{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2025-147\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUIN 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE TERRITOIRES\nET PROSPECTIVE\n91-2025-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-STP n\u00b0229 du 25 juin 2025\nportant approbation du programme des \u00e9quipements publics de la zone\nd'am\u00e9nagement concert\u00e9 des Tarter\u00eats sur la commune de\nCorbeil-Essonnes.\n (4 pages) Page 4\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES\nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n91-2025-06-24-00012 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 226 du 24\njuin 2025 prescrivant \u00e0 l'encontre de la soci\u00e9t\u00e9\nAALYAH-RECYCLAGE la consignation d'une somme de 17 000 EUR\nr\u00e9pondant au co\u00fbt estim\u00e9 des travaux pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral de mise en demeure n\u00b02023.PREF/DCPPAT/BUPPE/069 du 6\navril 2023 pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 7-9 rue de la Fosse Montalbot\n\u00e0 VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)\n (3 pages) Page 9\n91-2025-06-24-00013 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 227 du 24\njuin 2025 mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 AALYAH-RECYCLAGE de\nrespecter les prescriptions applicables pour son  \u00e9tablissement situ\u00e9\n7-9 rue de la Fosse Montalbot sur le territoire de la commune de\nVIGNEUX-SUR-SEINE (91270) (4 pages) Page 13\n91-2025-06-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 225 du 24\njuin 2025 infligeant une amende administrative \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nAALYAH-RECYCLAGE pour non respect de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de\nmise en demeure n\u00b02023.PREF/DCPPAT/BUPPE/069 du 6 avril 2023 pour\nson \u00e9tablissement situ\u00e9 7-9 rue de la Fosse Montalbot \u00e0\nVIGNEUX-SUR-SEINE (91270)\n (2 pages) Page 18\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES\nCOLLECTIVITES LOCALES\n91-2025-06-24-00006 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/115 du 24 juin\n2025\nportant institution des bureaux de vote dans la commune de\nVert-le-Petit (3 pages) Page 21\n91-2025-06-24-00005 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/116 du 24 juin\n2025\nportant institution des bureaux de vote dans la commune de Saint\nPierre du perray (5 pages) Page 25\n91-2025-06-24-00008 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/117 du 24 juin\n2025\nportant institution des bureaux de vote dans la commune d'Evry\ncourcouronnes (9 pages) Page 31\n91-2025-06-24-00010 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/118 du 24 juin\n2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Etampes\n(7 pages) Page 41\n91-2025-06-24-00009 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/119 du 24 juin\n2025\nportant institution des bureaux de vote dans la commune de\nLongpont sur orge (4 pages) Page 49\n91-2025-06-24-00007 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/120 du 24 juin\n025\nportant institution des bureaux de vote dans la commune de Yerres\n(8 pages) Page 54\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n91-2025-06-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-STP n\u00b0229 du 25 juin 2025\nportant approbation du programme des\n\u00e9quipements publics de la zone d'am\u00e9nagement\nconcert\u00e9 des Tarter\u00eats sur la commune de\nCorbeil-Essonnes.\na  Direction d\u00e9partementale des territoiresE L'ESSONNE Service des territoires et prospectiveLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-STP n\u00b0 229 du 25 juin 2025portant approbation du programme des \u00e9quipements publics de la zoned'am\u00e9nagement concert\u00e9 des Tarter\u00eats sur la commune de Corbeil-EssonnesLa Pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne\nVu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.300-2, L.311-1 et suivants, R103-2, R.311-1-1 etsuivants relatifs aux Zones d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 (ZAC) ;\nVu le Code de l'environnement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-560 du 14 avril 2017 inscrivant l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la Porte Sud duGrand Paris parmi les op\u00e9rations d'int\u00e9r\u00eat national mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R102.3 du Code del'urbanisme ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Olivier DELCAYROU, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement chef-lieu ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DDT-STP n\u00b0172 du 28 avril 2025 portant cr\u00e9ation de la ZAC desTarter\u00e9ts, sur la commune de Corbeil-Essonnes ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Grand Paris Sud Seine-Essonne-S\u00e9nart du 27 juin 2023 approuvant le trait\u00e9 de concession \u00e0 conclure avec la SPLA-IN Porte Sud duGrand Paris pour l'am\u00e9nagement du quartier des Tarter\u00e9ts ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil municipal de Corbeil-Essonnes du 29 avril 2025 \u00e9mettant un avisfavorable sur le programme des \u00e9quipements publics de la zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 desTarter\u00e9ts ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Grand Paris Sud Seine-Essonne-S\u00e9nart du 20 mai 2025 portant approbation du dossier de r\u00e9alisation et du programme des\u00e9quipements publics de la zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 des Tarter\u00e9ts ;Vu l'avis favorable du 17 juin 2025 du chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement etaux sports de |'Essonne relevant du Ministre charg\u00e9 des sports sur le programme des \u00e9quipementssportifs de la ZAC ;Vu l'avis favorable du Syndicat Intercommunal d'Am\u00e9nagement, de Rivi\u00e8res et du Cycle de l'Eau endate du 4 juin 2025 sur le programme des \u00e9quipements publics ;\n\nVu le dossier de r\u00e9alisation de la zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 des Tarter\u00e9ts comprenant,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.311-7 du Code de l'urbanisme, le programme des \u00e9quipements publics, leprogramme global des constructions, les modalit\u00e9s pr\u00e9visionnelles de financement \u00e9chelonn\u00e9esdans le temps et l'\u00e9tude d'impact de la zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 des Tarter\u00e9ts est situ\u00e9 dans lep\u00e9rim\u00e8tre de l'Op\u00e9ration d'Int\u00e9r\u00eat National de la Porte Sud du Grand Paris ;Consid\u00e9rant que, en application des articles L.311-1 et R.311-8 du Code de l'urbanisme, \u00e0 l'int\u00e9rieurd'une op\u00e9ration d'int\u00e9r\u00eat national, le Pr\u00e9fet doit approuver le programme des \u00e9quipements publicsd'une zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 afin de permettre sa r\u00e9alisation ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :Est approuv\u00e9 le programme des \u00e9quipements publics de la zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 desTarter\u00eats sur la commune de Corbeil-Essonnes, tel qu'annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.311-5 du Code de l'urbanisme, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant unmois au si\u00e8ge de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Grand Paris Sud Seine-Essonne-S\u00e9nart ainsi qu'enmairie de Corbeil-Essonnes.Mention de cet affichage sera ins\u00e9r\u00e9e en caract\u00e8res apparents dans un journal diffus\u00e9 dans led\u00e9partement.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne.Article 3:Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne, la Directrice d\u00e9partementale des territoires del'Essonne, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris, le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration de Grand Paris Sud Seine-Essonne-S\u00e9nart et le Maire de Corbeil-Essonnes sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4:Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut faire l'objet d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un d\u00e9lai dedeux mois courant \u00e0 compter de sa publication.\n\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal administratif deVersailles. Cette saisine peut-\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens,accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.frLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne.Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deuxmois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant und\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n\n2.1.TABLEAU SYNTHETIQUE DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS\nSPLA IN Porte Sup Du GRAND Paris\nMa\u00eetre d'ouvrageCo\u00fbt pr\u00e9visionnel*FinancementPropri\u00e9taire et gestionnaire actuelPropri\u00e9taire \u00e0 Gestionnaire \u00e0 termetermeEQUIPEMENTS D'INFRASTRUCTURES DE VIABILISATION DE LA ZAC 26 070674 \u20acHT Subventions/participations :(financ\u00e9s par l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement) ANRU, R\u00e9gion, CD91, GPS \\Voiries et espaces publics (travaux pr\u00e9paratoires et terrassements, tranch\u00e9es r\u00e9seaux secs, SPLA-IN 16 351905 \u20acHT Bilan d'op\u00e9ration- Commune y compris parvis du coll\u00e8ge Commune Commune y compris partis du coll\u00e8gesignalisation, rev\u00eatements y compris structure, ouvrages de sout\u00e8nement, mobilier urbain 16 351 905 \u20acHT sauf De Gaulle: Bum et Srathieltin drcul\u00e9e par les bus et sauf 0\u00e9quipements et serrurerie) donc en gestion A GSS - Acenue L\u00e9on AumO-Atenue SrathlelUn -ALenue DeVoies concem\u00e9es CAC] Gal de GaulletRie Paul GauguinCRie Paul GCanneCRie Auguste Renoir Gaulle Ctronton entre l'intersection DeFue Celson Mandela Alenue L\u00e9on AumCAtenue SrathCe/tin Gaulle Catenue Paul Maintenant etValenue L\u00e9on Bum=>sous gestion CA GPS**Espaces verts y compris arrosage SPLA-IN 1 980437 \u20acHT Bilan d'op\u00e9ration \u2014 Commune Commune Commune1 980 437\u20acHTR\u00e9seaux 7 741332 \u20acHTR\u00e9seau d'assainissementTraaux de r\u00e9habilitation de l'existant d\u00e9Loiement des r\u00e9seaux sous Oaufferie SIARCE | SIARCE 100% Commune propri\u00e9taire / SIARCE gestionnaire Commune SIARCED\u00e9tbiementset extensions de r\u00e9seaux pour les besoins de l'op\u00e9ration Lsauf d\u00e9toiement des SPLA-IN 3 847 465 \u20acHT Bilan d'op\u00e9ration \u2014 Commune propri\u00e9taire / SIARCE gestionnaire Commune SIARCEr\u00e9seaux sous Qhaufferied 3 847 465 \u20acHTEau potable et d\u00e9fense incendieD&ploiement complet du r\u00e9seau (l'exception des tranch\u00e9es et des d\u00e9Lbiements CA GPS Se AGo<ut Bilan d'op\u00e9ration \u2014 Commune propri\u00e9taire / GPS gestionnaire Commune GPSTranch\u00e9es Cd\u00e9tbiements n\u00e9cessaires Ol'op\u00e9ration SPLA-IN 670 400\u20acHT Commune propri\u00e9taire / GPS gestionnaire Commune GPSEclairage SPLA-IN 1 088 966 \u20acHT Bilan d'op\u00e9ration \u2014 Commune propri\u00e9taire / GPS gestionnaire Commune GPS1 088 S66\u20acHTSignalisation lumineuse de trafic SPLA-IN 55 516 \u20acHT Bilan d'op\u00e9ration \u2014 Commune propri\u00e9taire / GPS gestionnaire Commune GPS55 516 \u20acHTT\u00e9l\u00e9communications et fibre optiqueD\u00e9tbiement: Fibrage horit onfal et armoires AMZ GPS-d\u00e9l\u00e9gataire 170 000 \u20acHT Bilan d'op\u00e9ration \u2014 GPS propri\u00e9taire / Seine Essonne Tr\u00e8s Haut d\u00e9bit GPS Seine Essonne Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit170 000 \u20acHT gestionnaire (DSP)G\u00e9nie ddl tranch\u00e9es-chambres de tirage et fourreauxO SPLA-IN 216 125 \u20acHT Bilan d'op\u00e9ration \u2014 GPS propri\u00e9taire / Seine Essonne Tr\u00e8s Haut d\u00e9bit GPS Seine Essonne Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit216 125 \u20acHT gestionnaire (DSP)Vid\u00e9o-surveillance. ; . Bilan d'op\u00e9ration \u2014 Cam\u00e9ras : Commune propri\u00e9taire /GPS gestionnaire Cam\u00e9rasDErbiementsehcepioementoes CaiTi-TaSiettTe Seal aSS0CieS GPS 125 000 \u20acHT 125 000 \u20acHT R\u00e9seau fibre et vid\u00e9o : GPS propri\u00e9taire Commune GPSG\u00e9nie atil Ceompris tranch\u00e9es SPLA-IN 97 975 \u20acHT Bilan d'op\u00e9ration \u2014 G\u00e9niecivilGPs | GPS97975 \u20acHTElectricit\u00e9 SPLA-IN 825 315 \u20acHT Bilan d'op\u00e9ration \u2014 ENEDIS ENEDIS ENEDIS825 315\u20acHTGAZ GRDF 644 570 \u20acHT Bilan d'op\u00e9ration \u2014 GRDF GRDF GRDF644 570\u20acHTRESEAU DE CHALEUR URBAIN (non financ\u00e9 par l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement) GPS 5 000 000 \u20acHT GPS/ SPL SEER - GPS SPL SEER\nEQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURES (non financ\u00e9s par l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement) 15 540000 \u20acHT Commune : 4,1M\u20acEspace culturel (ancienne chaufferie) Commune 10 M\u20ac ANRU : 6,11M\u20ac Commune Commune CommuneR\u00e9gion : 2M\u20acCommune : 0,94M\u20acR\u00e9habilitation