{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2026-182\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2026\nSommaire\nCentre hospitalier de Dieppe / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (34 pages) Page 3\n2\nCentre hospitalier de Dieppe\n76-2026-06-16-00004\n2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3\ni. GROUPEMENT HOSPITALIER 1ew CAUX MARITIME= DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU>< LE TR\u00c9PORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEUDECISION N\u00b0 2026-066 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICE G\u00c9N\u00c9RALE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre National de Gestion en date du22 avril 2026 maintenant Madame Val\u00e9rie BILLARD, Directrice d'Hdpital, en position ded\u00e9tachement, pour une dur\u00e9e de 4 ans, dans l'emploi fonctionnel de Directrice des CentresHospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tr\u00e9port, deSaint-Crespin et d'Envermeu, \u00e0 compter du 3 janvier 2026 ;Vu l'ordonnance n\u00b02005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le r\u00e9gime juridique des \u00e9tablissementsde sant\u00e9,Vu l'article L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu l'article L6132-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Caux-Maritime sign\u00e9e le17 juin 2016, approuv\u00e9e par l'ARS le 1\u00b0\" septembre 2016,Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitaliers de DIEPPE, le CentreHospitalier de EU, Le Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, l'EHPAD Albert Jean deLUNERAY, l'EHPAD Jean Ferrat du TREPORT, l'EHPAD R\u00e9sidence de la Scie de SAINT-CRESPIN etl'EHPAD Lemarchand d'ENVERMEU en date du 21 d\u00e9cembre 2017 ;DECIDEDispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 1En cas d'emp\u00e9chement de Madame Val\u00e9rie BILLARD, Directrice G\u00e9n\u00e9rale des CentresHospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tr\u00e9port, deSaint-Crespin et d'Envermeu, et pour tous les actes dont la signature ne peut \u00e9tre diff\u00e9r\u00e9e,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre ROMANILLOS, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, pour signertous les documents engageant ces \u00e9tablissements.En cas d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Madame Val\u00e9rie BILLARD et de Monsieur PierreROMANILLOS, et pour tous les actes dont la signature ne peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e a Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD, Directeur des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et Juridiques, poursigner tous les documents engageant ces \u00e9tablissements.\nDirection Gen\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4\nRSS. GROUPEMENT HOSPITALIER>\u2014 CAUX MARITIMEew. DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EUSs LE TREPORT| LUNERAY1 SAINT-CRESPIN | ENVERMEL\nEn cas d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Madame Val\u00e9rie BILLARD, de Monsieur PierreROMANILLOS et de Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD, et pour tous les actes dont la signature nepeut \u00e9tre diff\u00e9r\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur R\u00e9mi MACAREZ, Directeur desOp\u00e9rations, de la Recherche, de I'Innovation et des Coop\u00e9rations Territoriales, pour signer tousles documents engageant ces \u00e9tablissements.Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et JuridiquesArticle2Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD, Directeur Adjoint, assure la direction des AffairesG\u00e9n\u00e9rales et Juridiques sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la Direction Commune.A ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante de sa direction.En cas d'emp\u00e9chement de Madame Val\u00e9rie BILLARD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a MonsieurHerv\u00e9 PAUMARD, directeur adjoint charg\u00e9 de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales etJuridiques, pour assurer la pr\u00e9sidence de la Commission des Usagers du GroupementHospitalier de Territoire Caux-Maritime et de la Commission des Usagers du CentreHospitalier de Dieppe.A ce titre, il assure \u00e9galement la gestion courante des r\u00e9clamations, \u00e0 l'exception descourriers de r\u00e9ponse aux r\u00e9clamants.\nDirection des Finances et du Pilotage de GestionArticle 3Monsieur Pierre ROMANILLOS, directeur adjoint, est charg\u00e9 de la Direction desFinances et du Pilotage de Gestion sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la DirectionCommune. Il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes de gestion courante de cettedirection et notamment :- _ l'organisation interne de sa direction,- les cong\u00e9s et autorisations d'absence des personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9,- les documents pr\u00e9paratoires et les courriers relatifs \u00e0 l'ensemble des documentsbudg\u00e9taires et aux affaires financi\u00e8res,- les courriers pr\u00e9paratoires portant sur les n\u00e9gociations bancaires,- la mobilisation et le remboursement des fonds sur les lignes de tr\u00e9sorerie,- le mandatement et l'\u00e9mission des titres,- le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral des admissions,- les actes et d\u00e9cisions relevant de I'hospitalisation sous contrainte de patients enpsychiatrie,- la saisine du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention (JLD) dans le cadre des proc\u00e9duresd'hospitalisation sans consentement- les demandes de transport de corps \u00e0 r\u00e9sidence ou en chambre fun\u00e9raire- la saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\neeGROUPEMENT HOSPITALIERCAUX MARITIME=RSLS, DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU7LS LE TREPORT 1 LUNERAY| SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nArticle 4Encas d'emp\u00e9chement de Monsieur Pierre ROMANILLOS, directeur adjoint charg\u00e9 de laDirection des Finances et du Pilotage de Gestion, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a MonsieurBruno CAMPE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e9re, adjoint au directeur des financesetdu pilotage de gestion, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, courriers et documentsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3.Article5Madame Aur\u00e9lie CAPLET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable duBureau des admissions du Centre Hospitalier de Dieppe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signaturepour:les actes et d\u00e9cisions relevant de l'hospitalisation sous contrainte de patients enpsychiatrie, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions initiales d'admission sans consentement au titred'un p\u00e9ril imminentla saisine du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention (JLD) dans le cadre des proc\u00e9duresd'hospitalisation sans consentement, ainsi qu'au regard du contr\u00f4le des mesuresd'isolement et de contentiontout courrier, document, relatifs aux affaires courantes du bureau des admissionsles demandes de transport de corps \u00e0 r\u00e9sidence ou en chambre fun\u00e9rairela facturation des recettes externes, hospitalisation, de l''EHPAD et de l'USED.Article 6Encas d'emp\u00e9chement de Madame Aur\u00e9lie CAPLET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameFlorence RENOUX, adjointe au responsable du bureau des admissions du CentreHospitalier de Dieppe, et \u00e0 Madame Marjorie CONDOR, a l'effet de signer tous les actes,courriers et documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5.Article 7D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames Sandrine DUBOST, Elodie LAVERDURE, CamilleLENOIR et Eug\u00e9nie STROBEL, pour signer la partie administrative des certificats de d\u00e9c\u00e8s,ainsi que les demandes de transports de corps \u00e0 r\u00e9sidence ou en chambre fun\u00e9raire.Article 8Monsieur Pierre ROMANILLOS rendra compte trimestriellement des engagements ded\u00e9penses aupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 6\nLB in, GROUPEMENT HOSPITALIER 4RB \u2014\u2014 CAUX MARITIMEOw DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX I EU\u2014_* LE TREPORT | LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN | ENVERMEUDirection des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicalesRessources HumainesArticle 9Monsieur Jean-Michel AUDOUY, directeur adjoint, est charg\u00e9 de la Direction desRessources Humaines sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la direction commune. Ilrecoit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes de gestion courante de cette direction etpour les actes