{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-243\nPUBLI\u00c9 LE 2 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-09-29-00013 - AP 26-743 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs\nsans personne \u00e0 bord sur la commune de Saint Valery Sur Somme (3\npages) Page 3\n80-2026-09-30-00002 - AP 26-746 autorisant captation, enregistrement\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs\nau profit de la d\u00e9l\u00e9gation militaire de la Somme (3 pages) Page 7\n80-2026-10-02-00003 - AP 26-753 autorisant captation, enregistrement et\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (3 pages) Page 11\n80-2026-10-02-00004 - AP 26-754 autorisant captation, enregistrement et\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs\nau profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (3 pages) Page 15\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Somme /\n80-2026-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation ordonnancement CA 2\noctobre 2026 (3 pages) Page 19\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-09-29-00013\nAP 26-743 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs\nsans personne \u00e0 bord sur la commune de Saint\nValery Sur Somme \nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-29-00013 - AP 26-743 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs sans personne \u00e0 bord sur la\ncommune de Saint Valery Sur Somme 3\n| af , | Arr\u00e9t\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 26/743\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne a bord\nsur la commune de Saint-Valery-Sur-Somme\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles R. 213-2 \u00e0 R. 213-5;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne\n\u00e0 bord ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur Rollon\nMOUCHEL-BLAISOT ;;\nVu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous- pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet du preter de la Somme;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle\nCHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nVu la demande en date du 29 septembre 2026, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie du\nd\u00e9partement de la Somme visant \u00e0 obtenir l'autorisation de brouiller les a\u00e9ronefs circulant sans\n-personne \u00e0 bord dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la brigade de gendarmerie de Saint-Valery-Sur-Somme ;\nConsid\u00e9rant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nservices de l'\u00c9tat peuvent utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement\nradio\u00e9lectrique d'un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord, en cas de menace imminente, pour les\nbesoins de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou du service public de la justice ou afin de\npr\u00e9venir le survol d'une zone mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 6211-4 du code des transports ;\nConsid\u00e9rant que le recours au brouillage permet de compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au sol et de\npr\u00e9venir tout incident occasionnant un trouble grave \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant le niveau \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan Vigipirate, \u00e0 savoir vigilance renforc\u00e9e, en vigueur\nsur l'ensemble du territoire national, depuis le 22 juin 2026 ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :\n-1/2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-29-00013 - AP 26-743 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs sans personne \u00e0 bord sur la\ncommune de Saint Valery Sur Somme 4\nARRETE\nArticle 1: Le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne a bord est autoris\u00e9 du vendredi 2\noctobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 de 19h00 \u00e0 22h00 (heures locales) dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la\nbrigade de gendarmerie de Saint-Valery-Sur-Somme - voir annexe.\nArticle 2: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut\nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois a\ncompter de sa publication.\nArticle 3: La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et le commandant du\ngroupement de gendarmerie de la Somme sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Amiens, le 29 SEP. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :\n- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de la Somme, direction des s\u00e9curit\u00e9s, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique\n' 80020 Amiens. | |\n- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-direction des\npolices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.\nCes recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\ndate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le site\nwww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de\nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\"2/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-29-00013 - AP 26-743 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs sans personne \u00e0 bord sur la\ncommune de Saint Valery Sur Somme 5\nBRIGADE SAINT VALERY SUR SOMME\ncoordonn\u00e9es g\u00e9ographiques : Lat :50.174173 Long : 1.627806 Alt : au sol\nlFrmidelRose!