des \u00e9coles bleues et du gymnase Commune 4,7 M\u20ac ANY 177M Commune Commune CommuneR\u00e9gion : 1,6 M\u20acD\u00e9partement : 0,39MECommune : 0,17M\u20acP\u00f4le associatif Commune 0,84 M\u20ac ANRU : 0,45 M\u20ac Commune Commune CommuneR\u00e9gion : 0,22 M\u20ac*Montants pr\u00e9visionnels issus du chiffrage AVP**La gestion des voies d'int\u00e9r\u00eat communautaire s'op\u00e8re de fa\u00e7ade \u00e0 fa\u00e7ade ou de propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e\nSPLA-IN Porte Sud du Grand Paris - Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Grand Paris SudZAC des Tarter\u00eats \u00e0 Corbeil-Essonnes \u2014 Dossier de r\u00e9alis ation D\u00e9cembre 2024/Page 16 sur 30\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-06-24-00012\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 226 du 24\njuin 2025 prescrivant \u00e0 l'encontre de la soci\u00e9t\u00e9\nAALYAH-RECYCLAGE la consignation d'une\nsomme de 17 000 EUR r\u00e9pondant au co\u00fbt estim\u00e9\ndes travaux pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de\nmise en demeure\nn\u00b02023.PREF/DCPPAT/BUPPE/069 du 6 avril 2023\npour son \u00e9tablissement situ\u00e9 7-9 rue de la Fosse\nMontalbot \u00e0 VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)\nPREFETDE L'ESSONNE Direction de la CoordinationLib\u00e9 des Politiques PubliquesPara et de l'Appui Territorial\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 226 du 24 juin 2025prescrivant \u00e0 l'encontre de la soci\u00e9t\u00e9 AALYAH-RECYCLAGE la consignation d'unesomme de 17 000 \u20ac r\u00e9pondant au co\u00fbt estim\u00e9 des travaux pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de mise en demeure n\u00b02023.PREF/DCPPAT/BUPPE/069 du 6 avril 2023 pourson \u00e9tablissement situ\u00e9 7-9 rue de la Fosse Montalbot \u00e0 VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nVU le code de l'environnement, et notamment les articles L171-6, L171-8, 1171-11, L172-1, L.511-1 et L.514-5,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede l'Essonne,VU le d\u00e9cret du 6 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral desponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture del'Essonne,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Olivier DELCAYROU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissementchef-lieu,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/163 du 25 juin 2021 portant autorisationenvironnementale relative \u00e0 l'exploitation d'une installation de transit, regroupement ou tri de d\u00e9chetsdangereux ou non dangereux ainsi que le traitement de d\u00e9chets non dangereux, par la Soci\u00e9t\u00e9 AALYAH-RECYCLAGE, localis\u00e9e 7-9, Rue de la Fosse Montalbot sur la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE (91270),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 06 juin 2018 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations detransit, regroupement, tri ou pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation de d\u00e9chets relevant du r\u00e9gime de l'en-registrement au titre de la rubrique n\u00b0 2711 (d\u00e9chets d'\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques), 2713(m\u00e9taux ou d\u00e9chets de m\u00e9taux non dangereux, alliage de m\u00e9taux ou d\u00e9chets d'alliage de m\u00e9taux nondangereux), 2714 (d\u00e9chets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou2716 (d\u00e9chets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protec-tion de l'environnement,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 069 du 6 avril 2023 mettant en demeure la Soci\u00e9t\u00e9 AALYAH-RECYCLAGE de respecter les prescriptions applicables pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 7-9, Rue de la FosseMontalbot sur le territoire de la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE (91 270),VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 12 mars 2025, \u00e9tabli \u00e0 la suite de la visited'inspection effectu\u00e9e le 26 novembre 2024, transmis \u00e0 l'exploitant conform\u00e9ment aux articles L171-6 etL.514-5 du code de l'environnement,VU le courrier pr\u00e9fectoral du 19 mai 2025 transmettant \u00e0 l'exploitant le rapport d'inspection susvis\u00e9 et'informant des mesures envisag\u00e9es \u00e0 son encontre et du d\u00e9lai dont il dispose pour formuler sesobservations, conform\u00e9ment aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,\nPr\u00e9fecture de l'Essonne 1/3\n\nVU l'absence de r\u00e9ponse de l'exploitant \u00e0 la transmission du courrier pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 au terme du d\u00e9laiimparti,CONSID\u00c9RANT que lors de la visite du 26 novembre 2024, l'inspecteur a constat\u00e9 :'- l'absence de mise en place de jauges de retomb\u00e9es de poussi\u00e8res et l'absence de r\u00e9alisation d'unecampagne de mesure de retomb\u00e9es de poussi\u00e8res,- l'absence d'installation d'une cl\u00f4ture ajour\u00e9e sur les zones d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin2021,CONSID\u00c9RANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2021susvis\u00e9,CONSID\u00c9RANT que ces constats constituent \u00e9galement un manquement aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 demise en demeure du 6 avril 2023 susvis\u00e9,CONSID\u00c9RANT que cette situation pr\u00e9sente des risques vis-a-vis de l'environnement de l'\u00e9tablissement,et qu'il convient donc d'y mettre un terme,\nCONSID\u00c9RANT que le co\u00fbt total des travaux est estim\u00e9 \u00e0 un montant de 17 000 \u20ac (dix-sept mille euros)qui correspond :e au devis demand\u00e9 par l'inspection des installations class\u00e9es de l'environnement au bureaud'\u00e9tude AIRT CONTROLE de NANTERRE chiffr\u00e9 \u00e0 1 080 \u20ac (mille quatre-vingts euros) pourl'installation de deux jauges de retomb\u00e9es de poussi\u00e8res et pour la r\u00e9alisation de la premi\u00e8recampagne de mesures\n+ __\u00e0 l'estimation du montant n\u00e9cessaire pour proc\u00e9der au changement de la cl\u00f4ture pr\u00e9sente sur leszones d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation d'exploiter du 25 juin 2021 qui s'\u00e9l\u00e8ve \u00e015 000 \u20ac (quinze mille euros). Ce chiffrage a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en consultant le site internet: Prix-pose.com/cloture.Le co\u00fbt moyen de pose au m\u00e8tre lin\u00e9aire pour une cl\u00f4ture en grillage rigide est de 68 \u20ac. Lalongueur de cl\u00f4ture \u00e0 modifier a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e via Geoportail \u00e0 135 m\u00e8tres environ. Ce qui donneun r\u00e9sultat de 9 180 \u20ac (68 x 135) pour la pose de la cl\u00f4ture. A cela s'ajoute la facturation du retraitde la cl\u00f4ture existante qui est estim\u00e9e,en prenant une marge suffisante, \u00e0 5 000 \u20ac. Soit un r\u00e9sultatglobal estim\u00e9 \u00e0 15 000 \u20ac (9 180+5 000=14 180 \u20ac).Ainsi, le montant total de consignation est de 16 080 \u20ac se d\u00e9composant ainsi :e Mesures de poussi\u00e8res : 1 080 \u20ace Cl\u00f4ture (d\u00e9pose et pose) : 15 000 \u20acSoit une somme arrondie \u00e0 17 000 \u20ac (dix-sept mille euros).SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0 :La proc\u00e9dure de consignation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L171-8 du code de l'environnement est engag\u00e9e \u00e0l'encontre de la Soci\u00e9t\u00e9 AALYAH-RECYCLAGE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 24, Chemin Lat\u00e9ral 92220BAGNEUX, exploitant une installation de transit, regroupement ou tri de d\u00e9chets dangereux ou nondangereux ainsi que le traitement de d\u00e9chets non dangereux, sise 7-9, Rue de la Fosse Montalbot 91270VIGNEUX-SUR-SEINE, repr\u00e9sent\u00e9e par M. KETTAB, pour une somme de 17 000 \u20ac (dix-sept mille euros)r\u00e9pondant au co\u00fbt estim\u00e9 des travaux n\u00e9cessaires pour respecter les prescriptions des arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux susvis\u00e9s.\u00c0 cet effet, un titre de perception d'un montant de 17 000 \u20ac (dix-sept mille euros) est renduimm\u00e9diatement ex\u00e9cutoire aupr\u00e8s de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques.\nPr\u00e9fecture de l'Essonne 2/3\n\nARTICLE 2 : Apr\u00e8s avis de l'inspecteur de l'environnement, les sommes consign\u00e9es pourront \u00eatrerestitu\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 AALYAH-RECYCLAGE, au fur et \u00e0 mesure de l'ex\u00e9cution par l'exploitant desmesures prescrites.ARTICLE 3: En cas d'inex\u00e9cution des travaux, et du d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure de travaux d'officepr\u00e9vue \u00e0 l'article L171-8 du code de l'environnement, la soci\u00e9t\u00e9 AALYAH-RECYCLAGE perdra le b\u00e9n\u00e9ficedes sommes consign\u00e9es \u00e0 concurrence des sommes engag\u00e9es pour la r\u00e9alisation de ces travaux. Cesderni\u00e8res pourront \u00eatre utilis\u00e9es pour r\u00e9gler les d\u00e9penses entrain\u00e9es par l'ex\u00e9cution d'office des mesuresdemand\u00e9es.ARTICLE 4 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 lajuridiction administrative comp\u00e9tente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenuede Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie \u00e9lectronique (https://www.telerecours.fr/), dans les deux mois\u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En application du dernier alin\u00e9a du 1\u00b0 du Il de l'article L171-8 du code de l'environnement, l'opposition \u00e0l'\u00e9tat ex\u00e9cutoire pris en application d'une mesure de consignation ordonn\u00e9e par l'autorit\u00e9 administrativedevant le juge administratif n'a pas de caract\u00e8re suspensif.ARTICLE 5 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Le Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques,Les inspecteurs de l'environnement,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9AALYAH-RECYCLAGE, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne, et dont unecopie est transmise pour information \u00e0 Monsieur le Maire de VIGNEUX-SUR-SEINE.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ra\nlivier ELGAYROU\nPr\u00e9fecture de l'Essonne 3/3\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-06-24-00013\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 227 du 24\njuin 2025 mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9\nAALYAH-RECYCLAGE de respecter les\nprescriptions applicables pour son \n\u00e9tablissement situ\u00e9 7-9 rue de la Fosse\nMontalbot sur le territoire de la commune de\nVIGNEUX-SUR-SEINE (91270)\nPREFET Direction de la CoordinationDE L'ESSONNE des Politiques PubliquesZac et de l'Appui TerritorialFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 227 du 24 juin 2025mettant en demeure la Soci\u00e9t\u00e9 AALYAH-RECYCLAGE de respecter les prescriptionsapplicables pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 7-9, Rue de la Fosse Montalbot sur leterritoire de la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)\nLA PREFETE DE L'ESSONNE\nVU le code de l'environnement, et notamment les articles L171-6, L.171-8, L.171-11, L172-1, L.511-1 et L.514-5,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede l'Essonne,VU le d\u00e9cret du 6 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral desponts, des eaux et des for\u00e9ts, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture del'Essonne,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Olivier DELCAYROU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissementchef-lieu,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/163 du 25 juin 2021 portant autorisationenvironnementale relative \u00e0 l'exploitation d'une installation de transit, regroupement ou tri de d\u00e9chetsdangereux ou non dangereux ainsi que le traitement de d\u00e9chets non dangereux, par la Soci\u00e9t\u00e9 AALYAH-RECYCLAGE, localis\u00e9e 7-9, Rue de la Fosse Montalbot sur la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE (91270),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 06 juin 2018 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations detransit, regroupement, tri ou pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation de d\u00e9chets relevant du r\u00e9gime de l'en-registrement au titre de la rubrique n\u00b0 2711 (d\u00e9chets d'\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques), 2713(m\u00e9taux ou d\u00e9chets de m\u00e9taux non dangereux, alliage de m\u00e9taux ou d\u00e9chets d'alliage de m\u00e9taux nondangereux), 2714 (d\u00e9chets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou2716 (d\u00e9chets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protec-tion de l'environnement,VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 12 mars 2025, \u00e9tabli \u00e0 la suite de la visited'inspection effectu\u00e9e le 26 novembre 2024, transmis \u00e0 l'exploitant conform\u00e9ment aux articles L171-6 etL.514-5 du code de l'environnement,VU le courrier pr\u00e9fectoral