{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE gp \u00bbDE POLICE CABINET DU PREFETLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 25 JUILLET 2025ARRETE N\u00b02025-00942\nmodifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris 18\u00b0\",\u00e0 l'occasion de la 112\u00b0\"\u00b0 \u00e9dition du Tour de France\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 Il;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant l'arriv\u00e9e de la derni\u00e8re \u00e9tape de la 112\u00aeTM* \u00e9dition de la manifestation \u00ab leTour de France \u00bb pr\u00e9vue le 27 juillet 2025 a Paris ;Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires destationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et dupublic ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;ARRETEArticle 1\u00b0Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit dans les voies et portions devoies suivantes, \u00e0 Paris 18\u00b0\"\u00b0 du 25 juillet 2025 \u00e0 18h00 au 27 juillet 2025 \u00e0 23h59:- place Jean-Baptiste Cl\u00e9ment, entre la rue Lepic et la rue Ravignan;- rue Paul Albert, entre la rue du Chevalier de la Barre et le n\u00b016 de la rue Paul Albert;- rue Joseph de Maistre, entre la rue Caulaincourt et la rue Constance ;- rue des Abbesses, entre la rue Aristide Bruant et la rue Audran.Article 2Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre cesinfractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues auxarticles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\n \n \n \n \n \nArticle 3Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quientrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1 rue deLut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat desarrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adj. decabinetSIGNEElise LAVIELLE\n \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2025-00942 DU 25JUILLET 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsO\u00d9 faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date dela d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-07-25","first_seen_on":"2025-07-25T10:06:18+00:00","id":"8fdfd803002b976cd3c3765b2a4b91b7e20dccecd190fc378c77c5f8721c6583","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-00942 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris 18\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la 112\u00e8me \u00e9dition du Tour de France","pdf_creation_date":"2025-07-25T09:03:24+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-25T09:03:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2025-00942_du_25_juillet_2025_sc.pdf"}