{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b018-2024-08-017\nPUBLI\u00c9 LE 30 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques / DDFIP18\n18-2024-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public\ndes services de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques du\nCher - Tr\u00e9sorerie de Bourges H\u00f4pitaux (1 page) Page 3\n18-2024-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture ou de\nfermeture au public des services de la Direction d\u00e9partementale des\nFinances publiques du Cher - Tr\u00e9sorerie de Bourges H\u00f4pitaux (1 page) Page 5\n18-2024-08-27-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux (2 pages) Page 7\n18-2024-08-29-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux d'assiette et de recouvrement du responsable\nde service des imp\u00f4ts des particuliers de Bourges et de la tr\u00e9sorerie\nBourges Amendes (4 pages) Page 10\n18-2024-08-28-00003 - Fiche de d\u00e9claration des offres de recrutement -\nDirection d\u00e9partementale des Finances publiques du Cher (2 pages) Page 15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 /\n18-2024-08-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1397 portant nomination du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial adjoint de l'Agence nationale de la coh\u00e9sion\ndes territoires dans le Cher et de d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (2\npages) Page 18\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction de la Citoyennet\u00e9\n18-2024-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1469 \u00e9tablissant la liste des\ncandidats pour le premier tour de scrutin pour l'\u00e9lection municipale\npartielle compl\u00e9mentaire de la commune de Gron du 08 septembre 2024\n(2 pages) Page 21\n2\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques\n18-2024-08-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public\ndes services de la Direction d\u00e9partementale des\nFinances publiques du Cher - Tr\u00e9sorerie de\nBourges H\u00f4pitaux\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2024-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services de la\nDirection d\u00e9partementale des Finances publiques du Cher - Tr\u00e9sorerie de Bourges H\u00f4pitaux 3\nARR\u00caTE :\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2024-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services de la\nDirection d\u00e9partementale des Finances publiques du Cher - Tr\u00e9sorerie de Bourges H\u00f4pitaux 4\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques\n18-2024-08-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture ou de\nfermeture au public des services de la Direction\nd\u00e9partementale des Finances publiques du Cher\n- Tr\u00e9sorerie de Bourges H\u00f4pitaux\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2024-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture ou de fermeture au public des\nservices de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques du Cher - Tr\u00e9sorerie de Bourges H\u00f4pitaux 5\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2024-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture ou de fermeture au public des\nservices de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques du Cher - Tr\u00e9sorerie de Bourges H\u00f4pitaux 6\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques\n18-2024-08-27-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2024-08-27-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux 7\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX\nET DE GRACIEUX FISCAL\nL'Administrateur de l'Etat, directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Cher;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son\nannexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nArr\u00eate : \nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents exer\u00e7ant leurs fonctions \u00e0 la direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques du Cher, 2 boulevard Lahitolle \u00e0 Bourges, \u00e0 l'effet de signer : \n1\u00b0  en  mati\u00e8re  de  contentieux  fiscal  d'assiette,  les  d\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e ci-dessous ;\n2\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e des\ncotisations  de  taxe  professionnelle  et  de  contribution  \u00e9conomique  territoriale,  dans  la  limite\npr\u00e9cis\u00e9e ci-dessous; \n3\u00b0 en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, ou rejet, dans la limite\npr\u00e9cis\u00e9e ci-dessous ; \nNom et pr\u00e9nom des\nagents\ngrade Limite\ndes d\u00e9cisions  contentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nMme ELIE Monique\nM. GOURARI\nAbdelatif \nMme TROUSSET\nCatherine\nInspectrice\nInspecteur\nInspectrice\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\nM DUFLOS Fr\u00e9d\u00e9ric\nMme SOLITUDE\nMarceline\nContr\u00f4leur\nContr\u00f4leuse\n15 000 \u20ac\n15 000 \u20ac\n15 000 \u20ac\n15 000 \u20ac\n1/2\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2024-08-27-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux 8\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet au 1 er septembre 2024 et sera affich\u00e9 dans les locaux du service o\u00f9 exercent\nles agents d\u00e9l\u00e9gataires.