\n\u2014\nmt\nx Fr\n\" ee. <\nER\nWeErmidelRossignysany,rtth\ncS)\n&\na)at\n= Ermide Rossig\n'\nMelRossigny\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-29-00013 - AP 26-743 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs sans personne \u00e0 bord sur la\ncommune de Saint Valery Sur Somme 6\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-09-30-00002\nAP 26-746 autorisant captation, enregistrement\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur a\u00e9ronefs au profit de la d\u00e9l\u00e9gation\nmilitaire de la Somme \nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-30-00002 - AP 26-746 autorisant captation, enregistrement transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs au profit de la d\u00e9l\u00e9gation militaire de la Somme 7\nE 3 | Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 26/746\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nau profit de la d\u00e9l\u00e9gation militaire de la Somme\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;\nVu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du\npr\u00e9fet de la Somme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 29 septembre 2026, form\u00e9e par la d\u00e9l\u00e9gation militaire d\u00e9partementale de la\nSomme, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de trois\n(03) cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer des op\u00e9rations de s\u00e9curisation ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du 3\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9 permettent a la d\u00e9l\u00e9gation militaire\nd\u00e9partementale de la Somme, dans l'exercice de leurs missions, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de trois (03) cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9e\nde l'op\u00e9ration ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de la rue Jean Catelas, la rue Marc\nSangnier, la rue de la 2\u00e8me division blind\u00e9e, la rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, la rue Gresset \u00e0 Amiens (80) o\u00f9 sont\nsusceptibles de se commettre les atteintes ; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir les dites\natteintes; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; qu'au\nregard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes\nadministratifs ; .\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la d\u00e9l\u00e9gation militaire d\u00e9partementale\nde la Somme, est autoris\u00e9e au titre des op\u00e9rations de s\u00e9curisation dans le cadre de la r\u00e9derie dans un\np\u00e9rim\u00e8tre compris entre la rue Jean Catelas, la rue Marc Sangnier, la rue de la 2\u00e8me division blind\u00e9e, la rue du\n-1/2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-30-00002 - AP 26-746 autorisant captation, enregistrement transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs au profit de la d\u00e9l\u00e9gation militaire de la Somme 8\nG\u00e9n\u00e9ral Leclerc, la rue Gresset \u00e0 Amiens. La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la stricte dur\u00e9e de\nl'op\u00e9ration \u00e0 savoir le dimanche 4 octobre 2026 de 08h00 \u00e0 18h00 (heure locale).\nArticle 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s a\nl'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 trois (03) cam\u00e9ras positionn\u00e9es sur un drone de type PARROT n\u00b0 vecteur 0894.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.\nArticle 4 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet de la\nSomme \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet\nd'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, la directrice interd\u00e9partementale de la\npolice nationale de la Somme et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental de la Somme sont charg\u00e9s chacun en ce\n'qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAmiens, le 3 0 SEP. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nEstelle CHARLES\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :\n- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, direction des s\u00e9curit\u00e9s, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique\n80020 Amiens.\n- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-direction des\npolices administratives \u2014 bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75800 Paris cedex 08. ,\nCes recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\ndate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le site\nwww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de\nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n= 2/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-30-00002 - AP 26-746 autorisant captation, enregistrement transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs au profit de la d\u00e9l\u00e9gation militaire de la Somme 9\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-30-00002 - AP 26-746 autorisant captation, enregistrement transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs au profit de la d\u00e9l\u00e9gation militaire de la Somme 10\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-10-02-00003\nAP 26-753 autorisant captation, enregistrement\net transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-02-00003 - AP 26-753 autorisant captation, enregistrement et transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 11\nE a | _ Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b02026-753\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur Rollon MOUCHEL-\nBLAISOT ;\nVu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du\npr\u00e9fet de la Somme ; 7 |\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ; |\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 01 octobre 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale\nde la Somme, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de\ndeux (02) cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef dans le cadre d'un risque de troubles \u00e0 l'ordre public durant une\nmanifestation lyc\u00e9enne \u00e0 Amiens; les cam\u00e9ras de la commune ne permettent pas de couvrir enti\u00e8rement\nl'itin\u00e9raire de la d\u00e9ambulation et ainsi constater les \u00e9ventuelles infractions commises ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du 2\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9 permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\ndans l'exercice de leurs missions, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des\nlieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de\nr\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre\npublic ; de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux (02) cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9e\nde l'op\u00e9ration ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre compris entre le boulevard du Port\nd'Aval, le boulevard du Port, le boulevard Faidherbe, le boulevard Carnot, le boulevard Maignan-Larivi\u00e9re, le\nboulevard Mail Albert 1\u00b0, le boulevard de Belfort, la place Alphonse Fiquet, le boulevard Alsace-Lorraine, la rue\nde la Vall\u00e9e, la rue Legrand d'Aussy, la rue de Verdun, le Port d'Amont, le boulevard du Cange, le boulevard\n'Baraban, la chauss\u00e9e Saint-Pierre, la Citadelle, la rue des d\u00e9port\u00e9s, la rue de la r\u00e9sistance et la place Vogel (voir\nplan) \u00e0 Amiens; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir lesdites atteintes ; que la dur\u00e9e de\nl'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; qu'au regard des circonstances sus-\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-02-00003 - AP 26-753 autorisant captation, enregistrement et transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 12\nConsid\u00e9rant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection sur le p\u00e9rim\u00e8tre\nconcern\u00e9 ne permettant pas de couvrir la totalit\u00e9 de celui-ci et de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de\ndisposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est\nn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes\nadministratifs ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale de la Somme, est autoris\u00e9e dans un p\u00e9rim\u00e8tre compris entre le boulevard du Port d'Aval, le\nboulevard du Port, le boulevard Faidherbe, le boulevard Carnot, le boulevard Maignan-Larivi\u00e8re, le boulevard\nMail Albert 1\", le boulevard de Belfort, la place Alphonse Fiquet, le boulevard Alsace-Lorraine, la rue de la\nVall\u00e9e, la rue Legrand d'Aussy, la rue de Verdun, le Port d'Amont, le boulevard du Cange, le boulevard Baraban,\nla chauss\u00e9e Saint-Pierre, la Citadelle, la rue des d\u00e9port\u00e9s, la rue de la r\u00e9sistance et la place Vogel (voir plan) \u00e0\nAmiens dans le cadre d'un risque de troubles \u00e0 l'ordre public durant une manifestation lyc\u00e9enne. La pr\u00e9sente\nautorisation \u00e9st d\u00e9livr\u00e9e pour la stricte dur\u00e9e de l'op\u00e9ration \u00e0 savoir le vendredi 2 octobre 2026 de 06h00 a\n20h00, heures locales.\nArticle 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s a\nl'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras positionn\u00e9es sur un drone de type DJI MATRICE 4.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.\nArticle 4 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet de la\nSomme \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet\nd'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et la directrice interd\u00e9partementale de\n_la police nationale de la Somme sont charg\u00e9es chacune en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nAmiens, le 0 2 OCT. 2026\nD\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS. |\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :\n- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, direction des s\u00e9curit\u00e9s, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique\n80 020 Amiens. |\n- Un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-direction des\npolices administratives \u2014 bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75 800 Paris cedex 08.\nCes recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\ndate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens \u2014 14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le site\nwww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de\nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n- 2/2 -\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-02-00003 - AP 26-753 autorisant captation, enregistrement et transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 13\n\u00c0 \u00a5 Gen ELIPS\nSAINT-MAURICE\nSAINT-JACQUES\n- SAINT-ROCH\nSaint-Roch \u00a9\n\u00a9\nSAINT-PIERRE\nat\na?