{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2024-045\nPUBLI\u00c9 LE 15 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n71-2024-02-15-00002 - COMMISSION DE CONTROLE : BOURGVILAIN (2\npages) Page 3\n71-2024-02-15-00003 - COMMISSION DE CONTROLE : CHASSELAS (2 pages) Page 6\n71-2024-02-15-00001 - COMMISSION DE CONTROLE : FLAGY (2 pages) Page 9\n71-2024-02-15-00004 - COMMISSION DE CONTROLE : LEYNES (2 pages) Page 12\n71-2024-02-15-00005 - COMMISSION DE CONTROLE : ST LEGER SOUS LA\nBUSSIERE (2 pages) Page 15\n71-2024-02-15-00006 - COMMISSION DE CONTROLE : STE CECILE (2 pages) Page 18\n2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-02-15-00002\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-02-15-00002 - COMMISSION DE CONTROLE : BOURGVILAIN 3\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE et de la l\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de lacommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9des listes \u00e9lectorales dans la commune : BOURGVILAIN\nN\u00b0 71-2024-02-15LE PR\u00c9FET DE SA\u00d4NE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19et R.7\u00e0R.11;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2023-01-06-00001 du 6 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Agn\u00e8s CHAVANON, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te de M\u00e2con ;Vu les propositions du maire de la commune concern\u00e9e ;Vu les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants par les pr\u00e9sidents des tribunaux judiciaires du d\u00e9partement,Consid\u00e9rant qu'il convientde nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaquerenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralede la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire :\nARRETE:\nARTICLE 1\u00b0: Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral duconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s :\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l: 0385 2181 00www.saone-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-02-15-00002 - COMMISSION DE CONTROLE : BOURGVILAIN 4\nPr\u00e9nom et NOM | QUALITENicolas GUILLAUME Conseiller municipal titulairee e e -  \u2014 | == .  _\\Catherine FASSEUR Conseiller municipal suppl\u00e9antJean-Philippe DORIER D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire|\\Micka\u00ebl PICHON \\ D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration suppl\u00e9antAnnick PROTAT D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal titulaire| Fr\u00e9d\u00e9rique MAYOUX D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal suppl\u00e9ant\nARTICLE 2 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :e pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout recourscontentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou deradiation prises par le mairee pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiquesElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24\u00b0 et le 21\u00b0 jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9essans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE 3 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. Lesr\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des dossiersexamin\u00e9s en s\u00e9ance.ARTICLE4: La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la commissionau moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.ARTICLE 5 : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et le maire de la communeconcern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de lacommune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait\u00e0 M\u00e2con,le | 5 FFV 2024LE PR\u00c9FET,\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-02-15-00002 - COMMISSION DE CONTROLE : BOURGVILAIN 5\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-02-15-00003\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-02-15-00003 - COMMISSION DE CONTROLE : CHASSELAS 6\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE . et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationArr\u00e9t\u00e9 portant nomination des membres de lacommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9des listes \u00e9lectorales dans la commune : CHASSELAS\nN\u00b0 71-2024-02-15LE PR\u00c9FET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2023-01-06-00001 du 6 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Agn\u00e8s CHAVANON, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te de M\u00e2con ;Vu les propositions du maire de la commune concern\u00e9e;Vu les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants par les pr\u00e9sidents des tribunaux judiciaires du d\u00e9partement,Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaquerenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ; 'Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire :\nARRETE:\nARTICLE 1\u00b0': Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral duconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s :\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l: 0385 2181 00www.saone-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-02-15-00003 - COMMISSION DE CONTROLE : CHASSELAS 7\nPr\u00e9nom et NOM | QUALITE\\Conseiller municipal titulaireFran\u00e7oise LARDETMathurine RISCHMANN Conseiller municipal suppl\u00e9ant \u2014!Marie-Fran\u00e7oise DE SOUSA J{D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire|D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de I'administration suppl\u00e9ant |Patrice COULON|E  \u2014  L DEAlain BOURGEOIS ' D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal titulaireD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal suppl\u00e9ant\\Jean-Pierre JULLIN|I  \u2014\u2014c\nARTICLE 2 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :e pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout recourscontentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou deradiation prises par le mairee pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiquesElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24\u00b0 et le 21\u00b0 jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9essans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE 3 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. Lesr\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des dossiersexamin\u00e9s en s\u00e9ance.ARTICLE 4 : La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la commissionau moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.ARTICLE 5 : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et le maire de la communeconcern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de