{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-053\nPUBLI\u00c9 LE 22 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier d'Amiens /\n80-2024-01-02-00031 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde Administrative -\nMadame Jeanne SAUPIN (2 pages) Page 3\n80-2024-01-02-00030 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Performance, Achats\net Finances - Direction des Finances - Direction des Achats (4 pages) Page 6\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme /\n80-2024-02-03-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreintes administratives\n(4 pages) Page 11\n80-2024-02-03-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Cadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9\n(2 pages) Page 16\n80-2024-02-03-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction de la Strat\u00e9gie,\ndes Affaires M\u00e9dicales, des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, du Syst\u00e8me d'Information et\nde la Communication (4 pages) Page 19\n80-2024-02-03-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Affaires\nFinanci\u00e8res, de la Contractualisation, des Relations avec les Usagers et des\nArchives (4 pages) Page 24\n80-2024-02-03-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Affaires\nLogistiques et de la Transition Ecologique (4 pages) Page 29\n80-2024-02-03-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Ressources\nHumaines (4 pages) Page 34\n80-2024-02-03-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Soins, de la\nQualit\u00e9 et de la Gestion des Risques (2 pages) Page 39\n80-2024-02-03-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction du Patrimoine et\ndes Travaux (2 pages) Page 42\n80-2024-02-03-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Institut de Formation aux\nM\u00e9tiers de la Sant\u00e9 (2 pages) Page 45\n80-2024-02-03-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Maison d'Accueil\nSp\u00e9cialis\u00e9e \"La Pommeraie\" (2 pages) Page 48\n80-2024-02-03-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pharmacie (2 pages) Page 51\n80-2024-02-03-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Service Socio-Educatif (2\npages) Page 54\n80-2024-02-03-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale (4 pages) Page 57\n2\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2024-01-02-00031\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde Administrative -\nMadame Jeanne SAUPIN\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00031 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde Administrative - Madame Jeanne SAUPIN 3\nG.u  -\u00ea;'  DELEGATION  DE SIGNATURE\nAMIENS\nPICARDIE  GARDE  ADMINISTRATIVE\nD\u00e9cision  n\u00b0 2024-12\nLE DIRECTEUR  GENERAL,\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR,\nVu le Code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 6143-7  et suivants,  et D. 6143-33  et suivants  ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b02005-921  du 02 ao\u00fbt  2005  portant  statut  particulier  des grades  et emplois  des personnels  des\ndirections  des \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33  du 09 janvier  1986  modifi\u00e9e\nportant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re  :\nVu le D\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 21 ao\u00fbt  2023  nommant  M. Didier  RENAUT  en qualit\u00e9  de\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral  du CHU  Amiens-Picardie  \u00e0 compter  du 06 septembre  2023  ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 24 ao\u00fbt  2023  affectant  M. Didier  RENAUT  au sein  de la\nDirection  commune  constitu\u00e9e  par le CHU  Amiens-Picardie,  le CH de Doullens,  le CHI de Montdidier-Roye  et\nFEHPAD  de Domart-en-Ponthieu  \u00e0 compter  du 06 septembre  2023  :\nVu l'Arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 18 d\u00e9cembre  2023  nommant  Mme  Jeanne  SAUPIN  en qualit\u00e9\nde Directrice  Adjointe  au CHU  Amiens-Picardie  \u00e0 compter  du 1er janvier  2024  ;\nVu les Notes  de service  N\u00b088/23  du 6 octobre  2023  et N\u00b001/24  du 2 janvier  2024  relative  \u00e0 la prise  de fonctions\nde Mme  Jeanne  SAUPIN  en qualit\u00e9  de Directrice  Adjointe  au sein  du P\u00f4le  \u00ab Efficience,  Finances  et Qualit\u00e9  \u00bb \u00e0\ncompter  du 02 janvier  2024  ;\nVu la d\u00e9cision  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  n\u00b02023-42  relative  \u00e0 l'organisation  des gardes  de direction  ;\nVu l'Organigramme  de direction  ;\nDECIDE\nArticle  1\u00a2 - Objet\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de M. Didier  RENAUT,  Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral,  concernant  les astreintes  (\u00ab gardes  \u00bb) de direction.\nElle annule  et remplace  les pr\u00e9c\u00e9dentes  d\u00e9l\u00e9gations  relatives  au m\u00eame  domaine.\nArticle  2 - D\u00e9l\u00e9gataires\nDans  le cadre  des astreintes  administratives  assur\u00e9es  par les personnels  de l'\u00e9quipe  de direction  du CHU  Amiens-\nPicardie  et les cadres  habilit\u00e9s  selon  le planning  \u00e9tabli  par la Direction  G\u00e9n\u00e9rale,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme\nJeanne  SAUPIN,  Directrice  Adjointe  au CHU  Amiens-Picardie,  \u00e0 l'effet  de prendre  et signer  toutes  les d\u00e9cisions\net les actes  conservatoires  n\u00e9cessaires  \u00e0 la continuit\u00e9  du service,  \u00e0 la sauvegarde  des personnes  et des biens\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00031 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde Administrative - Madame Jeanne SAUPIN 4\nainsi  qu'au  maintien  en fonctionnement  des installations  de I'\u00e9tablissement,  et donc  de signer  tous  documents  se\nrapportant  :\n\u00c0 l'exercice  du pouvoir  de police  au sein  de tous  les services  de l'\u00e9tablissement  :\n\u00c0 la mise  en \u0153uvre  du r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de l'\u00e9tablissement  ;\nAux  d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  aupr\u00e8s  des autorit\u00e9s  de police  et de justice  ;\n\u00c0 l'admission,  au s\u00e9jour,  \u00e0 la sortie,  au d\u00e9c\u00e8s  des patients  :\n\u00c0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  ;\nAu d\u00e9clenchement  des plans  d'urgence  et de la cellule  de crise  ;\nAux  moyens  de l'\u00e9tablissement,  notamment  en situation  de crise  ;\nAux  assignations  des personnels.\nLa signature  des d\u00e9cisions  et actes  conservatoires  devra  \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e  de la mention  \u00ab Pour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral\net par d\u00e9l\u00e9gation,  le Directeur  de garde  \u00bb et pr\u00e9ciser  les nom  et pr\u00e9nom  du signataire.\nEtant  pr\u00e9cis\u00e9  que Mme  Jeanne  SAUPIN  informera,  sans  d\u00e9lai,  M. Didier  RENAUT,  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,  en cas de\nsurvenue  d'un  \u00e9venement  exceptionnel  ou de toute  situation  d'urgence  qui le justifie.  Le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  et le\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral  Adjoint  sont  joignables  en permanence  et peuvent  \u00eatre sollicit\u00e9s  \u00e0 tout moment  au titre des\ngardes  de direction.\n\u00c0 l'issue  de sa garde,  Mme  Jeanne  SAUPIN  r\u00e9digera  un rapport  circonstanci\u00e9  et rendra  compte  \u00e0 M. Didier\nRENAUT,  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,  des d\u00e9cisions  prises  en son nom.\nLe registre  des astreintes  de direction  est tenu  \u00e0 disposition  aupr\u00e8s  de la Direction  G\u00e9n\u00e9rale.\nArticle  3 - Effet  et publicit\u00e9\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  g\u00e9n\u00e9rale  est applicable  \u00e0 compter  de sa publication  la rendant\nconsultable.\nElle fera  par ailleurs  l'objet  d'une  publication  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Somme.\nElle cessera  automatiquement  en cas de changement  d'affectation  ou de d\u00e9part  de l'\u00e9tablissement  du d\u00e9l\u00e9gataire.\nElle sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du Conseil  de surveillance  et transmise  au Comptable  de l'\u00e9tablissement.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 2 janvier  2024.\nLa Directrice  Adjointe\n===\nJeanne  SAUPIN\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00031 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde Administrative - Madame Jeanne SAUPIN 5\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2024-01-02-00030\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Performance,\nAchats et Finances - Direction des Finances -\nDirection des Achats\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00030 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Performance, Achats et Finances - Direction des\nFinances - Direction des Achats 6\nG_u  o \\\u00ae DELEGATION  DE SIGNATURE\nAMIENS  P\u00f4le  Performance,  Achats  et Finances\nPICARDIE\nDirection  des Finances\nn  e Direction  des Achats\nD\u00e9cision  n\u00b0 2024-02\nLE DIRECTEUR  GENERAL,\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR,\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  notamment  pris en ses articles  L. 6143-7  et suivants,  et D. 6143-33  et suivants  ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b091-155  du 06 f\u00e9vrier  1991  relatif  aux dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux agents  contractuels\nde la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu le D\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 21 ao\u00fbt  2023  nommant  M. Didier  RENAUT  en qualit\u00e9  de\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral  du CHU  Amiens-Picardie  \u00e0 compter  du 06 septembre  2023  ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 24 ao\u00fbt  2023  affectant  M. Didier  RENAUT  au sein de la\nDirection  commune  constitu\u00e9e  par le CHU  Amiens-Picardie,  le CH de Doullens,  le CHI de Montdidier-Roye  et\nl'EHPAD  de Domart-en-Ponthieu  \u00e0 compter  du 06 septembre  2023  ;\nVu l'Instruction  interminist\u00e9rielle  n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153  du 4 mai 2017  relative  \u00e0 I'organisation  des\nGroupements  Hospitaliers  de Territoire  ;\nVu la Convention  constitutive  du GHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud \u00bb du 29 juin 2016  et ses avenants  ;\nVu le contrat  de travail  \u00e0 dur\u00e9e  ind\u00e9termin\u00e9e  \u00e9tabli  entre  M. Vincent  DUPONT  et le CHU  Amiens-Picardie  \u00e0\ncompter  du 09 janvier  2023  ;\nVu la Note  de service  n\u00b0171/22  du 02 janvier  2023  relative  \u00e0 la prise  de fonctions  de M. Vincent  DUPONT  en\nqualit\u00e9  de Directeur  Adjoint  et Coordonnateur  du P\u00f4le  \u00ab Efficience,  Finances  et Qualit\u00e9  \u00bb \u00e0 compter  du 09 janvier\n2023  ;\nVu I'Arr\u00e9t\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 18 d\u00e9cembre  2023  nommant  Mme  Jeanne  SAUPIN  en\nqualit\u00e9  de Directrice  Adjointe  au CHU  Amiens-Picardie  \u00e0 compter  du 1\u00a2\" janvier  2024  ;\nVu la Note  de service  n\u00b088/23  du 06 octobre  2023  relative  \u00e0 la prise  de fonctions  de Mme  Jeanne  SAUPIN  en\nqualit\u00e9  de Directrice  Adjointe  au sein du P\u00f4le  \u00ab Efficience,  Finances  et Qualit\u00e9  \u00bb \u00e0 compter  du 02 janvier  2024  ;\nVu la D\u00e9cision  de nomination  de Mme  Oph\u00e9lie  DABONNEVILLE  en qualit\u00e9  d'Ing\u00e9nieur  titulaire  \u00e0 compter  du 1e'\njuin 2005  ;\nVu la D\u00e9cision  d'affectation  de Mme  Oph\u00e9lie  DABONNEVILLE  \u00e0 la Direction  des Achats  \u00e0 compter  du 1# ao\u00fbt\n2017  ;\nVu le contrat  de travail  \u00e0 dur\u00e9e  ind\u00e9termin\u00e9e  \u00e9tabli  entre  Mme  Laurianne  NOMBO  et le CHU  Amiens-Picardie  le\n18 avril  2018  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la Direction  des Achats  du GHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud \u00bb \u00e0 la date  de la pr\u00e9sente  ;\nCHU  Amiens-Picardie  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  POLE  Performance,  Achats  et Finances  - D\u00e9cision  n\u00b0 2024-2\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00030 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Performance, Achats et Finances - Direction des\nFinances - Direction des Achats 7\nConsid\u00e9rant  I'Organigramme  de direction  ;\nDECIDE\nArticle  1- OBJET\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de M. Didier  RENAUT,  Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral  du CHU  Amiens-Picardie,  \u00e9tablissement  support  du GHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud  \u00bb, du CH de\nDoullens,  du CHI Montdidier  Roye  et de l'EHPAD  de Domart-en-Ponthieu.