{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b037-2024-02018\nPUBLI\u00c9 LE 15 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires /\n37-2024-02-12-00004 - 20240130 RAA AP de battue le 15 f\u00e9vr \u00e0 St pierre des\ncorps la ville aux dames vouvray (2 pages) Page 3\n37-2024-02-12-00003 - 20240212 RAA AP de battue le 14 f\u00e9vr \u00e0 Chambray\nles tours (2 pages) Page 6\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2024-02-12-00004\n20240130 RAA AP de battue le 15 f\u00e9vr \u00e0 St pierre\ndes corps la ville aux dames vouvray\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-02-12-00004 - 20240130 RAA AP de battue le 15 f\u00e9vr \u00e0 St pierre des corps la ville\naux dames vouvray 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une battue administrative de destruction de sangliers et de renards \nsur les communes de SAINT-PIERRE-DES-CORPS, LA-VILLE-AUX-DAMES, MONTLOUIS-SUR-LOIRE, \nROCHECORBON, VOUVRAY, TOURS\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 janvier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER\nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 29 d\u00e9cembre 2023 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Cl\u00e9ment BERTEAU aux fonctions de\nlieutenant de louveterie pour la p\u00e9riode du 7 juillet 2023 au 31 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la demande de Monsieur Jean-Paul ALBERT, sollicitant l'organisation d'une battue administrative aux\nsangliers et de renards ; \nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Monsieur Cl\u00e9ment BERTEAU, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser et d'effectuer\nune battue administrative pour la destruction de sangliers, de renards le jeudi 15 f\u00e9vrier 2024 sur la\njourn\u00e9e, sur les communes de Saint-Pierre-des-Corps et La-Ville-aux-dames, Montlouis-sur-Loire,\nRochecorbon, Vouvray, Tours, rendez-vous au lieu-dit \u00abla Maitairie\u00bb \u00e0 8h .\nLe lieutenant de louveterie doit proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans distinction de tous\nles sangliers lev\u00e9s dans et aux abords et si n\u00e9cessaire dans les terrains et bois voisins o\u00f9 les animaux\npourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit express\u00e9ment obtenu, compte\ntenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\nLe lieutenant de louveterie peut \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des renards, fouines et\nmartres qui sont lev\u00e9s lors de cette battue.\nArticle 2 : L'op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre munis du permis de chasser , le lieutenant de louveterie devant en assurer le\ncontr\u00f4le avant le commencement de la battue.\nLes d\u00e9tenteurs du droit de chasse et aux abords sont pr\u00e9venus de la battue et invit\u00e9s \u00e0 y prendre part.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative\ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue, c'est-\u00e0-dire dont la liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par les\nlouvetiers \u00e0 l'occasion du contr\u00f4le des permis de chasse, est exclusivement assur\u00e9e par les louvetiers .\nArticle 3 : Le lieutenant de louveterie peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition\npouvant assurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\n61, avenue de Grammont\nBP 71655\n37016 Tours Grand Tours Cedex 1\nT\u00e9l. : 02 47 70 80 90\nM\u00e9l : ddt@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-02-12-00004 - 20240130 RAA AP de battue le 15 f\u00e9vr \u00e0 St pierre des corps la ville\naux dames vouvray 4\nArticle 4 : Le lieutenant de louveterie doit s'attacher le concours des municipalit\u00e9s et de la Gendarmerie\nNationale, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite d'effectuer les tirs\n\u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en\nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des r\u00e9coltes\net des cultures, lors de cette battue. Ils doivent \u00e9galement prendre toutes dispositions pour r\u00e9duire au\nmaximum tout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur,\nArticle 6 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition du lieutenant de\nlouveterie.\nArticle 7 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l'op\u00e9ration \u00e0 la Directrice\nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 8 : En cas d'emp\u00eachement, Le lieutenant de louveterie peut se f aire remplacer par l'un de leurs\ndeux suppl\u00e9ants.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou\nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'\u00e9cologie ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013\n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10 : La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de\ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le\npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, les Maires de Saint-Pierre-des-\nCorps et La-Ville-aux-dames, Montlouis-sur-Loire, Rochecorbon,Vouvray, Tours, le lieutenant de louveterie\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n Tours, le 30 janvier 2024\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice D\u00e9partementale des Territoires,\nla cheffe de l'unit\u00e9 for\u00eat-biodiversit\u00e9,\n \n Caroline SERGENT\n \n \n \n \n \n 2/2 \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-02-12-00004 - 20240130 RAA