{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b002-2024-038\nPUBLI\u00c9 LE 22 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nCabinet / Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\n02-2024-02-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/040 portant r\u00e9glementation\nexceptionnelle de la circulation sur les routes nationales et\nd\u00e9partementales du d\u00e9partement de l'Aisne (3 pages) Page 3\n2\nCabinet\n02-2024-02-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/040 portant r\u00e9glementation\nexceptionnelle de la circulation sur les routes\nnationales et d\u00e9partementales du d\u00e9partement\nde l'Aisne\nCabinet - 02-2024-02-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/040 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation sur les routes\nnationales et d\u00e9partementales du d\u00e9partement de l'Aisne 3\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/040 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation sur lesroutes nationales et d\u00e9partementales du d\u00e9partement de l'Aisne\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et L.3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-11, R.411-5, R.411-8, R.411-9, R.411-18 et R.421-1 ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s locales modifi\u00e9e par laloi n\u00b096-142 du 21 f\u00e9vrier 1996 ;Vu la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 dite loi relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s localesVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 26 mai 2021 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voiesterrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la zone d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord du 12 octobre 2018 instituant la gestiondes \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Consid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont de nature \u00e0 rendre difficile la circulation et \u00e0porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, notamment en raison des vents violents pouvant engendrerdes chutes d'arbres et de branches ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne ;ARR\u00caTEArticle 1Sur I'ensemble du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement de l'Aisne (autoroutes, routes nationales etd\u00e9partementales), la vitesse des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est limit\u00e9e :\u00ab \u00e0 110 km/h sur les portions d'autoroute normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h ;* \u00e0 90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limit\u00e9es \u00e0 110 km/h ;La vitesse maximale des v\u00e9hicules \u00e0 moteur dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur\u00e0 3,5 tonnes est limit\u00e9e \u00e0 80 km/h.\nf )n Pr\u00e9fet de l'Aisne O @ @Prefet02 (Q2, rue Paul Doumer - CS 206560201.0 LAON Cedex . ; , Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du Pr\u00e9fet / Service des s\u00e9curit\u00e9s / SIDPC 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2024-02-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/040 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation sur les routes\nnationales et d\u00e9partementales du d\u00e9partement de l'Aisne 4\nArticle 2Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites sur I'ensemble du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement deI'Aisne (autoroutes, routes nationales et d\u00e9partementales) pour les v\u00e9hicules \u00e0 moteur dont le poidstotal autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur a 3,5 tonnes.Article 3Les v\u00e9hicules vis\u00e9s par cet arr\u00e9t\u00e9 devront se conformer aux instructions donn\u00e9es par les services des\u00e9curit\u00e9.Article 4Ces restrictions de circulation s'appliquent le jeudi 22 f\u00e9vrier 2024 de 15h00 \u00e0 22h00.Article 5Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment auxlois et r\u00e8glements en vigueur.Article 6Le directeur de cabinet, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de l'Aisne, le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord, le directeur de la SANEF,le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, la directrice d\u00e9partementale de lapolice nationale et les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Laon, le 2 2 FEV, 2024 Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nDamien TOURNEMIRE\n2/3\nCabinet - 02-2024-02-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/040 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation sur les routes\nnationales et d\u00e9partementales du d\u00e9partement de l'Aisne 5\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous avez la possibilit\u00e9 de former dans les 2 mois courant 3compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :\n\u00c6 Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :> soit Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'Aisne - 2 rue Paul Doumer 02000 LAON> soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de ['Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques \u2014 Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices administratives \u2014Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une d\u00e9cision expresse ou implicite de rejet r\u00e9sultant de votre recours administratif, vous disposez dedeux mois, d\u00e9lai franc, pour d\u00e9poser un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1\u00e0 R.421-5 du code de justice administrative).\u00c6 Soit Un recours contentieux adress\u00e9 au Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier 80000 AmiensLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\n3/3\nCabinet - 02-2024-02-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/040 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation sur les routes\nnationales et d\u00e9partementales du d\u00e9partement de l'Aisne 6","date":"2024-02-22","first_seen_on":"2025-01-02T23:10:58+00:00","id":"8fc5132ad7b655468559b771f64aceb26257b24edb5850a20a351b6e52fdb6d8","name":"RAA_F\u00e9vrier_02-2024-038-Sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-02-22T12:19:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/41914/317043/file/recueil-02-2024-038-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}