\nElle annule  et remplace  les pr\u00e9c\u00e9dentes  d\u00e9l\u00e9gations  relatives  au m\u00eame  domaine.\nS'agissant  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  peut  \u00e9voquer  toute  affaire  relevant  des mati\u00e8res\nci-dessous.  Le d\u00e9l\u00e9gataire  peut  \u00e9galement  soumettre  au Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  ou au Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  Adjoint,  tout\ndossier  relevant  de son domaine  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  qui n\u00e9cessiterait  un examen  sp\u00e9cifique  ou justifierait  d'un  visa  par ses\nsoins.\nArticle  2 - DELEGATAIRES  AU TITRE  DE LA DIRECTION  DES  FINANCES\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- M. Vincent  DUPONT,  Directeur  Coordonnateur  du P\u00f4le  \u00ab Performance,  Achats  et Finances  \u00bb\n- Mme  Jeanne  SAUPIN,  Directrice  Adjointe\n\u00e0 l'effet  de signer  au nom  de M. Didier  RENAUT,  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,  les actes,  correspondances  et documents\nsuivants  :\n2.1.1  Tous  les documents  relatifs  \u00e0 la gestion  de la Direction  des  Finances,  \u00e0 l'exception  des\ndocuments  suivants  :\n- Les march\u00e9s  publics\n- L'ensemble  des bons  de commande  (foumitures,  prestations,  \u00e9quipements)  et des ordres  de service\n(travaux)\n- Les m\u00e9moires  en introduction  ou en r\u00e9ponse  dans  le cadre  d'un  contentieux\n- Les sanctions  disciplinaires\n2.1.2  Toutes  les correspondances  internes  et externes  concernant  la gestion  de la Direction  des\nFinances,  \u00e0 l'exception  des actes  et correspondances  engageant  le CHU  dans  ses relations\navec  :\n- Les autorit\u00e9s  gouvernementales,  les autorit\u00e9s  administratives  et judiciaires,  les membres  du corps\npr\u00e9fectoral,  les \u00e9lus  locaux  et nationaux  (y compris  les r\u00e9ponses  aux recommandations  de\nrecrutement),  les autorit\u00e9s  universitaires,  les directeurs  g\u00e9n\u00e9raux  de CHU  et les Directeurs  des\n\u00e9tablissements  de sant\u00e9  partenaires  qu'ils  soient  publics  ou priv\u00e9s  ;\n- Les Pr\u00e9sidents,  Vice-Pr\u00e9sidents  et membres  des Conseils  de surveillance  ;\n- La presse  \u00e9crite,  audiovisuelle,  internet  ;\n- Les Pr\u00e9sidents  de CME  et Directeurs  des UFR.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Vincent  DUPONT,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  pour  les\ndocuments  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2 pour  lesquels  M. DUPONT  a d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  \u00e0 Mme  Jeanne\nSAUPIN.\nLa signature  des d\u00e9l\u00e9gataires  devra  \u00eatre  pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e  de la mention  \u00ab Pour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du CHU  Amiens-\nPicardie,  et par d\u00e9l\u00e9gation  \u00bb et pr\u00e9ciser  les fonctions,  nom  et pr\u00e9nom  du signataire.\neCHU  Amiens-Picardie  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  POLE  Performance,  Achats  et Finances  - D\u00e9cision  n\u00b0 2024-2\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00030 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Performance, Achats et Finances - Direction des\nFinances - Direction des Achats 8\nArticle  3 - DELEGATAIRES  AU TITRE  DE LA DIRECTION  DES  ACHATS\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Oph\u00e9lie  DABONNEVILLE,  Coordinatrice  G\u00e9n\u00e9rale  des Achats  du\nGHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud \u00bb, \u00e0 l'effet  de signer  au nom  de M. Didier  RENAUT,  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du CHU\nAmiens-Picardie,  \u00e9tablissement  support  du GHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud \u00bb, tous  les documents  relatifs  a la gestion\nde la fonction  Achat  du GHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud \u00bb, except\u00e9  les actes  d'engagement  et de notification  initiale\ndes march\u00e9s  publics  de travaux  et de concessions  de travaux  au-del\u00e0  du seuil  d\u00e9fini  r\u00e9glementairement  pour  les\nmarch\u00e9s  publics  \u00e0 proc\u00e9dures  formalis\u00e9es.\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  inclut  la signature  des modifications  de march\u00e9  conclu  par le CHU  Amiens-Picardie,\n\u00e9tablissement  support  du GHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud \u00bb, ainsi  que les actes  d'ex\u00e9cution  des march\u00e9s  et des\nconcessions  propres  au CHU  Amiens-Picardie,  quel  que soit leur montant.\nEn cas d'absence,  d'emp\u00eachement  ou d'indisponibilit\u00e9  de Mme  Oph\u00e9lie  DABONNEVILLE,  Coordinatrice\nG\u00e9n\u00e9rale  des Achats  du GHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud  \u00bb, d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Laurianne\nNOMBO,  Responsable  Achats,  \u00e0 l'effet  de signer  les actes  d'engagement  et de notification  initiale  des march\u00e9s\npublics  de travaux  et de fourniture  de service,  ainsi  que leurs  actes  d'ex\u00e9cution  dont  les montants  ne vont  pas au-\ndel\u00e0  des seuils  d\u00e9finis  r\u00e9glementairement  pour  les march\u00e9s  publics  \u00e0 proc\u00e9dures  formalis\u00e9es.\nLa signature  des d\u00e9l\u00e9gataires  devra  \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e  de la mention  \u00ab Pour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du CHU  Amiens-\nPicardie,  \u00e9fablissement  support  du GHT  Somme  Littoral  Sud,  et par d\u00e9l\u00e9gation,  pour  fout  ou partie  des\n\u00e9tablissements  partie  du GHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud  \u00bb, et pr\u00e9ciser  les fonctions,  nom  et pr\u00e9nom  du signataire.\nArticle  4 - EFFET  ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est applicable  \u00e0 compter  de sa publication  la rendant\nconsultable.\nElle fera par ailleurs  l'objet  d'une  publication  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Somme.\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  est consentie  pour  le temps  de l'affectation  sur leur poste  de M. Vincent  DUPONT,  Directeur\nAdjoint,  Coordonnateur  du P\u00f4le  \u00ab Performance,  Achats  et Finances  \u00bb, Mme  Jeanne  SAUPIN,  Directrice  Adjointe,\nMme  Oph\u00e9lie  DABONNEVILLE,  Coordinatrice  G\u00e9n\u00e9rale  des Achats  du GHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud \u00bb et Mme\nLaurianne  NOMBO,  Responsable  Achats.\nElle cessera  automatiquement  pour  le ou les d\u00e9l\u00e9gataire(s)  concern\u00e9(s)  en cas de changement  d'affectation  ou\nde d\u00e9part  de l'\u00e9tablissement.\nElle sera  transmise  aux Comptables  des \u00e9tablissements,  accompagn\u00e9e  du mod\u00e8le  de signature  des\nd\u00e9l\u00e9gataires.\nCHU  Amiens-Picardie  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  POLE  Performance,  Achats  et Finances  - D\u00e9cision  n\u00b0 2024-2\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00030 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Performance, Achats et Finances - Direction des\nFinances - Direction des Achats 9\nFait \u00e0 Amiens,  le 2 janvier  2024.\n\u00e9tablissement  support  du GW&O  41 Sud\nDidier  RENAUT\nLe Di\u00ceX  ur Coordonnateur  La Directrice  Adjointe\nVincent  DUPONT  Jeanne  SAUPIN\nLa Coordinatrice  Genera  des Achats  La Responsable  du P\u00f4le  Achats\nLaurianrie  NOMBO\nCHU  Amiens-Picardie  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  POLE  Performance,  Achats  et Finances  - D\u00e9cision  n\u00b0 2024-2\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00030 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le Performance, Achats et Finances - Direction des\nFinances - Direction des Achats 10\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la\nSomme\n80-2024-02-03-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreintes\nadministratives\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreintes administratives 11\n\u00c9tablissement  public DECISION  N\u00b0 2024-02\nde sant\u00e9  mentale\nde la Somme  Amiens,  le 3 f\u00e9vrier  2024\nDELEGATION  DE SIGNATURE\nASTREINTES  ADMINISTRATIVES\nLe directeur  par int\u00e9rim  de l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 6143-7,  D. 6143-33  et suivants  ;\nVu le code  des march\u00e9s  publics  ;\nVu le code  civil  ;\nVu le code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux membres  du directoire  des \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  ;\nVu la d\u00e9cision  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Hauts  de France  en date du\n30 janvier  2024  relative  \u00e0 la nomination  de M. Xavier  SOUAL  WLODEK  en qualit\u00e9  de Directeur  par int\u00e9rim  de\nI'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  ;\nDECIDE\nARTICLE  1 :\nDans  le cadre  de ses comp\u00e9tences  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L. 6143-7  du code  de la sant\u00e9  publique,  le directeur\nd'\u00e9tablissement  d\u00e9l\u00e8gue  sous  sa responsabilit\u00e9,  sa signature  \u00e0 :\n- Mme  Anne  BUISSON,  directrice  des soins  ;\n- Mme  Val\u00e9rie  DELEUZE-DORDRON,  directrice  adjointe  ;\n- Mme  Patricia  DUGENY,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  ;\n- Mme  Aurore  GILLON-MOREEL,  directrice  adjointe  ;\n- M. Patrick  HARENDARCZYK,  directeur  des soins  ;\n- Mme  Elise  LASKI,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  ;\n- M. Maxime  LE HEIGET,  directeur  adjoint  ;\n- Mme  Marie  VINCENT,  adjoint  des cadres  ;\n- Mme  Peggy  VUILLIN,  directrice  adjointe  ;\naux seules  fins de prendre  toutes  les dispositions  r\u00e9glementaires  et individuelles  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'exercice  des\ncomp\u00e9tences  li\u00e9es  \u00e0 l'astreinte  administrative  telles  que d\u00e9finies  ci-dessous  \u00e0 l'article  2 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nEtablissement  public  de sant\u00e9  mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014 Astreintes  administratives  - Page  1 sur 3\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreintes administratives 12\nARTICLE  2 :\nDurant  les p\u00e9riodes  d'astreinte  administrative,  d\u00e9finies  par le tableau  d'astreintes  administratives  \u00e9tabli  par le chef\nd'\u00e9tablissement  par int\u00e9rim,  les directeurs  et cadres  administratifs  d'astreinte  ci-dessus  mentionn\u00e9s  sont autoris\u00e9s  \u00e0\nprendre  toutes  les d\u00e9cisions  et mesures  urgentes  s'agissant  :\nde l'exercice  du pouvoir  de police  au sein  de l'\u00e9tablissement  ;\n2. de la mise  en \u0153uvre  du r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de l'\u00e9tablissement  ;\n3. de l'admission  des  patients  ;\n4. du s\u00e9jour  des  patients  ;\n5. de la sortie  des patients  ;\n6. du d\u00e9c\u00e8s  des patients  ;\n7. de la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  ;\n8. des moyens  de l'\u00e9tablissement,  notamment  en situation  de crise  ;\n9. du d\u00e9clenchement  des plans  d'urgence  et des cellules  de crise  ;\n10. de la gestion  des personnels  ;\n11. des requ\u00eates  pour  saisine  du Juge  des Libert\u00e9s  et de la D\u00e9tention  dans  le cadre  du contr\u00f4le  des mesures\nd'isolement  et de contention.\nARTICLE  3 :\nLe d\u00e9l\u00e9gataire  doit rendre  compte  des actes  pris dans  l'exercice  de cette  d\u00e9l\u00e9gation  au d\u00e9l\u00e9guant,  dans  les plus brefs\nd\u00e9lais.  \u00c0 cet effet,  \u00e0 l'issue  de leur astreinte,  les personnes  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1, outre  la r\u00e9daction  d'un rapport\ncirconstanci\u00e9,  rendent  compte  au chef  d'\u00e9tablissement  par int\u00e9rim  des d\u00e9cisions  prises  en son nom.\nARTICLE  4 :\nLa signature  du d\u00e9l\u00e9gataire  doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e  de la mention  \u00ab Pour  le directeur  par int\u00e9rim  et par d\u00e9l\u00e9gation  \u00bb suivie\ndu grade  et des fonctions  du signataire.  Le pr\u00e9nom  et le nom dactylographi\u00e9s  du signataire  devront  suivre  la\nsignature.