{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-424\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-07-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00983 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me et \u00e0 Vanves dans les\nHauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques\n\n (10 pages) Page 4\n75-2024-07-12-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00984 du 12 juillet\n2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre\nde l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques\n (9 pages) Page 15\n75-2024-07-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0\nBoulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de\nl'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques\n (10 pages) Page 25\n75-2024-07-12-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00989 du 12 juillet 2024\n\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nColombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des\nJeux Olympiques\n (5 pages) Page 36\n75-2024-07-12-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00990 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies au Bourget en Seine-Saint-Denis dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques\n (9 pages) Page 42\n75-2024-07-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00993 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0 2024-00940 du 11 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\net diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du relais de la flamme\nolympique le dimanche 14 juillet 2024 dans le secteur de l'H\u00f4tel de\nVille \u00e0 Paris \n\n (2 pages) Page 52\n75-2024-07-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00985 du 12 juillet\n2024\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0\nParis 18\u00e8me \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques (8 pages) Page 55\n75-2024-07-12-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00986 du 12 juillet\n2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n12\u00e8me et 13\u00e8me \ndans le cadre de l'organisation des Jeux\nOlympiques et Paralympiques\n (9 pages) Page 64\n75-2024-07-12-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00988 du 12 juillet\n2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nNanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des\nJeux Olympiques et Paralympiques\n\n (9 pages) Page 74\n2\n75-2024-07-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00991 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis en Seine-Saint-Denis dans\nle cadre de l'organisation des Jeux Olympiques\n\n (9 pages) Page 84\n75-2024-07-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00992 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis et Aubervilliers en\nSeine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques\n\n (11 pages) Page 94\n75-2024-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01000 du 15 juillet\n2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Parc des Princes - Roland Garros et\nde l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles \u00e0 Paris et dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92)\n (6 pages) Page 106\n75-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01001 du 15 juillet\n2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au dimanche\n11 ao\u00fbt 2024 sur les sites Grand Palais, Invalides, Concorde, Arena Champ\nde Mars, Trocad\u00e9ro et Stade Emile Anthoine \u00e0 Paris\n (6 pages) Page 113\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-12-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00983 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me\net \u00e0 Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00983 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n15\u00e8me et \u00e0 Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 4\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 12 JUIL. 2024 \nARRETE N\u00b02024-00983 \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusie urs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me et \u00e0 Vanves dans les \nHauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-1 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-6 et \nR.411-18 ; \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ; \nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es \net \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024, \nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1 er ao\u00fbt 2019 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Et at dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police ; \nVu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024-00884 du 28 juin 2024 et n\u00b02 024-00894 du 2 juillet 2024 \nr\u00e9glementant la circulation, le stationnement et le s permis de stationnement sur les voies \nr\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies conc ourantes parisiennes ; \nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux \nOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s notamment \u00e0 Paris respectivement \ndu 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 se ptembre 2024 ; \nConsid\u00e9rant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de \nprendre, \u00e0 proximit\u00e9 du site de l'Arena de Paris Su d \u00e0 Paris 15 \u00e8me , des mesures provisoires \nde circulation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement e t \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ; \nARRETE : \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00983 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n15\u00e8me et \u00e0 Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 5\n \nArticle 1 er \nLa circulation de transit de tout v\u00e9hicule terrestr e \u00e0 moteur est interdite \u00e0 Paris \n15 \u00e8me \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone bleue d\u00e9limit\u00e9e par les v oies et portions de voies suivantes \nqui y sont incluses, sauf mention contraire : \n- boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Martial Valin ; \n- rue du professeur Florian Delbarre non incluse ; \n- rue Leblanc non incluse ; \n- rue Lecourbe, entre la rue Leblanc et le boulevar d Victor ; \n- boulevard Victor, entre la rue Lecourbe et la pla ce de la Porte de Versailles ; \n- boulevard Lefebvre, entre la place de la Porte de Versailles et l'avenue de la Porte \nde la Plaine ; \n- boulevard Lefebvre non inclus, entre l'avenue de la Porte de la Plaine et l'avenue \nde la Porte Brancion ; \n- avenue de la Porte Brancion, entre le boulevard L efebvre et la rue Claude \nGaramond ; \n- avenue de la Porte Brancion non incluse, entre la rue Claude Garamond et la rue \nLouis Vicat ; \n- rue Louis Vicat non incluse ; entre l'avenue de la Porte Brancion et la place d es \nInsurg\u00e9s de Varsovie ; \n- place des Insurg\u00e9s de Varsovie ; \n- rue de la Porte d'Issy ; \n- rue Louis Armand non incluse ; \n- place des Martyrs de la R\u00e9sistance de la Porte de S\u00e8vres non incluse ; \n- avenue de la Porte de S\u00e8vres ; \n- bretelle d'acc\u00e8s au p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur depuis la porte de S\u00e8vres : \n- rue Ren\u00e9 Ravaud. \n \nLes voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone bleue figurent sur \nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9. \n \nCes dispositions ne s'appliquent pas : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur de tout document justifiant de son \nbesoin d'entrer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00983 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n15\u00e8me et \u00e0 Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 6\n \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite \u00e0 Paris 15 \u00e8me et \u00e0 \nVanves \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone rouge d\u00e9limit\u00e9e par les voies et portions de voies \nsuivantes, qui n'y sont pas incluses, sauf mention contraire : \n- rue de la Porte d'Issy ; \n- boulevard Victor, entre la rue de la Porte d'Issy et la place de la Porte de Versailles ; \n- place de la Porte de Versailles ; \n- boulevard Lefebvre entre la place de la Porte de Versailles et l'avenue de la Porte de \nla Plaine ; \n- avenue de la Porte de la Plaine ; \n- places des Insurg\u00e9s de Varsovie ; \n- rue du Moulin \u00e0 Vanves ; \n- rue Marcel Yol \u00e0 Vanves ; \n- rue Jullien \u00e0 Vanves, entre la rue Marcel Yol et la rue du Quatre Septembre ; \n- rue du Quatre Septembre \u00e0 Vanves ; \n- rue Ernest Renan \u00e0 Vanves, entre la rue du Quatre Septembre et la rue d'Oradour-sur-\nGlane ; \n- rue d'Oradour-sur-Glane \u00e0 Vanves. \n \nLes voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone rouge figurent sur \nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9. \n \nCes dispositions ne s'appliquent pas : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laiss ez-passer num\u00e9rique ou \n\u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \nnum\u00e9rique \u00ab Pass Jeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s \ndes mairies d'arrondissement de la Ville de Paris e t de la mairie de Vanves. \nCe laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un \njustificatif d'identit\u00e9 ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effe ctuant des livraisons et \nop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont auto ris\u00e9s \u00e0 circuler au sein \nde ce p\u00e9rim\u00e8tre selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es au de rnier alin\u00e9a de l'article 3 et \nsous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation par le conducteur du l aissez-passer num\u00e9rique ou \n\u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \u00ab Pass \nJeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s des mairies \nd'arrondissement de la Ville de Paris et de la mair ie de Vanves. Ce laissez-passer \ndevra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompa gn\u00e9 d'un justificatif \nd'identit\u00e9 . \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00983 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n15\u00e8me et \u00e0 Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 7\n \n \nArticle 3 \nLes dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 sont a pplicables les jours de \ncomp\u00e9tition, sur une plage horaires d\u00e9butant deux h eures et demi en amont des \ncomp\u00e9titions et se terminant une heure apr\u00e8s celles -ci, durant les p\u00e9riodes suivantes : \n- le 25 juillet 2024 ; \n- du 27 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 ; \n- du 29 ao\u00fbt au 7 septembre 2024. \n \nLes dispositions pr\u00e9vues au dernier alin\u00e9a de l'art icle 2 sont applicables, les jours \nde comp\u00e9tition, uniquement pendant les cr\u00e9neaux hor aires d\u00e9di\u00e9s mentionn\u00e9s sur le \ntableau joint en annexe 4 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directric e de cabinet, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Poli ce, le directeur de la voirie et des \nd\u00e9placements et le directeur de la police municipal e et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de Police : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ainsi que \nsur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et sera affich\u00e9 aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce) , des mairies de Paris et de Vanves et \ndu commissariat des arrondissements de Paris concer n\u00e9s. Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage. \n \n \n \n SIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00983 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n15\u00e8me et \u00e0 Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 8\n \nANNEXE 1 A L 'ARRETE N \u00b0 2024-00983 DU 12 JUIL. 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00983 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n15\u00e8me et \u00e0 Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 9\nres cel it i x a cer eue eens \u00e0 =? Der (-H y ino deb ams |stOn ! ;x ne asians ate wr \u00a9 \u00e0 tual | LL XPeSuunon-s2 Est= TTT I Se | | me aber | % a - \u00e0> RE ed 19 'a 0 Fo doe aes at ob 4 cs i, \u00e0 \u00e0 . LOCALE 20) uONnedweD ap as =tat di ie es, ee 31033 ie ox es \u2014 > aqua sso} s200, CNLui. = rover \"oe F : oo . % he, yas QI * A ne ' 7 ot~ \"100 of Gr ua oo v =.annees ban ' Le eue > y eat 0 iH PAU) S37j0W 507)Saget 15 Rs Le, seuualede \" 2 DORE $3) - UaSS ero 23\u00c0 J mn dunes aun pur# ET voies \"SAONE iron .| F jossruil Mauss, Sain etary &fang vali Hay, * a vas va & EMLTTNNE) mpd&\u00ae ere) nat] \\woven eed '. MHZ ui BA) sae+ tuL'ILE ESC \"64\"pape? LAC]Kefunn fireonyEL CITE)DIRERTTA RONomypp =. 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L\nn V\u00e9hicules d\u00e9s professionnels de d\u00e9pannage dans le cadre d'interventions\nne pr\u00e9seritant pas un caract\u00e8re d'urgence {maintenance prograrnm\u00e9e,...)