{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-237\nPUBLI\u00c9 LE 29 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2026-09-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nTravaux de restauration de fray\u00e8res\nsalmonicoles sur le fleuve Bresle - commune de Bouvaincourt-sur-Bresle, sur\nla rivi\u00e8re Selle - commune de Conty (10 pages) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest /\n80-2026-09-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - A 28 - R\u00e9fection du\njoint de chauss\u00e9e de l'OA du RD 925 PK 4+250 sens Abbeville - Rouen\n(4 pages) Page 14\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s des Hauts de France (DREETS HDF)  /\n80-2026-09-29-00003 - D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France\nN\u00b02026-T-Affectations 80-04 portant affectation des agents de contr\u00f4le\ndans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS de la\nSomme (8 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-09-28-00003 - AP 2026-738 autorisant captation, enregistrement,\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs\nau profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  (3 pages) Page 28\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-09-28-00002\nArr\u00eat\u00e9\nTravaux de restauration de fray\u00e8res salmonicoles\nsur le fleuve Bresle - commune de\nBouvaincourt-sur-Bresle, sur la rivi\u00e8re Selle -\ncommune de Conty\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nTravaux de restauration de fray\u00e8res salmonicoles sur le fleuve Bresle - commune de Bouvaincourt-sur-Bresle, sur la rivi\u00e8re Selle -\ncommune de Conty\n3\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale\nDE  LA  SOMME  des  territoires  et  de  la  mer.\ndae de  la Somme\nARRETE\nTravaux  de  restauration  de  fray\u00e8res  salmonicoles\nSur  le fleuve  Bresle  - commune  de  Bouvaincourt  sur  Bresle\nSur  la rivi\u00e8re  Selle  - commune  de  Conty\nDossier  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  n\u00b0 0100320904\nLE PR\u00c9FET  DE  LA  SOMME\nCHEVALIER  DE  LA  L\u00c9GION  D'HONNEUR\nOFFICIER  DE  L'ORDRE  NATIONAL  DU  M\u00c9RITE\nVU  le Code  de  l'environnement  et  notamment  les articles  L.211-1, L.214-1  \u00e0 L.214-6,  R.214-1  \u00e0 R.214-56 ;\nVU  le Code  des  relations  entre  le public  et  l'administration  ;\nVU  la loi n\u00b0  2000-321  du  12  avril 2000  relative  aux  droits  des  citoyens  dans  leurs  relations  avec  les\nadministrations  ;\nVU  la loi du  29  d\u00e9cembre  1892  relative  aux  dommages  caus\u00e9s  a la propri\u00e9t\u00e9  priv\u00e9e  par  l'ex\u00e9cution  des\ntravaux  publics  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004,  compl\u00e9t\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-176  du  16  f\u00e9vrier  2009,  relatif\naux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et  \u00e0 l'action  des  services  de  l'\u00e9tat dans  les r\u00e9gions  et les\nd\u00e9partements  ;\nVU  le Sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et de  gestion  des  eaux  du  bassin  Artois  Picardie  en  vigueur ;\nVU  les Sch\u00e9mas  d'Am\u00e9nagement  et  de  Gestion  des  Eaux  (SAGE)  de  la vall\u00e9e  de  la Bresle  et  Somme  aval  :\net  Cours  d'eau  c\u00f4tiers  en  vigueur  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  13juillet  2023  nommant  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de  la Somme ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  Premier  ministre  et  du  Ministre  de  l'int\u00e9rieur et  des  Outre-mer  du  12  juin  2024  portant\nnomination  de  Monsieur  Xavier  ROUSSET,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats  de  classe\nnormale,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires et de  la mer  de  la Somme  \u00e0 compter  du  24 juin 2024 ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nTravaux de restauration de fray\u00e8res salmonicoles sur le fleuve Bresle - commune de Bouvaincourt-sur-Bresle, sur la rivi\u00e8re Selle -\ncommune de Conty\n4\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  23  avril 2008  fixant  la liste des  esp\u00e8ces  de  poissons  et de  crustac\u00e9s  et la granulom\u00e9trie\ncaract\u00e9ristique  des  fray\u00e8res  en  application  de  l'article R.432-1  du  code  de  l'environnement ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  5 f\u00e9vrier 2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  g\u00e9n\u00e9rale  \u00e0 Monsieur  Xavier\nROUSSET,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer  de  la Somme  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars  2026  de subd\u00e9l\u00e9gation de  signature \u00e0 Madame  Virginie SEN\u00c9,\nresponsable  du  bureau  de  la police  de  l'eau de  la direction  d\u00e9partementale  des  territoires et de  la mer.\nde  la Somme  ;\nVU  le dossier  de  d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9  par  la F\u00e9d\u00e9ration  de  la Somme  pour  la P\u00eache  et la Protection  du\nMilieu Aquatique  Maison  de  la nature,  1, Chemin  de  la voie  du  bois  BP  20020  80450  Lamotte-Brebiere\nau  guichet  unique  de  la police  de  l'eau de  la direction  d\u00e9partementale  des  territoires et de  la mer  de  la\nSomme  le 31 juillet 2026,  d\u00e9clar\u00e9  complet  le 11 septembre  2026,  concernant  des  travaux  de\nrestauration  de  fray\u00e8res  salmonicoles  sur le fleuve  Bresle sur le territoire de  la commune  de\nBouvaincourt  sur  Bresle et sur la rivi\u00e8re Selle sur  le territoire de  la commune  de  Conty,  parcelles\ncadastr\u00e9es  OC  193  196  sur le territoire de  la commune  de  Bouvaincourt  sur Bresle et AC  4  sur le\nterritoire  de  la commune  de  Conty  ;\nVU  la demande  de  compl\u00e9ments  formul\u00e9e  le 4 ao\u00fbt  2026  et les r\u00e9ponses  apport\u00e9es  par  le p\u00e9titionnaire\nle 11 septembre  2026  ;\nVU  l'avis du  service  d\u00e9partemental  de  la Somme  de  l'office fran\u00e7ais  de  la biodiversit\u00e9  du  03  septembre\n2026;  |\nVU  le dossier  des  pi\u00e8ces  pr\u00e9sent\u00e9es  \u00e0 l'appui  du-dit  projet  et  comprenant  notamment  :\n- l'identification  du  demandeur,\n- la localisation  des  travaux,\n- la pr\u00e9sentation  et  principales  caract\u00e9ristiques  des  travaux,\n- le calendrier  des  diff\u00e9rentes  op\u00e9rations,\n- l'\u00e9valuation  des  incidences,\n- les moyens  de  surveillance  et  d'intervention,\n- les \u00e9l\u00e9ments  graphiques,\nVU  le projet d'arr\u00eat\u00e9 de  prescriptions sp\u00e9cifiques adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire pour  avis du  23 septembre\n2026 ;\nVU  les remarques  formul\u00e9es  par le p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00e9t\u00e9 de  prescriptions sp\u00e9cifiques en\ndate  du  23  septembre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les travaux s'inscrivent dans  un objectif de  restauration des fonctionnalit\u00e9s\nnaturelles  des  milieux  aquatiques  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les op\u00e9rations pr\u00e9vues n'ont pas d'impact sur le risque d'inondation sur les\nsecteurs  concern\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'op\u00e9ration pr\u00e9vue r\u00e9pond  aux orientations du Sch\u00e9ma  directeur d'am\u00e9nagement\net de  gestion  des  eaux  2022-2027  du  bassin Artois-Picardie  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'op\u00e9ration pr\u00e9vue r\u00e9pond  aux orientations des Sch\u00e9mas  d'am\u00e9nagement  et de\ngestion des  eaux  Somme  aval et Cours  d'eau  c\u00f4tiers et de  la vall\u00e9e de  la Bresle ;\nSUR  proposition de la responsable du bureau de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale  des\nterritoires et  de  la mer  de  la Somme  ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nTravaux de restauration de fray\u00e8res salmonicoles sur le fleuve Bresle - commune de Bouvaincourt-sur-Bresle, sur la rivi\u00e8re Selle -\ncommune de Conty\n5\nARRETE\nTitre  | : objet  de  la d\u00e9claration\nArticle  1er  - Objet  de  l'autorisation\nIl est  donn\u00e9  acte  a la F\u00e9d\u00e9ration  de  la Somme  pour  la P\u00eache  et  la Protection  du  Milieu  Aquatique,\nnomm\u00e9  ci-apr\u00e8s  le permissionnaire,  des  prescriptions  \u00e9nonc\u00e9es  aux  articles  suivants,  concernant  des\ntravaux  de  restauration  de  fray\u00e9res  salmonicoles,  parcelles  cadastr\u00e9es  OC  193  196  sur  le territoire  de  la\ncommune  de  Bouvaincourt  sur  Bresle  et  AC  4  sur  le territoire  de  la commune  de  Conty,  sous  r\u00e9serve\ndes  prescriptions  \u00e9nonc\u00e9es  \u00e0 l'article suivant.\nx\nLes  installations,  travaux,  ouvrages  et  activit\u00e9s  constitutifs  \u00e0 ces  am\u00e9nagements  rentrent  dans  la\nnomenclature  des  op\u00e9rations  soumises  \u00e0 d\u00e9claration  au  titre de  l'article L.214-1  du  Code  de\nl'environnement.\nLes  ouvrages  constitutifs  \u00e0 ces  am\u00e9nagements  rentrent  dans  la nomenclature  des  op\u00e9rations  soumises\na d\u00e9claration  au  titre  de  l'article L. 214-3  du  Code  de  l'environnement.  