\nARTICLE  5 :\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente./ =  N L\nN  divecte  int\u00e9rim  La directrice  adjointe  La directric  ointe\n\u00ef f \\ <X A \u2014\n| DIRECTEUR  | &\nj&- \\ \\\u2014)/SD  V. DELEUZE-DORI\u0178F\u00cfON  \u00c0. GILLO  REEL\n\\ /\n\\N MIENS  \\d  e |\nLa directrice  adjointe  La rice des soins\n| \u2014\"Le \u00eb\u00e4\u00ef\u00fffint\n\\\nM. LE HEIGET  P. VUIL  ISSON\nLe directeur des soins L'attach\u00e9e  d'administration  L'aBA\u00e9 d'administration\nP-HARENDARCZYK  UGE\nL'adjoint  des  cadres\n-\nM. VINCENT\nEtablissement  public  de sant\u00e9  mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014 Astreintes  administratives  - Page  2 sur 3\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreintes administratives 13\nPublication  :\n- Pr\u00e9fecture  de la Somme  (Recueil  des actes  administratifs)\n- _ Internet  et intranet\nAffichage  :\n- Direction  G\u00e9n\u00e9rale\n- Direction  des Ressources  Humaines\nInformation  :\n- Conseil  de surveillance  de I'\u00e9tablissement\nDestinataires  :\n- Tous  les agents  mentionn\u00e9s  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  (pour  mise  en \u0153uvre)\n- Tr\u00e9sorier  (pour  information)\n- Dossier  administratif  individuel  des agents  mentionn\u00e9s  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation\n- Direction  g\u00e9n\u00e9rale\nEtablissement  public  de sant\u00e9  mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014 Astreintes  administratives  - Page  3 sur 3\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreintes administratives 14\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreintes administratives 15\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la\nSomme\n80-2024-02-03-00011\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Cadres Sup\u00e9rieurs de\nSant\u00e9\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Cadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9 16\nDECISION  N\u00b0 2024-11\nDELEGATION  DE SIGNATURE\nCADRES  SUPERIEURS  DE SANTE\nLe directeur  par int\u00e9rim  de l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 6143-7,  D. 6143-33  et suivants  ;\nVu le code  civil  ;\nVu le code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux membres  du directoire  des\n\u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9  ;\nVu la d\u00e9cision  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Hauts  de France  en date  du\n30 janvier  2024  relative  \u00e0 la nomination  de M. Xavier  SOUAL  WLODEK  en qualit\u00e9  de Directeur  par int\u00e9rim  de\nl'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  ;\nDECIDE\nARTICLE  1 :\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux cadres  sup\u00e9rieurs  de sant\u00e9  suivants  :\n- Mme  Sultana  FICHTEN,  cadre  sup\u00e9rieure  de sant\u00e9,  collaboratrice  du chef  du p\u00f4le fili\u00e8res  et\nR\u00e9habilitation  Psychosociale  ;\n- Mme  Laurence  LECLERCQ,  cadre  sup\u00e9rieure  de sant\u00e9,  collaboratrice  du chef  du p\u00f4le  m\u00e9dico-\npharmaceutique\n- M. Geoffrey  MILET,  cadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9,  collaborateur  du chef  du p\u00f4le de p\u00e9dopsychiatrie  ;\n- Mme  Nathalie  VORBURGER,  cadre  sup\u00e9rieure  de sant\u00e9,  collaborateur  du chef  du p\u00f4le de\npsychiatrie  g\u00e9n\u00e9rale  ;\npour  la signature  :\n1. des permissions  de sortie  des patients  majeurs  dans  le cadre  d'une  hospitalisation  compl\u00e8te  en\nsoins  libres,  d\u00e8s lors qu'elles  ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es  par un praticien  hospitalier  ;\n2. des documents  relatifs  \u00e0 l'organisation  du travail,  aux cong\u00e9s  et autorisations  d'absence  du\npersonnel  plac\u00e9  sous  sa responsabilit\u00e9  ;\n3. des ordres  de mission  \u00e9lectroniques  autorisant  un ou plusieurs  agents  \u00e0 accompagner  un patient\nou un groupe  de patients  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  de l'\u00e9tablissement,  d\u00e8s lors que ces ordres  de mission  ont\n\u00e9t\u00e9 valid\u00e9s  par un praticien  hospitalier  ;\n4. des ordres  de mission  ponctuels  autorisant  le d\u00e9placement  d'un  agent.\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014\nCadres  Sup\u00e9rieurs  de Sant\u00e9  - Page1sur2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Cadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9 17\nARTICLE  2 :\nSont  exclus  du champ  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  :\n1. les permissions  pour  un patient  mineur  ou un patient  pris en charge  dans  le cadre  des soins  sous\ncontrainte  ;\n2. les ordres  de mission  permanents.\nARTICLE  3 :\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente.\nLa Cadre  Sup\u00e9rieure  de Sant\u00e9  La Cadre  Sup\u00e9rieure  de Sant\u00e9\n\\ '_\nS.FICHTEN\nLa Cadre  Sup\u00e9rieure  de Sant\u00e9\nAffichage  :\n- Direction  G\u00e9n\u00e9rale\n- Direction  des Ressources  Humaines\nInformation  :\n- Conseil  de surveillance  de l'\u00e9tablissement\nDestinataires  :\n- _ Tous  les agents  mentionn\u00e9s  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  (pour  mise  en \u0153uvre)\n- _ Dossier  administratif  individuel  des agents  mentionn\u00e9s  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation\n- _ Direction  g\u00e9n\u00e9rale\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014\nCadres  Sup\u00e9rieurs  de Sant\u00e9  - Page  2 sur 2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Cadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9 18\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la\nSomme\n80-2024-02-03-00007\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction de la\nStrat\u00e9gie, des Affaires M\u00e9dicales, des Affaires\nG\u00e9n\u00e9rales, du Syst\u00e8me d'Information et de la\nCommunication\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction de la Strat\u00e9gie, des\nAffaires M\u00e9dicales, des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, du Syst\u00e8me d'Information et de la Communication 19\nDECISION  N\u00b0 2024-07\nDELEGATION  DE SIGNATURE\nDIRECTION  DE LA STRATEGIE,  DES  AFFAIRES  MEDICALES,  DES  AFFAIRES\nGENERALES,  DU SYSTEME  D'INFORMATION  ET DE LA COMMUNICATION\nLe directeur  par int\u00e9rim  de l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 6143-7,  D. 6143-33  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux membres  du directoire  des \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  ;\nVu le Code  Civil  ;\nVu le Code  du Travail  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 13 f\u00e9vrier  2020  portant  nomination  de Mme  Peggy  VUILLIN  en\nqualit\u00e9  de directrice  adjointe  au Centre  Hospitalier  Philippe  PINEL,  \u00e0 compter  du 1\u00b0\" janvier  2020  ;\nVu la d\u00e9cision  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Hauts  de France  en date  du\n30 janvier  2024  relative  \u00e0 la nomination  de M. Xavier  SOUAL  WLODEK  en qualit\u00e9  de Directeur  par int\u00e9rim  de\nl'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  ;\nDECIDE\nARTICLE  1 :\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Peggy  VUILLIN,  directrice  adjointe  en charge  de la strat\u00e9gie,  des affaires  m\u00e9dicales,\ndes affaires  g\u00e9n\u00e9rales,  du syst\u00e8me  d'information  et de la communication,  \u00e0 l'effet  de signer  les notes  d'information\npour  sa direction  et les courriers  relevant  de la gestion  courante  de ses domaines  de comp\u00e9tence,  \u00e0 l'exception  des\ncourriers  d'une  importance  particuliere.\nArticle  1.1 : au titre  des affaires  m\u00e9dicales,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Peggy  VUILLIN  \u00e0 l'effet  de signer  :\n1. les actes,  d\u00e9cisions,  pi\u00e8ces  et correspondances  relatifs  \u00e0 la gestion  et au fonctionnement  de la Direction\ndes Affaires  m\u00e9dicales,  \u00e0 l'exception  des correspondances  d'une  importance  particuli\u00e8re.\n2. les actes,  d\u00e9cisions,  pi\u00e8ces  et correspondances  relatifs  au recrutement,  aux positions  statutaires  et\ncessation  de fonctions  des personnels  m\u00e9dicaux,  pharmaceutiques  et odontologiques,  internes  et\n\u00e9tudiants  hospitaliers,  \u00e0 l'exception  des correspondances  d'une  importance  particuli\u00e8re.\n3. les actes,  d\u00e9cisions,  pi\u00e8ces  et correspondances,  \u00e0 l'exception  des courriers  d'une  importance  particuli\u00e8re,\nrelatifs  \u00e0 :\n- l'organisation  du travail,  cong\u00e9s  et autorisations  d'absence  des personnels  m\u00e9dicaux,\npharmaceutiques  et odontologiques,  des internes  et \u00e9tudiants  hospitaliers,\n- l'exercice  du droit  de gr\u00e8ve  et des droits  syndicaux  des personnels  m\u00e9dicaux,  pharmaceutiques  et\nodontologiques,  internes  et \u00e9tudiants  hospitaliers  et les assignations  n\u00e9cessaires  \u00e0 la continuit\u00e9\ndu service  public.\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014\nDirection  de la Strat\u00e9gie,  des Affaires  M\u00e9dicales,  des Affaires  G\u00e9n\u00e9rales,  du Syst\u00e8me  d'Information  et de la Communication\nPage  1 sur 3\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction de la Strat\u00e9gie, des\nAffaires M\u00e9dicales, des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, du Syst\u00e8me d'Information et de la Communication 20\n4. les certificats  et attestations  int\u00e9ressant  la gestion  des personnels  m\u00e9dicaux,  pharmaceutiques\net odontologiques,  internes  et \u00e9tudiants  hospitaliers,  les ordres  de mission  et \u00e9tats  de frais\naff\u00e9rents.\nArticle  1.2 : au titre du syst\u00e8me  d'information,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Peggy  VUILLIN  \u00e0 I'effet  de signer  :\n1. les ordres  de service  pour  les prestations  relevant  de sa comp\u00e9tence  ;\n2. Les courriers  relevant  de la gestion  du service,  \u00e0 l'exception  des courriers  d'une  particuli\u00e8re  importance  ;\n3. Les documents  relatifs  \u00e0 l'organisation  du travail,  aux cong\u00e9s  et autorisations  d'absence  du personnel  de\nla direction  du syst\u00e8me  d'information  ;\n4. Les notes  de service  techniques  relatives  \u00e0 l'organisation  et au fonctionnement  du syst\u00e8me  d'information,\nsous  r\u00e9serve  qu'elles  n'aient  pas d'incidence  sur l'organisation  des comp\u00e9tences  des autres  membres  de\nl'\u00e9quipe  de direction  ;\n5. Les attestations  de service  fait sur les factures  portant  sur les dossiers  suivis  par le service  du syst\u00e8me\nd'information  ;\n6. La d\u00e9claration  des incidents  graves  de s\u00e9curit\u00e9  des syst\u00e8mes  d'information,  sans  pr\u00e9judice  des autres\nd\u00e9clarations  obligatoires  ;\nEn cas d'absence,  d'emp\u00eachement  ou d'indisponibilit\u00e9  de Mme  Peggy  VUILLIN,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0\nM. Jean-Yves  DELATTAIGNANT,  ing\u00e9nieur  informaticien,  responsable  du syst\u00e8me  d'information,  \u00e0 l'effet  de\nsigner  les points  1, 2, 3, 4, 5 et 6 mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1.2.\nArticle  1.3 : au titre  de la communication,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Peggy  VUILLIN  \u00e0 l'effet  de signer  :\nLes autorisations  d'absence  et les ordres  de mission  aff\u00e9rents  aux agents  du service  communication.\nEn cas d'absence,  d'emp\u00eachement  ou d'indisponibilit\u00e9  de Mme  Peggy  VUILLIN,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0\nMme  Marie  VINCENT,  adjoint  des cadres,  f/f d'attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,  responsable  du Service\nCommunication.\nARTICLE  2 :\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Patricia  DUGENY,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,  \u00e0 I'effet  de\nsigner  les points  1, 2, 3 et 4 mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1.1.\nARTICLE  3 :\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Nicolas  PERRIN,  technicien  sup\u00e9rieur  hospitalier,  \u00e0 l'effet  de signer  les bons\nde livraison  relatifs  au mat\u00e9riel  informatique.\nARTICLE  4 :\nCette d\u00e9l\u00e9gation  anrr\u00f9le  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente.\nLa directrice  adjointe  | L'attach\u00e9e  d'administration\nResponsable  du syst\u00e8me  f/f d'attach\u00e9e  d'administration\nd'information  /  hos@ah\u00ff  =\nJ.F. DELATTAIGNANT  N. PERRIN \u2014 K M VlNCENT\u00e2\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014\nDirection  de la Strat\u00e9gie,  des Affaires  M\u00e9dicales,  des Affaires  G\u00e9n\u00e9rales,  du Syst\u00e8me  d'Information  et de la Communication\nPage  2 sur 3\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction de la Strat\u00e9gie, des\nAffaires M\u00e9dicales, des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, du Syst\u00e8me d'Information et de la Communication 21\nPublication  :\n- Pr\u00e9fecture  de la Somme  (Recueil  des actes  administratifs)\n- Intranet\nAffichage  :\n- Direction  G\u00e9n\u00e9rale\n- Direction  des  Ressources  Humaines\nInformation  :\n- Conseil  de surveillance  de l'\u00e9tablissement\nDestinataires  :\n- _ Tous  les agents  mentionn\u00e9s  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  (pour  mise  en \u0153uvre)\n- _ Tr\u00e9sorier  (pour  information)\n- _ Dossier  administratif  individuel  des agents  mentionn\u00e9s  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation\n- Direction  g\u00e9n\u00e9rale\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014\nDirection  de la Strat\u00e9gie,  des Affaires  M\u00e9dicales,  des Affaires  G\u00e9n\u00e9rales,  du Syst\u00e8me  d'Information  et de la Communication\nPage  3 sur 3\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction de la Strat\u00e9gie, des\nAffaires M\u00e9dicales, des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, du Syst\u00e8me d'Information et de la Communication 22\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction de la Strat\u00e9gie, des\nAffaires M\u00e9dicales, des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, du Syst\u00e8me d'Information et de la Communication 23\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la\nSomme\n80-2024-02-03-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Affaires\nFinanci\u00e8res, de la Contractualisation, des\nRelations avec les Usagers et des Archives\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Affaires\nFinanci\u00e8res, de la Contractualisation, des Relations avec les Usagers et des Archives 24\nDECISION  N\u00b0 2024-03\nAmiens,  le 3 f\u00e9vrier  2024\nDELEGATION  DE SIGNATURE\nDIRECTION  DES  AFFAIRES  FINANCIERES,\nDE LA CONTRACTUALISATION,  DES  RELATIONS  AVEC  LES USAGERS\nET DES  ARCHIVES\nLe directeur  par int\u00e9rim  de l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 6143-7,  D. 6143-33  et suivants  ;\nVu le code  des march\u00e9s  publics  ;\nVu le code  civil  ;\nVu le code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux membres  du directoire  des \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 3 juin 2020  portant  affectation  de Mme  Val\u00e9rie  DELEUZE-\nDORDRON  en qualit\u00e9  de directrice  adjointe  charg\u00e9e  des finances,  de la contractualisation  et des relations  avec  les\nusagers  \u00e0 l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme,  \u00e0 compter  du 15 juillet  2020  ;\nVu la d\u00e9cision  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Hauts  de France  en date  du\n30 janvier  2024  relative  \u00e0 la nomination  de M. Xavier  SOUAL  WLODEK  en qualit\u00e9  de Directeur  par int\u00e9rim  de\nl'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  ;\nDECIDE\nARTICLE  1 :\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Val\u00e9rie  DELEUZE-DORDRON,  directrice  adjointe,  \u00e0 l'effet  de signer  en qualit\u00e9\nd'ordonnateur,  au nom du directeur  par int\u00e9rim  de l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  et dans  la\nlimite  de ses attributions,  tous  actes,  d\u00e9cisions,  contrats,  conventions,  notes  d'information  et correspondances  se\nrapportant  \u00e0 ses fonctions  de directrice  des affaires  financi\u00e8res,  de la contractualisation  et des relations  avec  les\nusagers,  notamment  :\nArticle  1.1 : au titre  des affaires  financi\u00e8res  et du contr\u00f4le  de gestion\n1. les documents  budg\u00e9taires  et comptables  en qualit\u00e9  d'ordonnateur  suppl\u00e9ant  ;\n2. les bordereaux  :\n- - de mandats\n- detitres\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014\nDirection  des affaires  financi\u00e8res,  de la contractualisation,  des relations  avec  les usagers  et des archives  - Page  1 sur 4\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Affaires\nFinanci\u00e8res, de la Contractualisation, des Relations avec les Usagers et des Archives 25\nD \u00ae9 N o U 2\n10.\n11.\n12.\n13.\n14.\n15.les actes  de cr\u00e9ation  et de modification  des r\u00e9gies,  les d\u00e9cisions  de nomination  des r\u00e9gisseurs,  pr\u00e9pos\u00e9s\net suppl\u00e9ants  ;\nles demandes  d'avances  de fonds  de r\u00e9gie  ;\nles autorisations  de poursuite  ;\nles \u00e9tats  d'admissions  en non-valeur  ;\nles d\u00e9clarations  de T.V.A.  ;\nles d\u00e9cisions  d'ordonnateur  (virements  de cr\u00e9dits,  subventions...)  ;\nles certificats  administratifs  ;\nles notifications  d'autorisations  de d\u00e9penses  aux p\u00f4les  de l'\u00e9tablissement  ;\nle bilan  financier  de l'Institut  de Formation  en Soins  Infirmiers  ;\nles contrats  d'emprunts,  avenants  et modification  d'index,  dur\u00e9e...\ntout  document  et courrier  relatif  \u00e0 ses fonctions  \u00e0 l'exception  des courriers  d'une  particuli\u00e8re  importance\ndestin\u00e9s  \u00e0 des autorit\u00e9s  ext\u00e9rieures  ;\nen l'absence  du Chef  d'Etablissement,  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la fixation  de l'E.P.R.D.  et \u00e0 ses d\u00e9cisions\nmodificatives  ;\nles autorisations  d'absence  et les ordres  de mission  donn\u00e9s  aux agents  de cette  direction.\nEn cas d'absence,  d'emp\u00e9chement  ou d'indisponibilit\u00e9  de Mme  Val\u00e9rie  DELEUZE-DORDRON,  directrice\nadjointe,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Nathalie  HERNU,  adjoint  des cadres,  pour  les points  2,\ndeuxi\u00e8me  tiret,  7, 9, 11, 14.\nEn cas d'absence,  d'emp\u00eachement  ou d'indisponibilit\u00e9  simultan\u00e9s  de M. Xavier  SOUAL  WLODEK,  directeur  par\nint\u00e9rim  et de Mme  DELEUZE-DORDRON,  directrice  adjointe,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Peggy  VUILLIN,\ndirectrice  adjointe,  afin  de signer  les points  1, 2, 5, 6 et 15.\nEn cas d'absence,  d'emp\u00e9chement  ou d'indisponibilit\u00e9  simultan\u00e9s  de M. Xavier  SOUAL  WLODEK,  directeur  par\nint\u00e9rim,  de Mme  Val\u00e9rie  DELEUZE-DORDRON  et de Mme  Peggy  VUILLIN,  directrices  adjointes,  d\u00e9l\u00e9gation  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Mme  Aurore  GILLON-MOREEL,  directrice  adjointe,  afin de signer  les points  1, 2, 5, 6 et 15.\nArticle  1.2 : au titre  des relations  avec  les usagers\n3.\n4.les courriers  li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9  du service  des usagers  et aux formalit\u00e9s  de s\u00e9jours  et de prise  en charge  des\npatients,  \u00e0 l'exception  des courriers  d'une  particuli\u00e8re  importance  ;\nles conventions  de tiers  payants  ;\nles notifications  de tarifs  ;\nles autorisations  d'absence  et les ordres  de mission  aff\u00e9rents  aux agents  du service  des usagers  ;\net en l'absence  du chef  d'\u00e9tablissement  :\n5.\n6.les courriers  de r\u00e9ponse  aux r\u00e9clamations  des usagers  et les courriers  faisant  suite  aux r\u00e9unions  de la\nCommission  des usagers  ;\nles signalements  au Procureur  de la R\u00e9publique.\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014\nDirection  des affaires  financi\u00e8res,  de la contractualisation,  des relations  avec  les usagers  et des archives  - Page  2 sur 4\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Affaires\nFinanci\u00e8res, de la Contractualisation, des Relations avec les Usagers et des Archives 26\nArticle  1.2.1:  au titre des relations  avec  les usagers,  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  a\nMme  Elise  LASKI,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,  pour  signer  :\n1.\n10.\n11.\n12.\n13.\n14.\n15.\n16.\n17\n18.tous  les actes  administratifs  et d\u00e9cisions  se rapportant  \u00e0 l'entr\u00e9e,  la sortie  et le s\u00e9jour\ndes patients,  et en particulier  les d\u00e9cisions  d'admission,  de mise  en place  d'un programme  de\nsoins,  de r\u00e9int\u00e9gration,  de lev\u00e9e  de la mesure  d'hospitalisation,  de maintien  des soins,\nles notifications  et requ\u00e9tes  adress\u00e9es  au Juge  des Libert\u00e9s  et de la D\u00e9tention,  en application  de\nla loi n\u00b0 2011-803  du 5 juillet  2011  modifi\u00e9e  relative  aux droits  et \u00e0 la protection\ndes personnes  faisant  l'objet  de soins  psychiatriques  et aux modalit\u00e9s  de leur prise  en\ncharge  ; et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de notification  d'ordonnances  du Juge  des Libert\u00e9s  et de la D\u00e9tention\n(JLD)  ;\nles formulaires  d'autorisation  de sortie  de courte  dur\u00e9e  des patients  en soins  sans  consentement  ;\nle contreseing  des certificats  m\u00e9dicaux  adress\u00e9s  \u00e0 l'ARS  ;\nles d\u00e9clarations  d'\u00e9v\u00e8nements  ind\u00e9sirables  \u00e0 l'ARS  concernant  les usagers  ;\nles correspondances  courantes,  accords  administratifs  de transferts  de patients,  demandes  de\ntransferts  de patients  ;\nles demandes  de renseignements  \u00e9manant  des services  de police  ou de justice  ;\nen l'absence  du chef  d'\u00e9tablissement  et de Mme  Val\u00e9rie  DELEUZE-DORDRON,  les signalements  au\nProcureur  de la R\u00e9publique  ;\nles courriers  relatifs  \u00e0 l'instruction  des dossiers  soumis  \u00e0 la Commission  des Usagers  en l'absence\ndu chef  d'\u00e9tablissement  et de Mme  Val\u00e9rie  DELEUZE-DORDRON  ;\nles courriers  de r\u00e9ponse  aux r\u00e9clamations  des usagers  faisant  suite  \u00e0 leur examen  par la\nCommission  des Usagers  ;\nles d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  et requ\u00eates  aupr\u00e8s  des autorit\u00e9s  de police  et de justice  ;\nles bulletins  d'admission,  de situation  et de sortie  ;\nles d\u00e9clarations  et formulaires  relatifs  aux d\u00e9c\u00e8s,  le registre  des d\u00e9c\u00e8s,  les d\u00e9clarations  en mairie  ;\nles r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  des r\u00e9quisitions  \u00e0 personne  ;\nles formalit\u00e9s  relatives  aux saisies  de dossiers  de patient  et les proc\u00e8s-verbaux  de saisie  de\ndossiers  de patients  ;\nles notes  internes  aux services  plac\u00e9s  sous  sa responsabilit\u00e9  ;\nles documents  relatifs  \u00e0 l'application  du r\u00e9gime  particulier  ;\n. les autorisations  d'absence  et les ordres  de mission  aff\u00e9rents  aux agents  du service  des usagers  ;\nles requ\u00eates  pour  saisine  du Juge  des Libert\u00e9s  et de la D\u00e9tention  dans  le cadre  du contr\u00f4le  des\nmesures  d'isolement  et de contention  et tout  autre  document  relatif  \u00e0 ce dispositif  de contr\u00f4le.\nArticle  1.2.2  : Dans  le cadre  du contr\u00f4le  des mesures  de soins  sans  consentement  des patients  de\nl'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme,  Mme  Elise  LASKI  pourra  repr\u00e9senter\nl'Etablissement  lors des audiences  du Juge  des Libert\u00e9s  et de la D\u00e9tention.\nEn cas d'absence,  d'emp\u00eachement  ou d'indisponibilit\u00e9  de Mme  Elise  LASKI,  Mme  Virginie  DUPONT,\nadjoint  des cadres  au service  des usagers,  pourra  repr\u00e9senter  l'\u00e9tablissement  lors des audiences  du Juge\ndes Libert\u00e9s  et de la D\u00e9tention.\nArticle  1.2.3  : En cas d'absence,  d'emp\u00eachement  ou d'indisponibilit\u00e9  de Mme  Elise  LASKI,  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Virginie  DUPONT,  adjoint  des cadres,  pour  les points  1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 11,\n12, 13, 14 et 16 mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1.2.1\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014\nDirection  des affaires  financi\u00e9res,  de la contractualisation,  des relations  avec  les usagers  et des archives  - Page  3 sur 4\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Affaires\nFinanci\u00e8res, de la Contractualisation, des Relations avec les Usagers et des Archives 27\nArticle  1.2.4:  D\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Pascale  DEBERLY,  adjoint  des cadres,\nmandataire  judiciaire  \u00e0 la protection  des majeurs,  pour  ex\u00e9cuter  les actes  conservatoires  (ensemble  des\nformalit\u00e9s  en vue du maintien  des droits  de la personne  prot\u00e9g\u00e9e)  lorsqu'une  mise  sous  sauvegarde  de\njustice  aura  \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e  au service  de la protection  des majeurs,  s'il y a une urgence  de faire  les actes\nconservatoires  que n\u00e9cessite  la gestion  du patrimoine  de la personne  hospitalis\u00e9e  ou h\u00e9berg\u00e9e,  et si\naucun  mandataire,  tuteur,  curateur  ou administrateur  sp\u00e9cial  n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9.\nArticle  1.2.5:  En cas d'absence,  d'emp\u00eachement  ou d'indisponibilit\u00e9  de Mme  Pascale  DEBERLY,\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Delphine  HENOCH,  adjoint  administratif,  pour  signer  :\n- le courrier  de transmission  au Procureur  ou au juge  des tutelles,  des demandes  de protection  de\nsauvegarde,  de tutelle  ou curatelle  ;\n- les formalit\u00e9s  en cas de d\u00e9c\u00e8s  d'un  majeur  prot\u00e9g\u00e9  : le pouvoir  aux pompes  fun\u00e8bres  pour\npourvoir  aux fun\u00e9railles,  le devis  des pompes  fun\u00e8bres,  le mandat  aux pompes  fun\u00e8bres  pour\nl'ex\u00e9cution  des  travaux.\nArticle  1.3 : au titre  des archives\n1. toute  d\u00e9cision  relevant  de ses attributions  ;\n2. les autorisations  d'absence  et les ordres  de mission  aff\u00e9rents  aux agents  du service  des archives.