{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2025-386\nPUBLI\u00c9 LE 29 OCTOBRE 2025\nSommaire\nCentre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay - Direction G\u00e9n\u00e9rale / Direction\ng\u00e9n\u00e9rale\n78-2025-10-17-00019 -  Avis n\u00b02025 - 10, favorable du CS du 17/10/2025\nportant sur le d\u00e9classement par anticipation de lachambre mortuaire\nsitu\u00e9e boulevard Duhamel \u00e0 Mantes-la-Jolie et appartenant au CHFQ (2\npages) Page 3\n78-2025-10-17-00016 - 2025 - 09 - Avis favorable du CS du 17/10/2025 du\nCHFQ concernant le d\u00e9classement site de FOLLAINVILLE DENNEMONT \n(2 pages) Page 6\n78-2025-10-17-00015 - Avis 2025 - 08 du CS concernant la d\u00e9saffectation\ndu site de Follainville Dennemont (2 pages) Page 9\n78-2025-10-17-00017 - D\u00e9cision 2025 -12 de Mme Diane PETTER, directrice\ng\u00e9n\u00e9rale du CHFQ portant sur la d\u00e9safectation du site de Follainville\nDennemont (1 page) Page 12\n78-2025-10-17-00020 - D\u00e9cision 2025- 13 de Mme PETTER, Directrice\ng\u00e9n\u00e9rale du CHFQ portant sur le d\u00e9classement par anticipation de\nlachambre mortuaire situ\u00e9e boulevard Duhamel \u00e0 Mantes-la-Jolie et\nappartenant au CHFQ (1 page) Page 14\n78-2025-10-17-00018 - D\u00e9cision2025-11 de Mme Diane PETTER, directrice\ng\u00e9n\u00e9rale du CHFQ portant sur le d\u00e9classement du site de Follainville\nDennemont (1 page) Page 16\n2\nCentre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay - Direction\nG\u00e9n\u00e9rale\n78-2025-10-17-00019\n Avis n\u00b02025 - 10, favorable du CS du 17/10/2025\nportant sur le d\u00e9classement par anticipation de\nlachambre mortuaire situ\u00e9e boulevard Duhamel\n\u00e0 Mantes-la-Jolie et appartenant au CHFQ\nCentre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay - Direction G\u00e9n\u00e9rale - 78-2025-10-17-00019 -  Avis n\u00b02025 - 10, favorable du CS du 17/10/2025\nportant sur le d\u00e9classement par anticipation de lachambre mortuaire situ\u00e9e boulevard Duhamel \u00e0 Mantes-la-Jolie et appartenant au\nCHFQ\n3\n} \u00ef. OPITALDE MANTESLE CONSEIL DE SURVEILLANCE\nAVIS N\u00b0 D2025/10PORTANT SUR LE D\u00c9CLASSEMENT PAR ANTICIPATION DU BIEN IMMOBILIER SITU\u00c9 SURLA COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE, APPARTENANT AU CENTRE HOSPITALIER FRAN\u00c7OISQUESNAY, MANTES-LA-JOLIE\nLe centre hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay, Mantes-la-Jolie est propri\u00e9taire d'une emprise fonci\u00e8re b\u00e2tiecadastr\u00e9e AE 365, d'une surface totale de 677 m?, implant\u00e9e sur la commune de Mantes-la-Jolie, au 2boulevard Duhamel.Le site comprend une cour int\u00e9rieure et une zone de parking permettant I'acc\u00e9s pour huit v\u00e9hiculesl\u00e9gers enti\u00e8rement am\u00e9nag\u00e9e en voirie, d'un b\u00e2timent de 238 m\u00b0, compos\u00e9 d'un lieu d'accueil pourles familles, deux chambres de pr\u00e9sentation, deux zones de chambre froide dont une avec une sallepour la r\u00e9alisation des toilettes mortuaires, ainsi qu'un bureau, une salle d'attente et d'un cabinet detoilettes.Avec la construction d'un nouveau b\u00e2timent sur le site de Sully o\u00f9 sera localis\u00e9e la nouvelle chambremortuaire et dont la mise en service est pr\u00e9vue pour le 1\u00b0 avril 2026, le centre hospitalier Fran\u00e7oisQuesnay, Mantes-la-Jolie souhaite vendre le bien situ\u00e9 boulevard Duhamel. Ce bien sera vendu enl'\u00e9tat, au plus offrant et \u00e0 ce titre, une mise en concurrence sera organis\u00e9e prochainement parl'\u00e9tablissement.Au regard de ces \u00e9l\u00e9ments et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 6143-1 du Code de la sant\u00e9publique, il est demand\u00e9 au Conseil de Surveillance