{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-327\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00003 - ARS - Lev\u00e9e fermeture SPA\nNeyrette (2 pages) Page 3\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00003\nARS - Lev\u00e9e fermeture SPA Neyrette\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00003 - ARS - Lev\u00e9e fermeture SPA Neyrette 3\n| | ARS PACAz D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesPREFET Service Sant\u00e9 EnvironnementDES HAUTES- et Gestion des Risques SanitairesALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGaple, 4\u00b0 AQUT 2025ARRETE PREFECTORAL N\u00b0Objet de l'arr\u00eat\u00e9Portant r\u00e9ouverture administrative du bassin de bain \u00e0 remous ext\u00e9rieur de |'\u00e9tablissementh\u00f4tel restaurant spa \u00ab La Neyrette \u00bb sur la commune du DEVOLUY.Le pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU Le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1332-1 \u00e0 L1332-9 et D1332-10\u00e0 D 1332-11, et l'article L 1337-1 A et L 1337-11 \u00e0 L 1337-10 ;VU L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 avril 1981 fixant les dispositions administratives applicablesaux piscines et baignades am\u00e9nag\u00e9es ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-07-25-00019 du 25 juillet 2025 du portant fermetureadministrative du bassin de bain \u00e0 remous ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement h\u00f4telrestaurant spa \u00ab La Neyrette \u00bb sur la commune du DEVOLUY.CONSIDERANT l'inspection de I'ARS r\u00e9alis\u00e9e le 31 juillet 2025 qui a constat\u00e9 la mise en placedu carnet sanitaire depuis le mois de juin 2025 ;CONSIDERANT la pr\u00e9sence du mat\u00e9riel permettant la r\u00e9alisation des analyses d'auto-surveillance des taux de chlore et de PH ;CONSIDERANT les r\u00e9sultats d'autosurveillance des param\u00e8tres chimiques de terrain inscritsdans le carnet sanitaire depuis le mois de juin 2025 permettant de s'assurer du suivi del'installation ;CONSIDERANT que le bassin a \u00e9t\u00e9 vidang\u00e9 d\u00e8s la prise de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de fermeturedu 25 juillet 2025 et qu'il a \u00e9t\u00e9 nettoy\u00e9 le 01 ao\u00fbt 2025 ;CONSIDERANT les r\u00e9sultats conformes pour les param\u00e8tres chimiques de terrain du contr\u00f4lesanitaire effectu\u00e9 le 01 ao\u00fbt 2025 par le laboratoire CARSO ;CONSIDERANT que l'exploitant s'est engag\u00e9 par courriel du 04 ao\u00fbt 2025 \u00e0 appliquer lesprotocoles de gestion interne sp\u00e9cifiques au bassin qu'il a lui-m\u00eame r\u00e9dig\u00e9s et compl\u00e9t\u00e9s le05 ao\u00fbt 2025 concernant : le non-respect des limites de qualit\u00e9, la non-satisfaction desr\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9, la gestion des situations exceptionnelles (notamment la pr\u00e9sence demati\u00e8res f\u00e9cales ou de vomissures dans un bassin) ;CONSIDERANT les r\u00e9sultats d'analyses du 01 ao\u00fbt 2025 conformes pour le param\u00e8treL\u00e9gionelle sur le bain \u00e0 remous et l'eau chaude sanitaire alimentant le bassin.\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nARS PACA\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes\nService Sant\u00e9 Environnement\net Gestion des Risques Sanitaires\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGap ie, YI^ AOUT 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nObjet de l'arr\u00eat\u00e9\nPortant r\u00e9ouverture administrative du bassin de bain \u00e0 remous ext\u00e9rieur de r\u00e9tablissement\nhotel restaurant spa \u00ab La Neyrette \u00bb sur la commune du DEVOLUY.\nLe pr\u00e9fet des hlautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU Le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1332-1 \u00e0 L.1332-9 et D1332-10\n\u00e0 D 1332-11-1, et l'article L 1337-1 A et L 1337-1-1 \u00e0 L 1337-10 ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 avril 1981 fixant les dispositions administratives applicables\naux piscines et baignades am\u00e9nag\u00e9es ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,\nadministrateur de l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-07-25-00019 du 25 juillet 2025 du portant fermeture\nadministrative du bassin de bain \u00e0 remous ext\u00e9rieur de r\u00e9tablissement h\u00f4tel\nrestaurant spa \u00ab La Neyrette \u00bb sur la commune du DEVOLUY.