\nV\u00e9hicules de services - soins \u00e0 la personne\n2 V\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domicile hors urgence\nV\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domicile si urgence o\u00f9\nprise en charge de personne vuln\u00e9rable\nV\u00e9hicules assurant le portage de repas (pr\u00e9par\u00e9es ou issus de la\nrestauration) et de courses alimentaires et domestiques\nV\u00e9hicules assurant le portage de repas pour personne vulnerable (pr\u00e9par\u00e9s\nou issus de la rest ion) et de courses alimentaires et domestiques\n16 V\u00e9hicules des ne assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 |\ngarde d' an oronret\u00e9 _) hors urgenc:\n17 V\u00e9hicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile,\ngarde d'enfants, proprete, ...) pour urgence ou personne vuln\u00e9rable\n18 V\u00e9hicules des Pomp Sniires Non\nVehicules de transport de perso es\n> pour d\u00e9pose, le\nclient devra \u00eatre muni\n15 Tasks O\u00f9 du laissez-passer\n>Pour reprise sur\nr\u00e9servation \u00e0\npr\u00e9senter lors du\ncontr\u00f4le d'acces\nOui\n> pour d\u00e9pose, le\nclient devra \u00e9tre muni\n20 vte ou du laissez-passer\nNon, sauf impossibilit\u00e9\ntotale de d\u00e9viation,\n= avec d\u00e9rogation\na Transports publics (bus RATP) O\u00f9 accord\u00e9e par le PP\n{sous r\u00e9serve des\n\u00e9changes en cours\navec les transporteurs)\n22 Bus devant partir ou rentrer aux centres de d\u00e9p\u00f4t des bus de transport j i\n23 Cars routiers / Autocars de tourisme\n24 V\u00e9hicules assurant le transport de personnes en situation de handicap\nV\u00e9hicules utilises par les personnes handicap\u00e9es avec justificatif (hors\ntaxi/VTC agr\u00e9\u00e9s PMR)\n25 Vehicules des Auto ecoles\n \nANNEXE 3 A L 'ARRETE N \u00b0 2024-00983 DU 12 JUIL. 2024 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00983 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n15\u00e8me et \u00e0 Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 11\nCat\u00e9gorie des usagers\nV\u00e9hicules des Auto \u00e9coles pour une activit\u00e9 hors zone rouge et bleu, ma\u00efs\n27 | ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone |:\nrouge\n23 Soci\u00e9t\u00e9s de location de v\u00e9hicules disposant de parking dans ces zones\nV\u00e9hicules des acteurs de la log stique\n2 V\u00e9hicules de livraisons n\u00e9cessaires pour le r\u00e9approvisionnement\nd'\u00e9tablissements d'activit\u00e9 professionnelle (commerciaux, m\u00e9dicaux, etc.)\nx\u00bb V\u00e9hicules de transport de fonds ou de valeurs\nEl V\u00e9hicules de transport de matieres dangereuses\nV\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 (02,\n32 | CO2, Azote liquide, ac\u00e9tyl\u00e8ne, ....} \u00e0 livrer sur site ou \u00e0 \u00e9vacuer du site sans\nurgence\nV\u00e9hicules assurant le transport de mati\u00e8res dangereuses de prem\u00e9\u00e8re\n33 n\u00e9cessit\u00e9 (02, CO2, azote liquide, ac\u00e9tyl\u00e9ne, ..) \u00e0 Wvrer sur site ou \u00e0\n\u00e9vacuer du site en urgence\n34 V\u00e9hicules pour l'approvisionnement des march\u00e9s\n35 V\u00e9hicules d'exposants (puces, brocantes)\n3% V\u00e9hicules de d\u00e9m\u00e9nagement si le d\u00e9m\u00e9nagement ne peut \u00eatre report\u00e9\n37 V\u00e9hicules pour le transport d'\u0153uvres d'art pour mus\u00e9es\nh es li trava\nd\u00fbment autoris\u00e9s\n38 V\u00e9hicules de frvraisons chantier entit\u00e9s publiques Oui durant la p\u00e9riode, en\napplication dela\ndoctrine\nNon, sauf travaux\nd\u00fbment autoris\u00e9s\n33 V\u00e9hicules de livraison chantier particuliers : durant fa p\u00e9riode, en |\n| application de la\ndoctrine\nV\u00e9hicules de erain\n9 Vehicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking\npublic\n\" V\u00e9hicules des personnes ayant un parking priv\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre\na\n43 V\u00e9hicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et ne\npouvant s\u00a2 d\u00e9placer autrement qu'en v\u00e9hicule (disposant d'un parking)\naa V\u00e9hicules de personnels de services publics, dont la prise de service est\nsitu\u00e9e en zone rouge\n45 V\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 un service public dans le cadre d'une mission justifi\u00e9e\nou f\u00e9e aux JOP\n46 V\u00e9hicules des professionnels juridiques r\u00e9glement\u00e9s (huissiers, avocats.)\n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00983 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n15\u00e8me et \u00e0 Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 12\n- \"P\u00e9rim\u00e8tres\n#\nLA .Cat\u00e9gorie des usagers\n47 V\u00e9hicules des agents immobiliers\n48 V\u00e9hicule des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux (t\u00e9lecommunication, \u00e9nergie, OlV...)\n4 V\u00e9hicules assurant ke ramassage des ordures\nso V\u00e9hicules assurant le nettoyage des rues\n5 V\u00e9hicules du personnel travaillant sur les sites olympiques\n52 V\u00e9hicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et qui\nn'entrent dans aucune autre cat\u00e9gorie\nAc ces aux etabitssements accuemant du public\n53 V\u00e9hicules de r\u00e9sidents dans des h\u00e9tels disposant de parking situ\u00e9 hors voie\npublique\n54 V\u00e9hicules des visiteurs de lieux recevant du public (mus\u00e9es, \u00e9coles, etc.)\n55 V\u00e9hicules pour se rendre \u00e0 un EHPAD (visite des proches) - pour wasiteur\nvulnerable\n36 V\u00e9hicules des maraudes\nVL Accr\u00e9dit\u00e9s [VIP\n57 V\u00e9hicules des Athl\u00e8tes, journalistes accr\u00e9dit\u00e9s, Paris 2024\n58 V\u00e9hicules des journalistes non accr\u00e9dit\u00e9s\n53 V\u00e9hicule du public des maisons des Comit\u00e9s nationaux olympiques\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00983 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n15\u00e8me et \u00e0 Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 13\nCr\u00e9neaux horaires d\u00e9di\u00e9s aux livraisons et op\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es en dehors des horaires des sessions sportives\nSPA (75)\n24-juil.\n25-juil.\n26-juil\n27-juil\n28-juil\n29-juil\n30-juil\n31-juil\n03-ao\u00fbt\n05-ao\u00fbt\n06-ao\u00fbt\n07-ao\u00fbt\n08-ao\u00fbt\n10-ao\u00fbt\n11-ao\u00fbt\nhoraires de chaque session sportive\ncr\u00e9neaux horaires d\u00e9di\u00e9s pour les livraisons et op\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es21:0021:30:0\n \nANNEXE 4 A L 'ARRETE N \u00b0 2024-00983 DU 12 JUIL. 2024 \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00983 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n15\u00e8me et \u00e0 Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-12-00017\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00984 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0\nBoulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine\ndans le cadre de l'organisation des Jeux\nOlympiques et Paralympiques\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00984 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques15\nIll'|\nA(,)ilSaMoeiy\u00e0 pet hdIi ran Cal\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 12 juillet 2024 \nARR\u00caT\u00c9 N \u00b0 2024-00984 \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusie urs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-\nBillancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre d e l'organisation des Jeux Olympiques et \nParalympiques \n \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-1 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-6 et \nR.411-18 ; \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ; \nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es \net \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024, \nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1 er ao\u00fbt 2019 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Et at dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police ; \nVu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024-00884 du 28 juin 2024 et n\u00b02 024-00894 du 2 juillet 2024 \nr\u00e9glementant la circulation, le stationnement et le s permis de stationnement sur les voies \nr\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies conc ourantes parisiennes ; \nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux \nOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s notamment \u00e0 Paris respectivement \ndu 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 se ptembre 2024 ; \nConsid\u00e9rant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de \nprendre, \u00e0 proximit\u00e9 du site du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me , des mesures provisoires de \ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ; \nARR\u00caTE : \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00984 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques16\n2024-00984 \nArticle 1 er \nLa circulation de transit de tout v\u00e9hicule terrestr e \u00e0 moteur est interdite \u00e0 Paris \n16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone bleue \nd\u00e9limit\u00e9e par les voies et portions de voies suivan tes qui n'y sont pas incluses, sauf \nmention contraire : \n- rue Gallieni \u00e0 Boulogne-Billancourt, entre l'aven ue Ferdinand Buisson et la rue \nThiers ; \n- rue Thiers \u00e0 Boulogne-Billancourt, entre la rue G allieni et la route de la Reine ; \n- avenue Victor Hugo \u00e0 Boulogne-Billancourt, entre la route de la Reine et le rond-\npoint Andr\u00e9 Malraux ; \n- avenue Robert Schuman \u00e0 Boulogne-Billancourt, ent re le rond-point Andr\u00e9 \nMalraux et la rue du Ch\u00e2teau : \n- rue du Ch\u00e2teau \u00e0 Boulogne-Billancourt, entre l'av enue Robert Schuman et la rue \nde la Tourelle ; \n- rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt incluse , entre la rue du Ch\u00e2teau et la \nroute de la Reine ; \n- route de la Reine \u00e0 Boulogne-Billancourt incluse, entre la rue de la Tourelle et \nl'avenue de la Porte de Saint-Cloud ; \n- avenue de la porte de Saint-Cloud incluse ; \n- contre-all\u00e9e de la place de la porte de Saint-Clo ud, entre l'avenue de la Porte de \nSaint-Cloud et l'avenue Georges Lafont, incluse ; \n- avenue Georges Lafont, entre la place de la porte de Saint-Cloud et l'avenue \nEdouard Vaillant. \n- avenue Ferdinand Buisson, entre l'avenue de la po rte de Saint-Cloud et l'avenue \nEdouard Vaillant ; \n- avenue Edouard Vaillant. \n \nLes voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone bleue figurent sur \nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9. \n \nCes dispositions ne s'appliquent pas : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur de tout document justifiant de son \nbesoin d'entrer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre . \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite \u00e0 Paris 16 \u00e8me et \u00e0 \nBoulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine \u00e0 l'in t\u00e9rieur de la zone rouge d\u00e9limit\u00e9e par \nles voies et portions de voies suivantes qui n'y so nt pas incluses : \n- rue du Ch\u00e2teau, entre la rue de la Tourelle er l' avenue de la Porte Molitor ; \n- avenue de la Porte de Molitor ; \n- place de la porte de Molitor ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00984 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques17\n2024-00984 - boulevard Murat, entre la place de la porte Molit or et la place de la porte de \nSaint-Cloud ; \n- avenue de la porte de Saint-Cloud ; \n- route de la Reine \u00e0 Boulogne-Billancourt, entre l 'avenue de la porte de Saint-\nCloud et la rue de la Tourelle ; \n- rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt, entre la route de la Reine et l'avenue de \nla Porte Molitor. \n \nLes voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone rouge figurent sur \nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9. \nCes dispositions ne s'appliquent pas : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laiss ez-passer num\u00e9rique ou \n\u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \nnum\u00e9rique \u00ab Pass Jeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s \ndes mairies d'arrondissement de la Ville de Paris e t de la mairie de Boulogne-\nBillancourt. \nCe laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un \njustificatif d'identit\u00e9. \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effe ctuant des livraisons et \nop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont auto ris\u00e9s \u00e0 circuler au sein \nde ce p\u00e9rim\u00e8tre selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es au de rnier alin\u00e9a de l'article 3 et \nsous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation par le conducteur du l aissez-passer num\u00e9rique ou \n\u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \u00ab Pass \nJeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s des mairies \nd'arrondissement de la Ville de Paris et de la mair ie de Boulogne-Billancourt. Ce \nlaissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout co ntr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un \njustificatif d'identit\u00e9 . \n \nArticle 3 \nLes dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 sont a pplicables les jours de \ncomp\u00e9tition, sur une plage horaires d\u00e9butant deux h eures et demi en amont des \ncomp\u00e9titions et se terminant une heure apr\u00e8s celles -ci, durant les p\u00e9riodes suivantes : \n- les 24, 27, 28 et 30 juillet 2024 ; \n- les 2 et 3 ao\u00fbt 2024 ; \n- les 9 et 10 ao\u00fbt 2024. \nLes dispositions pr\u00e9vues au dernier alin\u00e9a de l'art icle 2 sont applicables, les jours \nde comp\u00e9tition, uniquement pendant les cr\u00e9neaux hor aires d\u00e9di\u00e9s mentionn\u00e9s sur le \ntableau joint en annexe 4 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00984 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques18\n2024-00984 \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \nArticle 5 \nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directric e de cabinet, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Poli ce, le directeur de la voirie et des \nd\u00e9placements et le directeur de la police municipal e et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de Police : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera p ubli\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ainsi que \nsur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et sera affich\u00e9 aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce) , des mairies de Paris et de Boulogne-\nBillancourt et du commissariat des arrondissements de Paris concern\u00e9s. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage. \nLaurent NU\u00d1EZ \nSign\u00e9 \nLe pr\u00e9fet de police \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00984 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques19\n2024-00984 Annexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00984 du 12 juillet 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00984 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques20\nleSBOULld SOP Edaus INS 5929\u20ac 30 9IINDOS OP 9139WII9gMPP eeruonnpquco ap ours GEPer{PU Banjo oy HSepuesey>rennes *\na= =3;\nalBeis} RIRE 217He\"1\" mis\u00e9csc\u00e9goles= (ae IA :Ep 5En sus\u00e0, j sy 2> \u00bbwt ad\nQRS PEI= _ ps\"4 : <= pars |>.) (BL) 3210430 |:db 38N193338d |== LE D\n2024-00984 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00984 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques21\nAnnexe 3 : document consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de ne (rubrique: La s\u00e9curit\u00e9 des Jeux 2024/Des jeux s\u00e9curis\u00e9s pour tous/Liste\ndes personnes autoris\u00e9es \u00e0 circuler)\n_ MODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROWOES DURANT LES JOP Pere CER |\nrearranges : lou ext store, lacs ext pons\u00ease Cave bes cr\u00e9neaux Cette e> amont par bs pr\u00e9fecture ce E\na\n{\nx=\nRIVE\nJV\nLen D\nwe1\na Vehicutes utilis\u00e9s pour l'acces aux centres de soins (HOpitaur, cliniques, |\nmedecine de vile...)\n5 ner -\u2014 ns mi\nV\u00e9hicules des pratessionnels de d\u00e9pannage dare le cadre d'interventions |\n\u00a9 pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence |pcobl\u00e8mes de mairtanance nan\nprogrammatic, pannes, eimination de nutsibles, d\u00e9pannage avtomob\u00e9e, ._) fae\n'; P\u00e9rim\u00e8tres\nCat\u00e9gorie des usagers\n7 Retons Dut\n2 Cistes / trottinetics (y Comprts Chectriques) Oui\n3 ETS x Oui\nv\u00e9micules de S\u00e9c rpences | D\u00e9parmares\n4 shicules de \u00e0 Police municiale j | Oui\nVertcules de secours (BSFP, SAMU, ambulances priv\u00e9es sur r\u00e9putation du =\n5 Centre 15, Sas m\u00e9decine, Greffe d'organes, SDIS.. | Dow Urmences et Ouibuiblics vuin\u00e9rabies |\nE Veniotes \"Oceration Seminciie\" \u2014 , - 2\nE\n? AvmaAarces priv\u00e9es hors urgence (d\u00e9finies ligne 5) | Oui\n|\n|\n2\n1 V\u00e9hodes des profesuonnels che d\u00e9pannage dom le cadre d'interventions\nr\u00e9 pr\u00e9sentant pas un caract\u00e8re d'urgence |manterance prog arme.)\nla cersonne\n@ Vehicutes des profesionnels assurant les soins \u00e0 domicile hors urgence\nV\u00e9nicules des professionnels assurant les soir \u00e0 Comicile 4 urgence ou\nprise en change Ge personne vuln\u00e9rable\n2e V\u00e9ticutes assurant le portage de repas (pr\u00e9par\u00e9s ov Issus de la\nrestauration} et de courses almentaires et domestiques\n1e | Wetowtes assurant le portage de repas pour personne vutn\u00e9ra\u00fcle (pr\u00e9par\u00e9s\nou issus de la restauration) et de courses almentakes et domestiques\na Tic SS personnels assurant les 94: ces \u00e0 Ce ts] ic Sorts\n\"er Sel ae eer wa Ee eli LL 2 REA\n1 V\u00e9niodes des personnels assurant les services \u00e0 comicile {aide \u00e0 domicile,\nurrdo d'enfants, propret\u00e9...) pour ungence cu personne vuin\u00e9s ie\nEL Veriodss ces Pamoes fun\u00e8bres\nL Taxis\n\u00a9 wTC\nz Transports publics {bus AATP)\nBus devant partir ou remres aus centres de cepot des bus de transport\nro]5\npatie\nCars routers) Autocars ce tourisme\n34 Vetiodes assuram ke transport de personnes en dtuation de handicap\n\u00fcV\u00e9ioutes utiin\u00e9s par les personnes handicap\u00e9es avec justificatif {hors\ntaufwTC agr\u00e9\u00e9s PMR)\nv\u00e9nicutes Ges Auto scales\n2024-00984 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00984 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques22\n\u00e9s av piri'\nP\u00e9rim\u00e9tres 7 Souris alaissezpasser| Pieces. itor ate mum\u00e9rique pour acc\u00e8s chosen as tose pasest\n- YLep rouge num\u00e9rique\nCat\u00e9gorie des usagers\n_ tite didemite >V\u00e9rioses ces Auto \u00e9coles pour une activit\u00e9 hors zone rouge et Dieu, mats \u00ce\n27 | ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans fa zone |\" Oui selina cu NS tie\nrouge ligne\ntitre d'identite +\nattestation empfoyeur +5 Sockttes de location Ge v\u00e9MIQUES Clsposant de parking Cars ces ranes Out\nys jestificatit du paring cans\nla zone\nvVemOoncs Ces acteurs Ce ly lOgisvcue\nAttestation employeur +\n= Vettcules de livraisons n\u00e9cessaires pour le r\u00e9approvidonnement Od wim c'\u00e9neaue o\u00f9 certif d'immatricuation +\nd'\u00e9tablissements d'activit\u00e9 professionnelle (commerciaux, m\u00e9cicaux, etc.) autoch\u00e9s titre d'identit\u00e9 + justiticantt\n7 Od seh cr\u00e9neau droite waok c + attestat~ V\u00e9hicules de transport de fonds ou ce valeurs sutoste\u00e9s ot exotoyeur justinicatir de\nmission\nEl V\u00e9hicutes de transport de mati\u00e8res Ganrere: Non\ni\nVetoes de tr: ce mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re n\u00e9cessh\u00e9 (O2, |, Out selon cr\u00e9neasx titre d'identit\u00e9 - justificatif\n2 | CO2, Azote liquide, ac\u00e9ry\u00e8ne, _) \u00e0 livrer sut ate o\u00f9 \u00e0 \u00e9vacuer du ate sans autoris\u00e9s os employeur et justificatif\nleu de raison\nVehicules assurant le transport de mati\u00e8res dangereuses de premiere |\na r\u00e9cesst\u00e9 (07, COZ, arcte liquide, sc\u00e9tyl\u00e8re, .] \u00e0 fvres sur tite ov \u00e0 Oui Non\n\u00e9vacuer du site en urgence\n# Vehicules pour l'approdsonneent des marches Ovation Dene oui gp = = ph\nrx Vehicules Sesposarts (puces, CrOCAMES)\njustificatif de Gomiciie cars\nla zone + location du\nvehicule ov attestation\nOu selon cr\u00e9neaux professionnelle six Verioues de d\u00e9m\u00e9nagement si le d\u00e9m\u00e9nagement re peut \u00eatre report\u00e9 autorh\u00e9s Oui demenareur professionel\net justificatif du caract\u00e9se\nbrokratit ou\nd\u00e9r\u00e9nagerent\ntitre d'identit\u00e9 des\nQui au cas par cas \u00e9quicters, attestation\nLi V\u00e9noudes pour le transpan d'\u0153urres d'art pour mus\u00e9es on Crimea Oui eur, attestation\nautoris\u00e9s mus\u00e9e et justificatif du flew\nGe d\u00e9menagement\n\u00e9hicule 25 aux travaux\nrade nar psteticatit d'identit\u00e9 desd\u00fcment autoris\u00e9s \u00e9quipes, justificatif adresse\nx v\u00e9hicules de Byraisans chantier entit\u00e9s publiques durant la p\u00e9riode, en Oui du chantier, copie carte\n| errors grise v\u00e9hicule\n| d\u00e9pose uniquement Ges2e sa bsrghrsne personnel et mat\u00e9riaux -\n: pestiticatif dicemit\u00e9e desn d\u00e9micuies de livrakon chantier particukers Guract fa p\u00e9rioce, en Oui \u00e9quipes, justincattt adresse\npeprabeer tinal du chante, cop carte\nprise v\u00e9hicute\nCMOS Ces rivera\n| Thre c'kdentit\u00e9, justificartt= V\u00e9riouies des personnes Gisposant dun abonnement dans un parking \u2014y Qui at Ge dorriole et jostiticattt\nper ' Ge localisation Go garage\n\u2014 Titre identit\u00e9, carte grise4 V\u00e9odes des personnes ayant un parking prive Gans le p\u00e9rimetre | Oui ou Narbonne\n\u2014 localisation du par ape\ni Titre d'identit\u00e9, carte grise\nx [V\u00e9hicules des residents justifiant d'un abonnement r\u00e9sidentiel dans la zone | wo Out a veriode, patticattt de\nconcern\u00e9e tan domicile et pustificatit de\n= lrabornrement r\u00e9escentics\n\u00e0 Les Sersommes tTavMEamt da ta zone / Personnel des sites de\nmpe on are We ACC\u00c8S\ntitre Ohierehe et\n- Vettioules des personnes exercant leur activit\u00e9 Gans le secteur et ne Ou ou ppstification emcioyeur et\npouvant se deplacer autrement qu'en v\u00e9hicule (cisposant d'un parking) de\" ackese + justificatit de\nparking\nVehicuies de personnels de services putiics, dort la prise de service est | tre iGuntR\u00e9, RaUNEaUTEl wtute en nore rouge Oui Qui du garage professionnel\nJ (acces hoes thax public}\ncs\n| titre d'identit\u00e9 et carte\"a Se MR en Oui Oui (saut urgence) professionnelle o\u00f9\nattestation employeur\nt Titre d'identit\u00e9 + carte3% | V\u00e9noudes des professonne's rociques r\u00e9gemert\u00e9s [hussiers, wocats,\u2014) | Oui Qui peofessionnelle + carte\ngrise ou v\u00e9hicule\nPage 2\n2024-00984 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00984 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques23\nP\u00e9rim\u00e9tres\nCat\u00e9gorie des usagers\na Vehicules des agents immobiliers\n\u00e6 | V\u00e9ricute ces op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux (t\u00e9\u00e9comemuniation, \u00e9nergie, OlV..)\n2 Vehicules msuram le ramassage des ordures\n\"2 V\u00e9nicules assurant le nettoyage des rues\na V\u00e9nicules du personnel travaflant sur les ates olympiques\n- V\u00e9nioutes des personnes exer\u00e7ant leur activite Gans ie secteur et qui\nn'erkrent Gans aucune autre cat\u00e9gorie\nACC\u00c8S aux etabllssements accucdlant Gv pubic\n<3 Veriodes de residents dans des h\u00f4tels isposant de parking situ\u00e9 hors vole\npublique\nal V\u00e9hicules des vidteurs de eux recevant Gu public (mus\u00e9es, \u00e9coles, cic)\n3 V\u00e9rioutes pour s\u00a2 rendre \u00e0 un EHPAD (visite des proches) - pour viiteur\nwar\u00e9rable\n\" V\u00e9hicutes des maraudes\n7 Vehicules ces Atrietes, journalistes accr\u00e9cites, Farts 2024\n= W\u00e9ricules des jourralites non ac cr\u00e9cSt\u00e9s\n\"a Veotoule cu public des matsons des Comit\u00e9s nationaux olympiques\n2024-00984 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00984 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-12-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me\net \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine\ndans le cadre de l'organisation des Jeux\nOlympiques et Paralympiques\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 25\nIll'|\nA(,)ilSaMoeiy\u00e0 pet hdIi ran Cal\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 12 JUIL. 2024 \nARR\u00caT\u00c9 N \u00b0 2024-00987 \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusie urs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-\nBillancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre d e l'organisation des Jeux Olympiques et \nParalympiques \n \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-1 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-6 et \nR.411-18 ; \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ; \nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es \net \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024, \nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1 er ao\u00fbt 2019 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Et at dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police ; \nVu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024-00884 du 28 juin 2024 et n\u00b02 024-00894 du 2 juillet 2024 \nr\u00e9glementant la circulation, le stationnement et le s permis de stationnement sur les voies \nr\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies conc ourantes parisiennes ; \nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux \nOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s notamment \u00e0 Paris respectivement \ndu 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 se ptembre 2024 ; \nConsid\u00e9rant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de \nprendre, \u00e0 proximit\u00e9 du site de Roland-Garros \u00e0 Par is 16 \u00e8me , des mesures provisoires de \ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ; \nARR\u00caTE : \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 26\n \n \nArticle 1 er \nLa circulation de transit de tout v\u00e9hicule terrestr e \u00e0 moteur est interdite \u00e0 Paris \n16 \u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone bleue d\u00e9limit\u00e9e par les voies et \nportions de voies suivantes qui y sont incluses, sa uf mention contraire : \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la place de la Por te d'Auteuil et la place de la \nPorte Molitor ; \n- place de la Porte Molitor ; \n- boulevard Murat non inclus, entre la place de la Po rte Molitor et la place de la \nPorte d'Auteuil ; \n- place de la Porte d'Auteuil. \n \nLes voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone bleue figurent sur \nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9. \n \nCes dispositions ne s'appliquent pas : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur de tout document justifiant de son \nbesoin d'entrer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre. \n \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout type v\u00e9hicule terrestre \u00e0 mo teur est interdite \u00e0 Paris 16 \u00e8me et \n\u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone rou ge d\u00e9limit\u00e9e par les voies et portions de \nvoies suivantes qui n'y sont pas incluses : \n- avenue de la Porte d'Auteuil, incluse ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la place de la Por te d'Auteuil et la place de la \nPorte Molitor ; \n- avenue de la Porte Molitor ; \n- rue du Ch\u00e2teau \u00e0 Boulogne-Billancourt, entre l'aven ue de la Porte Molitor et \nl'avenue Robert Schuman ; \n- rue Gutenberg \u00e0 Boulogne-Billancourt, \n- rue Denfert-Rochereau \u00e0 Boulogne-Billancourt, entre la rue Gutenberg et le \ncarrefour des anciens combattants ; \n- le carrefour des anciens combattants, inclus. \n \nLes voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone rouge figurent sur \nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9. \nCes dispositions ne s'appliquent pas : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 27\n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laiss ez-passer num\u00e9rique ou \n\u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \nnum\u00e9rique \u00ab Pass Jeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s \ndes mairies d'arrondissement de la Ville de Paris e t de la mairie de Boulogne-\nBillancourt. \nCe laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un \njustificatif d'identit\u00e9. \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effe ctuant des livraisons et \nop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont auto ris\u00e9s \u00e0 circuler au sein \nde ce p\u00e9rim\u00e8tre selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es au de rnier alin\u00e9a de l'article 3 et \nsous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation par le conducteur du l aissez-passer num\u00e9rique ou \n\u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \u00ab Pass \nJeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s des mairies \nd'arrondissement de la Ville de Paris et de la mair ie de Boulogne-Billancourt. Ce \nlaissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout co ntr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un \njustificatif d'identit\u00e9 . \n \n \nArticle 3 \nLes dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 sont a pplicables les jours de \ncomp\u00e9tition, sur une plage horaires d\u00e9butant deux h eures et demi en amont des \ncomp\u00e9titions et se terminant une heure apr\u00e8s celles -ci, durant les p\u00e9riodes suivantes : \n- du 27 juillet au 4 ao\u00fbt 2024 ; \n- du 6 au 10 ao\u00fbt 2024 ; \n- du 30 ao\u00fbt au 7 septembre 2024. \nLes dispositions pr\u00e9vues au dernier alin\u00e9a de l'art icle 2 sont applicables, les jours \nde comp\u00e9tition, uniquement pendant les cr\u00e9neaux hor aires d\u00e9di\u00e9s mentionn\u00e9s sur le \ntableau joint en annexe 4 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \nArticle 5 \nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directric e de cabinet, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Poli ce, le directeur de la voirie et des \nd\u00e9placements et le directeur de la police municipal e et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de Police : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera p ubli\u00e9 au recueil des actes Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 28\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ainsi que \nsur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et sera affich\u00e9 aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce) , des mairies de Paris et de Boulogne-\nBillancourt et du commissariat des arrondissements de Paris concern\u00e9s. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage. \n \n SIGN\u00c9 \nLaurent NUNEZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 29\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 du 12 JUIL. 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 30\nane orsYoFou,. MRSS100 \u00a90'0, \u00a9 ;\nwinesa pe! apers :\n= =\u00a3 =r LApng |inanySOMES puejoyEON&.\nGusSUS INS 52222 Ya 2110295 Sp 2121184bePAAN29S Op 32 OSUB9P OP BuOZ e] OP jes9UNT }EL1E39120S\n\"onyapy\n6\n+ 4,\n\u00b0THheque[ui \"LA 2n0101my, _ panyw 5a Lee\"Fy js autPURIPUTTPUNT391104 302 JUNLOIIINdKE |\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 du 12 JUIL. 2024 \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 31\nAnnexe 3 : document consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de TER (rubrique: La s\u00e9curit\u00e9 des Jeux 2024/Des jeux s\u00e9curis\u00e9s pour tous/Lis\ndes personnes autoris\u00e9es \u00e0 circuler)\nP\u00e9rim\u00e8tres\nCat\u00e9gorie des usagers\nFietons\nCychstes { trottinettes ompris electrique:\n\"Vehseules de la Police murscipale\nV\u00e9hicules de secours (BSFP, SAMU, ambulances priv\u00e9es sur r\u00e9gulation du\nCentre 15, Sos m\u00e9decins, Greffe d'organes, SOIS..) pour urgences et\nblics vuln\u00e9rablesPUDNCS Vusnerabses\nV\u00e9hicuies \"Operation Sentinelle\"\nAmbulances priv\u00e9es hors urgence (d\u00e9finies ligne 5)\nV\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e9s aux centres de soins (H\u00f4pitaux, cliniques,\nm\u00e9decine de ville...)\nVehicules utkses pour l'acces on cas d'urgence aux centres de soins\nv\u00e9t\u00e9rinaires\nV\u00e9hicules des professionnels de d\u00e9pannage dans le cadre d'interventions\npr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence {probl\u00e8mes de maintenance non\nprogrammable, pannes, elimination de nuisibles, d\u00e9pannage automobile, ...)}\nV\u00e9hicutes des professionnels de d\u00e9pannage dans le cadre d'imterventions\nn\u00e9 pr\u00e9sentant pas un Caract\u00e8re d'urgence {maintenance programin\u00e9e,...)\nVehicules de services - soins \u00e0 la personne\nV\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domicile hors urgence\nV\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domice si urgence ov\nprise en charge de personne vuln\u00e9rable\nV\u00e9hicules assurant le portage de repas (pr\u00e9par\u00e9s ou issus de la\nrestauration) et de courses alimentaires et domestiques\n15V\u00e9hicules assurant le portage de repas pour personne vuln\u00e9rable (pr\u00e9par\u00e9s\nou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques\nV\u00e9hicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile,\nerie cl ert an Orcas hors urgence\n1V\u00e9hicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile {aide \u00e0 domicile,\ngarde d'enfants, propret\u00e9, ...) pour urgence ou personne vuln\u00e9rable\n18\n15V\u00e9hicules des Pompes fun\u00e8bres\nsenicuies ce transpo Ce personnes\nTaxis\nVTC\nTransports publics (bus RATP}\nBus devant partir ou rentrer aux centres de depot des bus de transport\npublic\nCars routiers / Autocars de tourisme\nV\u00e9hicules assurant Ie transport de personnes en situation de handicap\n4V\u00e9hicules utilis\u00e9s par les personnes handicap\u00e9es avec justificatif (hors\ntax/VTC agr\u00e9\u00e9s PMR)\n| V\u00e9hacules des Auto \u00e9coles|j) | motoris\u00e9e (rouge)\n|Non, saut impossibilit\u00e9 |\navec les transporteurs}|,tre | Acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre |\nd'interdiction de la\ncirculation Vee\nOui\nOui\nOui\nclient devra \u00eatre muni\ndu laissez-passer\n>Pour reprise sur\nr\u00e9servation \u00e0\npresenter lors du\ncontr\u00f4le d'acces\ntotale de d\u00e9viation,\navec d\u00e9rogation\naccord\u00e9e par le PP\n(sous r\u00e9serve des\n\u00e9changes en cours |\n\u00e9\nF\nL\n\u20ac\nr\nAnnexe 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 du 12 JUIL. 2024 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 32\nP\u00e9rim\u00e8tres\n*\nLA . Fe,Cat\u00e9gorie des usagers\nV\u00e9hicules des Auto \u00e9coles pour une activit\u00e9 hors zone rouge et bleu, mais ;\n27 ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone |,\nrouge b\n28 Socites de location de v\u00e9hicules disposant de parking dans ces zones\nVebrncuies des acteurs de la logist que\n2 V\u00e9hicules de fvrasons n\u00e9cessaires pour le reapprovisionnement\nd'\u00e9tablissements d'activit\u00e9 professionnelle (commerciaux, m\u00e9dicaux, etc.)\nx V\u00e9hicules de transport de fonds ou de valeurs\nn V\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses \u00cb\nV\u00e9h\u00e9cules de transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 (02, f\n32 | CO2, Azote liquide, ac\u00e9tyl\u00e9ne, .) \u00e0 livrer sur site ou \u00e0 \u00e9vacuer du site sans |\nurgence\nV\u00e9hicules assurant le transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re\n32 n\u00e9cessit\u00e9 (02, CO2, azote liquide, sc\u00e9tyt\u00e8ne, \u00e0 livrer sur site ou \u00e0\n\u00e9vacuer du site en urgence\nx V\u00e9hicules pour l'approvisionnement des march\u00e9s\n35 V\u00e9hicules d'exposants (p brocantes\nLg V\u00e9hicules de d\u00e9m\u00e9nagement si le d\u00e9m\u00e9nagement ne peut \u00eatre reporte\n37 V\u00e9hicules pour le transport d'\u0153uvres d'art pour mus\u00e9es\nchicules he x\n3 V\u00e9hicules de livraisons chantier entit\u00e9s publiques\n3 V\u00e9hicules de fvraison chantier particuliers\nV\u00e9hicules des riverains\n\u00a9 V\u00e9hicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking\npublic\na V\u00e9h\u00e9cules des personnes ayant un parking prive dans le p\u00e9rimetre\ney [V\u00e9hicules des r\u00e9sidents justifiant d'un abonnement r\u00e9sidentiel dans la zone\n' concern\u00e9s\n\u00e9hicule ant dans la zone / Personnel des sites de\nion/ agents ville / accredite\na V\u00e9hicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et ne\npouvant se d\u00e9placer autrement qu'en v\u00e9hicule (disposant d'un parking}\nau V\u00e9hicules de personnels de services publics, dont la prise de service est\nsitu\u00e9e en zone rouge\nes | V\u00e9bscules affect\u00e9s \u00e0 un service public dans le cadre d'une mission justifice\nou li\u00e9e aux JOP\nS V\u00e9hicutes des professionnels juridiques r\u00e9giement\u00e9s (huissiers, avocats...)\n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 33\nP\u00e9rimetres\n*\nL4 .Cat\u00e9gorie des usagers\na Vehicules des agents immobdlers\nSJ V\u00e9hicule des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux (t\u00e9l\u00e9communication, \u00e9nergie, OFV...)\n43 V\u00e9hicules assurant le ramassage des ordures\nEd V\u00e9hicules assurant le nettoyage des rues\nsi V\u00e9hicules du personnel travaillant sur les sites olympiques\n52 V\u00e9hicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et qui\nn'entrent dans aucune autre cat\u00e9gorie\nACCES AUX eCtad ements accueillant d D bl\n53 |V\u00e9hicules de r\u00e9sidents dans des h\u00f4tels disposant de parking sttu\u00e9 hors vose\npublique\n5 V\u00e9hicules des visiteurs de Beux recevant du public (mus\u00e9es, \u00e9coles, etc.)\n55 V\u00e9t\u00e9cules pour se rendre \u00e0 un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur\nvuin\u00e9ratle\n\u00c6 V\u00e9hicules des maraudes\nA \u00e9dite |\ns7 V\u00e9hicules des Athl\u00e8tes, journalistes accr\u00e9dit\u00e9s, Parts 2024\nss V\u00e9hsoules des journalistes non accr\u00e9dit\u00e9s\n55 V\u00e9hicule du public des maisons des Comit\u00e9s nationaux olympiques[SE\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 34\nAH} Al | AJ | At\nNNNNNN D NNNNNNN ND LDNNNNNYNHNH ND LYN NO N NN N\u00b0 N\u00b0 N\u00b0 ND LPN ND NN ND LN E NN E N NON D N DNNNN NY\nAnnexe 4 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 du 12 JUIL. 2024 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 35\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-12-00018\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00989 du 12 juillet 2024 \nmodifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Colombes dans les\nHauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation\ndes Jeux Olympiques\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00989 du 12 juillet 2024 \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des\nJeux Olympiques36\nIll'|\nA(,)ilSaMoeiy\u00e0 pet hdIi ran Cal\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 12 juillet 2024 \nARR\u00caT\u00c9 N \u00b0 2024-00989 \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusie urs voies \u00e0 Colombes dans les Hauts-de-\nSeine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olym piques \n \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-1 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3 et \nR.411-18 ; \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ; \nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es \net \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024, \nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1 er ao\u00fbt 2019 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Et at dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police ; \nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux \nOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s notamment dans les Hauts-de-\nSeine respectivement du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ; \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques impliquent de p rendre, \u00e0 proximit\u00e9 du site \nYves du Manoir \u00e0 Colombes, des mesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon \nd\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ; \nARR\u00caTE \nArticle 1 er \nLa circulation de transit de tout v\u00e9hicule terrestr e \u00e0 moteur est interdite \u00e0 \nColombes \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone bleue d\u00e9limit\u00e9e p ar les voies et portions de voies \nsuivantes qui n'y sont pas incluses, sauf mention c ontraire : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00989 du 12 juillet 2024 \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des\nJeux