du CHFQ d'\u00e9mettre un avis sur les op\u00e9rationssuivantes := La vente du bien en question;= Le d\u00e9classement par anticipation, dont le d\u00e9lai de d\u00e9saffectation ne peut en aucun cas exc\u00e9derle d\u00e9lai r\u00e9glementaire de six (6) ans du bien immobilier sis 2 boulevard Duhamel \u00e0 Mantes-la-Jolie, section AE 365 ;\nLE CONSEIL DE SURVEILLANCEVu les Articles L.6143-1, L.6143-4, L6143-7 et L.6743-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques et notamment son article L.2141-1 ;Vu l'ordonnance du 19 avril 2017 modifiant l'article L.2141-2 du Code G\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques ;Vu les orientations strat\u00e9giques de l'\u00e9tablissement ;\nCS73082 \u2014 78303 POISSY cedex \u2014 T\u00e9l. : 01.39.27.50.01 \u2014 fax : 01.39.27.43.75 \u2014 mail : direction@chi-poissy-st-germain.frSi\u00e8ge Social : 20 rue Armagis \u2014 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEddKelentMel\nCentre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay - Direction G\u00e9n\u00e9rale - 78-2025-10-17-00019 -  Avis n\u00b02025 - 10, favorable du CS du 17/10/2025\nportant sur le d\u00e9classement par anticipation de lachambre mortuaire situ\u00e9e boulevard Duhamel \u00e0 Mantes-la-Jolie et appartenant au\nCHFQ\n4\nEmet un avis favorable \u00e0 l'\u00e9gard des op\u00e9rations suivantes :\n= Le d\u00e9classement par anticipation, dont la d\u00e9saffectation ne peut en aucun cas exc\u00e9der le d\u00e9lair\u00e9glementaire de six (6) ans du bien immobilier sis 2 boulevard Duhamel \u00e0 Mantes-la-Jolie,section AE 365.\nAPPROUVE\nAvec 6 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTIONLe pr\u00e9sent avis sera communiqu\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 de l'Ile-de-France pour information.\nLe pr\u00e9sent avis sera compl\u00e9t\u00e9 par une d\u00e9cision sign\u00e9e par le Directrice G\u00e9n\u00e9rale, publi\u00e9e au Recueildes Actes Administratifs. Elle deviendra opposable de plein droit aux tiers dans le d\u00e9lai de deux (2)mois suivant sa publication effective.\nMantes-la-Jolie, le 17 octobre 2025\nCS73082 \u2014 78303 POISSY cedex \u2014 T\u00e9l. : 01.39.27.50.01 \u2014 fax : 01.39.27.43.75 \u2014 mail : direction@chi-poissy-st-germain.fr [aySi\u00e9ge Social : 20 rue Armagis \u2014 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEGHT\nCentre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay - Direction G\u00e9n\u00e9rale - 78-2025-10-17-00019 -  Avis n\u00b02025 - 10, favorable du CS du 17/10/2025\nportant sur le d\u00e9classement par anticipation de lachambre mortuaire situ\u00e9e boulevard Duhamel \u00e0 Mantes-la-Jolie et appartenant au\nCHFQ\n5\nCentre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay - Direction\nG\u00e9n\u00e9rale\n78-2025-10-17-00016\n2025 - 09 - Avis favorable du CS du 17/10/2025\ndu CHFQ concernant le d\u00e9classement site de\nFOLLAINVILLE DENNEMONT \nCentre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay - Direction G\u00e9n\u00e9rale - 78-2025-10-17-00016 - 2025 - 09 - Avis favorable du CS du 17/10/2025 du\nCHFQ concernant le d\u00e9classement site de FOLLAINVILLE DENNEMONT 6\nLE CONSEIL DE SURVEILLANCE\nAVIS N\u00b0 D2025/09PORTANT SUR LE DECLASSEMENT DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SURLA COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT APPARTENANT AUCENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY, MANTES-LA-JOLIE\nLe Centre Hospitalier Francois Quesnay, Mantes-la-Jolie est propri\u00e9taire d'une emprise fonci\u00e9re batiecadastr\u00e9e section AD n\u00b035 et n\u00b0191, d'une surface totale de 16 275 m?, implant\u00e9e sur la commune deFollainville-Dennemont, au 156 rue Jean Jaur\u00e8s.Le