{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-177\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUIN 2020\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-06-05-013 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs de p\u00f4les\nd'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique-  h\u00f4pitaux de Paris  (2 pages) Page 3\n75-2020-06-08-001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Christine WELTY, directrice du\ngroupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux\nPiti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand Trousseau et\nLa Roche-Guyon (8 pages) Page 6\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris\n75-2020-06-05-009 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Jeanne\nDELACOURT, directrice d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris par int\u00e9rim, en\nmati\u00e8re administrative (3 pages) Page 15\n75-2020-06-05-010 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Jeanne\nDELACOURT, directrice d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris par int\u00e9rim, en\nmati\u00e8re financi\u00e8re (4 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-05-015 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00465 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00921 du 3 d\u00e9cembre\n2019 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police\njudiciaire. (1 page) Page 24\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-06-05-013\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs de\np\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique-  h\u00f4pitaux\nde Paris \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-06-05-013 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance\npublique-  h\u00f4pitaux de Paris 3\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nArr\u00e9t\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  directeurs  de p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun\nde l'Assistance  publique  \u2014 hopitaux  de Paris\nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  ses articles  L. 6143-7,  L. 6147-1,  R. 6147-1,  R. 6147-4  et R. 6147-5,\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  portant  droits  et obligations  des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret  du 13 novembre  2013  portant  nomination  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux\nde Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  DG du 5 juin  2020  fixant  la liste  des p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00e9t  commun  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de\nParis,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  DG du 5 juin  2020  fixant  la liste  des directeurs  des p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  de l'Assistance  publique  \u2014\nh\u00f4pitaux  de Paris,\nVu le r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris,  et notamment  son article  1\u00b0\",\nArr\u00eate  :\nArticle  1\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  aux directeurs  des p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n- M. Didier  FRANDII,  directeur  \u00e9conomique,  financier,  de l'investissement  et du patrimoine,\n- Mme  Cl\u00e9mence  MARTY-CHASTAN,  directrice  de la strat\u00e9gie  et de la transformation,\n- M. Sylvain  DUCROZ,  directeur  des ressources  humaines,\n- Mme  Florence  FAVREL-FEUILLADE,  directrice  de la recherche  clinique,  de l'innovation,  des relations  avec  les\nUniversit\u00e9s  et les organismes  de recherche,\n- Monsieur  Patrick  CHANSON,  directeur  de la communication  et du m\u00e9c\u00e9nat,\n- Monsieur  Laurent  TRELUYER,  directeur  des syst\u00e8mes  d'information,\n- Mme  Charline  NICOLAS,  directrice  des affaires  juridiques  et des droits  des patients,\n- M. Pierre-Emmanuel  LECERF,  directeur  par int\u00e9rim  de l'audit,  de l'inspection,  de la m\u00e9diation  et de\nl'\u00e9valuation,\n- Mme  H\u00e9l\u00e8ne  OPPETIT  et Mme  Christine  GUERI,  directrices  patient,  qualit\u00e9  et affaires  m\u00e9dicales,\n\u00e0 l'effet  de signer  au nom  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  les d\u00e9cisions,  arr\u00e9t\u00e9s  et actes  administratifs  de toute  nature\nressortissant  des attributions  de leur  p\u00f4le  d'int\u00e9r\u00eat  commun  respectif,  \u00e0 l'exclusion  :\n- des propositions  de d\u00e9corations  ;\nPUBLIQUE H\u00d4PITAUX \nDE PARIS ASSISTANCE ~ \n--------------------\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun \nde l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R. 6147-4 et R. 6147-5, \nVu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux \nde Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG du 5 juin 2020 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de \nParis, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG du 5 juin 2020 fixant la liste des directeurs des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique \u00ad\nh\u00f4pitaux de Paris, \nVu le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, et notamment son article le', \nArr\u00eate: \nArticle 1 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux directeurs des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n-M. Didier FRANDJI, directeur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du patrimoine, \n-Mme Cl\u00e9mence MARTY-CHAST AN, directrice de la strat\u00e9gie et de la transformation, \n-M. Sylvain DUCROZ, directeur des ressources humaines, \n-Mme Florence FAVREL-FEUILLADE, directrice de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les \nUniversit\u00e9s et les organismes de recherche, \n-Monsieur Patrick CHANSON, directeur de la communication et du m\u00e9c\u00e9nat, \n-Monsieur Laurent TRELUYER, directeur des syst\u00e8mes d'information, \n-Mme Charline NICOLAS, directrice des affaires juridiques et des droits des patients, \n-M. Pierre-Emmanuel LECERF, directeur par int\u00e9rim de l'audit, de l'inspection, de la m\u00e9diation et de \nl'\u00e9valuation, \n-Mme H\u00e9l\u00e8ne OPPETIT et Mme Christine GUERI, directrices patient, qualit\u00e9 et affaires m\u00e9dicales, \n\u00e0 l'effet de signer au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral les d\u00e9cisions, arr\u00eat\u00e9s et actes administratifs de toute nature \nressortissant des attributions de leur p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun respectif, \u00e0 l'exclusion : \n-des propositions de d\u00e9corations; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-06-05-013 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance\npublique-  h\u00f4pitaux de Paris 4\n- des \u00e9valuations  des directeurs  des groupes  hospitalo-universitaires  et des h\u00f4pitaux  ne relevant  pas d'un\ngroupe  hospitalier,  ainsi  que  des  fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  A recrut\u00e9s  sur ces emplois  ;\n- des arr\u00e9t\u00e9s  d'affectation  des personnels  des corps  de direction,  des ing\u00e9nieurs  hospitaliers  g\u00e9n\u00e9raux,  des\ncoordonnateurs  g\u00e9n\u00e9raux  des  soins  et des  fonctionnaires  d\u00e9tach\u00e9s  de niveau  A ;\n- des d\u00e9cisions  d'attribution  des primes  de fonction  aux  personnels  des corps  de direction  ;\n- des arr\u00e9t\u00e9s  portant  suspension  des ing\u00e9nieurs  hospitaliers  et des attach\u00e9s  d'administration  hospitali\u00e8re,  ainsi\nque  des arr\u00e9t\u00e9s  portant  application  des sanctions  disciplinaires  aux ing\u00e9nieurs  hospitaliers  et attach\u00e9s\nd'administration  hospitaliere.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  H\u00e9l\u00e8ne  OPPETIT  pour  les questions  relatives  aux  ressources  humaines\nm\u00e9dicales  et \u00e0 la coop\u00e9ration  territoriale,  et \u00e0 Mme  Christine  GUERI  pour  les questions  relatives  \u00e0 la qualit\u00e9,  \u00e0 la\ngestion  des  risques  et au partenariat  patient.\nArticle  2\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 6147-10  du code  de la sant\u00e9  publique,  les directeurs  des p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00e9t  commun\ncit\u00e9s  \u00e0 l'article  1 peuvent,  sous  leur  responsabilit\u00e9,  d\u00e9l\u00e9guer  leur  signature  aux  personnels  sur lesquels  ils\nexercent  leur  autorit\u00e9.\nArticle  3\nLes titulaires  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  assureront  la publicit\u00e9  des actes  qui auront  \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s  en vertu  de cette\nd\u00e9l\u00e9gation,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 6143-38  du code  de la sant\u00e9  publique.