{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2026-237\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2026\nSommaire\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n63-2026-08-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nde la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le\nprox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation\nsexuelle (3 pages) Page 3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Cabinet\n63-2026-08-27-00001 - AP interdiction bal populaire Clermont-Fd 270826 (2\npages) Page 7\n2\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n63-2026-08-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nde la commission d\u00e9partementale de lutte\ncontre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la\ntraite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation\nsexuelle\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2026-08-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nla composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux\nfins d'exploitation sexuelle\n3\neaPREFETE _DU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\n de l'emploi, du travail\n et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 20261378\nPortant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la \nprostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-7 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et  \nd'insertion sociale et professionnelle et \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations participant \u00e0 son \u00e9laboration et \u00e0 \nsa mise en \u0153uvre ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1444 du 30 d\u00e9cembre 2025 portant modification des missions et de la  \ncomposition des commissions d\u00e9partementales de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la  \ntraite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 18 00783 du 1 er juin 2018 relatif \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de la  \ncommission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres  \nhumains aux fins d'exploitation sexuelle du Puy-de-D\u00f4me ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 18 00782 du 1er juin 2018 portant composition de la commission  \nd\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins  \nd'exploitation sexuelle du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024 0720 du 29 avril 2024 portant modification de la composition de cette  \ncommission ;\nVu les  propositions  formul\u00e9es  aupr\u00e8s  de  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale par  le  Pr\u00e9sident  du  Conseil  \nd\u00e9partemental de l'Ordre des m\u00e9decins du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu la nomination de Monsieur Eric SERFASS comme Procureur de la R\u00e9publique de Clermont-Ferrand \u00e0 \ncompter du 17 ao\u00fbt 2025.\nARRETE :\nArticle 1     :  \nLe p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tence  de la Commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le \nprox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle du Puy-de-D\u00f4me est \u00e9largi \naux mineurs.\n1/3\n18 boulevard Desaix\n63033 Clermont-Ferrand \u2013 Cedex 1\nT\u00e9l : 04.73.98.63.63\nwww.puy-de-dome.gouv.fr\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2026-08-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nla composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux\nfins d'exploitation sexuelle\n4\nArticle 2     :  \nSont membres de droit de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le \nprox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle du Puy-de-D\u00f4me :\n-La Pr\u00e9f\u00e8te ou son/sa repr\u00e9sentant(e),\n-Le Directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s ou son/sa repr\u00e9sentant(e),\n-Le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale ou son/sa repr\u00e9sentant(e),\n- Le commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ou son/sa repr\u00e9sentant(e),\n- La Cheffe du service de l'immigration et de l'int\u00e9gration de la Pr\u00e9fecture ou son/sa repr\u00e9sentant(e),\n-Le Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale ou son/sa repr\u00e9sentant(e),\n-Le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental ou son/sa repr\u00e9sentant(e),\n-Un(e) repr\u00e9sentant(e) du service de l'Aide sociale \u00e0 l'enfance,\n-Un repr\u00e9sentant de l'Observatoire d\u00e9partemental de protection de l'enfance.\nArticle 3 : \nSont nomm\u00e9s membres de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le \nprox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle du Puy-de-D\u00f4me pour une \ndur\u00e9e de 3 ans:\nAu titre de la magistrature     :  \n- Monsieur Eric SERFASS, Procureur de la R\u00e9publique,\nEn qualit\u00e9 de m\u00e9decin d\u00e9sign\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins     ;  \n- Docteur Pamela BOUCHET, gyn\u00e9cologue obst\u00e9tricienne en qualit\u00e9 de membre titulaire,\n- Docteur Ana\u00efs SAHY - m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste en qualit\u00e9 de membre suppl\u00e9ant.\nEn qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs \u00e9tablissements publics de \ncoop\u00e9ration intercommunale\n- Madame V\u00e9ronique FAUCHER, adjointe \u00e0 la Mairie d'Ambert en qualit\u00e9 de membre titulaire, et \nMadame H\u00e9l\u00e8ne JARROUX DOS SANTOS, conseill\u00e8re municipale de la commune d'Ambert, en  \nqualit\u00e9 de membre suppl\u00e9ant,\n- Madame C\u00e9cile LAPORTE, adjointe au Maire de Clermont-Ferrand, en qualit\u00e9 de membre  \ntitulaire et Madame Christine EVEZARD-LEPY, Conseill\u00e8re municipale, en qualit\u00e9 de membre  \nsuppl\u00e9ant,\n- Madame Juliette DESCOUTEIX-GENILLIER, adjointe au Maire d'ISSOIRE, en qualit\u00e9 de membre  \ntitulaire et Madame Sandra PETEILH, adjointe au Maire d'ISSOIRE, en qualit\u00e9 de membre  \nsuppl\u00e9ant,\n- Madame Camille CHINCHOLLE, adjointe au Maire de Riom, en qualit\u00e9 de membre titulaire et \nMadame Val\u00e9rie MARGAT, conseill\u00e8re municipale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la commune de Riom, en qualit\u00e9 \nde membre suppl\u00e9ant,\n- Madame Lawrence JULLIEN DE POMMEROL, adjointe au Maire de Thiers, en qualit\u00e9 de membre  \ntitulaire, Madame Martine BERMUDEZ, Conseill\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, en qualit\u00e9 de membre suppl\u00e9ant.