\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Elise  LASKI.\nARTICLE  2 :\n#\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente.\n_  \u2014  \u2014  =\nLa dirgctric  jointe La directrice  adjointe\n\"L'u//  e \\A %\nDIREC  ; + TEUR  ' V  /'\n4 ./VUILY\nAMie 4  L\\W\u00cb\\\u00cfS  i L'adjomt  des  adres\nDEBERL\n=\u2014 2  | _\nL'adjoint  des cadres  L'adjoint  ad i istr'at'if/\nNYHERNU  |\nPublication  :\n- Pr\u00e9fecture  de la Somme  (Recueil  des actes  administratifs)\n- Intranet\nAffichage\n- Direction  G\u00e9n\u00e9rale\n- Direction  des Ressources  Humaines\nInformation  :\n- Conseil  de surveillance  de l'\u00e9tablissement\nDestinataires  :\n- Tous  les agents  mentionn\u00e9s  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  (pour  mise  en \u0153uvre)\n- _ Tr\u00e9sorier  (pour  information)\n- _ Dossier  administratif  individuel  des agents  mentionn\u00e9s  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation\n- _ Direction  g\u00e9n\u00e9rale\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014\nDirection  des affaires  financi\u00e8res,  de la contractualisation,  des relations  avec les usagers  et des archives  - Page  4 sur 4\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Affaires\nFinanci\u00e8res, de la Contractualisation, des Relations avec les Usagers et des Archives 28\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la\nSomme\n80-2024-02-03-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Affaires\nLogistiques et de la Transition Ecologique\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Affaires\nLogistiques et de la Transition Ecologique 29\nDECISION  N\u00b0 2024-05\nAmiens,  le 3 f\u00e9vrier  2024\nDELEGATION  DE SIGNATURE\nDIRECTION  DES  AFFAIRES  LOGISTIQUES  ET DE LA TRANSITION  ECOLOGIQUE\nLe directeur  par int\u00e9rim  de l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 6143-7,  D. 6143-33  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux membres  du directoire  des \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  ;\nVu le code  des march\u00e9s  publics  ;\nVu le code  civil  ;\nVu l'avenant  n\u00b0 2 au contrat  de travail  en date  du 23 janvier  2020  nommant  M. Pierrick  VANOOST  en qualit\u00e9  de\nDirecteur  d'H\u00f4pital  contractuel  ;\nVu la d\u00e9cision  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Hauts  de France  en date  du\n30 janvier  2024  relative  \u00e0 la nomination  de M. Xavier  SOUAL  WLODEK  en qualit\u00e9  de Directeur  par int\u00e9rim  de\nl'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  ;\nDECIDE\nARTICLE  1 :\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Pierrick  VANOOST,  directeur  d'h\u00f4pital  contractuel,  directeur  des affaires  logistiques  et\nde la transition  \u00e9cologique,  pour  signer  au titre  de la direction  des affaires  logistiques  :\n1. tous  documents  relatifs  aux commandes  dans  le cadre  d'un  march\u00e9  sign\u00e9  avant  le 31.12.2017  par le centre\nhospitalier  Philippe  Pinel  ; depuis  le 01.01.2018,  aux commandes  pass\u00e9es  hors  march\u00e9,  dans  le respect\ndes clauses  de l'article  3 de la convention  conclue  entre  le CHU  d'Amiens,  \u00e9tablissement  support  du GHT,\net l'Etablissement  public  de sant\u00e9  mentale  de la Somme  portant  mise  \u00e0 disposition  de\nM. Pierrick  VANOOST  pour  la mise  en \u0153uvre  de la \u00ab fonction  achat  mutualis\u00e9e  \u00bb du GHT.\n2. la liquidation  des d\u00e9penses  dans  le cadre  des attributions  qui sont  les siennes  ;\n3. les engagements  de d\u00e9penses  imput\u00e9es  sur les comptes  de classe  2 ;\n4. les correspondances  relatives  aux attributions  des march\u00e9s  publics,  dans  le respect  des conditions  fix\u00e9es\npar ailleurs  dans  les d\u00e9l\u00e9gations  de signature  consenties  par la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du CHU  d'Amiens  \u00e0\nM. Pierrick  VANOOST  pour  la mise  en \u0153uvre  de la \u00ab fonction  achat  mutualis\u00e9e  \u00bb du GHT  ;\n5. les documents  relatifs  aux contrats  et conventions  relevant  de la Direction  des affaires  logistiques,  \u00e0\nl'exception  des contrats  et conventions  d'une  particuli\u00e8re  importance  ;\n6. les ordres  de mission,  les autorisations  d'absence  et les documents  relatifs  \u00e0 l'organisation  du travail  des\npersonnels  plac\u00e9s  sous  son autorit\u00e9.\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014\nDirection  des Affaires  Logistiques  et de la Transition  Ecologique  - Page  1 sur 3\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Affaires\nLogistiques et de la Transition Ecologique 30\nARTICLE  2 :\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Pierrick  VANOOST,  directeur  d'h\u00f4pital  contractuel,  directeur  des  affaires  logistiques  et\nde la transition  \u00e9cologique,  pour  signer  au titre  de la transition  \u00e9cologique  :\n1. les d\u00e9penses  d'engagement  li\u00e9es  \u00e0 l'\u00e9nergie  ;\n2. la strat\u00e9gie\nARTICLE  3 :\nEn l'absence  de M. Pierrick  VANOOST,  directeur  d'h\u00f4pital  contractuel,  directeur  des  affaires  logistiques,  et celle  de\nM. Xavier  SOUAL  WLODEK,  directeur  par  int\u00e9rim,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Floriane  BANSSE,\ning\u00e9nieur  hospitalier,  pour  les points  1, 2, 3, 4 et 5 mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1 \u00e0 l'exception  des commandes  et\nliquidations  initi\u00e9es  par la direction  du patrimoine  et des  travaux.\nARTICLE  4 :\nEn l'absence  simultan\u00e9e  de M. Pierrick  VANOOST,  de M. Xavier  SOUAL  WLODEK  et de Mme  Floriane  BANSSE,\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  a Mme  Aurore  GILLON-MOREEL,  directrice  adjointe,  pour  les points  1, 2, 3, 4 et\n5 mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1.\nARTICLE  S :\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  aux  agents  ci-dessous  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'effet  de signer  les bons  de livraison  et/ou\nde r\u00e9ception  :\n- M. Philippe  BELINHO,  ouvrier  principal,  service  restauration  ;\n- M. Thierry  PERSYN,  ouvrier  principal,  service  restauration  ;\n- M. Xavier  CRATERE,  technicien  sup\u00e9rieur  hospitalier,  service  g\u00e9n\u00e9ral  ;\n- M. Michel  LABESSE,  technicien  hospitalier,  service  g\u00e9n\u00e9ral  ;\n- M. Eric  DABOVAL,  agent  d'entretien  qualifi\u00e9,  magasin  g\u00e9n\u00e9ral  ;\n- M. Jacky  VERPILLAT,  ouvrier  principal,  magasin  g\u00e9n\u00e9ral  ;\n- M. Christophe  HALEINE,  ouvrier  principal,  service  lingerie  ;\n- Mme  Claire  VIMEUX,  ouvrier  principal,  service  lingerie.\nARTICLE  6 :\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente.\n|\n|\n|t'PI ontractuel  | L'ing\u00e9nieur  hospitalier\ne\n\u00c9== ; SSE\nF n c\nL'ouvrier  principal  L'ouvrier  principal  |\n1 Seboto C\nREEL  P. BELINHO  T. PERSYN\nr  F \u0178 LE 1E =\u2014Le technicie  \u00e9rieurl\u00ab[o  pitalk\u00e6sFonsaBil\u00e6  technici\u00e9n  hospitalier  L'agent  d'entretien  qualifi\u00e9\nDU SERVICE  x /\nGENERAL\n. DABOVAL\n\u2014\nL'ouvrier  principal  |\n.\n\u00e8/ W\n-\nT  C. VIMEUXL'ouvrier\\prin  {i{l\n\\\nJ. VERPILLAT . HALEINE\n_\u2014  |\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014\nDirection  des  Affaires  Logistiques  et de la Transition  Ecologique  - Page  2 sur 3\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Affaires\nLogistiques et de la Transition Ecologique 31\nPublication  :\n- Pr\u00e9fecture  de la Somme  (Recueil  des  actes  administratifs)\n- Intranet\nAffichage  :\n- Direction  G\u00e9n\u00e9rale\n- Direction  des  Ressources  Humaines\nInformation  :\n- Conseil  de surveillance  de I'\u00e9tablissement\nDestinataires  :\n- Tous  les agents  mentionn\u00e9s  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  (pour  mise  en \u0153uvre)\n- _ Tr\u00e9sorier  (pour  information)\n- _ Dossier  administratif  individuel  des  agents  mentionn\u00e9s  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation\n- Direction  g\u00e9n\u00e9rale\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014\nDirection  des  Affaires  Logistiques  et de la Transition  Ecologique  - Page  3 sur 3\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Affaires\nLogistiques et de la Transition Ecologique 32\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Affaires\nLogistiques et de la Transition Ecologique 33\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la\nSomme\n80-2024-02-03-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des\nRessources Humaines\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Ressources\nHumaines 34\nDECISION  N\u00b0 2024-06\nDELEGATION  DE SIGNATURE\nDIRECTION  DES  RESSOURCES  HUMAINES\nLe directeur  par int\u00e9rim  de l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 6143-7,  D. 6143-33  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux membres  du directoire  des \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  ;\nVu le code  civil  ;\nVu le code  du travail  ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s  du Centre  National  de Gestion  en date  8 juin 2022  relatifs  au d\u00e9tachement  de\nMme  Aurore  GILLON-MOREEL,  directrice  d'\u00e9tablissements  sanitaires,  sociaux  et m\u00e9dico-sociaux  dans  le corps\ndes directeurs  d'h\u00f4pital  (hors  classe)  \u00e0 l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme,  \u00e0 compter  du\n19 septembre  2022,  pour  une p\u00e9riode  de deux  ans  ;\nVu la d\u00e9cision  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Hauts  de France  en date  du\n30 janvier  2024  relative  \u00e0 la nomination  de M. Xavier  SOUAL  WLODEK  en qualit\u00e9  de Directeur  par int\u00e9rim  de\nl'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  ;\nDECIDE\nARTICLE  1 :\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Aurore  GILLON-MOREEL,  directrice  adjointe  en charge  des ressources  humaines,  \u00e0\nl'effet  de signer  au nom  du directeur  par int\u00e9rim  de l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  :\n1. Lesactes,  d\u00e9cisions,  notes  d'information,  pi\u00e8ces  et correspondances  relatifs  \u00e0 la gestion  du personnel  non\nm\u00e9dical,  \u00e0 l'exclusion  des membres  de l'\u00e9quipe  de direction,  \u00e0 l'exception  des correspondances  d'une\nparticuli\u00e8re  importance.  ils ont trait  :\n- Ala gestion  et au fonctionnement  de la direction  des ressources  humaines,\n- Au recrutement  des fonctionnaires  et aux concours,\n- Au d\u00e9roulement  des carri\u00e8res  des fonctionnaires,  \u00e0 leur affectation,  aux positions  statutaires,  aux\ncessations  de fonctions  et \u00e0 leur  \u00e9valuation,\n- A la gestion  des proc\u00e9dures  disciplinaires  concernant  les fonctionnaires,\n- Au recrutement  (contrat  de travail,  avenant),  \u00e0 l'\u00e9valuation,  \u00e0 la discipline  et \u00e0 la cessation  de\nfonctions  des agents  contractuels,  \u00e0 l'exclusion  des personnels  m\u00e9dicaux,  pharmaceutiques  et\nodontologiques  et des membres  de l'\u00e9quipe  de direction,\n- A la conclusion  des conventions  de stage,  \u00e0 l'exclusion  de celles  concernant  les personnels\nm\u00e9dicaux,  pharmaceutiques,  odontologiques  et param\u00e9dicaux,\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014\nDirection  des Ressources  Humaines  - Page  1 sur 3\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Ressources\nHumaines 35\n- \u00c0 l'organisation  du travail,  cong\u00e9s  de toute  nature  et autorisations  d'absence  des personnels  non\nm\u00e9dicaux,\n- Ala formation  continue  des personnels  non m\u00e9dicaux.\n2. Les d\u00e9cisions  et les contrats  portant  sur les personnels  r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s  sur les budgets  annexes  m\u00e9dico-\nsociaux,  sur avis conforme  du directeur  adjoint  charg\u00e9  du p\u00f4le  m\u00e9dico-social.\n3. Les certificats  et attestations  int\u00e9ressant  la gestion  des personnels  non m\u00e9dicaux,  les ordres  de mission\net \u00e9tats  de frais  aff\u00e9rents.\n4. Les actes,  d\u00e9cisions,  pi\u00e8ces  et correspondances  relatifs  \u00e0 l'exercice  du droit  de gr\u00e8ve  et des droits\nsyndicaux  et les assignations  n\u00e9cessaires  \u00e0 la continuit\u00e9  du service  public.\n5. Lesattestations  de service  fait sur les factures  et les \u00e9tats  pour  paiement  relatifs  aux dossiers  suivis  par la\ndirection  des ressources  humaines.\n6. Les actes,  d\u00e9cisions,  pi\u00e8ces  et correspondances  relatifs  \u00e0 l'hygi\u00e8ne  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnels.\n7. Les pi\u00e8ces  d'ordonnancement  des d\u00e9penses  relatives  \u00e0 la paye  et aux charges  sociales.