{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2023-097\nPUBLI\u00c9 LE  3 OCTOBRE 2023\nSommaire\nARS Grand Est /\n8-2023-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'habilitation du centre de vaccination du\nCentre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes (2 pages) Page 3\nDDFIP08 /\n8-2023-10-02-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Service des Imp\u00f4ts des\nParticuliers de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.odt (3 pages) Page 6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord /\n8-2023-10-02-00002 - T23-449AR - A304/RN51 - Travaux de pose d'un\nPanneau \u00e0 Messages Variables au PR 4+0840, sens Belgique / France -\nNeutralisation de voie et bouchon mobile - Territoires des communes de\nRocroi et Gu\u00e9-d'Hossus. (6 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture 08  / DCAT\n8-2023-09-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-555 du 14 septembre 2023 autorisant\nla Communaut\u00e9 de Communes Ardennes Rives de Meuse \u00e0 proc\u00e9der au\nd\u00e9broussaillage sur le lin\u00e9aire du muret et du filet au niveau du glacis sud de\nla citadelle de Charlemont \u00e0 Givet (08600) (5 pages) Page 17\n2\nARS Grand Est\n8-2023-09-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 d'habilitation du centre de vaccination du\nCentre Hospitalier Intercommunal Nord\nArdennes\nARS Grand Est - 8-2023-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'habilitation du centre de vaccination du Centre Hospitalier Intercommunal Nord\nArdennes 3\n<a A 4FRANCAISE \u00a9 > Agpnce R\u00e9gionalde Sant\u00e9Grand ELibert\u00e9 ME\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b02023-4628 du 27/09/2023Portant renouvellement d'habilitation du Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes commecentre de vaccinations (CV)Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand EstVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires;Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L3111-11, D3111-22 \u00e0 26Vu le d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYR\u00c9, en qualit\u00e9 de DirectriceG\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est ;teev +\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2005 fixant le contenu du dossier de demande d'habilitation;Vu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02020-0671 du 06/02/2020 habilitant le Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes entant que centre de vaccinations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2012 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2010 fixant le contenu du rapportd'activit\u00e9 et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de lasant\u00e9 publique ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation en tant que centre de vaccinations pr\u00e9sent\u00e9e par le CentreHospitalier Intercommunal Nord Ardennes et r\u00e9ceptionn\u00e9e le 26/09/2023 par l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9Grand Est ;Si dossier :Vu les \u00e9l\u00e9ments du dossier qui permettent de consid\u00e9rer que le Centre Hospitalier Intercommunal NordArdennes r\u00e9pond aux conditions d'autorisations et de fonctionnement d'un centre de vaccinations ;\nARRETE\nArticle 1 : le Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes est habilit\u00e9, pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en qualit\u00e9 de centre de vaccinations.Article 2 : les modalit\u00e9s de fonctionnement et de financement du centre de vaccinationssont fix\u00e9es parune convention entre le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS et la direction de l'\u00e9tablissement.Ces modalit\u00e9s sont conformes aux dispositions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Toute modification relative au fonctionnement ou \u00e0 l'organisation du centre doit \u00eatre signal\u00e9e sans d\u00e9lai audirecteur g\u00e9n\u00e9ral de ARS.Le centre fournit \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, chaque ann\u00e9e avant le 15 f\u00e9vrier, un rapport d'activit\u00e9 etde performance de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation.Article 3: Lorsque les modalit\u00e9s de fonctionnement du centre de vaccination ne permettent plus der\u00e9pondre aux obligations fix\u00e9es par les articles D3111-23 et D3111-25 du code de sant\u00e9 publique, leDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 met en demeure la structure habilit\u00e9e de s'y conformerdans un d\u00e9lai qu'il fixe.Si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le d\u00e9lai imparti, 'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e.En cas d'urgence tenant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, l'habilitation peut \u00eatre suspendue.Si\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30\nARS Grand Est - 8-2023-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'habilitation du centre de vaccination du Centre Hospitalier Intercommunal Nord\nArdennes 4\nArticle 4 : La directrice de la promotion de la sant\u00e9, de la pr\u00e9vention et de la sant\u00e9 environnementale estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturede R\u00e9gion et de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement des Ardennes.