de gestion du personnel relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publiquehospitali\u00e8re, du personnel contractuel (a l'exception du personnel de direction, desattach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, des cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, des cadres desant\u00e9 et des ing\u00e9nieurs), de la formation et, pour tous les actes de gestion administrativecourante de ce service, y compris les assignations au travail.Monsieur Jean-Michel AUDOUY recoit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :- 9-1 - Les d\u00e9cisions individuelles d'avancement de grade suite a la publication dutableau d'avancement arr\u00eat\u00e9 par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale (\u00e0 l'exception du personnelde direction, des attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, des cadres sup\u00e9rieurs desant\u00e9, des cadres de sant\u00e9 et des ing\u00e9nieurs) ;- 9-2-Les d\u00e9cisions individuelles de mise au stage suite au tableau de mise au stagearr\u00eat\u00e9 par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale (\u00e0 l'exception du personnel de direction, desattach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, des cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, des cadresde sant\u00e9 et des ing\u00e9nieurs) ;- 9-3 - La signature des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, d\u00e8s lors qu'il s'agitd'une transformation d'un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e en contrat \u00e0 dur\u00e9eind\u00e9termin\u00e9e figurant sur le tableau arr\u00eat\u00e9 par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale (\u00e0 l'exceptiondu personnel de direction, des attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, des cadressup\u00e9rieurs de sant\u00e9, des cadres de sant\u00e9 et des ing\u00e9nieurs).Sont exclus de sa d\u00e9l\u00e9gation :% les d\u00e9cisions individuelles de titularisation,% la signature des contrats de travail a dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e autres que ceux mentionn\u00e9s \u00e0l'article 9-3,% la signature des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs \u00e0 12 mois,des d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire,des ordres de mission du personnel de direction,des autorisations d'absence et de cong\u00e9 du personnel de direction,* des conventions de mise \u00e0 disposition entre \u00e9tablissements.En cas d'emp\u00e9chement de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Monsieur Jean-Michel AUDOUY peut assurerla Pr\u00e9sidence par d\u00e9l\u00e9gation du Comit\u00e9 Social d'Etablissement, de la Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e enSant\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 et Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe et des \u00e9tablissementsde la direction commune, ainsi que la Pr\u00e9sidence de la Conf\u00e9rence Territoriale du DialogueSocial.Il assure \u00e9galement le secr\u00e9tariat et l'animation des Commissions Administratives ParitairesLocales, en coordination avec le Pr\u00e9sident. Pour cette mission, il s'associe les comp\u00e9tences duou des collaborateurs de son choix au sein de la Direction dont il a la charge.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM ~ D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 7\nGROUPEMENT HOSPITALIER 5| CAUX MARITIMEQa DIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX I EU\u2014_ LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEUArticle 10En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Michel AUDOUY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aMadame Marine BOSSELIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, a l'effet de signertous les actes, courriers et documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 9.Sont exclus de sa d\u00e9l\u00e9gation :- La Pr\u00e9sidence du Comit\u00e9 Social d'Etablissement, de la Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e en Sant\u00e9 S\u00e9curit\u00e9et Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe et des \u00e9tablissements de la directioncommune, ainsi que la Pr\u00e9sidence de la Conf\u00e9rence Territoriale du Dialogue Social.- Le secr\u00e9tariat et l'animation des Commissions Administratives Paritaires Locales.Article 11Des d\u00e9l\u00e9gations secondaires sont \u00e9galement donn\u00e9es \u00e0 :- Madame Marine BOSSELIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Directiondes Ressources Humaines (D\u00e9partement carri\u00e8res et r\u00e9mun\u00e9ration) du CentreHospitalier de Dieppe, pour signer :e Les attestations employeurLes prestations CAFLes attestations horairesLes attestations de suppl\u00e9ment familial de traitementLes relev\u00e9s de carri\u00e8reLes attestations de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de demande de mise \u00e0 la retraiteLes acomptesTous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptese Les demandes de remboursement de frais- Madame Alexandra LUZU, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction desRessources Humaines (Contr\u00f4le de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :e Les attestations employeure Tous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptese Les demandes de remboursement de fraise Les reposances\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 8\nBi, GROUPEMENT HOSPITALIER 6BB = CAUX MARITIMELS, DIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EU= LE TREPORT ! LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\n- Madame Laura GRILLOT, Adjoint des Cadres Hospitaliers a la Direction desRessources Humaines (Contr\u00f4le de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :e Les attestations employeure Tous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptese Les demandes de remboursement de fraise Les reposancesEn cas d'emp\u00eachement de Madame Marine BOSSELIN :e Les prestations CAFLes relev\u00e9s de carri\u00e8reLes attestations de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de demande de mise \u00e0 la retraiteLes acomptes- Madame Laure-Lyne LEROY, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re a la Directiondes Ressources Humaines (P\u00f4le Formation) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :e Les demandes de frais de traitement ANFHe Les attestations de prise en charge employeure Les attestations de pr\u00e9sence action de formation / attestations de pr\u00e9senceaction DPCe Les demandes de remboursement agent suite \u00e0 des frais de formatione Les courriers d'envoi des cahiers des charges de formatione Les courriers d'accord ou de refus suite \u00e0 une proposition de formation(organismes de formation).Article 12Monsieur Jean-Michel AUDOUY rendra compte trimestriellement des engagements ded\u00e9penses aupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nAffaires M\u00e9dicalesArticle 13Monsieur Jean-Michel AUDOUY, directeur adjoint, est \u00e9galement charg\u00e9 de la Directiondes Affaires M\u00e9dicales sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la direction commune. Ilre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes de gestion courante de cette direction etnotamment pour :e Les d\u00e9cisions de nomination des internes et Faisant Fonction d'Internes (FFI)Les attestations employeurLes relev\u00e9s de carri\u00e8reLes demandes de remboursement de fraisLes attestations de pr\u00e9sence action de formation / attestations de pr\u00e9senceaction DPCLes courriers d'envoi des cahiers des charges de formatione Les courriers d'accord ou de refus suite \u00e0 une proposition de formation(organismes de formation).