{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2026-225\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var\n/ Direction de la DDETS\n83-2026-06-05-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP105664858 (2\npages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var /\n83-2026-06-26-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SUAJ/BCAC\nn\u00b02026-07 du 26 juin 2026\nportant ouverture et organisation de la\nconsultation du public par voie \u00e9lectronique\n(consultation\nparall\u00e9lis\u00e9e) relative \u00e0 la demande d'autorisation\nenvironnementale unique\nau titre des articles L. 181-1 et suivants du code\nde l'environnement\ndans le cadre du projet d'implantation\nd'une station d'\u00e9puration et la r\u00e9fection d'un\n\u00e9missaire de\nrejet sur la base principale du Levant sur la ville de Hy\u00e8res (7 pages) Page 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nagriculture et for\u00eat de la DDTM\n83-2026-07-02-00005 -  RECEPISSE demande de tirs de d\u00e9fense pour\nMonsieur BIANAY Cyril  (2 pages) Page 14\n83-2026-07-02-00004 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 demande de tirs de d\u00e9fense pour\nMme ROUSSEAU TESSON Elsa RAA (2 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2026-07-03-00003 - AP\nportant interdiction de rassemblements festifs\n\u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var\n(3 pages) Page 20\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2026-06-05-00013\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP105664858\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2026-06-05-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP105664858\n3\nPF4Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP105664858\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu  la  demande  de  d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  par  l'organisme  Rivot  Fibleuil  Marie-Dominick,  117 \navenue Lazare Carnot  83000 Toulon, le 05/06/26 ;\nLe pr\u00e9fet du Var\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \ndu Var , le 05/06/26 par Mme. RIVOT FIBLEUIL Marie Dominick en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour  \nl'organisme Rivot Fibleuil Marie-Dominick dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9  117 avenue Lazare  \nCarnot  83000 Toulon et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP105664858 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice instructeur du Var ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -  \nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent  \nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut \u00e9galement \u00eatre  \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour la Directrice  d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var \nL'adjointe \u00e0 la cheffe du service accompagnement \ndes entreprises et d\u00e9veloppement des territoires\nSign\u00e9 : S\u00e9verine LARDERET \nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/06/26 \nDDETS du Var \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2026-06-05-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP105664858\n4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2026-06-05-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP105664858\n5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2026-06-26-00004\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SUAJ/BCAC\nn\u00b02026-07 du 26 juin 2026\nportant ouverture et organisation de la\nconsultation du public par voie \u00e9lectronique\n(consultation parall\u00e9lis\u00e9e) relative \u00e0 la demande\nd'autorisation environnementale unique\nau titre des articles L. 181-1 et suivants du code\nde l'environnement\ndans le cadre du projet d'implantation d'une\nstation d'\u00e9puration et la r\u00e9fection d'un\n\u00e9missaire de rejet sur la base principale du\nLevant sur la ville de Hy\u00e8res\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-26-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SUAJ/BCAC\nn\u00b02026-07 du 26 juin 2026\nportant ouverture et organisation de la consultation du public par voie \u00e9lectronique\n(consultation parall\u00e9lis\u00e9e) relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale unique\nau titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement\ndans le cadre du projet d'implantation d'une station d'\u00e9puration et la r\u00e9fection d'un\n\u00e9missaire de rejet sur la base principale du Levant sur la ville de Hy\u00e8res\n6\n|PREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SUAJ/BCAC n\u00b02026-07 du 26 juin 2026\nportant ouverture et organisation de la consultation du public par voie \u00e9lectronique \n(consultation parall\u00e9lis\u00e9e) relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale unique \nau titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement \ndans le cadre du projet d'implantation d'une station d'\u00e9puration et la r\u00e9fection d'un \n\u00e9missaire de rejet sur la base principale du Levant sur la ville de Hy\u00e8res\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le  code  de  l'environnement  et  notamment  ses  articles  L.  181-1  et  suivants  et, \nparticuli\u00e8rement  les  articles  L.  181-10-1,  R.  181-1  et  suivants  relatifs  \u00e0  l'autorisation \nenvironnementale,  R.  181-36  \u00e0  R.  181-38  relatifs  aux  enqu\u00eates  publiques  du  code  de \nl'environnement ;\nVu le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  15  mai  2025  portant  nomination  de \nMonsieur Simon BABRE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/25/MCI du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur Laurent BOULET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/MPCA/2026-09 du 28 avril 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var ;\nVu la demande d'autorisation environnementale portant sur le projet d'implantation d'une \nstation d'\u00e9puration et la r\u00e9fection d'un \u00e9missaire de rejet sur la base principale de