\nEn cas d'absence,  d'emp\u00e9chement  ou d'indisponibilit\u00e9  de Mme  Aurore  GILLON-MOREEL,  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Val\u00e9rie  DELEUZE-DORDRON,  directrice  adjointe.\nEn cas d'absence,  d'emp\u00eachement  ou d'indisponibilit\u00e9  simultan\u00e9s  de Mme  Aurore  GILLON-MOREEL  et de\nMme  Val\u00e9rie  DELEUZE-DORDRON,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Peggy  VUILLIN,  directrice\nadjointe.\n8. Les sanctions  disciplinaires  des 1 et 2\u00b0\"\u00b0 groupes  des agents  titulaires,  le licenciement  pour  les agents\ncontractuels  et l'ensemble  des sanctions  disciplinaires  prononc\u00e9es  \u00e0 l'encontre  des fonctionnaires\nstagiaires.\nARTICLE  2 :\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Aurore  GILLON-MOREEL,  directrice  adjointe  en charge  des ressources  humaines,  pour\npr\u00e9sider  le F3SCT  et pour  signer  les convocations  et documents  relatifs  \u00e0 cette  instance.\nEn cas d'absence,  d'emp\u00eachement  ou d'indisponibilit\u00e9  de Mme  Aurore  GILLON-MOREEL,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0\nMme  Val\u00e9rie  DELEUZE-DORDRON  ou Mme  Peggy  VUILLIN,  directrices  adjointes.\nARTICLE  3 :\nEn cas d'absence,  d'emp\u00eachement  ou d'indisponibilit\u00e9  de Mme  Aurore  GILLON-MOREEL,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0\nMme  Patricia  DUGENY,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet  de signer  les points  1 \u00e0 5 mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1, \u00e0 l'exception  des documents  list\u00e9s  \u00e0 l'article  4.\nARTICLE  4 :\nEn cas d'absence,  d'emp\u00e9chement  ou d'indisponibilit\u00e9  de Mme  Aurore  GILLON-MOREEL,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric  MASSART,  attach\u00e9  d'administration  hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet  de signer  les ordres  de mission  et formulaires\nde demande  de remboursement  de frais  li\u00e9s \u00e0 la formation  continue,  ainsi  que les conventions  de stage  cit\u00e9es  au\npoint  1 de l'article  1.\nARTICLE  5 :\nEn cas d'absence,  d'emp\u00e9chement  ou d'indisponibilit\u00e9  de Mme  Aurore  GILLON-MOREEL,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0\nM. Nicolas  CAUVIN,  adjoint  administratif,  \u00e0 l'effet  de signer  les imprim\u00e9s  et documents  suivants  :\n1. Imprim\u00e9s  CAF \u2014 Compl\u00e9ment  de libre  choix  d'activit\u00e9  ;\n2. Imprim\u00e9s  SNCF  \u2014 Abonnement  transport  ;\n3. Imprim\u00e9s  R\u00e9gion  Hauts  de France  \u2014 Aide  aux transports  ;\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014\nDirection  des Ressources  Humaines  - Page  2 sur 3\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Ressources\nHumaines 36\nFiches  de renseignements  \u00e0 caract\u00e8re  financier  pour  les agents  donnant  des cours  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  ;\nAttestations  d'emploi  ;\nAttestations  de salaire  ;\nAttestations  de non versement  du Suppl\u00e9ment  Familial  de Traitement  (SFT)  ;\nCourriers  demandant  des documents  compl\u00e9mentaires  dans  le cadre  du contr\u00f4le  du S.F.T.  ; \u00aeN 9 u05Divers  courriers  demandant  des documents  aux agents  pour  compl\u00e9ter  leur dossier  administratif  ;\n10. Lettres  \u00e0 la CPAM  informant  du changement  de r\u00e9gime  pour  les nouveaux  fonctionnaires  stagiaires  ;\n11. Billets  annuels  SNCF  ;\n12. Courriers  d'envoi  de pi\u00e8ces  justificatives  aux organismes  CNRACL  et IRCANTEC.\nARTICLE  6 :\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente.\n; \\ 7 Le@ rect int\u00e9ri  La directrice  adjoi La directrice  adjointe\nLa directrice  adjointe  L'attach\u00e9e  d'administration\n| (\\ | hospitali\u00e8re>\nP. VUI | L\u00cb\u00dcG\u00cb'W\nL'Adjoint  Administratif\nPublication  :\n- Pr\u00e9fecture  de la Somme  (Recueil  des actes  administratifs)\n- Intranet\nAffichage  :\n- Direction  G\u00e9n\u00e9rale\n- Direction  des Ressources  Humaines\nInformation  :\n- Conseil  de surveillance  de l'\u00e9tablissement\nDestinataires  :\n- Tous  les agents  mentionn\u00e9s  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  (pour  mise  en \u0153uvre)\n- Tr\u00e9sorier  (pour  information)\n- Dossier  administratif  individuel  des agents  mentionn\u00e9s  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation\n- _ Direction  g\u00e9n\u00e9rale\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014\nDirection  des Ressources  Humaines  - Page  3 sur 3\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Ressources\nHumaines 37\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Ressources\nHumaines 38\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la\nSomme\n80-2024-02-03-00012\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Soins, de\nla Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Soins, de la\nQualit\u00e9 et de la Gestion des Risques 39\nDECISION  N\u00b0 2024-12\nDELEGATION  DE SIGNATURE\nDIRECTION  DES  SOINS,\nDE LA QUALITE  ET DE LA GESTION  DES  RISQUES\nLe directeur  par int\u00e9rim  de l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 6143-7,  D. 6143-33  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux membres  du directoire  des \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  ;\nVu le Code  Civil  ;\nVu le Code  du Travail  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date 17 d\u00e9cembre  2021  nommant  M. Patrick  HARENDARCZYK  en qualit\u00e9\nde Directeur  des activit\u00e9s  de soins  infirmiers,  de r\u00e9\u00e9ducation  et m\u00e9dico-techniques,  \u00e0 compter  du 1% janvier  2022  ;\nVu la d\u00e9cision  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Hauts  de France  en date  du\n30 janvier  2024  relative  \u00e0 la nomination  de M. Xavier  SOUAL  WLODEK  en qualit\u00e9  de Directeur  par int\u00e9rim  de\nl'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  ;\nDECIDE\nARTICLE  1 :\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Patrick  HARENDARCZYK,  Directeur  des Soins,  Coordonnateur  G\u00e9n\u00e9ral  des Soins,  \u00e0 l'effet\nde signer  :\n1. les documents  relatifs  \u00e0 l'organisation  du travail,  aux cong\u00e9s  et autorisations  d'absence  du personnel\nplac\u00e9  directement  sous  son autorit\u00e9  ;\n2. les courriers  relatifs  \u00e0 la direction  des soins  infirmiers,  de r\u00e9\u00e9ducation  et m\u00e9dico-technique,  \u00e0 l'exception\ndes courriers  d'une  particuli\u00e8re  importance  ;\n3. tous  lesactes,  d\u00e9cisions,  pi\u00e8ces  et correspondances  courants  relatifs  \u00e0 la qualit\u00e9  et \u00e0 la gestion  des risques,\n\u00e0 l'exclusion  des courriers  d'une  particuli\u00e8re  importance.\nARTICLE  2 :\nEn cas d'absence  de M. Patrick  HARENDARCZYK,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux Cadres  Sup\u00e9rieurs  de Sant\u00e9  suivants  \u00e0\nl'effet  de signer  les points  1 et 2 mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1 :\n- Mme  Sultana  FICHTEN,  P\u00f4le  Fili\u00e8res  et R\u00e9habilitation  Psychosociale\n- Mme  Laurence  LECLERCQ,  P\u00f4le  M\u00e9dico-Pharmaceutique\n- Mme  Nathalie  VORBURGER,  P\u00f4le  de Psychiatrie  G\u00e9n\u00e9rale\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014\nDirection  des Soins,  de la Qualit\u00e9  et de la Gestion  des Risques  - Page  1 sur 2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Soins, de la\nQualit\u00e9 et de la Gestion des Risques 40\nARTICLE  3 :\nEn cas d'absence  de M. Patrick  HARENDARCZYK,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Catherine  SCREVE,  Ing\u00e9nieur  Qualit\u00e9,\n\u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  d\u00e9cisions,  pi\u00e8ces  et correspondances  courants  relatifs  \u00e0 la qualit\u00e9  et \u00e0 la gestion  des\nrisques,  \u00e0 l'exclusion  des courriers  d'une  particuli\u00e8re  importance.\nARTICLE  4 :\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente.\n{ =\u2014 - _\u2014 _\nN\n04e  Directeur  par int\u00e9rim  Le Directeur  des Soins La Cadre Sup\u00e9rieure  de Sant\u00e9\nIIQCO\\\u0178\"\"\"\\'  9\\ | Coordonnateur  G\u00e9n\u00e9ral  \u2014\u2014\n_des Soins | _\u2014  |\nS  P. HARENDARCZYK  S. FICHTEN\nL -  4 \u2014  \u2014\u2014  1'\nPublication  :\n- _ Pr\u00e9fecture  de fa Somme  (Recueil  des actes  administratifs)\n- _ Intranet  et internet\nAffichage  :\n- Direction  G\u00e9n\u00e9rale\n- Direction  des Ressources  Humaines\nInformation  :\n- Conseil  de surveillance  de l'\u00e9tablissement\nDestinataires  :\n- _ Tous  les agents  mentionn\u00e9s  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  (pour  mise  en \u0153uvre)\n- _ Dossier  administratif  individuel  des agents  mentionn\u00e9s  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation\n- _ Direction  g\u00e9n\u00e9rale\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014\nDirection  des Soins,  de la Qualit\u00e9  et de la Gestion  des Risques  - Page  2 sur 2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Soins, de la\nQualit\u00e9 et de la Gestion des Risques 41\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la\nSomme\n80-2024-02-03-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction du\nPatrimoine et des Travaux\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction du Patrimoine et des\nTravaux 42\nDECISION  N\u00b0 2024-04\nAmiens,  le 3 f\u00e9vrier  2024\nDELEGATION  DE SIGNATURE\nDIRECTION  DU PATRIMOINE  ET DES  TRAVAUX\nLe directeur  par int\u00e9rim  de l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 6143-7,  D. 6143-33  et suivants  ;\nVu le code  des march\u00e9s  publics  ;\nVu le code  civil  ;\nVu le code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux membres  du directoire  des \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 3 juin 2020  portant  affectation  de Mme  Val\u00e9rie  DELEUZE-\nDORDRON  en qualit\u00e9  de directrice  adjointe  charg\u00e9e  des finances,  de la contractualisation  et de la relation  avec  les\nusagers  de l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme,  \u00e0 compter  du 15 juillet  2020  ;\nVu la d\u00e9cision  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Hauts  de France  en date  du\n30 janvier  2024  relative  \u00e0 la nomination  de M. Xavier  SOUAL  WLODEK  en qualit\u00e9  de Directeur  par int\u00e9rim  de\nI'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  ;\nDECIDE\nARTICLE  1 :\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Val\u00e9rie  DELEUZE-DORDRON,  directrice  adjointe,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom du\ndirecteur  par int\u00e9rim  de l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  et dans  la limite  de ses attributions,\ntous actes,  d\u00e9cisions,  contrats,  conventions,  notes  d'information  et correspondances  se rapportant  \u00e0 ses fonctions\nde directrice  du patrimoine  et des travaux,  notamment  :\n1. tous  documents  relatifs  aux commandes  dans  le cadre  d'un  march\u00e9  sign\u00e9  avant  le 31.12.2017  par le centre\nhospitalier  Philippe  Pinel  ; depuis  le 01.01.2018,  aux commandes  pass\u00e9es  hors march\u00e9,  dans  le respect  des\nclauses  de l'article  1 de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui lui est accord\u00e9e  par la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du CHU\nd'Amiens,  \u00e9tablissement  support  du GHT Somme  Littoral  Sud, dans  le cadre  de la \u00ab fonction  achat\nmutualis\u00e9e  \u00bb du GHT.\n2. l'engagement  des d\u00e9penses  dans  le cadre  des attributions  qui sont  les siennes  ;\n3. les documents  relatifs  aux contrats  et conventions,  \u00e0 l'exception  des contrats  et conventions  d'une\nparticuli\u00e8re  importance  ;\n4. les ordres  de services  des travaux  de maintenance,  les proc\u00e8s-verbaux,  les op\u00e9rations  pr\u00e9alables  \u00e0 la\nr\u00e9ception,  r\u00e9ception  et les correspondances  relatifs  aux travaux  ;\n5. les autorisations  d'absence  et les ordres  de mission  aff\u00e9rents  aux agents  de cette  direction  ;\n6. les permis  de feu et le document  de suivi de la mise  hors service  de zones  de s\u00e9curit\u00e9  sur les centrales\nincendie.\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014\nDirection  du Patrimoine  et des Travaux  - Page  1 sur 2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction du Patrimoine et des\nTravaux 43\nARTICLE  2 :\nEn l'absence  de Mme  Val\u00e9rie  DELEUZE-DORDRON,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Pierrick  VANOOST,  directeur  d'h\u00f4pital\ncontractuel,  directeur  des affaires  logistiques,  \u00e0 effet  de signer  le point  1 de l'article  1 dans  le respect  des clauses  de\nl'article  3 de la convention  conclue  entre  le CHU d'Amiens,  \u00e9tablissement  support  du GHT,  et l'Etablissement  Public\nde Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  portant  mise  \u00e0 disposition  de M. Pierrick  VANOOST  pour  la mise en \u0153uvre  de la\n\u00ab fonction  achat  mutualis\u00e9e  \u00bb du GHT.