La  rubrique  du  tableau  de\nl'article R. 214-1  du  Code  de  l'environnement  concern\u00e9e  est  la suivante  :\nArr\u00eat\u00e9s  de\nprescriptions\nRubrique  Intitul\u00e9  R\u00e9gime  L\ng\u00e9n\u00e9rales\ncorrespondant\n3.1.1.0  Installations,  ouvrages,  remblais  et  \u00e9pis,  dans  le | N\u00e9ant  Arr\u00eat\u00e9  du  11\nlit mineur  d'un  cours  d'eau,  constituant  : Le  projet  entre|septembre  2015\n1\u00b0 Un  obstacle  \u00e0 l'\u00e9coulement  des  crues|dans  la rubrique|fixant  les prescriptions\n(Autorisation)  3.3.5.0  visant  ajtechniques  g\u00e9n\u00e9rales\n2\u00b0  Un  obstacle  \u00e0 la continuit\u00e9  \u00e9cologique  : restaurer  une  | applicables  aux\nb)  Entrainant  une  diff\u00e9rence  de  niveau  continuit\u00e9  installations,  ouvrages,\nsup\u00e9rieure  \u00e0 20  cm  mais  inf\u00e9rieure  \u00e0 50  cm|\u00e9cologique,  sans) \u00e9pis  et  remblais  (...)\npour  le d\u00e9bit  moyen  annuel  de  la ligne  d'eau  | impact  sur\n3.1.2.0\n3.1.5.0\nentre  l'amont  et  l'aval de  l'ouvrage  ou  de\nl'installation  (D\u00e9claration)\nInstallations,  ouvrages,  travaux  ou  activit\u00e9s\nconduisant  \u00e0 modifier  le profil  en  long  ou  le\nprofil  en  travers  du  lit mineur  d'un  cours  d'eau,\n\u00e0 l'exclusion  de  ceux  vis\u00e9s  \u00e0 la rubrique  3.1.4.0,\nou  conduisant  \u00e0 la d\u00e9rivation  d'un  cours  d'eau  :\n2\u00b0  Sur  une  longueur  de  cours  d'eau  inf\u00e9rieure  \u00e0\n100  m  (D\u00e9claration)\nInstallations,  ouvrages,  travaux  ou  activit\u00e9s,\ndans  le lit mineur  d'un  cours  d'eau,  \u00e9tant\nde  nature  \u00e0 d\u00e9truire  les fray\u00e8res,  les zones  de\ncroissance  ou  les zones  d'alimentation\nde  la faune  piscicole,  des  crustac\u00e9s  et  des\nbatraciens,  ou  dans  le lit majeur  d'un  cours\nd'eau,  \u00e9tant  de  nature  \u00e0 d\u00e9truire  les fray\u00e8res  de\nbrochet  :\n1\u00b0 Destruction  de  plus  de  200  m2  de  fray\u00e8res\n(Autorisation)\nl'\u00e9coulement  des\ncrues\nN\u00e9ant\nLes  mat\u00e9riaux\nins\u00e9r\u00e9s  et  le\ntassement  du  sol\nn'impacte  pas  le\nprofil  du  lit\nN\u00e9ant\ntravaux  visant  \u00e0\nam\u00e9liorer  la\nqualit\u00e9  physique\ndu  milieu  et  les\nhabitats,  pas\nd'intervention\nd'engins  dans\ncours  d'eau\nle\nArr\u00eat\u00e9  du  28\nnovembre  2007\nfixant  les prescriptions\ng\u00e9n\u00e9rales  applicables\naux  installations,\nouvrages,  travaux  ou\nactivit\u00e9s  soumis  \u00e0\nd\u00e9claration  (...)\nArr\u00eat\u00e9  du  30\nseptembre  2014  fixant\nles prescriptions\ntechniques  g\u00e9n\u00e9rales\napplicables  aux  IOTA\nsoumis  \u00e0 autorisation\nou  \u00e0 d\u00e9claration\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nTravaux de restauration de fray\u00e8res salmonicoles sur le fleuve Bresle - commune de Bouvaincourt-sur-Bresle, sur la rivi\u00e8re Selle -\ncommune de Conty\n6\n2\u00b0  Dans  les autres  cas  (D\u00e9claration)\n3.3.5.0 Travaux  mentionn\u00e9s  ci-apr\u00e8s  ayant  uniquement  | D\u00e9claration  N\u00e9ant\npour  objet  la restauration  des  fonctionnalit\u00e9s  | Recharge\nnaturelles  des  milieux  aquatiques,  y  compris  les | granulom\u00e9trique\nouvrages  n\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9alisation  de  cet|pour  reconstituer\nobjectif : le matelas  alluvial\n2\u00b0  Autres  travaux  :\nf) Reconstitution  du  matelas  alluvial du  lit\nmineur  du  cours  d'eau;\nLa rubrique  3.3.5.0 est exclusive  des  autres  rubriques  de  la nomenclature.  Elle s'applique  sans  pr\u00e9judice\ndes  obligations  relatives \u00e0 la remise  en  \u00e9tat du  site, des  arr\u00eat\u00e9s de  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  cit\u00e9s ci-\ndessus  et, s'il s'agit d'ouvrages  de  pr\u00e9vention  des  inondations  et des  submersions  marines,  \u00e0 leur\nneutralisation, qui sont  pr\u00e9vues  par  les articles L. 181-23, L. 214-3-1 et L. 562-8-1, ainsi que  des\nprescriptions  susceptibles  d'\u00eatre  \u00e9dict\u00e9es  pour  leur application  par  l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nTitre  Il : prescriptions\nArticle  2  - Prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales\nLe permissionnaire  respecte  les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales  d\u00e9finies dans  l'arr\u00eat\u00e9 dont  les r\u00e9f\u00e9rences  sont\nindiqu\u00e9es  dans  le tableau  ci-dessus  et qui est joint au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3  -Localisation  de  la zone  des  travaux:\ndi \u00e0-*\n\u2014<\u2014\u2014-\u2014..\n\u2014  me\neel\nOp\u00e9rations  de  restauration des  milieux aquatiques\nRecharges  granulom\u00e9trioque  j\nSites  :\n# Bouvaincourt-sur-bresle : vs '\"<\n[21 Perimetre_N2000_5km aa\n[222 Perimetre_N2000_20km\nEspaces  prot\u00e9g\u00e9s  i\nNatura  2000\nZones de Protections Sp\u00e9ciales (ZPS)\" atte\n[7  Zones Sp\u00e9ciales de Conservation (ZSC) Y  0 10\net mare\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nTravaux de restauration de fray\u00e8res salmonicoles sur le fleuve Bresle - commune de Bouvaincourt-sur-Bresle, sur la rivi\u00e8re Selle -\ncommune de Conty\n7\nArticle  4 Objet  du  projet:\nEmplacement  des  travaux:\nCommune  Section  Num\u00e9ro  de  Parcelle\nBouvaincourt  sur  Bresle  |C 193\nBouvaincourt  sur  Bresle  |C 196\nConty AC  4\nNature  des  travaux  :\nLes  travaux  concernent  la restauration  de  zone  de  fray\u00e9res  salmonicoles  sur  la Bresle  et  la Selle,  par\nrecharge  granulom\u00e9trique,  sur  un  lin\u00e9aire  de  40m  sur  la Bresle  sur  la commune  de  Bouvaincourt  sur\nBresle  et  25m  sur  la Selle  sur  la commune  de  Conty.\nLes  travaux  sont  effectu\u00e9s  conform\u00e9ment  au  proc\u00e9d\u00e9  d\u00e9crit  en  page  7  du  dossier  de  d\u00e9claration.\nSur  chaque  site, le temps  d'intervention  est  estim\u00e9  a une  demi-journ\u00e9e  a une  journ\u00e9e  au  maximum.\nLes  mat\u00e9riaux  sont  ins\u00e9r\u00e9s  par  taches  ponctuelles  de  quelques  m\u00e9tres  carr\u00e9s  ou  en  une  seule\nop\u00e9ration.\nA  la fin des  travaux  le site est remis  en  \u00e9tat.\nArticle  5  : Prescriptions\nAvant  la phase  chantier  :\nAvant  toute  intervention,  le p\u00e9titionnaire  communique  au  bureau  de  la police  de  l'eau  et  au  service\nd\u00e9partemental  de  l'office fran\u00e7ais  de  la biodiversit\u00e9  :\n- la p\u00e9riode  pr\u00e9cise  de  r\u00e9alisation  des  travaux  (en  tenant  compte  des  p\u00e9riodes  de  reproduction  de\n| 'avifaune,  de  la p\u00e9riode  de  reproduction  de  la faune  piscicole,  de  la p\u00e9riode  de  basses  eaux,  de  la\np\u00e9riode  de  nidification)  avec  sajustification,\n- qu'il  intervient  sur  ses  propres  terrains  sinon  obtient  l'autorisation  des  propri\u00e9taires,\n- des  panneaux  de  signalisation  et  d'information  concernant  la s\u00e9curit\u00e9  sont  mis  en  place.\nArticle  6  \u2014  Prescriptions  en  phase  travaux  :\n- toutes  les pr\u00e9cautions  sont  prises  pour  \u00e9viter  toute  modification  du  profil du  lit mineur  du  cours  d'eau\nconform\u00e9ment  aux  plans  du  dossier  en  page  8 et  9,\n- la circulation  des  engins  est  adapt\u00e9e  \u00e0 la portance  du  sol et  doit  \u00eatre  r\u00e9duite  au  maximum,  la zone  des\ncheminements  est  remise  en  l'\u00e9tat apr\u00e8s  travaux,\nLes chantiers s'ex\u00e9cutent  pr\u00e9f\u00e9rentiellement  en  p\u00e9riode  d'\u00e9tiage (souvent  dejuillet  \u00e0 septembre)  pour\nlimiter  le transport  de  s\u00e9diments  fins  \u00e0 l'aval,\nLes  travaux  sont  r\u00e9alis\u00e9s,  en  dehors  des  p\u00e9riodes  de  reproduction  de  la faune  piscicole  (du  15  octobre\nau  15  juin),  des  amphibiens  (du  15  f\u00e9vrier  au  15  juin)  de  l'avifaune  (du  15  mars  au  15  ao\u00fbt).  Par\ncons\u00e9quent,  les travaux  sont  r\u00e9alis\u00e9s  chaque  ann\u00e9e  entre  le 15  ao\u00fbt  et  le 15  octobre,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nTravaux de restauration de fray\u00e8res salmonicoles sur le fleuve Bresle - commune de Bouvaincourt-sur-Bresle, sur la rivi\u00e8re Selle -\ncommune de Conty\n8\n- les produits  extraits impropres  sont  \u00e9vacu\u00e9s  en  d\u00e9charge  habilit\u00e9e  sans  \u00e9talement  ni r\u00e9utilisation sur\nplace,\n- afin d'assurer  la pr\u00e9servation  des  enjeux  biodiversit\u00e9,  les travaux  de  restauration  sont  r\u00e9alis\u00e9s selon  la\nzone  d\u00e9finie  au  projet,\n- il n'y  a aucune  activit\u00e9  motoris\u00e9e  dans  un  cours  d'eau,\n- les travaux  ne  sont  pas  de  nature  \u00e0 d\u00e9truire  des  habitats  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es,\n- Les mat\u00e9riaux  apport\u00e9s  respectent  strictement  les exigences  de  l'Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  23  avril 2008\nselon  l'esp\u00e8ce  cibl\u00e9e  (ex.: graviers  de  10  \u00e0 40  mm  pour  la Truite  fario, galets  plus  gros  pour  le Saumon\natlantique),\n- Les  mat\u00e9riaux  sont  exempts  de  s\u00e9diments  fins ou  de  limons  (argiles) pour  \u00e9viter  le colmatage\nimm\u00e9diat  de  la nouvelle  fray\u00e8re  ou  l'asphyxie  du  milieu  aval. Au  besoin,  les granulats  sont  lav\u00e9s pour\ns'assurer  qu'ils ne  contiennent  plus  de  s\u00e9diments  fins,\n- Utilisation exclusive  de  roches  saines, dures,  non  g\u00e9lives et chimiquement  inertes (le calcaire ou  le\nsilex local est  souvent  privil\u00e9gi\u00e9, les roches  \u00e9volutives  ou  pollu\u00e9es  sont  interdites),\n- les zones  de  stockage  sont  respect\u00e9es  conform\u00e9ment  aux  plans  joints en  page  10  et 11 du  dossier,\npour  une  dur\u00e9e  de  1 \u00e0 5 jours,\n- Un  suivi visuel  constant  des  MES  est  exig\u00e9,\n- Si des  MES  se propagent  dans  le cours  d'eau,  le chantier  est imm\u00e9diatement  stopp\u00e9  et des  filtres sont\nmis  en  place  afin d'\u00e9viter la propagation  de  d\u00e9bris  naturels  et organiques  dans  le cours  d'eau,\n- toutes  les pr\u00e9cautions  sont  prises pour  interdire tout  rejet de  r\u00e9sidus de  chantier, mati\u00e8res  en\nsuspension,  hydrocarbures,  produits  nocifs pouvant  alt\u00e9rer la qualit\u00e9 de  l'eau et provoquer  une\npollution  des  milieux  aquatiques  pendant  la phase  travaux,\n- l'entreprise charg\u00e9e  de  la r\u00e9alisation des  travaux  s'\u00e9quipe  d'un  kit anti-pollution et utilise des  huiles\nbiod\u00e9gradables.  