\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9legation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 9\ni  GROUPEMENT HOSPITALIER 7Bw CAUX MARITIMEQu, DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EU\u2014_\" LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nSont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Les conventions de mise \u00e0 disposition entre \u00e9tablissements.Article 14En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Michel AUDOUY, directeur adjoint charg\u00e9 de laDirection des Affaires M\u00e9dicales, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Romain DUBUISSON,Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, courriers etdocuments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 13.Article 15Monsieur Jean-Michel AUDOUY rendra compte trimestriellement des engagements ded\u00e9penses aupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection G\u00e9nerale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 10\nFes GROUPEMENT HOSPITALIERfe = CAUX MARITIMEWp | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX I EU>< LE TREPORT | LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN | ENVERMEUDirection des soinsArticle 16Madame Val\u00e9rie CARPENTIER, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, est charg\u00e9e de lacoordination g\u00e9n\u00e9rale des soins sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la directioncommune. Elle recoit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestion courante de sa direction,y compris les assignations au travail en lien avec la DRH, et pour la signature desconventions de stage relatives aux personnels relevant de la direction des soins, horscelles qui engageraient des cr\u00e9dits, et certificats y aff\u00e9rents.Article 17En cas d'emp\u00e9chement de Madame Val\u00e9rie CARPENTIER, Madame CatherineMORTOIRE, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 recoit d\u00e9l\u00e9gation pour les actes de gestioncourante de la Direction des Soins et pour la signature des conventions de stagerelatives aux personnels relevant de la direction des soins, hors celles qui engageraientdes cr\u00e9dits, et certificats y aff\u00e9rents.Direction de l'Am\u00e9liorationContinueArticle 18Madame Val\u00e9rie CARPENTIER, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, est charg\u00e9e \u00e9galement de laDirection de l'Am\u00e9lioration Continue sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la DirectionCommune, ainsi que de la Coordination de la Gestion des Risques Associ\u00e9s aux Soins. A cetitre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature sur l'ensemble des \u00e9tablissements pour la gestioncourante de sa direction, y compris en mati\u00e8re de radioprotection, \u00e0 l'exception :- des actes, courriers et documents constitutifs d'engagements aupr\u00e8s des autorit\u00e9s detutelle ou des diff\u00e9rents partenaires, autres que le signalement des Ev\u00e8nementsInd\u00e9sirables Graves aupr\u00e8s de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie et duD\u00e9partement de Seine-Maritime,- des conventions engageant des d\u00e9penses.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 11\nGROUPEMENT HOSPITALIER 9ee CAUX MARITIME\u2014=uQa DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EULE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nDirection du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique (DPHL)Article 19D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e 4 Monsieur Christophe LEMASSON, ing\u00e9nieur, en chargede la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique de l'ensemble des\u00e9tablissements de la Direction Commune pour les actes de gestion courante de cette directionet pour :- Les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux qui engagentun \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.- Les march\u00e9s conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inf\u00e9rieur \u00e020 000 euros dans la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s.- Les documents aff\u00e9rant aux march\u00e9s.- Les certificats administratifs et les copies certifi\u00e9es conformes.- Les certificats d'habilitation \u00e9lectrique- L'ensemble des actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s notifi\u00e9s au sein du GHT CauxMaritime, de toute nature et sans limitation de montant.- Les contrats (informatiques, techniques, h\u00f4teliers, biom\u00e9dicaux...) de l'ensemble des\u00e9tablissements du GHT Caux Maritime dont le montant n'exc\u00e9de pas le seuil de publicit\u00e9obligatoire.- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerieet de la Logistique dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, inf\u00e9rieurs \u00e0 20 000 \u20ac par bon decommande relevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac par bon de commande nerelevant pas de march\u00e9 public.- Les ordres de services et attestations de service fait en mati\u00e8re de travaux.- Les actes de gestion courante n\u00e9cessaires au fonctionnement de la Direction duPatrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, notamment les liquidations de facturesd'exploitations et d'investissement.- Les courriers courants et pi\u00e8ces aux destinataires et partenaires correspondant aup\u00e9rim\u00e8tre de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique.- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences des personnesplac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :Toutes les op\u00e9rations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9ralede l'\u00e9tablissement.Article 20En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Christophe LEMASSON, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois TESSIER, ing\u00e9nieur, en charge des Achats et de la Logistiqueau sein de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique du GroupementHospitalier de Territoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestioncourante de cette direction et pour :- Les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux qui engagentun \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.- Les march\u00e9s conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inf\u00e9rieur \u00e020 000 euros dans la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s.- Les documents aff\u00e9rant aux march\u00e9s.- Les certificats administratifs et les copies certifi\u00e9es conformes.Direction Generale VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 12\nME. GROUPEMENT HOSPITALIER 10>\u2014\u2014 CAUX MARITIMEee ee rene- L'ensemble des actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s notifi\u00e9s au sein du GHT CauxMaritime, de toute nature et sans limitation de montant.- Les contrats (informatiques, techniques, h\u00f4teliers, biom\u00e9dicaux...) de l'ensemble des\u00e9tablissements du GHT Caux Maritime dont le montant n'exc\u00e9de pas le seuil de publicit\u00e9obligatoire.- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerieet de la Logistique dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, inf\u00e9rieurs \u00e0 20 000 \u20ac par bon decommande relevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac par bon de commande nerelevant pas de march\u00e9 public.- Les actes de gestion courante n\u00e9cessaires au fonctionnement de la Direction duPatrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, notamment les liquidations de facturesd'exploitations et d'investissement.- Les courriers courants et pi\u00e8ces aux destinataires et partenaires correspondant aup\u00e9rim\u00e8tre de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique.Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences des personnesplac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :Toutes les op\u00e9rations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9ralede I'\u00e9tablissement.Article 21D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane DELANDE, Attach\u00e9 d'AdministrationHospitali\u00e8re \u00e0 la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique du GroupementHospitalier de Territoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), en cas d'emp\u00e9chement del'ing\u00e9nieur en charge des Achats et de la Logistique, pour les actes de gestion courante de cettedirection et pour :- La signature des courriers de notification des march\u00e9s initi\u00e9s dans le cadre duGroupement Hospitalier de territoire.- L'ensemble des actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s notifi\u00e9s dans le cadre duGroupement Hospitalier de Territoire, de toute nature et sans limitation de montant.- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, del'H\u00f4tellerie et de la Logistique dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, inf\u00e9rieurs \u00e0 5 000 \u20acpar bon de commande relevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 1000 \u20ac par bon decommande ne relevant pas de march\u00e9 public dans la limite de 90 000 \u20ac annuel, dans lerespect des cr\u00e9dits ouverts.- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences despersonnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :Toutes les op\u00e9rations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9ralede l'\u00e9tablissement.