site est compos\u00e9 d'un ancien service de soins de suite et de r\u00e9adaptation du Centre HospitalierFrancois Quesnay, Mantes-la-Jolie ainsi que d'une ancienne maison de retraite et une maison defonction, d'une surface totale d'environ 9 000 m? sur un parc arbor\u00e9.Le Centre Hospitalier Francois Quesnay, Mantes-la-Jolie souhaite vendre ce site et a engag\u00e9 desn\u00e9gociations avec l'\u00c9tablissement Public Foncier d'lle de France (l'EPFIF) qui ont abouti \u00e0 un accord decession \u00e0 l'euro symbolique du site. Cet accord sur le prix s'appr\u00e9cie au regard des co\u00fbts tr\u00e8simportants de d\u00e9molition et d\u00e9samiantage et du co\u00fbt de portage du site en question.A ce titre, il est rappel\u00e9 que le Conseil de surveillance, lors de sa s\u00e9ance du 27 juin 2025, a rendu unavis favorable sur la cession \u00e0 l'euro symbolique du bien ainsi qu'un avis favorable \u00e0 la signature, parla Directrice G\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay, Mantes-la-Jolie, de l'acte de venteportant sur le bien cit\u00e9.Enfin, ce m\u00eame jour, a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 un avis n\u00b0 D2025/09 par le Conseil de Surveillance du centrehospitalier Fran\u00e7ois Quesnay, Mantes-la-Jolie sur la d\u00e9saffectation du bien en question.Au regard de ces \u00e9l\u00e9ments et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 6143-1 du Code de la sant\u00e9publique, il est demand\u00e9 au Conseil de Surveillance du CHFQ d'\u00e9mettre un avis sur les op\u00e9rationssuivantes := Le d\u00e9classement, suite \u00e0 sa d\u00e9saffectation, du bien immobilier sis 156 rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0Follainville/Dennemont, d'une surface de 16 275 m? compos\u00e9, section AD n\u00b035 et n\u00b0191, bienimmobilier appartenant au Centre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay, Mantes-la-Jolie ;\nLE CONSEIL DE SURVEILLANCE\nVu les Articles L.6143-1, L.6143-4, L6143-7 et L.6743-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques et notamment son article L.2141-1 ;Vu les orientations strat\u00e9giques de l'\u00e9tablissement ;\nCS73082 \u2014 78303 POISSY cedex \u2014 T\u00e9l. : 01.39.27.50.01 \u2014 fax : 01.39.27.43.75 \u2014 mail : direction@chi-poissy-st-germain.fr VySi\u00e8ge Social : 20 rue Armagis \u2014 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE LKeling Mal\nCentre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay - Direction G\u00e9n\u00e9rale - 78-2025-10-17-00016 - 2025 - 09 - Avis favorable du CS du 17/10/2025 du\nCHFQ concernant le d\u00e9classement site de FOLLAINVILLE DENNEMONT 7\nEmet un avis favorable \u00e0 l'\u00e9gard des op\u00e9rations suivantes :\n= Le d\u00e9classement, en vue de la cession et suite \u00e0 sa d\u00e9saffectation, du bien immobilier sis 156rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Follainville/Dennemont, d'une surface de 16 275 m?, section AD n\u00b035 etn\u00b0191, compos\u00e9 d'un parc arbor\u00e9, d'un ancien service de soins de suite et de r\u00e9adaptation,d'une ancienne maison de retraite et d'une maison de fonction.\nAPPROUVE\nAvec \u00c0 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTIONLe pr\u00e9sent avis sera communiqu\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 de I'lle-de-France pour information.\nLe pr\u00e9sent avis sera compl\u00e9t\u00e9 par une d\u00e9cision sign\u00e9e par le Directrice G\u00e9n\u00e9rale, publi\u00e9e au Recueildes Actes Administratifs. Elle deviendra opposable de plein droit aux tiers dans le d\u00e9lai de deux (2)mois suivant sa publication effective.