du 19 mai 2025 transmettant \u00e0 l'exploitant le rapport d'inspection susvis\u00e9 etinformant des mesures envisag\u00e9es \u00e0 son encontre et du d\u00e9lai dont il dispose pour formuler sesobservations, conform\u00e9ment aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,VU l'absence de r\u00e9ponse de l'exploitant \u00e0 la transmission du courrier pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 au terme du d\u00e9laiimparti,\nPr\u00e9fecture de l'Essonne 1/4\n\nCONSID\u00c9RANT que lors de la visite du 26 novembre 2024, l'inspecteur a constat\u00e9 les non-conformit\u00e9ssuivantes :- l'exploitant n'a pas fourni le rapport d'installation et le dernier rapport de v\u00e9rification annuelle dudisconnecteur sur le r\u00e9seau d'eau publique,- l'exploitant n'a pas pr\u00e9sent\u00e9 la proc\u00e9dure de d\u00e9sactivation de la pompe de relevage en cas d'incident,et n'a pas fourni l'attestation de connaissance de cette proc\u00e9dure par le personnel du site,- l'exploitant n'a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'enregistrement de son \u00e9tablissement au registre du commerce ni \u00e0 soninscription sur le site TRACKDECHETS,- l'exploitant n'a pas pr\u00e9sent\u00e9 les consignes d'exploitation, n'a pas communiqu\u00e9 \u00e0 l'inspection la listedes personnes nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es capables d'appliquer la proc\u00e9dure de s\u00e9curit\u00e9 et n'a pas proc\u00e9d\u00e9\u00e0 leur affichage,- l'inspecteur a constat\u00e9 des traces d'hydrocarbures au sol et une hauteur de stockage des m\u00e9taux trop\u00e9lev\u00e9e, ce qui g\u00e9n\u00e8re un d\u00e9versement en dehors du site d'exploitation alors que la zone d'activit\u00e9permet largement de descendre la hauteur de stockage. Des d\u00e9versements ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9constat\u00e9s au niveau de la presse-cisaille,- l'exploitant n'a pas fourni le plan des r\u00e9seaux d'eaux \u00e0 jour,- l'exploitant n'a pas r\u00e9alis\u00e9 la campagne semestrielle de mesures d'autosurveillance des eaux de rejetspour le premier semestre 2024,- l'exploitant n'a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'identification au moyen d'un \u00e9tiquetage avec le nom des substances,m\u00e9langes et pictogrammes de risques,- l'exploitant n'a pas transmis \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es le plan \u00e0 jour des zones \u00e0 risquessur le site,- l'exploitant n'a pas fourni les justificatifs de reprise d'imperm\u00e9abilisation du site et les d\u00e9chets sontexpos\u00e9s aux intemp\u00e9ries sachant que la dalle b\u00e9ton peut entra\u00eener des infiltrations d'eaux pollu\u00e9es,- l'exploitant n'a pas mis en place l'affichage d'identification des d\u00e9chets et de cat\u00e9gorisation desrisques sur les zones de stockage,- l'exploitant n'a pas mis en place l'affichage appropri\u00e9 sur les contenants des d\u00e9chets et le plan deszones \u00e0 risques n'a pas \u00e9t\u00e9 fourni \u00e0 l'inspection,- l'exploitant rejette des hydrocarbures dans le milieu naturel de la fosse Montalbot. Le s\u00e9parateurd'hydrocarbure n'est pas raccord\u00e9 correctement au r\u00e9seau d'eaux pluviales de la zone d'activit\u00e9,CONSID\u00c9RANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin2021 susvis\u00e9 et notamment :- les articles 2.31 et 9.1.4 : Propret\u00e9 et entreposage des d\u00e9chets,- l'article 411.2 : Protection des r\u00e9seaux d'eau potable et des milieux de pr\u00e9l\u00e8vement,- l'article 4.21.4.2 : Isolement avec les milieux,- l'article 4.3.4 : Entretien et conduite des installations de traitement,- l'article 21.2 : Consignes d'exploitation,- l'article 4.21.2 : Plan des r\u00e9seaux,- l'article 4.5.2 : fr\u00e9quences et modalit\u00e9s de l'autosurveillance de la qualit\u00e9 des rejets aqueux,- l'article 61.2 : \u00c9tiquetage des substances et m\u00e9langes dangereux,- l'article 8.21 : Localisation des risques,- l'article 8.51 : Organisation de l'\u00e9tablissement,- l'article 9.3.2 : R\u00e9ception des d\u00e9chets,- l'article : 9.3.3 : Stockage,-les articles 4.3.2 et 4.34 : Collecte des effluents et entretien et conduite des installations detraitement,CONSID\u00c9RANT que face \u00e0 ces manquements, il convient de faire application des dispositions del'article L171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la Soci\u00e9t\u00e9 AALYAH-RECYCLAGE derespecter ces dispositions, afin d'assurer la protection des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 de ce code,SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\" ; La Soci\u00e9t\u00e9 AALYAH-RECYCLAGE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 24, Chemin Lat\u00e9ral 92220BAGNEUX, exploitant une installation de transit, regroupement ou tri de d\u00e9chets dangereux ou non2/4\n\ndangereux ainsi que le traitement de d\u00e9chets non dangereux sise 7-9, Rue de la Fosse Montalbot 91270VIGNEUX-SUR-SEINE, est mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2021susvis\u00e9 et notamment :dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :* les articles : 2.31 et 9.1.4 - Propret\u00e9 et entreposage des d\u00e9chets : en maintenant le site propre, enr\u00e9cup\u00e9rant les d\u00e9chets d\u00e9vers\u00e9s derri\u00e8re le mur ainsi qu'au niveau de la presse-cisaille et enabaissant la hauteur de stockage des m\u00e9taux \u00e0 une hauteur n'exc\u00e9dant pas 5,60 m.dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :+ l'article : 411.2 - Protection des r\u00e9seaux d'eau potable et des milieux de pr\u00e9l\u00e8vement : ens'assurant de la pr\u00e9sence d'un disconnecteur sur le r\u00e9seau d'eau publique et en effectuant unev\u00e9rification annuelle de ce dernier par un organisme comp\u00e9tent.+ l'article : 4.21.4.2 - Isolement avec les milieux: en fournissant \u00e0 l'inspection, les proc\u00e9duresd'activation et de d\u00e9sactivation de la pompe de relevage en cas d'incident et l'attestation deconnaissance de cette proc\u00e9dure par le personnel du site.+ article: 4.3.4 - Entretien et conduite des installations de traitement : en proc\u00e9dant \u00e0l'enregistrement de son site au registre du commerce et par la suite, \u00e0 l'inscription de cet\u00e9tablissement sur TRACKDECHETS.+ l'article : 21.2 - Consignes d'exploitation: en fournissant \u00e0 l'inspection, les consignesd'exploitation r\u00e9dig\u00e9es, la liste des personnes nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es capables d'appliquer laproc\u00e9dure de s\u00e9curit\u00e9 et en affichant ces consignes sur le site d'exploitation.\nES\n* l'article : 4.2.1.2 - Plan des r\u00e9seaux : en fournissant \u00e0 l'inspection le plan des r\u00e9seaux \u00e0 jour.+ l'article : 4.5.2 - fr\u00e9quences et modalit\u00e9s de l'autosurveillance de la qualit\u00e9 des rejets aqueux : enproc\u00e9dant aux analyses des eaux superficielles de sortie du s\u00e9parateur d'hydrocarbures defa\u00e7on semestrielle.* article : 61.2 - Etiquetage des substances et m\u00e9langes dangereux : en identifiant les emballagesau moyen d'un \u00e9tiquetage les fits et r\u00e9servoirs pr\u00e9sents sur le site. Le nom des substances etm\u00e9langes doit \u00eatre not\u00e9 avec les pictogrammes des risques correspondants.+ l'article : 8.21 - Localisation des risques : en fournissant \u00e0 l'inspection, le plan actualis\u00e9 des zones\u00e0 risques.\u00a2 l'article : 8.51 - Organisation de l'\u00e9tablissement : en fournissant \u00e0 l'inspection, les justificatifs dereprise d'imperm\u00e9abilisation du site.* l'article : 9.3.2 - R\u00e9ception des d\u00e9chets: en proc\u00e9dant \u00e0 la mise en place d'un affichaged'identification et de cat\u00e9gorisation des risques sur les zones de stockage des d\u00e9chets.* l'article : 9.3.3 - Stockage : en mettant en place l'affichage appropri\u00e9 sur les contenants desd\u00e9chets et en fournissant \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es pour l'environnement, le plandes zones \u00e0 risques.* les articles : 4.3.2 et 4.3.4 - Collecte des effluents et entretien et conduite des installations detraitement : en proc\u00e9dant au nettoyage trimestriel du s\u00e9parateur d'hydrocarbures, en comblantavec du b\u00e9ton l'ensemble de la canalisation du r\u00e9seau d'eau pluviale abandonn\u00e9 du site quirejette les effluents dans la fosse Montalbot et en raccordant de fa\u00e7on p\u00e9renne les eaux de rejetdu s\u00e9parateur d'hydrocarbures au r\u00e9seau d'eau pluviale de la zone d'activit\u00e9.\n3/4\n\nARTICLE 2 : Dans le cas o\u00f9 l'une des obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1\" ne serait pas satisfaite dans le d\u00e9laipr\u00e9vu par ce m\u00eame article, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, ilpourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre de l'exploitant les sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L171-8 du code del'environnement.\nARTICLE 3 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 Un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 lajuridiction administrative comp\u00e9tente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie \u00e9lectronique (https://www.telerecours.fr/), dans lesdeux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Les inspecteurs de l'environnement,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est notifi\u00e9 \u00e0l'exploitant, la Soci\u00e9t\u00e9 AALYAH-RECYCLAGE, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Essonne. Une copie est transmise pour information \u00e0 Monsieur le Maire de VIGNEUX-SUR-SEINE.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ra\ng 4Olivier DELCAYROU\n4/4\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-06-24-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 225 du 24\njuin 2025 infligeant une amende administrative \u00e0\nla soci\u00e9t\u00e9 AALYAH-RECYCLAGE pour non\nrespect de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en\ndemeure n\u00b02023.PREF/DCPPAT/BUPPE/069 du 6\navril 2023 pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 7-9 rue\nde la Fosse Montalbot \u00e0 VIGNEUX-SUR-SEINE\n(91270)\nEuPREFETDE L'ESSONNE Direction de la CoordinationLens | des Politiques PubliquesFaur\u00e9 et de l'Appui Territorial\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 225 du 24 juin 2025infligeant une amende administrative \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 AALYAH-RECYCLAGE pour nonrespect de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en demeure n\u00b02023.PREF/DCPPAT/BUPPE/069du 6 avril 2023 pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 7-9 rue de la Fosse Montalbot\u00e0 VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nVU le code de l'environnement, et notamment les articles L171-6, L171-8, L.171-11,L.172-1, L.511-1 et L.514-5,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede l'Essonne,VU le d\u00e9cret du 6 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral desponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture del'Essonne,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Olivier DELCAYROU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissementchef-lieu,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/163 du 25 juin 2021 portant autorisationenvironnementale relative \u00e0 l'exploitation d'une installation de transit, regroupement ou tri de d\u00e9chetsdangereux ou non dangereux ainsi que le traitement de d\u00e9chets non dangereux, par la Soci\u00e9t\u00e9 AALYAH-RECYCLAGE, localis\u00e9e 7-9, Rue de la Fosse Montalbot sur la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE (91270),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 06 juin 2018 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations detransit, regroupement, tri ou pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation de d\u00e9chets relevant du r\u00e9gime de l'en-registrement au titre de la rubrique n\u00b0 2711 (d\u00e9chets d'\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques), 2713(m\u00e9taux ou d\u00e9chets de m\u00e9taux non dangereux, alliage de m\u00e9taux ou d\u00e9chets d'alliage de m\u00e9taux nondangereux), 2714 (d\u00e9chets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou2716 (d\u00e9chets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protec-tion de l'environnement,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 069 du 6 avril 2023 mettant en demeure la Soci\u00e9t\u00e9 AALYAH-RECYCLAGE de respecter les prescriptions applicables pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 7-9, Rue de la FosseMontalbot sur le territoire de la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE (91270),VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 12 mars 2025, \u00e9tabli \u00e0 la suite de la visited'inspection effectu\u00e9e le 26 novembre 2024, transmis \u00e0 l'exploitant conform\u00e9ment aux articles L171-6 etL.514-5 du code de l'environnement,VU le courrier pr\u00e9fectoral du 19 mai 2025 