\nARTICLE  3 :\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Olivier  DEKONINCK,  ing\u00e9nieur  hospitalier,  \u00e0 I'effet  de signer  :\n- les points  3 \u00e0 6 de l'article  1 et, en son absence,  \u00e0 M. Lo\u00efc BARDET,  ouvrier  professionnel,  titulaire  de la\nqualification  SSIAP2,  \u00e0 effet  de signer  les permis  de feu pour  le point  6 de l'article  1 ;\n- les attestations  de service  fait sur les factures  portant  sur les dossiers  suivis  par la direction  du patrimoine  et\ndes  travaux.\nARTICLE  4 :\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente.\nLa directrice  ad10|  nte\n== l\nV. DELBUZE-DORDRON\nAffichage  :\n- Direction  G\u00e9n\u00e9rale\n- Direction  des Ressources  Humaines\nInformation  :\n- Conseil  de surveillance  de l'\u00e9tablissement\nDestinataires  :\n- _ Tous  les agents  mentionn\u00e9s  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  (pour  mise  en \u0153uvre)\n- Tr\u00e9sorier  (pour  information)\n- Dossier  administratif  individuel  des agents  mentionn\u00e9s  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation\n- _ Direction  g\u00e9n\u00e9rale\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014\nDirection  du Patrimoine  et des Travaux  - Page  2 sur 2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction du Patrimoine et des\nTravaux 44\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la\nSomme\n80-2024-02-03-00013\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Institut de Formation\naux M\u00e9tiers de la Sant\u00e9\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Institut de Formation aux\nM\u00e9tiers de la Sant\u00e9 45\nEtablissement  public  DECISION  N\u00b0 2024-13\nde sant\u00e9  mentale\nde |a Somme  Amiens,  le 3 f\u00e9vrier  2024\nDELEGATION  DE SIGNATURE\nINSTITUT  DE FORMATION  AUX  METIERS  DE LA SANTE\nLe directeur  par int\u00e9rim  de l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 6143-7,  D. 6143-33  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux membres  du directoire  des\n\u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9  ;\nVu le code  des march\u00e9s  publics  ;\nVu le code  civil  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 15 d\u00e9cembre  2020  nommant  Mme  Anne  BUISSON  en\nqualit\u00e9  de coordonnatrice  de l'Institut  de Formation  en Soins  Infirmiers,  \u00e0 compter  du 1\u00b0\" janvier  2021  ;\nVu la d\u00e9cision  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Hauts  de France  en date  du\n30 janvier  2024  relative  \u00e0 la nomination  de M. Xavier  SOUAL  WLODEK  en qualit\u00e9  de Directeur  par int\u00e9rim  de\nl'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  ;\nDECIDE\nARTICLE  1 :\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Anne  BUISSON,  directrice  des soins,  directrice  de l'Institut  de Formation  en\nSoins  Infirmiers  et de l'Institut  de Formation  d'Aides-Soignants,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  par\nint\u00e9rim  de l'Etablissement  public  de sant\u00e9  mentale  de la Somme  et dans  la limite  de ses attributions  :\n1. les courriers  et documents  relatifs  \u00e0 la gestion  des \u00e9tudiants  en soins  infirmiers  et aides-\nsoignants  notamment  en mati\u00e8re  :\nde conventions  de stages,\nd'attestations  mensuelles  de pr\u00e9sence  destin\u00e9es  aux financeurs, c0\u00bb\nc. d'attestations  de formation,\nd. d'autorisations  d'absence,\ne. d'autorisations  de report  ou d'interruption  de formation,\nf. d'\u00e9tats  de paiement  des indemnit\u00e9s  de stages  et de frais  de d\u00e9placements  ;\n2. les documents  relatifs  aux intervenants  notamment  en mati\u00e8re  :\na. d'\u00e9tats  de paiement,\nb. d'attestations  d'interventions  aupr\u00e8s  des \u00e9tudiants,\nc. de conventions  (associations,  \u00e9tablissement  fran\u00e7ais  du sang,  autres  IFSI/IFAS)  ;\n3. les documents,  courriers  et conventions  relatifs  \u00e0 l'organisation  de l'entr\u00e9e  \u00e0 l'IFSI  et \u00e0 l'IFAS  ;\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  \u2014\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014 IFSI/IFAS  - Page  1 sur 2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Institut de Formation aux\nM\u00e9tiers de la Sant\u00e9 46\n4. les courriers  et conventions  relatifs  \u00e0 la gestion  p\u00e9dagogique  courante  de l'IFSI  et de l'IFAS  ;\n5. les documents  relatifs  \u00e0 la gestion  du personnel  permanent  de l'IFS!  et de l'IFAS  (organisation  du\ntravail,  feuilles  de cong\u00e9s,  demandes  de formation)  ;\n6. les documents  et toutes  conventions  de stage  int\u00e9ressant  l'accueil  de stagiaires  au sein de l'IFSI\net de l'IFAS  ;\n7. les assignations  nominatives  des personnels  plac\u00e9s  sous  sa responsabilit\u00e9  n\u00e9cessaires  \u00e0 la mise  en\n\u0153uvre  des effectifs  assurant  le service  minimum  en cas de gr\u00e8ve  ;\n8. les attestations  de service  fait sur les factures  portant  sur les dossiers  suivis  par la direction  de\nl'IFSI  et de I'IFAS.\nARTICLE  2 :\nEn cas d'absence,  d'emp\u00eachement  ou d'indisponibilit\u00e9  de Mme  Anne  BUISSON,  Directrice  des Soins,\nDirectrice  de l'IFSI  et de l'IFAS,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Fran\u00e7ois  SEILLE,  cadre  sup\u00e9rieur  de\nsant\u00e9  \u00e0 l'IFSI/IFAS  pour  les points  1c,1d,2c,3,4,5,et7  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 l'article  1.\nARTICLE  3 :\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente.\ny  ' La directrice des soins Le cadre sup\u00e9rieur  de sant\u00e9| \u2014\nAot  Lhedirgcteur\n\u00c9\u00cbD'/ LE\n|| DIRECTEUR  7 P\n\\ \\i\\ WLODEK  u-'fi  | F. SEILLE\nPublication  :\n- Pr\u00e9fecture  de la Somme  (Recueil  des actes  administratifs)\n- Intranet  et internet\nAffichage  :\n- Direction  G\u00e9n\u00e9rale\n- Direction  des Ressources  Humaines\nInformation  :\n- Conseil  de surveillance  de l'\u00e9tablissement\nDestinataires  :\n- _ Tous  les agents  mentionn\u00e9s  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  (pour  mise  en \u0153uvre)\n- _ Tr\u00e9sorier  (pour  information)\n- _ Dossier  administratif  individuel  des agents  mentionn\u00e9s  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation\n- _ Direction  g\u00e9n\u00e9rale\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  \u2014\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014 IFSI/IFAS  - Page  2 sur 2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Institut de Formation aux\nM\u00e9tiers de la Sant\u00e9 47\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la\nSomme\n80-2024-02-03-00008\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Maison d'Accueil\nSp\u00e9cialis\u00e9e \"La Pommeraie\"\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e\n\"La Pommeraie\" 48\nDECISION  N\u00b0 2024-08\nDELEGATION  DE SIGNATURE\nMAISON  D'ACCUEIL  SPECIALISEE  \u00ab LA POMMERAIE  \u00bb\nLa directrice  par int\u00e9rim  de l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 6143-7,  D. 6143-33  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux membres  du directoire  des \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  ;\nVu le code  civil  ;\nVu le code  du travail  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date du 18 d\u00e9cembre  2020  portant  titularisation  et affectation  de\nM. Maxime  LE HEIGET  en qualit\u00e9  de directeur  adjoint  \u00e0 l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme,  \u00e0\ncompter  du 1er janvier  2021  ;\nVu la d\u00e9cision  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Hauts  de France  en date du\n30 janvier  2024  relative  \u00e0 la nomination  de M. Xavier  SOUAL  WLODEK  en qualit\u00e9  de Directeur  par int\u00e9rim  de\nl'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  ;\nDECIDE\nARTICLE  1 :\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Maxime  LE HEIGET,  directeur  adjoint  en charge  de la fili\u00e8re  m\u00e9dico-sociale  et de la\nfonction  socio-\u00e9ducative,  pour  signer,  au nom du directeur  par int\u00e9rim  de l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale\nde la Somme,  les documents  suivants  relatifs  \u00e0 la Maison  d'Accueil  Sp\u00e9cialis\u00e9e  \u00ab La Pommeraie  \u00bb :\nles courriers  joints  aux dossiers  de demande  d'admission  \u00e0 la MAS  ;\nles certificats  d'admission  ;\nles contrats  de s\u00e9jour  avec  les r\u00e9sidents  et/ou  leurs  repr\u00e9sentants  l\u00e9gaux  ;\nles dossiers  de s\u00e9jour  th\u00e9rapeutique  ;\nles proc\u00e9dures  internes  de la MAS  ;\nles courriers  adress\u00e9s  aux familles  ou repr\u00e9sentants  l\u00e9gaux  des r\u00e9sidents  ;\nles conventions  relatives  \u00e0 l'animation  socio-culturelle  ;\u00ae N P YU B UN H les courriers  relatifs  \u00e0 la MAS,  \u00e0 l'exception  des courriers  d'une  particuli\u00e8re  importance  ;\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014\nMaison  d'Accueil  Sp\u00e9cialis\u00e9e  \u00ab La Pommeraie  \u00bb - Page  1sur2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e\n\"La Pommeraie\" 49\n9. les documents  relatifs  \u00e0 l'organisation  du travail,  aux cong\u00e9s  et autorisations  d'absence  du personnel\nplac\u00e9  sous  sa responsabilit\u00e9,  ainsi  que les feuilles  de notation  des agents  ; les demandes  de formation\ncontinue  dans  le cadre  du plan  de formation  ;\n10. les ordres  de mission  \u00e9lectroniques  autorisant  un ou plusieurs  agents  \u00e0 accompagner  un r\u00e9sident  ou un\ngroupe  de r\u00e9sidents  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  de l'\u00e9tablissement,  les ordres  de mission  ponctuels  autorisant  le\nd\u00e9placement  d'un  agent  ;\n11. les convocations  pour  les membres  du conseil  de vie sociale  et le compte-rendu  de la s\u00e9ance.\nARTICLE  2 :\nEn l'absence  de M. Maxime  LE HEIGET,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. David  REGNARD,  cadre  socio-\n\u00e9ducatif  affect\u00e9  \u00e0 la Maison  d'Accueil  Sp\u00e9cialis\u00e9e  \u00ab La Pommeraie  \u00bb, pour  les points  1 \u00e0 11 \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 l'article  1.\nARTICLE  3 :\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe directeur  adjoint\nM. LE HEIGET\nAffichage  :\n- Direction  G\u00e9n\u00e9rale\n- Direction  des Ressources  Humaines\nInformation  :\n- Conseil  de surveillance  de l'\u00e9tablissement\nDestinataires  :\n- _ Tous  les agents  mentionn\u00e9s  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  (pour  mise  en \u0153uvre)\n- _ Dossier  administratif  individuel  des agents  mentionn\u00e9s  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation\n- Direction  g\u00e9n\u00e9rale\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014\nMaison  d'Accueil  Sp\u00e9cialis\u00e9e  \u00ab La Pommeraie  \u00bb - Page  2sur  2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e\n\"La Pommeraie\" 50\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la\nSomme\n80-2024-02-03-00010\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Pharmacie\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pharmacie 51\nDECISION  N\u00b0 2024-10\nDELEGATION  DE SIGNATURE\nPHARMACIE\nLe directeur  par int\u00e9rim  de l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 6143-7,  D. 6143-33  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux membres  du directoire  des\n\u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9  ;\nVu le code  des march\u00e9s  publics  ;\nVu le code  civil  ;\nVu la d\u00e9cision  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Hauts  de France  en date  du\n30 janvier  2024  relative  \u00e0 la nomination  de M. Xavier  SOUAL  WLODEK  en qualit\u00e9  de Directeur  par int\u00e9rim  de\nl'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  ;\nDECIDE\nARTICLE  1 :\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. le docteur  David  PONS,  pharmacien  g\u00e9rant  chef  de service,  praticien\nhospitalier,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  par int\u00e9rim  de l'Etablissement  public  de sant\u00e9  mentale\nde la Somme,  toutes  les commandes  de m\u00e9dicaments,  dispositifs  m\u00e9dicaux  et location  de mat\u00e9riels\nm\u00e9dicaux.\nARTICLE  2 :\nEn cas d'absence,  d'emp\u00eachement  ou d'indisponibilit\u00e9  de M. le docteur  David  PONS,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nest donn\u00e9e  \u00e0 M. le docteur  Simon  ROUTIER,  pharmacien.\nARTICLE  3 :\nEn cas d'absence,  d'emp\u00eachement  ou d'indisponibilit\u00e9  de M. le docteur  David  PONS  et de M. le docteur\nSimon  ROUTIER,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  le docteur  Lucie  GEORGES,  pharmacienne.