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNancy dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, par toute personne ayantun int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir.\nFait \u00e0 NANCY, le 27/09/2023i/ Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9 Grand Est,\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjointde l'Agence R\u00e9gionaie de Sant\u00e9Grand Est,LUHT IAAndr\u00e9 BERNAY\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand EstSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30 2/2\nARS Grand Est - 8-2023-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'habilitation du centre de vaccination du Centre Hospitalier Intercommunal Nord\nArdennes 5\nDDFIP08\n8-2023-10-02-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du Service des Imp\u00f4ts\ndes Particuliers de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.odt\nDDFIP08 - 8-2023-10-02-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.odt 6\nde M.Gr\u00e9gory PLESSIEZ,\nresponsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de CHARLEVILLE-MEZIERES\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de CHARLEVILLE-MEZIERES \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 IV de son annexe II et les articles 212 \u00e0\n217 de son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et\nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique, et notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 V\u00e9ronique JOLLY, Mustapha BENNADI et Sabrina NOIRET,\ncadres A en poste au Service des Imp\u00f4ts des Particuliers, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0)  dans  la  limite  de  60  000  \u20ac,  en  mati\u00e8re  de  contentieux  fiscal  d'assiette,  les  d\u00e9cisions\nd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et sans\nlimitation de montant, les d\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour\npertes de r\u00e9coltes ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet\ndans la limite de 60 000 \u20ac ;  \n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses,\nsans limitation de montant,\n1\nDDFIP08 - 8-2023-10-02-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.odt 7\n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant\nexc\u00e9der 12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 60 000 \u20ac ;\nb) les avis de mise en recouvrement ;\nc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et\nles d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nd) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette,\nles d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution\nd'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-\napr\u00e8s :\nLEQUEUX Pierre COLAS Herv\u00e9\n2\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nAGON Pascale PINCHON Eric BURNET Mich\u00e8le\nLHERBIER Laurent THIBAUX Sylvie CHAFAI Farid\nPERIGNON Caroline ELIET Annick RAULIN Elodie\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise,\nmod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de\nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n2\nDDFIP08 - 8-2023-10-02-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.odt 8\nNom et pr\u00e9nom des\nagents Grade\nLimite\ndes\nd\u00e9cisions\ngracieuses \u20ac\nDur\u00e9e maximale\ndes d\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale pour\nlaquelle un d\u00e9lai de\npaiement peut \u00eatre accord\u00e9\nen \u20ac\nBENNADI Mustapha A 3.000 10 30.000\nNOIRET Sabrina A 3.000 10 30.000\nNOEL Corinne B 3.000 10 30.000\nGERV AIS Marie-Anne B 1.000 10 10.000\nJOLY Damien B 1.000 10 10.000\nPIERRE Sylvie B 1.000 10 10.000\nLEONARD Veronique B 1.000 10 10.000\nCLEDA No\u00e9lie C 1.000 10 10.000\nORBAN Anne-Sophie C    500   6   5.000\nCHARLIER Gregory C    500   6   5.000\nRUSNARCZYK C\u00e9line C    500   6   5.000\nGALET Xavier C    500   6   5.000\nTITEUX Nathalie C    500   6   5.000\nArticle 4 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le 02 octobre 2023 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\ndu d\u00e9partement des Ardennes.\nA Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 02 octobre 2023.