{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 113 \u2013 05/06/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 04/06/2025 et le 05/06/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 05/06/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nEx Cabinet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE !.A MOSELLE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\n_ 5 JUIN 2025\nArr\u00eat\u00e9 CAB/DS/PSI n\u00b0 51 du\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\nde type \u00ab rave party \u00bb, \u00ab free party \u00bb, ou \u00ab teknival \u00bb dans le d\u00e9partement de la Moselle\ndu vendredi 6 juin \u00e0 18h00 au mardi 10 juin 2025 \u00e0 08h00\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu l'article 34 de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-\n15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30;\nVu le code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 alin\u00e9as1 et 2 ;\nVu la loi n\u00b095-73 du 21 janvier 1995 relative \u00e0 certains rassemblements festifs de\ncaract\u00e8re musical ;\nVu la loi n\u00b02001-1062 du 15 novembre 2001 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne ;\nVu la loi n\u00b02003-239 du 18 mars 2003 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-887 du 3 mai 2002 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de\nla Moselle;\nVu la d\u00e9cision du 25 mars 2024 du Premier ministre d'\u00e9lever la posture Vigipirate au\nniveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur le territoire national jusqu'a nouvel ordre ;\nVu l'adaptation de la posture Vigipirate \u00ab hiver-printemps 2025 \u00bb \u00e0 compter du\n15 janvier 2025 qui maintient le territoire national au niveau sommital \u00ab urgence\nattentat\u00bb en mettant notamment l'accent sur la s\u00e9curit\u00e9 des lieux de\nrassemblement ;\nConsid\u00e9rant que les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00abrave party\u00bb, \u00abfree party\u00bb\nou \u00abteknival\u00bb peuvent entrainer de graves troubles \u00e0 l'ordre public, des nuisances sonores\nimportantes, des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi qu'un impact sur\nl'environnement ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison du caract\u00e8re prolong\u00e9 du week-end dit de Pentec\u00f4te, s'\u00e9tendant du\nvendredi 6 juin au mardi 10 juin 2025, les risques de tenue de tels rassemblements sont accrus ;\n\nConsid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s \u00e0 notre connaissance au sujet de l'organisation d'un\nrassemblement \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00ab free-party \u00bb, \u00ab rave-party \u00bb ou \u00ab teknical \u00bb, non d\u00e9clar\u00e9\net pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible d'\u00e9tre organis\u00e9 dans la r\u00e9gion\nGrand-Est sur la p\u00e9riode du vendredi 6 juin 2025 au mardi 10 juin 2025 sans localisation pr\u00e9cise\nd\u00e9termin\u00e9e;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es\npar l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable en\npr\u00e9fecture et que l'organisation d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par\nl'article 431-9 alin\u00e9as1 et 2 du code p\u00e9nal ;\nConsid\u00e9rant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peut\nprovoquer des troubles \u00e0 l'ordre public, li\u00e9s \u00e0 l'augmentation du risque de conduite sous l'emprise\nd'alcool et de produits stup\u00e9fiants ou \u00e0 la g\u00eane occasionn\u00e9e par le niveau sonore extr\u00e9mement\n\u00e9lev\u00e9 de la musique diffus\u00e9e, peut conduire \u00e0 la d\u00e9gradation des propri\u00e9t\u00e9s souvent occup\u00e9es\nill\u00e9galement, et pr\u00e9sente des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes en raison de l'absence\nd'am\u00e9nagement ou de la configuration des lieux;\nConsid\u00e9rant que ce m\u00eame type de rassemblement a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 en Moselle le 18 f\u00e9vrier 2024 dans\nla for\u00e9t domaniale de Sturzelbronn, commune d'Eguelshardt pendant lequel plusieurs infractions\nnotamment li\u00e9es \u00e0 l'usage de produits stup\u00e9fiants ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es et au cours duquel l'intervention\ndes secours a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e pour une intoxication m\u00e9dicamenteuse au LSD ; que le 12 octobre 2024,\nun \u00e9v\u00e9nement similaire a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 sur le site de l'ancienne usine Depalor de Phalsbourg au cours\nduquel plusieurs participants virulents et arm\u00e9s de barre de fer s'en sont pris