\nEn qualit\u00e9 de repr\u00e9sentante de l'association agr\u00e9\u00e9e CeCler \n2/3\n18 boulevard Desaix\n63033 Clermont-Ferrand \u2013 Cedex 1\nT\u00e9l : 04.73.98.63.63\nwww.puy-de-dome.gouv.fr\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2026-08-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nla composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux\nfins d'exploitation sexuelle\n5\n- Dominique CHARMEIL, Directrice de l'association CeCler, agr\u00e9\u00e9e le 21 d\u00e9cembre 2017. \nAu titre des repr\u00e9sentants d'associations et d'organismes intervenants dans le champ de la protection \nde l'enfance     :  \n -Monsieur C\u00e9dric DECARSSIN, Directeur du CDEF\n-Monsieur Antoine DESFORGES, Directeur G\u00e9n\u00e9ral d'ALTERIS\n- Madame Monique FERREIRA, Pr\u00e9sidente de l'ADEPAP\n -Madame ABRAHAM Pascale en tant que repr\u00e9sentante de l'ARPFE \n  \nLors de la premi\u00e8re partie des r\u00e9unions de la commission (relative aux orientations et actions) d'autres \nstructures pourront \u00eatre associ\u00e9es en fonction des points mis \u00e0 l'ordre du jour. \nArticle 4     :   \nFigure en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 la liste nominative compl\u00e8te des membres de la commission \nd\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la lutte contre la traite des \u00eatres \nhumains aux fins d'exploitation sexuelle.\nArticle 5     :   \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024 0720 du 29 avril 2024 portant modification de la composition de  la \ncommission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la lutte contre la traite  \ndes \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle est abrog\u00e9,\nArticle 6     :  \nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des  \nsolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me. \nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 25 ao\u00fbt 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nsign\u00e9\nAnne FRACKOWIAK-JACOBS\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article  L.411-2 du Code des relations \nentre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de \nnotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.\nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite \nde rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, \n63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible \nsur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/\n3/3\n18 boulevard Desaix\n63033 Clermont-Ferrand \u2013 Cedex 1\nT\u00e9l : 04.73.98.63.63\nwww.puy-de-dome.gouv.fr\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2026-08-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nla composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux\nfins d'exploitation sexuelle\n6\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-08-27-00001\nAP interdiction bal populaire Clermont-Fd\n270826\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-27-00001 - AP interdiction bal populaire Clermont-Fd 270826 7\nPREFETE -. RE DU PUY-DE-D\u00d4ME ~DU PUY-DE-DOME PREPE Ce raction des s\u00e9curit\u00e9sate Service interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection CivilesFraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9Ne 20261592portant interdiction d'une manifestationLa Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ; |Vu le d\u00e9cret du 20 septembre 2023 portant nomination de monsieur Jean-Paul VICAT en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand ; .Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020260697 du 30 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurJean-Paul VICAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Clermont-Ferrand ;Consid\u00e9rant l'organisation annonc\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab bal populaire \u00bb dans le cadre des festivit\u00e9sde la comm\u00e9moration du 82\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration de la ville de Clermont-Ferrand, lejeudi 27 ao\u00fbt \u00e0 partir de 19h00, place de la Victoire ;Consid\u00e9rant le bulletin de vigilance orages de niveau orange concernant le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me \u00e9mis par les services de M\u00e9t\u00e9o-France pour la journ\u00e9e du jeudi 27 ao\u00fbt 2026 \u00e0 partir de16H00 ;Consid\u00e9rant le risque de ph\u00e9nom\u00e8nes localement violents et potentiellement accompagn\u00e9s depr\u00e9cipitations pluvieuses et gr\u00ealeuses de forte intensit\u00e9, de rafales de vent et d'une activit\u00e9\u00e9lectrique notable pouvant engendrer des risques accrus en raison de la pr\u00e9sence de structures detype barnums et chapiteaux et d'\u00e9l\u00e9ments sc\u00e9niques m\u00e9talliques d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 l'occasion del'\u00e9v\u00e9nement pr\u00e9cit\u00e9 ;Consid\u00e9rant le public attendu, la configuration de la place de la Victoire ainsi que la pr\u00e9senced'arbres;Consid\u00e9rant l'urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les populations au regard du contextem\u00e9t\u00e9orologie pr\u00e9cit\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me :ARR\u00caTEArticle 1 - La manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab bal populaire \u00bb, organis\u00e9e place de la Victoire \u00e0 Clermont-Ferrand le jeudi 27 ao\u00fbt 2026, est interdite. |Article 2 - Monsieur le sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet, Monsieur le Directeur Interd\u00e9partementalde la Police Nationale, Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.Fait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 27 ao\u00fbt 2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-27-00001 - AP interdiction bal populaire Clermont-Fd 270826 8\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois a compter de sa datede notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb,disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-27-00001 - AP interdiction bal populaire Clermont-Fd 270826 9","date":"2026-08-27","first_seen_on":"2026-08-27T17:54:41+00:00","id":"901ae6491784dd8ebb86d6aab53f722984ab7cdc52fcc628c2a597421de849d3","name":"RAA n\u00b063-2026-237 du 27 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-27T14:30:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/34300/273842/file/RAA%20n%C2%B063-2026-237%20du%2027%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}