\nArticle  4\nL'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2013318-0007  modifi\u00e9  du 14 novembre  2013,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux directeurs  des\np\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris  est abrog\u00e9.\nArticle  5\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture  de Paris.\nFait  \u00e0 Paris,  le 05 JUIN  2020\nMartin  HIRSCH\n-des \u00e9valuations des directeurs des groupes hospitalo-universitaires et des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un \ngroupe hospitalier, ainsi que des fonctionnaires de cat\u00e9gorie A recrut\u00e9s sur ces emplois; \n-des arr\u00eat\u00e9s d'affectation des personnels des corps de direction, des ing\u00e9nieurs hospitaliers g\u00e9n\u00e9raux, des \ncoordonnateurs g\u00e9n\u00e9raux des soins et des fonctionnaires d\u00e9tach\u00e9s de niveau A; \n-des d\u00e9cisions d'attribution des primes de fonction aux personnels des corps de direction ; \n-des arr\u00eat\u00e9s portant suspension des ing\u00e9nieurs hospitaliers et des attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, ainsi \nque des arr\u00eat\u00e9s portant application des sanctions disciplinaires aux ing\u00e9nieurs hospitaliers et attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re . \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne OPPETIT pour les questions relatives aux ressources humaines \nm\u00e9dicales et \u00e0 la coop\u00e9ration territoriale, et \u00e0 Mme Christine GUERI pour les questions relatives \u00e0 la qualit\u00e9, \u00e0 la \ngestion des risques et au partenariat patient. \nArticle 2 \nConform\u00e9ment \u00e0 l'articleR. 6147-10 du code de la sant\u00e9 publique, les directeurs des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun \ncit\u00e9s \u00e0 l'article 1 peuvent, sous leur responsabilit\u00e9, d\u00e9l\u00e9guer leur signature aux personnels sur lesquels ils \nexercent leur autorit\u00e9. \nArticle 3 \nLes titulaires de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation assureront la publicit\u00e9 des actes qui auront \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s en vertu de cette \nd\u00e9l\u00e9gation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 6143-38 du code de la sant\u00e9 publique. \nArticle 4 \nL'arr\u00eat\u00e9 no 2013318-0007 modifi\u00e9 du 14 novembre 2013, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs des \np\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris est abrog\u00e9. \nArticle 5 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le O 5 JUIN 2020 \nt:J \n2 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-06-05-013 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance\npublique-  h\u00f4pitaux de Paris 5\nAssistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-06-08-001\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Christine WELTY,\ndirectrice du groupe hospitalo-universitaire\nAP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux\nPiti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon,\nRothschild, Armand Trousseau et La Roche-Guyon\nAssistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-06-08-001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Christine WELTY, directrice du groupe\nhospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand\nTrousseau et La Roche-Guyon6\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n1  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la  sant\u00e9 publique \n \nLa directrice par int\u00e9rim du groupe hospitalo-unive rsitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nregroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon, \nArmand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon, \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35, R. 6147- 5 et \nR. 6147-10, \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, p ortant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, por tant dispositions statutaires relatives \u00e0 la foncti on publique \nhospitali\u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 du 14 novem bre 2013 modifi\u00e9 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit aliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant p as d'un \ngroupe hospitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0 cert ains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2019-07-17-015 du 17 juillet 2017 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-006 du \n14 novembre 2013 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs des groupes \nhospitaliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l 'HAD, \u00e0 \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 er  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Marie-Anne RUDER, directrice adjointe par int\u00e9rim \u00e0  la directrice par int\u00e9rim du groupe hospitalo-\nuniversitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, \n- Renaud PELL\u00c9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, du gr oupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne \nUniversit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le groupe hospit alo-\nuniversitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013318-0006 modifi\u00e9 du 17 juillet 2 019 susvis\u00e9.  \n \n \nARTICLE 2 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, logistiqu e et d\u00e9veloppement durable, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des achats, logistique et d\u00e9veloppement \ndurable ) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 direc torial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphe C) ; Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-06-08-001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Christine WELTY, directrice du groupe\nhospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand\nTrousseau et La Roche-Guyon7\n2 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et attractivit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivit\u00e9) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonct ions \n(paragraphes A, B et G) ; \n \n- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, charg\u00e9e de la qualit\u00e9, gesti on des risques et exp\u00e9rience \npatients, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la qualit\u00e9, gestion des ris que et \nexp\u00e9rience patients) et uniquement pour les mati\u00e8re s de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe F, H, I) ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur adjoint charg\u00e9 des ressources financi\u00e8r es, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources financi\u00e8res) et  uniquement \npour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragr aphes C et \nG) ; \n \n- Mme Mathilde LEF\u00c8VRE , directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche et de  l'innovation \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonct ions \n(paragraphe G : points 4, 5 et 6). \n \n- M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et services \nnum\u00e9riques, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des investissements et service s num\u00e9riques) \net uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directo rial n\u00b02013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fon ctions \n(paragraphes C, E, F points : 1, 2, 4 et 5, paragra phe H : point 4) ; \n \n- Mme Fabienne MARION , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d' int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux, et tous a ctes \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (coordonnatrice g\u00e9n\u00e9r ale des soins) et uniquement pour les mati\u00e8res de l 'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe K) ; \n \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines m\u00e9dicales, \ncoop\u00e9ration, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des affaires et ressources  m\u00e9dicales, \ncoop\u00e9ration) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'a rr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspon dant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphes A et G). \n \n- Mme Agn\u00e8s PETIT , ing\u00e9nieur en chef charg\u00e9e des projets et de la tr ansformation,  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonct ions. \n \n \n \nARTICLE 3  :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne FAUSSER,  directrice du site