\nA BOURGES le 1er septembre 2024\nL'Administratrice de l'Etat,\nSign\u00e9\nIsabelle PHEULPIN\n2/2\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2024-08-27-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux 9\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques\n18-2024-08-29-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux d'assiette et de\nrecouvrement du responsable de service des\nimp\u00f4ts des particuliers de Bourges et de la\ntr\u00e9sorerie Bourges Amendes\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2024-08-29-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux\nd'assiette et de recouvrement du responsable de service des imp\u00f4ts des particuliers de Bourges et de la tr\u00e9sorerie Bourges Amendes 10\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE DE CONTENTIEUX\nET DE GRACIEUX D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT\nDU RESPONSABLE DE SERVICE DES IMP\u00d4TS DES PARTICULIERS \nDE BOURGES ET DE LA TR\u00c9SORERIE BOURGES AMENDES\nLe comptable, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de BOURGES et de la tr\u00e9sorerie\nBOURGES Amendes. \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme. ALLIER Isabelle, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable\ndu service des imp\u00f4ts des particuliers de BOURGES \n- Mme. JAMET B\u00e9n\u00e9dicte, Inspectrice des Finances publiques, adjointe au responsable du service\ndes imp\u00f4ts des particuliers de BOURGES\n- M. MALFOY Philippe, Inspecteur des Finances publiques, adjoint au responsable du service des\nimp\u00f4ts des particuliers de BOURGES \n- M. VENIANT Rodolphe, Inspecteur des Finances publiques, adjoint au responsable du service\ndes imp\u00f4ts des particuliers de BOURGES \n-     Mme SILVA La\u00ebtitia, Inspectrice des Finances publiques, adjointe au responsable du service des\nimp\u00f4ts des particuliers de BOURGES\n\u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission\ntotale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la\nlimite de 60 000 \u20ac ; \n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses,\nsans limitation de montant ; \nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2024-08-29-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux\nd'assiette et de recouvrement du responsable de service des imp\u00f4ts des particuliers de Bourges et de la tr\u00e9sorerie Bourges Amendes 11\n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement ;\nb) les avis de mise en recouvrement ;\nc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de\npayer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nd) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les\nd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office\net, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nBRISSONNET Yves ETIEVE C\u00e9cile DA SILVA Juvenal\nBONNAMOUR Dominique DUMONTET Morgane PETOIN V\u00e9ronique\n2\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nLAGRIFOUL  La\u00ebtitia BENOIST Vanessa COQUILLIER Nathalie\nLUCBERT Sophie CHAMPEAU V\u00e9ronique FRAISSE Laurence\nGBETON Octave LESAGE Wilfried FLAHAUT Christelle\nANDRIAU Emmanuelle CHAZELAS S\u00e9verine MARANGIO Julie\nMORTREUX Marianne CALVEZ Caroline MONTEIRO Sylvie\nCHABROUX Aur\u00e9lie FONTENAY Isabelle\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) concernant les imp\u00f4ts, les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites,\nportant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous;\n2\u00b0)  concernant  les  imp\u00f4ts,  amendes  et  condamnations  p\u00e9cuniaires,  les  d\u00e9cisions  relatives  aux\ndemandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-\napr\u00e8s ;\n3\u00b0)  concernant  les  imp\u00f4ts,  amendes  et  condamnations  p\u00e9cuniaires,  les  avis  de  mise  en\nrecouvrement ;\n4\u00b0) concernant les imp\u00f4ts, amendes et condamnations p\u00e9cuniaires, l'ensemble des actes relatifs au\nrecouvrement,  et  notamment  les  mises  en  demeure  de  payer,  les  actes  de  poursuites  et  les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2024-08-29-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux\nd'assiette et de recouvrement du responsable de service des imp\u00f4ts des particuliers de Bourges et de la tr\u00e9sorerie Bourges Amendes 12\nNom et pr\u00e9nom des\nagents\ngrade Limite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\n(recouvrement)\nDur\u00e9e\nmaximale