\nLe  comptable  public,  responsable  du  service\ndes imp\u00f4ts des particuliers,\nGr\u00e9gory PLESSIEZ,\nInspecteur Principal des Finances Publiques.\n3\nDDFIP08 - 8-2023-10-02-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.odt 9\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du\nNord\n8-2023-10-02-00002\nT23-449AR - A304/RN51 - Travaux de pose d'un\nPanneau \u00e0 Messages Variables au PR 4+0840, sens\nBelgique / France - Neutralisation de voie et\nbouchon mobile - Territoires des communes de\nRocroi et Gu\u00e9-d'Hossus.\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2023-10-02-00002 - T23-449AR - A304/RN51 - Travaux de pose d'un Panneau \u00e0\nMessages Variables au PR 4+0840, sens Belgique / France - Neutralisation de voie et bouchon mobile - Territoires des communes de\nRocroi et Gu\u00e9-d'Hossus.\n10\nPREFET ina \u00e0 .Direction interd\u00e9partementaleDES ARDENNES AFRO | Pthert\u00e9\u00c9t\u00e9 des routes NordFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement des Ardennes - A304/RN51 - travaux de pose d'un Panneau \u00e0 Messages Variablesau PR 4+0840, sens Belgique / France - Neutralisation de voie et bouchon mobile - Territoiresdes communes de Rocroi et Gu\u00e9-d'Hossus.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T23-449ARVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 novembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. leDirecteur Interd\u00e9partemental des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 01 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du \u2014Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord \u00e0 ses subordonn\u00e9s,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie \u2014signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de Mr le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de la Transition\u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires fixant le calendrier 202 3 et janvier 2024 des jours\u00abhors chantiers \u00bb, ;\n1/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2023-10-02-00002 - T23-449AR - A304/RN51 - Travaux de pose d'un Panneau \u00e0\nMessages Variables au PR 4+0840, sens Belgique / France - Neutralisation de voie et bouchon mobile - Territoires des communes de\nRocroi et Gu\u00e9-d'Hossus.\n11\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative a l'exploitation souschantier,Vu la demande en date du 28/09/2023, par laquelle le chef de District Reims - Ardennes faitconna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'autoroute A304 et la RN 51,dans les deux sens de circulation,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril2016,Sur proposition de M. le Chef de centre de Charleville,\nARR\u00caTE\nARTICLE1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es de jour, sur l''A304 et la RN 51, le 04/10/2023, de08h00 \u00e0 20h00, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir las\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Le d\u00e9marrage d'une phase est conditionn\u00e9 par la fin de la phase pr\u00e9c\u00e9dente.ARTICLE 2 :Les restrictions consistent en :Phase 1: pose du pied du PMV en TPCSens Belgique vers Reims :* La voie de gauche est neutralis\u00e9e par des Fl\u00e8ches Lumineuses de Rabattement (FLR)entre les PR 2+0800 de la RN 51 et 5+0000 de l'A304. . |Sens Reims vers Belgique :\u00b0 les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites entre les PR 5+ 0600 et 4+0700 de l'A304,\u00b0__lalimitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 90 km/h entre les PR 5+0600 et 4+0700 de I'A304,* la voie de gauche est neutralis\u00e9e entre les PR 5+0200 (d\u00e9but de biseau) et 4+0700 del'A304.\n2/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2023-10-02-00002 - T23-449AR - A304/RN51 - Travaux de pose d'un Panneau \u00e0\nMessages Variables au PR 4+0840, sens Belgique / France - Neutralisation de voie et bouchon mobile - Territoires des communes de\nRocroi et Gu\u00e9-d'Hossus.\n12\nPhase 2 : Pose du pied du PMV en BAU et pose du PMV au-dessus des voiesSens Belgique vers Reims :e Lavoie de droite est neutralis\u00e9e par des fl\u00e8ches lumineuses de rabattement (FLR) entreles PR 0+0800 de la RN 51 et 5+0000 de l'A304,+ A la demande, un bouchon mobile sera mis en place par la gendarmerie depuis | e PR1+000 afin de permettre l'installation du PMV au-dessus des voies de circulation.Durant cette phase, les modalit\u00e9s d'exploitation entra\u00eeneront la fermeture de la bretelled'entr\u00e9e n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b07 (Rocroi Nord). Pour pallier cette fermeture, la d\u00e9viationsuivante (plan en annexe) sera mise en place :\u00a9 Prendre la RN 51 par la bretelle n\u00b04 en direction de la Belgique / Gu\u00e9-d'Hossus,\u00a9 