Elle s'\u00e9quipe  d'une  fiche r\u00e9flexe de  la conduite  \u00e0 tenir en  cas de  pollution accidentelle,\n- l'approvisionnement  en  carburant,  l'entretien et le stockage  des  engins de  chantier se fait en dehors\nde  tout  cours  d'eau, de  toute  zone  humide  et des  espaces  naturels sensibles,\n- l'entreprise dispose  d'un sch\u00e9ma  d'organisation d'un  plan d'assurance  environnement  (SPAE) pour\npr\u00e9venir  d'un  potentiel  impact  n\u00e9gatif,\n- en cas de  pollution accidentelle, les travaux sont interrompus  imm\u00e9diatement,  le bureau  de  la police\nde  l'eau en est inform\u00e9, les cons\u00e9quences  sont \u00e9valu\u00e9es, les dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour  en\n\u00e9viter  le renouvellement.  ;\nArticle  7  - : Suivi des  travaux  et mesures  d'accompagnement  :\n- un bilan comprenant  des photos  avant/apr\u00e9s, le volume  exact de  mat\u00e9riaux  inject\u00e9 et le respect des\nclauses environnementales  est envoy\u00e9  a la direction d\u00e9partementale  des territoires et de  la mer,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nTravaux de restauration de fray\u00e8res salmonicoles sur le fleuve Bresle - commune de Bouvaincourt-sur-Bresle, sur la rivi\u00e8re Selle -\ncommune de Conty\n9\nUn  suivi du  chantier  est  r\u00e9alis\u00e9  par  un  technicien  de  la F\u00e9d\u00e9ration  de  la Somme  pour  la P\u00e9che  et  la\nProtection  du  Milieu  Aquatique  ou  par  un  b\u00e9n\u00e9vole  de  l'AAPPMA  pour  le bon  d\u00e9roulement  du\nchantier.\nUn  suivi quotidien  du  chantier  est  effectu\u00e9  par  l'entreprise  r\u00e9alisant  les travaux.\nUn  suivi visuel  r\u00e9gulier  de  l'\u00e9volution  des  am\u00e9nagements  est  r\u00e9alis\u00e9  par  la F\u00e9d\u00e9ration  de  la Somme  pour\nla P\u00eache  et  la Protection  du  Milieu  Aquatique.\nDes  suivis de  reproduction  sont  effectu\u00e9s  afin de  s'assurer  de  l'efficacit\u00e9 des  op\u00e9rations  men\u00e9es  :\n- Un  Suivi annuel  des  nids  de  ponte,  entre  d\u00e9cembre  et  f\u00e9vrier,  pendant  5  ans,\n- une  p\u00eache  \u00e9lectrique  biennale,  en  septembre  ou  octobre,  pendant  5  ans  (N+1,  N+3,  N+5).\nArticle  8  - Modifications  des  prescriptions\nSi le permissionnaire  veut  obtenir  la modification  de  certaines  des  prescriptions  sp\u00e9cifiques\napplicables  \u00e0 l'installation, il en  fait la demande  au  Pr\u00e9fet,  qui  statue  alors  par  arr\u00eat\u00e9.\nLe  silence  gard\u00e9  par  l'administration  pendant  plus  de  trois mois  sur  la demande  du  d\u00e9clarant  vaut\nd\u00e9cision  de  rejet.\nArticle  9  - Moyens  d'analyses,  de  surveillance  et  de  contr\u00f4le\nLe  permissionnaire  r\u00e9pond  aux  \u00e9ventuelles  enqu\u00eates  des  services  en  charge  de  la police  de  l'eau.\nIl se  conforme  \u00e0 tous  les r\u00e8glements  existants  ou  \u00e0 intervenir  sur  le contr\u00f4le  de  l'ouvrage.\nArticle  10  - Moyens  d'intervention  et  d\u00e9claration  en  cas  d'incident  ou  d'accident\nLes  installations  en  surface  et  les abords  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  entretenus  de  mani\u00e8re  \u00e0 garantir  la\nprotection  du  milieu  naturel.\nLe  stockage  de  fluides  ou  de  mat\u00e9riaux  susceptibles  de  provoquer  une  pollution  des  eaux  ou  du  sol est\nproscrit  \u00e0 proximit\u00e9  des  ouvrages.\nEn  cas  d'incident  sur  l'ouvrage,  le permissionnaire  prend  toutes  les mesures  utiles  pour  mettre  fin \u00e0 la\ncause  de  l'incident  ou  accident  et  pour  limiter  le risque  de  pollution  du  milieu  naturel.\nLe  permissionnaire  est  tenu  de  d\u00e9clarer  au  pr\u00e9fet,  d\u00e8s  qu'il en  a eu  connaissance,  les accidents  ou\nincidents  int\u00e9ressant  les installations,  ouvrages,  travaux  ou  activit\u00e9s  faisant  l'objet  de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9claration,  qui  sont  de  nature  \u00e0 porter  atteinte  aux  int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article L 211-1 du  Code  de\nl'environnement  et  qui  consiste  la remise  d'un  rapport  \u00e0 la police  de  l'eau pr\u00e9cisant  les causes  et  les\ncirconstances  de  l'accident  ainsi que  les mesures  mises  en  \u0153uvre  et  envisag\u00e9es  pour  \u00e9viter  son\nrenouvellement.\nLe  permissionnaire  demeure  responsable  des  accidents  ou  dommages  qui seraient  la cons\u00e9quence  de\nl'activit\u00e9 ou  de  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et  de  l'am\u00e9nagement.\nTitre  Ill : dispositions  g\u00e9n\u00e9rales\nArticle  11 - Conformit\u00e9  du  dossier  et  modifications\nLes installations, ouvrages,  travaux  ou  activit\u00e9s, sont  situ\u00e9s, install\u00e9s et exploit\u00e9s  conform\u00e9ment  aux\nplans  et  contenus  du  dossier  de  d\u00e9claration  sans  pr\u00e9judice  des  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nToute  modification  apport\u00e9e  aux  ouvrages,  installations, \u00e0 leur mode  d'utilisation, a la r\u00e9alisation  des\ntravaux  ou  \u00e0 l'am\u00e9nagement  en  r\u00e9sultant,  \u00e0 l'exercice  des  activit\u00e9s  ou  a leur voisinage  et entra\u00eenant  un\nchangement  notable  des  \u00e9l\u00e9ments  du  dossier  doit  \u00eatre  port\u00e9,  avant  sa r\u00e9alisation  a la connaissance  du\npr\u00e9fet,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article R.214-40  du  Code  de  l'environnement.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nTravaux de restauration de fray\u00e8res salmonicoles sur le fleuve Bresle - commune de Bouvaincourt-sur-Bresle, sur la rivi\u00e8re Selle -\ncommune de Conty\n10\nArticle  12  - Prise  d'effet  et  dur\u00e9e\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 donnant  acte \u00e0 l'exploitation des  installations et des  ouvrages  d\u00e9clar\u00e9s  est accord\u00e9\npour  la dur\u00e9e  de  vie de  l'ouvrage  \u00e0 compter  de  la date  de  la notification  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  13  - Acc\u00e8s  aux  installations\nLes agents  charg\u00e9s  de  la police de  l'eau et des  milieux aquatiques  auront  libre acc\u00e8s  aux  installations,\nouvrages,  travaux  o\u00f9  activit\u00e9s autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente  d\u00e9claration, dans  les conditions  fix\u00e9es par le\nCode  de  l'environnement.  Ils pourront  demander  communication  de  toute  pi\u00e8ce  utile au  contr\u00f4le  de  la\nbonne  ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  14 - Restriction  de  l'usage\nL'autorisation  est accord\u00e9e  \u00e0 titre pr\u00e9caire  et r\u00e9vocable  sans  indemnit\u00e9.\nSi, \u00e0 quelque  \u00e9poque  que  ce soit, l'administration d\u00e9cidait  dans  un  but  d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, notamment\ndu  point  de  vue  de  la lutte contre  la pollution des  eaux  et de  leur r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration  pour  satisfaire ou\nconcilier les exigences  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article L.212-1 du  Code  de  l'Environnement,  de  la salubrit\u00e9\npublique,  de  la police et de  la r\u00e9partition des  eaux, de  modifier  d'une  mani\u00e8re  temporaire  ou  d\u00e9finitive\nl'usage des  avantages  conc\u00e9d\u00e9s  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, le permissionnaire  ne pourrait r\u00e9clamer  aucune\nindemnit\u00e9.\nArticle  15  - Droits  des  tiers\nLes droits des  tiers sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 16 - Autres r\u00e9glementations\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 ne dispense  en aucun  cas le permissionnaire  de  faire les d\u00e9clarations ou  d'obtenir les\nautorisations  requises  par  d'autres  r\u00e9glementations.\nArticle  17  - Publication  et information  des  tiers\nUne  copie du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise aux mairies de  Bouvaincourt  sur Bresle et de  Conty  pour\naffichage pendant  une  dur\u00e9e minimale  d'un mois et pour  information aux Commissions  Locales de\nl'Eau des  SAGE  Somme  aval et Cours  d'eau c\u00f4tiers et de  la vall\u00e9e de  la Bresle.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera mis \u00e0 la disposition du public sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de la Somme\npendant  une  dur\u00e9e  d'au  moins  six mois.\nArticle  18  - Voies  et d\u00e9lais  de  recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens -\n14, rue Lemerchier - CS  81114 - 80011 Amiens  Cedex  01, conform\u00e9ment  a l'article R.514-3-1 du code de\nl'environnement, par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  du premier jour de sa publication\nou de son affichage en mairie, et par le d\u00e9clarant dans un d\u00e9lai de deux mois a compter  de sa\nnotification. Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article R.214-36 du m\u00eame  code dans un d\u00e9lai de deux mois. Ce  recours administratif\nprolonge  de  deux  mois  les d\u00e9lais mentionn\u00e9s  ci-dessus.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9-recours citoyen accessible sur le site\nwww.telerecours.fr.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nTravaux de restauration de fray\u00e8res salmonicoles sur le fleuve Bresle - commune de Bouvaincourt-sur-Bresle, sur la rivi\u00e8re Selle -\ncommune de Conty\n11\nArticle  19  - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la Pr\u00e9fecture  de  la Somme,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires et de  la\nmer  de  la Somme,  le responsable  du  service  d\u00e9partemental  de  la Somme  de  l'office fran\u00e7ais  de  la\nbiodiversit\u00e9, le maire  des  communes  de  Bouvaincourt  sur Bresle et de  Conty  sont  charg\u00e9s,  chacun  en\nce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9 au  permissionnaire.\nA  Amiens,  le 28  septembre  2026\nPour  le Pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  Responsable  du  bureau  de  la police\nVirignie  SENE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nTravaux de restauration de fray\u00e8res salmonicoles sur le fleuve Bresle - commune de Bouvaincourt-sur-Bresle, sur la rivi\u00e8re Selle -\ncommune de Conty\n12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nTravaux de restauration de fray\u00e8res salmonicoles sur le fleuve Bresle - commune de Bouvaincourt-sur-Bresle, sur la rivi\u00e8re Selle -\ncommune de Conty\n13\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nNord-Ouest\n80-2026-09-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 temporaire - A 28 - R\u00e9fection du joint de\nchauss\u00e9e de l'OA du RD 925 PK 4+250 sens\nAbbeville - Rouen\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-09-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - A 28 - R\u00e9fection du joint de\nchauss\u00e9e de l'OA du RD 925 PK 4+250 sens Abbeville - Rouen 14\n| |  Direction  interd\u00e9partementale  des  routes  Nord-Ouest\nPREFET\nDE  LA  SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  TEMPORAIRE\nINITIAL\nDistrict  de  Rouen\nA  28  -  R\u00e9fection  du  joint  de  chauss\u00e9e  de  l'OA  du  RD  925  PK  4+250  sens  Abbeville  - Rouen\nVU :\nLe  pr\u00e9fet  de  la Somme,\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur,\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite,\nle code  de  la route  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  des  ser-\nvices de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0  2025-492  du  2 juin  2025  relatif \u00e0 la consistance  du  r\u00e9seau  routier  national  ;\nle d\u00e9cret  du  13 juillet 2023  portant  nomination  de  M.  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  de  la Somme  ;\nle proc\u00e8s-verbal  d'installation  de  M.  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de  la Somme  du  24\njuillet 2023  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif \u00e0 la signalisation  des  routes  et  des  autoroutes  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du  06  novembre  1992  modifi\u00e9  relatif \u00e0 la signalisation  routi\u00e8re  temporaire ;\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  22  juin  2022  portant  nomination  du  directeur  interd\u00e9partemental  des\nroutes  Nord-Ouest,\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  24  juillet 2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Pascal  GABET,  direc-\nteur  interd\u00e9partemental  des  routes  Nord-Ouest  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-85  du  3  ao\u00fbt  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re  de  police  de\nla circulation  dans  le d\u00e9partement  de  la Somme  ;\nla note  technique  en  date  du  14  avril 2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur  le r\u00e9seau\nroutier  national  ;\nla consultation  en  date  du  21 septembre  2026  du  groupement  de  gendarmerie  nationale  de  la\nSomme,\nl'avis favorable  en  date  du  24  septembre  2026  du  conseil  d\u00e9partemental  de  la Somme  agence\nd'Abbeville,\nl'avis favorable  en  date  du  21  septembre  2026  de  la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et\nde  la mer  de  la Somme,\nConsid\u00e9rant  que  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  de  l'autoroute  A  28,  ainsi  que  celle  du  personnel\nde  l'entreprise  charg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et  des  agents  de  la direction  interd\u00e9partementale\ndes  routes  Nord-Ouest,  il est  n\u00e9cessaire  de  mettre  en  place  les restrictions  de  circulation  suivantes  :\nImmeuble  Abaquesne\n97, boulevard  de  l'Europe  \u2014  CS  61141  \u2014  76175  ROUEN  Cedex  1 1/4\nwww.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-09-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - A 28 - R\u00e9fection du joint de\nchauss\u00e9e de l'OA du RD 925 PK 4+250 sens Abbeville - Rouen 15\nSur  proposition  du  directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Nord-Ouest  ;\nARTICLE  1:\nARRETE\n\u00c0  compter  du  lundi 28  septembre  2026  \u00e0 8h00  et jusqu'au  02  octobre  2026  \u00e0 17h00, la circulation sur\nI' A 28  du  PR  0+000  au  PR  6+800  est  soumise  aux  prescriptions  d\u00e9finies  aux  articles  ci-dessous.\nARTICLE  2:\nR\u00e9fection  du  joint  de  chauss\u00e9e  de  I'OA  du  RD  925  PK  44250  sens  Abbeville  - Rouen  du  28  septembre\n2026  a 8h00  au  02  octobre  2026  \u00e0 17h00:\nRestrictions  et  d\u00e9viations  de  circulation  :\nae  PR  PR  .\nDpt  | Axe  Sens  Restriction(s)  d\u00e9but  fin Commentaires\neo  |  A28  Abbeville  / Neutralisation  de  la voie  0+000  |  3+700  Sch\u00e9ma  CF  34\nRouen  de  gauche\neo  |  A28  Rouen  /  Abbe-  |  Neutralisation  de  la voie  6+800  |  3:600  Sch\u00e9ma  F.215a\nville de  gauche\nao  |  A28  Abbeville  / Basculement  sur  le sens  3:700  |  5+900  Sch\u00e9ma  F.221\nRouen  Rouen  - Abbeville\nD\u00e9viation  par  l'\u00e9chan-\ngeur  suivant  N\u00b03\nFermeture  bretelle  de  sor-  \u00abCaubert\u00bb  puis  re-\nAbbeville  / tie prise  de  l'A28  direc-\n80 | A28 Rouen de l'\u00e9changeur n\u00b0 2 dit de 4+000 | 4+200 tion Abbeville afin de\n\u00ab  Val  de  Somme\u00bb  sortir  \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b02\ndit  de  \u00ab Val  de\nSomme  \u00bb\nD\u00e9viation  par  la bre-\ntelle  de  val  de  Somme\nFermeture  bretelle  d'en-  . . wy:\nAbbeville  / tr\u00e9e  direction  Abbeville  jus-\n80  |  A28  -  . 4+000  |  4+200  | qu'au  rond  point  de  la\nRouen  de  l'\u00e9changeur  n\u00b0  2  dit de  .\n\u00abVal  de  Somme\u00bb  RD  1001  afin  de  re-\nprendre  l'A 28  en  di-\nrection  Rouen.\nAutres  mesures  de  police  :\nDpt | Axe Sens Mesure(s) de police PR PR CommentairesP v P d\u00e9but | fin\n80 | A28 Roven | Ape  110 km/h 7+200 | 7+000\n80  |  A28  Abbeville  / 90  km/h  0+000  | 3+400\nImmeuble  Abaquesne  2/4\n97, boulevard  de  l'Europe  \u2014  CS  61141  \u2014  76175  ROUEN  Cedex  1www.dir.nord-\nouest.developpement-durable.qouv.f\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-09-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - A 28 - R\u00e9fection du joint de\nchauss\u00e9e de l'OA du RD 925 PK 4+250 sens Abbeville - Rouen 16\nRouen\n80 | A28 Rouen! appe- 90 km/h 7+000 | 5+900\ngo | A28 | Abbeville/ 70 km/h 3+400 | 3+600\nRouen\n80 | A28 Roven | ss  70 km/h 5+900 | 3+600\ngo | a28 | Abbeville/ 50 km/h 3+600 | 3+900 Aux droits du\nRouen  basculement\ngo | A28 | APbeville- 50 km/h 5+800 | 6+000 Aux droits du\nRouen  r\u00e9tablissement\n80 | A28 Dans ies deux 70 km/h 3+900 | 5+800 Zone bascul\u00e9e\nL'inter-distance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab courants  \u00bb ou  \u00ab  non  courants  \u00bb pourra  \u00eatre  in-\nf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en  vigueur.\nARTICLE  2:\nLa  signalisation  temporaire  est  conforme  \u00e0 l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la signalisation  routi\u00e8re,\nnotamment  la huiti\u00e8me  partie  relative  \u00e0 la signalisation  temporaire,  approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  06  no-\nvembre  1992  modifi\u00e9.\nLa  signalisation  r\u00e9glementaire  est  pos\u00e9e,  entretenue  et  retir\u00e9e  par  le district  de  Rouen  \u2014  p\u00f4le  exploita-\ntion  \u2014  centre  d'entretien  et  d'intervention  de  Bouttencourt.\nARTICLE  3:\nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois et  r\u00e8gle-\nment  en  vigueur.\nARTICLE  4:\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  le jour  de  sa  signature  et  abrogent  tout  arr\u00eat\u00e9  ant\u00e9-\nrieur  relatif  au  m\u00eame  objet.\nARTICLE  5 :\nUne  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  adress\u00e9e  pour  ex\u00e9cution  :\n+ \u00e0 l'entreprise  BEAUDIN  CHATEAUNEUF;\n* au  groupement  de  gendarmerie  nationale  de  la Somme  ;\n* au  Conseil  D\u00e9partemental  de  la Somme  ;\n* au  district  de  Rouen  de  la DIR  Nord-Ouest.