aux forces de l'ordre\nqui ont subi des jets de projectiles et des cocktails molotov ayant occasionn\u00e9 la blessure en service\nd'un gendarme;\nConsid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e8nement suppose l'engagement de moyens humains et d'\u00e9quipements\ndurant cette p\u00e9riode afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant que le maintien de la posture Vigipirate au niveau \u00ab Urgence Attentat\u00bb depuis\nle 15 janvier 2025 mobilise de mani\u00e8re importante les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que les effectifs des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9s pour la s\u00e9curisation de\nnombreuses manifestations revendicatives et festives durant l'ensemble du week-end du\nvendredi 6 juin au mardi 10 juin 2025, sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement\nse d\u00e9roule dans de bonnes conditions ;\nConsid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsi\nqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": Tout rassemblement de type \u00ab rave party \u00bb, \u00ab free-party \u00bb ou \u00ab teknival \u00bb est interdit dans\nle d\u00e9partement de la Moselle du vendredi 6 juin 2025 \u00e0 18h00 jusqu'au mardi 10 juin 2025 \u00e0 08h00.\nArticle 2 : Le transport de tout mat\u00e9riel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9\npour les manifestations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent est interdit durant la m\u00eame p\u00e9riode.\n\nArticle 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 211-27\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation\npar le tribunal judiciaire. Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9\npar les forces de l'ordre.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle et\nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du ministre de l'int\u00e9rieur. Conform\u00e9ment aux dispositions\ndes articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l''objet\nd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen \u00bb par le site internet https://citoyens.telerecours.fr.\nArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, les sous-pr\u00e9fets\nd'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et transmis pour information \u00e0 l'ensemble des maires du d\u00e9partement.\ntz,le -5 JUIN 2025\n\n| $ | Direction d\u00e9partementale des\nPR\u00c9FET territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nARRETE 2025-DDT-SERAF-UFC N\u00b025\ndu Q 4 JUIN 2025\nautorisant des tirs administratifs au sanglier sur le ban communal\nde Hauconcourt et de Maizi\u00e8res l\u00e8s Metz jusqu'au 31 juillet 2025.\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'ordre national du m\u00e9rite,\nle code de l'environnement, notamment ses parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire concernant la\nprotection de la faune et de la flore et l'exercice de la chasse,\nl'article L 427-6 du code de l'environnement relatif aux chasses et battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res\naux animaux nuisibles,\nles articles 17 et 20 du d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 03 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions\nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles,\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nle d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle,\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V concernant la chasse des animaux nuisibles,\nles arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 26 juin 1987 et du 15 f\u00e9vrier 1995 modifi\u00e9s fixant la liste des esp\u00e8ces de\ngibier dont la chasse est autoris\u00e9e,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2023 portant nomination de M. Claude Souiller directeur\nd\u00e9partemental des territoires de Moselle,\nles prescriptions techniques et juridiques du plan national de ma\u00eetrise du sanglier instaur\u00e9es par la\ncirculaire minist\u00e9rielle du 31 juillet 2009,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N\u00b048 du 22juillet 2021 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en Moselle pour la p\u00e9riode de 2021 \u00e0 2027,\nI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/2023/N\u00b0121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N\u00b060 du 22 novembre 2023 modifi\u00e9 autorisant des tirs\nadministratifs au sanglier sur les communes de Hauconcourt et de Maizi\u00e8res l\u00e8s Metz jusqu'au\n31 janvier 2024 dont le bilan est de 45 suid\u00e9s abattus,\nI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b020 du 27 mars 2024 autorisant des tirs administratifs au\nsanglier