l'\u00cele du  \nLevant sur la ville de Hy\u00e8res ;\nVu les pi\u00e8ces du dossier comportant notamment la note de pr\u00e9sentation non technique ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision  de Madame la pr\u00e9sidente du tribunal administratif de Toulon du  \n21  mai  2026  d\u00e9signant  Monsieur  Olivier  LUC  pour  assurer  la  mission  de  commissaire \nenqu\u00eateur et Monsieur Christian MICHEL en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant ;\nConsid\u00e9rant la concertation du  2 juillet 2026  avec le commissaire enqu\u00eateur, telle que  \npr\u00e9vue par le premier alin\u00e9a de l'article R. 123-9 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que l'autorit\u00e9 environnement, apr\u00e8s examen au cas par cas, a soumis le projet  \n\u00e0 \u00e9valuation environnementale par d\u00e9cision SEVS-SPPD2-24-05-76 du 24 mai 2024 ;\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-26-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SUAJ/BCAC\nn\u00b02026-07 du 26 juin 2026\nportant ouverture et organisation de la consultation du public par voie \u00e9lectronique\n(consultation parall\u00e9lis\u00e9e) relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale unique\nau titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement\ndans le cadre du projet d'implantation d'une station d'\u00e9puration et la r\u00e9fection d'un\n\u00e9missaire de rejet sur la base principale du Levant sur la ville de Hy\u00e8res\n7\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de soumettre  \u00e0 consultation du public  par voie \u00e9lectronique  \n(consultation  parall\u00e9lis\u00e9e)  la  demande  d'autorisation  environnementale  portant  sur  le \nprojet ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Objet de la consultation du public\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.  181-10-1  du  code  de  l'environnement,  il  sera  proc\u00e9d\u00e9 \ndu jeudi 23 juillet 2026 \u00e0 00h00 au vendredi 23 octobre 2026, 24h00 inclus, soit durant 3 mois \ncons\u00e9cutifs, \u00e0 une consultation du public par voie \u00e9lectronique (consultation parall\u00e9lis\u00e9e)  \npr\u00e9alable \u00e0 une autorisation environnementale relative au projet d'implantation d'une station \nde traitement des eaux us\u00e9es sur la base militaire de l'\u00eele du Levant \u2013 commune de Hy\u00e8res.\nArticle 2 : Informations environnementales\nLes infrastructures du syst\u00e8me d'assainissement existant sur la base du Levant datent d'une  \ncinquantaine d'ann\u00e9es (dispositifs d'assainissement non-collectifs, r\u00e9seaux eau us\u00e9e (EU) et  \neau pluviale (EP), regards, chasses, etc.) et la base principale n'est pas \u00e9quip\u00e9e d'une station  \nde traitement des eaux us\u00e9es  : celles-ci sont directement rejet\u00e9es en mer par l'interm\u00e9diaire  \nd'un \u00e9missaire en mer (d'environ 280 m\u00e8tres \u00e0 33 m\u00e8tres de profondeur).\nDe plus, bien que le r\u00e9seau de collecte et de transfert de la base soit r\u00e9put\u00e9 s\u00e9paratif, les  \ndiagnostics men\u00e9s en phase amont du projet ont mis en \u00e9vidence de mauvais branchements.  \nLe r\u00e9seau pr\u00e9sente des dysfonctionnements qui impactent fortement la qualit\u00e9 et les volumes \nd'eau us\u00e9e \u00e0 traiter par le futur syst\u00e8me d'assainissement \u00e0 cr\u00e9er (casses, d\u00e9faut d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, \nintrusions de racines, obstructions, mauvais branchements\u2026).\nEnfin,  l'\u00e9missaire  pr\u00e9sente  lui  aussi  des  d\u00e9fauts  majeurs  ne  garantissant  pas  la  bonne \n\u00e9vacuation des eaux pluviales et us\u00e9es dans le milieu marin.\nDans ce contexte, le Minist\u00e8re des Arm\u00e9es a fait le choix d'entreprendre un vaste programme  \nde travaux permettant de garantir la mise en conformit\u00e9 du syst\u00e8me d'assainissement collec -\ntif et r\u00e9seau pluvial de la base du Levant \u00e0 Hy\u00e8res.\nArticle 3 : Publicit\u00e9 de la consultation du public\nUn  avis  de  consultation  informera  le  public  de  l'ouverture  et  des  conditions  de \nd\u00e9roulement de la consultation du public par voie \u00e9lectronique ( consultation parall\u00e9lis\u00e9e).\n\u2022 Il sera publi\u00e9 par les soins du pr\u00e9fet du Var, en caract\u00e8res apparents et aux frais de \nl'\u00c9tablissement du service d'infrastructure de la D\u00e9fense M\u00e9diterran\u00e9e (SID MED) , \nquinze  jours  au  moins  avant  le  d\u00e9but  de  la  consultation  du  public,  dans  deux \njournaux r\u00e9gionaux ou locaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement concern\u00e9. Une copie de  \nces journaux sera vers\u00e9e au dossier de consultation du public.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-26-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SUAJ/BCAC\nn\u00b02026-07 du 26 juin 2026\nportant ouverture et organisation de la consultation du public par voie \u00e9lectronique\n(consultation parall\u00e9lis\u00e9e) relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale unique\nau titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement\ndans le cadre du projet d'implantation d'une station d'\u00e9puration et la r\u00e9fection d'un\n\u00e9missaire de rejet sur la base principale du Levant sur la ville de Hy\u00e8res\n8\n\u2022 Il sera, quinze jours au moins avant le d\u00e9but de la consultation du public et pendant  \ntoute la dur\u00e9e de celle-ci, publi\u00e9 par voie d'affiches et \u00e9ventuellement par tous  \nautres proc\u00e9d\u00e9s en usage sur le territoire de  Hy\u00e8res par les soins de Madame la  \nmaire. Il sera justifi\u00e9 de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 par un certificat \u00e9tabli  \npar Madame la maire de la ville d'Hy\u00e8res, et vers\u00e9 au dossier de consultation du  \npublic.