Olympiques37\n2024-00989 - boulevard de Valmy, entre le boulevard Gambetta e t la rue Germaine Tillion, \ninclus ; \n- boulevard Gambetta, entre l'avenue Audra et la ru e Marcelin Berthelot ; \n- rue Marcelin Berthelot, \n- avenue Menelotte, entre la rue Marcelin Berthelot et la rue Jean-Jacques \nRousseau ; \n- rue Jean-Jacques Rousseau, entre l'avenue Menelot te et l'avenue Joseph Antoine ; \n- avenue Joseph Antoine, entre la rue Jean-Jacques Rousseau et l'avenue de \nStalingrad ; \n- avenue de Stalingrad, entre l'avenue Joseph Antoi ne et l'avenue d'Argenteuil ; \n- rue Auguste Renoir ; \n- rue Alexis Bouvier, entre la rue Auguste Renoir e t le boulevard de Finlande ; \n- boulevard de Finlande, entre la rue Alexis Bouvie r et le boulevard de Valmy ; \n- boulevard de Valmy, entre le boulevard de Finland e et les voies de l'A86 ; \n- voies de l'A86 entre le boulevard de Valmy et la rue Germaine Tillion. \n \nLes voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone bleue figurent sur \nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9. \n \nCes dispositions ne s'appliquent pas : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur de tout document justifiant de son \nbesoin d'entrer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre. \n \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite \u00e0 Colombes \u00e0 \nl'int\u00e9rieur de la zone rouge d\u00e9limit\u00e9e par les voie s et portions de voies suivantes \u00e0 \nColombes, qui n'y sont pas incluses, sauf mention c ontraire : \n- avenue Audra ; \n- rue Paul Bert, entre l'avenue Audra et la bretell e int\u00e9rieure d'acc\u00e8s \u00e0 la A86, \nincluse ; \n- bretelle int\u00e9rieure d'acc\u00e8s \u00e0 la A86 ; \n- rue Germaine Tillion ; \n- boulevard de Valmy, entre le boulevard d'Ach\u00e8res et l'avenue Audra. \n \nLes voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone rouge figurent sur \nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9. \nCes dispositions ne s'appliquent pas : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laiss ez-passer num\u00e9rique ou Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00989 du 12 juillet 2024 \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des\nJeux Olympiques38\n2024-00989 \u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \nnum\u00e9rique \u00ab Pass Jeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s \nde la mairie de Nanterre. \nCe laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un \njustificatif d'identit\u00e9. \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effe ctuant des livraisons et \nop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont auto ris\u00e9s \u00e0 circuler au sein \nde ce p\u00e9rim\u00e8tre selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es au de rnier alin\u00e9a de l'article 3 et \nsous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation par le conducteur du l aissez-passer num\u00e9rique ou \n\u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \u00ab Pass \nJeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s de la mairie de \nNanterre. Ce laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lo rs de tout contr\u00f4le, \naccompagn\u00e9 d'un justificatif d'identit\u00e9 . \n \nArticle 3 \nLes dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 sont a pplicables du 27 juillet au 9 ao\u00fbt \n2024, les jours de comp\u00e9tition, sur une plage horai res d\u00e9butant deux heures et demi en \namont des comp\u00e9titions et se terminant une heure ap r\u00e8s celles-ci. \nLes dispositions pr\u00e9vues au dernier alin\u00e9a de l'art icle 2 sont applicables, les jours \nde comp\u00e9tition, uniquement pendant les cr\u00e9neaux hor aires d\u00e9di\u00e9s mentionn\u00e9s sur le \ntableau joint en annexe 4 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directric e de cabinet, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation et la directric e de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Poli ce sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 consulta ble sur le site de la pr\u00e9fecture de \nPolice : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il ser a publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et sera \naffich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 ru e de Lut\u00e8ce) et de la mairie de \nColombes. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur af fichage. \nLaurent NU\u00d1EZ \nSign\u00e9 \nLe pr\u00e9fet de police \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00989 du 12 juillet 2024 \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des\nJeux Olympiques39\n2024-00989 Annexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00989 du 12 juillet 202 4 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00989 du 12 juillet 2024 \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des\nJeux Olympiques40\nytuwPRET TT r Tyra LD 'a soe 0 i stsis 5 ?x . 11 44 \u2014; ; j. wv\"weLOLEwi!hea!lesaJf ewan, vi?(C2 \u00cb CdD baa, \u00e0he |it(26) 11oueW np san, apeisaus INS SIDE 32 BYINDOS BP 2132124 iA\u00c0PAUN2DS BP 10 SHUBOP OP UOT \u20ac] Op jes9URT jepepnesET\n...Pr)urnes PIOIOW 50077 Dvonnaduxo 30 aS ERpau PAUITOW Sy Dopusa\u00f1e]\u00e0 3910Od 30db 34N193134dnaar?\n2024-00989 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00989 du 12 juillet 2024 \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des\nJeux Olympiques41\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-12-00016\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00990 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies au Bourget en\nSeine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation\ndes Jeux Olympiques\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00990 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies au\nBourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 42\n#\"i\n=| A. mi \\| OM |\\\\ |,,\n/'#yelpinayhh all ( |] |intl %| ue & .|\"lll\nN eu allli & A\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 12 JUILLET 2024 \nARR\u00caT\u00c9 N \u00b0 2024-00990 \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusie urs voies au Bourget en Seine-Saint-Denis \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques \n \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-1 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3 et \nR.411-18 ; \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ; \nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es \net \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024, \nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1 er ao\u00fbt 2019 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Et at dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police ; \nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux \nOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s notamment en Seine-Saint-Denis \nrespectivement du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ; \nConsid\u00e9rant que l'organisation des Jeux Olympiques implique de prendre, \u00e0 \nproximit\u00e9 du site du Bourget, des mesures provisoir es de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 leur \nbon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ; \nARR\u00caTE \nArticle 1er \nLa circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite au Bourget \u00e0 \nl'int\u00e9rieur de la zone rouge d\u00e9limit\u00e9e par les voie s et portions de voies suivantes au \nBourget qui n'y sont pas incluses : \n- rue de l'Egalit\u00e9 prolong\u00e9e ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00990 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies au\nBourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 43\n- rue de l'Egalit\u00e9, entre la rue du docteur Albert Schweitzer et l'avenue John \nFitzgerald Kennedy, incluse ; \n- avenue Baudoin ; \n- rue Anizan Cavillon, entre la rue Baudoin et la r ue des Jardins ; \n- rue des Jardins, entre la rue Anizan Cavillon et la rue de l'A\u00e9ropostale ; \n- rue de l'A\u00e9ropostale ; \n- voies du T11 Express, en parall\u00e8le de la rue de l 'A\u00e9ropostale jusqu'au croisement \navec l'autoroute A1 ; \n- voies de l'autoroute A1, depuis le croisement ave c les voies du T11 Express \njusqu'au niveau de la rue de l'Egalit\u00e9 prolong\u00e9e. \n \nLes voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone rouge figurent sur \nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9. \nCes dispositions ne s'appliquent pas : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laiss ez-passer num\u00e9rique ou \n\u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \nnum\u00e9rique \u00ab Pass Jeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s \nde la mairie du Bourget. \nCe laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un \njustificatif d'identit\u00e9. \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effe ctuant des livraisons et \nop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont auto ris\u00e9s \u00e0 circuler au sein \nde ce p\u00e9rim\u00e8tre selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es au de rnier alin\u00e9a de l'article 3 et \nsous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation par le conducteur du l aissez-passer num\u00e9rique ou \n\u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \u00ab Pass \nJeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s de la mairie du \nBourget. Ce laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lor s de tout contr\u00f4le, \naccompagn\u00e9 d'un justificatif d'identit\u00e9 . \n \n \nArticle 2 \nLes dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 er sont applicables du 5 au 10 ao\u00fbt 2024, les \njours de comp\u00e9tition, sur une plage horaires d\u00e9buta nt deux heures et demi en amont des \ncomp\u00e9titions et se terminant une heure apr\u00e8s celles -ci. \nLes dispositions pr\u00e9vues au dernier alin\u00e9a de l'art icle 1er sont applicables, les jours \nde comp\u00e9tition, uniquement pendant les cr\u00e9neaux hor aires d\u00e9di\u00e9s mentionn\u00e9s sur le \ntableau joint en annexe 4 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00990 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies au\nBourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 44\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directr ice de cabinet, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation et la directric e de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Poli ce sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, consult able sur le site de la pr\u00e9fecture de \nPolice : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis et \naffich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 ru e de Lut\u00e8ce) et de la mairie du Bourget. \nCes mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage. \n \n \n Laurent NU\u00d1EZ \nSIGN\u00c9 \nLaurent NUNEZ \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00990 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies au\nBourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 45\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00990 DU 12 JUILLET 202 4 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00990 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies au\nBourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 46\n2024-00999sisnags ap ae esuaypp ep ever \u20ac] ap jespupl eue\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00990 DU 12 JUILLET 20 24 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00990 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies au\nBourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 47\nAnriexe 3 : CHURERR CORRE Se fe Hien AIRES Sas peace ae polan FRERE La s\u00e9curit\u00e9 des jeux 2024/Des jeux s\u00e9curis\u00e9s pour tous/Liste\ndes personnes autoris\u00e9es \u00e0 circuler)\n|\n' pt = \"de >:\nV\u00e9hioutes de secours \u00e0 emDulence: prhrb\u00e9s set regu ; A\n' Centre 15, Son m\u00e9decins, Grette d'organes, 50%...) pour wgences et Ow\n7 -\n' Ar@ulances wees Fon wr perce (\u00e9tiez ligne $) ow\n\u00e0 | V\u00e9ricuier wtiu\u00e9s pour Haccte aus centres de solve (H\u00f4gt\u00e8ue, dlinkques oO\nm\u00e9decine de lie) \u00e0 .\nA Wetecvins itits\u00e9s pour acces EN Cas d'UBENCE aus Ceties de sous Oui\nv\u00e9r\u00e9rirares\nV\u00e9hastes des professionnel: de d\u00e9pannage Gera de Cadre d'interventions\n\" Dr\u00e9ertant Le carsct\u00e9re d'urgence [probl\u00e8res de maintenance nan a\n(programmatic, pornes. Girination de nuinbies d\u00e9pannage automate,\nn V\u00e9hastes Ges profumnnels de d\u00e9pannage Gem te Cadre d'arterventions ow\nNe Pr\u00e9sent pes UN Catect\u00e9te Dorgence (maintenance programm\u00e9e.)\nu Vettes des prove \u00e0 int vaine \u00e0 doeiciie hors urgence Qui\n0 V\u00e9hoyies Ces profemenneh senyrarc les soir\u00e9 \u00e0 Gommic\u00e9te \u00a9 vrgerce ou ow\nPrue en charge de perionre wind ame a\n'\" V\u00e9hicules areucant is portage de reper (pr\u00e9par\u00e9s ov lus cle ln wan\nrestauration) et de Courses alrnertares et dormertques Mare\nmn V\u00e9hicules estutart te portage de repas pour personne vuln\u00e9rable pr\u00e9par\u00e9s Ow\nOv aus de la se1Laua00N) et Ot Courses alomerrtanes et domertiqum tn\nwe | V\u00e9hicuies des personnels assurent les services \u00e0 docticie (ede \u00e0 docti, Non\nur | V\u00e9hicates des personnel: perte les services \u00e0 domscile (ade \u00e0 dorrscita. ow\ngarde Decfarm, propret\u00e9, ) pour urpence ow pennonne vulnerable\n\" ==\nQui\n\u00bb Dout d\u00e9pose be\nchers dora \u00e9tre mur\nOs 71727112\" Taek sPour Fous mat.