00005\nAP - commune de Saint Andr\u00e9 de Rosans : lev\u00e9e\nde l'interdiction de consommer l'eau sur le\nr\u00e9seau du chef lieu\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00005 - AP - commune de Saint Andr\u00e9 de Rosans : lev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau\nsur le r\u00e9seau du chef lieu 3\n| | ARS PACAPREF D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesET : Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPES |Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGaple, 45 SEP, 2025ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau du Chef-lieu sur la commune de Saint Andr\u00e9 de Rosans.\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e9re de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00eale de l'eau du 12/09/2025 conformes \u00e0la r\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminationsf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau du Chef-lieu sur lacommune de Saint Andr\u00e9 de Rosans ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par la commune de Saint Andr\u00e9 deRosans pour r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le r\u00e9seau du Chef-lieu sur la commune de Saint Andr\u00e9 de Rosans:Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 |\nARRETEArticle 1L'eau du r\u00e9seau public d'eau potable du Chef-lieu sur la commune de Saint Andr\u00e9 de Rosanspeut \u00e0 nouveau \u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utiliser pour l'hygi\u00e8nebucco-dentaire.\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARS PACA\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes\nService sant\u00e9 environnement\nGap le, ^53Ep^025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nPortant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur le r\u00e9seau du Chef-lieu sur la commune de Saint Andr\u00e9 de Rosans.\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L.1321-10, L.1324-1 \u00e0\nL.1324-5 et R.1321-1 \u00e0 R1321-5 ;\nVU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs\naux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;\nVU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur\nterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00f4le de l'eau du 12/09/2025 conformes \u00e0\nla r\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminations\nf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau du Chef-lieu sur la\ncommune de Saint Andr\u00e9 de Rosans;\nCONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par la commune de Saint Andr\u00e9 de\nRosans pour r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes\ns'alimentant en eau sur le r\u00e9seau du Chef-lieu sur la commune de Saint Andr\u00e9 de Rosans;\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETE\nArticle 1\nL'eau du r\u00e9seau public d'eau potable du Chef-lieu sur la commune de Saint Andr\u00e9 de Rosans\npeut \u00e0 nouveau \u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utiliser pour l'hygi\u00e8ne\nbucco-dentaire.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00005 - AP - commune de Saint Andr\u00e9 de Rosans : lev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau\nsur le r\u00e9seau du chef lieu 4\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n\u00b0 05-2024-09-08-00003 du 08/09/2025 est abrog\u00e9.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction deconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau du chef-lieu par toutmoyen appropri\u00e9.Article 3\nxCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 Madame le Maire de saint Andr\u00e9 de Rosans, aMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, a Madame la Directrice dela d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'ARS des Hautes-Alpes et \u00e0 Madame la Directriced\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article 4Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, Madame le Maire de Saint Andr\u00e9 deRosans, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n0 05-2024-09-08-00003 du 08/09/2025 est abrog\u00e9.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Le\nmaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction de\nconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau du chef-lieu par tout\nmoyen appropri\u00e9.\nArticle 3\nCopie; du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 Madame le Maire de saint Andr\u00e9 de Rosans, \u00e0\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de\nla d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'ARS des Hautes-Alpes et \u00e0. Madame la Directrice\nd\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populations\ndes Hautes-Alpes.\nArticle 4\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, Madame le Maire de Saint Andr\u00e9 de\nRosans, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le\nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou\nexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de\ndeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nsaisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\nLe pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fi[on, taire -^\u00ef oKcrpG\u00e9iera! delaPr\u00e9fectul-\n>es\nBeno\u00eet ROCHAS\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00005 - AP - commune de Saint Andr\u00e9 de Rosans : lev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau\nsur le r\u00e9seau du chef lieu 5\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00006\nAP de lev\u00e9e - commune du D\u00e9voluy\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00006 - AP de lev\u00e9e - commune du D\u00e9voluy 6\n| | ARS PACAEFE D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesPR T Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGaple, 45 SEP. 2025ARRETE PREFECTORAL N\u00b0\nPortant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau La Clusesur la commune du D\u00e9voluy\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e9re de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00eale de l'eau du 15/09/2025 conformes ala r\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminationsf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau La Cluse de la communedu D\u00e9voluy;CONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par la commune du D\u00e9voluy pourr\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le r\u00e9seau La Cluse de la commune du D\u00e9voluy;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETEArticle 1L'eau du r\u00e9seau public d'eau potable La Cluse de la commune du D\u00e9voluy peut \u00e0 nouveau\u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utilis\u00e9e pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nARS PACA\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes\nService sant\u00e9 environnement\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGaPle' 15 SEP. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nPortant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur le r\u00e9seau La Cluse\nsur la commune du D\u00e9voluy\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L.1321-10, L.1324-1 \u00e0\nL.1324-5 et R.1321-1 \u00e0 R1321-5 ;\nVU l\u00e8s articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs\naux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;\nVU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILEE, administrateur\nterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00f4le de l'eau du 15/09/2025 conformes \u00e0\nla r\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminations\nf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau La Cluse de la commune\ndu D\u00e9voluy;\nCONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par la commune du D\u00e9voluy pour\nr\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes\ns'alimentant en eau sur le r\u00e9seau La Cluse de la commune du D\u00e9voluy ;\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETE\nArticle 1\nL'eau du r\u00e9seau public d'eau potable La Cluse de la commune du D\u00e9voluy peut \u00e0 nouveau\n\u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utilis\u00e9e pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00006 - AP de lev\u00e9e - commune du D\u00e9voluy 7\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n\u00b0 05-2025-09-10-004 du 10/09/2025 est abrog\u00e9.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction deconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau La Cluse par toutmoyen appropri\u00e9.Article 3Copiedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 Madame le Maire du D\u00e9voluy, \u00e0 Monsieur leSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'ARS des Hautes-Alpes et \u00e0 Madame la Directriced\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article 4Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Madame le Maire du D\u00e9voluy, leDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concernede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\n~Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gatior\na4\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n0 05-2025-09-10-004 du 10/09/2025 est abrog\u00e9.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Le\nmaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction de\nconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau La Cluse par tout\nmoyen appropri\u00e9.\nArticle 3\nCopie'du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 Madame le Maire du D\u00e9voluy, \u00e0 Monsieur le\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la\ndelegation d\u00e9partementale de l'ARS des Hautes-Alpes et \u00e0 Madame la Directrice\nd\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populations\ndes Hautes-Alpes.\nArticle 4\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Madame le Maire du D\u00e9voluy, le\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou\nexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de\ndeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nsaisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\nLe pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nl^^-rrtn'rnG\u00f9iCl^l^\"\nde la pr\u00e9fecTure c};ls Ha'.;t3s-Al!:;^s\nBeno\u00eet ROCHAS\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00006 - AP de lev\u00e9e - commune du D\u00e9voluy 8\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00004\nAP de lev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau\n- commune de Montjay\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00004 - AP de lev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau - commune de Montjay 9\n| | ARS PACAEFE D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesPR T Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGaple, 45 SEP. 2025ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau de Vaucluse sur la commune Montjay\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00f4le de l'eau du 12/09/2025 conformes \u00e0la r\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminationsf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau de Vaucluse de lacommune de Montjay;CONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par la commune de Montjay pourr\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le r\u00e9seau de Vaucluse de la commune de Montjay;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETEArticle 1L'eau du r\u00e9seau public d'eau potable de Vaucluse de la commune de Montjay peut \u00e0 nouveau\u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utiliser pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nARS PACA\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes\nService sant\u00e9 environnement\n^\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGaP'e' 15 SEP. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nPortant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur le r\u00e9seau de Vaucluse sur la commune Montjay\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation, humaine ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L.1321-10, L.1324-1 \u00e0\nL.1324-5 et R.1321-1 \u00e0 R1321-5 ;\nVU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs\naux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;\nVU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur\nterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00f4le de l'eau du 12/09/2025 conformes \u00e0\nla r\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminations\nf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau de Vaucluse de la\ncommune de Montjay ;\nCONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par la commune de Montjay pour\nr\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes\ns'alimentant en eau sur le r\u00e9seau de Vaucluse de la commune de Montjay ;\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETE\nArticle 1\nL'eau du r\u00e9seau public d'eau potable de Vaucluse de la commune de Montjay peut \u00e0 nouveau\n\u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utiliser pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00004 - AP de lev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau - commune de Montjay 10\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n\u00b0 05-2025-09-01-00002 du 01/09/2025 est abrog\u00e9.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction deconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau de Vaucluse par toutmoyen appropri\u00e9.Article 3Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 Monsieur le Maire de Montjay, \u00e0 Monsieur leSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'ARS des Hautes-Alpes et \u00e0 Madame la Directriced\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article 4Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Maire de Montjay, le Directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nsm. 2 le Dr\u00e9fat at |\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n0 05-2025-09-01-00002 du 01/09/2025 est abrog\u00e9.\nArticfe 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Le\nmaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction de\nconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau de Vaucluse par tout\nmoyen appropri\u00e9.\nArticle 3\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 Monsieur le Maire de Montjay, \u00e0 Monsieur le\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la\nd\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'ARS des hlautes-Alpes et \u00e0 Madame la Directrice\nd\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populations\ndes Hautes-Alpes.