\nARTICLE  4 :\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  le docteur  Lucie  GEORGES,  M. le docteur  Simon  ROUTIER,\npharmaciens,  Mmes  Isabelle  BILLORE,  St\u00e9phanie  DESMAREST,  C\u00e9line  CAMPAGNE,  M\u00e9lanie  ROBERT,\nCoralie  HY, Justine  LECRONIER  et Anne-Sophie  DA SILVA,  pr\u00e9parateurs  en pharmacie,  Mme  Isabelle\nMENNECIER,  adjoint  des cadres,  Mme  Jennifer  CONSEIL,  adjoint  administratif  et \u00e0 M. Christophe  ROBLES,\ntechnicien  hospitalier,  \u00e0 effet  de signer  les bons  de livraison.\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014\nPharmacie  - Page  1sur2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pharmacie 52\n{ La pharmacienne  l\n| /@f/  \\\nL. GEORGES\nLa pr\u00e9paratrite  en pharmacie  J La p:\u00e9paratrice  en pharmacie\n| _n\nI-BILLORE  S. DESMAREST\nen pharmacie  La pr\u00e9paratrice  en pharmacie  '\nC. HY '\nLradst  '\nA.S.  DA SILVA  |. MENNECIER\n' Le technicien  hospitalier\n' C. ROBLES\nPublication  :\n- _ Pr\u00e9fecture  de la Somme  (Recueil  des  actes  administratifs)\n- Intranet  et internet\nAffichage  :\n- Direction  G\u00e9n\u00e9rale\n- Direction  des  Ressources  Humaines\nInformation  :\n- Conseil  de surveillance  de l'\u00e9tablissement\nDestinataires  :\n- Tous  les agents  mentionn\u00e9s  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  (pour  mise  en \u0153uvre)\n- _ Dossier  administratif  individuel  des  agents  mentionn\u00e9s  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation\n- _ Direction  g\u00e9n\u00e9rale\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014\nPharmacie  - Page  2 sur 2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pharmacie 53\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la\nSomme\n80-2024-02-03-00009\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Service Socio-Educatif\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Service Socio-Educatif 54\nEtablissement  public  DECISION  N\u00b0 2024-09\nde sant\u00e9  mentale\nde la Somme  Amiens,  le 3 f\u00e9vrier  2024\nDELEGATION  DE SIGNATURE\nSERVICE  SOCIO-EDUCATIF\nLe directeur  par int\u00e9rim  de l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 6143-7,  D. 6143-33  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux membres  du directoire  des\n\u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9  ;\nVu le code  civil  ;\nVu le code  du travail  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 18 d\u00e9cembre  2020  portant  titularisation  et affectation\nde M. Maxime  LE HEIGET  en qualit\u00e9  de directeur  adjoint  \u00e0 l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la\nSomme,  \u00e0 compter  du 1\u00b0\" janvier  2021  ;\nVu la d\u00e9cision  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Hauts  de France  en date  du\n30 janvier  2024  relative  \u00e0 la nomination  de M. Xavier  SOUAL  WLODEK  en qualit\u00e9  de Directeur  par int\u00e9rim  de\nl'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  ;\nDECIDE\nARTICLE  1 :\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Maxime  LE HEIGET,  directeur  adjoint,  charg\u00e9  de la fili\u00e8re  m\u00e9dico-sociale  et de\nla fonction  socio-\u00e9ducative,  pour  signer,  au nom  du directeur  par int\u00e9rim  de l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9\nMentale  de la Somme,  tout document  relatif  au service  socio-\u00e9ducatif,  hormis  les conventions  partenariales\navec  les structures  sociales  et m\u00e9dico-sociales.\nARTICLE  2 :\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Fabien  DELCROIX,  cadre  sup\u00e9rieur  socio-\u00e9ducatif  et\n\u00e0 Mme  Emilie  HOUBRON,  f/f de cadre  socio-\u00e9ducative,  pour  les documents  relevant  du\nservice  socio-\u00e9ducatif,  dont  les conventions  de mise  en situation  professionnelle  dans  le cadre  du R\u00e9seau\nContact  Entreprises  (R.C.E.)  et les conventions  individuelles  de prise  en charge  des patients  dans  les\n\u00e9tablissements  sociaux,  m\u00e9dico-sociaux  et dans  les \u00e9tablissements  scolaires.\nARTICLE  3 :\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente.\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014\nService  Socio-Educatif  - Page  1 sur 2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Service Socio-Educatif 55\n~  Ledirgcteur  p\n.  x. douaL WLODEK M. LE HEIGET\n|\n|\n|p  P  \u2014\u2014  \u2014\n; \u20ac int\u00e9rim  | Le directeur  adjoint\nio-\u00e9ducative\nPublication  :\n- Pr\u00e9fecture  de la Somme  (Recueil  des actes  administratifs)\n- Intranet  et internet\nAffichage  :\n- Direction  G\u00e9n\u00e9rale\n- Direction  des  Ressources  Humaines\ninformation  :\n- Conseil  de surveillance  de l'\u00e9tablissement\nDestinataires  :\n- Tous  les agents  mentionn\u00e9s  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  (pour  mise  en \u0153uvre)Le cadre  sup\u00e9rieur\n- _ Dossier  administratif  individuel  des agents  mentionn\u00e9s  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation\n- _ Direction  g\u00e9n\u00e9rale\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u2014\nService  Socio-Educatif  - Page  2 sur 2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Service Socio-Educatif 56\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la\nSomme\n80-2024-02-03-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale 57\nEtablissement  public DECISION  N\u00b0 2024-01\nde sant\u00e9  mentale\nde la Somme  Amiens,  le 3 f\u00e9vrier  2024\nDELEGATION  GENERALE  DE SIGNATURE\nLe directeur  par int\u00e9rim  de l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 6143-7,  D. 6143-33  et suivants  ;\nVu le code  des march\u00e9s  publics  ;\nVu le code  civil  ;\nVu le code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux membres  du directoire  des \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 13 f\u00e9vrier  2020  portant  nomination  de Mme  Peggy  VUILLIN  en\nqualit\u00e9  de directrice  adjointe  au Centre  Hospitalier  Philippe  PINEL,  \u00e0 compter  du 1* janvier  2020  ;\nVu l'avenant  n\u00b0 2 au contrat  de travail  en date du 23 janvier  2020  nommant  M. Pierrick  VANOOST  en qualit\u00e9  de\nDirecteur  d'H\u00f4pital  contractuel  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 3 juin 2020  portant  affectation  de Mme  Val\u00e9rie  DELEUZE-\nDORDRON  en qualit\u00e9  de directrice  adjointe  charg\u00e9e  des finances,  de la contractualisation  et des relations  avec  les\nusagers  \u00e0 l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme,  \u00e0 compter  du 15 juillet  2020  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 18 d\u00e9cembre  2020  portant  titularisation  et affectation  de\nM. Maxime  LE HEIGET  en qualit\u00e9  de directeur  adjoint  \u00e0 l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme,  \u00e0\ncompter  du 1\"\" janvier  2021  ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s  du Centre  National  de Gestion  en date 8 juin 2022  relatifs  au d\u00e9tachement  de\nMme  Aurore  GILLON-MOREEL,  directrice  d'\u00e9tablissements  sanitaires,  sociaux  et m\u00e9dico-sociaux  dans  le corps\ndes directeurs  d'h\u00f4pital  (hors  classe)  \u00e0 l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme,  \u00e0 compter  du\n19 septembre  2022,  pour  une p\u00e9riode  de deux  ans ;\nVu la d\u00e9cision  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Hauts  de France  en date  du\n30 janvier  2024  relative  \u00e0 la nomination  de M. Xavier  SOUAL  WLODEK  en qualit\u00e9  de Directeur  par int\u00e9rim  de\nl'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  ;\nDECIDE\nARTICLE  1 :\nEn cas d'absence,  d'emp\u00eachement  ou d'indisponibilit\u00e9  de M. Xavier  SOUAL  WLODEK,  directeur  par int\u00e9rim,\nd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Peggy  VUILLIN,  directrice  adjointe,  afin de signer  tout acte,  d\u00e9cision,  contrat  ou\nconvention  relevant  de la comp\u00e9tence  du directeur  de l'\u00e9tablissement,  \u00e0 l'exception  des transactions  conclues  en\napplication  de l'article  2044  du code civil, des actes  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  L. 6143-7  3\u00e8me al. et de la conclusion  des\nacquisitions,  ali\u00e9nations,  \u00e9changes  d'immeubles  et leur affectation  ainsi que les baux  de plus de dix-huit  ans, ainsi\nque les baux  emphyt\u00e9otiques  et contrats  de partenariat  cit\u00e9s  au m\u00eame  article.\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature  - Page  1 sur 3\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale 58\nARTICLE  2 :\nEn cas d'absence,  d'emp\u00eachement  ou d'indisponibilit\u00e9  simultan\u00e9s  de M. Xavier  SOUAL  WLODEK,  directeur  par int\u00e9rim\net de Mme  Peggy  VUILLIN,  directrice  adjointe,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  dans  les m\u00eames  termes  \u00e0\nMme  Val\u00e9rie  DELEUZE-DORDRON,  directrice  adjointe.\nARTICLE  3 :\nEn cas d'absence,  d'emp\u00eachement  ou d'indisponibilit\u00e9  simultan\u00e9s  de M. Xavier  SOUAL  WLODEK,  directeur  par\nint\u00e9rim,  de Mme  Peggy  VUILLIN,  directrice  adjointe,  et de Mme  Val\u00e9rie  DELEUZE-DORDRON,  directrice  adjointe,\nd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  dans les m\u00eames  termes  \u00e0 Mme  Aurore  GILLON-MOREEL,  directrice  adjointe.\nARTICLE  4 :\nEn cas d'absence,  d'emp\u00eachement  ou d'indisponibilit\u00e9  simultan\u00e9s  de M. Xavier  SOUAL  WLODEK,  directeur  par\nint\u00e9rim,  de Mme  Peggy  VUILLIN,  directrice  adjointe,  de Mme  Val\u00e9rie  DELEUZE-DORDRON,  directrice  adjointe,  de\nMme  Aurore  GILLON-MOREEL,  directrice  adjointe,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  dans  les m\u00e9mes  termes  \u00e0\nM. Pierrick  VANOOST,  directeur  adjoint  contractuel.\nARTICLE  5 :\nEn cas d'absence,  d'emp\u00eachement  ou d'indisponibilit\u00e9  simultan\u00e9s  de M. Xavier  SOUAL  WLODEK,  directeur  par\nint\u00e9rim,  de Mme  Peggy  VUILLIN,  directrice  adjointe,  de Mme  Val\u00e9rie  DELEUZE-DORDRON,  directrice  adjointe,  de\nMme  Aurore  GILLON-MOREEL,  directrice  adjointe,  de M. Pierrick  VANOOST,  directeur  adjoint  contractuel,  d\u00e9l\u00e9gation\nest donn\u00e9e  dans  les m\u00eames  termes  \u00e0 M. Maxime  LE HEIGET,  directeur  adjoint.\nARTICLE  6 :\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  au Directeur  Adjoint  qui assure  l'int\u00e9rim  pendant  les cong\u00e9s  de\nM. Xavier  SOUAL  WLODEK  afin de signer  tout acte,  d\u00e9cision,  contrat  ou convention  relevant  de la comp\u00e9tence  du\ndirecteur  de l'\u00e9tablissement,  \u00e0 l'exception  des transactions  conclues  en application  de l'article  2044  du code  civil, des\nactes  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  L. 6143-7  3*\"\u00b0 al. et de la conclusion  des acquisitions,  ali\u00e9nations,  \u00e9changes  d'immeubles  et\nleur affectation  ainsi que les baux  de plus de dix-huit  ans, ainsi que les baux  emphyt\u00e9otiques  et contrats  de\npartenariat  cit\u00e9s  au m\u00eame  article.\nARTICLE  7 :\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente.\ne &\nS ife cteunpar  int\u00e9rim  La directrice  fdjointe  La directrice  adjointe\n.S L WLODEK  . L V. DELEUZE-DORDRON\nN AMIENS  / f l\nLe direct\\eur  adjoint\n\\'/ \\' >La directrice  gdjointe  Le directeur  adj\n-\u2014\ne\n\u20ac \\ / \\'\nA. GILL  OREEL  P. VANQOS?  M. LE HEIGET\n%\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature  - Page  2 sur 3\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale 59\nPublication  :\n- Pr\u00e9fecture  de la Somme  (Recueil  des actes  administratifs)\n- Internet  et intranet\nAffichage  :\n- Direction  G\u00e9n\u00e9rale\n- Direction  des  Ressources  Humaines\nInformation  :\n- Conseil  de surveillance  de l'\u00e9tablissement\nDestinataires  :\n- _ Tous  les agents  mentionn\u00e9s  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  (pour  mise  en \u0153uvre)\n- _ Tr\u00e9sorier  (pour  information)\n- _ Dossier  administratif  individuel  des agents  mentionn\u00e9s  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation\n- Direction  g\u00e9n\u00e9rale\nEtablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de la Somme  - D\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature  - Page  3 sur 3\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale 60\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale 61","date":"2024-02-22","first_seen_on":"2024-08-24T22:34:01+00:00","id":"901100c15af3ee58d9e68ba3f27b6a2d5317c7834cae32e79a002791b9bb65c6","name":"RAA n\u00b053 sp\u00e9cial du 22 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-22T09:21:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/46699/313003/file/recueil-2024-053-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}