sur les communes de Hauconcourt et de Maizi\u00e8res l\u00e8s Metz jusqu'au 31 mai 2024 dont le bilan\nest de 20 suid\u00e9s abattus,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b041 du 27 juin 2024 fixant la liste et les modalit\u00e9s de\ndestruction des animaux class\u00e9s \"susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\" par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet pour\nla p\u00e9riode comprise entre le 1*\" juillet 2024 et le 30 juin 2025, dans le d\u00e9partement de la Moselle,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b045 du 2 juillet 2024 modifi\u00e9 autorisant le tir administratif\ndu sanglier en p\u00e9riode sensible pour les productions agricoles jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 notamment\nsur les communes de Hauconcourt et de Maizi\u00e9res l\u00e8s Metz constituant le secteur 10,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 le Polygone 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 \u2014 11h30 et 14h00 - 16h00\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UC N\u00b075 du 31 d\u00e9cembre 2024 portant cr\u00e9ation de\ncirconscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en\nMoselle jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029,\nI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N\u00b012 du 24 mars 2025 autorisant le tir administratif du\nsanglier en p\u00e9riode sensible pour les productions agricoles jusqu'au 30 juin 2025 notamment sur les\ncommunes de Hauconcourt et de Maizi\u00e8res l\u00e8s Metz constituant le secteur 9,\nI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N\u00b015 du 21 mars 2025 autorisant le pi\u00e9geage et des tirs\nadministratifs au sanglier sur le ban communal de Sem\u00e9court, Marange Silvange et Maizi\u00e8res les Metz\njusqu'au 30 juin 2025,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N\u00b017 du 7 avril 2025 fixant la liste des esp\u00e8ces chassables et\nles dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le d\u00e9partement de la Moselle pour la saison\n2025-2026,\nI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N\u00b018 du 7 avril 2025 autorisant le tir de nuit du sanglier du\n15 avril 2025 au 1\" f\u00e9vrier 2026,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02025-A-67 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Claude\nSouiller directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale),\nle courrier de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Moselle en date du 3 f\u00e9vrier 2021\ndemandant \u00e0 M. Lionel Navarro, locataire du lot de chasse communal unique de Hauconcourt de\nrenforcer la pression de chasse sur les sangliers pour emp\u00e9cher que son territoire de chasse constitue\nune zone refuge pour les sangliers,\nle courrier de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Moselle en date du 23 f\u00e9vrier 2024\nrappelant \u00e0 M. Lionel Navarro, locataire du lot de chasse communal unique de Hauconcourt,\nles risques d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et les enjeux agricoles li\u00e9s aux fortes populations sur son\nterritoire de chasse,\nle courrier de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Moselle en date du 19 septembre 2024\nsignifiant \u00e0 M. Lionel Navarro, locataire du lot de chasse communal unique de Hauconcourt, une\npression de chasse insuffisante sur son territoire de chasse et l'informant, compte tenu des enjeux de\ns\u00e9curit\u00e9 publique et agricoles, de la mise en place d'actions administratives de r\u00e9gulation des sangliers\nsur l'ensemble du ban communal d\u00e8s l'apparition de nouveaux d\u00e9g\u00e2ts,\nle courrier de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Moselle en date du 7 janvier 2025\ninformant M. Lionel Navarro, locataire du lot de chasse communal unique de Hauconcourt,\nde l'augmentation des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers et l'invitant \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires et\nadapt\u00e9es pour garantir \u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique,\nles d\u00e9g\u00e2ts agricoles dus aux sangliers et enregistr\u00e9s sur la commune de Hauconcourt s'\u00e9tablissant \u00e0 :\n2,22 hectares pour l'ann\u00e9e 2022, 5,20 hectares pour l'ann\u00e9e 2023, 4,63 hectares pour l'ann\u00e9e 2024,\n3,14 ha au 9 mai 2025 pour l'ann\u00e9e 2025, selon les relev\u00e9s du fonds d\u00e9partemental d'indemnisation\ndes d\u00e9g\u00e2ts de sangliers de la Moselle,\nles d\u00e9g\u00e2ts agricoles dus aux sangliers et enregistr\u00e9s sur la commune de Maizi\u00e8res les Metz s'\u00e9tablissant\n\u00e0 : 0,57 