lacommune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 M\u00e2con,le 15 FEV 2024LE PR\u00c9FET,\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-02-15-00003 - COMMISSION DE CONTROLE : CHASSELAS 8\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-02-15-00001\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-02-15-00001 - COMMISSION DE CONTROLE : FLAGY 9\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9\u00ca:}_{dfih'\"Fratermit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationArr\u00e9t\u00e9 portant nomination des membres de lacommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9des listes \u00e9lectorales dans la commune : FLAGY\nN\u00b0 71-2024-02-15LE PR\u00c9FET DE SA\u00d4NE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;Vu l''arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2023-01-06-00001 du 6 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Agn\u00e8s CHAVANON, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te de M\u00e2con ;Vu les propositions du maire de la commune concern\u00e9e;Vu les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants par les pr\u00e9sidents des tribunaux judiciaires du d\u00e9partement,Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaquerenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire :\nARRETE:\nARTICLE 1\u00b0\": Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral duconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s :\n196 rue de Strasbourg71021 Macon Cedex 9T\u00e9l: 0385 2181 00www.saone-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-02-15-00001 - COMMISSION DE CONTROLE : FLAGY 10\nPr\u00e9nom et NOM QUALITE \u00ceEmilie ARGENTINO Conseiller municipal titulaireChantal LEFEUVRE Conseiller municipal suppl\u00e9antV\u00e9ronique DARROUX D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaireFlorence BOUILLIN D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration suppl\u00e9antLucien TOUZOT D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal titulaire| | __Jean-Claude GUYON D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal suppl\u00e9ant\nARTICLE 2 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\u00bb _ pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout recourscontentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou deradiation prises par le mairee pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiquesElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24\u00b0 et le 21\u00b0 jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9essans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE 3 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. Lesr\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des dossiersexamin\u00e9s en s\u00e9ance.ARTICLE4: La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la commissionau moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.ARTICLE 5: Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et le maire de la communeconcern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de lacommune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 M\u00e4con, le 4 5 FEV. 2094LE PR\u00c9FET,\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-02-15-00001 - COMMISSION DE CONTROLE : FLAGY 11\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-02-15-00004\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-02-15-00004 - COMMISSION DE CONTROLE : LEYNES 12\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE et de la l\u00e9galit\u00e9Fratermit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de lacommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9des listes \u00e9lectorales dans la commune : LEYNES\nN\u00b0 71-2024-02-15LE PR\u00c9FET DE SA\u00d4NE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lector\u00e0f, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2023-01-06-00001 du 6 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature3Mme Agn\u00e8s CHAVANON, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te de M\u00e2con ;Vu les propositions du maire de la commune concern\u00e9e;Vu les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants par les pr\u00e9sidents des tribunaux judiciaires du d\u00e9partement,Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaquerenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire :\nARRETE:\nARTICLE 1\": Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral duconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s :\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l: 0385 2181 00www.saone-et-loire.zouv.fr\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-02-15-00004 - COMMISSION DE CONTROLE : LEYNES 13\nPr\u00e9nom et NOM QUALITEVirginie DESGRANGES .Conseiller municipal titulaireChristophe WUYLSTEKER L Conseiller municipal suppl\u00e9ant ) oMichel CLEYET-MAREL \\ D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire \u2014 -E\u00ffeorges SENGEL o 'D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration suppl\u00e9an% ' u| No\u00eblle LIGAS 1 V.D\u00e9l\u00ff\u00e9gu\u00e9 du tribunal titulaire ||Dominique MERGEY - \" D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal suppl\u00e9ant |\nARTICLE 2 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\u00ab pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout recourscontentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou deradiation prises par le mairee pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiquesElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24\u00b0 et le 21\u00b0 jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9essans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE 3 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contrdle est assur\u00e9 par les services de la commune. Lesr\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des dossiersexamin\u00e9s en s\u00e9ance.ARTICLE 4 : La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la commissionau moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.ARTICLE S : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et le maire de la communeconcern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de lacommune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait\u00e0 Macon, le 15 FEV 2094LE PREFET,\ni\u00e9s CHAVANON\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-02-15-00004 - COMMISSION DE CONTROLE : LEYNES 14\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-02-15-00005\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-02-15-00005 - COMMISSION DE CONTROLE : ST LEGER SOUS LA BUSSIERE 