{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b043-2024-110\nPUBLI\u00c9 LE 24 MAI 2024\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2024-05-23-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration organisme SAP - KI\nDEBARRASSE (2 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et de\nl'environnement\n43-2024-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE 2024/57 en date du 22\nmai 2024 autorisant le projet  d'installation de panneaux photovolta\u00efques\nen toiture d'une maison d'habitation, situ\u00e9e dans le site class\u00e9 du secteur\nde l'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel (2 pages) Page 6\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2024-05-23-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration organisme SAP - KI\nDEBARRASSE\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-05-23-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration organisme SAP - KI DEBARRASSE 3\nEx Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP895395473\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 25 avril 2024, par l'organisme KI DEBARASSE, St Didieren Velay\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-LoireConstate : -Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY, le 25 avril 2024 etcompl\u00e9t\u00e9e le 23 mai 2024 par M. Kilian JALODIN en qualit\u00e9 de dirigeant pour l'organisme KIDEBARASSE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 rue du 08 mai 43140 SAINT DIDIER EN VELAYet enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP895395473 pour l'activit\u00e9 suivante :. Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute' modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t du dossier complet de lad\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sentr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAYou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu \u2014 CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-05-23-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration organisme SAP - KI DEBARRASSE 4\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e9s du tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait\u00e0 Le Puy en Velay,.le 23 mai 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la DDETSPP Haute Loire\nRomain BERTRAND\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-05-23-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration organisme SAP - KI DEBARRASSE 5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-05-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE 2024/57 en date du\n22 mai 2024 autorisant le projet  d'installation de\npanneaux photovolta\u00efques en toiture d'une\nmaison d'habitation, situ\u00e9e dans le site class\u00e9 du\nsecteur de l'Hermitage sur la commune\nd'Espaly-Saint-Marcel\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE 2024/57 en date du 22 mai 2024 autorisant le\nprojet  d'installation de panneaux photovolta\u00efques en toiture d'une maison d'habitation, situ\u00e9e dans le site class\u00e9 du secteur de\nl'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel\n6\nDIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9 Bureau des collectivit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 \u2014 territoriales et de l'environnementFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE 2024/57 en date du 22 mai 2024 autorisant le projet d'installation depanneaux photovolta\u00efques en toiture d'une maison d'habitation, situ\u00e9e dans le site class\u00e9 dusecteur de l'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel\n*\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,.Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de l'environnement et notamment les articles L.341-10 et R.341-10;VU le code de l'urbanisme et notamment l'article R.425-17 ;VU le d\u00e9cret du 27 mars 1973 portant classement parmi les sites du d\u00e9partement de la Haute-Loiredu secteur de l'Hermitage \u00e0 Espaly-Saint-Marcel :VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire : 'VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de la secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/Coordination 2024-09 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;VU la demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux (DP 043089 24 PO028) d\u00e9pos\u00e9e le 25 mars 2024 \u00e0la mairie d'Espaly-Saint-Marcel par Monsieur Jean-Jacques DU ROUCHET;VU l'avis de l''architecte des batiments de France du 25 avril 2024 ;VU l'avis de l'inspectrice des sites de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de I'am\u00e9nagement etdu logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 11 avril 2024 ; :SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;ARRETEArticle 1er -La demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Jean-Jacques DU ROUCHET,pour l'installation de panneaux photovolta\u00efques en toiture d'une maison d'habitation, situ\u00e9e dans lesite class\u00e9 du secteur de l'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel, est accord\u00e9e au titre del'article L341-10 du code de I'environnement, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes :- l'installation sera r\u00e9alis\u00e9e sur une seule rang\u00e9e, sur un pan, en bas de la pente de la toiture, contrela goutti\u00e8re avec une teinte uniforme (structure de teinte sombre pour \u00e9viter l'effet damier) d'unerive lat\u00e9rale \u00e0 l'autre,- les panneaux photovolta\u00efques seront de teinte rouge afin de s'int\u00e9grer au mieux sur la toiture.\nCS4032143009 LE PUY-EN-VELAY Cedextel : 04 71 09 92 45 'm\u00e9l. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 1/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE 2024/57 en date du 22 mai 2024 autorisant le\nprojet  d'installation de panneaux photovolta\u00efques en toiture d'une maison d'habitation, situ\u00e9e dans le site class\u00e9 du secteur de\nl'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel\n7\nArticle 2 : 'Cette autorisation n'emporte pas autorisation au titre d'autres l\u00e9gislations ou r\u00e9glementations envigueur.Article 3 : |Tout autre am\u00e9nagement ou travaux li\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation du mur de sout\u00e8nement, qui ne sont pasd\u00e9crits dans la d\u00e9claration pr\u00e9alable, ne sont pas couverts par la pr\u00e9sente autorisation et doiventfaire I'objet d''une demande sp\u00e9cifique.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou notification.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux est \u00e9galement possible aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dansles deux mois suivant la r\u00e9ponse du recours gracieux. .La juridiction administrative peut \u00eatre saisie par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.Article 5 -La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire, Madame le maire d'Espaly-Saint-Marcel, lepr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Puy-en-Velay et le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l''am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire. '\nLe Puy en Velay, le 22 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9m\u00e9rale\nCS4032143009 LE PUY-EN-VELAY Cedextel : 04 71 09 92 45m\u00e9l. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr . 2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE 2024/57 en date du 22 mai 2024 autorisant le\nprojet  d'installation de panneaux photovolta\u00efques en toiture d'une maison d'habitation, situ\u00e9e dans le site class\u00e9 du secteur de\nl'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel\n8","date":"2024-05-24","first_seen_on":"2025-09-19T20:45:41+00:00","id":"8f9f227591a7a3d5941e93d12738e566a520e0a94896753628f0702cf47e3bb1","name":"recueil-43-2024-110-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-05-24T14:39:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/12216/85578/file/recueil-43-2024-110-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}