transmettant \u00e0 l'exploitant le rapport d'inspection susvis\u00e9 etinformant des mesures envisag\u00e9es \u00e0 son encontre et du d\u00e9lai dont il dispose pour formuler sesobservations, conform\u00e9ment aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,\nPr\u00e9fecture de l'Essonne 1/2\n\nVU l'absence de r\u00e9ponse de l'exploitant \u00e0 la transmission du courrier pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 au terme du d\u00e9laiimparti,CONSID\u00c9RANT que lors de la visite du 26 novembre 2024, l'inspecteur a constat\u00e9 que l'exploitant nerespecte toujours pas les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en demeure susvis\u00e9 et notamment :- l'article 51.81 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-PREF/DCPPAT/BUPPE/163 du 25 juin 2021 : Registre des d\u00e9chets sortants,- l'article 8.5.2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-PREF/DCPPAT/BUPPE/163 du 25 juin 2021 : R\u00e9tentions et confinement,CONSID\u00c9RANT que ce non respect constitue un manquement caract\u00e9ris\u00e9 de la mise en demeure issuede l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 et qu'il convient de faire application de l'article L.171-8-II-4\u00b0 du code del'environnement en ordonnant le paiement d'une amende administrative d'un montant de 1 000 \u20ac (milleeuros),\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\" :Une amende administrative d'un montant de 1 000 \u20ac (mille euros) est inflig\u00e9e a la soci\u00e9t\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9AALYAH-RECYCLAGE, dont le si\u00e9ge social est situ\u00e9 24, Chemin Lat\u00e9ral 92220 BAGNEUX, exploitant uneinstallation de transit, regroupement ou tri de d\u00e9chets dangereux ou non dangereux ainsi que letraitement de d\u00e9chets non dangereux, sise 7-9, Rue de la Fosse Montalbot 91270 VIGNEUX-SUR- SEINE,pour le non-respect des termes de la mise en demeure signifi\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral suivant :- arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 069 du 6 avril 2023 mettant en demeure la Soci\u00e9t\u00e9 AALYAH-RECYCLAGE de respecter les prescriptions applicables pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 7-9, Rue de la FosseMontalbot sur le territoire de la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)A cet effet, Un titre de perception d'un montant de 1 000 \u20ac (mille euros) est rendu imm\u00e9diatementex\u00e9cutoire aupr\u00e8s de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques.\nARTICLE 2 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 Un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 lajuridiction administrative comp\u00e9tente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenuede Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie \u00e9lectronique (https://www.telerecours.fr/), dans les deux mois\u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Le Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques,Les inspecteurs de l'environnement,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9AALYAH-RECYCLAGE, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l' Es\u00e9anne, et dont unecopie est transmise pour information \u00e0 Monsieur le Maire de VIGNEUX-SURSEINE.\nPr\u00e9fecture de l'Essonne 2/2\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-06-24-00006\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/115 du 24 juin 2025\nportant institution des bureaux de vote dans la\ncommune de Vert-le-Petit\n| = DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des \u00e9lections et duLibert\u00e9 fonctionnement des assembl\u00e9es\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/115 du 24 juin 2025portant institution des bureaux de vote dans la commune de Vert-le-Petit\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment son article L.40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne ;VU le d\u00e9cret du 6 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors-classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Olivier DELCAYROU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulement des op\u00e9rations\u00e9lections au suffrage universel direct ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-PREF-DRCL-437 du 28 ao\u00fbt 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune de Vert-le-Petit ;CONSID\u00c9RANT les erreurs mat\u00e9rielles et l'ajout de nouvelles voies d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9mentle p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique correspondant \u00e0 chacun des bureaux de vote ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les op\u00e9rations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit \u00e0 ces modifications ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n\nARRETEArticle 1\u00b0: Le p\u00e9rim\u00e8tre des 2 bureaux de vote de la commune de Vert-le-Petit est institu\u00e9comme suit :\nCanton : Ris-OrangisArrondissement : \u00c9vry Circonscription : 91-02B001 - Mairie - Salle du conseil municipal - 7 place de la mairie - Centralisateur\nRue BertholetRue du bouchetAll\u00e9e Georges BrassensAll\u00e9e Jacques BrelRue Fran\u00e7ois DoltoPlace DuquesnePlace de l'\u00e9gliseRue de l'EssonneRue de la fermeRue Jules FerryAvenue FochAvenue GallieniAvenue du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleRue Olympe de GougesRuelle GuignolleRue des oies sauvagesImpasse Doyen\nB002 - Gymnase Roger Bambuck - Rue Marcel Charon\nRue des 28 arpentsRue Lucie AubracRue d'AyorouRue de la chemin\u00e9e blancheRue Marcel CharonChemin de la croixRue Joliot CurieAll\u00e9e des hortensiasImpasse de la fontaine LaveauAll\u00e9e des lilasRue Amand LouisMail de la chemin\u00e9e blancheLe haut de Misery\nChemin de la JalaisAll\u00e9e Jean Jaur\u00e8sAvenue JoffreRue LavoisierRue du g\u00e9n\u00e9ral LeclercRue de la libert\u00e9Avenue LyauteyPlace de la mairieRue PasteurRuelle PichotImpasse de la planchetteChemin des pr\u00e8sRue de la GarenneRue des LimousinsRue des marcassinsImpasse des bernaches\nFerme de MiseryRoute de MiseryRue Jean MoulinRue des noyersRue du four \u00e0 painChemin de la plaineRuelle aux s\u0153ursAll\u00e9e des rosesRue de la solidarit\u00e9Rue de la tournelleRue des vergersRue du haut des vignes\n\nArticle 2 : Tel qu'ils sont fix\u00e9s, les bureaux de vote serviront pour toute \u00e9lection \u00e0 compterdu 1\" janvier 2026.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-PREF-DRCL/437 du 28 ao\u00fbt 2020 ainsique les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieurs.\nArticle 4: Les militaires, les fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront \u00e9ventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code \u00e9lectoral, sur la limite \u00e9lectorale dupremier bureau de la commune.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le maire de la commune de Vert-le-Petit sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nLyOlivier DELCAYROU\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-06-24-00005\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/116 du 24 juin 2025\nportant institution des bureaux de vote dans la\ncommune de Saint Pierre du perray\n| = DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des \u00e9lections et duLibert\u00e9 fonctionnement des assembl\u00e9es\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/ 116 du 24 juin 2025portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saint-Pierre-du-Perray\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment son article L.40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;VU le d\u00e9cret du 6 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors-classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Olivier DELCAYROU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulement des op\u00e9rations\u00e9lections au suffrage universel direct ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-PREF-DRCL/218 du 24 ao\u00fbt 2023 portant institution des bureaux devote dans la commune de Saint-Pierre-du-Perray ;CONSID\u00c9RANT les erreurs mat\u00e9rielles et l'ajout de nouvelles voies d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9mentle p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique correspondant \u00e0 chacun des bureaux de vote ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les op\u00e9rations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit \u00e0 ces modifications ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n\nARRETEArticle 1\": Le p\u00e9rim\u00e8tre des 8 bureaux de vote de la commune de Saint-Pierre-du-Perrayest institu\u00e9 comme suit :\nArrondissement : Evry Circonscription : 91-09 Canton : \u00c9pinay-sous-S\u00e9nart\nB001 - H\u00f4tel de ville - 8 rue Vivaldi - Centralisateur\n\u00ab Place Louis Bl\u00e9riot + Rue Jean Marius+ Rue Georges Carpentier + Rue L\u00e9on Appert+ Rue Louison Bobet + Avenue Suzanne Lenglen - pair+ Rue Jacques Anquetil + Square Agrippa d'Aubign\u00e9+ Avenue Jules Ladoum\u00e8gue + Avenue Alain Colas+ Hameau de Villededon + Voie inconnue+ Avenue Marcel Cerdan + Rue du grand Maury+ Rue Tellier + Rue R\u00e9gine Cavagnoud+ Rue Colette Besson\nBO02 - Centre de loisirs l'Oasis - 2 rue Vivaldi- All\u00e9e Elisabeth Vig\u00e9e Lebrun + Rue Jacquard+ Avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle + All\u00e9e Lionel Terray+ Rue Dani\u00e8le Casanova + Rue Ayrton Senna+ Rue du clos Guinault + All\u00e9e Roger Rocher+ Place Marguerite Yourcenar + Rue Vivaldi+ Rue H\u00e9l\u00e8ne Boucher + Rue Mozart+ Rue Didier Pironi - Place de la libert\u00e9+ Rue Robert Bobin + Rond-point de la Garenne+ All\u00e9e Gaston Rebuffat + Avenue Suzanne Lenglen - impair+ All\u00e9e Antonin Magne + Avenue Louis Lachenal+ Rue du trou grillon + Cours Jean Jaur\u00e8s\nB003 - Espace municipal l'Escale - 2 rue Vivaldi\n+ Rue de la mare a Tissier + Avenue de la tour Maury- Route de Villep\u00e8cle + Rue traversi\u00e8re+ Rue du commerce + Rond-point du fresne+ All\u00e9e de la chardonni\u00e9re + Rue du bois des pr\u00e9s hauts+ Rue de la tourlourette\n\nB004 - \u00c9cole Saint-Exup\u00e9ry - 4 rue des cygnes\n+ Rue du triton Cr\u00e9t\u00e9 + Rue des bouvreuils- Boulevard Christian Jullien + Rue des fauvettes+ Rue des libellules - Rue des cygnes+ Rue du h\u00e9ron cendr\u00e9 - Rue des petits pr\u00e9s- Rue des salamandres + Impasse des cygnes+ Rue des bernaches + Rue des hirondelles+ Rue des granges + Rue des pinsons+ Rue des m\u00e9sanges + Rue Nicole Laouenan- Rue des alouettes\nBOOS - \u00c9cole Anne Franck - Avenue Colette\n- Avenue Simone de Beauvoir - All\u00e9e Edith Piaf+ Rue Marie Laurencin + Impasse Colette+ Rue Louise Weiss + Place H\u00e9l\u00e8ne Keller+ All\u00e9e du parc - Place Louise Lab\u00e9+ Avenue des jasmins - du 56 au 9998 + Place Maria Callaspair + Place du 19 mars 1962+ Avenue des jasmins - du 53 au 9999 + Rue Louise de Vilmorinimpair + Rue Maryse Basti\u00e9+ Rue Suzanne Valadon + Avenue Louise Michel+ All\u00e9e Jos\u00e9phine Baker + Avenue Colette- Rue Chantal MauduitBOO6G - \u00c9cole Manureva - Avenue Manureva- Chemin du port aux sablons + Rue du port aux sablons- All\u00e9e de Villeray + Rue Arthur Rimbaud+ Rue Henri Cochet + Rue George Sand+ Rue du Perray + Rue Alexandre Dumas+ Rue Jean Behra + Rue Charles Baudelaire+ Rue Jacques Brel \u00ab Rue Honor\u00e9 de Balzac+ Impasse Ella Fitzg\u00e9rald + Rue Marguerite Duras+ Avenue Boris Vian + Rue Alphonse Daudet+ Impasse Louis Armstrong + Rue Gustave Flaubert+ Rue Georges Brassens + Rue Jules Barbey d'Aurevilly+ Avenue Fernand Sastre + Rue Claude Nougaro+ Rue du paprika + Rue Barbara+ Rue du safran + Rue Alfred de Musset+ Rue du romarin - Route du golf+ Rue Bobby Lapointe + Rue Ren\u00e9 Descartes> Place Eric Tabarly + Sentier des contemplations+ Route nationale 446 + All\u00e9e royale+ Rue Victor Hugo + Avenue Manureva+ Rue Ruy Blas + Rue Pierre de Corneille+ Rue de Guernesey + La ferme de Villeray - route du golf+ Rue Hernani de Villeray\n\nBOO7 - Ecole Chantefables - Rue de la mairie\nRue MontgolfierRue HertzChemin de BrieRue NiepceRue des bleuetsImpasse des jacinthesAll\u00e9e des myosotisRue KepplerImpasse des coquelicotsRue des margueritesAll\u00e9e des narcissesAll\u00e9e du belv\u00e9d\u00e9reAll\u00e9e des jonquillesRue du chateauImpasse des hortensiasAll\u00e9e des violettesImpasse des pivoinesRue Joliot CurieImpasse des volubilisRue Paul LangevinImpasse du muguetAvenue des jasmins - du 1 au 51impair\nImpasse des capucinesRue des ormesPlace Galil\u00e9eRue Rosa LuxembourgImpasse des an\u00e9monesImpasse des dahliasImpasse des orchid\u00e9esImpasse des irisImpasse des glaieulsRue des s\u00e9quoiasRue des sorbiersPlace NewtonPlace des edelweissPlace Coco ChanelPlace des lilasPlace Simone SignoretRue des lilasRue des mimosasRue des rosesRue baron LacazeImpasse des glycinesAvenue des jasmins - du O au 54 pair\nMaison des associations Jean Vilar - 2 avenue des jasmins\nSentier des hauts griptainsRuelle du vieux march\u00e9Sentier des poivresRue des vignesRue du vieux march\u00e9Rue de montgard\u00e9Rue de la montagne du PerrayRue PasteurRue de la Mairie\nRue Ambroise Par\u00e9Chemin des vignesImpasse du pressoirRue de l'imprimerieRuelle des poivresSentier des bas griptainsSentier de la petite montagneQuai des platanes\nArticle 2 : Tel qu'ils sont fix\u00e9s, les bureaux de vote serviront pour toute \u00e9lection \u00e0 compterdu 1\u00b0 janvier 2026.