\n\u2022 L'avis de la consultation du public sera, quinze jours au moins avant le d\u00e9but de la  \nconsultation  et  pendant  toute  la  dur\u00e9e  de  celle-ci,  affich\u00e9,  sauf  impossibilit\u00e9 \nmat\u00e9rielle justifi\u00e9e, par les soins du responsable du projet sur les lieux ou en un lieu  \nsitu\u00e9 au voisinage des am\u00e9nagements, ouvrages ou travaux projet\u00e9s et visible de la  \nvoie  publique,  les  caract\u00e9ristiques  et  dimensions  de  l'affichage  de  l'avis  de \nconsultation du public \u00e9tant fix\u00e9es l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du \n9 septembre 2021 relatif \u00e0 l'affichage des avis d'enqu\u00eate publique, de participation du  \npublic par voie \u00e9lectronique et de concertation pr\u00e9alable ainsi que des d\u00e9clarations  \nd'intention pr\u00e9vus par le code de l'environnement.\nIl sera \u00e9galement mis en ligne sur le site internet de l'\u00c9tat dans le Var aux adresses vis\u00e9es ci-\ndessous.\nArticle 4 : Consultation du dossier, observations et propositions du public\nCette consultation du public sera ouverte :\ndu jeudi 23 juillet \u00e0 00h00 au vendredi 23 octobre 2026, 24h00 inclus.\nLa consultation du public comprend deux r\u00e9unions publiques : \nLes r\u00e9unions \npubliques \nDate Heure Lieux \n1\u00e8re r\u00e9union publique Le lundi 24 ao\u00fbt 2026 17h00 Salle  \u00ab  Porquerolles \u00bb  \u00e0  \nl'Espace  nautique  \u2013  avenue \ndu  Docteur  Robin,  Port  \nSaint-Pierre - 83 400 HY\u00c8RES\n2\u1d49 r\u00e9union publique Le mardi 6 octobre 2026 17h00 Salle  \u00ab  Porquerolles \u00bb  \u00e0  \nl'Espace  nautique  \u2013  avenue \ndu  Docteur  Robin,  Port  \nSaint-Pierre - 83 400 HY\u00c8RES\nPendant toute la dur\u00e9e de la consultation du public, le dossier de demande d'autorisation  \nenvironnementale est disponible sur le site internet du registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 : \nhttps://www.registre-dematerialise.fr/7469/\u00a0\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-26-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SUAJ/BCAC\nn\u00b02026-07 du 26 juin 2026\nportant ouverture et organisation de la consultation du public par voie \u00e9lectronique\n(consultation parall\u00e9lis\u00e9e) relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale unique\nau titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement\ndans le cadre du projet d'implantation d'une station d'\u00e9puration et la r\u00e9fection d'un\n\u00e9missaire de rejet sur la base principale du Levant sur la ville de Hy\u00e8res\n9\nLe public pourra acc\u00e9der \u00e0 ce registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 :\n\u2022 via le lien Internet de la Pr\u00e9fecture du Var :\nhttps://www.var.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public/Consultations-parallelisees\n\u2022 sur un poste informatique - permettant \u00e9galement d'acc\u00e9der au site internet susvis\u00e9 -  \nmis \u00e0 la disposition du public \u00e0 la mairie de Hy\u00e8res, aux lieux, jours et heures pr\u00e9cis\u00e9s  \ndans le tableau ci-dessous. \nDans les m\u00eames d\u00e9lais, le public pourra formuler ses observations pr\u00e9f\u00e9rentiellement sur le  \nsite  internet  de  la  consultation  du  dossier  ou  par  courriel,  \u00e0  l'attention  du  commissaire \nenqu\u00eateur,  \u00e0  l'adresse  \u00e9lectronique  suivante \u00a0:  consultation-du-public-7469@registre-\ndematerialise.fr\nCes  observations  seront  consultables  par  le  public,  dans  les  meilleurs  d\u00e9lais,  sur  le  site \ninternet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/7469/ \nLe public pourra, en outre, adresser ses observations et propositions par lettre, \u00e0 l'attention \ndu commissaire enqu\u00eateur charg\u00e9 de la consultation, \u00e0 la mairie de Hy\u00e8res  : \nLieu et si\u00e8ge de la consultation du public\n\u00e0 la mairie de la ville de Hy\u00e8res\nOuverture\nJours Heures\nSalle du 1er \u00e9tage - Mairie principale \n12, avenue Joseph Clotis BP 709 \n83 412 HY\u00c8RES CEDEX\nDu lundi au vendredi De 08h30 \u00e0 17h30\nLes  observations  re\u00e7ues  par  voie  postale  et/ou  d\u00e9pos\u00e9es  en  mairie  de  Hy\u00e8res  seront \ntransmises apr\u00e8s num\u00e9risation, au commissaire enqu\u00eateur et au SID MED qui se chargera de \nles int\u00e9grer sur le site d\u00e9di\u00e9 susvis\u00e9 afin de les rendre consultable de tous.\nTout courriel ou lettre re\u00e7us en dehors de la p\u00e9riode de la consultation du public ne sera  \npas pris en consid\u00e9ration.\nArticle 5 : D\u00e9signation et permanences du commissaire enqu\u00eateur\nPar d\u00e9cision susvis\u00e9e, la pr\u00e9sidente du tribunal administratif de Toulon a d\u00e9sign\u00e9 Messieurs \nOlivier LUC, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur titulaire et Christian MICHEL, en tant que \ncommissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant. \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Olivier LUC, Monsieur Christian MICHEL exercera ces  \nfonctions jusqu'au terme de la proc\u00e9dure.\nLe  commissaire  enqu\u00eateur  se  tiendra  \u00e0  la  disposition  du  public  pour  recevoir  les \nobservations \u00e9crites ou orales, aux lieux, jours et heures ci-dessous mentionn\u00e9s :\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-26-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SUAJ/BCAC\nn\u00b02026-07 du 26 juin 2026\nportant ouverture et organisation de la consultation du public par voie \u00e9lectronique\n(consultation parall\u00e9lis\u00e9e) relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale unique\nau titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement\ndans le cadre du projet d'implantation d'une station d'\u00e9puration et la r\u00e9fection d'un\n\u00e9missaire de rejet sur la base principale du Levant sur la ville de Hy\u00e8res\n10\nLieu des permanences : Mairie Hy\u00e8res\nSalle du 1er \u00e9tage - Mairie principale \n12, avenue Joseph Clotis BP 709 83 412 HY\u00c8RES CEDEX\nLe jeudi 23 juillet 2026 de 09h00 \u00e0 12h00\nLe mardi 8 septembre 2026 de 14h00 \u00e0 17h00\nLe vendredi 23 octobre 2026 De 13h30 \u00e0 16h30\nDes courriers pourront lui \u00eatre remis lors de ses permanences. Ils seront transmis par la  \nmairie de Hy\u00e8res, apr\u00e8s num\u00e9risation, au SID MED qui se chargera de les annexer au registre \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9. \nArticle 6 : R\u00f4le du commissaire enqu\u00eateur\nPendant la dur\u00e9e de la consultation du public, le commissaire enqu\u00eateur pourra :\n\u2022 recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles \u00e0 la bonne  \ninformation  du  public,  demander  au  ma\u00eetre  d'ouvrage  de  communiquer  ces \ndocuments au public ;\n\u2022 visiter les lieux concern\u00e9s, \u00e0 l'exception des lieux d'habitation, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 \nau pr\u00e9alable les propri\u00e9taires et les occupants ;\n\u2022 entendre toutes les personnes concern\u00e9es par le projet, plan ou programme qui en  \nfont la demande et convoquer toutes les personnes dont il juge l'audition utile.\nLes \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s seront rendus publics tout au long de la consultation par le  \ncommissaire enqu\u00eateur sur le site internet sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la consultation \u00e0 l'adresse  \n\u00e9lectronique suivante\u00a0: https://www.registre-dematerialise.fr/7469/ \n\u2022 les observations et propositions du public, adress\u00e9es par voie postale ou par voie  \n\u00e9lectronique ;\n\u2022 les avis mentionn\u00e9s aux articles R. 181-161-1, R. 181-18 \u00e0 R. 181-32-1 et R. 181-33-1 du  \ncode de l'environnement d\u00e8s leur r\u00e9ception, ou la mention d'une absence d'avis  \nr\u00e9sultant de l'expiration des d\u00e9lais impartis ;\n\u2022 les  \u00e9ventuelles  informations  compl\u00e9mentaires  produites  par  le  p\u00e9titionnaire  en \napplication du II de l'article R. 181-17 du code de l'environnement, ainsi que la tierce  \nexpertise pr\u00e9vue par l'article L. 181-13 si elle est produite pendant la phase d'examen \net de consultation ;\n\u2022 les r\u00e9ponses \u00e9ventuelles du p\u00e9titionnaire \u00e0 ces avis, observations et propositions du  \npublic, y compris celles recueillies lors de la r\u00e9union de cl\u00f4ture.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-26-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SUAJ/BCAC\nn\u00b02026-07 du 26 juin 2026\nportant ouverture et organisation de la consultation du public par voie \u00e9lectronique\n(consultation parall\u00e9lis\u00e9e) relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale unique\nau titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement\ndans le cadre du projet d'implantation d'une station d'\u00e9puration et la r\u00e9fection d'un\n\u00e9missaire de rejet sur la base principale du Levant sur la ville de Hy\u00e8res\n11\nArticle 7 : R\u00f4le du p\u00e9titionnaire\nLe p\u00e9titionnaire transmettra, d\u00e8s leur r\u00e9ception ou leur \u00e9dition, par voie \u00e9lectronique au  \ncommissaire enqu\u00eateur :\n\u2022 les observations et propositions du public, adress\u00e9es par voie postale ou par voie  \n\u00e9lectronique ;\n\u2022 les \u00e9ventuelles informations compl\u00e9mentaires produites par le p\u00e9titionnaire en ap -\nplication du II de l'article R. 181-17 du code de l'environnement ;\n\u2022 les r\u00e9ponses \u00e9ventuelles du p\u00e9titionnaire aux avis mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 6 ci-dessus,  \net aux observations et propositions du public, y compris celles recueillies lors de la  \nr\u00e9union de cl\u00f4ture.\nArticle 8 : Cl\u00f4ture de la consultation du public\nDans  les  quinze  derniers  jours  de  la  consultation  du  public,  le  commissaire  enqu\u00eateur \norganise  une  r\u00e9union  publique  de  cl\u00f4ture,  avec  la  participation  du  p\u00e9titionnaire.  Le \ncommissaire enqu\u00eateur recueille les observations des parties prenantes jusqu'\u00e0 la cl\u00f4ture  \nde la consultation.\nLes r\u00e9ponses apport\u00e9es par le p\u00e9titionnaire au plus tard lors de la r\u00e9union de cl\u00f4ture de la  \nconsultation du public sont r\u00e9put\u00e9es faire partie du dossier de demande, de m\u00eame que les  \n\u00e9ventuelles modifications cons\u00e9cutives du projet, sous r\u00e9serve qu'elles n'en modifient pas  \nl'\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale.\nArticle 9 : Rapport et conclusions motiv\u00e9es du commissaire enqu\u00eateur\nLe  commissaire  enqu\u00eateur  rend  son  rapport  et  ses  conclusions  motiv\u00e9es  aux  autorit\u00e9s \nadministratives, apr\u00e8s concertation avec le p\u00e9titionnaire et dans un d\u00e9lai de trois semaines  \n\u00e0 compter de la cl\u00f4ture de la consultation du public.\nLe  rapport  fait  \u00e9tat  des  principaux  \u00e9l\u00e9ments  relatifs  au  projet,  recueillis  lors  de  la \nconsultation du public et comporte une synth\u00e8se des observations et des propositions du  \npublic ainsi que des r\u00e9ponses du p\u00e9titionnaire.\nLe  commissaire  enqu\u00eateur  transmet  simultan\u00e9ment  une  copie  du  rapport  et  des \nconclusions motiv\u00e9es \u00e0 la Pr\u00e9sidente du tribunal administratif et au Pr\u00e9fet.\nLa r\u00e9ception de ce rapport et de ces conclusions motiv\u00e9es ou l'expiration du d\u00e9lai de trois  \nsemaines met fin \u00e0 la phase d'examen et de consultation et ouvre la phase de d\u00e9cision.\nLe rapport et les conclusions motiv\u00e9es sont rendus publics.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-26-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SUAJ/BCAC\nn\u00b02026-07 du 26 juin 2026\nportant ouverture et organisation de la consultation du public par voie \u00e9lectronique\n(consultation parall\u00e9lis\u00e9e) relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale unique\nau titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement\ndans le cadre du projet d'implantation d'une station d'\u00e9puration et la r\u00e9fection d'un\n\u00e9missaire de rejet sur la base principale du Levant sur la ville de Hy\u00e8res\n12\nArticle 10 : Diffusion du rapport et des conclusions\nLe rapport et les conclusions motiv\u00e9es du commissaire enqu\u00eateur sont rendus public sur :\n\u2022 le site internet d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la consultation : https://www.registre-dematerialise.fr/7469/ ;\n\u2022 le site internet de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;\nhttps://www.var.