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 13\nie. GROUPEMENT HOSPITALIER 11=  CAUX MARITIMEwe DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU= LE TREPORT | LUNERAY| SAINT-CRESPIN ! ENVERMEU\nArticle 22En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Christophe LEMASSON, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yoann GRISLAIN, ing\u00e9nieur, en charge des services techniques au sein dela Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, pour les actes de gestion courantede cette direction et pour :- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation dans son secteur d'activit\u00e9 (classe 6),inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac par bon de commande relevant d'un march\u00e9 public, et inf\u00e9rieur a2 500 \u20ac par bon de commande ne relevant pas d'un march\u00e9 public dans la limite de90 000 \u20ac annuel, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts.- Les courriers courants et pi\u00e8ces aux destinataires et partenaires correspondant aup\u00e9rim\u00e8tre de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique.- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences despersonnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9- Les certificats d'habilitation \u00e9lectrique- Les ordres de services et attestations de service fait en mati\u00e8re de travaux.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Toutes les op\u00e9rations de classe 2.- Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de |'\u00e9tablissement.\nArticle 23Monsieur Fabrice MERLO, ing\u00e9nieur, est responsable du Service Restauration du Centrehospitalier de Dieppe et Expert dans le domaine de la restauration pour le GHT Caux Maritime.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fabrice MERLO, Ing\u00e9nieur, pour signer touscourriers, documents relatifs \u00e0 la gestion courante du service Restauration du CentreHospitalier de Dieppe et notamment :- Tout engagement de commande de denr\u00e9es alimentaires de classe 6, inf\u00e9rieure a10 000\u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 3000 \u20ac par bonde commande ne relevant pas de march\u00e9 public dans la limite de 90 000 \u20ac annuel, pourles comptes suivants et dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s :- 602310 - Pain, Farine- 602320 - Viandes- 602321 - Poissons- 602330 - Boissons- 602340 - Epicerie- 602341 - Fruits et legumes- 602350 - Lait et produits laitiers- 602360 - Produits di\u00e9t\u00e9tiques- 602370 \u2014Surgel\u00e9s- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences despersonnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation :- Toutes les op\u00e9rations de classe 2- Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 14\nEG lied GROUPEMENT HOSPITALIER 12SS CAUX MARITIMEgw, DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU=> LE TREPORT | LUNERAY ! SAINT-CRESPEN | ENVERMEU\nArticle 24En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Fabrice MERLO, Ing\u00e9nieur, responsable du ServiceRestauration du Centre hospitalier de Dieppe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur Jean-Francois TESSIER, ing\u00e9nieur, en charge des Achats et de la Logistique au sein de la Direction duPatrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, courriers etdocuments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 23.Article 25Monsieur Christophe LEMASSON rendra compte trimestriellement des engagements ded\u00e9penses aupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection Gen\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 15\nset. GROUPEMENT HOSPITALIER 13fw |CAUX MARITIME=. \u00ab DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EU= LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\n4\nDirection des Services Num\u00e9riquesArticle 26Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, ing\u00e9nieur, est charg\u00e9 de la Direction des ServicesNum\u00e9riques sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la direction commune. Il re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes de gestion courante de sa Direction :- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation dans son secteur d'activit\u00e9 (bons decommande) dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, inf\u00e9rieurs \u00e0 20 000 \u20ac par bon de commanderelevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac par bon de commande ne relevant pas demarch\u00e9 public.- Les ordres de services et attestations de service fait- Les actes de gestion courante n\u00e9cessaires au fonctionnement de sa Direction, notammentles liquidations de factures d'exploitation et d'investissement- Les courriers courants et pi\u00e8ces correspondant au fonctionnement de sa Direction- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences despersonnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :e Toutes les op\u00e9rations de classe 2.e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.Article 27En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, Ing\u00e9nieur en charge de cettedirection, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Arnaud VANDERPLAETSEN, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effetde signer tous les actes, courriers et documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 26.Article 28En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Manuel HENOS, technicien sup\u00e9rieur, en charge du secteur Biom\u00e9dical ausein de la Direction des Services Num\u00e9riques du Groupement Hospitalier de Territoire CauxMaritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :e Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation dans son secteur d'activit\u00e9 (classe 6),inf\u00e9rieur a 10 000 \u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public, et inf\u00e9rieur a2500 \u20ac par bon de commande ne relevant pas d'un march\u00e9 public dans la limite de90 000 \u20ac annuel, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts.e Les ordres de services et attestations de service fait.e Les courriers courants et pi\u00e8ces aux destinataires et partenaires correspondant aup\u00e9rim\u00e8tre du secteur Biom\u00e9dical au sein de la Direction des Services Num\u00e9riques.e Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisation d'absences des personnesplac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :e Toutes les op\u00e9rations de classe 2e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.Article 29Monsieur Paul VANDERSTRAETEN rendra compte trimestriellement des engagementsde d\u00e9penses aupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.Direction G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 16\nGROUPEMENT HOSPITALIER 14D CAUX MARITIMEaoeeerD, \u00e6 DIEPPE \u00a7 SAINT-VALERY-EN-CAUX | EUF\u2014_ LE TREPORT| LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nDirection des instituts de formationArticle 30Madame Florence LEVASSEUR, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, est charg\u00e9e de la Directiondes Instituts de Formation. A ce titre, elle recoit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestioncourante de son service et notamment pour :e Les actes et courriers relevant de l'exercice de sa responsabilit\u00e9 p\u00e9dagogique,e Les contrats de vacations pour les enseignants dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,\u00e0 l'exception des d\u00e9penses d'investissements, des actes, courriers et documents constitutifsd'engagements aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de tutelle ou des diff\u00e9rents partenaires.En cas d'emp\u00e9chement de Madame Florence LEVASSEUR, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,charg\u00e9e de la Direction des instituts de formation, Madame Delphine BURON, cadresup\u00e9rieur de sant\u00e9, coordinatrice p\u00e9dagogique et adjointe \u00e0 la directrice des Institutsde Formation, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour la signature des actes et courriers relevant de saresponsabilit\u00e9 p\u00e9dagogique.\nD\u00e9partement de la RechercheArticle 31Monsieur R\u00e9mi MACAREZ, Directeur des Op\u00e9rations, de la Recherche, de l'Innovationet des Coop\u00e9rations Territoriales, est charg\u00e9 du D\u00e9partement de la Recherche. A ce titre,il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour toutes les questions relatives \u00e0 l'organisation etau fonctionnement du D\u00e9partement de la Recherche et notamment :e Les contrats types et les conventions de recherche d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas deport\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou susceptibles d'avoir un impact direct sur l'investissement et lesd\u00e9penses de fonctionnement de l'\u00e9tablissement.Ces contrats et conventions sont notamment :* les accords de confidentialit\u00e9 ;* les accords-cadres de recherches ;* les contrats de collaboration recherche ;\u00ables conventions financi\u00e8res ;\" les contrats de prestations de services ou de cession ;* Les contrats de mise \u00e0 disposition de personnel ou de mat\u00e9riel ;* Les contrats li\u00e9s \u00e0 l'attribution et \u00e0 l'exploitation des droits de propri\u00e9t\u00e9intellectuelle.