hectare pour l'ann\u00e9e 2023, 0,29 ha hectare pour l'ann\u00e9e 2024, 0,66 hectare au 9 mai 2025 pour\nI'ann\u00e9e 2025, selon les relev\u00e9s du fonds d\u00e9partemental d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers de la\nMoselle,\nla d\u00e9cision du 26 novembre 2024 rendue par le conseil municipal de Hauconcourt de supprimer le\nstatut de r\u00e9serve de chasse \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de M. Bramas et de rendre cette zone non chassable,\nles comptes rendus des 15 mai et 20 mai 2025 de M. Jean Coste, lieutenant de louveterie, faisant \u00e9tat,\nde la pr\u00e9sence de nombreux sangliers \u00e0 Hauconcourt notamment \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate\nd'importantes voies de circulation (autoroutes A31 et A4),\nle compte rendu du 20 mai 2025 du chef du service d\u00e9partemental adjoint de l'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9 de la Moselle signalant la pr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e8re de sangliers sur le secteur de la Croix de\nHauconcourt et les risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique que cela repr\u00e9sente,\nl'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Moselle en date du 27 mai\n2025,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 le Polygone 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00\n\nConsid\u00e9rant l'avis de l'agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du\ntravail (A.N.S.E.S.) suite \u00e0 la saisine n\u00b02018-SA-0218 qui consid\u00e8re qu'une densit\u00e9 importante de sangliers\nconstitue un facteur de risque important de transmission et de diffusion de la peste porcine africaine et\nque, par suite, la diminution des populations de sangliers est pr\u00e9conis\u00e9e pour r\u00e9duire le risque de diffusion\n\u00e9ventuelle du virus,\nConsid\u00e9rant la r\u00e9currence des d\u00e9g\u00e2ts agricoles occasionn\u00e9s par les sangliers sur les bans communaux de\nHauconcourt et de Maizi\u00e8res l\u00e8s Metz,\nConsid\u00e9rant l'insuffisance de la r\u00e9gulation des sangliers par les titulaires du droit de chasse sur le ban\ncommunal de Hauconcourt,\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence sur les bans communaux de Hauconcourt et de Maizi\u00e8res les Metz d'importantes\nvoies de circulations notamment les autoroutes A31 et A4,\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision du conseil municipal de Hauconcourt de rendre non chassable une zone situ\u00e9e \u00e0\nproximit\u00e9 imm\u00e9diate des autoroutes A4 et A31 et abritant des populations de sangliers,\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e de nombreux sangliers sur les bans communaux de Hauconcourt et de\nMaizi\u00e9res l\u00e8s Metz aux abords imm\u00e9diats des autoroutes A4 et A31 et les risques de collisions avec les\nv\u00e9hicules empruntant cette autoroute,\nConsid\u00e9rant les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 publique li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence de nombreux sangliers \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate\nd'importantes voies de circulation routi\u00e8res,\nConsid\u00e9rant les enjeux agricoles en cause,\nConsid\u00e9rant la capacit\u00e9 des sangliers \u00e0 \u00e9voluer d'un territoire \u00e0 l'autre qu'il soit de nature chassable ou non,\nConsid\u00e9rer la n\u00e9cessit\u00e9 d'abattre tout sanglier, compte tenu de sa capacit\u00e9 \u00e0 se d\u00e9placer, \u00e9voluant dans un\np\u00e9rim\u00e8tre rapproch\u00e9 ou \u00e9loign\u00e9 de la zone de circulation routi\u00e8re,\nConsid\u00e9rant le classement du sanglier comme animal susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le\nd\u00e9partement de la Moselle,\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de maintenir dans le d\u00e9partement les populations de sangliers \u00e0 un niveau de\npopulation compatible avec les int\u00e9r\u00eats d\u00e9finis par l'article R.427-6 du code de l'environnement, par une\nr\u00e9ponse proportionn\u00e9e aux imp\u00e9ratifs cit\u00e9s ci-dessus, sans les \u00e9radiquer, nuire \u00e0 leur \u00e9tat de conservation et\nmettre leur survie en p\u00e9ril,\nConsid\u00e9rant l'absence de solution alternative efficiente pour r\u00e9pondre rapidement aux motifs tir\u00e9s de\nl'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la protection contre les dommages importants \u00e0 d'autres\nformes de propri\u00e9t\u00e9,\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 intervenir aux abords des autoroutes A4 et A31, sur les bans communaux de\nHauconcourt et de Maizi\u00e8res l\u00e8s Metz afin de limiter les risques de collision routi\u00e8re li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence de\nsangliers,\nARRETE\nArticle 1\" Il est ordonn\u00e9 l'ex\u00e9cution de tirs administratifs aux sangliers, par tous moyens, de jour comme\nde nuit, en vue de la destruction de tous les sangliers aper\u00e7us sur les territoires de chasse et les\nzones non chass\u00e9es des communes de Hauconcourt et de Maizi\u00e8res l\u00e8s Metz, jusqu'au 31 juillet\n2025.