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public/Consultations-parallelisees.\nLe  dossier  \u00ab papier \u00bb  pourra  \u00eatre  consult\u00e9  par  le  public,  sur  demande  de  rendez-vous \nadress\u00e9e  \u00e0  l'\u00c9tablissement  du  service  d'infrastructure  de  la  D\u00e9fense  M\u00e9diterran\u00e9e  (SID \nMED), BCRM de Toulon \u2013 BP n\u00b071 83 600 TOULON CEDEX 9, pendant une dur\u00e9e d'un an.\nLe  Pr\u00e9fet  adressera,  d\u00e8s  leur  r\u00e9ception,  la  copie  du  rapport  et  des  conclusions  au \nresponsable du projet et \u00e0 la maire de Hy\u00e8res.\nArticle  11 :  Autorit\u00e9  comp\u00e9tente  et  nature  de  la  d\u00e9cision  adopt\u00e9e  au  terme  de  la \nconsultation\n\u00c0  l'issue  de  la  proc\u00e9dure,  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  pour  accorder  ou  refuser  l'autorisation \nenvironnementale  pour  le  projet,  est  la  Direction  des  Territoires,  de  l'Immobilier  et  de \nl'Environnement (DTIE) du Minist\u00e8re des Arm\u00e9es, par voie d'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 12 : Ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var,\nLa maire de la ville de Hy\u00e8res\nLe commissaire enqu\u00eateur,\nL'\u00c9tablissement du service d'infrastructure de la D\u00e9fense M\u00e9diterran\u00e9e  ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 26 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer \net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe du service urbanisme et affaires juridiques\nSIGNE\nL\u00e6titia COUDERT\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-26-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SUAJ/BCAC\nn\u00b02026-07 du 26 juin 2026\nportant ouverture et organisation de la consultation du public par voie \u00e9lectronique\n(consultation parall\u00e9lis\u00e9e) relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale unique\nau titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement\ndans le cadre du projet d'implantation d'une station d'\u00e9puration et la r\u00e9fection d'un\n\u00e9missaire de rejet sur la base principale du Levant sur la ville de Hy\u00e8res\n13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2026-07-02-00005\n RECEPISSE demande de tirs de d\u00e9fense pour\nMonsieur BIANAY Cyril \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-02-00005 -  RECEPISSE demande de tirs de d\u00e9fense pour\nMonsieur BIANAY Cyril 14\nMINISTERE .DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE,DE LA BIODIVERSITEET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALESSUR LE CLIMAT ET LA NATURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nLe Pr\u00e9fet 83 \u2013 Var Fait le 02/07/2026\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pr\u00e9alable au tir de d\u00e9fense contre le loup n\u00b0  31974490\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6,  \nR.331-85 et R.411-1 \u00e0 R.411-14 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 f\u00e9vrier 2026 d\u00e9finissant le statut de protection du loup ( Canis lupus) et \nfixant les conditions et limites de sa destruction ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups ( Canis \nlupus) dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;\nLe Pr\u00e9fet 83 \u2013 Var, par l'interm\u00e9diaire de la Direction d\u00e9partementale des territoires (et de la mer),  \natteste avoir re\u00e7u le 29/06/2026 la d\u00e9claration pr\u00e9alable d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur BIANAY Cyril.\nEffectif et \u00e9ventuel(s) moyen(s) de protection mis en \u0153uvre par troupeau ou lot :\nType de troupeau ou lot d\u00e9fendu Ovin \nEffectif du troupeau ou du lot 90\nTroupeau ou lot 90\nMoyens  de  protection  mis  en  \u0153uvre  sur  le(s)  \ntroupeau(x) ou lot(s) concern\u00e9(s)\nParc  int\u00e9gralement  \u00e9lectrifi\u00e9  (fixe  ou  mobile),  \nChien(s)  de  protection  de  troupeau,  \nGardiennage  avec  regroupement  nocturne  des \nanimaux, \nTroupeau  ou  lot  reconnu  comme  ne  pouvant \n\u00eatre prot\u00e9g\u00e9\nNon\nLieu(x) pr\u00e9visionnel(s) de tir :\nCommune de mise en \u0153uvre du tir    TOURVES\nCommune de mise en \u0153uvre du tir     ROUGIERS\nCommune de mise en \u0153uvre du tir     MAZAUGUES\nCommune de mise en \u0153uvre du tir     SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME\nType de mesure sollicit\u00e9e : Tir de d\u00e9fense de troupeau\nEsp\u00e8ce cibl\u00e9e : Loup (Canis lupus)\nApr\u00e8s v\u00e9rification de la compl\u00e9tude des \u00e9l\u00e9ments transmis, il est constat\u00e9 que la d\u00e9claration\npr\u00e9alable est enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro : \nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  atteste de la conformit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clar\u00e9s et de la validit\u00e9 de la d\u00e9claration  \npr\u00e9alable effectu\u00e9e.  Toute op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense devra \u00eatre conduite  strictement dans le  \nrespect des conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur, sous r\u00e9serve d'\u00eatre d\u00e9tenteur d'un  \npermis de chasse valide.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-02-00005 -  RECEPISSE demande de tirs de d\u00e9fense pour\nMonsieur BIANAY Cyril 15\nLorsqu'elle est r\u00e9alis\u00e9e par un tiers, ce dernier doit \u00eatre habilit\u00e9 par mandat . Ce mandat peut \u00eatre  \nobtenu  \u00e0  l'adresse  suivante  :  https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-\nlarealisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup\nSur  la  base  du  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9,  des  op\u00e9rations  conduites  par  les  lieutenants  de  louveterie  \npourront \u00eatre ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement dans les conditions fix\u00e9es notamment par  \nl'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2026.