\nC)\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-02-00003 - AP 26-753 autorisant captation, enregistrement et transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 14\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-10-02-00004\nAP 26-754 autorisant captation, enregistrement\net transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur a\u00e9ronefs au profit des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-02-00004 - AP 26-754 autorisant captation, enregistrement et transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 15\nE a | Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b02026-754\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur Rollon MOUCHEL-\nBLAISOT ;\nVu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du\npr\u00e9fet de la Somme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 01 octobre 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale\nde la Somme, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de\ndeux (02) cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef dans le cadre d'un risque de troubles \u00e0 l'ordre public durant une\nmanifestation lyc\u00e9enne \u00e0 Amiens ; les cam\u00e9ras de la commune ne permettent pas de couvrir enti\u00e8rement\nl'itin\u00e9raire de la d\u00e9ambulation et ainsi constater les \u00e9ventuelles infractions commises ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du 2\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9 permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\ndans l'exercice de leurs missions, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des\nlieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de\nr\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre\npublic ; de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux (02) cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9e\nde l'op\u00e9ration ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre compris entre la place du Mar\u00e9chal\nFoch, le boulevard Carnot, le boulevard Maignan-Larivi\u00e8re, le boulevard Mail Albert 1\", le boulevard de Belfort,\nla rue Charles de Foucauld, la rue Jules Barni, le boulevard de Pont-Noyelles, le boulevard de Bapaume, le\nboulevard de Saint-Quentin, la cit\u00e9 scolaire, le boulevard de Dury, le boulevard de Chateaudun et l'avenue du\nG\u00e9n\u00e9ral Foy (voir plan) \u00e0 Amiens ; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir lesdites atteintes ; que la\ndur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; qu'au regard des\ncirconstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\n-1/2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-02-00004 - AP 26-754 autorisant captation, enregistrement et transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 16\nConsid\u00e9rant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection sur le p\u00e9rim\u00e8tre\nconcern\u00e9 ne permettant pas de couvrir la totalit\u00e9 de celui-ci et de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de\ndisposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est\nn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes\nadministratifs ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :\nARR\u00caTE\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale de la Somme, est autoris\u00e9e dans un p\u00e9rim\u00e8tre compris entre la place du Mar\u00e9chal Foch, le\nboulevard Carnot, le boulevard Maignan-Larivi\u00e8re, le boulevard Mail Albert 1\u00b0, le boulevard de Belfort, la rue\nCharles de Foucauld, la rue Jules Barni, le boulevard de Pont-Noyelles, le boulevard de Bapaume, le boulevard\n. de Saint-Quentin, la cit\u00e9 scolaire, le boulevard de Dury, le boulevard de Ch\u00e2teaudun et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Foy\n(voir plan) \u00e0 Amiens dans le cadre d'un risque de troubles \u00e0 l'ordre public durant une manifestation lyc\u00e9enne.\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la stricte dur\u00e9e de l'op\u00e9ration \u00e0 savoir le vendredi 2 octobre 2026 de\n06h00 \u00e0 20h00, heures locales.\nArticle 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras positionn\u00e9es sur un drone de type DJI MATRICE 4.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.\nArticle 4 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet de la\nSomme \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet\nd'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et la directrice interd\u00e9partementale de\nla police nationale de la Somme sont charg\u00e9es chacune en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\naniens, le 0 2 OCT. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, dir 1c\nEstelle CHARLES\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :\n- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, direction des s\u00e9curit\u00e9s, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique .\n80 020 Amiens.\n- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-direction des\npolices administratives \u2014 bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75 800 Paris cedex 08.