\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-PREF-DRCL/218 du 24 ao\u00fbt 2023portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saint-Pierre-du-Perray.Article 4: Les militaires, les fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront \u00e9ventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code \u00e9lectoral, sur la limite \u00e9lectorale dupremier bureau de la commune.\n\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le maire de la commune de Saint-Pierre-du-Perray sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nST\nOlivier DELCAYROU\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-06-24-00008\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/117 du 24 juin 2025\nportant institution des bureaux de vote dans la\ncommune d'Evry courcouronnes\n| $ . DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des \u00e9lections et duLibert\u00e9 fonctionnement des assembl\u00e9es\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/117 du 24 juin 2025portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Evry-Courcouronnes\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment son article L.40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;VU le d\u00e9cret du 6 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors-classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Olivier DELCAYROU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulement des op\u00e9rations\u00e9lections au suffrage universel direct ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-PREF-DRCL-041 du 29 janvier 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 2020.PREF.DRCL/ 455 du 4 septembre 2020 portant institution des bureaux de votedans la commune d'Evry-Courcouronnes ;CONSID\u00c9RANT les erreurs mat\u00e9rielles et l'ajout de nouvelles voies d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9mentle p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique correspondant \u00e0 chacun des bureaux de vote ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les op\u00e9rations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit \u00e0 ces modifications ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n\nARRETEArticle 1\u00b0: Le p\u00e9rim\u00e8tre des 33 bureaux de vote de la commune d'Evry-Courcouronnes estinstitu\u00e9 comme suit :Arrondissement : Evry Circonscription : 91-01 Canton : \u00c9vry\nB001 - Mairie - Place des droits de l'homme et du citoyen - Centralisateur\nRue Pierre B\u00e9r\u00e9govoyBoulevard des Coquibus - du 32 au9998 pairBoulevard des Coquibus - du 43 au9999 impairCours Blaise PascalBoulevard Fran\u00e7ois MitterrandAll\u00e9e JacquardAll\u00e9e Jean Rostand - du 1 au 29 impairAll\u00e9e Jean Rostand - du 2 au 36 pairPlace de l'Agora\nRue Alphonse LaveranAll\u00e9e Boissy d'AnglasClos de la cath\u00e9draleCours monseigneur RomeroPlace des droits de l'hommeRue H. d'Estienne d'Orves\nPlace des AunettesRue de l'\u00e9coleRue de l'Essonne - du 37 au 9999impairRue de l'Essonne - du 50 au 9998 pairAll\u00e9e de la solidarit\u00e9\nImpasse de la PredecelleImpasse de la renardeBoulevard Louise Michel\nRue Andr\u00e9 LalandeAll\u00e9e Toussaint LouvertureRue des Mazi\u00e8resPlace Ren\u00e9 CassinRue Ren\u00e9 CassinRue L\u00e9opold Sedar SenghorPlace des terrasses de l'AgoraTerrasses de l'AgoraTravers\u00e9e Galil\u00e9ePlace de la gare\nBOO2 -Mairie - Place des droits de l'homme et du citoyen\nAll\u00e9e Jean Rostand - du 31 au 9999All\u00e9e Jean Rostand - du 38 au 9998Boulevard de l'Yerres - du 40 au9998Boulevard de l'Yerres - du 49 au9999Rue p\u00e8re Andr\u00e9 JarlanRue Pierre Mauroy\nB003 - Maison de quartier des Aunettes - Rue de l'\u00e9cole\nBoulevard de l'Yerres - du 1 au 47impairBoulevard de l'Yerres - du 2 au 38pairRue de l'Orge - du 37 au 9999 impairRue de l'Orge - du 42 au 9998 pair\nB004 -Salle polyvalente V. Schoelcher - Boulevard Louise Michel\nRue de l'Orge - du 2 au 40 pairPlace de l'Yerres - du 3 au 9999impair\n\n+ Impasse Marette de Guillerval - Place de l'Yerres - du 2 au 9998 pair+ Rue de l'Orge - du 1 au 35 impairBOOS - Salle polyvalente V. Schoelcher - Boulevard Louise Michel\n+ Rue de l'Essonne - du 1 au 35 impair + Impasse de la Juine+ Rue de l'Essonne - du 2 au 48 pair + Impasse de la Chalouette+ Impasse de l'Orge\nB006 - Groupe scolaire la communale - Place de la commune+ Square Camille Langevin + Impasse Maxime Lisbonne+ Square \u00c9douard Moreau - Square Paul Lafargue- Place Gaston Cremieux + Villa Auguste Vermorel+ All\u00e9e Gustave Cluseret + Villa Charles Gambon+ Rue Henri Rochefort - du 29 au 9999 + Villa Jean-Baptiste Dumayimpair + Villa Rochefort+ Rue Henri Rochefort - du 2 au 9998 + Villa Simon Dereurepair + Villa Tony Moilin+ All\u00e9e Louis Rossel + Place de la commune- Place Louis Rossel\nBOO7 - Gymnase Andr\u00e9 Thoison - Rue Charles Fourier+ Boulevard des coquibus - du 21 au 41 Square Jules Guesdeimpair + All\u00e9e de l'affranchi+ Square Eug\u00e8ne Varlin + All\u00e9e de la butte rouge+ Rue Henri Rochefort - du 1 au 27 + Square L\u00e9o Andr\u00e9impair + Villa Charles Delescluze+ Square Jean Allemane + Villa \u00c9douard Vaillant\u00ab Rue Jean Malezieux+ Square Zephyrin CamelinatBOO8 - Gymnase Andr\u00e9 Thoison - Rue Charles Fourier+ Impasse Alexis Trinquet + Square Gustave Florens+ Square Charles Amouroux + Square Gustave Maroteau+ Rue Charles Fourier + Square Jean-Baptiste Cl\u00e9ment+ Boulevard des coquibus - du 1 au 19 + Rue de l'internationaleimpair + mail du temps des cerises+ Boulevard des coquibus - du 0 au 30 + Square Nathalie Lemelpair + Square Pascal Grousset+ Square Elie Reclus + Place des f\u00e9d\u00e9r\u00e9s+ Square Eug\u00e8ne Pottier + Rue Henri Desbruy\u00e9resBOOS - Groupe scolaire Marco Polo - All\u00e9e Marco Polo+ Rue Andr\u00e9 Chenier + Rue Jacqueline Auriol+ Place Andr\u00e9 Malraux + Rue de la cerisaie+ Square du bel air + Chemin de la grange feu Louis\n\n\u00ab Rue du bel air - Place Lavoisier+ Impasse de Bougainville + All\u00e9e Marco Polo+ Rue du bras de fer + Rue Maurice Ravel+ Place Christophe Colomb + Rue Pierre de Coubertin+ Impasse Christophe Colomb + All\u00e9e du pourquoi+ Place du dix-neuf mars 1962 + chemin des vieilles postes+ Impasse Dumont d'Urville - Boulevard mar\u00e9chal de Lattre de+ Rue Geoffroy Saint-Hilaire Tassigny- Rue Nettie Stevens\nB010 - Groupe scolaire du Mousseau - Rue Alphonse Daudet+ Rue Louise de Keroual \u00ab+ Avenue Fragonard - du 27 au 9999+ Rue Alphonse Daudet impair+ Rue Claude Debussy \u00ab+ Avenue Fragonard - du 16 au 9998+ Avenue de Mousseau pair\nBO11 - Groupe scolaire du Mousseau - Rue Alphonse Daudet+ Avenue de Beauvoir + Impasse de la courtine+ Rue du bonhomme en pierre + chemin de la folie Barbot+ All\u00e9e des charmes + Rue de la tour+ Impasse du donjon - All\u00e9e des merisiers+ Rue des \u00e9rables + All\u00e9e des pins+ Rue du grippet - Rue du pont levis+ chemin du halage + Rue des tourelles+ All\u00e9e des h\u00e9tres + Rue d'Udine+ Impasse de l'\u00e9chauguette - Rue des vignes+ Place de la coop\u00e9rative\n8012 - Maison des services publics Gis\u00e8le Halimi - Rue George Sand+ Place Bir Hakeim \u00ab Place Jean Moulin+ Rue Fran\u00e7ois Mauriac - Place Lafayette+ Rue Fr\u00e9d\u00e9ric Chopin + Place Mozart- Place du g\u00e9n\u00e9ral Koenig - Place du parc aux li\u00e9vres+ Rue George Sand + Place Saint-Exup\u00e9ry+ Place Georges Bizet + Place Winston Churchill- Place Georges Washington\nB013 - Groupe scolaire Aguado - Boulevard Aguado+ Rue Auguste Renoir + Impasse Maurice Utrillo+ Rue Claude Monet + Avenue Nowy Targ+ Rue Eug\u00e8ne Delacroix + Rue Pablo Picasso- All\u00e9e Georges Cl\u00e9menceau + Place du Rouillon+ Rue Gustave Courbet + Rue Toulouse Lautrec+ Rue Jeanne Recamier + Rue du village+ Square Lamartine + All\u00e9e Gustave Caillebotte\n\nB014 - Groupe scolaire Levasseur - Rue Rossini\nRue des 12 ap\u00f4tresBoulevard AguadoSquare Alfred de MussetPlace d'armesAvenue du chateauRue du chemin de ferBoulevard Decauville - du 51 au 71impairBoulevard Decauville - du 73 au 9999impairRue du docteur JonesRue Emmanuel PastreRue de Seine\nRue du s\u00e9quoiaAvenue Fragonard - du 1 au 25 impairAvenue Fragonard - du O au 14 pairAvenue du g\u00e9n\u00e9ral de GaullePlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleRue du huit mai 1945Avenue de l'\u00e9gliseAvenue de la R\u00e9publiqueRue MathildeRue Pierre de MaupeouRue du puits JametRue Robert PissonnierRue Rossini\nBO15 - Maison de quartier du Village - Place du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nRue d'AntinBoulevard decauville - du 1 au 23impairBoulevard decauville - du 27 au 49impair\nPlace Jean GionoLe parc de petit bourgLe parc \u00c9lisabethRue Jean GionoAll\u00e9e Jean Giono\nB016 - Groupe scolaire du Parc aux Biches - Avenue du parc aux biches\nRue Alexis RevenazRue C. Bonaventure DelageRue des coquelicotsImpasse du daguetRue du g\u00e9n\u00e9ral San MartinRue des grands champsRue du jasmin\nAll\u00e9e de la solitudeRue des myosotisAvenue du parc aux bichesRue des primev\u00e8resAvenue de RatisbonnePlace des roses\nB017 - Groupe scolaire des Champs \u00c9lys\u00e9es - Rue de Sion\nRue Alexandr\u00e9 SoljenitsyneBoulevard des champs \u00c9lys\u00e9es - du191 au 9999 impairSquare Charles BaudelaireRue Charles BaudelaireBoulevard Decauville - du 25 au 25impair\nRue GutenbergSquare GutenbergRue Henri DunantAvenue de la libert\u00e9Rue de SionPlace Troisdorf\nB018 - \u00c9cole Lamartine - Place Victor Hugo - Champtier du Coq\nSquare Albert EinsteinRue DescartesSquare Diderot\nRue Montespan - du 1 au 5 impairRue Montespan - du 0 au 8 pairAll\u00e9e Montesquieu\n\n- Square Jean-Paul Sartre + All\u00e9e Victor Hugo+ Square La Bruy\u00e8re + Place Victor Hugo+ Rue Voltaire\nB019 - Groupe scolaire Petit Dragon - Square du Dragon\n* Quai aux fleurs * Rue des galants courts* All\u00e9e du dragon * All\u00e9e des loges* Square du dragon \u00a2 Place des miroirs+ All\u00e9e des galants courts\nB020- Espace Citoyen - Place Salvador Allend\u00e9+ Rue Bonaparte + Rue de la poule rousse+ Rue Champollion + Rue des pyramides+ Square Jacques Pr\u00e9vert + Place Salvador Allend\u00e9+ All\u00e9e Jules Vall\u00e8s\nB021 - Groupe scolaire Maurice Genevois - All\u00e9e Jules Vall\u00e8s\n+ Square Arthur Rimbaud + Rue Paul Claudel+ Rue Jules Vall\u00e8s - Pair du 2 au 9998 + Square Paul Claudel+ Place Jules Vall\u00e8s - All\u00e9e Raymond Queneau+ All\u00e9e Louis Aragon + All\u00e9e St\u00e9phane Mallarm\u00e9BO22 -Groupe scolaire Savary - Rue Pierre et Marie Curie+ Place de Bexley + Rue Montespan - du 7 au 9999 impair+ Rue Desaix + Rue Montespan - du 10 au 9998 pair- Rue du facteur cheval + Rue Pierre et Marie Curie+ Boulevard de France + All\u00e9e Pablo Neruda+ Rue Jules Vall\u00e8s - du 1 au 9999 impair + Rue Rosenberg+ Impasse du t\u00e9l\u00e9graphe\nB023 - Maison de quartier Bois Sauvage Bois Guillaume - All\u00e9e Jacques Monod+ Rue du bois sauvage + Impasse Jean Anouilh\u00ab Place Camille Guerin + Rue Jean Anouilh+ Rue \u00c9mile Roux - All\u00e9e Jean Anouilh+ Square Fernand Widal + All\u00e9e Jean HamburgerB024 - Groupe scolaire du bois Guillaume - Rue de la clairi\u00e9re\n+ All\u00e9e Avalon + Place Gauvain* Rue du bois Guillaume + Rue de la clairi\u00e8re+ Boulevard des champs \u00c9lys\u00e9es - du 1 + All\u00e9e Lancelotau 190 - All\u00e9e Perceval+ Square Charles Richet \u00ab All\u00e9e du roi Arthur\n\nBO25 - Mairie annexe Courcouronnes centre - 2 rue Paul Puech\n+ Rue Jean Martin Charcot .- Villa des arcades .- Villa des bosquets .+ Villa du bois Bailleul \u00b0- Villa du bois des folies .- Villa des clairi\u00e8res .+ Villa des enclos .+ Rue Joseph Letien .\nB026 - Groupe scolaire Paul Bert - Rue du Cygne\n+ Square Babord .+ \u00e9cole Paul Bert .+ Rue du bon puits .+ R\u00e9sidence les bords du lac .+ All\u00e9e Cabestan \u00b0+. Rue du chemin vert .+ Rue du Colin Maillard .+ Rue de la dame du lac .+ Square du grand foc .- Rue Ambroise Par\u00e9\nVilla des longaiesVilla des moulinsRue No\u00ebl MarteauVilla du parcVilla des roseraiesVilla des vergersRue de la vanneFran\u00e7ais \u00e0 l'\u00e9tranger\nAll\u00e9e des haubans\u00c9cole Marie CurieVilla PasteurRue de la pomme d'orVilla RacineAll\u00e9e du RessacSquare tribordSquare des voilesAll\u00e9e \u00c9tienne Jodelle\nB027 - Groupe scolaire Jules Ferry - Avenue de la Garenne\n- Ecole Andersen .+ Rue du cygne : .\u00ab Rue Philibert Delorme .+ Avenue Descartes \u00b0+ Rue Ingres \u00b0+ Villa la bruy\u00e8re :+ Villa Lamartine .- Villa La Fontaine\nBO28 - Ferme des Mathurines - Rue des Mathurines\n+ Rue Amp\u00e8re .