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut d\u00e9cision administrative  \nde non-opposition \u00e0 d\u00e9claration et peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet 83 \u2013 Var \nou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, dans les conditions pr\u00e9vues par le Code de justice  \nadministrative.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture 83 \u2013 Var.\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e9mis le 02/07/2026.\nLa d\u00e9claration pr\u00e9alable est valable pour un maximum de 2  ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception  \ndu pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. Si l'\u00e9levage est prot\u00e9g\u00e9, cette dur\u00e9e peut \u00eatre port\u00e9e \u00e0 un maximum de 5 ans. \nAvant toute mise en \u0153uvre d'un tir de d\u00e9fense au titre de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, il revient \u00e0  \nl'auteur du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup d\u00e9fini  \npar arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n'a pas \u00e9t\u00e9 atteint.\nLes effets de la pr\u00e9sente d\u00e9claration peuvent \u00eatre suspendus par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur  \ndu plan national d'actions sur le loup dans les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2026  \nd\u00e9finissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa  \ndestruction.\nToute destruction intentionnelle en dehors du cadre r\u00e9glementaire est d\u00e9lictuelle, punie de 3  ans \nd'emprisonnement et de 150 000 \u20ac d'amende.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe DDTM du Var\nSign\u00e9\nLaurent BOULET\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-02-00005 -  RECEPISSE demande de tirs de d\u00e9fense pour\nMonsieur BIANAY Cyril 16\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2026-07-02-00004\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 demande de tirs de d\u00e9fense pour Mme\nROUSSEAU TESSON Elsa RAA\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-02-00004 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 demande de tirs de d\u00e9fense pour Mme\nROUSSEAU TESSON Elsa RAA 17\nMINISTERE :DE LA TRANSITION \u00c9COLOGIQUE,DE LA BIODIVERSIT\u00c9ET DES N\u00c9GOCIATIONS INTERNATIONALESSUR LE CLIMAT ET LA NATURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nLe Pr\u00e9fet 83 \u2013 Var Fait le  02/07/2026\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pr\u00e9alable au tir de d\u00e9fense contre le loup n\u00b0 32298862\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6,  \nR.331-85 et R.411-1 \u00e0 R.411-14 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 f\u00e9vrier 2026 d\u00e9finissant le statut de protection du loup ( Canis lupus) et \nfixant les conditions et limites de sa destruction ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups ( Canis \nlupus) dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;\nLe Pr\u00e9fet 83 \u2013 Var, par l'interm\u00e9diaire de la Direction d\u00e9partementale des territoires (et de la mer),  \natteste avoir re\u00e7u le 29/06/2026 la d\u00e9claration pr\u00e9alable d\u00e9pos\u00e9e par Madame ROUSSEAU TESSON  \nElsa.\nEffectif et \u00e9ventuel(s) moyen(s) de protection mis en \u0153uvre par troupeau ou lot :\nType de troupeau ou lot d\u00e9fendu Ovin et/ou caprin\nEffectif du troupeau ou du lot 105\nTroupeau ou lot 105\nMoyens  de  protection  mis  en  \u0153uvre  sur  le(s)  \ntroupeau(x) ou lot(s) concern\u00e9(s)\nParc  int\u00e9gralement  \u00e9lectrifi\u00e9  (fixe  ou  mobile),  \nChien(s)  de  protection  de  troupeau,  \nGardiennage  avec  regroupement  nocturne  des \nanimaux, Aucun\nTroupeau  ou  lot  reconnu  comme  ne  pouvant \n\u00eatre prot\u00e9g\u00e9\nNon\nLieu(x) pr\u00e9visionnel(s) de tir :\nCommune de mise en \u0153uvre du tir VINON-SUR-VERDON\nType de mesure sollicit\u00e9e : Tir de d\u00e9fense de troupeau\nEsp\u00e8ce cibl\u00e9e : Loup (Canis lupus)\nApr\u00e8s v\u00e9rification de la compl\u00e9tude des \u00e9l\u00e9ments transmis, il est constat\u00e9 que la d\u00e9claration\npr\u00e9alable est enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro : \nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  atteste de la conformit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clar\u00e9s et de la validit\u00e9 de la d\u00e9claration  \npr\u00e9alable effectu\u00e9e.  Toute op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense devra \u00eatre conduite  strictement dans le  \nrespect des conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur, sous r\u00e9serve d'\u00eatre d\u00e9tenteur d'un  \npermis de chasse valide.\nLorsqu'elle est r\u00e9alis\u00e9e par un tiers, ce dernier doit \u00eatre habilit\u00e9 par mandat . Ce mandat peut \u00eatre  \nobtenu  \u00e0  l'adresse  suivante  :  https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-\nlarealisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-02-00004 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 demande de tirs de d\u00e9fense pour Mme\nROUSSEAU TESSON Elsa RAA 18\nSur  la  base  du  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9,  des  op\u00e9rations  conduites  par  les  lieutenants  de  louveterie  \npourront \u00eatre ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement dans les conditions fix\u00e9es notamment par  \nl'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2026.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut d\u00e9cision administrative  \nde non-opposition \u00e0 d\u00e9claration et peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet 83 \u2013 Var \nou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, dans les conditions pr\u00e9vues par le Code de justice  \nadministrative.