{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2024-020\nPUBLI\u00c9 LE 20 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques -\nCabinet du pr\u00e9fet\n64-2024-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction du spectacle de Mr\nDieudonn\u00e9 M'Balla M'Balla Dieudonn\u00e9 sous bracelet prevu le 20 janvier \u00e0\nFrichous-Riumayou (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-01-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction du spectacle de Mr\nDieudonn\u00e9 M'Balla M'Balla Dieudonn\u00e9 sous\nbracelet prevu le 20 janvier \u00e0 Frichous-Riumayou\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction du spectacle de Mr Dieudonn\u00e9 M'Balla M'Balla\nDieudonn\u00e9 sous bracelet prevu le 20 janvier \u00e0 Frichous-Riumayou 3\nCabinetE:l\u00e4 Direction  des S\u00e9curit\u00e9sPREFET  _ .\nDES  PYRENEES-\nATLANTIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant  interdiction  du spectacle  de M. Dieudonn\u00e9  M'Bala  M'Bala\n\u00ab Dieudonn\u00e9  sous  bracelet  \u00bb pr\u00e9vu  le 20 janvier  2024  \u00e0 Fichous-Riumayou\nLe Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nChevalier  de la L\u00e9gion  d''honneur\nChevalier  de l''Ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  ses articles  L.2212-2,  L.2212-5,  L.2214-4  et\nL.2215-1  :\nVu le code  p\u00e9nal,  et notamment  son  article  R.610-5  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 I'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment  son  article  11 ;\nVu le d\u00e9cret  du 5 octobre  2022  portant  nomination  de M. Julien  CHARLES  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b064-2023-10-02-00010  du 2 octobre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nM. Vincent  BERNARD-LAFOUCRIERE,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVu l'avis  du maire  de Fichous-Riumayou,\nVu l'urgence  ;\nConsid\u00e9rant  que  M. Dieudonn\u00e9  M'Bala  M'Bala  et la SARL  les productions  de la Plume  ont  annonc\u00e9\npubliquement  la repr\u00e9sentation  d'un  spectacle  intitul\u00e9  \u00ab Dieudonn\u00e9  sous  bracelet  \u00bb le 20 janvier  2024  \u00e0\npartir  de 20h00  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ; que  le site  internet  \u00ab Dieudosph\u00e8re  \u00bb\nmentionne  que  le lieu  pr\u00e9cis  de cette  repr\u00e9sentation  sera  communiqu\u00e9  par  SMS  aux  acheteurs  \u00ab au plus\ntard  quelques  heures  avant  la repr\u00e9sentation  \u00bb ; que  pr\u00e9c\u00e9demment,  nonobstant  l'interdiction  de ces\nrepr\u00e9sentations  dans  d''autres  lieux  (Lyon,  Paris,  Toulouse,  Montpellier,  Rouen,  Bordeaux,  Nantes...),  des\nlieux  alternatifs  ont  \u00e9t\u00e9  propos\u00e9s  quelques  heures  avant  le spectacle  pour  contourner  l'interdiction  ;\nque  m\u00eame  se tenant  dans  un lieu  priv\u00e9,  ce spectacle  doit,  compte  tenu  des  modalit\u00e9s  d'acc\u00e9s  du\npublic,  par  achat  de billets,  et de sa publicit\u00e9,  \u00eatre  regard\u00e9  comme  une  r\u00e9union  publique  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  r\u00e9sulte  des  informations  transmises  aux  spectateurs  s'\u00e9tant  munis  de billets  que  le\nspectacie  devant  se tenir  \u00e0 Pau  le 20 janvier  2024  est pr\u00e9vu  pour  se tenir  au gite  dit \u00ab Maison  Lomprere  \u00bb\nsitu\u00e9  sur  la commune  de Fichous-Riumayou  ;\nConsid\u00e9rant  que,  m\u00eame  en l'absence  de circonstances  locales  particuli\u00e8res,  il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9\ninvestie  du pouvoir  de police  de prendre  les mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  pour\npr\u00e9venir  une  atteinte  \u00e0 l'ordre  public,  dont  le respect  de la dignit\u00e9  de la personne  humaine  constitue\nl'uUne  des  composantes  ; qu'il  appartient  en outre  \u00e0 la m\u00eame  autorit\u00e9  de prendre  les mesures\nn\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  pour  pr\u00e9venir  la commission  des  infractions  p\u00e9nales\nsusceptibles  de constituer  un trouble  \u00e0 I'ordre  public  sans  porter  d'atteinte  excessive  \u00e0 l'exercice  par  les\ncitoyens  de leurs  libert\u00e9s  fondamentales  ;\nConsid\u00e9rant  que  M. Dieudonn\u00e9  M'Bala  M'Bala  a fait  I'objet  de plusieurs  condamnations  p\u00e9nales,  dont\ncertaines  d\u00e9finitives,  pour  des  propos  \u00e0 caract\u00e8re  antis\u00e9mite,  qui  incitent  \u00e0 la haine  raciale,  et\nm\u00e9connaissent  la dignit\u00e9  de la personne  humaine  ;\nPr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021 PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction du spectacle de Mr Dieudonn\u00e9 M'Balla M'Balla\nDieudonn\u00e9 sous bracelet prevu le 20 janvier \u00e0 Frichous-Riumayou 4\nConsid\u00e9rant  que  le Conseil  d'Etat  a admis  l'interdiction,  par l'autorit\u00e9  de police  administrative,  d'un\npr\u00e9c\u00e9dent  spectacle  de M. Dieudonn\u00e9  M'Bala  M'Bala  en raison  notamment  des  propos  et gestes  \u00e0\ncaract\u00e8re  antis\u00e9mite,  incitant  \u00e0 la haine  raciale  et faisant  I'apologie  des  discriminations,  pers\u00e9cutions  et\nexterminations  perp\u00e9tr\u00e9es  au cours  de la seconde  guerre  mondiale,  qui  y \u00e9taient  tenus  par  l'int\u00e9ress\u00e9  et\n\u00e9taient  de nature  \u00e0 porter  de graves  atteintes  au respect  des  valeurs  et principes  notamment  de dignit\u00e9\nde la personne  humaine,  consacr\u00e9s  par  la D\u00e9claration  des  droits  de l'homme  et du citoyen  et par  la\ntradition  r\u00e9publicaine  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  d\u00e9pit  de la symbolique  clairement  antis\u00e9mite  du geste  de la quenelle,  telle  que\ncondamn\u00e9e  par  les juridictions  judiciaires,  M. Dieudonn\u00e9  M'Bala  M'Bala  persiste  \u00e0 organiser  des\nconcours  sur  son  site  internet  \u00ab Dieudosph\u00e8re  \u00bb, provoquant  ainsi  \u00e0 la r\u00e9alisation  de ce geste  et que  des\nimages,  gravement  attentatoires  \u00e0 la dignit\u00e9  humaine  ont  \u00e9t\u00e9  publi\u00e9es  encore  r\u00e9cemment  ; signe  que\nl'int\u00e9ress\u00e9  n'a pas  entendu  renoncer  \u00e0 son  id\u00e9ologie  ; de m\u00eame  sont  en vente  sur le site  internet  \u00ab\nDieudosph\u00e8re  \u00bb des  t-shirts  \u00e0 l'effigie  de quenelles  ou mentionnant  le terme  \u00ab Cho  ananas  \u00bb, en\nr\u00e9f\u00e9rence  \u00e0 la chanson  \u00ab Shoah  nana  \u00bb \u00e9galement  condamn\u00e9e  par  la juridiction  judiciaire  comme\nantis\u00e9mite,  l'int\u00e9ress\u00e9  s'\u00e9tant  du reste  engag\u00e9  \u00e0 ne plus  l'utiliser  ;\nConsid\u00e9rant  que  les spectacles  donn\u00e9s  par M. Dieudonn\u00e9  M'Bala  M'Bala,  organis\u00e9s  dans  une  grande\ndiscr\u00e9tion  afin  d'\u00e9chapper  \u00e0 la surveillance  et au contr\u00f4le  des  autorit\u00e9s  de police  et en contournement\ndes  interdictions  prononc\u00e9es  contiennent  \u00e0 nouveau  de nombreux  propos  outrageants,  haineux,\nconspirationnistes,  homophobes  et antis\u00e9mites  ainsi  que  des  outrages  \u00e0 personne  d\u00e9positaire  de\nl'autorit\u00e9  publique  ou \u00e0 l'\u00e9gard  de personnes  publiques  ; qu'il  utilise  ses spectacles  en vue  de banaliser\nses prises  de position  publiques  lesquelles  participent  \u00e0 la radicalisation  d'une  partie  de la population  ;\nque  la dissociation  op\u00e9r\u00e9e  entre  l'artiste  et le militant  politique  est de pure  facade,  le discours  tenu  en\nsoutien  d'une  id\u00e9ologie  contraire  \u00e0 la dignit\u00e9  humaine  \u00e9tant  r\u00e9guli\u00e8rement  v\u00e9hicul\u00e9  par  le spectacle  qui\nen fait  sa promotion  ; que  la cour  europ\u00e9enne  des  droits  de l'homme,  dans  sa d\u00e9cision  pr\u00e9cit\u00e9e  a\nconsid\u00e9r\u00e9  \u00ab qu'une  prise  de position  haineuse  et antis\u00e9mite  caract\u00e9ris\u00e9e,  travestie  sous  I'apparence  d'une\nproduction  artistique,  est aussi  dangereuse  qu'une  attaque  frontale  et abrupte  et ne m\u00e9rite  donc  pas  la\nprotection  de l'article  10 de la Convention  europ\u00e9enne  des  droits  de l''homme  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  le spectacle  envisag\u00e9  