\nMantes-la-Jolie, le 17 octobre 2025\nCS73082 \u2014 78303 POISSY cedex \u2014 T\u00e9l, : 01.39.27.50.01 \u2014 fax : 01.39.27.43.75 \u2014 mail : direction@chi-poissy-st-germain.fr 7Si\u00e8ge Social : 20 rue Armagis \u2014 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEGHT\nCentre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay - Direction G\u00e9n\u00e9rale - 78-2025-10-17-00016 - 2025 - 09 - Avis favorable du CS du 17/10/2025 du\nCHFQ concernant le d\u00e9classement site de FOLLAINVILLE DENNEMONT 8\nCentre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay - Direction\nG\u00e9n\u00e9rale\n78-2025-10-17-00015\nAvis 2025 - 08 du CS concernant la\nd\u00e9saffectation du site de Follainville Dennemont\nCentre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay - Direction G\u00e9n\u00e9rale - 78-2025-10-17-00015 - Avis 2025 - 08 du CS concernant la d\u00e9saffectation\ndu site de Follainville Dennemont 9\n] \u00c9 @PITALDE MANTES\nAVIS N\u00b0 D2025/08LE CONSEIL DE SURVEILLANCE\nPORTANT SUR LA D\u00c9SAFFECTATION DE BIENS IMMOBILIERS SITU\u00c9S SURLA COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT APPARTENANT AUCENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY, MANTES-LA-JOLIELe centre hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay, Mantes-la-Jolie est propri\u00e9taire d'une emprise fonci\u00e8re b\u00e2tiecadastr\u00e9e section AD n\u00b035 et n\u00b0191, d'une surface totale de 16 275 m?, implant\u00e9e sur la commune deFollainville-Dennemont, au 156 rue Jean Jaur\u00e8s.Le site est compos\u00e9 d'un ancien service de soins de suite et de r\u00e9adaptation du centre hospitalierFran\u00e7ois Quesnay, Mantes-la-Jolie ainsi que d'une ancienne maison de retraite et une maison defonction, d'une surface totale d'environ 9 000 m?.Le centre hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay, Mantes-la-Jolie souhaite vendre ce bien et a engag\u00e9 desdiscussions avec I'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (l'EPFIF), lesquelles ont abouti \u00e0 unaccord de cession \u00e0 l'euro symbolique du site. Cet accord sur le prix s'appr\u00e9cie au regard des co\u00fbts tr\u00e8simportants de d\u00e9molition et d\u00e9samiantage de l'ouvrage b\u00e2ti et du co\u00fbt de portage du site en question.A ce titre, il est rappel\u00e9 que le Conseil de surveillance, lors de sa s\u00e9ance du 27 juin 2025, a rendu unavis favorable sur la cession \u00e0 l'euro symbolique du bien ainsi qu'un avis favorable \u00e0 la signature, parla Directrice G\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay, Mantes-la-Jolie, de l'acte de venteportant sur le bien cit\u00e9.Par ailleurs, le Conseil de surveillance sera appel\u00e9, lors de la pr\u00e9sente s\u00e9ance, \u00e0 donner son avis sur led\u00e9classement du bien en question.Au regard de ces \u00e9l\u00e9ments et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 6143-1 du Code de la sant\u00e9publique, il est demand\u00e9 au Conseil de Surveillance du centre hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay, Mantes-la-Jolie, d'\u00e9mettre un avis sur les op\u00e9rations suivantes :\n= La d\u00e9saffectation, pr\u00e9alablement \u00e0 son d\u00e9classement, du bien immobilier sis 156 rue JeanJaur\u00e8s \u00e0 Follainville-Dennemont, d'une surface de 16 275 m?, section AD n\u00b035 et n\u00b0191, bienimmobilier appartenant au centre hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay, Mantes-la-Jolie ;LE CONSEIL DE SURVEILLANCEVu les Articles L.6143-1, L.6143-4, L6143-7 et L.6743-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques et notamment son article L.2141-1 ;Vu les orientations strat\u00e9giques de |'\u00e9tablissement ;Vu les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s en s\u00e9ance qui permettent d'attester que le bien en question est