des\nd\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale\npour laquelle un\nd\u00e9lai  peut \u00eatre\naccord\u00e9\nVATTEMENT\nSophie\nContr\u00f4leuse Pr des \nFinances publiques\n2 000 \u20ac 8 mensualit\u00e9s 5 000 \u20ac\nVERBRUGGHE\nCaroline\nContr\u00f4leuse des \nFinances publiques\n2 000 \u20ac 8 mensualit\u00e9s 5 000 \u20ac\nLITIM \nKamel\nContr\u00f4leur des Finances\npubliques\n2 000 \u20ac 8 mensualit\u00e9s 5 000 \u20ac\nGUIGNARD\nAur\u00e9lie\nContr\u00f4leuse des \nFinances publiques\n2 000 \u20ac 8 mensualit\u00e9s 5 000 \u20ac\nCAREL\nNadine\nContr\u00f4leuse des \nFinances publiques\n2 000 \u20ac 8 mensualit\u00e9s 5 000 \u20ac\nTIXIER\nAnne\nContr\u00f4leuse des \nFinances publiques\n2 000 \u20ac 8 mensualit\u00e9s 5 000 \u20ac\nAUDOUX-LOISEAU\nFranck\nContr\u00f4leur des Finances\npubliques\n2 000 \u20ac 8 mensualit\u00e9s 5 000 \u20ac\nMONMASSON\nPatricia\nContr\u00f4leuse Pr des \nFinances publiques\n2 000 \u20ac 8 mensualit\u00e9s 5 000 \u20ac\nDEVILLIERS \nNathalie\nContr\u00f4leuse des \nFinances publiques\n2 000 \u20ac 8 mensualit\u00e9s 5 000 \u20ac\nTOUTIN\nAmandine\nContr\u00f4leuse des \nFinances publiques\n2 000 \u20ac 8 mensualit\u00e9s 5 000 \u20ac\nRAFESTHAIN\nSophie\nContr\u00f4leuse des \nFinances publiques\n2 000 \u20ac 8 mensualit\u00e9s 5 000 \u20ac\nLAMBERT\nBeno\u00eet\nContr\u00f4leur des Finances\npubliques\n2 000 \u20ac 8 mensualit\u00e9s 5 000 \u20ac\nDUBREUIL\nV\u00e9ronique\nContr\u00f4leuse des \nFinances publiques\n2 000 \u20ac 8 mensualit\u00e9s 5 000 \u20ac\nDERYCKE \nH\u00e9l\u00e8ne\nAgente administrative \ndes Finances publiques\n1 000 \u20ac 6 mensualit\u00e9s 2 000 \u20ac\nMERLIN \nAlexis\nAgent administratif des \nFinances publiques\n1 000 \u20ac 6 mensualit\u00e9s 2 000 \u20ac\nSOUBIEUX \nCyril\nAgent administratif des \nFinances publiques\n1 000 \u20ac 6 mensualit\u00e9s 2 000 \u20ac\nCARCELEN\nPatricia\nAgente administrative \ndes Finances publiques\n1 000 \u20ac 6 mensualit\u00e9s 2 000 \u20ac\nTRIFFAULT\nJustine\nAgente administrative \ndes Finances publiques\n1 000 \u20ac 6 mensualit\u00e9s 2 000 \u20ac\nBEDOUILLAT\nAudrey\nAgente administrative \ndes Finances publiques\n1 000 \u20ac 6 mensualit\u00e9s 2 000 \u20ac\nArticle 4 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de\nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2024-08-29-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux\nd'assiette et de recouvrement du responsable de service des imp\u00f4ts des particuliers de Bourges et de la tr\u00e9sorerie Bourges Amendes 13\n3\u00b0)  les  d\u00e9cisions  gracieuses  suite  \u00e0  d\u00e9lai  de  paiement,  relatives  aux  p\u00e9nalit\u00e9s  et  aux  frais  de\npoursuites, portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des\nagents\ngrade Limite des\nd\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\n(recouvrement)\nDur\u00e9e maximale\ndes d\u00e9lais de\npaiement\nMORISCOT\nOc\u00e9ane\nContr\u00f4leuse des \nFinances publiques\n10 000 \u20ac 2 000 \u20ac 8 mensualit\u00e9s\n(5 000 \u20ac)\nYVERNAULT\nChristine\nAgente administrative \ndes Finances \npubliques\n2 000 \u20ac 1 000 \u20ac 6 mensualit\u00e9s\n(2 000 \u20ac)\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, applicable \u00e0 compter du 01/09/2024, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\ndu d\u00e9partement du Cher.\nA  BOURGES, le 29/08/2024\nLe comptable, \nresponsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de\nBourges et  Amendes.\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois GIS\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2024-08-29-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux\nd'assiette et de recouvrement du responsable de service des imp\u00f4ts des particuliers de Bourges et de la tr\u00e9sorerie Bourges Amendes 14\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques\n18-2024-08-28-00003\nFiche de d\u00e9claration des offres de recrutement -\nDirection d\u00e9partementale des Finances\npubliques du Cher\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2024-08-28-00003 - Fiche de d\u00e9claration des offres de recrutement - Direction\nd\u00e9partementale des Finances publiques du Cher 15\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2024-08-28-00003 - Fiche de d\u00e9claration des offres de recrutement - Direction\nd\u00e9partementale des Finances publiques du Cher 16\nL'EMPLOYEUR(informations \u00e0 destination des DREETS uniquement)Minist\u00e8re de l'Economie, des Financeset dela _ |siRETE'I(I)I\\II-:-SE?TR\\IIEI[TE Souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9riqueDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 130 010 200 000 17DIRECTION / T\u00e9l\u00e9phoneDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Cher\u00c9TABLISSEMENT 02 48 69 71 64CourrielSERVICE Service des Ressources Humaines ddfip18.