15\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE et de la l\u00e9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETEBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de lacommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9des listes \u00e9lectorales dans la commune : ST-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE\nN\u00b0 71-2024-02-15LE PR\u00c9FET DE SA\u00d4NE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2023-01-06-00001 du 6 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Agn\u00e8s CHAVANON, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te de M\u00e2con ;Vu les propositions du maire de la commune concern\u00e9e ;Vu les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants par les pr\u00e9sidents des tribunaux judiciaires du d\u00e9partement,Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaquerenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire :\nARRETE:\nARTICLE 1\u00b0\": Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral duconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s :\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9t: 03 85 21 81 OOwww.saone-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-02-15-00005 - COMMISSION DE CONTROLE : ST LEGER SOUS LA BUSSIERE 16\nPr\u00e9nom et NOM QUALITEJean-Marie VIVIER | Conseiller municipal titulaireJean-Charles CLOIX Conseiller municipal suppl\u00e9ante \u2014  | E S E| D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaireMaurice LATOURIsabelle PHILIBERT } D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration suppl\u00e9antMarie-Th\u00e9r\u00e8se LAFFAY D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal titulaireMagali LAPALUS | D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal suppl\u00e9antb =  L  L- \u2014  S - p r\nARTICLE 2 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :e pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout recourscontentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou deradiation prises par le mairee pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiquesElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24\u00b0 et le 21\u00b0 jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9essans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE 3 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. Lesr\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des dossiersexamin\u00e9s en s\u00e9ance.ARTICLE 4 : La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la commissionau moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.ARTICLE S : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et le maire de la communeconcern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de lacommune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 M\u00e2con,le 4 5 FEV. 2024LE PR\u00c9FET,\n< acelq\u00a3 et-LoireAgn\u00e8s CHAVANON\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-02-15-00005 - COMMISSION DE CONTROLE : ST LEGER SOUS LA BUSSIERE 17\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-02-15-00006\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-02-15-00006 - COMMISSION DE CONTROLE : STE CECILE 18\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE et de la l\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de lacommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9des listes \u00e9lectorales dans la commune : STE-CECILE\nN\u00b0 71-2024-01-15LE PR\u00c9FET DE SA\u00d4NE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2023-01-06-00001 'du 6 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Agn\u00e8s CHAVANON, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te de M\u00e2con ;Vu les propositions du maire de la commune concern\u00e9e;Vu les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants par les pr\u00e9sidents des tribunaux judiciaires du d\u00e9partement,Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaquerenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire :\nARRETE:\nARTICLE 1\u00b0\": Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour trois.ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral duconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s :\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l: 0385 2181 00www.saone-et-loire.couv.fr\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-02-15-00006 - COMMISSION DE CONTROLE : STE CECILE 19\n| Pr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9h\u00e4enys HAMELIN Conseiller municipal titulaireConseiller municipal suppl\u00e9ant}Nicole DESMURGER D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de I'administration titulaireISt\u00e9phanie DEDIEU\nAndr\u00e9 MOULINIER \\ D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration suppl\u00e9antD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal titulaireE Marie-Claire BILLIONNETRen\u00e9 NICOLLET D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal suppl\u00e9ant\nARTICLE 2 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :e pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout recourscontentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou deradiation prises par le mairee pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la'liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiquesElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24\u00b0 et le 21\u00b0 jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9essans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE 3 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. Lesr\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des dossiersexamin\u00e9s en s\u00e9ance.ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la commissionau moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la communeforsqu'il existe.ARTICLE 5: Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et le maire de la communeconcern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de lacommune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 4 5 FEV. 2024LE PR\u00c9FET,\nad\u00e9taic de laAgn\u00e8s CHAVANON\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-02-15-00006 - COMMISSION DE CONTROLE : STE CECILE 20","date":"2024-02-15","first_seen_on":"2025-09-16T07:01:00+00:00","id":"901083e36ae7d9fe2126d43af1e3b14536a225784362b71d485fcbbd17c7b047","name":"recueil-71-2024-045-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-02-15T16:00:53+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-15T16:01:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/27602/237968/file/recueil-71-2024-045-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}