emprunter la sortie Gu\u00e9-d'Hossus, bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b06,\u00a9 reprendre la RN 51 par la bretelle n\u00b01 en direction de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res,\u00a9 fin de d\u00e9viation.Sens Reims vers Belgique : (restriction en place d\u00e8s la phase 1)\u00b0 les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites entre les PR 5+ 0600 et 4+0700 de l'A304,\u00b0__la limitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 90 km/h entre les PR 5+0600 et 4+0700 de l'A304,e la voie de gauche est neutralis\u00e9e entre les PR 5+0200 (d\u00e9but de biseau) et 4+0700 del'A304.ARTICLE 3 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bbapprouv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations duSETRA pour la partie fran\u00e7aise.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par l'entreprise Signature (contact : Manuel Carnez 06 34 51 32 37).Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise Signature.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 1508.\nLe District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.\n3/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2023-10-02-00002 - T23-449AR - A304/RN51 - Travaux de pose d'un Panneau \u00e0\nMessages Variables au PR 4+0840, sens Belgique / France - Neutralisation de voie et bouchon mobile - Territoires des communes de\nRocroi et Gu\u00e9-d'Hossus.\n13\nARTICLE 5:Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 6:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes.ARTICLE 7:M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera adress\u00e9e a :M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,M. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,Mme la Directrice des services du Cabinet, |. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Ardennes,. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence des Ardennes,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-M\u00e9zi\u00e9res \u2014 DIR Nord,MM. les Maires de Gu\u00e9-d'Hossus et de RocroiDIRN/SPT/CPR.SS SSS SES\nA Reims, le 02 octobre 2023Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de la DIR Nord,Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'AGRE\n4/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2023-10-02-00002 - T23-449AR - A304/RN51 - Travaux de pose d'un Panneau \u00e0\nMessages Variables au PR 4+0840, sens Belgique / France - Neutralisation de voie et bouchon mobile - Territoires des communes de\nRocroi et Gu\u00e9-d'Hossus.\n14\nAnnexe 1 : plan de situation des travaux\n5/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2023-10-02-00002 - T23-449AR - A304/RN51 - Travaux de pose d'un Panneau \u00e0\nMessages Variables au PR 4+0840, sens Belgique / France - Neutralisation de voie et bouchon mobile - Territoires des communes de\nRocroi et Gu\u00e9-d'Hossus.\n15\nAnnexe 2 : plan de la d\u00e9viation\nBretelle 1_.\n6/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2023-10-02-00002 - T23-449AR - A304/RN51 - Travaux de pose d'un Panneau \u00e0\nMessages Variables au PR 4+0840, sens Belgique / France - Neutralisation de voie et bouchon mobile - Territoires des communes de\nRocroi et Gu\u00e9-d'Hossus.\n16\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2023-09-14-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-555 du 14 septembre 2023\nautorisant la Communaut\u00e9 de Communes\nArdennes Rives de Meuse \u00e0 proc\u00e9der au\nd\u00e9broussaillage sur le lin\u00e9aire du muret et du filet\nau niveau du glacis sud de la citadelle de\nCharlemont \u00e0 Givet (08600)\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-09-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-555 du 14 septembre 2023 autorisant la Communaut\u00e9 de Communes Ardennes\nRives de Meuse \u00e0 proc\u00e9der au d\u00e9broussaillage sur le lin\u00e9aire du muret et du filet au niveau du glacis sud de la citadelle de Charlemont\n\u00e0 Givet (08600)\n17\nExPREFETDES ARDENNES Oe a | _Libert\u00e9 Direction de la coordination et de l'appui aux territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-5Xautorisant la Communaut\u00e9 de Communes Ardennes Rives deMeuse \u00e0 proc\u00e9der au d\u00e9broussaillage sur le lin\u00e9aire du muret et du filet auniveau du glacis sud de la citadelle de Charlemont \u00e0 Givet (08600)\nLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre nationaldu M\u00e9riteVu le titre IIl du code de l'environnement et notamment, la section | consacr\u00e9e aux r\u00e9servesnaturelles nationales ;Vu l'article L.214-6 du code de l'environnement relatif au droit.des tiers :Vu les dispositions de l'article R.421-1 du code dejustice administrative;Vu le d\u00e9cret n\u00b099-154 du 4 mars 1999 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle de laPointe de Givet (Ardennes) sur le territoire des communes de Charnois, Chooz, Fromelennes,Foisches, Givet et Rancennes;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-405 du 13 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Joel DUBREUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes;Vu l'article 7 du d\u00e9cret interminist\u00e9riel n\u00b099-154 du 4 mars 1999 susvis\u00e9 pr\u00e9cisant qu'\u00ab I estinterdit, sauf\u00e0 des fins agricoles ou foresti\u00e8res :[...] 