\nDirection Gen\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 17\nae: GROUPEMENT HOSPITALIER 15BR = CAUX MARITIMECR | DIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EUeS LE TR\u00c9PORT I LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN | ENVERMEUDirections d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es des \u00e9tablissementsEt Directeurs r\u00e9f\u00e9rents de p\u00f4leDirection d\u00e9l\u00e9qu\u00e9e du Centre Hospitalier de EuArticle 32Madame Jenny WATTELIER, directrice adjointe, assure la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CentreHospitalier de Eu. A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la directrice g\u00e9n\u00e9raleen cas d'emp\u00e9chement aux diverses instances et pour assurer la pr\u00e9sidence du Comit\u00e9Social d'Etablissement et de la de la Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e en Sant\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 et Conditions deTravail du Centre Hospitalier de Eu.Elle re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante du CH de Eu et notammentpour:- les d\u00e9penses li\u00e9es aux honoraires des professionnels de sant\u00e9,- le mandatement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'\u00e9mission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les r\u00e9sidents,- les transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les bons de commandes relevant d'un march\u00e9 public dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,- L'engagement des achats hors march\u00e9, dans la limite de 500\u20ac par commande etn'exc\u00e9dant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, les contrats de travail a dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs a 6 mois, les mises en stage et titularisations, les conventionsde mise a disposition.- Les d\u00e9penses d'investissement.- Les actes avec les autorit\u00e9s de tutelle ou les diff\u00e9rents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise a disposition entre \u00e9tablissements.Madame Jenny WATTELIER recoit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge aux AffairesFamiliales (JAF).Article 33En cas d'emp\u00e9chement de Madame Jenny WATTELIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a MadameVirginie POIRIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, a l'effet de signer tous les actes,courriers et documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 32.\nDirection Gen\u00e9rale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 18\nMEE, GROUPEMENT HOSPITALIER 16Pe CAUX MARITIMEgw, DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EUce LE TREPORT ! LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENYERMEU\nArticle 34Madame Virginie POIRIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation designature, au titre du Centre Hospitalier de Eu, en cas d'emp\u00e9chement de la directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :\u2014 les actes courants relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines,\u2014 Les d\u00e9cisions de changement d'indice/d'\u00e9chelon des personnels,\u2014 tout contrat de travail d'une dur\u00e9e maximale de 15 jours,- toute correspondance et attestation relatives \u00e0 la carri\u00e8re,- toute correspondance et attestation relatives a la paie,- tout mandatement paie,- toute correspondance informative aux agents et organismes de formation,- toute convocation et ordre de mission hors encadrement,\u2014 tout remboursement li\u00e9 aux frais de formation relatifs au plan (enseignement etd\u00e9placement),\u2014 toute correspondance aux agents et organismes ext\u00e9rieurs li\u00e9es \u00e0 l'absent\u00e9isme et \u00e0la pr\u00e9vention des risques professionnels,\u2014 toute liquidation de facture li\u00e9e \u00e0 l'absent\u00e9isme,- toute correspondance CGOS, Compl\u00e9mentaire retraite, MNH, Garanties obs\u00e8ques,\u2014 toute facture int\u00e9rim non m\u00e9dical,- toutes factures diverses (frais de remboursement m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, heuressyndicales...).\u2014 les assignations au travail, en cas d'emp\u00e9chement de la faisant fonction de directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement,- Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail, les mises en stage et titularisations, les conventions de misea disposition entre \u00e9tablissements, les contrats relatifs \u00e0 l'emploi quelle que soit leurforme, sauf remplacement d'urgence n'exc\u00e9dant pas 15 jours.Article 35Madame Am\u00e9lie OBRY, Adjointe des cadres, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre duCentre Hospitalier de Eu, pour :- Les bordereaux de mandats (y compris mandats de paie) et des titres de recettes- Les cong\u00e9s et autorisation d'absence des personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 Delegation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 19\n<i, GROUPEMENT HOSPITALIER 17> = CAUX MARITIMEQe DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU\u2014\u00e6\" LE TREPORT | LUNERAY| SAINT-CRESPIN ! ENVERMEUArticle 36Madame Anne-Sophie LEMAIRE, Adjointe administrative, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signatureau titre du Centre Hospitalier de Eu, en cas d'emp\u00e9chement de la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e desite et/ou de l'Adjointe \u00e0 la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site, pour :- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerieet de la Logistique du Centre Hospitalier de Eu dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, inf\u00e9rieurs\u00e0 2000\u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 500\u20ac par bon decommande ne relevant pas de march\u00e9 public dans la limite des ouvertures budg\u00e9taires.- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences des personnesplac\u00e9es sous son autorit\u00e9.\nArticle 37Madame Lucile LECUYER-TOUSSAINT, Assistante m\u00e9dico-administrative, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre du Centre Hospitalier de Eu, pour :- Les demandes de transport de corps \u00e0 r\u00e9sidence ou en chambre fun\u00e9raire- Les cong\u00e9s et autorisation d'absence des personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.\nArticle 38Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sde la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site chaque semaine.\nArticle 39Madame Jenny WATTELIER rendra compte trimestriellement des engagements ded\u00e9penses aupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection Gen\u00e9rale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 20\nGites. GROUPEMENT HOSPITALIER 18> \u2014\u2014 | CAUX MARITIMEQa\" DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX| EU_> LE TREPORT | LUNERAY { SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nDirection d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'EHPAD du Tr\u00e9port\nArticle40Madame Jenny WATTELIER, directrice adjointe, assure la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l''EHPADJean Ferrat du Tr\u00e9port.A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la directrice g\u00e9n\u00e9rale, en casd'emp\u00e9chement, aux diverses instances de cet \u00e9tablissement et pour assurer lapr\u00e9sidence du Comit\u00e9 Social d'Etablissement de cet \u00e9tablissement.Elle re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante de |'EHPAD du Tr\u00e9port, etnotamment pour :- les d\u00e9penses li\u00e9es aux honoraires des professionnels de sant\u00e9,- le mandatement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'\u00e9mission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les r\u00e9sidents,- les transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les bons de commandes relevant d'un march\u00e9 public dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,- L'engagement des achats hors march\u00e9, dans la limite de 500\u20ac par commande etn'exc\u00e9dant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail a dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, les contrats de travail a dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs a 6 mois, les mises en stage et titularisations, les conventionsde mise a disposition.- L'engagement des d\u00e9penses d'investissement.- Les actes avec les autorit\u00e9s de tutelle ou les diff\u00e9rents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise a disposition entre \u00e9tablissements.Madame WATTELIER re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge aux AffairesFamiliales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.