biend\u00e9saffect\u00e9 et qu'aucune activit\u00e9 de service public ne subsiste sur ce site ;\nCS73082 \u2014 78303 POISSY cedex \u2014 T\u00e9l. : 01.39.27.50.01 \u2014 fax : 01.39.27.43.75 \u2014 mail : direcon@chi-possystgermain sr WEIRSi\u00e9ge Social : 20 rue Armagis \u2014 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE\nCentre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay - Direction G\u00e9n\u00e9rale - 78-2025-10-17-00015 - Avis 2025 - 08 du CS concernant la d\u00e9saffectation\ndu site de Follainville Dennemont 10\nEmet un avis favorable \u00e0 l'\u00e9gard des op\u00e9rations suivantes :\n- la d\u00e9saffectation du bien immobilier appartenant au centre hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay,Mantes-la-Jolie sis 156 rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Follainville-Dennemont, d'une surface de 16 275 m?,compos\u00e9 d'un parc arbor\u00e9, de l'ancienne maison de retraite, du b\u00e2timent de soins de suite etde r\u00e9adaptation et d'une maison d'habitation, section AD n\u00b035 et n\u00b0191, sur la base des\u00e9l\u00e9ments fournis en s\u00e9ance.\n6 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION\nLe pr\u00e9sent avis sera compl\u00e9t\u00e9 par une d\u00e9cision sign\u00e9e par le Directrice G\u00e9n\u00e9rale, publi\u00e9e au Recueildes Actes Administratifs.Elle deviendra opposable de plein droit aux tiers dans le d\u00e9lai de deux (2) mois suivant sa publicationeffective. Mantes-la-Jolie, le 17 octobre 2025Le Pr\u00e9sident de s\u00e9ance,Rapha\u00ebl COGNET.=?\nCS73082 \u2014 78303 POISSY cedex \u2014 T\u00e9l. : 01.39.27.50.01 \u2014 fax : 01.39.27.43.75 \u2014 mail : direction@chi-poissy-st-germain.fr [aySi\u00e9ge Social : 20 rue Armagis ~ 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 7 G\nCentre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay - Direction G\u00e9n\u00e9rale - 78-2025-10-17-00015 - Avis 2025 - 08 du CS concernant la d\u00e9saffectation\ndu site de Follainville Dennemont 11\nCentre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay - Direction\nG\u00e9n\u00e9rale\n78-2025-10-17-00017\nD\u00e9cision 2025 -12 de Mme Diane PETTER,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHFQ portant sur la\nd\u00e9safectation du site de Follainville Dennemont\nCentre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay - Direction G\u00e9n\u00e9rale - 78-2025-10-17-00017 - D\u00e9cision 2025 -12 de Mme Diane PETTER, directrice\ng\u00e9n\u00e9rale du CHFQ portant sur la d\u00e9safectation du site de Follainville Dennemont 12\n; HOPITALDE MANTESDECISION N\u00b0 D2025/12PORTANT SUR LA DESAFFECTATION DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SURLA COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT ET APPARTENANT AUCENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY, MANTES-LA-JOLIELA DIRECTRICE\nVu les Articles L.6143-1, L.6143-4, L6143-7 et L.6743-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques et notamment son article L.2141-1 ;\nVu les orientations strat\u00e9giques de l'\u00e9tablissement ;\nVu l'avis D2025/08 \u00e9mis par le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay, Mantes-la-Jolie le 17 octobre 2025, portant sur la d\u00e9saffectation depuis 2005 du bien immobilier sis 156 rueJean Jaur\u00e9s a Follainville-Dennemont, d'une surface de 16 275 m* compos\u00e9 d'un parc arbor\u00e9, d'unancien service de soins de suite et de r\u00e9adaptation, d'une ancienne de retraite ainsi que d'une maisonde fonction, section AD n\u00b035 et n\u00b0191, bien immobilier appartenant au Centre Hospitalier FrancoisQuesnay, Mantes-la-Jolie; sur la base des \u00e9l\u00e9ments produits en s\u00e9ance ;\nDECIDELa d\u00e9saffectation pleine et enti\u00e9re du bien immobilier sis 156 rue Jean Jaur\u00e9s a Follainville-Dennemont,d'une surface de 16 275 m? compos\u00e9 d'un parc arbor\u00e9, d'un ancien service de soins de suite et der\u00e9adaptation, d'une ancienne de retraite ainsi que d'une maison de fonction, section AD n\u00b035 et n\u00b0191,bien immobilier appartenant au Centre Hospitalier Francois Quesnay, Mantes-la-Jolie sur la base del'avis n\u00b0D2025/08 \u00e9mis par le Conseil de Surveillance de ce dernier, lors de la s\u00e9ance du 17 octobre2025.