\nCes recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\ndate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9. |\n- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le site\nwww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de\nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. |\n-2/2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-02-00004 - AP 26-754 autorisant captation, enregistrement et transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 17\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-02-00004 - AP 26-754 autorisant captation, enregistrement et transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 18\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de\nla Somme \n80-2026-10-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation ordonnancement CA 2\noctobre 2026\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Somme - 80-2026-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation ordonnancement CA 2 octobre\n2026 19\ncs\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nDonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\ndans le cadre de l'utilisation de la carte achat\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances;\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la\nR\u00e9publique ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; |\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT\n\u00e0 compter du 24juillet 2023;\nVu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-pr\u00e9fet hors classe,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;\nVu les d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales affectant le personnel au sein de la pr\u00e9fecture de la Somme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement sur les\nprogrammes 354 hors titre 2, 206 hors titre 2 et 349 hors titre 2 dans le cadre de l'utilisation de la carte\nachat ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;\nARR\u00caTE\nArticle ter. - d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement est donn\u00e9e, sur les programmes 354 HT2 (administration\nterritoriale de l'\u00c9tat), 134 HT2 (d\u00e9veloppement \u00e9conomique), 207 HT2 (s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res),\n206 HT2 (s\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation) et 349 HT2 (transformation de l'action\npublique) pour les porteurs de carte concern\u00e9s, dans la limite des budgets notifi\u00e9s aux centres de co\u00fbts,\n_et dans la limite des montants d\u00e9finis en fonction des profils attribu\u00e9s \u00e0 chacun, exclusivement dans le\ncadre de l'utilisation de la carte achat BNP PARIBAS nominativement attribu\u00e9e \u00e0 :\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Somme - 80-2026-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation ordonnancement CA 2 octobre\n2026 20\n3000S3000\u20ac3000OL3000ZddQQe]apAulofpe1n835511qIBNLUESNOYVD\n3000S3000Z3000OL3000ZdddqEl8p2211195811912Ipeu9gZLIWHOS\n3000S3000Z3000OL3000\u20acW1ggelspjuiofpeinaqoaiigsUneINS1QGHOOAIGNYA\n3000S3000\u20ac3000OL3000\u20acWLOGEl8p1n815311qJSIAEXLASSNOY\n3000S3000\u20ac3000OL3000ZS1IdQ2]apaquiofpesoujoasiganbiuoia~ANAAN\n>000Si3000Z3000OL3000ZS13QQEIep2951195911enn]NO1349\n30001300013000SL3000LJdIPIPIUO|B4N}Daja1d-snossnayyneyD9HP99TAGNVT1119\n3000L3000L3000OL3000L18IPIPAUOWBP818/814-SN0SAUIISPYISVONG-AVIHNONOHIN\n300013000L3000SL3600LeuuoisdAP212/91d-sn0sINajyNeYyD219P911371349\n30001300013005S30001euuoisgBPB4N}Oajgd-snos|P19U93911219199SUUEAMVISIW\n500013000L3000OL3000LBUUOJadAPalajgid-snos9U8INETFYLSNODAI\n3000L300013005530001e||A2qqy,pe1n3eJe1d-snos821998211839199SUeHOLyHIONITIIN\n300013000L3000OL3000LalAaqqy,plejesd-snosAUSINETLOWATIING\n3000S300023000OL30002SIINDUOD&SHOPsapNeaiNngNpJeu)euueXNVINE\n300083000L5000130001300SCL30001DISGISNPejqesuodseyINIOLNV-DYVW149NIG\n3000SZ300SL300S300S30006\u20ac300SLanbnsio]|Uolsese|apajqesuodsayUIGOY3WNVd118\n3000SZ300SL500S300S30006\u20ac3dosL11Iqouu38enbnsi8o7ajonpjulolpeajqesuodsay91PUEXS|YSHOAYGNSDre\n3000L3000L3000S3000L3813,2pYONUasgidesJaUONeDIUNWWODadIAJasnpayjoyDeine]Guvug\n3000L300S3000L300SSPINESSap1N819811QYalumieg4VLS1ISVW\n3000\u20ac300013000OL30001JOUIGESBp891119311Q2118253SATUVHOD\n300013000L3000OL3000Lle19U989118191995jenueww;GYYINON\n300013000L3000SE3000\u20ac1842442]INalsuolWapsJuepuequ]eTelnfAUUVS\n3000Zz300SL30008L300SL124dUOIIOYLOSIV19-TZHONOW\njonuuyuolnoesuel124januuy_jenuuyueuolouoJLUOUSq18WON\neaseeVSIASPUOSE|dgDspuoyeld\n\u00a3NWAAINSPUOJEId\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Somme - 80-2026-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation ordonnancement CA 2 octobre\n2026 21\nArticle 2. - L'arr\u00eat\u00e9 du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsur le cadre de l'utilisation de la carte achat est abrog\u00e9.\nIl est remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui prend effet \u00e0 compter du lendemain de sa date de publication.\nArticle 3. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 5) obini LA\nLe pr\u00e9fet\nRollon M L-BLAISOT\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Somme - 80-2026-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation ordonnancement CA 2 octobre\n2026 22","date":"2026-10-02","first_seen_on":"2026-10-02T15:35:52+00:00","id":"8fcbc0b79785f26ec91811fd9d2ff91facf0e5096f599784749e64a465b45164","name":"RAA n\u00b0243 du 2 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-02T13:12:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/57754/376597/file/recueil-2026-243-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}