Charles-Foix, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n \n Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-06-08-001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Christine WELTY, directrice du groupe\nhospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand\nTrousseau et La Roche-Guyon8\n3 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n- M. Renaud PELL\u00c9 , directeur des sites Rothschild, Trousseau et La R oche-Guyon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ces sites et sans pr\u00e9judi ce des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleur s au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n- Mme Marie-Anne RUDER , directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont  mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires dans le cad re de la \npolitique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par la directrice pr\u00e9figuratrice du groupe hospitalier, et \nselon les instructions qui en r\u00e9sultent. \n \n \n \nARTICLE 4  : \n \nDirection des achats, logistique et d\u00e9veloppement d urable \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, du \nd\u00e9veloppement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9 e \u00e0 : \n- Mme Anne-Emmanuelle THOMAS et M. Lyonel VERLEY , directeurs adjoints et adjoints \u00e0 la directrice d es \nachats, du d\u00e9veloppement durable et de la logistiqu e sur tous les points du paragraphe C ; \n- Mme Annie CHARRIER , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale , Mme Sylviane MORENO \nMARTINEZ , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, M. Jean-Paul COUBARD , ing\u00e9nieur en chef , \nMme Lydie MAUDIEU  et M. Christophe STEPHANO , ing\u00e9nieurs, Mme Saloua BEN CHEIKH, \nM. Fabrice BENIN, M. Marc BIGOT, Mme C\u00e9lina CHEVALI ER, M. Emmanuel CLAUDIN, \nM. Alexandre GOEDERT et Mme Naz\u00e9ha KROZIZ , techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers, M. David BORGAT et \nM. Philippe VERDIER , techniciens hospitaliers, M. Julien ROUSSEL , adjoint administratif (paragraphe C, en \nqualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1) ; \n- Mme Sylviane MORENO-MARTINEZ , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re et M. Julien ROUSSEL , adjoint \nadministratif (paragraphe C, en qualit\u00e9 d'ordonnate ur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 2, interligne  3) ; \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARIN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, M. Serge FLASQUE, ing\u00e9nieur en chef  \n(paragraphe C, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les af faires g\u00e9n\u00e9rales, point 4) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD et ceci uniquement pour  les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C).  \n \n Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-06-08-001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Christine WELTY, directrice du groupe\nhospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand\nTrousseau et La Roche-Guyon9\n4 Direction des ressources humaines et attractivit\u00e9 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et \nattractivit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Anne-Ga\u00eblle CHABOD, directrice adjointe, Mme Julia SAUTEREY , charg\u00e9e de mission, adjointes \u00e0 \nla directrice des ressources humaines et attractivi t\u00e9 (paragraphes A, B et G) ; \n- M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Sylvie  FELDEN, Mme Sol\u00e8ne LAMBERT et \nM. Philippe RENAUD , attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re (paragraph es A, B et G) ; \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte BALOCHE, M. Bruno QUELLEC  et Mme Emmanuelle SAUX , adjoints des cadres \nhospitaliers, (paragraphes A, B et G) ; \n- Mme Na\u00efma BOUKELLAL , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, pour les mati\u00e8res corre spondant \u00e0 ses fonctions ; \n- Mme Sandrine TANQUEREL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re (paragraphes  A, B, G : points 1, 2 et 6 \nuniquement pour le site Charles Foix) ; \n- Mme V\u00e9ronique BOULBEN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re (paragraph es A, B, G : points 1, 2 et 6) ; \n- M. Thomas JOULOU et  M. Thomas GAUTIER, adjoints des cadres hospitaliers (paragraphe B : po ints 1 \u00e0 \n22, 26, 27, 31, 32, 36 et 38 et paragraphe G : poin t 6) ; \n- Mme Nathalie OWENS  et Mme Sarah BALTAZE , adjoints des cadres hospitaliers (paragraphe B : point 6) ; \n- Mme Chantal DESHAYES, adjoint des cadres hospitalier (paragraphe B : poin ts 8, 27 et 28) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les  mati\u00e8res de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 corres pondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B et G). \n \n \nDirection de la qualit\u00e9, gestion des risques et exp \u00e9rience patients \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice charg\u00e9e de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des ri sques et \nexp\u00e9rience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne FAUSSER , directrice adjointe, adjointe \u00e0 la directrice de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des risques et \nexp\u00e9rience patients ; \n- M. Lionel VIGOURT , charg\u00e9 de missions ; \n- Mme Val\u00e9rie DROUVOT  et Mme Marie-Annick TRICOIRE, cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 ; \n- Mme Anne RAPPAPORT, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- Mme Patricia GRATON, cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif ; \n- M. Patrick DELIERRE, technicien sup\u00e9rieur hospitalier ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe F, alin\u00e9a 1 et \n2, paragraphe H : points 2 et 3, paragraphe I). \n \n \nDirection des ressources financi\u00e8res \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M.  J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur charg\u00e9 des ressources financi\u00e8res, ou e n cas de vacance \nde ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Marie-Liesse LEFRANC et  M. Pierre MARGAIN , directeurs adjoints et adjoints au  directeur des \nressources financi\u00e8res, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et G). \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Pierre MARGAIN et de  Mme Marie-Liesse LEFRANC , ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Lucie HAMON , attach\u00e9e d'administration \u00e0 la direction des ress ources financi\u00e8res, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et G). \n Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-06-08-001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Christine WELTY, directrice du groupe\nhospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand\nTrousseau et La Roche-Guyon10\n5 Direction des soins \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Fabienne MARION , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, ou en cas de v acance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Patrick DELAMARE et Mme Caroline PICHON , coordonnateurs g\u00e9n\u00e9raux des soins, \n- Mme Alexandra ANDRO-MELIN, M. Nicolas CAB\u00c9RO-FLOREA N et Mme Brigitte PLAG\u00c8S et Mme \nSylvie SAUVAGE , directeurs des soins, \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d' int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux et tous le s actes li\u00e9s \naux fonctions de Mme Fabienne MARION et ceci unique ment pour les mati\u00e8res (paragraphe K) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9. \n \n \nDirection des affaires et ressources m\u00e9dicales, coo p\u00e9ration \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9ration, ou en cas de vacance de ses  fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources \nhumaines m\u00e9dicales, coop\u00e9ration (paragraphes A et G ), \n- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme St\u00e9pha nie THERY , attach\u00e9s d'administration \nhospitali\u00e8re, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 leu rs fonctions, \n- Mme Vanessa KATTY et Mme Nathalie OROFIAMMA , adjointes des cadres hospitaliers, pour les mati\u00e8 res \ncorrespondant \u00e0 leurs fonctions, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Aur\u00e9lien MOLLARD et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes A et G) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 201 3318-0006 susvis\u00e9. \n \n \nDirection de la recherche et de l'innovation \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Mme Mathilde LEF\u00c8VRE , directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche et de  \nl'innovation, ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Tatiana AKAKE , ing\u00e9nieur recherche et adjointe \u00e0 la directrice d e la recherche et de l'innovation, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Mathilde LEF\u00c8VRE et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction d e la recherche et de l'innovation) et uniquement po ur les \nmati\u00e8res (paragraphe G : points 4, 5 et 6).de l'arr \u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9.  \n \n \nDirection des investissements et services num\u00e9rique s \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et \ndes services num\u00e9riques,  ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Pascal SOUBIGOU , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements, et adjoint au directeur \ndes investissements et des services num\u00e9riques ; \n- M. Michael AUCOUTURIER, ing\u00e9nieur en chef charg\u00e9 de la direction des travau x et de la maintenance et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 leurs fonctions ( paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les af faires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et inv estissement, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 4 et en mati\u00e8re d'urbanisme) ; \n- M. Bertrand GUESSANT , ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction techniq ue du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point - d\u00e9penses d'exploitation et trava ux) \n- M. Alain ANDRIEUX , ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction techniq ue du site Saint-Antoine et pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point - d\u00e9penses d'exploitation et trava ux) Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-06-08-001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Christine WELTY, directrice du groupe\nhospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand\nTrousseau et La Roche-Guyon11\n6 - Mme Flore CHAUVET , ing\u00e9nieur principal, charg\u00e9e de la direction tech nique des sites Trousseau et La \nRoche-Guyon et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 se s fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateu r \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point  - d\u00e9penses d'ex ploitation et travaux) \n- Mme Corentine CHAUMELY, ing\u00e9nieur en chef et conducteur op\u00e9ration senior \u00e0 la direction des travaux et \nde la maintenance et pour les mati\u00e8res correspondan t \u00e0 leurs fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et investissement, en qua lit\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 4 et en mati\u00e8re d'urbanisme) ; \n- Mme Eve BOUDON , ing\u00e9nieur en chef, adjointe au directeur des \u00e9qui pements, pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions chef (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rale s, \npoint 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et investissement ) ; \n- M. Arnaud VOGT , ing\u00e9nieur en chef (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'or donnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, \npoint 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et investissement ) ; \n- Mme Nathalie PICQUET, charg\u00e9e de mission , directrice des syst\u00e8mes d'information, (paragraphie  C : en \nqualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales e t paragraphe E) ; \n- Mme Sylvie CITERNE , charg\u00e9e de mission , adjointe \u00e0 la directrice des syst\u00e8mes d'information , pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions, (paragraphi e C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et paragraphe E) ; \n- M. C\u00e9dric VILQUIN, ing\u00e9nieur hospitalier charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral e, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C : en  mati\u00e8re de contrats et de conventions, point 2 \u2013 en  qualit\u00e9 d'ordonnateur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2, 4 et 7, e t paragraphe H, point 4) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes C, E, F : points 1, 2, 4 et 5, et H : point 4) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9. \n \n \n \nARTICLE 5 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne FAUSSER , directrice du site Charles Foix, ou en cas de vac ance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Nicolas CAB\u00c9RO-FLOREAN , directeur des soins , \n- Mme Nathalie BONNET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme H\u00e9l\u00e8ne FAUSSER a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de si gnature au titre de ses fonctions de directrice du site \nCharles Foix. \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de  ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale soins , \n- M. Sabri LOKMANE , technicien sup\u00e9rieur hospitalier, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Marie-Pierre FEREC a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation d e signature au titre de ses fonctions de directrice  du site \nTenon. \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Alexandra ANDRO-MELIN , directrice des soins, \n- Mme Nad\u00e8ge LAISMAN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. J\u00e9r\u00f4me HUBIN a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine. \n \n Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-06-08-001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Christine WELTY, directrice du groupe\nhospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand\nTrousseau et La Roche-Guyon12\n7 En cas d'emp\u00eachement de M. Renaud PELL\u00c9 , directeur des sites Rothschild, Trousseau et La R oche-Guyon, ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe , \n- Mme Brigitte PLAG\u00c8S , directrice des soins, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Renaud PELL\u00c9, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de sign ature au titre de ses fonctions de directeur du sit e Rothschild. \n \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe , \n- Madame Brigitte PLAG\u00c8S , directrice des soins, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Renaud PELL\u00c9 a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site  Trousseau. \n \n- Mme Sandy TH\u00c9 RON , cadre socio-\u00e9ducatif, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Renaud PELL\u00c9 a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site  La Roche-\nGuyon. \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Anne RUDER , Directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, ou en cas d e vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES  et  M. Aur\u00e9lien MOLLARD, directeurs adjoints,  \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s Mme Marie-\nAnne RUDER a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pit i\u00e9-\nSalp\u00eatri\u00e8re. \n \n \n \nARTICLE 6 :   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d 'attribution de la directrice par int\u00e9rim du groupe  hospitalo-\nuniversitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0  2013318-0006 susvis\u00e9 (donnant d\u00e9l\u00e9gation permanent e de \nsignature aux directeurs des groupes hospitaliers, de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun et \u00e0 la directrice du si\u00e8 ge), pour les \np\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont ame n\u00e9s \u00e0 assurer en application du tableau de garde, e t pour tous \nles actes relevant de cette garde administrative, \u00e0  : \n \n- l'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9s aux articles 2 \u00e0 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 ; \n \nSite Charles-Foix \nMme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMME, direct eurs adjoints au Si\u00e8ge ; \nMme Fran\u00e7oise ERTEL et Mme V\u00e9ronique MAXENCE, direc trices d'IFSI ; \nNicolas CAB\u00c9RO-FLOREAN, directeur des soins, Mme Na thalie BONNET et Mme Sandrine TANQUEREL, \nattach\u00e9es d'administration hospitali\u00e8re. \n \nSite Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nMme Sylvie SAUVAGE, directrice des soins, Mme Jocel yne JOUCHTER, ing\u00e9nieur, Mme Nathalie CASPERS, \nMme Catherine EL KAIM, M. St\u00e9phane FERRIER, Mme Luc ie HAMON et M. Pierre PERES, attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, Mme Val\u00e9rie GAROBY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, M. Philippe GAULT, cadre