+ Square du baille-voie .+ Square du b\u00e9dane oe+ Square du bouvet .+ Rue Branly .- Square de la cogn\u00e9e .+ Avenue de la garenne .- Rue Georges Lebeuf .+ Square de l'herminette .+ Square de la jabloire .- Ecole Jules Ferry .\nVilla LebrunVilla MarotRue MozartAll\u00e9e RonsardRue du tour du carcanroute de VersaillesRue de la pommeraie\nRue Laurent BassatRue LavoisierSquare du maitre a danserRue Maria LabergeRue Marie Joseph PradeauRue des MathurinesSquare de la mouchetteRue Paul PuechRue Ren\u00e9 BoulardSquare de la Rouannechemin de Thorigny\n\nBO29 - P\u00f4le enfance Charles Perrault - Avenue de la Garenne\n\u00ab Rue d'Alembert+ All\u00e9e Balzac+ Rue Bayart+ All\u00e9e du Bellay* All\u00e9e Berlioz+ All\u00e9e Bizet+ All\u00e9e Bonaparte+ All\u00e9e Bossuet\u00ab+ All\u00e9e Buffon+ All\u00e9e Chabrier+ Rue Chateaubriand+ All\u00e9e Chaptal+ All\u00e9e Chopin+ Avenue Cl\u00e9menceau\nAll\u00e9e ColbertAll\u00e9e CondeAll\u00e9e CorneilleAll\u00e9e CourbetAll\u00e9e DaguerreAll\u00e9e DaumierAll\u00e9e DavidPlace DebussyAvenue DescartesAvenue du bois de l'\u00e9pineAll\u00e9e ChenierZ.I. du bois de l'\u00e9pineRue du bois de l'entre deux\nBO30 - Groupe scolaire Paul Gauguin - Place Paul Gauguin\n+ Square de la besace+ Square du bois au diable+ Rue de la boiss\u00e9e - du 1 au 9999impair+ Rue de la boiss\u00e9e - du 2 au 42 pair+ Square Boris Vian+ Square de la borne+ Place Copernic+ All\u00e9e du cormier+ Square du trou rouge\nAll\u00e9e de la mare Saint-GuenaultPlace de la mare Saint-GuenaultPlace des PlaqueresRue du Plessis BriardAll\u00e9e des quatre chansonsAll\u00e9e Paul GauguinMail du marchais GesdonAll\u00e9e du bois DeveImpasse des journaliers\nB031 - Mairie annexe du canal 1 - Salle Nougaro - 10 Rue du marquis de Raies\n+ All\u00e9e des bateliers+ Square de la bi\u00e8re+ Rue de la boiss\u00e9e - du 44 au 9998pair+ Impasse du charron+ All\u00e9e des coquetiers+ passage de l'\u00c9mile+ Square Jaur\u00e8s\nImpasse de la boiss\u00e9epassage de la ManchaAll\u00e9e des manouvrierspromenade du marquis de RaiesImpasse du plat paysRue du pont AmarSquare de la valse a mille temps\nB032 - Mairie annexe du canal 2- Salle Nougaro - 10 rue du marquis de Raies\n+ Square de l'Auvergnat+ Square de la brave Margot+ Square de Bruxelles+ Rue Luis Bunuel+ Square de la chasse aux papillons- All\u00e9e de la fanette+ Ferme du bois Briard\nAll\u00e9e JeffPlace des copains d'abordRue de la mare neuveRue du marquis de raiesRue MermozSquare de l'oncle ArchibaldAvenue de la petite montagne\n\n+ All\u00e9e Jacques Brel + Square Rosa+ All\u00e9e de la grande chartreuse + Square de Vesoul+ Groupe scolaire Jacques BrelB033 - Groupe scolaire Jacques Tati - Rue Jacques Tati- All\u00e9e Alfred Hitchkock + Rue Jacques Tati. All\u00e9e des champs Elys\u00e9es + Place Jean Cocteau+ Square des champs Elys\u00e9es + Rue Jean Renoir+ Rue Charles Chaplin + All\u00e9e John Ford+ Rue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8re + All\u00e9e Marcel Carne+ Rue Fran\u00e7ois Truffaut + Square des quatre bacheliers+ All\u00e9e Fritz Lang + mail Ren\u00e9 Clair- Lycee Georges Brassens + All\u00e9e Luchino Visconti+ Rue Georges Brassens\nArticle 2 : Tel qu'ils sont fix\u00e9s, les bureaux de vote serviront pour toute \u00e9lection \u00e0 compterdu 1\u00b0 janvier 2026.\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 2021-PREF-DRCL-041 du 29 janvier 2021 ainsique les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieurs.Article 4: Les militaires, les fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront \u00e9ventuellement inscrits dans lesconditions des articles L.11, L12, L13 et L15 du code \u00e9lectoral, sur la limite \u00e9lectorale dupremier bureau de la commune.\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le maire de la commune d'\u00c9vry-Courcouronnes sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nLoSiiv GELeAVROU\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-06-24-00010\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/118 du 24 juin 2025\nportant institution des bureaux de vote dans la\ncommune d'Etampes\nDIRECTION DES RELATIONS AVEC| = LES COLLECTIVITES LOCALESPREFET Bureau des \u00e9lections et duDE VESSONNE fonctionnement des assembl\u00e9esLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/118 du 24 juin 2025portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Etampes\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment son article L.40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;VU le d\u00e9cret du 6 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors-classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Olivier DELCAYROU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulement des op\u00e9rations\u00e9lections au suffrage universel direct ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-PREF-DRCL-418 du 28 ao\u00fbt 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune d'Etampes ;CONSID\u00c9RANT les erreurs mat\u00e9rielles et l'ajout de nouvelles voies d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9mentle p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique correspondant \u00e0 chacun des bureaux de vote ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les op\u00e9rations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit \u00e0 ces modifications ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n\nARRETEArticle 1%: Le p\u00e9rim\u00e8tre des 15 bureaux de vote de la commune d'Etampes est institu\u00e9comme suit : Canton : \u00c9tampesArrondissement : \u00c9tampes Circonscription : 91-02B001 - Salle Saint-Antoine - Rue Saint-Antoine - Centralisateur- Place de l'ancienne com\u00e9die + Rue Louis MoreauRue de l'anseRue Aristide BriandImpasse aux boisImpasse aux cerfsCarrefour aux chatsImpasse aux chatsRue du ch\u00e2teauImpasse des conillesRue DamoiseRue \u00c9douard B\u00e9liardRue Elias RobertPlace du g\u00e9n\u00e9ral LeclercPlace du g\u00e9n\u00e9ral RomanetRue Henri TissierPlace de l'H\u00f4tel de VilleRue de la juiverieRue \u00c9mile Leaut\u00e9\nChemin du bas des fiefsRue de BressaultRue de BeauregardRue du clos Saint-MartinVoie romaineSente du centreAvenue Charles de GaulleAll\u00e9e du carrierRue de la digueAll\u00e9e de la dentelli\u00e8reR\u00e9sidence de la digueImpasse aux fleursRoute de la fontaine pes\u00e9eAll\u00e9e du forgeronRue Yacinte ArmantAll\u00e9e Louise MichelRue de la louetteRue des maraichersRue du moulin \u00e0 peauxParc moulin chamoisRue Saint-MartinMoulin du p\u00e9ageAll\u00e9e du minotier\nRue lieutenant Pol LapeyreRue des marionnettesPlace Notre-DameRue Paul HugoPlace du petit march\u00e9Rue du petit panierRue de la pl\u00e2trerieRue de la prisonRue queue du renardRue du renardRue de la R\u00e9publiqueImpasse SaulayRue Sainte-CroixRue Saint-MarsRue Henri TessierRue de la tannerie\nB002 - Groupe scolaire Andr\u00e9 Buvat - Rue Saint-Martin\nRoute d'OrmoyChemin du pont perc\u00e9Rue du petit Saint-MarsRue Pierre AudemardRue de la plaineRue du pont MartineAll\u00e9e du pont MartineRue des postesCit\u00e9 du petit Saint-MarsAll\u00e9e du potierAll\u00e9e du r\u00e9mouleurAll\u00e9e du ramoneurGare Saint-MartinRue de SaclasRue Marc SangnierRoute de SaclasChemin de VillemaireAll\u00e9e du jardinierPassage du petit Saint-MarsGrande sente du milieu des pr\u00e9sSente du petit Saint-MarsChemin de VillemaireAll\u00e9e du vannier\n\nRue de l'alunRue des alouettesAll\u00e9e des augustinesRue de l'avaloirRue des aveuglesRue des barricadesAvenue du BourgneufBois MercierRue des CochereauxRue du colombierRue de CoqueriveAvenue de CoqueriveImpasse CoqueriveAncien chemin de CorbeilChemin de MaisseSente des fontainesSente fontaine Saint-SymphorienRoute de la Fert\u00e9-AlaisChemin foss\u00e9s Saint-PierreChemin de la Fert\u00e9-AlaisImpasse G\u00e9rofosseRue des gr\u00e9sHameau de GuignonvilleB004- Ecole Marie Curie - Boulevard Berch\u00e9res\nAvenue Andr\u00e9 GautierRue Auguste PetitRue Saint-AntoineChemin bas canalBoulevard Berch\u00e8resAvenue de BonnevauxRue BrunardRue au comteRue Cyrille BrosssardRue Dom FleureauSente de la fili\u00e8reAvenue Fr\u00e9d\u00e9ric LouisRue Saint-FiacreRue des 3 FauchetsPlace Geoffroy Saint-HilaireRue Saint-JacquesRue L\u00e9on MarquisAvenue de la lib\u00e9ration\nBOOS - \u00c9cole Louis Moreau - Rue Saint-Jacques\nAbreuvoir des cordeliersRue de l'abreuvoir du moutonRuelle de l'abreuvoir ManivelleRue Albert MassePlace de la BastilleAvenue Bouilloux Lafont\nB003 - Saint-Pierre 1 - Ecole Pauline Kergormard - Rue de VaullaurisRue du hameau de Bretagnemoulin des fontainesPassage moulin BourgneufImpasse moulin FouleretChemin MontanchauxAll\u00e9e de l'orme YvrainRuelle du pain chaudRoute de PithiviersPassage des pr\u00e9sSente du prieur\u00e9Cour du prieur\u00e9Rue du PerrayChemin remparts saint-PierreChemin des rochesChemin des rouasGrande sente de la JuineRuelle Saint-SymphorienChemin Saint-SymphorienRue du sablonRue torseImpasse torseRue de Valory\nSquare de la Lib\u00e9rationRue MagneAvenue du march\u00e9 francCarrefour moulin sablonChemin de la prairie Saint-MichelRue Paul DoumerRue pav\u00e9eImpasse des pavillonsRue PlissonRue du pont d'AnjouanRue du pont dor\u00e9Rue de la porte dor\u00e9eImpasse du PrateauPromenade des pr\u00e9sPont de pierreRue de la roche platePlace du tribunalRue de la vigne\nRue Saint-JacquesRue Laurent ChenuRue L\u00e9on GrenierRue de la manivelleRue du moutonRuelle du mouton\n\n+ Rue du coq> Petite rue du coq* Rue des cordeliers+ Rue d'enfer+ Ruelle d'enfer\u00ab Place du filoir+ Rue du filoir\u00ab+ Place Saint-Gilles- Impasse Saint-Gilles+ Rue du haut pav\u00e9+ Boulevard Henri IV\nRue neuve Saint-GillesSente des portereauxCarrefour des religieusesRue de la roseRue SimonneauAvenue Th\u00e9odore CharpentierRue traversi\u00e8reRue VendomeRue du VicariatImpasse du vivierRue de l'abreuvoir des cordeliersB006 - Groupe scolaire du port - maternelle - Place du port\n+ Rue des archers+ __ Chauss\u00e9e Brunehaut+ Sente des capucins+ Rue du chevalier de l'\u00e9p\u00e9e+ Ruelle chevrier+ Domaine des capucines- Rue de l'\u00e9galit\u00e9- Avenue Georges Parisot- Place du jeu de paume+ Rue Saint-Jacques Bezegond+ Ruelle aux loups\nRue des deux maresAvenue de ParisPlace du portRond-point de la victoireImpasse de la prairie Saint-MichelRue Van LooAll\u00e9e de la victoireRue VaudouleursAll\u00e9e du fil de l'eauAll\u00e9e des p\u00e2turagesRue Louise Abbema\nB007 - Groupe scolaire H\u00e9l\u00e8ne Boucher n\u00b0 1 - Ruelle Br\u00fb\u00fcl\u00e9e\n+ Rue Badran\u00ab Rue des belles croix+ Sente des belles croix+ Rue Benoit Joly+ Rue Braban+ Rue les bruy\u00e9res+ Rue de Charpeaux+ Rue de Chauffour+ Rue du cimeti\u00e8re. Rue courte+ Square de la Chalouette+ Rue de Chauffour prolong\u00e9e+ Chemin de Corteuse+ Chemin Ecorchoir+ Nouveau chemin Ecorchoir+ Rue de l'\u00e9glise- Place \u00e9glise Saint-Martin+ Chemin des foss\u00e9s Saint-Martin+ Route de l'Humery+ Rue de l'Isle\nRue des moulinsCarrefour Saint-MartinSquare Saint-MartinRue de l'OuchePlace de l'OucheRue du paradisRue Phil\u00e9as VassalRue de la pirouetteRue du pont de ChauffourLes quatre cheminsSquare Ren\u00e9 ChantalouRue ReverseleuxSente du Rougemont sous les rochesRue de la treilleRue Jacques BoulasChemin des rosiersChemin de la roche du templeChemin des carri\u00e8res de BeauregardImpasse du RougemontRue des lys\n8008 - \u00c9cole Simone de Beauvoir - Rue du pont Saint-Jean\n- All\u00e9e d'Assas+ Rue Bayard+ All\u00e9e de la Beauce- All\u00e9e de la Brie\nPlace d'EssexAll\u00e9e d'EssexRue EssexImpasse Essex\n\n+ Rue du docteur Camus+ Rue Duguesclin+ Rue Dunois+ Place Dunois+ Impasse Dunois+ All\u00e9e Dunois\nPlace du G\u00e2tinaisPromenade de GuinettePlace de l'HurepoixAvenue du 8 mai 1945Rue du sergent chef P. Bizet\nB009- Ecole primaire Jean de la Fontaine - Rue Jean Etienne Guettard+ _ Rue de l'artisanat- Rue de Bri\u00e8res-les-Scell\u00e9s- Rue de la croix de Vernailles+ Chemin de la croix de vernailles+ Clos Montfaucon\u00ab Rue Jean Etienne Guettard- Boulevard Montfaucon* Avenue de la sabli\u00e8re+ Chemin du t\u00e9l\u00e9graphe- Chemin de la vall\u00e9e+ All\u00e9e des petits pr\u00e8s\nRue Olivier LefebvreRue Ren\u00e9 ChasseloupRue Jean CoureauRue Albert DerancourtAll\u00e9e de la bergerieR\u00e9sidence des acaciasSente du pont de la croix deVernaillesChemin du GibetAvenue des GrenotsChemin de la carri\u00e8re de Montfaucon\nB010- Groupe scolaire Eric Tabarly | - Avenue de l'Atlantique\n- All\u00e9e des aliz\u00e9s+ Clos de bellevue+ Square Bora+ Clos des violettes+ All\u00e9e du docteur Bourgeois+ Square Foehn+ Avenue Geoffroy Saint-Hilaire+ Rue des glycines- Plateau de Guinette+ Place Gaston Cout\u00e9+ R\u00e9sidence des glycines+ Square Hegoa\nRue du LibeccioAll\u00e9e du mistralRue des OrmeauxImpasse Robert TatinSquare Saint-HilaireRue de la salleAll\u00e9e du siroccoAll\u00e9e de la tour d'AuvergneAll\u00e9e de la tramontaneAll\u00e9e du Z\u00e9phyrRue du sous-lieutenant