{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ra'als0 ; \u00bb\nweWall\nIi LI C\n|}on \u00e0.y 7 LuMil &\nsaSRENCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 17 juillet 2024  \nARRETE N\u00b0 2024-01023  \ninterdisant provisoirement la circulation  \ndans plusieurs voies \u00e0 Aulnay-sous-Bois en Seine-Sai nt-Denis  \ndu 18 juillet au 12 ao\u00fbt 2024 et du 22 ao\u00fbt au 10 s eptembre 2024  \n \nLE PREFET DE POLICE,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L.2214-1 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3 et \nR.411-18 ; \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1  ; \nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e  relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es \net \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024, \nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1er ao\u00fbt 2019  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Et at dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  ; \nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade,  \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux \nOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s  notamment en Seine-Saint-Denis \nrespectivement du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ; \nConsid\u00e9rant l'utilisation du d\u00e9p\u00f4t de bus d'Aulnay- sous-Bois en Seine-Saint-Denis \ndevant accueillir toute la flotte olympique avec un  trafic de plus de 900 bus par jour ;  \nConsid\u00e9rant qu'afin d'assurer le transport des athl \u00e8tes entre le village Olympique \net les lieux de comp\u00e9tition situ\u00e9s \u00e0 moins de 10 km  en une demi heure, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation autour de ce sit e du 18 juillet au 12 ao\u00fbt 2024 et du 22 \nao\u00fbt au 10 septembre 2024 de 05h30 \u00e0 01h00  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  : \n \nARRETE :  \nArticle 1 er \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite du 18 juillet au 12 ao\u00fbt 2024 \net du 22 ao\u00fbt au 10 septembre 2024 de 05h30 \u00e0 01h00 , dans les portions de voies \nsuivantes \u00e0 Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis : \n-  bretelle A104 int\u00e9rieure RD40 entrant sur le bou levard Andr\u00e9 Citro\u00ebn  ; \n-  boulevard Andr\u00e9 Citro\u00ebn, entre le boulevard Geor ges Braque et les bretelles \nA104 int\u00e9rieure RD40  ; \n- avenue Raoul Dufy, entre le boulevard Andr\u00e9 Citro \u00ebn et la rue Auguste Renoir. \nArticle 2  \nCes dispositions ne s'appliquent pas  : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article \nR.311-1 6.5 du code de la route  ; \n- aux riverains munis d'un justificatif  ; \n- aux bus accr\u00e9dit\u00e9s \u00ab  Paris 2024  \u00bb avec le macaron sp\u00e9cifique  ; \n- aux professionnels travaillant ou devant se rendre sur site munis d'un justificatif.  \n \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle  4 \nLe pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directr ice de cabinet, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation et la directric e de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Poli ce sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 consulta ble sur le site de la pr\u00e9fecture de \nPolice  :  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il ser a publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis et sera \naffich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 ru e de Lut\u00e8ce) et de la mairie de Aulnay-\nsous-Bois. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur a ffichage. \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police,  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nSign\u00e9 \nMagali CHARBONNEAU \n \n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2024-01023  DU 17  JUILLET 2024                    \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.  \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-07-17","first_seen_on":"2024-07-17T18:04:55+00:00","id":"8ff699c4b0a2b6f9493ffb5bdaf77b45b9a7a7f14e5d2d5d3dbeac7bb20f7cb5","name":"arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01023 interdisant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 ao\u00fbt 2024 et du 22 ao\u00fbt au 10 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-07-17T16:54:02+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-17T16:54:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01023-17072024.pdf"}