2\u00b0 De porter atteinte de quelque mani\u00e8reque ce soit aux v\u00e9g\u00e9taux non cultiv\u00e9s, ou de les emporter en dehors de la r\u00e9serve, sauf\u00e0 desfins scientifiques ou d'entretien de la r\u00e9serve sur autorisation du pr\u00e9fet apr\u00e8s avis du comit\u00e9consultatif. \u00bb ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 31 juillet 2023 par M. Bernard DEKENS, pr\u00e9sident de lacommunaut\u00e9 de communes Ardenne Rives de Meuse ;Vu les avis \u00e9mis par les membres du comit\u00e9 consultatif de gestion de la r\u00e9serve naturelle de lapointe de Givet consult\u00e9s par \u00e9changes \u00e9crits du 1\u00b0 au 11 septembre 2023 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,ARR\u00caTE\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-09-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-555 du 14 septembre 2023 autorisant la Communaut\u00e9 de Communes Ardennes\nRives de Meuse \u00e0 proc\u00e9der au d\u00e9broussaillage sur le lin\u00e9aire du muret et du filet au niveau du glacis sud de la citadelle de Charlemont\n\u00e0 Givet (08600)\n18\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le d\u00e9broussaillage au niveau du glacis sud de Charlemont par la CCARM dans la RNN de la Pointe de Givet page 2/3Article 1\u00b0:Le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes Ardenne Rives de Meuse est autoris\u00e9 aintervenir, dans la r\u00e9serve naturelle nationale de la Pointe de Givet dans l'objectif d'intervenirau niveau du glacis sud de la citadelle de Charlemont, \u00e0 Givet (08600), en vue de r\u00e9aliser lav\u00e9rification du filet de s\u00e9curit\u00e9 antichute et d'\u00e9valuer les travaux de reprise et confortementde la partie ma\u00e7onn\u00e9e du mur de sout\u00e8nement.Cette intervention, qui consistera en la coupe et.au d\u00e9broussaillage, sur tout le lin\u00e9aire dumuret et du filet, des arbres, arbustes et autres, y compris derri\u00e9re le filet dans la limite~d'1Im50, sera r\u00e9alis\u00e9e en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b099-154 du 4 mars 1999 etdes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2 :Les services de la Communaut\u00e9 de Communes Ardenne Rives de Meuse, dontle si\u00e8ge socialest situ\u00e9 29 rue M\u00e9hul \u00e0 Givet (08600), sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans la r\u00e9serve naturellenationale de la pointe de Givet afin de proc\u00e9der aux op\u00e9rations d\u00e9finies \u00e0 l'article 1\u00b0. Ils sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux espaces localis\u00e9s en annexe 1 \u00ab zone d'intervention \u00bb :Ils devront respecterles engagements pris dans la demande (absence d' atteinte aux buis) etles prescriptions \u00e9mises aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3:L'acc\u00e8s se fera par la route d\u00e9partementale 8051 et le d\u00e9laiss\u00e9 situ\u00e9 en limite de la zoned'intervention.Le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes devra s'assurer de la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9quipesd'intervention.Article 4:Le responsable des travaux ou, en son absence, la personne charg\u00e9e de veiller au bond\u00e9roulement du chantier devra \u00eatre en possession d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5:Les dates d'intervention seront pr\u00e9alablement communiqu\u00e9es aux gestionnaires de la r\u00e9servenaturelle nationale de la Pointe de Givet.Article 6:Lors de la phase d'ex\u00e9cution des travaux, pour minimiser les risques d'\u00e9ventuelles incidencesparticuli\u00e8res sur le milieu naturel :* sont interdits :c les feux, les cigarettes et tous les produits de nature \u00e0 nuire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau, del'air, du sol, du site ou \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 de la faune et de la flore ;\u00a9 abandon, le d\u00e9p\u00f4t ou le d\u00e9barras, en dehors des lieux sp\u00e9cialement pr\u00e9vus \u00e0 ceteffet, de tous d\u00e9tritus de quelque nature que ce soit ;\u00b0 les travaux \u00e0 ras du sol, surtout dans les parties rocailleuses, pour pr\u00e9server.lespopulationsde reptiles potentiellement pr\u00e9sentes sur le site;* sont obligatoires : la collecte, le tri et l'\u00e9limination de tous les d\u00e9chets pr\u00e9sents sur lesite de la r\u00e9serve.Article 7 :Les droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.Cet arr\u00eat\u00e9 s'applique sans pr\u00e9judice des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en vigueur.Article 8:La dur\u00e9e de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est de trois mois \u00e0 compter de la date de sa signature.