\nArticle 41En cas d'emp\u00e9chement de Madame Jenny WATTELIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a MonsieurHerv\u00e9 PAUMARD, directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, courriers etdocuments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 40.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il rendra compte trimestriellement des engagements de d\u00e9pensesaupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9legation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 21\na. GROUPEMENT HOSPITALIER[> \u2014 CAUX MARITIMEWap | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX| EU>< LE TREPORT | LUNERAY I SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nArticle42Concernant l'EHPAD Jean Ferrat du Tr\u00e9port, des d\u00e9l\u00e9gations secondaires sontdonn\u00e9esa:- Madame B\u00e9reng\u00e9re NOEL, Adjointe Administrative (Service Ressources Humaines)pour signer :Les contrats de travail d'une dur\u00e9e maximale de 7 jours,Les conventions de stage,Les conventions de formation,\n19\nToutes correspondances diverses relatives a la gestion courante des ressourceshumaines (demande de retraite, de travail \u00e0 temps partiel, candidatures),Tout remboursement li\u00e9 aux frais de formation ANFH.- Madame St\u00e9phanie VAN KEER, Adjointe des Cadres, charg\u00e9e des Finances, pour signer :Les devis et bons de commandes inf\u00e9rieurs a 150 eurosLes devis et bons de commandes pass\u00e9s dans le cadre des proc\u00e9dures march\u00e9spublics,Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs a la gestion courante des finances.- Madame Ingrid RINGOT, adjointe administrative (Gestion administrative et gestiondes r\u00e9sidents) pour signer :Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs a la gestion courante,Les formulaires de demandes de prestations compl\u00e9mentaires (CAF \u2014 DemandeAPL),Les demandes de mise en place de pr\u00e9l\u00e8vements,Les contrats de s\u00e9jour,Les dossiers de demande d'aide socialeChaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sde la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site chaque semaine.\nArticle 43Madame Jenny WATTELIER rendra compte trimestriellement des engagements ded\u00e9penses aupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection Generale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 22\nGROUPEMENT HOSPITALIERee CAUX MARITIME<<LS, DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX| EU<> LE TREPORT I LUNERAY i SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\n20\nDirection d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de Saint-Valery-en-Cauxet de l'EHPAD de LunerayArticle44Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD, directeur adjoint, assure la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CentreHospitalier de Saint Valery en Caux et de l'EHPAD de Luneray. A ce titre, il re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la directrice g\u00e9n\u00e9rale en cas d'emp\u00e9chement aux diversesinstances et pour assurer la pr\u00e9sidence du Comit\u00e9 Social d'Etablissement de ces\u00e9tablissements.Il re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante du CH de Saint Valery en Cauxet de l''EHPAD de Luneray et notamment pour- les d\u00e9penses li\u00e9es aux honoraires des professionnels de sant\u00e9,- le mandatement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'\u00e9mission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les r\u00e9sidents,- les transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les bons de commandes relevant d'un march\u00e9 public dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,- L'engagement des achats hors march\u00e9, dans la limite de 500\u20ac par commande etn'exc\u00e9dant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs \u00e0 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise \u00e0 disposition.- L'engagement des d\u00e9penses d'investissement.- Les actes avec les autorit\u00e9s de tutelle ou les diff\u00e9rents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise \u00e0 disposition entre \u00e9tablissements.Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge auxAffaires Familiales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.\nArticle 45En cas d'emp\u00e9chement du Directeur Adjoint en charge de la Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Sitedu Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, en particulier la nuit, week-ends etjours f\u00e9ri\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour signer les autorisationsadministratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re aux cadres de sant\u00e9 etpersonnels infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe.Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sdu Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site le premier jour ouvr\u00e9 suivant.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9legation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 23\n,  GROUPEMENT HOSPITALIER 21BR == CAUX MARITIMELS, DIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX | EUpe LE TREPORT| LUMERAY1 SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\n4\nArticle 46Concernant le Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, des d\u00e9l\u00e9gations secondairessont donn\u00e9es a:- Mesdames COLLETER Val\u00e9rie et BOULNOIS Nathalie, adjointes administratives du ServiceRessources Humaines pour signer :oO0000\nLes contrats de travail et avenants d'une dur\u00e9e maximale de 7 joursLes conventions de stageLes conventions de formationTout remboursement li\u00e9 aux frais de formation ANFHToute correspondance relative \u00e0 la gestion courante des ressources humaines(r\u00e9ponses aux lettres de candidatures, bordereau de saisine du comit\u00e9 m\u00e9dicald\u00e9partemental)- Madame Florence JULIEN, adjointe des cadres charg\u00e9e de l'Economat -Finances poursigner:oO\noOLe)\n- En\nLes devis et bons de commande inf\u00e9rieurs \u00e0 500 euros pour les commandes horsmarch\u00e9s publicsLes devis et bons de commandes pass\u00e9s dans le cadre des proc\u00e9dures march\u00e9s publicsToute correspondance diverses, bordereaux d'envoi, courriers postaux relatifs a lagestion courante des finances et bureau des admissionsLes demandes de mise en place de pr\u00e9levementsLes devis en lien avec les demandes d'h\u00e9bergement temporairel'absence conjugu\u00e9e de Monsieur PAUMARD et Madame JULIEN, Mesdames VirginiePOISSON et M\u00e9lanie ADELINE pourront signer :O\u00a9Les devis et bons de commande inf\u00e9rieurs \u00e0 150 eurosLes devis et bons de commandes pass\u00e9s dans le cadre des proc\u00e9dures march\u00e9s publics- Madame Manon PREVOST, adjointe administrative (Gestion administrative et gestion desr\u00e9sidents) pourra signer :O00000Les formulaires de demande de prestations compl\u00e9mentaires (CAF- Demandes APL)Les contrats de s\u00e9jourLes dossiers de demande d'aide socialeLes demandes de mise en place de pr\u00e9l\u00e8vementsLes attestations de pr\u00e9sence des r\u00e9sidentsLes attestations des sommes vers\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e N-1 (d\u00e9clarations fiscales)Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sdu Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site chaque semaine.\nDirection Gen\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 24\nMS, GROUPEMENT HOSPITALIER=  CAUX MARITIMEge DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EU= LE TR\u00c9PORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN| ENVERMEU\nArticle 47En cas d'emp\u00e9chement du Directeur Adjoint en charge de la Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Site deVEHPAD Albert JEAN de LUNERAY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e9re dans la journ\u00e9e ensemaine aux cadres de sant\u00e9 et personnels infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe.\n22\nChaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sdu Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site le premier jour ouvr\u00e9 suivant.Article48Concernant l'EHPAD Albert JEAN de LUNERAY, des d\u00e9l\u00e9gations secondaires sontdonn\u00e9es \u00e0 :- Madame Jennifer CAPELA, Adjointe Administrative (Service Ressources Humaines)pour signer :Les contrats de travail d'une dur\u00e9e maximale de 7 jours,Les conventions de formation,Toutes correspondances diverses relatives \u00e0 la gestion courante des ressourceshumaines (demande de retraite, de travail \u00e0 temps partiel, candidatures),Tout remboursement li\u00e9 aux frais de formation ANFH.