\nARTICLE  6:\nUne  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  adress\u00e9e  pour  information  :\n* ala  direction  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  Hauts-de-\nFrance ;\nImmeuble  Abaquesne  3/4\n97, boulevard  de  l'Europe  \u2014  CS  61141  \u2014  76175  ROUEN  Cedex  1www.dir.nord-\nouest.developpement-durable.gouv.f\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-09-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - A 28 - R\u00e9fection du joint de\nchauss\u00e9e de l'OA du RD 925 PK 4+250 sens Abbeville - Rouen 17\n+ ala  direction  d\u00e9partementale  du  service  d'incendie  et  de  secours  de  la Somme  ;\n+ ala  direction  d\u00e9partementale  des  territoires  de  la Somme;\n* au  conseil  d\u00e9partemental  de  la Somme  ;\n* au  service  d'assistance  m\u00e9dicale  d'urgence  de  la Somme.\nARTICLE  7  :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Somme.\n\u00c0  Amiens,  \u00e0 la date  de  la signature  \u00e9lectronique\nPour  le pr\u00e9fet  de  la Somme  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe  directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Nord-Ouest\nPar  subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint  \u00e0 la cheffe  du  district  de  Rouen\nSignature  num\u00e9rique  de\nNicholas  ISVELIN\nDI  FR nicholas.isvelin\nNORD  OUEST  Date  : 2026.09.28  09:30:33\n+02'00'\nNicholas  ISVELIN\nVoies  et  d\u00e9lais  de  recours  -  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R421-1  \u00e0 R421-5  du  Code  dejustice  administrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux  devant  le tribunal  administratif  de  Rouen  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  notification  ou  de  sa  publication.  En  application  de  l'article R414-6  du\nCode  dejustice  administrative,  le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site https://www.telerecours.fr/\nImmeuble  Abaquesne\n97, boulevard  de  l'Europe  \u2014  CS  61141  \u2014  76175  ROUEN  Cedex  1www.dir.nord-\nouest.  developpement-durable.gouv.f\n4/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-09-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - A 28 - R\u00e9fection du joint de\nchauss\u00e9e de l'OA du RD 925 PK 4+250 sens Abbeville - Rouen 18\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France\n(DREETS HDF) \n80-2026-09-29-00003\nD\u00e9cision DREETS Hauts-de-France\nN\u00b02026-T-Affectations 80-04 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS de la\nSomme\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France (DREETS HDF)  - 80-2026-09-29-00003\n- D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France N\u00b02026-T-Affectations 80-04 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS de la Somme\n19\nEN  Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\nMINIST\u00c8RE  | oo,\nDU  TRAVAIL  travail et  des  solidarit\u00e9s  Hauts-de-France\nET  DES  SOLIDARITES\nLibert\u00e9\nfraterait\u00e9\nd f\nDECISION  DREETS  HAUTS  DE  FRANCE\nN\u00b02026-T  Affectations  80-04\nPORTANT  AFFECTATION  DES  AGENTS  DE  CONTROLE  DANS  LES  UNITES  DE  CONTROLE\nET  GESTION  DES  INTERIMS\nDIRECTION  DEPARTEMENTALE  DE  L'EMPLOI,  DU  TRAVAIL  ET  DES  SOLIDARITES  DE  LA  SOMME\nLE  DIRECTEUR  REGIONAL  DE  L'ECONOMIE,  DE  L'EMPLOI,  DU  TRAVAIL  ET  DES  SOLIDARITES  DE  LA\nREGION  HAUTS  DE  FRANCE\nVu  le code  du  travail,  et  notamment  ses  articles  R. 8122-3  et  R. 8122-6,\nVu  le code  rural  et  de  la p\u00e9che  maritime,\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2003-770  du  20  ao\u00fbt  2003  portant  statut  particulier  du  corps  de  l'inspection  du  travail,\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2014-359  du  20  mars  2014  relatif \u00e0 l'organisation  du  syst\u00e8me  d'inspection  du  travail,\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2020-1545  du  9  d\u00e9cembre  2020  relatif \u00e0 l'organisation  et  aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail et  des  solidarit\u00e9s,  des  directions  d\u00e9partementales  de\nl'emploi,  du  travail et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de  l'emploi,  du  travail, des\nsolidarit\u00e9s  et  de  la protection  des  populations  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  27  f\u00e9vrier  2023  portant  nomination  de  M.  Bruno  DROLEZ  sur  l'emploi  de  directeur  r\u00e9gional\nde  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  des  Hauts-de-France,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du  19  mars  2024  portant  r\u00e9partition  des  unit\u00e9s  de  contr\u00f4le  de  l'inspection  du  travail,\nVu  la d\u00e9cision  du  30  juin  2025  portant  localisation  et  d\u00e9limitation  des  unit\u00e9s  de  contr\u00f4le  et des  sections\nd'inspection  du  travail pour  la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\nDECIDE\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France (DREETS HDF)  - 80-2026-09-29-00003\n- D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France N\u00b02026-T-Affectations 80-04 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS de la Somme\n20\nArticle  1.1: Les  Inspecteurs  du  travail  dont  les noms  suivent  sont  charg\u00e9s  des  actions  d'inspection  de  la\nl\u00e9gislation  du  travail  dans  les entreprises  relevant  des  sections  d'inspection  du  travail  composant  l'Unit\u00e9\nde  contr\u00f4le  :\nResponsable  de  l'Unit\u00e9  de  contr\u00f4le  1 Amiens-Nord  : M.  Jean-Philippe  WISCART,  Directeur-Adjoint  du\nTravail,  40  rue  de  la Vall\u00e9e  80042  Amiens  Cedex  1.\nSection  01-01  - Amiens-Gamaches  : Mme  Liliane  BRIOT-CLEORON,  Inspectrice  du  travail\nSection  01-02  - Amiens-Abbeville  Centre  : M.  Thibaut,  VILBERT  Directeur-Adjoint  du  travail  Inspectant\nSection  01-03  - Amiens-Abbeville-Saint-Valery  : section  vacante\nSection  01-04  - Amiens-Abbeville-Le  Crotoy  : M.  S\u00e9bastien  GOGNALONS,  Inspecteur  du  travail\nSection  01-05  - Amiens-Fort-Mahon  : M.  Pierre  ZAJAC,  Inspecteur  du  travail\nSection  01-06  - Amiens-Albert  : Mme  Apolline  ANTOINE,  Inspectrice  du  travail\nSection  01-07  - Amiens-P\u00e9ronne  : section  vacante\nResponsable  de  l'Unit\u00e9  de  contr\u00f4le  2  Amiens-Sud  : Mme  Anna  JOUD  - DEBAS,  Directrice-Adjointe  du\ntravail,  40  rue  de  la Vall\u00e9e  80042  Amiens  cedex  1.\nSection  02-01  - Amiens-Ham  : M.  Thomas  NENEZ,  Inspecteur  du  travail\nSection  02-02  - Amiens-Agriculture  Littoral  : Mme  Camille  FAUVEL,  Inspectrice  du  travail\nSection  02-03  - Agriculture  Santerre  : Mme  Cathy  FERT\u00c9,  Inspectrice  du  travail\nSection  02-04  - Amiens-Roye  : Mme  Sofia  TERCHANI,  Inspectrice  du  travail\nSection  02-05  - Amiens-Boves  : M.  Thierry  DAVERGNE,  Inspecteur  du  travail\nSection  02-06  - Amiens-Montdidier  : Mme  Charlotte  SAMSON,  Inspectrice  du  travail\nSection  02-07  - Amiens-Transports  Somme  Nord  : M.  Olivier  GODBILLE,  Inspecteur  du  travail\nSection  02-08  - Amiens-Transports  Somme  Sud  : M.  Vincent  DE  BRUYNE,  Inspecteur  du  travail\nSection  02-09  - Amiens-Transports  Somme  Littoral  : M.  Pierre  MAGNOLIA,  Inspecteur  du  travail\nArticle  1.2  : En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  d'un  ou  plusieurs  agents  de  contr\u00f4le  du  travail  vis\u00e9s  \u00e0\nl'article 1.1, l'int\u00e9rim  est  organis\u00e9  selon  les modalit\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\nInt\u00e9rim  des  agents  de  contr\u00f4le  de  l''UC AMIENS  NORD  :\nL'int\u00e9rim  de  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-01  est  assur\u00e9  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-02,\nou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-04,  ou  en\ncas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-05,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-06,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-04,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-07,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-09,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-02,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-01,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-05,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-03,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-08.\nL'int\u00e9rim  de  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-02  est  assur\u00e9  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-04,\nou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-05,  ou  en\n2\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France (DREETS HDF)  - 80-2026-09-29-00003\n- D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France N\u00b02026-T-Affectations 80-04 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS de la Somme\n21\ncas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-06,  ou  en  cas\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00eachement  de\nou  d'emp\u00eachement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-01  ou\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\nsection  02-01,\nsection  02-05,\nsection  02-03,\nsection  02-08,\nsection  02-04,\nsection  02-07,\nsection  02-09,\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-02.