{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  \n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 306.2025 - \u00e9dition du 08/12/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nPREFETDES ALPES- Direction D\u00e9partementale de la Protection des PopulationsMARITIMES Environnement\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice,le Q 3 DEC. 2025\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17846 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17112 renouvelant la composition\nde la commission de suivi de site (CSS) de l'usine d'incin\u00e9ration d'ordures m\u00e9nag\u00e8res d'Antibes\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment les articles L. 125-2-1 et R. 125-5, R. 125-8 \u00e0 R. 125-8-5 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17112 du 2 janvier 2023 renouvelant la composition de la commission de suivi\nde site de l'usine d'incin\u00e9ration d'ordures m\u00e9nag\u00e8res d'Antibes, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 17458 du 25juin 2024 ;\nVU le courriel de la soci\u00e9t\u00e9 VALOMED du 22 janvier 2025 informant de modification dans leur\nrepr\u00e9sentation ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes;\nARR\u00caTE\nArticle 1.\nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17112 du 2 janvier 2023 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit:\nColl\u00e8ge \u00ab Salari\u00e9s \u00bb\nVALOMED :\n+ Titulaire : Bernard PICCIOCCHI\n+ Suppl\u00e9ant : Christophe LIPRANDI\nLe reste sans changement.\nArticle 2. Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et le sous-pr\u00e9fet de Grasse sont charg\u00e9s de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e aux membres de la commission ainsi qu'au\nCYPR\u00c8S et fera l'objet d'une publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture ainsi qu'au recueil des actes\nadministratifs.\nPour le Pr\u00e9f\u00e9t,Le S\u00e9cr\u00e9ta 'i\n\u20ac\nhetoJUSSOU-,-ADEBLE\n\nEu  Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerPREFET Service Am\u00e9nagement Urbanisme Paysage\nDES ALPES-MARITIMES\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 2025. D  x\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00e9t de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pourl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi quede leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'urbanisme;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le Code de l'\u00e9nergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;\nVu la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergiesrenouvelables, notamment son article 15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29/01/2025 portant nomination de Monsieur Patrick AMOUSSOU-ADEBLEr\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral \u00e0 l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergiesrenouvelables et des projets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique dud\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations communales relatives \u00e0 l'identification des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pourl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables,\nConsid\u00e9rant que la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de laproduction d'\u00e9nergies renouvelables et son article 15 pr\u00e9voit que les communesd\u00e9finissent des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres deproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire.\nConsid\u00e9rant que ces zones contribuent \u00e0 la solidarit\u00e9 entre les territoires et \u00e0 las\u00e9curisation de l'approvisionnement d\u00e9fini au 2\u00b0 de l'article L. 100-1 du Code de l'\u00e9nergie;\nConsid\u00e9rant que les zones propos\u00e9es contribuent au d\u00e9veloppement de la productiond'\u00e9nergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2-1 du Code de l'\u00e9nergie sur le territoireconcern\u00e9 pour atteindre, \u00e0 terme, les objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques fran\u00e7ais ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00c9tat a mis \u00e0 disposition des communes l'ensemble des \u00e9l\u00e9mentsn\u00e9cessaires \u00e0 la prise en compte des enjeux et potentiels du territoire dans la d\u00e9finition deces zones, notamment au travers d'outils cartographiques en ligne ;\n\nConsid\u00e9rant que l'accompagnement offert par l'\u00c9tat et les partenaires locaux vise \u00e0permettre \u00e0 toutes les communes, ind\u00e9pendamment de leur taille et de leurs moyens, ded\u00e9finir ces zones et de transmettre les cartographies requises au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral dud\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 141-5-3 du Code de l'\u00e9nergie, ler\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral arr\u00eate les d\u00e9lib\u00e9rations communales identifiant les zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration et les transmet pour avis au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie;\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es par les communes ne pr\u00e9jugepas de d\u00e9cisions administratives requises pour l'implantation et l'exploitation d'uneinstallation de production d'\u00e9nergies renouvelables dans ces