\nMantes-la-Jolie, le 17 octobre 2025La Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHFQ,/ |/ Diane PETTER.ff,CHI Poissy / Saint-Cermain-cn-LayeCH Fran\u00e7ois Quesiizy Mantas-la-JolieCHI] Meulan - Les MureauxGHT Yvelines NordEtablissement support dues Centre hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay Diane PETTER\\ GHT ' Si\u00e8ge social : 2 boulevard Sully - 78201 MANTES-LA-JOLIE CEfFectrice G\u00e9n\u00e9raleStandard : 01 34 97 40 00 - Fax g\u00e9n\u00e9ral : 01 34 97 40 15 - Courriel : direction.chfq@ght-yvelinesnord.frGROUPEMENT HOSPITALIERET TERRITONP\nCentre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay - Direction G\u00e9n\u00e9rale - 78-2025-10-17-00017 - D\u00e9cision 2025 -12 de Mme Diane PETTER, directrice\ng\u00e9n\u00e9rale du CHFQ portant sur la d\u00e9safectation du site de Follainville Dennemont 13\nCentre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay - Direction\nG\u00e9n\u00e9rale\n78-2025-10-17-00020\nD\u00e9cision 2025- 13 de Mme PETTER, Directrice\ng\u00e9n\u00e9rale du CHFQ portant sur le d\u00e9classement\npar anticipation de lachambre mortuaire situ\u00e9e\nboulevard Duhamel \u00e0 Mantes-la-Jolie et\nappartenant au CHFQ\nCentre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay - Direction G\u00e9n\u00e9rale - 78-2025-10-17-00020 - D\u00e9cision 2025- 13 de Mme PETTER, Directrice\ng\u00e9n\u00e9rale du CHFQ portant sur le d\u00e9classement par anticipation de lachambre mortuaire situ\u00e9e boulevard Duhamel \u00e0 Mantes-la-Jolie\net appartenant au CHFQ\n14\n] HOPITAL\\ DEMANTES\nD\u00e9cision N\u00b0 D2025/13PORTANT SUR LE DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DU DOMAINE PUBLIC DU BIENIMMOBILIER SITUE SUR LA COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE, APPARTENANT AU CENTREHOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY, MANTES-LA-JOLIE\nLA DIRECTRICEVu les Articles L.6743-1, L.6143-4, L6143-7 et L.6743-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment son article L.2141-2 ;Vu l'ordonnance du 19 avril 2017 modifiant l'article L. 2141-2 du Code G\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques;Vu les orientations strat\u00e9giques de l'\u00e9tablissement ;Vu la relocalisation de la chambre mortuaire dans le nouveau batiment sur le site de Sully ;Vu l'avis n\u00b0 D2025-10 du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay, Mantes-la-Jolie en date du 17 octobre 2025 ; DECIDE\n\u00bb Le d\u00e9classement par anticipation, dont la d\u00e9saffectation ne peut en aucun cas exc\u00e9der le d\u00e9lair\u00e9glementaire de six (6) ans du bien immobilier sis 2 boulevard Duhamel \u00e0 Mantes-la-Jolie,section AE 365.=\u00bb La vente dudit bien.\nMantes-la-Jolie, le \u00a57 octobre 2025La Directrice G\u00e9n\u00e9rale,| Diane PETTER.\nint.