de \nsant\u00e9. \n \nSites Charles-Foix et Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nM. Didier FRANDJI, directeurs adjoints au Si\u00e8ge ; \nMme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES, Mme Mathilde LEF\u00c8VRE, Mme Marie-Liesse LEFRANC, M. Pierre MARGAIN et \nM. Lyonel VERLEY, directeurs adjoints, Mme Agn\u00e8s PE TIT, ing\u00e9nieur en chef. \n Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-06-08-001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Christine WELTY, directrice du groupe\nhospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand\nTrousseau et La Roche-Guyon13\n8 \nSite La Roche-Guyon \nMme Sandy THERON, cadre socio-\u00e9ducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Mme Agn\u00e8s MAIRE,  \ncadre de sant\u00e9, M. Alexis GERMONPREZ, technicien su p\u00e9rieur hospitalier. \n \nSites Rothschild - Trousseau \nMme Annie CHARRIER, Mme Sol\u00e8ne LAMBERT, Mme C\u00e9cile MARCHAL et M. Philippe RENAUD, attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Mme Sophia SEBILLE, cad re de \nsant\u00e9, Mme V\u00e9ronique CUVELIER-FLORIAT, ing\u00e9nieur en  organisation, M. Pascal PORET, technicien sup\u00e9rieu r \nhospitalier. \n \nSite Saint-Antoine \nMme Ellen HERVE, directrice des soins au Si\u00e8ge ; \nMme Yannice ROME et Mme Christelle VIEMONT, attach\u00e9 es d'administration hospitali\u00e8re au Si\u00e8ge ; \nMme Alexandra ANDRO-MELIN, directrice des soins, M.  Bruno BISIAUX et Mme Nad\u00e8ge LAISMAN, attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, M. Franck FANTIN, in g\u00e9nieur en organisation, Mme Sophie FERNANDES, cadr e de \nsant\u00e9. \n \nSite Tenon \nM. Christian DENISE et M. Daniel FILSTEIN, attach\u00e9s  d'administration hospitali\u00e8re, M. Andr\u00e9 GUISTI, in g\u00e9nieur \nprincipal, Mme Fanny LASSERRE et Mme Sophie SEGARD,  ing\u00e9nieurs biom\u00e9dicaux, M. Michel JUAN, ing\u00e9nieur,  \nM. Sabri LOKMANE, technicien sup\u00e9rieur hospitalier,  Mme Martine MECHICHE, cadre de sant\u00e9. \n \nSites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau \nMme Julie GR\u00dcNDLINGER, directrice adjointe au Si\u00e8ge  ; \nMme Ga\u00efa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Saclay, M. St\u00e9phane LAFFON, directeur adjoint GHU \nAP-HP.Nord - Universit\u00e9 de Paris ; \nMme Anne-Emmanuelle THOMAS, directrice adjointe, M.  Patrick DELAMARE et Mme Caroline PICHON, \ncoordonnateurs g\u00e9n\u00e9raux des soins, Mme Brigitte PLA G\u00c8S, directrice des soins, M. Arnaud VOGT, ing\u00e9nieu r en \nchef. \n \nTous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nMme Genevi\u00e8ve CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN et \nM. Aur\u00e9lien MOLLARD, M. Renaud PELL\u00c9 et Mme Marie-A nne RUDER, directeurs adjoints,  Mme Fabienne \nMARION , coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins. \n \n \nARTICLE 7 :   \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 75-2020-05-0 4-003 du 4 mai 2020 est abrog\u00e9. \n \n \nARTICLE 8  : \n \nLa directrice par int\u00e9rim du groupe hospitalo-unive rsitaire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la r\u00e9 gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 8 juin 2020 \n \n \n \n \n Christine WELTY \n Directrice par int\u00e9rim \n du GHU AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9  Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-06-08-001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Christine WELTY, directrice du groupe\nhospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand\nTrousseau et La Roche-Guyon14\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris\n75-2020-06-05-009\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nJeanne DELACOURT, directrice d\u00e9partementale de la\ncoh\u00e9sion sociale de Paris par int\u00e9rim, en mati\u00e8re\nadministrative\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris - 75-2020-06-05-009 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,\ndirectrice d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris par int\u00e9rim, en mati\u00e8re administrative 15\nPREFET\nDE PARIS\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n  \n \nDirection d\u00e9partementale \nde la coh\u00e9sion sociale de Paris \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Jeanne  DELACOURT, \ndirectrice d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de  Paris par int\u00e9rim, \nen mati\u00e8re administrative \n \n \nLa directrice d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale  de Paris \n \n \nVu  la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1 er  ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;   \n \nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVu le code de l'action sociale et des familles ; \n \nVu  le code de l'\u00e9ducation ; \n \nVu  le code de la commande publique ; \n \nVu  le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu le code du service national, notamment ses articles  L.120-1, R. 121-33 et suivants ; \n \nVu  le code du sport ; \n \nVu  la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partemen ts et \ndes r\u00e9gions ; \n \nVu la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition de comp\u00e9tences entre les communes,  les \nd\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'Etat ; \n \nVu  la loi n\u00b0 83-663 du 22 juillet 1983 compl\u00e9tant la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partit ion des \ncomp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, l es r\u00e9gions et l'Etat ;  \n \nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 mo difi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique \n; \n \nVu la loi d'orientation n\u00b0 99-533 du 25 juin 1999 modi fi\u00e9e pour l'am\u00e9nagement et le d\u00e9veloppement durable  du \nterritoire et portant modification de la loi n\u00b0 95- 115 du 4 f\u00e9vrier 1995 d'orientation pour l'am\u00e9nagem ent et le \nd\u00e9veloppement du territoire ; \n \nVu  la loi n\u00b02001-624 du 17 juillet 2001 modifi\u00e9e port ant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif,  et culturel ;  \n \nVu  la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relati ve aux libert\u00e9s et aux responsabilit\u00e9s locales ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 14 janvier 1997 modifi\u00e9 relat if \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativ es \nindividuelles ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partem ents, notamment ses articles 44 et 69-5 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ;  \n \n Direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris - 75-2020-06-05-009 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,\ndirectrice d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris par int\u00e9rim, en mati\u00e8re administrative 16\n \n \n 2 Vu  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 rela tif \u00e0 l'organisation et aux missions des services d e l'Etat \ndans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'Ile-de-France ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 modifi\u00e9 du 7 mai 2015 portant  charte de la d\u00e9concentration ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2016-137 du 9 f\u00e9vrier 2016 relatif au x agr\u00e9ments d'engagement de service civique et de \nvolontariat associatif ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2020-139 du 20 f\u00e9vrier 2020 modifiant  certaines dispositions relatives \u00e0 la pr\u00e9fecture d e la \nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 14 juin 2017 portant nomination de Mo nsieur Michel CADOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile -de-\nFrance, pr\u00e9fet de Paris ;  \n \nVu  le d\u00e9cret du 10 juillet 2019 portant nomination de  Madame Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-Franc e, pr\u00e9fecture de Paris ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mai 2020 portant nomination de Mada me Jeanne DELACOURT, Inspectrice jeunesse et sports  \nhors classe, dans l'emploi de directrice d\u00e9partemen tale de la coh\u00e9sion sociale de Paris par int\u00e9rim ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2017-07-11-016 du 11 ju illet 2017 portant organisation de la direction \nd\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de la coh\u00e9sion so ciale de Paris modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2018-08-\n07-005 du 7 ao\u00fbt 2018 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2020-02-27-002 et IDF-20 