{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET | Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE L'OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Jean-MarieCAILLAUD, pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise;VU le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant MadameVictoire LANTREIBECQ, administratrice de l'\u00c9tat du premier grade, directrice de cabinet du pr\u00e9fet del'Oise;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 8 octobre 2025 form\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementalevisant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deuxcam\u00e9ras, dans les communes de Thourotte, Longueil-Annel, Le Plessis-Brion, Montmacq, Rib\u00e9court-Dreslincourt, Cambronne-L\u00e8s-Rib\u00e9court ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 242-5 1\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Dans l'exercice deleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens, les services de la police nationale peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation \u00bb ; a\nConsid\u00e9rant que cet article poursuit en autorisant ce dispositif \u00ab aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces\n\nxrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00bb et pour \u00ab lar\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'une manifestation en opposition au projet du canal Seine Nord-Europe a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9esur les communes de Thourotte et Cambronne-les-Rib\u00e9court le samedi 11 octobre de 10h \u00e0 18h ; quetoutefois, il ressort de plusieurs publications sur les r\u00e9seaux sociaux, comme les comptes instagram@mega.canal.non.merci ou encore @mega_canal_resistance, que cette manifestation d\u00e9butera d\u00e8s levendredi 10 octobre et se poursuivra toute la journ\u00e9e du dimanche 12 octobre; que ces publicationsinvitent \u00e9galement \u00e0 un rassemblement en gare de Thourotte ou de Compi\u00e8gne et \u00e0 l'organisation d'un\u00ab cort\u00e8ge v\u00e9lo \u00bb, sans prise en compte des consignes de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour ces activit\u00e9s, quipeuvent pr\u00e9senter un risque eu \u00e9gard \u00e0 la proximit\u00e9 d'un chemin de fer et \u00e0 la circulation routi\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant que certaines publications, reprises par les comptes pr\u00e9cit\u00e9s, utilisent des imagesopposant les forces de l'ordre \u00e0 des manifestations \u00e0 Sainte-Soline, pour appeler \u00e0 la mobilisation;qu'en outre, ces m\u00eames comptes ont cr\u00e9\u00e9 un compte T\u00e9l\u00e9gram appel\u00e9 \u00ab infotraflic \u00bb dont l'objectif estd'informer les manifestations des lieux des contr\u00f4les des forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la d\u00e9claration de manifestation avance une participation de1 000 personnes ; que cette manifestation a \u00e9t\u00e9 relay\u00e9e par le groupe \u00ab Les soul\u00e8vements de la Terre \u00bb,qui a notamment particip\u00e9 \u00e0 une manifestation interdite \u00e0 Sainte-Soline le 25 mars 2023 ayant entra\u00een\u00e9de nombreux bless\u00e9s; que la tenue d'un camping pourrait attirer des profils de contestataires violentset radicaux; que l'organisation d'une \u00ab m\u00e9ga-soir\u00e9e \u00bb le samedi 11 octobre pourrait entra\u00eener desd\u00e9bordements li\u00e9s \u00e0 une surconsommation d'alcool; que d\u00e8s lors, ce type de manifestation estsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs permettra d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes, de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l'ordre public et d'assurer la mission derenseignement des forces de l'ordre en appui des unit\u00e9s engag\u00e9es au sol ; que l'absence de d\u00e9clarationde l'\u00e9tendue r\u00e9elle de la manifestation, aussi bien g\u00e9ographique que temporelle, diminue les capacit\u00e9sd'anticipation des forces de l'ordre; que la dissimulation de certains \u00e9l\u00e9ments, comme la localisationdu camping qui ne sera communiqu\u00e9e que quelques heures avant la manifestation, oblige les forces del'ordre \u00e0 s\u00e9curiser un p\u00e9rim\u00e8tre cons\u00e9quent, n\u00e9cessitant d'importants moyens humains; que cettemanifestation, \u00e0 proximit\u00e9 d'un cours d'eau et d'une voie ferr\u00e9e n\u00e9cessite un encadrement sp\u00e9cifiqueafin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des participants; qu'en outre, cette dissimulation justifie la s\u00e9curisation desites, se trouvant \u00e0 proximit\u00e9 et li\u00e9s au projet Canal Nord Seine Europe, non mentionn\u00e9s dans lad\u00e9claration de manifestation, comme les communes situ\u00e9es sur le trac\u00e9 du futur canal commeMontmacq, Longueil-Annel, Le-Plessis-Brion ou Rib\u00e9court-Dreslincourt;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone couverte par l'\u00e9v\u00e8nement, ou susceptibles de l'\u00eatre commeles trac\u00e9 du CSNE, que la dur\u00e9e de l'autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement ; qu'au regarddes circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ;\n\nConsid\u00e9rant qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositiffera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture de l'Oise et sur le site Facebook de lagendarmerie ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;\nARR\u00caTE :\nArticle ler \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'Oise est autoris\u00e9e du vendredi 10 octobre 2025 \u00e0 8 h 00 au dimanche12 octobre 2025 \u00e0 20 h OO dans les communes de Thourotte, Longueil-Annel, Le Plessis-Brion,Montmacq, Rib\u00e9court-Dreslincourt et Cambronne-L\u00e9s-Rib\u00e9court.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 deux cam\u00e9ras.\nArticle 3 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 4 - L'information du public est assur\u00e9e par voie num\u00e9rique.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.\nArticle 6 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise et le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'Oise sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais, le 9 octobre 2025\nLe pr\u00e9fet\nii: 'pe _ Jean-Marie CAILLAUD","date":"2025-10-09","first_seen_on":"2025-10-09T20:29:54+00:00","id":"8fca26155f6308c68b92d6ebe7aa9f531b35bab9b73255e182332092956b2159","name":"20251009 - N\u00b0 sp\u00e9cial du 9 octobre 2025 AP DRONES","pdf_creation_date":"2025-10-09T16:13:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/91101/656546/file/20251009%20-%20N%C2%B0%20sp%C3%A9cial%20du%209%20octobre%202025%20AP%20DRONES.pdf"}