\nLe lieutenant de louveterie charg\u00e9 des tirs administratifs est charg\u00e9 d'agir en priorit\u00e9 sur les\nsecteurs situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de l'autoroute A31 - zone dite \u00abCroix de Hauconcourt\u00bb et constitu\u00e9s\nou non en territoires de chasse.\nDans un second temps et selon les d\u00e9placements des sangliers, le lieutenant de louveterie\ncharg\u00e9 des tirs administratifs est autoris\u00e9 \u00e0 intervenir sur l'ensemble des territoires de chasse et\ndes zones non chass\u00e9es des communes de Hauconcourt et de Maizi\u00e9res l\u00e8s Metz.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 le Polygone 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 \u2014 11h30 et 14h00 - 16h00\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7\nArticle 8\nLes tirs administratifs sont ex\u00e9cut\u00e9s sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 technique du lieutenant\nde louveterie en charge des communes de Hauconcourt et de Maizi\u00e8res l\u00e8s Metz, qui peut\ns'adjoindre l'aide d'autres lieutenants de louveterie de la Moselle ainsi que d'une personne\nmajeure de son choix qui ne peut pas faire usage d'une arme.\nToute intervention (d\u00e9cantonnement d'animaux, obstruction de chemins, circulation de\nv\u00e9hicules, utilisation d'engins sonores etc) de nature \u00e0 entraver la pr\u00e9paration et le bon\nd\u00e9roulement des actions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est interdite \u00e0 quiconque.\nIl est interdit \u00e0 toute personne qui n'est pas associ\u00e9e au dispositif de p\u00e9n\u00e9trer dans le p\u00e9rim\u00e8tre\no\u00f9 les tirs administratifs sont en cours.\nPendant l'ex\u00e9cution des tirs administratifs, en tant que de besoin, est requise la participation de\ntout service de police ou de gendarmerie nationale territorialement comp\u00e9tent, pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur et en bordure de la zone o\u00f9 se d\u00e9roulent les op\u00e9rations.\nLes sangliers abattus lors de ces tirs administratifs sont \u00e0 la disposition de l'association des\nlieutenants de louveterie de la Moselle.\nA l'issue de chaque action administrative, le lieutenant de louveterie adresse sous 48h00 un\ncompte-rendu \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de la Moselle, unit\u00e9 for\u00eat-chasse\n(ddt-chasse@moselle.gouv.fr) en indiquant sexe et poids vid\u00e9 des suid\u00e9s.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 publiquement en mairie de Hauconcourt et de Maizi\u00e8res l\u00e8s Metz\njusqu'a la fin de son application.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental des territoires\nde la Moselle, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la Moselle, la directrice\nd\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Moselle et le responsable d\u00e9partemental de\nI'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Moselle, le lieutenant de louveterie en charge du secteur\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et qui est notifi\u00e9 aux titulaires du\ndroit de chasse de Hauconcourt et de Maizi\u00e8res l\u00e8s Metz, au repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 des\nautoroutes du Nord et de I'Est de la france (S.A.N.E.F.), au commandant du d\u00e9tachement\nautoroutier des C.R.S. de l'autoroute A31, aux maires de Hauconcourt et de Maizi\u00e8res l\u00e8s Metz,\nau pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Moselle et au pr\u00e9sident du\nfonds d\u00e9partemental d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de sanglier.\nClaude SOUILL\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\nd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa\npublication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 le Polygone 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-06-05","first_seen_on":"2025-10-05T02:30:45+00:00","id":"8fd6098c25c21373322870953a106f345e2a6ffea431ffc86ff24f52ecc18f25","name":"Num\u00e9ro 113","pdf_creation_date":"2025-06-05T08:33:23+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-05T08:33:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=41d5e556270ae8b2c9822b13eb3c78c6"}