20-02-27-005 du 27 f\u00e9vrier 2020 portant organisatio n de \nla pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fect ure de Paris ;   \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2020-06-02-006 du 2 juin  2020, du pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administ rative \u00e0 Madame Jeanne DELACOURT, directrice \nd\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris ; \n \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fect ure de Paris, \nassurant les fonctions de pr\u00e9f\u00e8te, directrice de ca binet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fe t de Paris et \nde pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux moyens mutualis \u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, p r\u00e9fecture \nde Paris ; \n \n \nARRETE  \n \n \nARTICLE 1  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Jean ne DELACOURT, directrice \nd\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris par int\u00e9rim, subd\u00e9l\u00e9gation, en mati\u00e8re administrative, est \ndonn\u00e9e, dans la limite de leurs attributions foncti onnelles, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cision s, pi\u00e8ces ou \nconventions et dans les conditions et r\u00e9serves fix\u00e9 es aux articles 1er  et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2020-06-02-\n006 du 2 juin 2020 pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 :  \n \n-  Madame Dominique AGULLO, attach\u00e9e hors-classe, ch effe du p\u00f4le \u00ab politique de la ville, int\u00e9gration e t \npr\u00e9vention\u00bb ; \n \n-  Madame Brigitte BANSAT-LE-HEUZEY, inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionne lle, \ncheffe du p\u00f4le \u00ab protection des populations\u00bb ; \n \n-  Madame Sa\u00efda BELA\u00cfD, attach\u00e9e principale, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 e d\u00e9partementale \u00e0 la vie associative, cheffe du p\u00f4 le \n\u00ab engagement, citoyennet\u00e9 et vie associative \u00bb :  \n \n-  Monsieur Bertrand GALLET, conseiller d'animation sportive, chef du p\u00f4le \u00ab sport \u00bb ; \n \n- Madame Ma\u00eflys PUYGAUTHIER, inspectrice de la jeune sse et des sports, cheffe du p\u00f4le \u00ab jeunesse et \n\u00e9ducation populaire \u00bb ; \n \n- Madame Marieke CHOISEZ, inspectrice hors classe de  l'action sanitaire et sociale, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale  ; \n \n Direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris - 75-2020-06-05-009 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,\ndirectrice d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris par int\u00e9rim, en mati\u00e8re administrative 17\n \n \n 3  \nARTICLE 2 :  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Jeanne  DELACOURT et de Madame Dominique \nAGULLO, subd\u00e9l\u00e9gation, en mati\u00e8re administrative, e st donn\u00e9e, dans la limite de ses attributions fonct ionnelles, \n\u00e0 l'effet de signer les actes et pi\u00e8ces mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article 1 er  ci \u2013dessus et dans les conditions et r\u00e9serves \nfix\u00e9es \u00e0 ce m\u00eame article, \u00e0 Monsieur Jean-Christoph e LE RAY, attach\u00e9 principal, adjoint \u00e0 la cheffe du  p\u00f4le \n\u00ab politique de la ville, int\u00e9gration et pr\u00e9vention\u00bb . \n \n \nARTICLE 3 :  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Jeanne  DELACOURT et de Brigitte BANSAT-\nLE-HEUZEY, subd\u00e9l\u00e9gation, en mati\u00e8re administrative , est donn\u00e9e, dans la limite de ses attributions \nfonctionnelles, \u00e0 l'effet de signer les actes et pi \u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 er  ci \u2013dessus et dans les conditions \net r\u00e9serves fix\u00e9es \u00e0 ce m\u00eame article, \u00e0 : \n \n-  Madame Sandrine EUSTACHE, inspectrice de l'action  sanitaire et sociale, adjointe \u00e0 la cheffe de p\u00f4le  \n\u00ab protection des populations \u00bb, coordinatrice de mi ssion aide sociale et des droits des personnes ; \n \n-  Monsieur Baptiste BLAN, inspecteur de l'action sa nitaire et sociale, adjoint \u00e0 la cheffe de p\u00f4le \u00ab p rotection \ndes populations \u00bb, responsable de la mission protec tion des majeurs et handicap ;  \n \n \nARTICLE 4 :  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Jeanne  DELACOURT et de Madame Marieke \nCHOISEZ, subd\u00e9l\u00e9gation, en mati\u00e8re administrative, est donn\u00e9e, dans la limite de ses attributions fonc tionnelles, \n\u00e0 l'effet de signer les actes et pi\u00e8ces mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article 1 er  ci \u2013dessus et dans les conditions et r\u00e9serves \nfix\u00e9es \u00e0 ce m\u00eame article, \u00e0 : \n \n-  Monsieur Florian CARIS, contractuel, secr\u00e9taire g \u00e9n\u00e9ral adjoint ; \n \n-  Madame Marie-Pierre DECOBECQ, secr\u00e9taire administ rative de classe normale, responsable Comit\u00e9 \nm\u00e9dical/Commission de r\u00e9forme, en mati\u00e8re de gestio n des dossiers de la commission de r\u00e9forme et du \ncomit\u00e9 m\u00e9dical ;  \n \n \nARTICLE 5 :  L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2020-03-10-002 du 10 mars 2020 port ant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nFrank PLOUVIEZ directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9si on sociale de Paris, en mati\u00e8re administrative est abrog\u00e9. \n \n \nARTICLE 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de -France, pr\u00e9fecture de Paris (\u00e9chelon de Paris), ac cessible sur \nle site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suiva nte :  \nhttp://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 5 juin 2020 \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa directrice d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale  de \nParis par int\u00e9rim \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nJeanne DELACOURT  Direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris - 75-2020-06-05-009 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,\ndirectrice d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris par int\u00e9rim, en mati\u00e8re administrative 18\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris\n75-2020-06-05-010\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nJeanne DELACOURT, directrice d\u00e9partementale de la\ncoh\u00e9sion sociale de Paris par int\u00e9rim, en mati\u00e8re financi\u00e8re\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris - 75-2020-06-05-010 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,\ndirectrice d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris par int\u00e9rim, en mati\u00e8re financi\u00e8re 19\nPREFET\nDE PARIS\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n  \n \nDirection d\u00e9partementale \nde la coh\u00e9sion sociale de Paris \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Jeanne  DELACOURT, \ndirectrice d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de  Paris par int\u00e9rim, \nen mati\u00e8re financi\u00e8re \n \n \nVu  la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1 er  ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;   \n \nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVu le code de l'action sociale et des familles ; \n \nVu  le code de l'\u00e9ducation ; \n \nVu  le code de la commande publique ; \n \nVu  le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu le code du service national, notamment ses articles  L.120-1, R. 121-33 et suivants ; \n \nVu  le code du sport ; \n \nVu  la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partemen ts et \ndes r\u00e9gions ; \n \nVu la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition de comp\u00e9tences entre les communes,  les \nd\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'Etat ; \n \nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 mo difi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique \n; \n \nVu la loi d'orientation n\u00b0 99-533 du 25 juin 1999 modi fi\u00e9e pour l'am\u00e9nagement et le d\u00e9veloppement durable  du \nterritoire et portant modification de la loi n\u00b0 95- 115 du 4 f\u00e9vrier 1995 d'orientation pour l'am\u00e9nagem ent et le \nd\u00e9veloppement du territoire ; \n \nVu  la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relati ve aux libert\u00e9s et aux responsabilit\u00e9s locales ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 14 janvier 1997 modifi\u00e9 relat if \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativ es \nindividuelles ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partem ents, notamment ses articles 44 et 69-5 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mars 2009 modifi\u00e9 rela tif aux emplois de direction de l'administration te rritoriale \nde l'Etat ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ;  \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 rela tif \u00e0 l'organisation et aux missions des services d e l'Etat \ndans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'Ile-de-France ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publiq ue ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 modifi\u00e9 du 7 mai 2015 portant  charte de la d\u00e9concentration ; Direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris - 75-2020-06-05-010 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,\ndirectrice d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris par int\u00e9rim, en mati\u00e8re financi\u00e8re 20\n \nT\u00e9l : 00 00 00 00 \nM\u00e9l : pr\u00e9nom.nom@xxx.fr \nAdresse, code postal, ville  \n 2  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-139 du 20 f\u00e9vrier 2020 modifiant  certaines dispositions relatives \u00e0 la pr\u00e9fecture d e la r\u00e9gion \nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 14 juin 2017 portant nomination de Mo nsieur Michel CADOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  \nd'Ile -de-France, pr\u00e9fet de Paris ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2018 portant nomination de M. Yann GERARD, en qualit\u00e9 de chef de cabinet du  pr\u00e9fet \nde la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 10 juillet 2019 portant nomination de  Madame Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-Franc e, pr\u00e9fecture de Paris ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 28 f\u00e9vrier 2020 portant nomination M.  Bruno ANDRE, directeur adjoint de cabinet du pr\u00e9fe t de la \nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mai 2020 portant nomination de Mada me Jeanne DELACOURT, Inspectrice jeunesse et sports  \nhors classe, dans l'emploi de directrice d\u00e9partemen tale de la coh\u00e9sion sociale de Paris par int\u00e9rim ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2017-07-11-016 du 11 ju illet 2017 portant organisation de la direction \nd\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de la coh\u00e9sion so ciale de Paris modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2018-08-\n07-005 du 7 ao\u00fbt 2018 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2020-02-27-002-IDF-2020- 02-27-005 du 27 f\u00e9vrier 2020 portant organisation d e la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture  de Paris ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2020-06-02-007 du 2 jui n 2020, du pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet  de Paris, \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Jeanne DEL ACOURT, directrice d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion \nsociale de Paris, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses imput\u00e9es au budget de l'Et at ;  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2020-06-02-008 du 2 jui n 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2020-03 -03-003 \ndu 3 mars 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au t itre du projet d\u00e9partemental \u00ab Mission interminist\u00e9 rielle de \nlutte contre les drogues et les conduites addictive s \u00bb (MILDECA) de Paris, de la coordination r\u00e9gional e des \nchefs de projets d\u00e9partementaux et de la coordinati on pour la politique de la ville \u00e0 Paris \n \n \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fect ure de Paris, \nassurant les fonctions de pr\u00e9f\u00e8te, directrice de ca binet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fe t de Paris et \nde pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux moyens mutualis \u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, p r\u00e9fecture \nde Paris ; \n \nARRETE  \n \nARTICLE 1  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Jean ne DELACOURT, directrice \nd\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris par int\u00e9rim, subd\u00e9l\u00e9gation de signature, pour l'ordonna ncement \nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses, est donn\u00e9e , pour un montant limit\u00e9 \u00e0 23 000 euros inclus et s ous \nr\u00e9serve des dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 er  et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2020-06-02-007 du 2 juin 20 20 pr\u00e9cit\u00e9 \u00e0 : \n \n- Madame Dominique AGULLO, attach\u00e9e hors-classe, che ffe du p\u00f4le \u00ab politique de la ville, int\u00e9gration et  \npr\u00e9vention\u00bb pour le programme 104 ; \n \n- Monsieur Jean-Christophe LE RAY, attach\u00e9 principal , adjoint \u00e0 la cheffe du p\u00f4le \u00ab politique de la vil le, \nint\u00e9gration et pr\u00e9vention\u00bb pour le programme 104 ; \n \n- Madame Brigitte BANSAT-LE-HEUZEY, inspectrice de c lasse exceptionnelle de l'action sanitaire et socia le, \ncheffe du p\u00f4le \u00ab protection des populations\u00bb pour l es programmes 157, 177, 183 et 304 ; \n \n- Madame Sandrine EUSTACHE, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le \n\u00ab protection des populations\u00bb pour les programmes 1 57, 177, 183 et 304 ; Direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris - 75-2020-06-05-010 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,\ndirectrice d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris par int\u00e9rim, en mati\u00e8re financi\u00e8re 21\n \nT\u00e9l : 00 00 00 00 \nM\u00e9l : pr\u00e9nom.nom@xxx.fr \nAdresse, code postal, ville  \n 3  \n- Monsieur Baptiste BLAN, inspecteur de l'action san itaire et sociale, adjoint \u00e0 la cheffe de p\u00f4le \u00ab pr otection \ndes populations \u00bb, responsable de la mission protec tion des majeurs et handicap pour les programmes 15 7, \n177, 183 et 304 ; \n \n- Madame Saida BELAID, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'Etat, cheffe du p\u00f4le \u00ab engagement, \ncitoyennet\u00e9 et vie associative \u00bb pour tout document  relatif \u00e0 l'instruction du programme 163 ;  \n \n- Monsieur Bertrand GALLET, conseiller d'animation s portive, chef du p\u00f4le \u00ab sport \u00bb pour tout document relatif \n\u00e0 l'instruction des dossiers d\u00e9pos\u00e9s au titre de l' Agence Nationale du Sport (ANS) et du programme 219 ; \n \n-  Madame Ma\u00eflys PUYGAUTHIER, inspectrice de la jeun esse et des sports, cheffe du p\u00f4le \u00ab jeunesse et \nassociations d'\u00e9ducation populaire \u00bb pour tout docu ment relatif \u00e0 l'instruction du programme 163 ; \n \n- Madame Marieke CHOISEZ, inspectrice hors classe de  l'action sanitaire et sociale, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale , pour \nles programmes 219 (investissement) et 354 et pour toutes fonctions et pour toutes op\u00e9rations budg\u00e9tai res \nrelevant de l'application informatique financi\u00e8re d e l'Etat CHORUS. \n \n- Monsieur Florian CARIS, contractuel, secr\u00e9taire g\u00e9 n\u00e9ral adjoint, pour les programmes 219 (investissem ent) \net 354 et toutes fonctions et op\u00e9rations budg\u00e9taire s relevant de l'application informatique financi\u00e8re  de l'Etat-\nCHORUS ;  \n \n- Madame Alice DARGOS, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, responsable cellule finances, pour le \nprogramme 354 et toutes fonctions et op\u00e9rations bud g\u00e9taires relevant de l'application informatique fin anci\u00e8re \nde l'Etat-CHORUS ; \n \n- Madame Nelly BOUGARD, adjointe administrative prin cipale 2\u00e8me classe affect\u00e9e au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral,  \npour le programme 354 et toutes fonctions et op\u00e9rat ions budg\u00e9taires relevant de l'application informat ique \nfinanci\u00e8re de l'Etat-CHORUS  \n \n- Monsieur Emmanuel DE BARRAU, secr\u00e9taire administra tif affect\u00e9 au p\u00f4le protection des populations, pou r \ntoutes fonctions et op\u00e9rations budg\u00e9taires relevant  de l'application informatique financi\u00e8re de l'Etat -CHORUS. \n \n- Madame Nadia ITCHIR, adjointe administrative princ ipale 2 \u00e8me  classe, charg\u00e9e des financements politique de \nla ville, affect\u00e9e au p\u00f4le politique de la ville, p r\u00e9vention et int\u00e9gration, pour toutes fonctions et op\u00e9rations \nbudg\u00e9taires relevant de l'application informatique