{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-136\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUILLET 2025\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- BSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux\nroutiers\n73-2025-07-07-00002 - RAA-AP portant interdiction et r\u00e9glementation de\ncirculation sur les communes de Fourneaux et Modane-1 (2 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-07-07-00002\nRAA-AP portant interdiction et r\u00e9glementation\nde circulation sur les communes de Fourneaux et\nModane-1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-07-00002 - RAA-AP portant interdiction et r\u00e9glementation de circulation sur les\ncommunes de Fourneaux et Modane-1 3\nCabinet\n            Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-BSRPRRDC-2025-51\nportant interdiction et r\u00e9glementation de circulation,\nsauf desserte locale, sur les communes de Fourneaux et de Modane\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;\nVU le Code de la route, notamment son article R.411-5 ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions\nadministratives individuelles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU l'avis du Conseil d\u00e9partemental de la Savoie du 07 juillet 2025 ;\nVU l'avis du groupement de gendarmerie de la Savoie du 07 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant la crue exceptionnelle du Charmaix survenue le 30 juin 2025 sur les communes\nde Fourneaux et Modane ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la s\u00e9curit\u00e9 du chantier de remise en l'\u00e9tat des communes\nde Fourneaux et Modane ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\ner :\nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite, de 07h00 \u00e0 18h00, le mardi 8 et le mercredi\n09 juillet 2025, dans les deux sens sur la RD1006 du giratoire de la RD215 situ\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e de\nl'agglom\u00e9ration de Fourneaux (PR 138+000) jusqu'au giratoire de la RD216 sur la commune de\nModane (PR139+900).\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-07-00002 - RAA-AP portant interdiction et r\u00e9glementation de circulation sur les\ncommunes de Fourneaux et Modane-1 4\nCette  interdiction  s'applique  \u00e0  tous  les  v\u00e9hicules, sauf  riverains  avec  une  limitation  aux\nv\u00e9hicules de 3,5 tonnes maximum.\nArticle 2 :\nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite dans les deux sens sur la RD215d entre\nl'intersection avec la RD215 (PR0+000) et l'intersection avec la RD1006 (PR0+120).\nCette  interdiction  s'applique  \u00e0  tous  les  v\u00e9hicules, sauf  riverains  avec  une limitation  aux\nv\u00e9hicules de 3,5 tonnes maximum.\nArticle 3 :\nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite dans les deux sens sur la RD215 du giratoire\nde la RD1006 situ\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e agglom\u00e9ration de Fourneaux (PR 8+000), jusqu'\u00e0 l'intersection de\nla RD216 \u2013 route de Valfr\u00e9jus (PR9+670).\nCette interdiction s'applique \u00e0 tous les v\u00e9hicules de plus de 3,5 tonnes.\nArticle 4 :\nCette interdiction ne s'applique pas :\n\u2013 aux entreprises qui interviennent dans le cadre des travaux de remise en l'\u00e9tat suite \u00e0 la crue\ndu Charmaix sur les communes de Modane et Fourneaux,\n\u2013 pour la journ\u00e9e du 9 juillet aux v\u00e9hicules de l'entreprise COLAS qui pourront emprunter la\nRD1006 pour rejoindre le chantier d'enrob\u00e9 du d\u00e9partement de la Savoie AU PR 140,\n\u2013 aux v\u00e9hicules de transports de 15 places maximun\n\u2013 aux v\u00e9hicules du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours et des forces de l'ordre\nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Savoie.\nArticle 6 :\nD\u00e9lais  et  voies  de  recours :  Le  pr\u00e9sent  acte  administratif  peut  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  Grenoble,  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le\nsite \nwww.telerecours.fr.\nArticle 7 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne, le commandant du groupement de gendarmerie\nde la Savoie et le directeur des routes du conseil d\u00e9partemental de la Savoie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des\nactes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Savoie  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  pour\ninformation \u00e0 monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la\nSavoie, messieurs les maires des communes de Fourneaux et Modane.\nChamb\u00e9ry, le 07 juillet 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet\nSign\u00e9\nLudovic TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-07-00002 - RAA-AP portant interdiction et r\u00e9glementation de circulation sur les\ncommunes de Fourneaux et Modane-1 5","date":"2025-07-07","first_seen_on":"2025-07-07T16:24:15+00:00","id":"8f66555e8423b7ef909f2017680ac4566a417cbd4d816a7b8f43845bfb8ea2e1","name":"2025-07-07_RAA_N\u00b073-2025-136-SPECIAL","pdf_creation_date":"2025-07-07T15:02:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50960/407059/file/2025-07-07_RAA_N%C2%B073-2025-136-SPECIAL.pdf"}