zones ;\nConsid\u00e9rant que tout projet d'implantation et d'exploitation d'une installation deproduction d'\u00e9nergies renouvelables requiert l'\u00e9tude et la mise en \u0153uvre de mesuresd'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation des effets possibles de cette installationsur les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 du Code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que la concertation s'est d\u00e9roul\u00e9e, pour chaque commune list\u00e9e ci-apr\u00e8s,selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues au 2\u00b0 du II de l'article L. 141-5-3 du Code de l'\u00e9nergie;\nSur proposition de Monsieur le directeur de la direction d\u00e9partementale des territoires etde la mer des Alpes-Maritimes,\nARR\u00caTE\nArticle 1:\nLes zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de productiond'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes identifi\u00e9es par lescommunes list\u00e9es en annexe 1 sont arr\u00eat\u00e9es en vue de leur transmission au comit\u00e9r\u00e9gional de l'\u00e9nergie et de leur diffusion sur le portail cartographique national://planification.climat-energie.gouv.fr,\nArticle 2:\nLe p\u00e9rim\u00e8tre couvert par chaque zone d'acc\u00e9l\u00e9ration et la fili\u00e8re \u00e9nerg\u00e9tique concern\u00e9esont d\u00e9finis dans la d\u00e9lib\u00e9ration communale dont les r\u00e9f\u00e9rences sont d\u00fbment indiqu\u00e9esen annexe 1.\nArticle 3:\nPour rappel de l'article 15 de la loi d'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergiesrenouvelables, \u00abA l'exception des proc\u00e9d\u00e9s de production en toiture, [les zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration] ne peuvent \u00eatre comprises dans les parcs nationaux et les r\u00e9servesnaturelles ni, lorsqu'elles concernent le d\u00e9ploiement d'installations utilisant l'\u00e9nergiem\u00e9canique du vent, dans les sites class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie de zone de protection sp\u00e9cialeou de zone sp\u00e9ciale de conservation des chiropt\u00e8res au sein du r\u00e9seau Natura 2000 \u00bb.\n\nAinsi tout espace concern\u00e9 par les crit\u00e8res mentionn\u00e9s ci-dessus, m\u00eame s'il est identifi\u00e9par la commune comme zone d'acc\u00e9l\u00e9ration dans sa d\u00e9lib\u00e9ration, ne pourra \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme tel, ni b\u00e9n\u00e9ficier des agr\u00e9ments dus aux zones d'acc\u00e9l\u00e9ration.\nArticle 4:\nL'identification de zones d'acc\u00e9l\u00e9ration n'exon\u00e9re pas les \u00e9ventuels projets d'implantationd'\u00e9nergies renouvelables de la prise en compte des enjeux du territoire, notammentconcernant la biodiversit\u00e9 et les paysages. En particulier, la pr\u00e9sence d'enjeuxincompatibles avec l'implantation d'installation d'\u00e9nergies renouvelables ne permettrapas l'\u00e9mergence de projets, ind\u00e9pendamment de la pr\u00e9sence d'une zone d'acc\u00e9l\u00e9ration.\nArticle 5 : Affichage\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes\nArticle 6 : D\u00e9lais et voies de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Nice soit :\ne Directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication ;\ne A l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans les deux mois \u00e0 compter de la date denotification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silencegard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.\nCe recours contentieux peut \u00eatre adress\u00e9 par voie postale ou par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.\nArticle 7 : Ex\u00e9cution\nLe r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et desprojets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique et le directeur d\u00e9partemental dela direction des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie leur est adress\u00e9e.\nait a wie & OlDecemxe 202\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nCAB 4942\n\nANNEXE 1: Liste des communes du d\u00e9partement ayant d\u00e9fini des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration\nD\u00e9partement des Alpes-Maritimes\nEPCI Nom de la commune Date de d\u00e9lib\u00e9ration R\u00e9f\u00e9rence\nCannes 22/04/24 22CA Cannes Le Cannet 15/03/24 D\u00e9lib\u00e9ration N1Pays de L\u00e9rins Mandelieu-la-Napoule 19/02/24 0112/24Mougins 07/12/23 2023-101Th\u00e9oule-sur-Mer 03/07/25 2025/07/04Amirat 27/07/24 41Andon 28/10/24 55-2024Auribeau-sur-Siagne 02/04/24 02042024/01Brian\u00e7onnet 04/04/25 10Cabris 13/08/24 39-2024Caille 11/04/25 07/25Collongues 19/10/24 03-19102024Gars 27/07/24 5.2Grasse 25/06/24 2024-104CA du Pays de [Le Mas 07/01/25 2025/AR/01Grasse Le Tignet 09/07/24 2024.039Les Mujouls 19/07/24 D_2024_07_07Mouans-Sartoux 27/06/24 29.00 S.T 68_85P\u00e9gomas 25/06/24 2024_20\nPeymeinade 21/01/24 2024-008La Roquette-sur-Siagne 22/02/24 91.2024/01\nSaint-C\u00e9zaire-sur-Siagne 29/02/24 2024-011Saint-Vallier-de-Thiey 12/12/23 20231212.07Sp\u00e9rac\u00e8des 16/09/24 1Valderoure 29/10/24 29/10/24Beausoleil 24/10/24 J51Breil-sur-Roya 01/10/24 158/2024Castellar 14/11/24 et 14/04/25 32/2024 et 8/2025Castillon 23/09/24 35/2024Fontan 25/09/24 2024/62CA de la Gorbio 26/09/24 2024-09-02Riviera La Brigue 12/10/24 DL24_38Fran\u00e7aise La Turbie 28/06/24 2024-50Menton 