\nCONSIDERANT l'inspection de l'ARS r\u00e9alis\u00e9e le 31 juillet 2025 qui a constat\u00e9 la mise en place\ndu carnet sanitaire depuis le mois de juin 2025 ;\nCONSIDERANT la pr\u00e9sence du mat\u00e9riel permettant la r\u00e9alisation des analyses d'auto-\nsurveillance des taux de chlore et de pH ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats d'autosurveillance des param\u00e8tres chimiques de terrain inscrits\ndans le carnet sanitaire depuis le mois de juin 2025 permettant de s'assurer du suivi de\n('installation ;\nCONSIDERANT que le bassin a \u00e9t\u00e9 vidang\u00e9 d\u00e8s la prise de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de fermeture\ndu 25 juillet 2025 et qu'il a \u00e9t\u00e9 nettoy\u00e9 le 01 ao\u00fbt 2025;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats conformes pour les param\u00e8tres chimiques de terrain du contr\u00f4le\nsanitaire effectu\u00e9 le 01 ao\u00fbt 2025 par le laboratoire CARSO ;\nCONSIDERANT que l'exploitant s'est engag\u00e9 par courriel du 04 ao\u00fbt 2025 \u00e0 appliquer les\nprotocoles de gestion interne sp\u00e9cifiques au bassin qu'il a lui-m\u00eame r\u00e9dig\u00e9s et compl\u00e9t\u00e9s le\n05 ao\u00fbt 2025 concernant : le non-respect des limites de qualit\u00e9, la non-satisfaction des\nreferences de qualit\u00e9, la gestion des situations exceptionnelles (notamment la pr\u00e9sence de\nmati\u00e8res f\u00e9cales ou de vomissures dans un bassin) ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats d'analyses du 01 ao\u00fbt 2025 conformes pour le param\u00e8tre\nL\u00e9gionelle sur le bain \u00e0 remous et l'eau chaude sanitaire alimentant le bassin.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00003 - ARS - Lev\u00e9e fermeture SPA Neyrette 4\nCONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux usagers de cebassin.Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9ARRETEArticle 1:Le bain \u00e0 remous de l'\u00e9tablissement h\u00f4tel restaurant spa \u00ab La Neyrette \u00bb sur la commune duDevoluy, est \u00e0 nouveau ouvert au public \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-07-25-00019 du 25 juillet 2025 est abrog\u00e9.Article 2Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 Madame le Maire de la commune du D\u00e9voluy, \u00e0Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, \u00e0 Madame la Directrice dela d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA, \u00e0 Madame la Directriced\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes et \u00e0 Monsieur le Commandant de groupement de gendarmerie.Article 3Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, Madame le Maire de lacommune du D\u00e9voluy, Monsieur le Commandant de groupement de gendarmerie, leDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concernede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Le pr\u00e9fet,\npu,\nPS nent\npominique DUFOUR\nCONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux usagers de ce\nbassin.\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETE\nArticle 1 :\nLe bain \u00e0 remous de r\u00e9tablissement h\u00f4tel restaurant spa \u00ab La Neyrette \u00bb sur la commune du\nDevoluy, est \u00e0 nouveau ouvert au public \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-0 7-25-00019 du 25 juillet 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 2\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 Madame le Maire de la commune du D\u00e9voluy, \u00e0\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de\nla d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA, \u00e0 Madame la Directrice\nd\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populations\ndes Hautes-Alpes et \u00e0 Monsieur le Commandant de groupement de gendarmerie.\nArticle 3\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, Madame le Maire de la\ncommune du D\u00e9voluy, Monsieur le Commandant de groupement de gendarmerie, le\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou\nexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de\ndeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\npar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\nLe pr\u00e9fet,\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00003 - ARS - Lev\u00e9e fermeture SPA Neyrette 5","date":"2025-08-14","first_seen_on":"2025-08-14T12:16:41+00:00","id":"8ffd7aea50dd8c5e0141292c7830902e97add357efc18f0b9a561a8874f84f85","name":"recueil-05-2025-327-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-08-14T11:37:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/25844/217278/file/recueil-05-2025-327-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}