BalbianoRue des lilas\nB011 - Saint-Pierre II - Ecole Pauline Kergormard - Rue de Vallauris\n- All\u00e9e de la ferme- Rue de G\u00e9rofosse+ Rue de la R\u00e9publiqueRue Rose Ch\u00e9riRue Sadi Carnot\nB012 - Groupe scolaire Eric Tabarly n\u00b0 2 -Avenue de l'Atlantique- Avenue de l'Atlantique- Rue de la butte Labatte- All\u00e9e des bl\u00e9s+ All\u00e9e des coquelicots- Avenue des cottages- Les fleurettes\u00ab+ Avenue Henri Poirier\nAvenue des meuniersAll\u00e9e des M\u00e9litesAll\u00e9e du MurgerAll\u00e9e des noisetiersAvenue des noyers PatinsAll\u00e9e des renonculesAll\u00e9e des sanves\nB013 - Groupe scolaire H\u00e9l\u00e8ne Boucher n\u00b0 2 - Ruelle Br\u00fbl\u00e9e+ __ All\u00e9e des bosquets Rue Saint-Martin\n\n- Rue de la bretonnerie - Ruedu moulin a Tan+ All\u00e9e de la bretonnerie + Impasse des myrtes+ Bois de Vauroux + Sente Saint-Nicolas- Route de Chalo + Boulevard Pasteur+ Chemin gu\u00e9 Charpeaux + Ruede la porte brul\u00e9e+ Route des 4 chemins + Route de Pierrefitte+ Ferme Malmaison + Bois Regnaud+ Hameau de l'Humery + Hameau de Valnay+ Rue Ren\u00e9 Paulin Hippolyte + Hameau de Villesauvage- Route de Saint-Hilaire + Chemin des maures - Hameau de Pierrefitte+ All\u00e9e des iris + Rue des bosquets+ Route de la mare aux belles fillesB014 - \u00c9cole Simone de Beauvoir - Rue du Pont Saint-Jean+ Chemin creux + Rue Saint-Jean+ Rue Jean-Baptiste Eynard + Rue du Pont Saint-Jean+ Rue de l'\u00e9chelle + Impasse de la r\u00e9sidence+ Avenue Henri Farman + Rue de la sauvette+ R\u00e9sidence du donjon + Vall\u00e9e Collin+ Rue du gamin qui chanteBO15 - Le Petit Prince - Mail Antoine de Saint-Exup\u00e9ry+ Rue L\u00e9on Antoine + Rue Andr\u00e9 Depecker+ Rue Raymond Vanier + All\u00e9e Almandos Almonacid+ Rue Marcel Reine + All\u00e9e Georges Pivot+ Rue Pierre Deley + Rue Jean Dabry+ Rue Guillemette de Bure + Rue Henri Delaunay+ Rue Paul Vachet + Rue L\u00e9do Gimi\u00e9+ Rue Andr\u00e9 Dubourdieu + Rue Henri Guillaumet+ Rue Julien Pranville + Rue Joseph Roig+ Rue Victor Hamm - Rue Elyse NegrinBVO16 - Groupe scolaire du port n\u00b0 2 - maternelle - Place du port+ Rue Baugin + Boulevard Saint-Michel+ Rue du clo\u00eetre Notre Dame + Rue du rempart+ Hameau de Champdoux + Rue du ronneau+ Hameau du Chesnay + Impasse villa Fourgeau+ Rue Evezard + Sente des m\u00e9sanges+ Rue de l'\u00eele Maubelle + Mail Gabriel Gautron+ Avenue du 8 mai 1945 - All\u00e9e de la coll\u00e9giale+ Rue Mauconseil + Sente de la chapelle+ Route de Morigny\nBVO17 - Le Petit Prince n\u00b0 2 - Mail Antoine de St-Exup\u00e9ry+ Rue Victor Etienne \u00ab+ All\u00e9e de la Chanterelle\u00ab Rue Jean Mermoz - Rue de la jach\u00e8re fleurie- Rue de l'or\u00e9e du bois + Rue de l'\u00e9cureuil roux+ All\u00e9e de la perdrix + All\u00e9e du Coprin+ Rue de la biche + Rue de la fauvette grise\u00ab Rue de la dame d'onze-heure + Chemin du Larris+ Rue de la sablonni\u00e8re + Mail Antoine de Saint-Exup\u00e9ry\n\n- All\u00e9e du faon + Rue Gabriel ThomasArticle 2: Tel qu'ils sont fix\u00e9s, les bureaux de vote serviront pour toute \u00e9lection \u00e0 compterdu 1\u00b0 janvier 2026.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-PREF-DRCL-418 du 28 ao\u00fbt 2020 ainsique les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieurs.Article 4: Les militaires, les fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront \u00e9ventuellement inscrits dans lesconditions des articles L111, L12, L13 et L15 du code \u00e9lectoral, sur la limite \u00e9lectorale dupremier bureau de la commune.Article 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le maire de la commune d'\u00c9tampes sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9p\u00e9ral,\ned\nOlivier DECCAYROU\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-06-24-00009\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/119 du 24 juin 2025\nportant institution des bureaux de vote dans la\ncommune de Longpont sur orge\n| $ \u00bb | DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des \u00e9lections et duLibert\u00e9 fonctionnement des assembl\u00e9esEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/ 119 du 24 juin 2025\nportant institution des bureaux de vote dans la commune de Longpont-sur-Orge\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment son article L.40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;VU le d\u00e9cret du 6 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors-classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Olivier DELCAYROU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulement des op\u00e9rations\u00e9lections au suffrage universel direct ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-PREF-DRCL-187 du 3 ao\u00fbt 2023 portant institution des bureaux devote dans la commune de Longpont-sur-Orge ;CONSID\u00c9RANT les erreurs mat\u00e9rielles et l'ajout de nouvelles voies d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9mentle p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique correspondant \u00e0 chacun des bureaux de vote ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les op\u00e9rations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit \u00e0 ces modifications ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n\nArticle 1\u00b0: Le p\u00e9rim\u00e8tre des 5 bureaux de vote de la commune de Longpont-sur-Orge estinstitu\u00e9 comme suit :Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04Canton : Br\u00e9tigny-sur-orge\nB001 - Mairie - Place des combattants - Centralisateur\n- Impasse des acacias+ Impasse des bonnes fontaines+ Chemin des Bourguignons+ Rue du champ de bataille+ Place des combattants- Chemin de la croix rouge fer+ Rue du docteur Darier+ Chemin des folies+ Impasse des Fontenelles+ Chemin des Gaudrons+ Chemin des hauts Buards+ Rue de l'horloge+ Clos de Lormoy\nImpasse de la marni\u00e9reRue du MesnilRuelle de NozayChemin des osiersRue de ParisAll\u00e9e des peupliersRue des potiersImpasse de la prairieImpasse des pr\u00e9sVoie des pr\u00e9s neufsAll\u00e9e des sapinsRue de Villiers\nBOO2 - Salle polyvalente des \u00e9chassons - All\u00e9e Erik Satie\n+ Clos de l'ancienne \u00e9cole+ Rue Andr\u00e9 Chermette+ Square Camille Saint-Sa\u00e9ns+ Rue de la Censive+ All\u00e9e Charles Gounod- All\u00e9e du ch\u00e2teau+ Chateau de Villebouzin+ All\u00e9e Claude Debussy\u00bb Avenue de la division Leclerc+ All\u00e9e Edouard Lalo- All\u00e9e Erik Satie\u00ab Place de la fontaine+ Square Gabriel Faur\u00e9\nSquare Georges BizetClos de la grangeAll\u00e9e Hector Berlioz 'Square L\u00e9o DelibesRue MansardClos des maraichersSquare Maurice RavelVoie du mort r\u00fbClos du PerrayRue du PerrayAll\u00e9e de pr\u00e9fleurySquare Victor Mass\u00e9Clos de Villebouzin\nB003 - Salle polyvalente des \u00e9chassons - All\u00e9e Erik Satie\n* All\u00e9e de l'Abb\u00e9 Pierre+ Chemin de l'avenir- Rue de la berge+ Impasse de la carri\u00e8re- All\u00e9e des charmes+ All\u00e9e du colombier\nRue de LongpontChemin des MarcoussetsChemin des Mascad\u00e9esRue Maurice VilletteClos du MesnilChemin des maurottes\n\n+ Chemin croix du Mesnil + Voie du poney club+ Hameau des \u00e9chassons + All\u00e9e du pont aux pins+ Voie des grives + All\u00e9e des sables+ Rue des horticulteurs + Rue de la source+ Impasse des jardins + Clos Thiery+ Chemin des jardins du Mesnil + Rue de Verdun+ Rue du lavoir + Rue de la tourelle+ Impasse du Limousin\nB004 - Salle municipale de Lormoy - 40 rue de Lormoy+ Voie des bas graviers - All\u00e9e des marronniers+ Impasse du bassin + Clos des marronniers- Rue de Br\u00e9tigny + Rue de Montlh\u00e9ry+ Rue de la butte + Impasse du moulin \u00e0 vent+ Rue des cassissiers + Chemin du moulin de Basset+ Rue des cerisiers + Chemin du moulin de Groteau+ Chateau de Lormoy + Chemin du paradis+ Rue du chicot + Chemin des robineaux+ Chemin des douvi\u00e8res + Voie des roches+ Chemin des \u00e9pici\u00e8res + Rue de la sabli\u00e8re+ Impasse des framboisiers + All\u00e9e Saint-Laurent+ Rue des groseilliers + Rue des templiers+ Rue de Lormoy + Chemin des Villarceaux+ Route de Monthl\u00e9ry - Route des templiersBOOS - Ecole maternelle Jean Ferrat - 18 chemin de Biron+ All\u00e9e des alouettes + Chemin des hauts Provins- All\u00e9e des ar\u00f4mes + Rue Julien H\u00e9bert- Voie des arpents + Rue de Leuville+ Chemin des basses fleurances + Rue de Linas+ Chemin de Biron + Rue des parfums+ Chemin des champs jolis + Impasse du plateau+ Impasse du Cormier + Chemin de la prairie de la Chartre+ All\u00e9e des fragrances + All\u00e9e de la renardi\u00e9re+ Chemin des frileuses - All\u00e9e des saules+ Rue des Georgettes + All\u00e9e des senteurs+ Chemin de la Guay\u00e9re + Rue de la t\u00eate de Saulx+ Chemin des hautes Fleurances + Impasse des trois noyers\nArticle 2 : Tel qu'ils sont fix\u00e9s, les bureaux de vote serviront pour toute \u00e9lection \u00e0 compterdu 1\u00b0 janvier 2026.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-PREF-DRCL-187 du 3 ao\u00fbt 2023 ainsique les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieurs.\n\nArticle 4: Les militaires, les francais \u00e9tablis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront \u00e9ventuellement inscrits dans lesconditions des articles L:11, L12, L13 et L15 du code \u00e9lectoral, sur la limite \u00e9lectorale dupremier bureau de la commune.\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le maire de la commune de Longpont-sur-Orge sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nre\nlivier CAYROU\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-06-24-00007\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/120 du 24 juin 025\nportant institution des bureaux de vote dans la\ncommune de Yerres\n| = DIRECTION DES RELATIONS AVEC> LES COLLECTIVIT\u00c9S LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des \u00e9lections et duLibert\u00e9 fonctionnement des Assembl\u00e9es\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/ 120 du 24 juin 2025\nportant institution des bureaux de vote dans la commune de Yerres\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment son article L.40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;VU le d\u00e9cret du 6 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors-classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Olivier DELCAYROU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulement des op\u00e9rations\u00e9lections au suffrage universel direct ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-PREF-DRCL-316 du 17 ao\u00fbt 2022 portant institution des bureaux devote dans la commune Yerres ;CONSID\u00c9RANT les erreurs mat\u00e9rielles et l'ajout de nouvelles voies d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9mentle p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique correspondant \u00e0 chacun des bureaux de vote ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les op\u00e9rations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit \u00e0 ces modifications ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n\nARRETEArticle 1\u00b0': Le p\u00e9rim\u00e8tre des 22 bureaux de vote de la commune Yerres est institu\u00e9 commesuit :\nArrondissement : Evry Circonscription : 91-08 Canton: YerresBO01 - Ecole primaire Saint-Exup\u00e9ry - 15 rue de l'\u00e9glise\nAvenue de l'abbaye - du 1 au 57 + Chemin Raingo - du 1 au 4Rue du bois d'enfer - du 1 au 55 + Rue des vignes - du 1 au 39Rue Caresmentrant - du 1 au 39 + Rue des gaulis - du 1 au 26Rue Danielle Casanova - du 0 au 52 - All\u00e9e Bernard de Jussieu - du 1 au 16Rue de la grange - du 1 au 57 + All\u00e9e du pr\u00e8s de Lucie - du 1 au 16Rue des m\u00e9sanges - du 1 au 16 - Rue des pierreries - du 1 au 52+ Impasse du moulin - du 1 au 8\nBOO2 - H\u00f4tel de ville - 60 rue Charles de Gaulle\nRue Ren\u00e9 Coty - du 1 au 23 \u00ab All\u00e9e des tamaris - du 1 au 16Rue Ren\u00e9 Coty - du 2 au 18 + Rue du vieux chateau - du 9 au 25R\u00e9sidence Beauregard - du 0 au 409 + Rue du vieux chateau - du 28 au 102Rue des Bulottes - du 1 au 11 + Rue des saules - du 2 au 10+ Rue des Colnottes - du 1 au 46 + Rue des sycomores - du 1 au 10+ Rue de la Lethumi\u00e8re - du 1 au 12 + Rue des \u00e9rables - du 1 au 70+ Rue des Longaines - du 1 au 101 . Avenue du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc - du 1 au+ Sentier Mozart 197B003 - Ecole maternelle Mare-Arm\u00e9e - Rue Jean Rostand- Rue Ren\u00e9 Coty - du 74 au 112 \u00ab Rue Jules Verne - du 1 au 25+ Rue Ren\u00e9 Coty - du 113 au 147 + All\u00e9e Lavoisier - du 0 au 69+ All\u00e9e Albert Camus - du 1 au 54 + Rue L\u00e9onard de Vinci - du 1 au 30+ __ All\u00e9e Alphonse Daudet - du 1 au 26 + Rue Marcel Pagnol - du 1 au 10+ Rue Andr\u00e9 Malraux - du 1 au 8 + Rue Marcel Proust - du 1 au 14Rue Arthur Rimbaud - du 1 au 9 + Rue Marcelin Berthelot - du 1 au 49Rue Blaise Pascal - du 1 au 23 + Rue Maurice Maeterlinck - du 1 au 11+ Rue Cino Del Duca - du 1 au 18 + All\u00e9e Montaigne - du 1 au 13All\u00e9e Claude Bernard - du 1 au 9 * Rue Pierre Larousse - du O au 25Rue Emile Zola - du 2 au 14 + Chateau de la grange - du 0 au 3All\u00e9e Francis Carco - du 1 au 66 + Rue Raymond Poincar\u00e9 - du 93 au 101All\u00e9e Fran\u00e7ois Villon - du 1 au 25 + Rue Raymond Poincar\u00e9 - du 150 au+ Rue Gay Lussac - du 1 au 32 172+ Avenue de la grange - du 1 au 51 + Rue de la sabli\u00e9re - du 0 au 22\u00ab Rue Gustave Flaubert - du 1 au 22 . Ruede la sabli\u00e8re - du 1 au 35\n\nRue Jean-Jacques Rousseau - du 1 au 8 - All\u00e9e Georges Sand - du 2 au 14Rue Jean Rostand - du 1 au 27 + All\u00e9e de la fermeAll\u00e9e Jules Renard - du 1 au 33\nB004 - \u00c9cole maternelle Saint-Hubert - 6 impasse des \u00e9cureuilsRue Berthier - du 1 au 31 + Rue Paul Doumer - du 1 au 104+ All\u00e9e des bois - du 1 au 10 + Rue des pinsons - du 1 au 999+ All\u00e9e du capitaine R\u00e9my - du 1 au 11 + Rue Raymond Poincar\u00e9 - du 103 au+ Rue du ch\u00e2teau de Grosbois - du 1 au 11589 - Rue Raymond Poincar\u00e9 - du 174 au+ Rue des ch\u00eanes - du 1 au 25 196+ Rue du docteur Roux - du 1 au 20 + Rue des rossignols - du 1 au 49+ Impasse des \u00e9cureuils - du 2 au 12 + Rue royale - du 1 au 57- Rue Elisabeth - du 1 au 349 - Rue de la sabli\u00e8re - du 24 au 78+ Rue des faisans - du 1 au 42 + Rue de la sabli\u00e9re - du 37 au 81+ Rue des foug\u00e8res - du 1 au 28 + Rue Saint-Hubert - du 1 au 39+ Rue Guy Gotthelf - du 1 au 23 - All\u00e9e sous bois - du 1 au 27+ Rue Marguerite - du 1 au 20 + Rue Thes\u00e9e - du 1 au 42+ All\u00e9e de la Futaie - du 1 au 7 + __ All\u00e9e des courtilles - du 1 au 11All\u00e9e des myosotis - du 1 au 12\nBOOS - Self des Camaldules - Rue Bernard H\u00e9raultParc de l'abbaye - du 1 au 31 . + Ruedes primev\u00e8res - du 1 au 11Rue Paul Doumer - du 105 au 140 + Rue du r\u00e9veillon - du 1 au 30Rue de la cascade - du 1 au 16 + Rue de Villecresnes - du 1 au 90Rue de Cercay - du 1 au 10 - All\u00e9e du chante ruisseau - du 2 au 16+ Rue du Clos des Abbesses - du 1 au \u00ab+ Rue Paul Verlaine - du 1 au 6020 + Rue Bernard Dimay - du 1 au 28+ All\u00e9e du coudrier - du 1 au 35 + All\u00e9e du parc\u00a2 Rue du culbuteau - du 1 au 39 + All\u00e9e Lucienne Parmentier- All\u00e9e des deux sources - du 1 au 26 + Rue des Graveleux - du 1 au 18\u00ab Rue Francois Rakoczi - du 1 au 100 \u00ab Rue Jeanne d'Arc - du 1 au 21- Rue des glaieuls - du 1 au 39B006 - \u00c9cole maternelle Grande Prairie 1 - Rue Jules Ferry\nR\u00e9sidence de la grande prairie - du O au - Rue Pierre de Coubertin - du O au25 20B007 - \u00c9cole maternelle Grande Prairie 2 - Rue Jules Ferry+ Rue Fran\u00e7ois Boucher - du 1 au 61 - Rue des pervenches - du 1 au 28Rue Fran\u00e7ois Millet - du 1 au 47 - Rue des roses - du 1 au 18Rue Henri Regnault - du 1 au 56 + Rue Auber - du 1 au 11+ Rue des jasmins - du 1 au 8 + Rue du bois Caillis - du O au 14+ Rue Louis David - du 1 au 27 + Rue Jules Ferry - du O au 11+ Rue des p\u00e2querettes - du 1 au 20\n\nB008 - Ecole maternelle des Tournelles - Rue Jean Bouin\nAll\u00e9e Baden Powell - du 1 au 18Rue du docteur Schweitzer - du 2 au32All\u00e9e Guy Boniface - du 1 au 18Place H\u00e9l\u00e8ne Boucher - du 0 au 4Rue Jean Bouin - du O au 12Rue des lauriers - du 1 au 33\nPlace Louis Lachenal-du1au 5Rue Marcel Cerdan - du 2 au 18Rue des pins - du 1 au 39Rue du stade - du 0 au 33Rue Suzanne Lenglen - du 2 au 4Chemin du c\u00e8dre - du 1 au 10Rue Lionel Terray - du 1 au 7\nBOO9 - Orangerie Grange au Bois 1 - 10 rue de Concy - Centralisateur\nRue de Concy - du 1 au 59Rue de Concy - du 2 au 26Rue Auguste Renoir - du 0 au 14\nRue Pierre Loti - du O au 58Rue Gabriel P\u00e9ri- du 2 au 4Chemin de Barbara\nB010 - Orangerie Grange au Bois 2 - 10 rue de Concy\nR\u00e9sidence du lac - du 0 au 68Rue Gabriel P\u00e9ri - du 1 au 17Rue Gabriel P\u00e9ri - du 6 au 18\nR\u00e9sidence du parc - du 1 au 65Rue Marceau Balliot - du 0 au 34Avenue du mar\u00e9chal Juin - du 1 au 10\nBO11 - Maternelle grands Godeaux - 18 rue Fr\u00e9d\u00e9ric Ko\u00eblher\nRue de Concy - du 28 au 88Rue de Concy - du 61 au 103Rue Charles Mignard - du 1 au 17Rue Claude Fachatte - du 1 au 11Rue du clos Fontange - du 1 au 85Rue de l'esp\u00e9rance - du 1 au 39Rue Fr\u00e9d\u00e9ric Ko\u00eblher - du 0 au 61Rue Gabriel P\u00e9ri - du 19 au 71Rue Gabriel P\u00e9ri - du 20 au 62\nRue Henri Barbusse - du 1 au 68Rue du mar\u00e9chal Foch - du 1 au 26Rue du pi\u00e8ge - du 1 au 12R\u00e9sidence de la roseraie - du 0 au 19Rue Anatole France - du 1 au 10Rue Chateaubriand - du 0 au 14All\u00e9e des genets - du 1 au 6Rue Genevi\u00e8ve Plailly - du 1 au 11\nB012 - Ecole maternelle Brossolette 1 - 13 rue Lucien Man\u00e8s\nRue Gabriel P\u00e9ri - du 64 au 100Rue Gabriel P\u00e9ri - du 73 au 103All\u00e9e des an\u00e9mones - du 1 au 13Rue Balzac - du 0 au 62Place du belv\u00e9d\u00e8re - du 1 au 3Rue Berthie Albrecht - du 1 au 36Rue des bosquets - du 1 au 34Square des C\u00e9vennes - du 1 au 7Rue des champs blancs - du 1 au 25Rue du ch\u00e2teau de Soulins - du 1 au3\nRue Louis Delacarte - du 1 au 103Rue de la marni\u00e8re - du 1 au 27Rue des meuniers - du 1 au 59Rue Michel Luciani - du 1 au 28All\u00e9e du muguet - du 1 au 11Rue du viaduc - du 1 au 36Rue Christian Lancelle - du 1 au 53Rue des cottages - du 1 au 22Rue du Jura - du 1 au 8Rue \u00c9mile Romanet - du 1 au 53\n\nB013 - \u00c9cole maternelle Brossolette 2 - 13 rue Lucien Man\u00e9s\nRue Ader - du 1 au 8Rue Alfred de Vigny - du 1 au 34Rue des amandiers - du 1 au 17Rue des bois - du 1 au 17Rue de Brunoy - du 2 au 32Rue du chemin de fer - du 1 au 59Rue des c\u00f4teaux - du 1 au 48Rue Curie - du 1 au 6Rue Denis Papin - du 1 au 11Rue \u00c9douard Branly - du 1 au 11Place de l'\u00e9toile - du 1 au 6Rue Georges Boulet-- du 1 au 56Rue des haies - du 1 au 24\nRue Parmentier - du 1 au 16Rue des petits bouts - du 0 au 73Rue Pierre Brossolette - du 0 au 72Rue Pierre Brossolette - du 1 au 63Rue Pierre Pezous - du 1 au 9Rue Pierre Semard - du 1 au 34Rue des pommiers - du 1 au 11Rue du pont de la noisette - du 1 au16Rue Rossini - du 1 au 42Rue du verger - du O au 41All\u00e9e Georges Brassens - du 1 au 13:Rue Marcel Quintane - du 1 au 61\nB014 - \u00c9cole primaire le Taillis \u2014- Self - 14/20 rue Ren\u00e9 Brun\nRue Gabriel P\u00e9ri - du 131 au 185Rue Claude Monet - du 1 au 25Rue Corneille - du 33 au 79Rue Corneille - du 34 au 78Rue du docteur Charcot - du 1 au 46Rue Emile - du 1 au 36Rue Eug\u00e9nie - du 1 au 15Rue Germaine - du 0 au 43Rue des glaises - du 0 au 71Impasse des glaises - du 1 au 14Rue Henriette - du 1 au 40Rue Jean - du 1 au 18\nRue Jean Moulin - du 1 au 30Rue Julien - du 1 au 28Rue Marie Louise - du 1 au 12Rue monsieur - du 1 au 31Rue Paul - du 1 au 15Rue Pierre - du 1 au 16Rue Ren\u00e9 Brun - du 1 au 51Rue Suzanne - du 1 au 14Rue Alexandre - Dumas - du 1 au 29Rue Alban Destarac - du 1 au 13R\u00e9sidence Claude Monet - du 1 au 23Rue Jean Legrand - du 1 au 75B015 - \u00c9cole maternelle la Garenne - 32 rue Jean Morin\nRue Boileau - du 1 au 59Rue Corneille - du 1 au 31Rue Corneille - du 2 au 32Rue La Fontaine - du 1 au 16Avenue de la R\u00e9sistance - du 1 au 119Rue du chevalier de la Barre - du 1 au43Rue du chevalier de la Barre - du 2 au40Rue Danton - du 1 au 39 quinterRue Danton - du 2 au 38Ermitage de S\u00e9nart - du O au 261Rue Guillaume Bud\u00e9 - du 1 au 33Rue Guillaume Bud\u00e9 - du 2 au 38\nRue Moli\u00e8re - du 1 au 35Rue Moli\u00e8re - du 2 au 42Rue Morin - du 1 au 79Rond-point Pasteur - du 1 au 12Avenue Pasteur - du 1 au 69Avenue Pasteur - du 2 au 54 quinterRue Victor Hugo - du 0 au 40Rue Victor Hugo - du 1 au 39Rue Voltaire - du 1 au 41Rue Voltaire - du 2 au 38Rue Carnot - du 1 au 35Rue Carnot - du 2 au 36Rue Jean Jaur\u00e8s - du 1 au 65\n\nB016 - Self Cambrelang - 11 rue Cambrelang\n+ Rue Cambrelang - du 1 au 11 + Sentier de la folie - du 1 au 7Rue Cambrelang - du 2 au 28 + Rue du Mont-Griffon - du 1 au 34+ Rue Charles de Gaulle - du 1 au 75: + Rue Max Bourgin-du1 au 5Rue Charles de Gaulle - du 2 au 42 + Place Georges Clemenceau - du 1 auRue de l'\u00e9glise - du 1 au 21 4Rue Jacques Bouty - du 1 au 16 + Rue de l'abb\u00e9 Moreau - du 1 au 3+ Rue Marc Sangnier - du 1 au 21 + Place du march\u00e9 - du 0 au 10- Place du 11 Novembre n\u00b0 8 - du 2 au + Impasse de la closerie - du 1 au 810 + Hors commune - du 0 au 2+ Rue Pierre Guilbert - du 1 au 72 + Rue Ren\u00e9 Coty - du 26 au 72impasse de la for\u00e9t - du 1 au 21 + Rue Ren\u00e9 Coty - du 39 au 111\nB017 - Ecole maternelle Beauregard - 7 rue Cambrelang\n- Rue Charles de Gaulle - du 44 au 100 \u00bb Rue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral - du 1 au 49+ Rue Charles de Gaulle - du 77 au 131 + Rue du picure - du 1 au 80+ Rue Ren\u00e9 Coty - du 20 au 24 + Rue du vieux chateau - du 0 au 26Rue Ren\u00e9 Coty - du 25 au 37 + Rue du vieux chateau - du 1 au 7+ Rue de bellevue - du 1 au 190 - Mail Jean Thiriot - du 1 au 6+ Rua Cambrealand - du 13 au 15quimper\nBO18 - Centre de loisirs Grosbois - Rue des Dames\n+ Rue des biches - du 1 au 21 + Rue de l'all\u00e9e verte - du 1 au 46Rue des bruy\u00e8res - du 1 au 9 + Rue de Verdun - du 1 au 29+ Rue des chasseurs - du 1 au 55 \u00ab+ Rue des dames - du 0 au 33Avenue Gourgaud - du 1 au 33 + Rue du parc- du 1au 52+ Rue Henri Dunant - du 1 au 34 + Rue de la sabli\u00e8re - du 80 au 102+ Rue des merisiers - du 1 au 11 - Rue de la sabli\u00e8re - du 83 au 95Rue des r\u00e9servoirs - du 1 au 57 + All\u00e9e royale - du 1 au 39Rue des sapins - du 1 au 7 \u00bb All\u00e9e des chevreuils - du 1 au 88Rue de Valenton - du 2 au 42 + Rue des treillageurs - du 1 au 42\nB019 - \u00c9cole Camal- dules - Accueil - 9 rue Bernard H\u00e9raultRue Raymond Poincar\u00e9 - du 1 au 91 + All\u00e9e Pelletier Caventou - du 1 au 11Rue Raymond Poincar\u00e9 - du 2 au 148 + Rue Robert - du 1 au 16+ Rue Bernard H\u00e9rault - du 2 au 8 + Rue du tertre - du 1 au 52+ Rue du Bois Bouron - du 1 au 44 + Rue de la Ferme Henry - du 1 au 47- Rue du Bois Renaudin - du 1 au 11 \u00ab+ Rue des B\u00e9n\u00e9dictines - du 1 au 10+ Impasse des camaldules - du 2 au 16 + All\u00e9e Jean Vercors - du 1 au 17All\u00e9e des camaldules - du 1 au 5 + Rue Keranna - du 1 au 117+ Rue des camaldules - du 0 au 100 + All\u00e9e du comit\u00e9 de Brunoy - du 1 au| 11\n\nBO20 - Maison des jeunes - 18 rue Mendig\n+ Rue du beau site - du 1 au 55 .Rue Benjamin Constant - du 1 au 28 .+ Rue Sisley - Clos des peintres - du 0au 155 .Rue de Concy - du 90 au 136 ONRue de Concy - du 105 au 143 .- Impasse du Couvent - du 2 au 26 .+ Rue des lilas - du 1 au 39\nRue Meissonnier - du 1 au 24Rue d'Yerres - du 0 au 10Rue de Mendig - du 1 au 21Rue de la gare - du 0 au 49Impasse du hameau - du 1 au 10Rue Louis ArmandPlace de la gare\nB021 - Self \u00e9l\u00e9mentaire Brossolette - 13 rue Lucien Man\u00e9s\n- Rue Gabriel P\u00e9ri - du 102 au 122 .+ Square d'Anjou - du 0 au 11 .+ R\u00e9sidence du bois des Godeaux - du 1 .au 87 \u00b0+ Square de Bretagne - du 0 au 11 .Square du Dauphin\u00e9 - du 1 au 11 .Rue des \u00e9glantiers - du 1 au 44 .\nBO22 - Gymnase du taillis - 14/20 rue Ren\u00e9 Brun\nRue de Montgeron - du 1 au 123Rue du chevalier de la Barre - du 42au 84Rue du chevalier de la Barre - du 45au 79 .Rue Danton - du 40 au 80 .Rue Danton - du 41 au 83 .Rue Guillaume Bucie - du 35 au 73. Rue Guillaume Bucie - du 40 au 90 .* Rue Hoche - du 1 au 75 .+ Rue Guillaume Bude - du 35 au 73 .\nArticle 2 : Tel qu'ils sont fix\u00e9s, les bureaux de vote serviront pour toute \u00e9lection a compterdu 1\u00b0 janvier 2026.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-PREF-DRCL/316 du 17 ao\u00fbt 2022 ainsique les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieurs.\nArticle 4: Les militaires, les fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront \u00e9ventuellement inscrits dans lesconditions des articles L111, L12, L13 et L15 du code \u00e9lectoral, sur la limite \u00e9lectorale - dupremier bureau de la commune.\nPlace Gambetta - du 2 au 4All\u00e9e de Gascogne - du 0 au 7Rue de l'Ile-de-France - du 1 au 12Rue Lucien Manes - du 1 au 16Rue Pierre Brossolette - du 65 au 95Rue Pierre Brossolette - du 74 au 114All\u00e9e Franche Comt\u00e9 - du 0 au 3\nRue Guillaume Bude - du 40 au 90Avenue Pasteur - du 56 au 268Avenue Pasteur - du 71 au 111Rue Victor Hugo - du 41 au 83Rue Victor Hugo - du 42 au 80Rue Voltaire - du 40 au 76Rue Voltaire - du 43 au 81Rue Carnot - du 37 au 75Rue Carnot - du 38 au 78Rue Moli\u00e9re - du 37 au 93Rue Moli\u00e9re - du 44 au 92\n\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le maire de la commune Yerres sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, /\nDe /ivier DELCAYROU","date":"2025-06-25","first_seen_on":"2025-06-25T16:35:04+00:00","id":"8f8d286c64ab53c1cb9b079feb5957176bdd8df22e0f0181d4378aa5e5154155","name":"RAA n\u00b0 91-2025-147 publi\u00e9 le 25 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-25T15:02:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42144/366307/file/recueil-91-2025-147-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}