20/02/24 16/24Moulinet 17/08/24 17/08/24Roquebrune-Cap-Martin 25/02/25 15-2025Sainte-Agn\u00e8s 18/09/24 52/2024Sospel 05/09/24 2024-05-09-04Tende 04/10/24 2024_86Antibes 15/11/24 CM2024/261Le Bar-sur-Loup 28/01/25 D2025-007: Caussols 28/10/24 02/10/24PR  Chateauneuf-Grasse 13/10/25 44/2025Coursegoules 19/11/24 2024-36Les Ferres 26/10/24 2024-26Valbonne 07/02/24 et 19/06/24 | 2024-775 et 2024-863\n\nCC des Alpesd'Azur Massoins 31/10/24 CM6_n\u00b029\nBendejun 04/12/24 47/2024Blausasc 23/10/24 86-2024Cantaron 03/10/24 2410-04Coaraze 19/10/24 154-2024CC eu rays des | Contes 16/10/24 2024 10 03L'Escar\u00e8ne 02/10/24 241010Peille 10/12/24 2024_138Peillon 22/10/24 2024-29Tou\u00ebt-de-l'Escar\u00e8ne 10/12/24 2024-064Bonson 13/11/24 34_2024Cagnes-sur-Mer 06/11/24 et 06/02/25 13Colomars 19/06/24 02/06/24Drap 03/10/25 50/2025Gatti\u00e8res 31/10/24 60_2024Nice 15/07/24 20240715-67701M\u00e9tropole [La Roquette-sur-Var 11/03/25 11/03/25Nice C\u00f4te La Tour-sur-Tin\u00e9e 12/12/23 2023_71\nd'Azur Le Broc 14/10/24 2024-079Saint-Jean-Cap-Ferrat 12/09/24 24/075Saint-Laurent-du-Var 17/06/24 20240617_13Saint-Sauveur-sur-Tin\u00e9e 26/10/24 39/2024\nVence 12/06/25 2025-D-15\n\nPREFET es. BUREAU DU CABINETP\u00e9le repr\u00e9sentation etMARITIMES distinctions honorifiques\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Nice, le D 8 DEC. 2025\nARR\u00caT\u00c9Portant attribution de la Lettre de F\u00e9licitationspour actes de courage et de d\u00e9vouement\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9, relatif aux actes de courage et ded\u00e9vouement,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 70.221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8red'attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nConsid\u00e9rant le courage et le professionnalisme dont ont fait preuve :M. Laurent SABATIER, Brigadier-chef de la Police nationale d'Antibes,M. St\u00e9phane TRASTOUR, Brigadier-chef de la Police nationale d'AntibesMme Marl\u00e8ne DELAUNOIS Gardienne de la Paix de la Police nationale d'Antibeslors de l'attaque au couteau survenue le mercredi 10 septembre, au Lyc\u00e9e agricoled'Antibes, en proc\u00e9dant \u00e0 l'arrestation de l'agresseur.\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La Lettre de F\u00e9licitations est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- M. Laurent SABATIER, Brigadier-chef;- M. St\u00e9phane TRASTOUR, Brigadier-chef ;- Mme Marl\u00e8ne DELAUNOIS Gardienne de la Paix;\nArticle 2: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes admiaistratifs de la pr\u00e9fecturedes Alpes-Maritimes.\nLaurent H\u00d4TTIAUX\n\nPREFET Bureau du CabinetDES ALPES- P\u00e9le repr\u00e9sentationMARITIMES et distinctions honorifiques\nFraternit\u00e9\nNice, 98 DEC. 2025\nARRETEConf\u00e9rant l'honorariat\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVu l'article L 2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales modifi\u00e9 ;\nVu la demande du 5 novembre 2025 de Mme Nicole LABBE, Maire de La Roquette sur\nVar;\nConsid\u00e9rant que I'honorariat peut \u00eatre conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s etadjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;\nConsid\u00e9rant les fonctions municipales exerc\u00e9es par M. Robert AGOSTINI durant dix-\nhuit ans ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, Directrice de Cabinet ;\nARRETE\nArticle ter : L'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 M. Robert AGOSTINI, adjoint au maire de la\ncommune de La Roquette sur Var.\nArticle 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e9te, Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et dont mentionsera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\nPR\u00c9FET es BUREAU DU CABINETP\u00e9le repr\u00e9sentation etMARITIM ES . distinctions honorifiques\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice, le 9 3 DEC. 2025\nARRETE\nPortant attribution de la Lettre de F\u00e9licitationspour actes de courage et de d\u00e9vouement\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9, relatif aux actes de courage et ded\u00e9vouement,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 70.221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8red'attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nConsid\u00e9rant le comportement remarquable de Mme St\u00e9phanie DEBRIESTER,professeure certifi\u00e9e de l'enseignement agricole et Mme Sylvie GUERIN, agentg\u00e9n\u00e9ral d'entretien, et M. Samir BEN HAMMED, formateur en informatique, qui,lors de l'attaque au couteau survenue le mercredi 10 septembre 2025 au Lyc\u00e9eagricole d'Antibes, ont particip\u00e9 \u00e0 la mise en s\u00fbret\u00e9 et au confinement dest\u00e9moins, ainsi qu'\u00e0 la mise \u00e0 disposition de vid\u00e9os pour les forces de l'ordre.\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes,\nARR\u00caTE\nArticle 1er: La lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement estd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 Mme St\u00e9phanie DEBRIESTER, Mme Sylvie GUERIN, et M. Samir BENHAMMED.\n\nArticle 2: La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedes Alpes-Maritimes.\nLe Pr\u00e9fet\nAye.