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture 83 \u2013 Var.\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e9mis le 29/06/2026.\nLa d\u00e9claration pr\u00e9alable est valable pour un maximum de 2  ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception  \ndu pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. Si l'\u00e9levage est prot\u00e9g\u00e9, cette dur\u00e9e peut \u00eatre port\u00e9e \u00e0 un maximum de 5 ans. \nAvant toute mise en \u0153uvre d'un tir de d\u00e9fense au titre de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, il revient \u00e0  \nl'auteur du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup d\u00e9fini  \npar arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n'a pas \u00e9t\u00e9 atteint.\nLes effets de la pr\u00e9sente d\u00e9claration peuvent \u00eatre suspendus par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur  \ndu plan national d'actions sur le loup dans les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2026  \nd\u00e9finissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa  \ndestruction.\nToute destruction intentionnelle en dehors du cadre r\u00e9glementaire est d\u00e9lictuelle, punie de 3  ans \nd'emprisonnement et de 150 000 \u20ac d'amende.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe DDTM du Var\nSign\u00e9\nLaurent BOULET\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-02-00004 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 demande de tirs de d\u00e9fense pour Mme\nROUSSEAU TESSON Elsa RAA 19\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-07-03-00003\nAP\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation\nde tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du Var\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-03-00003 - AP\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var\n20\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-BSP-OP-149\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction\nde circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R.\n211-2 \u00e0 R. 211-9 et R.211-27 \u00e0 R. 211-30 ;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment l'article L. 2215-1  ;\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L.3131-12 \u00e0 L.3131-17 et L. 3136-1 ;\nVu le Code P\u00e9nal ;\nVu le d\u00e9cret du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains  rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 1er ;\nVu le d\u00e9cret du  15 mai 2025 portant nomination de Mo nsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du\nVar ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/07/MCI du 18 f\u00e9vrier 2026  portan t d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu la posture Vigipirate \u00e9tablie au niveau \u00e9lev\u00e9, \u00ab Vigilance renforc\u00e9e \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, d es rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical de type rave-party sont susceptibles d'\u00eatre organis\u00e9s dans le Var durant\nl'\u00e9t\u00e9 2026 et que ceux-ci pourraient r\u00e9unir plusieurs centaines voire milliers de personnes \u00e0\nchaque fois ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re mus ical est soumis \u00e0 l'obligation de\nd\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e au pr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var\npour toute la dur\u00e9e des mois de juillet, ao\u00fbt et septembre 2026, pr\u00e9cisant notamment les\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-03-00003 - AP\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var\n21\nmesures envisag\u00e9es par l'organisateur de l'\u00e9v\u00e8nement pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9,\nl'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame que ce dernier en a l'obligation au plus\ntard un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubl es \u00e0 l'ordre public ; que ce\ntype de rassemblement se d\u00e9roule tr\u00e8s souvent sur d es terrains priv\u00e9s sans obtenir\nl'autorisation des propri\u00e9taires ; que pour p\u00e9n\u00e9tre r sur ces terrains, les organisateurs et\nparticipants d\u00e9gradent les limites de propri\u00e9t\u00e9 afin de prendre possession des lieux ; que\nce type d'\u00e9v\u00e8nement non d\u00e9clar\u00e9 est susceptible de rassembler plusieurs centaines voire\nmilliers de personnes durant plusieurs jours cons\u00e9cutifs, mettant ainsi en p\u00e9ril leur propre\ns\u00e9curit\u00e9 faute de mesures pr\u00e9alablement valid\u00e9es pa r l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale ; que les\nmoyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi\nqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que, dans ces\nconditions, ces rassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres ;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements sont \u00e9galement \u00e0 l'origine d'atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9\net \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques d\u00e8s lors que le voisinage est victime de la diffusion de musique\namplifi\u00e9e  \u00e0  haut  volume  et  qu'une  quantit\u00e9  importan te  de  d\u00e9chets  sont\nsyst\u00e9matiquement laiss\u00e9s au sol \u00e0 l'issue ; \nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement du Var est r\u00e9guli\u00e8rement sujet \u00e0 des rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s ; que dix- huit rassemblements musicaux ill\u00e9gaux\nont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s dans le Var durant l'ann\u00e9e 2025 ;  qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal de\nplus d'une centaine de personnes a eu lieu \u00e0 Seilla ns du 21 au 22 d\u00e9cembre 2025 ; qu'un\nrassemblement a eu lieu le 17 janvier 2026 sur la commune du Muy ; qu'un  rassemblement\na eu lieu le 28 f\u00e9vrier 2026 sur la commune du