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr\nRESPONSABLE Marc GUAZZELLI T\u00e9l\u00e9phoneRECRUTEMENT arc 02 48 69 71 57CourrielFONCTION Adjoint de la Directrice D\u00e9partementale marc.guazzelli@dgfip.finances.gouv.frLIEU DES \u00c9PREUVESDE S\u00c9LECTION BourgesRemplissez compl\u00e8tement la fiche de d\u00e9claration et transmettez-la aux directeurs r\u00e9gionaux de l''\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS)Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le sitehttps://www.fonction-publique.gouv.fr/devenir-agent-public/les-recrutements-pacte-en-cours\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2024-08-28-00003 - Fiche de d\u00e9claration des offres de recrutement - Direction\nd\u00e9partementale des Finances publiques du Cher 17\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2024-08-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1397 portant nomination du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial adjoint de l'Agence nationale\nde la coh\u00e9sion des territoires dans le Cher et de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence \u00e0 l'un ou plusieurs de ses\ncollaborateurs\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-08-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1397 portant nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial\nadjoint de l'Agence nationale de la coh\u00e9sion des territoires dans le Cher et de d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs\n18\nPREFET ; \u2014 ;DU CHER Direction d\u00e9partementaleL,z'belrte' deS terr\u00cftO\u00cereSEgalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1397portant nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial adjointde l'Agence nationale de la coh\u00e9sion des territoires dans le Cheret de d\u00e9l\u00e9gation de signaturedu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateursLe pr\u00e9fet du CherOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'Agence nationale de la coh\u00e9sion des territoiresVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L1232-2, R1232-9 et R1232-12;Vu la loi n\u00b0 2019-753 du 22 juillet 2019 portant cr\u00e9ation d'une Agence nationale de la coh\u00e9sion desterritoires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2029-1190 du 18 novembre 2019 relatif \u00e0 l'Agence nationale de la coh\u00e9sion desterritoires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-97 du 8 f\u00e9vrier 2024 relatif au r\u00f4le du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'Agence nationale dela coh\u00e9sion des territoires ;Vu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que pr\u00e9fet du Cher,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 24 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Eric DALUZ,directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 13 mai 2022 nommant M. YannickPASTOUREAU, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires du Cher ;ARR\u00caTE :Article 1ler - Monsieur Eric DALUZ, directeur d\u00e9partemental des territoires est nomm\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9territorial adjoint de l'Agence nationale de la coh\u00e9sion des territoires (ANCT) dans le d\u00e9partement duCher.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Eric DALUZ, directeur d\u00e9partemental desterritoires, en sa qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial adjoint, pour signer :tous documents relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'accompagnement par les collectivit\u00e9sterritoriales et les conventions en d\u00e9coulant,l''ordre du jour, les convocations aux r\u00e9unions, les avis rendus, les compte-rendus et les relev\u00e9sde d\u00e9cisions du comit\u00e9 local de coh\u00e9sion territoriale.Article 3 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du d\u00e9l\u00e9gataire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 M. Yannick PASTOUREAU, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires, aux fins de signerl'ensemble des actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2.\n\u2022\n\u2022\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-08-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1397 portant nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial\nadjoint de l'Agence nationale de la coh\u00e9sion des territoires dans le Cher et de d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs\n19\nArticle 4 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9territorial adjoint de I'ANCT, sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de |'application du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher. Une copie seraadress\u00e9e \u00e0 monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence nationale de la coh\u00e9sion des territoires.