- Madame Marie LE FEVRE, Adjointe Administrative, charg\u00e9e de l'Economat-Finances, pour signer :Les devis et bons de commandes inf\u00e9rieurs \u00e0 150 eurosLes devis et bons de commandes pass\u00e9s dans le cadre des proc\u00e9dures march\u00e9spublics,Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs \u00e0 la gestion courante des finances et de l'\u00e9conomat.- Madame C\u00e9line BURZHOLZ, Adjointe Administrative (Gestion administrative etgestion des r\u00e9sidents) pour signer :Les conventions de stage,Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs \u00e0 la gestion courante,Les formulaires de demandes de prestations compl\u00e9mentaires (CAF \u2014 DemandeAPL),Les demandes de mise en place de pr\u00e9l\u00e8vements,Les contrats de s\u00e9jour,Les dossiers de demande d'aide socialeLes devis en lien avec les demandes d'h\u00e9bergement temporaireLes attestations de pr\u00e9sence des r\u00e9sidentsLes attestations des sommes vers\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e N-1 (d\u00e9clarations fiscales)Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sdu Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site chaque semaine.Article49Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD rendra compte trimestriellement des engagements ded\u00e9penses aupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.Direction G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 25\nGROUPEMENT HOSPITALIER 23D> CAUX MARITIMEQw-me | DIEPPE I SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 Eles LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN 1 ENVERMEUDirection d\u00e9l\u00e9qu\u00e9e de l'EHPAD d'Envermeu et de l''EHPAD de Saint-CrespinArticle 50Madame Emma BERNARD WESCOTT, Directrice d'\u00e9tablissement sanitaire, social et m\u00e9dico-social, assure la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l''EHPAD Lemarchand d'Envermeu et de l'EHPADR\u00e9sidence de la Scie de Saint-Crespin.A ce titre, elle recoit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la directrice g\u00e9n\u00e9rale, en casd'emp\u00e9chement, aux diverses instances de ces \u00e9tablissements et pour assurer lapr\u00e9sidence du Comit\u00e9 Social d'Etablissement de ces \u00e9tablissements.Elle re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante de l''EHPAD d'Envermeu et del'EHPAD de Saint-Crespin, et notamment pour :- les d\u00e9penses li\u00e9es aux honoraires des professionnels de sant\u00e9,- lemandatement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'\u00e9mission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les r\u00e9sidents,- les transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les bons de commandes relevant d'un march\u00e9 public dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,- L'engagement des achats hors march\u00e9, dans la limite de 500\u20ac par commande etn'exc\u00e9dant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs \u00e0 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise \u00e0 disposition.- L'engagement des d\u00e9penses d'investissement.- Les actes avec les autorit\u00e9s de tutelle ou les diff\u00e9rents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise \u00e0 disposition entre \u00e9tablissements.Madame BERNARD WESTCOTT re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge auxAffaires Familiales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.\nArticle 51En cas d'emp\u00e9chement de Madame BERNARD WESTCOTT, en charge de la DirectionD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des sites de l'EHPAD R\u00e9sidence de la Scie \u00e0 SAINT-CRESPIN et de l'EHPADLemarchand d'ENVERMEU, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD etMadame Jenny WATTELIER, directeurs adjoints, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, courrierset documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 50.En cas d'emp\u00e9chement de Madame BERNARD WESTCOTT, de Monsieur Herv\u00e9 PAUMARDet de Madame Jenny WATTELIER, en semaine et week-end, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e pour signer les autorisations administratives de transport de corps sans mise enbi\u00e8re aux cadres de sant\u00e9 et personnels infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe.Direction G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 26\nGROUPEMENT HOSPITALIERMB CAUX MARITIME=LS. DIEPPE 3 SA\u00cfNT-VALERY-EN-CAUX | EUes LE TREPORT 1 LUNERAY { SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, ils rendront compte trimestriellement des engagements de d\u00e9pensesaupres de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nArticle 52Madame Emma BERNARD WESCOTT rendra compte trimestriellement des engagementsde d\u00e9penses aupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection Gen\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\n24\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 27\nae, GROUPEMENT HOSPITALIER 25Bw CAUX MARITIMELS, = DIEPPE | SAINT-VALERY- EN-CAUX | EUse LE TREPORT I LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN| ENVERMEU\nDirection d\u00e9l\u00e9qu\u00e9e du site EHPAD/USLD r\u00e9sidence du Ch\u00e2teau -Direction de la fili\u00e8re g\u00e9riatriqueArticle 53Madame Lucie CHARDRON, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, assure la directiond\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site EHPAD/USLD r\u00e9sidence du Ch\u00e2teau et la direction de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique.A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante et, notamment, la signature descontrats avec les r\u00e9sidents, les transports de corps sans mise en bi\u00e8re, les conventionsavec les infirmiers lib\u00e9raux intervenant en relation avec le SSIAD, les conventions quirel\u00e8vent de son champ de d\u00e9l\u00e9gation, autres que celles qui engageraient des d\u00e9penses et/ouun \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement, ainsi que les bons de commande dans lecadre des cr\u00e9dits \u00ab animation \u00bb d'un montant maximum de 500 euros.Elle re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF) et lafacturation \u00e0 l'EHPAD, l'USLD et le SSIAD.Article 54En cas d'emp\u00e9chement de Madame Lucie CHARDRON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9epour signer les autorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re dansla journ\u00e9e en semaine aux cadres de sant\u00e9 et personnels infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe.Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sde la directrice r\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le de g\u00e9riatrie le premier jour ouvr\u00e9 suivant.\nDirection Generale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 28\nMF: GROUPEMENT HOSPITALIER 26f= CAUX MARITIMEQa DIEPPE 4 SAINT-VALERY-EN-CAUX | EUaoe LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEUGardes de directionArticle 55Participent \u00e0 la garde de direction, pour l'ensemble des \u00e9tablissements de la Directioncommune, dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon letableau de garde administrative \u00e9tabli mensuellement par le secr\u00e9tariat de direction :- Monsieur Jean-Michel AUDOUY- Madame Emma BERNARD WESTCOTT- Madame Val\u00e9rie CARPENTIER- Madame Franslie KONGO- Monsieur Christophe LEMASSON- Monsieur R\u00e9mi MACAREZ- Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD- Monsieur Pierre ROMANILLOS- Monsieur Jean-Francois TESSIER- Monsieur Paul VANDERSTRAETEN- Madame Jenny WATTELIERA ce titre, ils exercent :- les pouvoirs de police a l'\u00e9gard des malades et des visiteurs,- les pouvoirs de repr\u00e9sentation de |'\u00e9tablissement,- l'assignation des personnels afin d'assurer la continuit\u00e9 de service,- l'admission du malade,- toutes les mesures n\u00e9cessaires aux situations d'urgence.Hors le tableau de garde administrative, l'ensemble des personnes cit\u00e9es ci-dessus peuventexercer \u00e0 tout moment les m\u00eames pr\u00e9rogatives pour suppl\u00e9er le directeur de garde emp\u00each\u00e9,quel que soit le motif de cet emp\u00eachement.\nSites deEu et du Tr\u00e9portArticle 56Participent \u00e0 la garde de direction du Centre Hospitalier de Eu et de l'EHPAD Jean FERRATdu Tr\u00e9port dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon letableau de garde administrative \u00e9tabli mensuellement par le secr\u00e9tariat de direction :- Madame St\u00e9phanie BAILLEUL- Madame Charlotte BLAMPOIX- Madame Elisa CARPENTIER- Madame Am\u00e9lie OBRY- Madame Virginie POIRIER- Madame Isabelle ROUSSEL- Madame WOLF Christelle, \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2026.