financi\u00e8re de l'Etat-CHORUS. \n \n- Madame Line CATALAN, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, charg\u00e9e de mission affect\u00e9e au p\u00f4le engagem ent, \ncitoyennet\u00e9 et vie associative, pour toutes fonctio ns et op\u00e9rations budg\u00e9taires relevant de l'applicat ion \ninformatique financi\u00e8re de l'Etat-CHORUS. \n \n- Madame Zohra LAUNAY, adjointe administrative princ ipale 2\u00e8me classe, gestionnaire instructeur affect\u00e9 e au \np\u00f4le engagement, citoyennet\u00e9 et vie associative, po ur toutes fonctions et op\u00e9rations budg\u00e9taires relev ant de \nl'application informatique financi\u00e8re de l'Etat-CHO RUS. \n \n \nARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Jeanne DELACOURT, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2020-06-02-008 du 2 juin 2020 pr\u00e9 cit\u00e9, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madam e \nDominique AGULLO, attach\u00e9e hors classe, cheffe du p \u00f4le politique de la ville, int\u00e9gration et pr\u00e9ventio n, \u00e0 l'effet \nde signer : \n  \n1\u00b0 les actes de suivi de la programmation d'op\u00e9rati ons financi\u00e8res relatives aux cr\u00e9dits de la politiq ue de la ville \n(programme 147) ;  \n  \n2\u00b0 au titre des cr\u00e9dits de la politique de la ville  pour le d\u00e9partement de Paris (Programme 147), les d\u00e9cisions et \nconventions de subvention d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 50 000\u20ac par acte et leurs avenants ;  \n  \n3\u00b0 au titre des cr\u00e9dits de la politique de la ville  pour le d\u00e9partement de Paris (Programme 147), les d\u00e9cisions \nd'irrecevabilit\u00e9 ou de rejet de demande de subventi on d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 50 000\u20ac par acte et leu rs \navenants ;  \n  \n4\u00b0 les actes de suivi de la programmation d'op\u00e9rati ons financi\u00e8res relatives au fonds d'intervention d e la Direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris - 75-2020-06-05-010 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,\ndirectrice d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris par int\u00e9rim, en mati\u00e8re financi\u00e8re 22\n \nT\u00e9l : 00 00 00 00 \nM\u00e9l : pr\u00e9nom.nom@xxx.fr \nAdresse, code postal, ville  \n 4 pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance (FIPD) ;  \n  \n5\u00b0 au titre du FIPD, les d\u00e9cisions et conventions d e subvention relatives au Fonds interminist\u00e9riel de  la \npr\u00e9vention de la d\u00e9linquance d'un montant inf\u00e9rieur  \u00e0 50 000\u20ac par acte, et leurs avenants ;  \n  \n6\u00b0 au titre du FIPD, les d\u00e9cisions d'irrecevabilit\u00e9  ou de rejet de demande de subvention d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 \n50 000\u20ac par acte, et leurs avenants. \n \nARTICLE 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Jean ne DELACOURT et de Madame \nDominique AGULLO, la subd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'artic le 2 est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean Christophe LE RAY, \nattach\u00e9 principal, adjoint \u00e0 la cheffe du p\u00f4le \u00ab po litique de la ville, int\u00e9gration et pr\u00e9vention \u00bb \n \nARTICLE 4 :  L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2020-03-10-003 du 10 mars 2020 port ant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nFrank PLOUVIEZ directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9si on sociale de Paris, en mati\u00e8re financi\u00e8re est abro g\u00e9. \n \nARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de -France, pr\u00e9fecture de Paris (\u00e9chelon  de Paris), a ccessible sur \nle site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suiva nte : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de -france. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 5 juin 2020 \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa directrice d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale  de \nParis par int\u00e9rim \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nJeanne DELACOURT \n \n Direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris - 75-2020-06-05-010 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,\ndirectrice d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris par int\u00e9rim, en mati\u00e8re financi\u00e8re 23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-05-015\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00465 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00921 du 3\nd\u00e9cembre 2019 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police judiciaire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-05-015 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00465 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00921 du 3 d\u00e9cembre 2019 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police judiciaire. 24\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n\u20149P_\nps  4]\n?\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 \n \nCABINET DU PR\u00c9FET  \n \n                             arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00465    \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00921 du 3 d\u00e9cembre 2019  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de la police judiciaire \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00921 du 3 d\u00e9cembre 2019 accord ant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au \nsein de la direction de la police judiciaire ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00446 du 2 juin 202 0 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \ndirection de la police judiciaire ; \n \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, \n \narr\u00eate  \n \nArticle 1 \n \nDans les visas de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2019 susvi s\u00e9, les mots \u00ab vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2016-\n01320 du 18 novembre 2016 relatif aux missions et \u00e0  l'organisation de la direction de la police \njudiciaire \u00bb  sont remplac\u00e9s par les mots \u00ab vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00446 du 2 juin 2 020 \nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la dire ction de la police judiciaire \u00bb. \n \nArticle 2 \n \n\u00c0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2019 susvis \u00e9, les mots : \n\u00ab D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Christian SAINTE, dire cteur des services actifs de police de la \npr\u00e9fecture de police, directeur de la police judici aire \u00e0 Paris, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet  \nde police, tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de police administrative fix\u00e9es par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2016 susvis\u00e9 (\u2026)\u00bb  \nsont remplac\u00e9s par les mots : \n\u00ab D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Christian SAINTE, dire cteur des services actifs de police de la \npr\u00e9fecture de police, directeur de la police judici aire \u00e0 Paris, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet  \nde police, tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de police administrative fix\u00e9es par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 2 juin 2020 susvis\u00e9 (\u2026)\u00bb. \n \nArticle 2  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police  et le directeur de la police judiciaire \u00e0 Paris so nt \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police , des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du  \nVal-de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel de la V ille de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 05 juin 2020  \n \n \nDidier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-05-015 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00465 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00921 du 3 d\u00e9cembre 2019 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police judiciaire. 25","date":"2020-06-08","first_seen_on":"2024-10-03T11:03:31+00:00","id":"8fbb6f966ece18196a9ec877b2cce210136c96b257fb932e815e78b565ac3065","name":"recueil DS-75-2020-177-recueil-des-actes-administratifs-special du 08 06 2020","pdf_creation_date":"2020-06-08T16:59:04+00:00","pdf_modification_date":"2020-06-08T14:59:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/70007/455041/file/recueil%20DS-75-2020-177-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008%2006%202020.pdf"}