\nArticle5 \u2014- La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duCher.\nFait \u00e0 Bourges, le 19 ao\u00fbt 2024Le pr\u00e9fetSign\u00e9Maurice BARATE\nVoies et d\u00e9lais de RecoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;Dans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, lesilence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9anspeut \u00eatre saisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial adjoint  de l'Agence nationale de la coh\u00e9sion des territoires dans le Cher                                                               2/2\net de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-08-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1397 portant nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial\nadjoint de l'Agence nationale de la coh\u00e9sion des territoires dans le Cher et de d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs\n20\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2024-08-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1469 \u00e9tablissant la liste des\ncandidats pour le premier tour de scrutin pour\nl'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire\nde la commune de Gron du 08 septembre 2024\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1469 \u00e9tablissant la liste des candidats pour le premier tour de scrutin pour\nl'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de la commune de Gron du 08 septembre 2024 21\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024-1469\n\u00e9tablissant la liste des candidats \npour le premier tour de scrutin pour l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire\nde la commune de Gron du 08 septembre 2024\nLe pr\u00e9fet du Cher\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 51, L. 225, L. 255-2 \u00e0 L. 255-4, L. 258, R. 28 et R. 124 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2122-8 ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nCher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2023-0601  du  13  mai  2024  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  Camille  de\nWITASSE TH\u00c9ZY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Cher, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bourges ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1287 du 26 juillet 2024  fixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures et portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection d'un conseiller municipal ;\nVu les candidatures d\u00e9pos\u00e9es en pr\u00e9fecture ;\nVu les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9finitifs de candidature d\u00e9livr\u00e9s ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE     :  \nArticle 1  er   : La liste des candidats aux  \u00e9lections  municipales partielles compl\u00e9mentaires organis\u00e9es\ndans la commune de Gron, le 08 septembre 2024, est arr\u00eat\u00e9e comme suit :\n\u2022 M. Sylvain GENTIL ;\n\u2022 M. Gilles FERROUD-PLATTET ;\nDans l'hypoth\u00e8se d'un second tour, les candidats non \u00e9lus au 1 er tour sont maintenus d'office sur la\nliste des candidats pour le scrutin du 15 septembre 2024.\nArticle    2   :  D\u00e8s  l'ouverture  de  la  campagne  \u00e9lectorale,  la  commune  de  Gron devra  am\u00e9nager  les\nemplacements sp\u00e9ciaux d'affichage pr\u00e9vus par l'article L. 51 du code \u00e9lectoral. Ces emplacements\nseront attribu\u00e9s aux candidats dans l'ordre des demandes d\u00e9pos\u00e9es en mairie.\n1/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1469 \u00e9tablissant la liste des candidats pour le premier tour de scrutin pour\nl'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de la commune de Gron du 08 septembre 2024 22\nArticle   3   : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le premier adjoint charg\u00e9 de l'int\u00e9rim des fonctions\nde maire de la commune de Gron sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans le\nbureau de vote le jour du scrutin.\nLe 29 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9\nCamille de WITASSE TH\u00c9ZY\n\"Voies et d\u00e9lais de recours  : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible\npar le site www.telerecours.fr\".\n2/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1469 \u00e9tablissant la liste des candidats pour le premier tour de scrutin pour\nl'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de la commune de Gron du 08 septembre 2024 23","date":"2024-08-30","first_seen_on":"2025-09-23T20:19:56+00:00","id":"8fb5634a2f0896567b0b407772ac1da76f77ea929cf855561646d3498d8b2848","name":"recueil-des-actes-administratifs n\u00b018-2024-08-017 publi\u00e9 le 30 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-30T14:04:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/39219/302849/file/recueil-18-2024-08-017-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}