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-09-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-555 du 14 septembre 2023 autorisant la Communaut\u00e9 de Communes Ardennes\nRives de Meuse \u00e0 proc\u00e9der au d\u00e9broussaillage sur le lin\u00e9aire du muret et du filet au niveau du glacis sud de la citadelle de Charlemont\n\u00e0 Givet (08600)\n19\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le d\u00e9broussaillage au niveau du glacis sud de Charlemont par la CCARM dans la RNN de la Pointe de Givet page 3/3Article 9:Cet arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours dans le d\u00e9lai de deux mois 4 compter de sa publication.Pendant ce d\u00e9lai, peut \u00e9tre introduit:\u2014 Soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes 1, place dePr\u00e9fecture, BP 60 002 , 08 005 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res Cedex,\u2014 soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de la Transition. \u00c9cologique etde la coh\u00e9sion des territoires- Grande Arche de la D\u00e9fense- Paris Sud/Tour S\u00e9quoia 92055 -La D\u00e9fense Cedex,\u2014 soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, 25 rue du Lyc\u00e9e 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux o\u00f9 hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Article 10 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera:\u2014 notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire,\u2014 transmis, pour information, aux membres du comit\u00e9 consultatif de gestion de la r\u00e9servenaturelle nationale de la Pointe de Givet.- transmis pour affichage, aux maires des communes de Charnois, Chooz, Foisches,Frommelennes, Givet et Rancennes.\u2014 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l' \u00c9tat dans led\u00e9partement des Ardennes pendant au moins un mois.Article 11:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, le directeur r\u00e9gional de l'environnementde l'am\u00e9nagement et du logement Grand Est, le directeur d\u00e9partemental des territoires desArdennes, le directeur de l'agence de l'office national des for\u00eats des Ardennes, le directeurdu conservatoire d' espaces naturels de Champagne-Ardenne, les maires des communes deCharnois, Chooz, Foisches, Frommelennes, Givet et Rancennes sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 18 SEP, 2023\nle pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-09-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-555 du 14 septembre 2023 autorisant la Communaut\u00e9 de Communes Ardennes\nRives de Meuse \u00e0 proc\u00e9der au d\u00e9broussaillage sur le lin\u00e9aire du muret et du filet au niveau du glacis sud de la citadelle de Charlemont\n\u00e0 Givet (08600)\n20\nEs 532 t\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-09-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-555 du 14 septembre 2023 autorisant la Communaut\u00e9 de Communes Ardennes\nRives de Meuse \u00e0 proc\u00e9der au d\u00e9broussaillage sur le lin\u00e9aire du muret et du filet au niveau du glacis sud de la citadelle de Charlemont\n\u00e0 Givet (08600)\n21\nAnnexe 1:zone d'intervention\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 a mon arr\u00eat\u00e9 du { 8 SEP. 20:le pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationle secr\u00e9taire|Jo\u00ebk\u00c6zone d'intervention projet\u00e9e au droit de mur de sout\u00e8nement et se prolongeant le long du filet anti-chute.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-09-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-555 du 14 septembre 2023 autorisant la Communaut\u00e9 de Communes Ardennes\nRives de Meuse \u00e0 proc\u00e9der au d\u00e9broussaillage sur le lin\u00e9aire du muret et du filet au niveau du glacis sud de la citadelle de Charlemont\n\u00e0 Givet (08600)\n22","date":"2023-10-03","first_seen_on":"2026-09-01T19:38:32+00:00","id":"901c523d849cc500b3893df65569a37cae585f6697d903363df3e3ad1a389e90","name":"RAA 8-2023-097 du 03 octobre 2023","pdf_creation_date":"2023-10-03T13:28:42+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-03T11:32:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/11076/79692/file/RAA%208-2023-097%20du%2003%20octobre%202023.pdf"}