Thor onet regroupant une cinquantaine de\npersonnes ; qu'un autre rassemblement a eu lieu le 12 avril 2026 \u00e0 Baudinard-sur-Verdon\nregroupant une centaine de personnes et quarante v\u00e9 hicules ; qu'un rassemblement\nmusical ill\u00e9gal de cent cinquante personnes et une quarantaine de v\u00e9hicules a eu lieu \u00e0\nGinasservis le 25 avril 2026 ;  qu'un nouveau rasse mblement musical ill\u00e9gal de cent\ncinquante personnes et une cinquantaine de v\u00e9hicules a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 \u00e0 Trigance ; que ces\nrassemblements ont entra\u00een\u00e9 la verbalisation de nombreux participants ; que la veille des\nr\u00e9seaux sociaux, effectu\u00e9e par la gendarmerie, r\u00e9v\u00e8 le la possibilit\u00e9 d'un \u00e9v\u00e8nement\nsemblable sur le d\u00e9partement du Var durant l'\u00e9t\u00e9 2026 ; \nConsid\u00e9rant que persistent des tensions au plan international en particulier dans le cadre\ndu conflit au Proche-Orient ; que le niveau tr\u00e8s \u00e9l ev\u00e9 de la menace terroriste continue de\npeser sur la France ; que le plan Vigipirate est de puis le 22 juin 2026 au niveau \u00ab vigilance\nrenforc\u00e9e \u00bb ; que par cons\u00e9quent, les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont fortement mobilis\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement du Var est fortement expos\u00e9 au risque incendie dans un\ncontexte de fortes chaleurs et actuellement en vigi lance m\u00e9t\u00e9orologique canicule ; que\nl'alimentation \u00e9lectrique des \u00e9l\u00e9ments de sonorisation repose tr\u00e8s souvent sur l'utilisation\nde groupes \u00e9lectrog\u00e8nes eux-m\u00eames aliment\u00e9s en carb urant ; que cette pratique\ncombin\u00e9e \u00e0 la forte concentration de personnes sur site est g\u00e9n\u00e9ratrice d'un risque accru\nd'incendie ; que le 11 juin 2024, plus de 600 hectares ont br\u00fbl\u00e9 dans le massif des Maures,\nmassif propice aux rassemblements musicaux ill\u00e9gaux ; que de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le risque\nincendie est d\u00e9multipli\u00e9 dans les massifs o\u00f9 sont o rganis\u00e9es des \u00ab Rave party \u00bb qui\nrassemblent r\u00e9guli\u00e8rement plusieurs centaines de personnes ; que cette situation oblige \u00e0\ninterdire ce type de rassemblements dans l'ensemble  du d\u00e9partement du Var qui\ncomptabilise plusieurs milliers d'hectares de massi fs forestiers ainsi que de nombreux\nespaces prot\u00e9g\u00e9s ;\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-03-00003 - AP\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var\n22\nConsid\u00e9rant que l'ensemble du d\u00e9partement du Var est plac\u00e9 en vigilance s\u00e9cheresse\ndepuis le 1er juillet 2026 et qu'un feu a parcouru 70 ha et br\u00fbl \u00e9 30 ha \u00e0 Fr\u00e9jus le 1 er juillet\n2026 imposant le confinement ou l'\u00e9vacuation de plusieurs milliers de personnes ;\nConsid\u00e9rant que l'ensemble de ces troubles est de nature \u00e0 per turber gravement la\ns\u00e9curit\u00e9, la tranquillit\u00e9 et la sant\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte grave \u00e0 l'ordre public et les pouvoirs\nde police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tie nt des dispositions de l'article L.2215-1\ndu Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nARR\u00caTE  \n   :   \nArticle 1     :    La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble\ndes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ninterdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9parteme nt du Var du  lundi 6 juillet 2026 \u00e0\n09h00 au lundi 7 septembre 2026 \u00e0 09h00.\nArticle 2     :    Le transport du mat\u00e9riel de sonorisation ou d'ampl ification de type \u00ab sound\nsystem \u00bb susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour les rassemblements  mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est interdit sur l'ensemble des r\u00e9se aux routiers (r\u00e9seaux national et\nsecondaire) varois ainsi que dans les massifs forestiers du d\u00e9partement du Var du  lundi 6\njuillet 2026 \u00e0 09h00 au lundi 7 septembre 2026 \u00e0 09h00\nArticle 3   :   Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article\nR.211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieur \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en\nvue de sa confiscation par le tribunal.\nArticle 4     :     Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\ndu Var. Il peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2013 d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet du Var ou d'un recours\nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur)\n\u2013 d'un recours contentieux devant le Tribunal Adminis tratif de Toulon 5 rue Racine \u2013 CS\n40510 \u2013 83 041 TOULON cedex 9\nLe Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9secours\ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nArticle 5  :   La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le colonel , commandant le groupement\nde gendarmerie d\u00e9partementale du Var, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale, et les maires des communes du d\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  transmis pour information aux\nprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux de judiciaires de Toulon et de Draguignan.\n                                            Fait \u00e0 Toulon, le 3 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et \npar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet\nsign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-03-00003 - AP\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var\n23","date":"2026-07-03","first_seen_on":"2026-07-04T00:28:18+00:00","id":"9014394f9dc0695ba0ef57adfcb4e5ad931f5ad03632d915318d32c9c91007fb","name":"RAA N\u00b0225 du 3 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-03T14:18:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/47456/308108/file/RAA%20N%C2%B0225%20du%203%20juillet%202026%20.pdf"}