intervient  en effet  dans  un contexte  g\u00e9opolitique\nparticuli\u00e8rement  tendu  suite  \u00e0 l'attaque  terroriste  d'ampleur  lanc\u00e9e  par  le Hamas  le 7 octobre  2023\nsuivie  par  une  contre-offensive  de |'arm\u00e9e  isra\u00e9lienne  dans  la bande  de Gaza  ; que  ce contexte  de\ntension  est de nature  \u00e0 avoir  des  r\u00e9percussions  en France  comme  en t\u00e9moigne  l'attaque  \u00e0 caract\u00e8re\nterroriste  perp\u00e9tr\u00e9e  contre  un professeur  \u00e0 Arras  le 13 octobre  2023  et \u00e0 Paris  le 2 d\u00e9cembre  2023\ncontre  un touriste  allemand  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce spectacle  pr\u00e9sente  le risque  s\u00e9rieux  d'\u00eatre  l'occasion  de la diffusion  d'id\u00e9es  et\nth\u00e9ories  de nature  \u00e0 mettre  en cause  la coh\u00e9sion  nationale  et les principes  consacr\u00e9s  par  la D\u00e9claration\ndes  droits  de l''homme  et du citoyen,  et qui constituent  le terreau  d'une  radicalisation  croissante  en\nparticipant  \u00e0 l'exacerbation  des  tensions  entre  communaut\u00e9s  et envers  I'Etat,  et en incitant  \u00e0 la\nl\u00e9gitimation  de revendications  communautaristes,  y compris  violentes  ;\nConsid\u00e9rant  les r\u00e9percussions  locales  que  peuvent  avoir  ces  \u00e9v\u00e9nements  et plus  particuli\u00e8rement,  des\ntentatives  d'importation  du conflit  sur le sol fran\u00e7ais  pouvant  entra\u00eener  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant,  que  ie spectacle  constitue  en lui-m\u00eame  un trouble  \u00e0 I'ordre  public,  ind\u00e9pendamment  des\ncirconstances  locales  et quelles  que  soient  les conditions  de sa tenue  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  existe  un risque  s\u00e9rieux  pour  que,  \u00e0 l'occasion  de ce spectacle,  des  propos  incitant  \u00e0\nla haine  et \u00e0 la discrimination  envers  un groupe  de personnes  \u00e0 raison  de leur  origine  ou de leur\nappartenance  ou de leur  non-appartenance  \u00e0 une  ethnie,  une  nation,  une  race  ou une  religion\nd\u00e9termin\u00e9e  soient  tenus  ; que  de tels  propos  sont  notamment  constitutifs  du d\u00e9lit  puni  d'un  an\nd'emprisonnement  et de 45 000\u20ac  d'amende  par l'article  32 de la loi du 29 juillet  1881  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  regard  de cette  situation  et du climat  de vive  tension,  la tenue  de ce spectacle  dans\nUn tel contexte  repr\u00e9sente  un risque  majeur  et s\u00e9rieux  de trouble  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant,  en cons\u00e9quence,  qu'il  existe  un risque  \u00e9lev\u00e9  que  soient  \u00e0 nouveau  tenus,  lors  du spectacle\ninitialement  pr\u00e9vu  le 20 janvier  2024  \u00e0 partir  de 20h00,  des  propos  constitutifs  d'une  infraction  p\u00e9nale\nou de nature  \u00e0 porter  atteinte  \u00e0 la dignit\u00e9  de la personne  humaine  et, d\u00e8s  lors,  de troubler  gravement\nPr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24\n\\ loues.gouv.fr  213\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction du spectacle de Mr Dieudonn\u00e9 M'Balla M'Balla\nDieudonn\u00e9 sous bracelet prevu le 20 janvier \u00e0 Frichous-Riumayou 5\nl'ordre  public  ; quen  cons\u00e9quence,  l'interdiction  du spectacle  constitue  une  mesure  adapt\u00e9e,\nn\u00e9cessaire  et proportionn\u00e9e  pour  pr\u00e9venir  tant  la survenance  de ces  troubles  que  la commission\nd'infractions  p\u00e9nales  ;\nConsid\u00e9rant  ensuite  que  le maire  de la commune  de Fichous-Riumayou  n'avait  pas  \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venu  de cette\nrepr\u00e9sentation,  et qu'il  n'\u00e9tait  pas  en mesure  de prendre  les mesures  n\u00e9cessaires  \u00e0 la sauvegarde  du bon\nordre  et de la tranquillit\u00e9  publique  ; que  sollicit\u00e9  en urgence  par  le pr\u00e9fet,  il a exprim\u00e9  un avis  favorable\n\u00e0 une  mesure  d'interdiction  ;\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs  que  l'organisation  quasi  clandestine  de ce spectacle  avec  communication  du\nlieu  quelques  