\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nen\nen\nen\nen\nen\nen\nen\nen\nCas\nCas\ncas\ncas\ncas\ncas\nCas\nCas\nL'int\u00e9rim  de  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-04  est  assur\u00e9  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-05,\nou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-06,  ou  en\ncas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-01,  ou  en  cas\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00eachement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00e9le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\nsection  01-02,  ou  en\nsection  02-03,\nsection  02-08,\nsection  02-04,\nsection  02-07,\nsection  02-09,\nsection  02-02,\nsection  02-01,\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-05.\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nen\nen\nen\nen\nen\nen\nen\ncas\ncas\ncas\ncas\nCas\nCas\ncas\ncas\nL'int\u00e9rim  de  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-05  est  assur\u00e9  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-06,\nou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-01,  ou  en\ncas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-02,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la\nd'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ces  derniers  par  l'agent  de\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\nsection  01-04,  ou  en  cas\nsection  02-08,\nsection  02-04,\nsection  02-07,\nsection  02-09,\nsection  02-02,\nsection  02-01,\nsection  02-05,\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-03.\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nen\nen\nen\nen\nen\nen\nen\ncas\ncas\ncas\ncas\nCas\ncas\ncas\nL'int\u00e9rim  de  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-06  est  assur\u00e9  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-01,\nou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-02,  ou  en\ncas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-04,  ou  en\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\nsection  01-05,\nsection  02-04,\nsection  02-07,\nsection  02-09,\nsection  02-02,\nsection  02-01,\nsection  02-05,\nsection  02-03,\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-08.\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nen\nen\nen\nen\nen\nen\nen\nen\ncas\ncas\ncas\nCas\ncas\ncas\ncas\nCas\nCas\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France (DREETS HDF)  - 80-2026-09-29-00003\n- D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France N\u00b02026-T-Affectations 80-04 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS de la Somme\n22\nInt\u00e9rim  des  agents  de  contr\u00f4le  UC  AMIENS  SUD\nL'int\u00e9rim  de  l'agent  de  contrd\u00e9le  de  la section  02-01  est  assur\u00e9  par  l'agent  de  contr\u00eale  de  la section  02-04,\nou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-02,  ou  en\ncas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-03,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-05,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-07,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-08,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-09,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-06,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-01,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-02,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-04,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-05,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-06.\nL'int\u00e9rim  de  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-02  est  assur\u00e9  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-03,\nou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-01,  ou  en\ncas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-04,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-05,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-08,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-09,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-07,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-06,  ou  en  cas\nd'absence  d'emp\u00eachement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-02,  ou  en  cas  d'absence\nou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-04,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-05,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-06,ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-01.\nL'int\u00e9rim  de  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-03  est  assur\u00e9  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-02,\nou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-05,  ou  en\ncas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-01,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-04,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-07,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-09,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-08,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-06,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-04,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-05,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-06,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-01,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-02.\nL'int\u00e9rim  de  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-04  est  assur\u00e9  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-01,\nou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-07,  ou  en\ncas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-08,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-09,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-02,  ou  en  cas\n4\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France (DREETS HDF)  - 80-2026-09-29-00003\n- D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France N\u00b02026-T-Affectations 80-04 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS de la Somme\n23\nd'absence  en  cas\nd'absence\nou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-03,\nou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-05,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-06,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-04,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-05,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-06,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-01, en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-02.\nL'int\u00e9rim  de  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-05  est  assur\u00e9  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-03,\nou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-08,  ou  en\ncas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-09,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-01,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-04,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-07,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-02,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-06,  ou  en  cas\nd'absence  contr\u00f4le  de  la section  01-05,  ou  en  cas\nd'absence  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-06,  ou  en  cas  d'absence\nou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de\nou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-01, ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-02,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-04.\nL'int\u00e9rim  de  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-06  est assur\u00e9  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-05,\nou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-04,  ou  en\ncas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-09,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-07,  ou  en  cas\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers\nou  d''emp\u00e9chement  de  ces  derniers\nou  d'emp\u00eachement  de  ces  derniers\nou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers\nou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers\nou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers\nou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers\nou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers\npar  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-08,\npar  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-01,\npar  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-02,\npar  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-03,\npar  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-06,\npar  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-02,\npar  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-05,\npar  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-04,\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-01.\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nen\nen\nen\nen\nen\nen\nen\nen\ncas\nCas\ncas\nCas\ncas\ncas\ncas\ncas\nL'int\u00e9rim  de  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-07  est assur\u00e9  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-08,\nou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-09  ou  en\ncas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ces  derniers  par  l'agent de  contr\u00f4le  de  la section  02-02,  ou  en\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers\nou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers\nou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers\nou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers\nou  d'emp\u00e9chement  de\npar  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-03,\npar  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-05,\npar  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-04,\npar  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-06,\nces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-01,  ou\nOU\nOU\nOU\nOU\nces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-01, ou\nen\nen\nen\nen\nen\nen\ncas\ncas\ncas\ncas\ncas\nCas\nCas\nd'absence  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent de  contr\u00f4le  de  la section  01-02, en  cas  d'absence\nou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent de  contr\u00f4le  de  la section  01-04, ou  en  cas d'absence  ou\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France (DREETS HDF)  - 80-2026-09-29-00003\n- D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France N\u00b02026-T-Affectations 80-04 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS de la Somme\n24\nd'emp\u00eachement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-05,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-06.