AP de battue le 15 f\u00e9vr \u00e0 St pierre des corps la ville\naux dames vouvray 5\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2024-02-12-00003\n20240212 RAA AP de battue le 14 f\u00e9vr \u00e0\nChambray les tours\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-02-12-00003 - 20240212 RAA AP de battue le 14 f\u00e9vr \u00e0 Chambray les tours 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une battue administrative de destruction de sangliers et de renards \nsur les communes de Chambray-les-Tours et Jou\u00e9-les-Tours\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 janvier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER\nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 29 d\u00e9cembre 2023 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Cl\u00e9ment BERTEAU aux fonctions de\nlieutenant de louveterie pour la p\u00e9riode du 7 juillet 2023 au 31 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la demande de la mairie de Chambray-les-Tours, sollicitant l'organisation d'une battue\nadministrative aux sangliers et de renards ; \nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Monsieur Cl\u00e9ment BERTEAU, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser et d'effectuer\nune battue administrative pour la destruction de sangliers, de renards le mercredi 14 f\u00e9vrier 2024 sur la\njourn\u00e9e, sur les communes de Chambray-les-Tours et Jou\u00e9-les-tours, rendez-vous \u00e0 8h au \u00ablac de\nChambray-les-Tours\u00bb .\nLe lieutenant de louveterie doit proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans distinction de tous\nles sangliers lev\u00e9s dans et aux abords et si n\u00e9cessaire dans les terrains et bois voisins o\u00f9 les animaux\npourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit express\u00e9ment obtenu, compte\ntenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\nLe lieutenant de louveterie peut \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des renards, fouines et\nmartres qui sont lev\u00e9s lors de cette battue.\nArticle 2 : L'op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre munis du permis de chasser , le lieutenant de louveterie devant en assurer le\ncontr\u00f4le avant le commencement de la battue.\nLes d\u00e9tenteurs du droit de chasse et aux abords sont pr\u00e9venus de la battue et invit\u00e9s \u00e0 y prendre part.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative\ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue, c'est-\u00e0-dire dont la liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par les\nlouvetiers \u00e0 l'occasion du contr\u00f4le des permis de chasse, est exclusivement assur\u00e9e par les louvetiers .\nArticle 3 : Le lieutenant de louveterie peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition\npouvant assurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle 4 : Le lieutenant de louveterie doit s'attacher le concours des municipalit\u00e9s et de la\nGendarmerie Nationale, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite\nd'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\n61, avenue de Grammont\nBP 71655\n37016 Tours Grand Tours Cedex 1\nT\u00e9l. : 02 47 70 80 90\nM\u00e9l : ddt@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-02-12-00003 - 20240212 RAA AP de battue le 14 f\u00e9vr \u00e0 Chambray les tours 7\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en\nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des r\u00e9coltes\net des cultures, lors de cette battue. Ils doivent \u00e9galement prendre toutes dispositions pour r\u00e9duire au\nmaximum tout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur,\nArticle 6 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition du lieutenant de\nlouveterie.\nArticle 7 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l'op\u00e9ration \u00e0 la Directrice\nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 8 : En cas d'emp\u00eachement, Le lieutenant de louveterie peut se f aire remplacer par l'un de leurs\ndeux suppl\u00e9ants.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou\nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'\u00e9cologie ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013\n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10 : La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de\ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le\npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, les Maires de Chambray-les-\nTours et Jou\u00e9-les-Tours, le lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n Tours, le 12 f\u00e9vrier 2024\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice D\u00e9partementale des Territoires,\nla cheffe de l'unit\u00e9 for\u00eat-biodiversit\u00e9,\n \n Caroline SERGENT\n \n \n \n \n 2/2 \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-02-12-00003 - 20240212 RAA AP de battue le 14 f\u00e9vr \u00e0 Chambray les tours 8","date":"2024-02-15","first_seen_on":"2025-09-16T07:22:37+00:00","id":"900a3d66a113ccd21bed165290aa2d40549c74e02569453fbf56015c116f7903","name":"2024-02-15-RAA nominatif- battues Chambray et Saint Pierre des Corps La ville aux Dames Vouvray","pdf_creation_date":"2024-02-15T07:40:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/41016/289245/file/2024-02-15-RAA%20nominatif-%20battues%20Chambray%20et%20Saint%20Pierre%20des%20Corps%20La%20ville%20aux%20Dames%20Vouvray.pdf"}