\nArticle 4\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Maire de Montjay, le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou\nexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de\ndeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\npar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\nLe pr\u00e9fet,\nP^l,r|p DrAf\u00bb4^._t\u00e8t\u00e9\u00bbat[\u00a3n,\nla defltp\n^~T\u00ef~Secr\u00e9fqire General\nla Dr\u00e9?ec?urRl-l-\nBeno\u00eet POCHAS\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00004 - AP de lev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau - commune de Montjay 11\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations des Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00002\nAP fixant liste des agents intervenant  sur les\napplications de la d\u00e9pense de la DDETSPP\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-09-15-00002 - AP fixant liste des agents intervenant  sur les applications de la d\u00e9pense de la DDETSPP 12\n| | | | | Direction d\u00e9partementale\u00e0 de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sPREFET et de la protection des populationsDES HAUTES- DirectionALPES |Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 .\nGap, leARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0fixant la liste des agents intervenant sur les applications du circuit de la d\u00e9pense de la directiond\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations desHautes-AlpesLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le code de la commande publique ;VU la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e, relative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat,les d\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34;VU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992, relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;VU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0' ao\u00fbt. 2001 modifi\u00e9e, relative aux lois de finances ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9, relatif\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans lesservices de l'\u00c9tat;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif\u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurPhilippe BAILBE, administrateur territorial g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes \u00e0compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 09 avril 2024 portantnomination \u00e0 compter du 06 mai 2024 de Madame Magali BRETON, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale de sant\u00e9publique v\u00e9t\u00e9rinaire de classe normale, Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, desSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-08-25-00029 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Magali BRETON, Inspectrice g\u00e9n\u00e9rale de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire de classe normale,Directrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations des Hautes-Alpes, pour exercer les attributions d'ordonnateur secondaire desrecettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les programmes du budget de l'\u00c9tat ;VU le protocole portant contrat de service entre les pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur, le Centre de Services (CSPR) plac\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et le service FACTurier (SFACT) de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur plac\u00e9 aupr\u00e8sde la Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur;DDETSPP - Parc Agroforest \u2014 5 rue des Silos \u2014 BP16002 \u2014 05010 GAP Cedex \u2014 T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 22 22 30 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 22 23 29\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-09-15-00002 - AP fixant liste des agents intervenant  sur les applications de la d\u00e9pense de la DDETSPP 13\nARRETEArticle 1: Les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilit\u00e9s \u00e0 saisir les proc\u00e9dures li\u00e9es al'ordonnancement secondaire via l'application \u00ab CHORUS formulaires \u00bb pour les BOP concern\u00e9s parl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2024-04-25-00009 du 25 avril 2024, en vue de la cr\u00e9ation des expressions debesoin, de la constatation du service fait a la date de livraison ou de r\u00e9alisation de la prestation ainsi quede la conservation et de l'archivage des pi\u00e8ces justificatives li\u00e9es \u00e0 la constatation du service fait.Nom Habilitation _| HabilitationSaisie Validation .BRETON Magali XBRUNIER Brice XGENEUVRE Sonia XHECHAICHI Lamaria XHONNORAT Delphine XLAYEC Rapha\u00eblle XNOLOT David XxLes sp\u00e9cimens de signature figurent en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 ces agents \u00e0 l'effet de signer et de transmettre via le modulenouvelle communication de \u00ab CHORUS formulaires \u00bb au centre de gestion financi\u00e9re de la r\u00e9gionProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, les n\u00b0 des services faits valid\u00e9s par une personne ayant d\u00e9l\u00e9gationd'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes en la mati\u00e8re au sein de la directiond\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b005-2025-08-25-00030 du 25 ao\u00fbt 2025.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs.A compter de cette date, toutes dispositions ant\u00e9rieures contraires \u00e0 celles du' pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sontabrog\u00e9es.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication.Article 5 : La Directrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection desPopulations est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 :au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes. |\n\u2014 \u2014\n\"Pour\"lePr\u00e9fet ppar d\u00e9l\u00e9gation,Ja DireECtRICE, \u00e9 artem ntale,\nDDETSPP - Parc Agroforest \u2014 5 rue des Silos \u2014 BP16002 \u2014 05010 GAP Cedex \u2014 T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 22 22 30 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 22 23 29 .\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-09-15-00002 - AP fixant liste des agents intervenant  sur les applications de la d\u00e9pense de la DDETSPP 14\nANNEXE 1Specimens de signature des agents intervenant sur les applications du circuit de la d\u00e9pense de ladirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes - mise \u00e0 jour au 06 mai 2024\nLamaria HECHAICHI\nDelphine HONNORATCheffe de service\n_ Rapha\u00eblle a =\nDDETSPP - Parc Agroforest \u2014 5 rue des Silos \u2014 BP16002 \u2014 05010 GAP Cedex \u2014 T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 22 22 30 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 22 23 29\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-09-15-00002 - AP fixant liste des agents intervenant  sur les applications de la d\u00e9pense de la DDETSPP 15","date":"2025-09-15","first_seen_on":"2025-09-15T17:04:01+00:00","id":"8f58a5bed0b5c1623e04a662b038ef1d146dddf3e64dae5ca4d1b59f78390800","name":"recueil-05-2025-388-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-09-15T14:42:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/26182/219915/file/recueil-05-2025-388-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}