\nL'int\u00e9rim  de  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-08  est  assur\u00e9  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-09,\nou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-07,  ou  en\ncas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-05,  ou  en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de\nces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la\nces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la\nsection  02-02,  ou  en  cas\nsection  02-04,  ou  en  cas\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00eachement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\nsection  02-03,\nsection  02-01,\nsection  02-06,\nsection  01-02,\nsection  01-04,\nsection  01-05,\nsection  01-06,\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-01.\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nen\nen\nen\nen\nen\nen\nen\nCas\nCas\ncas\ncas\ncas\ncas\ncas\nL'int\u00e9rim  de  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-09  est  assur\u00e9  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-07,\nou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-08,  ou  en\ncas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-03,  ou  en\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00eachement  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\nsection  02-02,\nsection  02-05,\nsection  02-04,\nsection  02-01,\nsection  02-06,\nsection  01-04,\nsection  01-05,\nsection  01-06,\nsection  01-01,\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-02.\nArticle  1.3 : Sections  vacantes  :\nSection  01-03  : l'int\u00e9rim  de  tous  les \u00e9tablissements  est  assur\u00e9  :\ne Pour  la p\u00e9riode  du  1er  octobre  au  31  octobre  2026  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-06,\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nen\nen\nen\nen\nen\nen\nen\nen\nen\ne Pour  la p\u00e9riode  du  1er  novembre  au  31 d\u00e9cembre  2026  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-05.\nCas\ncas\ncas\ncas\ncas\ncas\ncas\ncas\ncas\ncas\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  l'agent  charg\u00e9  de  l'int\u00e9rim  de  tous  les \u00e9tablissements  de  la section\n01-03,  l'int\u00e9rim  est\nd'emp\u00eachement  de\nd'emp\u00eachement  de\nd'emp\u00eachement  de\nd'emp\u00eachement  de\nd'emp\u00e9chement  de\nd'emp\u00eachement  de\nd'emp\u00eachement  de\nd'emp\u00eachement  de\nd'emp\u00e9chement  de\nd'emp\u00eachement  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\nsection  01-05,\nsection  01-06,\nsection  01-01,\nsection  01-02,\nsection  02-05,\nsection  02-03,\nsection  02-08,\nsection  02-04,\nsection  02-07,\nsection  02-09,\nassur\u00e9  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-04,  ou  en  cas  d'absence\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nen\nen\nen\nen\nen\nen\nen\nen\nen\nen\ncas  d'absence\ncas  d'absence\ncas  d'absence\ncas  d'absence\ncas  d'absence\ncas  d'absence\ncas  d'absence\ncas  d'absence\ncas  d'absence\ncas  d'absence\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France (DREETS HDF)  - 80-2026-09-29-00003\n- D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France N\u00b02026-T-Affectations 80-04 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS de la Somme\n25\nd'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-02,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-01.\nSection  01-07  :\nL'int\u00e9rim  d\u00e9cisionnel  est assur\u00e9  par  le responsable  de  I'Unit\u00e9 de  Contr\u00f4le  1-  Amiens  Nord.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  l'int\u00e9rim  d\u00e9cisionnel  est  assur\u00e9  par  l'agent  de  contr\u00f4le\nde  la section  01-01, ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la\nsection  01-02,  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section\n01-04,  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-05,\nou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-06,ou  en\ncas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-03, ou  en  cas\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nd'absence\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nou  d'emp\u00e9chement  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\nces  derniers  par  l'agent  de\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\ncontr\u00f4le  de  la\nsection  02-03,\nsection  02-08,\nsection  02-04,\nsection  02-07,\nsection  02-09,\nsection  02-02,\nsection  02-01,\nOU\nOu\nOU\nOU\nOU\nOU\nOU\nen\nen\nen\nen\nen\nen\nen\ncas\ncas\ncas\nCas\ncas\nCas\nCas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-05.\nL'int\u00e9rim  de  contr\u00f4le  de  tous  les \u00e9tablissements  de  la section  01-07  est assur\u00e9  :\n- pour  la p\u00e9riode  du  1er  au  31 octobre  2026  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-02.\n- pour  la p\u00e9riode  du  1er  novembre  au  31 d\u00e9cembre  2026  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-01.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  l'agent  charg\u00e9  par  int\u00e9rim  du  contr\u00f4le  de  tous  les \u00e9tablissements\nde  la section  01-07,  l'int\u00e9rim est assur\u00e9  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-06,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-05,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-04,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-02,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  01-01  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ces  derniers  par  l'agent de  contr\u00f4le  de  la section  02-09,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-02,  ou  en  cas  d'absence  ou\ncas  d'absence\ncas  d'absence\nd'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-01,  ou  en  OU\nd'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-05,  ou  en  OU\nd'emp\u00eachement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-03,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de\nces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-08\nces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-04,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ces  derniers  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  02-07.\nArticle  2 : En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de  tous  les agents  de  contr\u00f4le  affect\u00e9s  en\nsection  d'inspection  faisant  obstacle  \u00e0 ce  que  l'int\u00e9rim soit assur\u00e9  selon  les modalit\u00e9s  fix\u00e9es  aux  articles 1.2\net 1.3 l'int\u00e9rim est assur\u00e9  par  la Responsable  de  l'Unit\u00e9 de  contr\u00f4le  N\u00b02,  Mme  Anna  JOUD-DEBAS,  et en  cas\nd'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  celle-ci par  la Directrice  D\u00e9partementale  adjointe  de  la DDETS  de  la\nSomme,  Mme  MONTIGNY  Carine.\nArticle  3 : Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article R. 8122-10  du  code  du  travail, les agents  mentionn\u00e9s\naux  articles 1.1 et 1.3 participent,  lorsque  l'action le rend  n\u00e9cessaire,  aux  actions  d'inspection  de  la\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France (DREETS HDF)  - 80-2026-09-29-00003\n- D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France N\u00b02026-T-Affectations 80-04 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS de la Somme\n26\nl\u00e9gislation  du  travail sur  le territoire  de  la DDETS  \u00e0 laquelle  est  rattach\u00e9e  l'Unit\u00e9  de  contr\u00f4le  o\u00f9  ils sont\naffect\u00e9s.\nArticle  4  : La  d\u00e9cision  du  22  septembre  2026  portant  sur  l'affectation  des  agents  de  contr\u00f4le  dans  les unit\u00e9s\nde  contr\u00f4le  et  gestion  des  int\u00e9rims  de  la DDETS  de  la Somme  sera  abrog\u00e9e  \u00e0 compter  de  l'entr\u00e9e  en  vigueur\nde  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nArticle  5:  Le  Directeur  R\u00e9gional  de  l'Economie,  de  l'Emploi,  du  travail  et  des  Solidarit\u00e9s  des\nHauts-de-France,  et  la Directrice  D\u00e9partementale  de  l'Emploi,  du  Travail  et  des  Solidarit\u00e9s  de  la Somme,\nsont  charg\u00e9s  de  l'application  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui  entrera  en  vigueur  le 01  octobre  2026  et  sera\npubli\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la Pr\u00e9fecture  de  la Somme.