-Germain-on-Lays[Sa toce PDO Guesray Mantes-la-Jolieor \"CHI Meulan - Les Murea is NordEtablissement support du oo\"\u00e0 - ey Centre hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay Diane PETTEREE} Si\u00e8ge social : 2 boulevard Sully - 78201 MANTES- LEpm\u00e9n\u00e9raleGHT / Standard : 01 34 97 40 00 - Fax g\u00e9n\u00e9ral : 01 34 97 40 15 - Courriel : direction.chfq@ght-yelinesnord.fr\nGROUPEMENT HOSPITALIESDE TERRITOIRE\nCentre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay - Direction G\u00e9n\u00e9rale - 78-2025-10-17-00020 - D\u00e9cision 2025- 13 de Mme PETTER, Directrice\ng\u00e9n\u00e9rale du CHFQ portant sur le d\u00e9classement par anticipation de lachambre mortuaire situ\u00e9e boulevard Duhamel \u00e0 Mantes-la-Jolie\net appartenant au CHFQ\n15\nCentre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay - Direction\nG\u00e9n\u00e9rale\n78-2025-10-17-00018\nD\u00e9cision2025-11 de Mme Diane PETTER,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHFQ portant sur le\nd\u00e9classement du site de Follainville Dennemont\nCentre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay - Direction G\u00e9n\u00e9rale - 78-2025-10-17-00018 - D\u00e9cision2025-11 de Mme Diane PETTER, directrice\ng\u00e9n\u00e9rale du CHFQ portant sur le d\u00e9classement du site de Follainville Dennemont 16\nHOPITALDE MANTESDECISION N\u00b0 D2025/11PORTANT SUR LE DECLASSEMENT DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SURLA COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT APPARTENANT AUCENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY, MANTES-LA-JOLIE\nLA DIRECTRICE\nVu les Articles L.6143-1, L.6143-4, L6143-7 et L.6743-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques et notamment son article L.2141-1;\nVu les orientations strat\u00e9giques de I'\u00e9tablissement ;\nVu avis D2025/09 \u00e9mis par le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay, Mantes-la-Jolie le 17 octobre 2025, portant sur le d\u00e9classement, en vue de sa vente, du bien immobilier sis 156rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Follainville-Dennemont, d'une surface de 16 275 m? compos\u00e9 d'un parc arbor\u00e9, d'unancien service de soins de suite et de r\u00e9adaptation, d'une ancienne de retraite ainsi que d'une maisonde fonction, section AD n\u00b035 et n\u00b0191, bien immobilier appartenant au Centre Hospitalier Fran\u00e7oisQuesnay, Mantes-la-Jolie ;\n:GHT/hebrs NortGRO, MENT+ OSPITALIERDE TERRITOIRE\nDECIDE\nLe d\u00e9classement du bien immobilier sis 156 rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Follainville-Dennemont, d'unesurface de 16 275 m? compos\u00e9 d'un parc arbor\u00e9, d'un ancien service de soins de suite et der\u00e9adaptation, d'une ancienne de retraite ainsi que d'une maison de fonction, section AD n\u00b035et n\u00b0191, bien immobilier appartenant au CHFQ sur la base de l'avis n\u00b0D2025/09 \u00e9mis par leConseil de Surveillance du Centre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay, Mantes-la-Jolie, lors de las\u00e9ance du 17 octobre 2025. CHI Poissy / Saint-Germaln-on-LayeCH Fran\u00e7ois Quesncy Mantes-la-JouiaCHI Meulan - Les MursauxLa vente dudit bien. Etablissenent supportdu GHT Yvelines NordDiane PETTER\nDiane PETTER.\nCentre hospitalier Francois QuesnaySi\u00e9ge social : 2 boulevard Sully - 78201 MANTES-LA-JOLIE CEDEXStandard : 01 34 97 40 00 - Fax g\u00e9n\u00e9ral : 01 34 97 40 15 - Courriel : direction.chfq@ght-yv lin nord.fr\nCentre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay - Direction G\u00e9n\u00e9rale - 78-2025-10-17-00018 - D\u00e9cision2025-11 de Mme Diane PETTER, directrice\ng\u00e9n\u00e9rale du CHFQ portant sur le d\u00e9classement du site de Follainville Dennemont 17","date":"2025-10-29","first_seen_on":"2025-10-29T17:43:04+00:00","id":"8f7e83b8712f09339aa10991cb96f37737d2b07398f63a8367ee0dad58435366","name":"RAA N\u00b0386 du 29 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-29T17:32:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/35880/229422/file/recueil-78-2025-386-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}