heures  avant  son  d\u00e9roulement  le spectacle  ne permet  pas  aux  diff\u00e9rentes  autorit\u00e9s  de\npolice  comp\u00e9tentes  d'assurer  dans  des  conditions  convenables  la pr\u00e9vention  des  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  pouvant  \u00eatre  attendus  de cette  repr\u00e9sentation  ;\nConsid\u00e9rant,  au demeurant,  que  ce spectacle  s'inscrit  dans  un contexte  de menace  terroriste\nparticuli\u00e8rement  aigu\u00e9  qui sollicite  toujours  \u00e0 un niveau  \u00e9lev\u00e9  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour\ngarantir  la protection  des  personnes  et des  biens  contre  les risques  d'attentat,  dans  le cadre  de la\nposture  Vigipirate  \u00ab Hlver-Prlntemps  2024  \u00bb active  depuis  le 15 janvier  2024  r\u00e9\u00e9valuant  au niveau\n\u00ab s\u00e9curit\u00e9  renforc\u00e9e  \u2014 risque  attentat  \u00bb l'ensemble  du territoire  national  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ce contexte  Vigipirate  renforc\u00e9,  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  seront  par\nailleurs  fortement  mobilis\u00e9es  le 20 janvier  2024  pour  assurer  notamment  la s\u00e9curisation  des  lieux  de\nculte,  dans  le contexte  de la r\u00e9surgence  de la menace  terroriste  sus-\u00e9voqu\u00e9,  sans  pr\u00e9judice  de leurs\nsuj\u00e9tions  habituelles  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces  circonstances,  il y a lieu  d'interdire  la repr\u00e9sentation  du spectacle  de M.\nDieudonn\u00e9  M'Bala  M'Bala  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet,\nArr\u00eate\nArticle  1\u00b0\"  : La repr\u00e9sentation  du spectacle  \u00ab Dieudonn\u00e9  sous  bracelet  \u00bb de M. Dieudonn\u00e9  M'Bala  M'Bala,\nproduit  par  la SARL  Les Productions  de la Plume,  annonc\u00e9e  le 20 janvier  2024  \u00e0 partir  de 20 heures  \u00e0\nPau,  et pr\u00e9vu  pour  se tenir  sur la commune  de Fichous-Riumayou,  ainsi  que  tout  autre  spectacle\ncomprenant  le m\u00eame  contenu  r\u00e9alis\u00e9  par  le m\u00eame  auteur  et se d\u00e9roulant  le m\u00eame  jour,  est interdite\ndans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nArticle  2: Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  notifi\u00e9  \u00e0 M. Dieudonn\u00e9  M'Bala  M'Bala  et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  SARL  Les\nProductions  de la Plume,  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et sur le site\ninternet  de la pr\u00e9fecture.  Il entrera  en vigueur  d\u00e8s  sa publication.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,\nd'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du\nministre  de l'int\u00e9rieur,  ou d'Un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Pau.  Un recours\nen r\u00e9f\u00e9r\u00e9  peut  \u00e9galement  \u00eatre  exerc\u00e9  devant  le tribunal  administratif.\nArticle  4 : Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  le directeur  interd\u00e9partemental\nde la police  nationale,  le commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale,  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 MM.  les\nprocureurs  de la R\u00e9publique  de Pau  et de Bayonne.\nFait  \u00e0 Pau,  e 20 janvier  2024\nLe pr\u00e9fet,\n; * PourefPr\u00e9fet  \u00c0t par d\u00e9lEgation\nLe sou4-gr\u00e9fet,  &ecteur  dAcabinet\nVincent  BERNARD-LAFOUCRIERE\nPr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n2, tue du Mar\u00e9chai  Joffre  \u2014 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24\nnitol  3/3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction du spectacle de Mr Dieudonn\u00e9 M'Balla M'Balla\nDieudonn\u00e9 sous bracelet prevu le 20 janvier \u00e0 Frichous-Riumayou 6","date":"2024-01-20","first_seen_on":"2024-08-23T15:09:28+00:00","id":"8fff14641e7e085aff58b91bf8c0ff1ce9069b4e4b40d02ee9c8be3e6e0bf711","name":"Recueil special n\u00b064-2024-020 du 20 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-20T16:42:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/50752/374616/file/recueil-64-2024-020-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}