\nFait\u00e0 Lille,le 2-9 SEP. 2026\nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conompi\u00e9 de l'emploi,\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France (DREETS HDF)  - 80-2026-09-29-00003\n- D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France N\u00b02026-T-Affectations 80-04 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS de la Somme\n27\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-09-28-00003\nAP 2026-738 autorisant captation,\nenregistrement, transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs au profit des\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-28-00003 - AP 2026-738 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 28\nEz  a  | Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 2026-738\nPREFET\nDE  LA  SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFratcrnit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  au  profit  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nLE  PR\u00c9FET  DE  LA  SOMME\nCHEVALIER  DE  LA  L\u00c9GION  D'HONNEUR\nOFFICIER  DE  L'ORDRE  NATIONAL  DU  M\u00c9RITE\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  aR.  242-14;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9,  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0 l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ; |\nVu  le d\u00e9cret  du  13  juillet 2023  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  la Somme,  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT ;\nVu  le d\u00e9cret  du  20  ao\u00fbt  2025  nommant  Madame  Estelle  CHARLES,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du\npr\u00e9fet  de  la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  Estelle CHARLES,  sous-\npr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Somme  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et  des  Outre-Mer,  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  la demande  en  date  du  25  septembre  2026,  form\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police\nnationale  de  la Somme,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et de  transmettre  des  images au\nmoyen  de  deux  (02)  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  un  a\u00e9ronef  dans  le cadre  d'un  risque  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public\ndurant  une  manifestation  intersyndicale  d\u00e9partementale  \u00e0 Amiens;  les cam\u00e9ras  de  la commune  ne\npermettent  pas  de  couvrir  enti\u00e8rement  l'itin\u00e9raire de  la d\u00e9ambulation  et  ainsi constater  les \u00e9ventuelles\ninfractions commises ; |\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du  2\u00b0 de  l'article L.242-5  susvis\u00e9  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\ndans  l'exercice  de  leurs  missions,  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de  personnes  sur  la voie  publique  ou  dans  des\nlieux ouverts  au  public  ainsi que  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur  permettre  de  maintenir  ou  de\nr\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre\npublic ; de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  ; |\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur  l'engagement  de  deux  (02)  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  pendant  la seule  dur\u00e9e\nde  l'op\u00e9ration  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  au  p\u00e9rim\u00e8tre  compris  entre  le boulevard  du  Port\nd'Aval,  le boulevard  du  Port, le boulevard  Faidherbe,  le boulevard  Carnot,  le boulevard  Maignan-Larivi\u00e8re,  le\nboulevard  Mail  Albert  1\", le boulevard  de  Belfort,  la place  Alphonse  Fiquet,  le boulevard  Alsace-Lorraine,  la rue\nde  la Vall\u00e9e,  la rue  Legrand  d'Aussy,  la rue  de  Verdun,  le Port  d'Amont,  la place  Parmentier,  la rue  Vanmarcke,  la\nrue  des  Francs  M\u00dcriers,  la place  Vogel  (voir plan)  a Amiens  ; que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 pr\u00e9venir\nlesdites atteintes; que  la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement  strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration;\nqu'au  regard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nT2 -\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-28-00003 - AP 2026-738 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 29\nConsid\u00e9rant  que  compte  tenu  de  l'insuffisance  du  nombre  de  cam\u00e9ras  de  vid\u00e9oprotection  sur  le p\u00e9rim\u00e8tre\nconcern\u00e9  ne  permettant  pas  de  couvrir  la totalit\u00e9  de  celui-ci  et  de  l'int\u00e9r\u00eat  pour  les forces  de  l'ordre  de\ndisposer  d'une  vision  en  grand  angle,  le recours  aux  dispositifs de  captation  install\u00e9s sur  des  a\u00e9ronefs  est\nn\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins  intrusif permettant  de parvenir aux m\u00eames  fins ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images  fera l'objet d'une\ninformation  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s ; le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  fera  l'objet  d'une  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs ;\nSur  proposition  de  la directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Somme  :\nARR\u00caTE\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images  par la direction interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  de  la Somme,  est  autoris\u00e9e  dans  un  p\u00e9rim\u00e8tre  compris  entre  le boulevard  du  Port  d'Aval,  le\nboulevard  du  Port,  le boulevard  Faidherbe,  le boulevard  Carnot,  le boulevard  Maignan-Larivi\u00e9re,  le  boulevard\nMail  Albert  1\", le boulevard  de  Belfort,  la place  Alphonse  Fiquet,  le boulevard  Alsace-Lorraine,  la rue  de  la\nVall\u00e9e,  la rue  Legrand  d'Aussy,  la rue  de  Verdun,  le Port  d'Amont,  la place  Parmentier,  la rue  Vanmarcke,  la rue\ndes  Francs  Moriers,  la place  Vogel  (voir plan)  \u00e0 Amiens  dans  le cadre  d'un  risque  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public\ndurant  une  manifestation  intersyndicale  d\u00e9partementale.  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la stricte\ndur\u00e9e  de  l'op\u00e9ration  a savoir  le mardi  29  septembre  2026  de  12h00  \u00e0 20h00,  heures  locales.\n'Article  2:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  a\nl'article 1\"  est  fix\u00e9  \u00e0 deux  cam\u00e9ras  positionn\u00e9es  sur  un  drone  de  type  DJI MATRICE  4  THERMAL.\nArticle 3  : La pr\u00e9sente  autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant sur le plan joint en  annexe.\nArticle 4 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet de la\nSomme  \u00e0 l'issue de  l'op\u00e9ration.\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de  la pr\u00e9fecture et peut  faire l'objet\nd'un  recours  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  publication.\nArticle  6  : La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Somme  et  la directrice  interd\u00e9partementale  de\nla police  nationale  de  la Somme  sont  charg\u00e9es  chacune  en  ce  qui  les concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nAmiens, le 2 8 SEP. 2026\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  delegation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de\nAA:\nDELAIS  ET VOIES  DE  RECOURS\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est  susceptible  de  faire, dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  la notification,  l'objet  des  voies  de  recours  suivantes :\n- Un  recours  gracieux,  formul\u00e9  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet-de  la Somme,  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,  bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  51  rue  de  la R\u00e9publique\n80  020  Amiens.\n- un  recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur, direction  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques  \u2014  sous-direction  des\npolices  administratives  \u2014  bureau  des  polices  administratives  -  place  Beauvau  75  800  Paris  cedex  08.\nCes  recours  sont  d\u00e9pourvus  de  caract\u00e8re  suspensif.  En  l'absence  de  r\u00e9ponse  de  l'administration  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 comprer  de  la\ndate  de  r\u00e9ception  de  votre  recours,  celui-ci doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le site\nwww.telerecours.fr. Ce  recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9  au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me  mois \u00e0 compter  de la date de\nnotification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e,  ou  dans  les deux  mois  suivant  la date  du  rejet  de  votre  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique.\n\u00ab 2/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-28-00003 - AP 2026-738 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 30\n\" \u2014  Sey  7 A\nGRA PRT  EL Aire:  ey,\n+ LANDA oO\na\" motel de v he dames)  .\nagde  miotr\u00e8re |\nATENLor\u00e9e\nVera  r\u00e9\nmt  ah  bint tb\nos\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-28-00003 - AP 2026-738 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 31","date":"2026-09-29","first_seen_on":"2026-09-29T14:55:46+00:00","id":"900fd9d96d011a93e6bb998ffdd43fbec66b0941c4f9fdeec18222e8fd82c673","name":"RAA n\u00b0237 sp\u00e9cial du 29 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-29T12:12:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/57672/376155/file/recueil-2026-237-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}