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9legation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 29\na. GROUPEMENT HOSPITALIER 27BB = CAUX MARITIMEQa DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EUps LE TREPORT | LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN| ENVERMEU\nAce titre, elles exercent :- Les pouvoirs de police \u00e0 l'\u00e9gard des malades et des visiteurs,- Les pouvoirs de repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement,- L'assignation des personnels afin d'assurer la continuit\u00e9 de service,- L'admission du malade,- Toutes les mesures n\u00e9cessaires aux situations d'urgence.Elles re\u00e7oivent \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour les transports de corps sans mise en bi\u00e8re.Hors le tableau de garde administrative, l'ensemble des personnes cit\u00e9es ci-dessus peuventexercer \u00e0 tout moment les m\u00eames pr\u00e9rogatives pour suppl\u00e9er le directeur de garde emp\u00each\u00e9,quel que soit le motif de cet emp\u00eachement.\nDirection Generale - VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 30\nGROUPEMENT HOSPITALIER Zoey CAUX MARITIMEQ  | oc: sur-nuEm--cuux reES LE TREPORT 1 LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEUPharmacie\nArticle 57Madame le Docteur Audrey LEROUX, pharmacien, assure la responsabilit\u00e9 de la Pharmacie aUsage Int\u00e9rieur (PUI) de territoire de Dieppe, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Dieppe, le CentreHospitalier de Eu et le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux.\u00c0 ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'engagement et la liquidation des d\u00e9pensespharmaceutiques sur les comptes suivants et leurs sous-comptes :e 60211 -Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques avec AMM non mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 du CSSe 60212 \u2014 Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques avec AMM inscrites \u00e0 l'article L.162-22-7 du CSSe 60213 - Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques sous ATUe 60216 \u2014-Fluides et gaz m\u00e9dicaux+ 60218 \u2014 Autres produits pharmaceutiques et produits a usage m\u00e9dical+ 60221 \u2014 Dispositifs m\u00e9dicaux non st\u00e9riles \u00e0 usage unique, pansements, ligaturese 60222 - Dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles d'aborde 60223 - Dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles autrese 60225 \u2014 Dispositifs m\u00e9dicaux d'endoscopie et de c\u0153lioscopie\u00b0 60226 -\u2014 Dispositifs m\u00e9dicaux implantablese 60227 \u2014 Dispositifs m\u00e9dicaux pour dialyse+ 60228 \u2014 Autres dispositifs m\u00e9dicauxMadame le Docteur Audrey LEROUX est \u00e9galement habilit\u00e9e \u00e0 signer :+ les documents relatifs \u00e0 la dispensation de m\u00e9dicaments \u00e0 l'ext\u00e9rieur ;e toute disposition n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 du service public dans son domaine decomp\u00e9tence, notamment en mati\u00e8re de pharmacovigilance et de mat\u00e9riovigilance ;En cas d'emp\u00eachement de Madame le Docteur Audrey LEROUX, la d\u00e9l\u00e9gation de signature estconfi\u00e9e \u00e0 l'un des pharmaciens suivants :e Docteur Bruno BARBETe Docteur Simon COUTURIERe Docteur Estelle HUETe Docteur Maud LE GOFFe Docteur Elisabeth LHERITIERe Docteur C\u00e9line MECHINe Docteur Pierre PARREINe Docteur Ginette TENGA TATCHOU\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 31\nGROUPEMENT HOSPITALIER \"RD CAUX MARITIMESrme | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX| EU= LE TR\u00c9PORT | LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nLaboratoireArticle 58Madame le Docteur Emilie FLEVIN, Biologiste, assure la responsabilit\u00e9 du Laboratoire du CentreHospitalier de Dieppe.Ace titre, Madame le Docteur Emilie FLEVIN recoit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :- L'engagement et la liquidation des d\u00e9penses du laboratoire sur les comptes suivants :e 602150 Produits sanguinse 602241 Fournitures stock\u00e9s du laboratoiree 60667 Fourniture de laboratoire non stock\u00e9e 61113 Laboratoires ext\u00e9rieurse 611131 Laboratoires ext\u00e9rieurs ROCHEe 611132 Laboratoires ext\u00e9rieurs SEBIA- Toute disposition n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 du service public en relation directe avec sondomaine de comp\u00e9tence, notamment en mati\u00e9re de r\u00e9actovigilance.En cas d'emp\u00e9chement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marine SAVOYE, faisant fonction decadre de sant\u00e9 du laboratoire.\nArticle 59A \u00e9ch\u00e9ances r\u00e9guli\u00e8res et au minimum une fois par trimestre, les d\u00e9l\u00e9gataires rendent comptedes \u00e9l\u00e9ments les plus significatifs de leur d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 60La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet 4 compter de sa date de signature. Elle annule et remplace lad\u00e9cision n\u00b02026-039 du 17 juin 2026.\nArticle 60Cette d\u00e9l\u00e9gation sera transmise aux Tr\u00e9soriers de l'ensemble des \u00e9tablissements en directioncommune et communiqu\u00e9e, pour information, aux Conseils de Surveillance ou Conseilsd'Administration de ces \u00e9tablissements. Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de Seine-Maritime.\nFait \u00e0 Dieppe, le 16 juin 2026La Directrice G\u00e9n\u00e9rale,\nDirection Gen\u00e9rale - VB/HP/EM \u2014 D\u00e9legation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 32\nitis. GROUPEMENT HOSPITALIER \u00b0\u00b0\u00e6 = CAUX MARITIMEQa DIEPPE { SAINT-VALERY-EN-CAUX I EU\u2014_\" LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEUANNEXE - Cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s a signer les autorisationsadministratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re (P\u00f4le de G\u00e9riatrie \u2014CH Dieppe)\nBODOT SophieLE GOFF Ga\u00eblleLEMASLE St\u00e9phaniePANEL VirginiePICARD Aur\u00e9lieSUBLET Virginie\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 33\nas GROUPEMENT HOSPITALIER@ \u2014\u2014 CAUX MARITIMESER | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUK1 EU>< LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nOL\nANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s a signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re (Site deSaint Valery en Caux) :\nBOUTLEUX CharlotteCLOUZEAU MathildeCORRUBLE Anne-H\u00e9l\u00e8neDUFOUR V\u00e9roniqueFONTANIE-HANIN LaurenceGILLES EmilieGRAMMONT PaulineLEFEBVRE Aur\u00e9lieLEFEBVRE EmilieLOSAY SophieMAHEUT Am\u00e9lieMATEUF MarieMERAULT FranckPREVOST NathalieRESSE HugoRIOU C\u00e9lineVANDENBERGH DelphineVERDIERE LydiaVERON Pauline\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 34\nety, GROUPEMENT HOSPITALIER ==  CAUX MARITIMELS LE DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EUss LE TR\u00c9PORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN ! ENVERMEU\nANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s \u00e0 signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re (Site deLuneray) :\nADAM ElodieBRUNET-THENARD MarieCHARLEMAGNE FlorenceCORRUBLE Anne-H\u00e9l\u00e8neDEBRAILLY MorganeDURIEUX H\u00e9l\u00e8neLEFEBVRE CamilleSAFFRAY Aur\u00e9lie\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 Delegation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 35\nGROUPEMENT HOSPITALIER 23FE CAUX MARITIME=  DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUK I EULE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN I ENVERMEU\nANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s a signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e9re (Site deSaint-Crespin) :\nBATTE Ga\u00e9lleBOYER AlineDROUET BenjaminDUPONT VirginieHAMEL FlorenceTOULOUSAN MarionVILLY S\u00e9verine\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9legation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 36\n>  GROUPEMENT HOSPITALIER TM\"RB CAUX MARITIMELS. DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EU\u00c6 LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s a signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re (Sited'Envermeu) :\nDUHORNAY IsabelleFORRIERE EmmanuelleGROULT NatachaLEROY Julie\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 Delegation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 37","date":"2026-06-18","first_seen_on":"2026-06-18T18:05:27+00:00","id":"8fd0771353a79a14461b6e1230acf347139b6e66ff6982b6bbbc6b19bd6476df","name":"recueil-76-2026-182-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-06-18T15:16:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/73135/516147/file/recueil-76-2026-182-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}