\nLaur\u00e9\u00f1t HOTTIAUX\nCADAM\n06286 -2-\n\n| Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunPREFET | |DES ALPES- Service Ressources HumainesMARITIMES Bureau du dialogue socialLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant modification de la d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration(CSA) de la pr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commundes Alpes-Maritimes et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociauxd'administration dans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein desminist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et des outre-mer;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote\u00e9lectronique par internet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein desinstances de repr\u00e9sentation du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer;Vu le d\u00e9cret minist\u00e9riel du 28 avril 2025 portant nomination de M. LaurentHOTTIAUX, pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du8 d\u00e9cembre 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-027 du 16 janvier 2023 portant d\u00e9signation des membres ducomit\u00e9 social d'administration (CSA) et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-402 du 22 mars 2024 portant modification de la d\u00e9signation desmembres du comit\u00e9 social d'administration (CSA) et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1246 du 15 novembre 2024 portant modification de la d\u00e9signationdes membres du comit\u00e9 social d'administration (CSA) et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e ;Vu les d\u00e9missions de M. Nicolas HUOT, membre titulaire du CSA et Mme FannyKRIMI, membre suppl\u00e9ant du CSA en date du 27 Novembre 2025 ;Vu les d\u00e9signations communiqu\u00e9es par les organisations syndicales ;\n/0 /1 /0 /2 /3 /4 /5 /4 /2 \nArr\u00eat\u00e9 :\nArticle1\"\nLes arr\u00eat\u00e9s du 16 janvier 2023, 22 mars et 15 novembre 2024 pr\u00e9cit\u00e9s sont modifi\u00e9s\ncomme suit :\n\u00ab Article 2 \u00bb\nSont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein du comit\u00e9 social\nd'administration :\nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants\nAu titre de : CFDT\nSamy BENLAKHDAR C\u00e9cile TESSIER\nLe reste sans changement.\nArticle 2\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 08 DEC, 2025\nPour le Pr\u00e9fetLe Se\u00e9r\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rals 4903 =  /.\nAEPAPER ANOUSSOU-ADEBLE\n\n                      Recueil special 306.2025 08/12/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nD.D.I...........................................................................2\n     D.D.P.P....................................................................2\n          Environnement.........................................................2\n               AP 17846 renouvt.compo.CSS ordures menageres  VALOMED Antibes....2\n     D.D.T.M....................................................................3\n          Amenagement urbanisme paysage.........................................3\n               AP 2025.1812 arret cartographie zones energies renouvelables.....3\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................8\n     Cabinet....................................................................8\n          Medaille A.C.D Recompense Felicitation................................8\n               AP lettre felicitations actes courage et devouement..............8\n               AP honorariat R.Agostini adjoint maire Roquette sur Var..........9\n               AP lettre felicitations Debriester Guerin BenHammed Antibes......10\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun......................................................12\n     SGC\u2212RH.....................................................................12\n          Ressources humaines...................................................12\n               AP 2025.1815 modificatif CSA PREF SGCD...........................12\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 17846 renouvt.compo.CSS ordures menageres  VALOMED Antibes....2\n               AP 2025.1812 arret cartographie zones energies renouvelables.....3\n               AP 2025.1815 modificatif CSA PREF SGCD...........................12\n               AP honorariat R.Agostini adjoint maire Roquette sur Var..........9\n               AP lettre felicitations Debriester Guerin BenHammed Antibes......10\n               AP lettre felicitations actes courage et devouement..............8\n     Cabinet....................................................................8\n     D.D.P.P....................................................................2\n     D.D.T.M....................................................................3\n     SGC\u2212RH.....................................................................12\nD.D.I...........................................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................8\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun......................................................12","date":"2025-12-08","first_seen_on":"2025-12-08T15:08:15+00:00","id":"902d817e094ed4e381d5509e9a8907757a2d47d58e5ece8dd1f3581ddc2fc3b7","name":"Recueil sp\u00e9cial 306.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/57986/444266/file/Recueil%20special%20306.2025.pdf"}