{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E  =\nCABINET  DU PREFET PR\u00c9FECTURE  AP  \u00bb\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 18 juillet  2024\nARRETE  N\u00b02024-01032\ninterdisant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Aulnay-sous-Bois  et \u00e0 Villepinte  en Seine-Saint-Denis\ndu 18 juillet  au 12 ao\u00fbt  2024  et du 22 ao\u00fbt  au 10 septembre  2024\nLE PREFET  DE POLICE,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L.2214-1  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  et\nR.411-18  :\nVu le code  des  transports,  notamment  ses articles  L. 3111-14  et L. 3121-1;\nVu l'ordonnance  n\u00b02019-207  du 20 mars  2019  modifi\u00e9e  relative  aux  voies  r\u00e9serv\u00e9es\net a la police  de la circulation  pour  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,\nratifi\u00e9e  par  la loi n\u00b02019-812  du ler ao\u00fbt  2019  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  72;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de\npolice  et \u00e0 celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'a  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la\npr\u00e9fecture  de police;\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  de la XXXIII\u00e8me  Olympiade,  \u00e9galement  d\u00e9sign\u00e9s  Jeux\nOlympiques  et Paralympiques  de 2024,  sont  organis\u00e9s  notamment  en Seine-Saint-Denis\nrespectivement  du 26 juillet  au 11 ao\u00fbt  2024  et du 28 ao\u00fbt  au 8 septembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'utilisation  du d\u00e9p\u00f4t  de bus  d'Aulnay-sous-Bois  en Seine-Saint-Denis\ndevant  accueillir  toute  la flotte  olympique  avec  un trafic  de plus  de 900  bus  par jour  ;\nConsid\u00e9rant  qu'afin  d'assurer  le transport  des  athl\u00e8tes  entre  le village  Olympique\net les lieux  de comp\u00e9tition  situ\u00e9s  \u00e0 moins  de 10 km en une  demi  heure,  il convient  de\nmodifier  les r\u00e8gles  de circulation  autour  de ce site  du 18 juillet  au 12 ao\u00fbt  2024  et du 22\nao\u00fbt  au 10 septembre  2024  de 05h30  a 01h00;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  :\nARRETE  : \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nArticle  1\u00b0\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdite  du 18 juillet  au 12 ao\u00fbt  2024\net du 22 ao\u00fbt  au 10 septembre  2024  de 05h30  \u00e0 01h00,  dans  les portions  de voies\nsuivantes  en Seine-Saint-Denis  :\n- bretelle  A104  int\u00e9rieure  RD40  entrant  sur le boulevard  Andr\u00e9  Citro\u00ebn,  \u00e0\nVillepinte  ;\n- boulevard  Andr\u00e9  Citro\u00ebn,  entre  le boulevard  Georges  Braque  et les bretelles\nA104  int\u00e9rieure  RD40,  a Aulnay-sous-Bois  ;\n- avenue  Raoul  Dufy,  entre  le boulevard  Andr\u00e9  Citro\u00e9n  et la rue Auguste  Renoir,\na Aulnay-sous-Bois.\nArticle  2\nCes  dispositions  ne s'appliquent  pas  :\n- aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article\nR.311-1  6.5 du code  de la route;\n- aux  riverains  munis  d'un  justificatif  ;\n- aux  bus  accr\u00e9dit\u00e9s  \u00ab Paris  2024  \u00bb avec  le macaron  sp\u00e9cifique  ;\n- aux  professionnels  travaillant  ou devant  se rendre  sur site  munis  d'un  justificatif.\nArticle  3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre\nces  infractions  peuvent  \u00e9tre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  a L.325-3  du code  de la route.\nArticle  4\nL'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01023  interdisant  provisoirement  la circulation  dans  plusieurs\nvoies  a Aulnay-sous-Bois  en Seine-Saint-Denis  du 18 juillet  au 12 ao\u00fbt  2024  et du 22 ao\u00fbt\nau 10 septembre  2024  est abrog\u00e9.\nArticle  5\nLe pr\u00e9fet  de Seine-Saint-Denis,  la pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de cabinet,  le directeur  de\nl'ordre  public  et de la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  consultable  sur le site  de la pr\u00e9fecture  de\nPolice:  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Il sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de Police  et de la pr\u00e9fecture  de Seine-Saint-Denis  et sera\naffich\u00e9  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police  (1 rue  de Lut\u00e8ce)  et des  mairies  de Aulnay-\nsous-Bois  et de Villepinte.  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage.\nPour  le Pr\u00e9fet  de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  adjointe  du cabinet\nSign\u00e9\nElise  LAVIELLE2024-01032  \n \n \n  \n \n  \n   \n     \n  \n \n \n \n \n \n \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0 2024-01032  DU 18 JUILLET  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.2024-01032","date":"2024-07-18","first_seen_on":"2024-07-18T18:04:10+00:00","id":"8fca6b6a6666f60fb6452225885e71447e62601dbd7e47fa3221c79ad3e14acc","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01032 interdisant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Aulnay-sous-Bois et \u00e0 Villepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 ao\u00fbt 2024 et du 22 ao\u00fbt au 10 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-07-18T15:24:55+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-18T15:24:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01032_18072024.pdf"}