\n1\u00e9tecsatron \u00e0\npr\u00e9senter tors du\nOui\n> pout d\u00e9pose, le\nChers devr\u00e9 \u00catre mui\nOs ener panexVit >\u00bbPuur repri\u00e9e wut.\ns@secumtien \u00e0\npr\u00e9ewmeter lon du\ncontrite facets\nNon, saut mposebine\ntotale de d\u00e9vistion,\neven\nn Tonmsports publics (hus RAT) accordte par le PF\n{ROE r\u00e9serve Gos\nargus ee COUT\npres es\nBus Gevaert partir ow tentren sux Contre de d\u00e9ct det bus de treapo't ow\neis.at ant\" ae\n34 V\u00e9rovies ami ant le tramport Ge persorne: en stuation de harcicap Cow\nV\u00e9tveules utiinds per tes personnes hencicap\u00e9es avec jutificatf [hors ow\nSsaxi( VIC mgr\u00e9ds PMR)\n\u00f9\nLI an. dl.\nAnnexe 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00990 DU 12 JUILLET 20 24 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00990 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies au\nBourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 48\nP\u00e9rim\u00e9tres\nCat\u00e9gorie des usagers\nV\u00e9tucutes des Auto \u00e9coies pour uve actiertd Ser: some rouge et biens, mars\ncart om Darking Garg Cet domes sore een de Le profetsien Gare l\u00e0 tone\nrouge\nSomeets On locaton Ge v\u00e9havies Gsponant de pereng dens ces tones\nValen ies de livresone n\u00e9cessares pour le Manprovemanement\nd'\u00e9tabimenments d'octart\u00e9 crotesponnele jcommerc-aus, m\u00e9dicaus. etc)\nVetoes de transport de fonds wu de eeteurs\nRa. 8 BM ata Ball el Bn Le i\nLUV\u00e9tecules de transport de mati\u00e8res dangereuses de premdre n\u00e9cessit\u00e9 (02,\nCOZ, Arnte hqpuicie, sc\u00e9tyt\u00e8ne .} \u00e0 lteter sur site o\u00f9 \u00e0 \u00e9vacuer Ou We sand\nAgence\nV\u00e9hicutes assurant le transport Ge mati\u00e8res darngeteut\u00e9s Ce prerredre\nn\u00e9cose\u00e9 (02, CO2, ancce Squide, ac\u00e9tyt\u00e8ne _) \u00e0 Irerer sur ste Ov \u00e0\nfPcuer Qu whe en ugerce\nV\u00e9nicuier pour | aporov aiornement des marches\n(SoS Cee Me SEE, a\nVePrcutes De G\u00e9rninagerrem u le G\u00e9mtragernent ne peut \u00eatre report\u00e9\nor V\u00e9hovies pour le tramapert d'emvves Cert pour mundes\nVem cum de terahons chante erties publiques\nV\u00e9nicvler de Teras0n Chante parpoviien\nV\u00e9hreules Gut pertocres Caposem dun soormamer, com wn poring\nputer\nV\u00e9tecubes es perience ayant on parting priv\u00e9 cans de p\u00e9rim\u00e8tremre didernvin \u00ab\narrestation employtur +\njuetficatit ay pareng dare\nbe\ntre didermre \u00ab\natvestation employeur +\npathcatt cy parang dane\nle bore\nMomo empoyeu +\ncorti! d'immenncuigtion +\nthre d'identit\u00e9 + jutticett\nPow \u00e9quipage trtre\nd'o\u00e9ect\u00e9 + te aTon\nemproyenr + pur FC ef de\nBus 1 TU\ntre identit\u00e9 - pestific at\nthre d'identn\u00e9 et carte\npatent de domicte dans\nb rore \u00ab cabot du\nvihoe ow attestaten\nproteonnete nl\nC\u00e9mdrageur professionnel\net prtificete Ov carect\u00e9re\nrop\u00e9rset dy\nd\u00e9rmenagement\ntitre d'identit\u00e9 aes\neGuptert, stteatapon\nemployant, sttertabon\nru\u00e9e et Lien du leu\nGe nr rage met\npaeAcatt didentes des\n\u00e9quipes, putficatif edrene\ndu Chante, Cope Carts\npie v\u00e9cue\non d \u00a3\nVerwoules des revdents atifart Sun sbormemment r\u00e9senniel Gans le anne\nconcert\u00e9e\nV\u00e9tepuies Gen PETLONTES CMOTOONT ur ACUNYL\u00c9 Cats de secteur et ce\npouvant se d\u00e9placer autremem qu'en vtheate (sapowre un Dorking)Tre O erenh, carte grise\ntic, prtificett! de\n\u00e9vrr\u00e9icie et pumtficatt de\nl'abonnement restarts!\nV\u00e9mioues de persommen de services pobbes, dont ls pree ce service ert\nru\u00e9e en 200\u20ac lOUESDie CO tere ne, pate ant\ndu gatege profemionre!\nfa\u00e9c\u00e9s Nos flue Subde)\nLEV\u00e9micuses affect\u00e9s \u00e0 un seruice puni dar de Cadre d'une rrosmun patif\u00e9e\nou li\u00e9e gus OFtie dC Werkte et carte\nprofemionnetic Qu\nmicron enwioyew\nV\u00e9acuiot des peotessnrmen juridiques r\u00e9gerert\u00e9s (hates, BVOCATE, - |Time d'dentt\u00e9 \u00ab corte\nprotessonrele + Corte\ngrim cy venice\n2024-00930\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00990 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies au\nBourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 49\nP\u00e9rim\u00e9tres\nCat\u00e9gorie des usagers\nVetecuant dew agents inmemotrien\nV\u00e9ricue des op\u00e9rateurs de r\u00e9nenus D\u00e9l\u00e9commenicarion. \u00e9nergie, Ce.)\nVehicles eriutent le tenaisage des rires\nVetecy'et atutert fe nettoyage des tues\nVi\u00e9tuiutes du persone! travaillant sur tes Stes Gtyrnpaques\nVifecuder des persons exercert leur actrett\u00ae dans Le secteur et Qui\nentrent ders AUCUNE AUDE Chb\u00e9ger\nV\u00e9heuies Ge h\u00e9siderts darts ds h\u00f4tels disposant de parking tu\u00e9 hors voie\nPit ique\nV\u00e9tecutes des vatteurs de eus secevart Gu pubbc irrveder, \u00e9coles er]\nVetecuies pour se rende \u00e0 un EMPAD (vibre Ges proces) : pour virent\nvu\u00e9r\u00e9ratste\nV\u00e9trcches Gee marmdet\nV\u00e9bucules des Athietes pournabetms scor\u00e9cttds Paris 2004\nAM 2 Ai ee et Se: | Sets:s bs Veracule du pubic des meitons den Cortes nationgus Gym praves\n2024-00999\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00990 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies au\nBourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 50\n2024-00990ins ses es M |auods worstas enbey op saeeyelinog np mapasp avery\nAnnexe 4 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00990 DU 12 JUILLET 20 24 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00990 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies au\nBourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 51\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-12-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00993 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-00940 du 11 juillet 2024 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion du relais de la flamme\nolympique le dimanche 14 juillet 2024 dans le\nsecteur de l'H\u00f4tel de Ville \u00e0 Paris \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00993 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00940 du 11 juillet 2024 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique le dimanche 14 juillet 2024\ndans le secteur de l'H\u00f4tel de Ville \u00e0 Paris 52\n \n \n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00993 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00940 du 11 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \net diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du re lais de la flamme olympique le \ndimanche 14 juillet 2024 dans le secteur de l'H\u00f4tel de Ville \u00e0 Paris \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00940 du 11 juillet 2024 instit uant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et \ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du relai s de la flamme olympique le dimanche \n14 juillet 2024 dans le secteur de l'H\u00f4tel de Ville \u00e0 Paris ; \n \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1 er \u2013 Le plan d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre de protection et l es points de filtrage figurant \nen annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00940 est remplac\u00e9 par le plan en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de pol ice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entr era en vigueur d\u00e8s son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au r ecueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, consultable sur le site inter net de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 12 juillet 2024 \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Police \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nSign\u00e9 \n \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00993 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00940 du 11 juillet 2024 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique le dimanche 14 juillet 2024\ndans le secteur de l'H\u00f4tel de Ville \u00e0 Paris 53\n 2Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00993 du 12 juillet 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00993 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00940 du 11 juillet 2024 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique le dimanche 14 juillet 2024\ndans le secteur de l'H\u00f4tel de Ville \u00e0 Paris 54\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-12-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00985 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 18\u00e8me \ndans le cadre de l'organisation des Jeux\nOlympiques et Paralympiques\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00985 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 18\u00e8me \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques55\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 12 juillet 2024 \nARRETE N\u00b02024-00985 \nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 18 \u00e8me \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-1 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-6 et \nR.411-18 ; \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ; \nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es \net \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024, \nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1 er ao\u00fbt 2019 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Et at dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police ; \nVu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024-00884 du 28 juin 2024 et n\u00b02 024-00894 du 2 juillet 2024 \nr\u00e9glementant la circulation, le stationnement et le s permis de stationnement sur les voies \nr\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies conc ourantes parisiennes ; \nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux \nOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s notamment \u00e0 Paris respectivement \ndu 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 se ptembre 2024 ; \nConsid\u00e9rant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de \nprendre, \u00e0 proximit\u00e9 du site de l'Arena La Chapelle \u00e0 Paris 18 \u00e8me , des mesures provisoires \nde circulation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement e t \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ; \nARRETE : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00985 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 18\u00e8me \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques56\n 2\nArticle 1 er \nLa circulation de transit de tout v\u00e9hicule terrestr e \u00e0 moteur est interdite \u00e0 Paris \n18 \u00e8me \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone bleue d\u00e9limit\u00e9e par les v oies et portions de voies suivantes, \nqui y sont incluses, sauf indication contraire : \n- boulevard Ney, dans sa portion comprise entre la ru e de la Chapelle et le \nboulevard Macdonald ; \n- boulevard Macdonald, dans sa portion comprise entre le boulevard Ney et \nl'avenue de la Porte d'Aubervilliers, c\u00f4t\u00e9 pair, no n incluse ; \n- avenue de la Porte d'Aubervilliers c\u00f4t\u00e9 impair, dan s sa portion comprise entre \nla place Skanderbeg et la rue Charles Hermite ; \n- rue Charles Hermite. \n \nLes voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone bleue figurent sur \nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9. \n \nCes dispositions ne s'appliquent pas : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur de tout document justifiant de son \nbesoin d'entrer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre. \nArticle 2 \nLes dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 er sont applicables les jours de comp\u00e9tition, sur \nune plage horaires d\u00e9butant deux heures et demi en amont des comp\u00e9titions et se \nterminant une heure apr\u00e8s celles-ci, durant les p\u00e9r iodes suivantes : : \n- du 27 juillet au 5 ao\u00fbt 2024 ; \n- du 8 au 10 ao\u00fbt 2024 ; \n- du 29 ao\u00fbt au 2 septembre 2024 ; \n- du 4 au 8 septembre 2024. \n \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, \nla directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'aggl om\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, le directeur de la voirie et des d\u00e9placemen ts et le directeur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 consulta ble sur le site de la pr\u00e9fecture de \nPolice : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera publi\u00e9 au recueil des actes Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00985 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 18\u00e8me \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques57\n 3\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications \nadministratives de la Ville de Paris et sera affich \u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 \nrue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s. Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage. \n \n \nSign\u00e9 : \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00985 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 18\u00e8me \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques58\n 4\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00985 du 12 juillet 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00985 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 18\u00e8me \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques59\no*\"eater ESi =4 LE3\n= \u00ab.: ? ~i :== e. He3 5' $. \u00a3[aedey) e7 euasyDS ANS 5929 39 |ILNDVS Op DU Pd aes }|9211395 BP 1e ssuo\u00ffpp Bp aUOZ ej ap jepupl reUEIgII0g US\u2014 un hiD 2 eo =en. \u00a9 oer \u2014 \u00e0\ntue d\u00e9onburagCLIS H (M)-#alieu7 aniaLL 227]OLAETIE)Tang]LL)Logo ap as CEdwowrte, Senyow 50277 DYP FIO SDI NYepuese7emta -\u2014_-_\u2014-\u2014+ Be jme mue je de 1anedythis)arbi ieediid Heaney= PTIT EICLE LEUR\u2014\u2014 \u00fc uenee ceeds \u00a9 Se = \u2014 \u2014 \u00f9peer).Oi sessnmiaty |Seal BAU vst s trl oe |Mew tae +pr a 238847)| | \u00e0 3211Od 3aab 3411934344[TRE\n 5\nAnnexe 2 \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00985 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 18\u00e8me \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques60\nAnnexe 3 : document consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de re (rubrique: La s\u00e9curit\u00e9 des Jeux 2024/Des jeux s\u00e9curis\u00e9s pour tous/Liste\ndes personnes autoris\u00e9es \u00e0 circuler)\nP\u00e9rim\u00e8tres\nCat\u00e9gorie des usagers\nFietons\nStes ) ro\u00eethettes (y Comerls eeciriques\nACT\nehicule Sec nces / D\u00e9f aresvenieues Gets Police munioae\nVenicuies de secours (BS7P, SAMU, ambulances petvees sur regutation du\nCentre 15, Sos m\u00e9docins, Greffe d'organes, SDIS,.] pour Urgences at\npublics wtn\u00e9rabtes\nVv cy\nAm arces priv\u00e9es hors urgence (d\u00e9finies Bgne 5)\nV\u00e9hicutes utilis\u00e9s pour l'acc\u00e9s aux centres de soins (H\u00f4citaux, cliques,\nm\u00e9decine ce wile...)\nV\u00e9ioues utilises pour Taco\u00ebs on cas C'AF\u00c7ENcE aus centres Ge soins\nwterrure\nV\u00e9niodes des professionnels de d\u00e9pannage dar le cadre d'interventions\nV\u00e9rioges utiles par des personnes handicap\u00e9es avec justificatif (hors\ntauf VTC agr\u00e9\u00e9s PMR)\nVenicutes ces Auto \u00e9coles= Sa ct ae\nLL pr\u00e9sentant un caractere d'urgence {probl\u00e8mes de mgirr\u00e9enance non\nprogrammable, pannes, efmination de nutsibies, ceparnage automobile, )]\nn V\u00e9hrodes des protessonnels de d\u00e9pannage dors le cadre d'intervenants\nra pr\u00e9ventant pas un caract\u00e8re d'urgence [mantenance programas...)\nCubes de services - sors \u00e0 la personne\n1 V\u00e9hicutes ces professionnels assurant bes soins \u00e0 domicile hors urpence\n3 V\u00e9ricules des professionnel: assurant les soins \u00e0 Gomiciie g urgence ou\nprise en charge de personne vuln\u00e9rable\n\" Vercutes ausurant le portage de repas (pr\u00e9par\u00e9s ov Issus dela\nrestauration] et de courses alimentaires et Gomestiques\nqs | V\u00e9r\u00e9cutes assurant le portage ce repas pour personne wuin\u00e9ra\u00e8le (prepares\nou issus de la restauration) et de courses alimentaires et Comestiques\n= Veodes des personnels assur, =o ce ci ic ic\nLRO CONTE rwoorers er} 1\"\nur | V\u00e9rioses des personnels assurant les services \u00e0 comicile (aide \u00e0 domicile, |\ngrede duntonts, propret\u00e9, ...) pow urgence cu personne vu\u00e9n\u00e9s able\n18 Vetodes ces Pompes fun\u00e8bres\nLe Tants\nz Lai\na Transports publics (bus AATP)\n- Bus devant partir cu cemrer aus cemres de cepot des bus de trarsport\nit Cas routiers J Autocars de tourisme\n24 Ve\u00e9nioses \u00e6surant le trarsport de personnes en gtuation de hancicap\u00c0 Acces au perm\u00e9tre\n~ it. ,z0\u00b0.>) URSMODALITES D'ACCES ET DE CIRQULATION DANS LES PIRIMETRES BLEUS, ROGCES DURANT LES JOP Qners CER)\nPET QUE : CEE Facepe est ponts dans les crenamse S\u00e9rie om rent per le pr\u00e9fecture op 3\n\" Sourres \u00e0 D Pieces pour| d'interdiction de ta gens se jumieaties\nmotoris\u00e9e (rouge) sum\u00e9rique\nDut Not\nDu r\nOut Non\n= \u2014su Tite d'kienth\u00e9 ce\nA r\u00e9quipage et attestation\n= a emotoyeur + justificatif de\n= Be Tine et carte\nOn Qui professionnelie + jestificatit\n: de\nou Han\nou Non\nerployeur, carte grise\nmu 7 v\u00e9hicule, justificatif de\ntitre d'identit\u00e9 et carte\nprotessionnetle ow= soit athestation employeur\n- Salita La mission\nay Non\nNon\nthre dicentite et carte\nprotessionnekle ow\n= po attestation erployeur\npestifiant la mission\nNon\nthre dicentit\u00e9 et carte\nurgence) ouvin DEP attestation employeur\nLUNA ta mr\u00c9sSion |Oui \"Non.\nOui\n> pour d\u00e9pose, le\nchert devra \u00eatre mur\u00e9 out ee\n>POUT reprise sur Out, pour le Ghent: ce om\nCoseriadion a dorici\npr\u00e9senter lors du\ncontr\u00e8le d'acc\u00e8s\nOui\n> k\nchert devea \u00eatre munt ect =\n>Pour reprise wir Out, pour le cert eens x ir)\nCoservaiion \u00e0 dorici\npr\u00e9senter lors du\n| contr\u00e8te d'acc\u00e8s\n| Non, sat imposuotit\u00e9|\ntotale Ge d\u00e9viation,\navec\naccord\u00e9e par ke PP\n(sous r\u00e9serve des\n\u00e9changes en cours\n[avec les transporteurs)\nou ven\na Thre d'identit\u00e9 + carte pe\nv\u00e9hicule + justification de ta\nrica mission + v\u00e9rificationca suc personne \u00e0 bord (CML\ncarte europ\u00e9enne\nthre d'identit\u00e9 + carte gre\n= vehicute + justification de la\nee) Oui messton + verification\noy personne \u00e0 bord (CM, carte\neurop\u00e9enne harcicap..)\nNon\n 6\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00985 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 18\u00e8me \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques61\nP\u00e9rim\u00e9tres\nCat\u00e9gorie des usagers\nVettowdes des Auto \u00e9coles pour une activit\u00e9 hors zone rouge et bleu, mats\nayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans fa zore\nrouge\nSockt\u00e9s de location de yewoules disposant de parking Cars Ces rones\ncrvowies Ces acteurs Ot la logisticuc\nVe\u00e9ricufes de raisons n\u00e9cessaires pour le reapproviiannement\nd'\u00e9tablissements d'acthit\u00e9 protessionnele (commerciaux, m\u00e9dicaux, etc.)\nVehicules de transport de fonch ou de valeurs\nVe\u00e9ricutes Ge transport de mati\u00e8res d Je\nV\u00e9bioutes de transport ce mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re n\u00e9cessh\u00e9 (O2,\nCOZ, Azote liquide, ac\u00e9tyi\u00e8ne, .}\u00e0 rer sur ste ou \u00e0 \u00e9vacuer Gu gite sans\nwpence\nVenicules assurant le transport de mati\u00e8res dangereuses de premiere\nr\u00e9cespt\u00e9 (OT, COZ arote qude, acetylire, ..) \u00e0 Syrer sur tite o\u00f9 \u00e0\n\u00e9vacuer du site en urpence\nV\u00e9hicules pour l'approvidonnement des march\u00e9s\nVehicules d'enDOSants (OUCES, Deocames)\nV\u00e9mioses de G\u00e9m\u00e9ragement si le d\u00e9m\u00e9nagement ne peut \u00eatre report\u00e9\nV\u00e9tecules pour ie transpart d'\u0153uvres d'art pour mus\u00e9es Ow schon Cer\nVehicules de Evratsons crantier enries publiques\nVeriowes de ltvraton chantier particukers\ncmecutes Ces rivera\nVetioules des personnes disposant d'un abonnement dans un parting\npublic\nVettodes des personnes ayant un parking priv\u00e9 cans le p\u00e9rimetre\nVehicules des resddents justifiant d'un abonnement residentiel cans la zone\nconcern\u00e9e\ncompetion arents vile / accrecit\nVertoules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 cans le secteur et ne\npouvant se d\u00e9placer autrement qu'en v\u00e9t\u00e9cute (disposant d'un parking)\nVehicutes de personneh de services publics, dont la prise de service est\nstute en rome rouge\nV\u00e9hicules affectes aun service public dans le cacre d'une mission justitiee\now ec ax JOF\n 7\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00985 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 18\u00e8me \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques62\nP\u00e9rim\u00e9tres\nCat\u00e9gorie des usagers\n@ vehicules des agents Immobiliers\n= Venrioule des operateurs de r\u00e9seaux (t\u00e9l\u00e9communication, \u00e9nergie, OV.)\n4 Venicutes assurant le ramassage des ordures\na V\u00e9ricules assurant le nettoyage des rues\nst Vehicutes G2 personnel travaflant sur les tes olympiques\n= Venioses des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 Gans le secteur et qui\nn'ertrent dans aycune autre categorie\nAcces aux ta ssemenNts accucdiant Gv pubic\n= V\u00e9riodes de r\u00e9sidents dans des h\u00f4tels \u0152spasant de parking situ\u00e9 hors vole\npublique\nu Vehicules des wisteurs de eux recevant Gu outlic (mus\u00e9es, \u00e9coles, etc.)\n\u00e9s V\u00e9rioges pour se rendre \u00e0 un EHPAD (vite des proches) - pour visiteur\nvuin\u00e9rable\n\" Venicufes des maraudes\nv7 Vehicutes des Athietes, journalbstes accr\u00e9cit\u00e9s, Parts 2024\n\"2 V\u00e9ioutes des journalistes non accrecites\nEd Veriode cu public des maisons des Comites nationaux chym\u00e7iquEes\n 8\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00985 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 18\u00e8me \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques63\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-12-00020\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00986 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me et 13\u00e8me \ndans le cadre de l'organisation des Jeux\nOlympiques et Paralympiques\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00986 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me et 13\u00e8me \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques64\n| J( |L\" lliym0\nxNy cs, |li ao(fl | [IL |\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \nParis, le 12 juillet 2024 \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-00986 \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusie urs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me et 13 \u00e8me \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques \n \nLE PR\u00c9FET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-1 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-6 et \nR.411-18 ; \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ; \nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es \net \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024, \nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1 er ao\u00fbt 2019 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Et at dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police ; \nVu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024-00884 du 28 juin 2024 et n\u00b02 024-00894 du 2 juillet 2024 \nr\u00e9glementant la circulation, le stationnement et le s permis de stationnement sur les voies \nr\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies conc ourantes parisiennes ; \nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux \nOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s notamment \u00e0 Paris respectivement \ndu 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 se ptembre 2024 ; \nConsid\u00e9rant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de \nprendre, \u00e0 proximit\u00e9 du site de l'Arena de Bercy \u00e0 Paris 12 \u00e8me , des mesures provisoires de \ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ; \nARR\u00caTE : \nArticle 1 er \nLa circulation de transit de tout v\u00e9hicule terrestr e \u00e0 moteur est interdite dans les \nvoies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 12\u00e8me et 13 \u00e8me : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00986 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me et 13\u00e8me \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques65\n- pont de Bercy, dans le sens quai d'Austerlitz vers le quai de Bercy ; \n- bretelle du quai de Bercy, dans le sens Sud vers le Nord, permettant l'acc\u00e8s au \npont de Bercy ; \n- boulevard de Bercy ; \n- rue de Bercy, entre la rue Villiot et la place du B ataillon du Pacifique ; \n- place du Bataillon du Pacifique ; \n- rue Corbineau ; \n- rue de Bercy, entre la rue Corbineau et la rue de P ommard ; \n- rue de Bercy, entre la rue Corbineau et la rue de D ijon ; \n- rue de Pommard ; \n- rue de Chablis. \n \nCes voies sont identifi\u00e9es au sein de la zone bleue sur la cartographie jointe en \nannexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nCes dispositions ne s'appliquent pas : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur de tout document justifiant de son \nbesoin d'entrer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre. \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite dans les voies et \nportions de voies suivantes \u00e0 Paris 12 \u00e8me : \n- rue de Bercy, entre la place du Bataillon du Pacifi que et la rue Corbineau ; \n- rue de Chambertin ; \n- rue Henri Desgrange ; \n- place L\u00e9onard Bernstein ; \n- rue Jean Renoir ; \n- rue Georges Gershwin ; \n- rue Paul Belmondo. \n \nCes voies sont identifi\u00e9es au sein de la zone rouge sur la cartographie jointe en \nannexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nCes dispositions ne s'appliquent pas : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laiss ez-passer num\u00e9rique ou \n\u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \nnum\u00e9rique \u00ab Pass Jeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s \ndes mairies d'arrondissement de la Ville de Paris. \nCe laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un \njustificatif d'identit\u00e9 ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00986 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me et 13\u00e8me \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques66\n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effe ctuant des livraisons et \nop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont auto ris\u00e9s \u00e0 circuler sur ces \nvoies selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es au dernier alin \u00e9a de l'article 3 et sous r\u00e9serve \nde pr\u00e9sentation par le conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou \u00ab code QR \u00bb \nd\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la p lateforme \u00ab Pass Jeux \u00bb \n(accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou a upr\u00e8s des mairies \nd'arrondissement de la Ville de Paris. Ce laissez-p asser devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors \nde tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un justificatif d'id entit\u00e9 . \n \nArticle 3 \nLes dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 sont a pplicables les jours de \ncomp\u00e9tition, sur une plage horaires d\u00e9butant deux h eures et demi en amont des \ncomp\u00e9titions et se terminant une heure apr\u00e8s celles -ci, durant les p\u00e9riodes suivantes : \n- du 27 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 ; \n- du 29 ao\u00fbt au 8 septembre 2024. \nLes dispositions pr\u00e9vues au dernier alin\u00e9a de l'art icle 2 sont applicables, les jours \nde comp\u00e9tition, uniquement pendant les cr\u00e9neaux hor aires d\u00e9di\u00e9s mentionn\u00e9s sur le \ntableau joint en annexe 4 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, \nla directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'aggl om\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, le directeur de la voirie et des d\u00e9placemen ts et le directeur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 consulta ble sur le site de la pr\u00e9fecture de \nPolice : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications \nadministratives de la Ville de Paris et sera affich \u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 \nrue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s. Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage. \n \n \n SIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00986 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me et 13\u00e8me \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques67\n \nANNEXE 1 A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-00986 du 12 juillet 2024 \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00986 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me et 13\u00e8me \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques68\n2024-00986aus 4S $999e Ye ayUND\u20149s ap 2194= OxAA UY 4\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00986 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me et 13\u00e8me \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques69\nAnnexe 3 : document consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de pele (rubrique: La s\u00e9curit\u00e9 des jeux 2024/Des jeux s\u00e9curis\u00e9s pour tous/Liste\ndes personnes autoris\u00e9es \u00e0 circuler)\nD'ACCES FT DE CIRCULATION |\n[remarque org \u00e0 est sutcriat, Nacces ext posutie dant les Cr\u00e9nemux eles en amont par la pr\u00e9tecture de pole:\nP\u00e9rim\u00e9tres\nCat\u00e9gorie des usagers\ni Pi\u00e9tors\n2 C cree Shcctha isi Ono et i! Ve!\n3 422\" 18 ASD\nV\u00e9hieuies de la Police municipale\nV\u00e9hicules de secours (BSPP, SAMU, ambudances priv\u00e9es sur r\u00e9gulation du\n: Centre 15, Sos m\u00e9decin, Greffe d'organes, SDIS_) pour urgences et\npublics yuin\u00e9rables\n7 Ambulances priv\u00e9es hors urgence (d\u00e9finies ligne 5)\n8 V\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s aux centres de soins (HSpitaux, cliniques,\nm\u00e9decine de ville}\nV\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s en cas d'urgence aux centres de sors\nv\u00e9t\u00e9rinaires\nV\u00e9twcules des professionnels de d\u00e9pannage dans le cadre d'interventions\n\u00bb pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence (probl\u00e8mes Ge maintenance non\nprogrammable, pannes, \u00e9limination de nuisibles, d\u00e9pannage automobile, ...\nn V\u00e9hicules des professionnets de d\u00e9pannage dans le cadre d'interventions\nne pr\u00e9sentant pas Un caract\u00e8re d'urgence (maintenance programm\u00e9e...)\nu V\u00e9hicules des professionnels assurant les sons b domicile hors urgence\nV\u00e9hicules des professionnels sssurant les soins & domicile si urgence ou\na prise en charge de personne vyindrable\n\u00e0 V\u00e9hicules assurent le portage de repas (pr\u00e9par\u00e9s ov issus de la\nrestauration) et de courses alimentaires et domestiques\ns V\u00e9hicules ateurant le portage Ge repas pour personne vuln\u00e9rable (pr\u00e9par\u00e9s\nOu issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques\nue SAS RER RES Semen PER RENTE\nprove co emants. ONE Ors vrgence\n\" V\u00e9licvies des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile,\ngarde d'enfants, propret\u00e9, ..) pour urgence ou personne vuln\u00e9rable\n\" ores Ue U Le ! 11 1023\n\u00bb Taxis\nx VIC\nn Trarsports publics (bus RATP)\nBus devant partir ou rentrer aux centres de d\u00e9p\u00f4t des bus de transport\npublic\n21 Ma routier: socars de tourisnn\n3 V\u00e9nicules assurant le transport de personnes en situation de handicap\nV\u00e9hicutes utilis\u00e9s par les personnes handicap\u00e9es avec justificatif (hors\ntaxi{VTC agr\u00e9\u00e9s PMR)\n= V\u00e9hicules des Auto \u00e9coles\n2024-00986\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00986 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me et 13\u00e8me \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques70\nP\u00e9rim\u00e9tres\nCat\u00e9gorie des usagers\nV\u00e9hicules des Auto \u00e9coles pour une activit\u00e9 hors zone rouge et bleu, mais\n27 | ayant un pecking Gans ces zones sans exercice de la profession dans la zone\nrouge\nL Saci\u00e9t\u00e9s de location de v\u00e9lvoules disposant de parking dans ces zones\n2\u00bb V\u00e9hicules de ivrawons n\u00e9cessaires pour le r\u00e9approvisionmement\nd'\u00e9tablissements d'activit\u00e9 professionnelle (commerciaux, m\u00e9dicaux, etc.)\nw V\u00e9hicules de transport de fonds ou de valeurs\nx V\u00e9ticuses de transport de mati\u00e8res dangereuses\nV\u00e9hicules de transport Ge mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 102,\n32 | COZ, Azote liquide, ac\u00e9tyl\u00e9ne, _) \u00e0 livrer sur site ou \u00e0 \u00e9vacuer du site sans\nurgence\nV\u00e9hicules assurant le transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re\n33 n\u00e9cessit\u00e9 (02, CO2, azote liquide, ac\u00e9tyt\u00e8ne, _) \u00e0 livrer sur site ou \u00e0\n_fvacuer dy site on urperce\n3e V\u00e9hicules pour l'approvisionnement des march\u00e9s\n35 f\u00e9tecuies d'exposants (puces, brocante:\n3\u20ac V\u00e9hicules de d\u00e9m\u00e9nagement si le d\u00e9m\u00e9nagement ne peut \u00eatre report\u00e9\n7 V\u00e9lseules pour le transport d'\u0153uvres d'art pour mus\u00e9es\n38 V\u00e9hicules de livraisons chantier entit\u00e9s publiques\nLL] V\u00e9hicules de livraison chantier particuliers\n\u00e6 V\u00e9hicules des personnes disposant d'un abor dans un parking\npublic\na V\u00e9hicules des personnes ayant un parking priv\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre\nV\u00e9hicuies des r\u00e9sidents justifiant d'un abormement r\u00e9sidentiel dans la zone\nconcern\u00e9e\na V\u00e9leules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et ne\npouvant se d\u00e9placer autrement Qu'en v\u00e9hicuie (disposant d'un parking)\nV\u00e9hicules Ge personnels de services publics, dont la prise de service est\nstu\u00e9e en zone rovge\nV\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 un service public dans le cadre d'une mission justifi\u00e9e\nou li\u00e9e aux JOP\n\" V\u00e9hicules des professionnels juridiques r\u00e9glement\u00e9s (huissiers, avocats.)\n2024-06986\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00986 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me et 13\u00e8me \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques71\nP\u00e9rim\u00e9tres\nCat\u00e9gorie des usagers\n\"7 V\u00e9hicuies des agents enmobeert\n\"et V\u00e9hicule des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux (t\u00e9l\u00e9communication, \u00e9nergie, O'V..)\nLu V\u00e9hicules assurent le remetiage des \u0153dures\nLA V\u00e9hicules assurant le nettoyage des rues\nn V\u00e9heules ay personnel travaillant sur les sites olympiques\n52 V\u00e9hicules des personnes exercent leur activit\u00e9 dans le secteur et qui\nn'entrent dans aucune autre cat\u00e9gorie\n3 V\u00e9hicules de r\u00e9sidents dans des h\u00f4tels disposant de parking situ\u00e9 hors vole\npublique\n4 V\u00e9hicules des visiteurs de beux recevant du public (mus\u00e9es, \u00e9coles, etc)\nss V\u00e9hicules pour se rendre \u00e0 un EMPAD (visite des proches} - pour viseur\nvuln\u00e9rable\n56 V\u00e9hicules des maraudes\nLES V\u00e9hicules des Athi\u00e8tes, journalistes accr\u00e9dit\u00e9s, Paris 2024\nse 4 tic) ,14,45.'1 'oo : 20 LT ELITE:\n58 V\u00e9lvevie du public des maisons des Comit\u00e9s nationaux olympiques\n2024-00986\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00986 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me et 13\u00e8me \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques72\n10-00-07\n10-OE-6T\n10-00-61\nOt BI\n90-00-81\n0-0t\n0-00-\u00a31\n)0-0\u20ac\nO0\n-00:5\n10-0\n0-00\n)0-0\u00a3:\u00a31\n10-00\n)0-0t\n424 0) Annexe 4Secteur de l'Arena BercyMOE' TT\n30-00:TT\n-OE-OT\n0-00-01\n00-0f-6\n00-00:6\n00-0\u20ac-8\n00:00\u00b08\n000\n00-00-\u00a3Cr\u00e9neaux horaires d\u00e9di\u00e9s aux livraisons et op\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es en dehors des horaires des sessions sportives\n00-0\u20ac:S\n00005\n5\n_1- _-l- - -_ 5 SiS 515 5 5 5 SISS1133133 = 8 818 2188222182\nSIS S19 8 = oss aie $5 8 sis x\n2024-00986horaires de chaque session sportivecr\u00e9neaux horaires d\u00e9di\u00e9s pour Les livraisons et op\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00986 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me et 13\u00e8me \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques73\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-12-00019\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00988 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Nanterre dans les\nHauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation\ndes Jeux Olympiques et Paralympiques\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00988 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des\nJeux Olympiques et Paralympiques74\n| J( |L\" lliym0\nxNy cs, |li ao(fl | [IL |\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \n \nParis, le 12 juillet 2024 \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-00988 \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusie urs voies \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-\nSeine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olym piques et Paralympiques \n \nLE PR\u00c9FET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-1 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3 et \nR.411-18 ; \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ; \nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es \net \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024, \nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1 er ao\u00fbt 2019 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Et at dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police ; \nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux \nOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s notamment dans les Hauts-de-\nSeine respectivement du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ; \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s impliquent de prendre, \u00e0 \nproximit\u00e9 du site de l'Arena de La D\u00e9fense \u00e0 Nanter re, des mesures provisoires de \ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ; \nARR\u00caTE \nArticle 1 er \nLa circulation de transit de tout v\u00e9hicule terrestr e \u00e0 moteur est interdite \u00e0 \nNanterre dans les voies et portions de voies suivan tes : \n- boulevard de Pesaro ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00988 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des\nJeux Olympiques et Paralympiques75\n- boulevard Aim\u00e9 C\u00e9saire, dans sa partie montante, en tre le boulevard de Pesaro \net la rue des Coudraies ; \n- boulevard de la D\u00e9fense, entre l'avenue Fran\u00e7ois Ar ago et la rue F\u00e9lix Ebou\u00e9 \u00e0 \nPuteaux ; \n- passage Arago, dans sa portion Est ; \n- boulevard des Bouvets entre l'avenue Fran\u00e7ois Arago et la rue C\u00e9lestin H\u00e9bert ; \n- rue C\u00e9lestin Hebert. \n \nCes voies sont identifi\u00e9es au sein de la zone bleue sur la cartographie jointe en \nannexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nCes dispositions ne s'appliquent pas : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur de tout document justifiant de son \nbesoin d'entrer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre. \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite \u00e0 Nanterre dans les \nvoies et portions de voies suivantes : \n- boulevard des Bouvets entre la rue C\u00e9lestin H\u00e9bert et le boulevard Aim\u00e9 \nC\u00e9saire ; \n- boulevard Aim\u00e9 C\u00e9saire entre le boulevard de la D\u00e9f ense et le boulevard de \nPesaro ; \n- rue des Longues Raies ; \n- rue des Sorins ; \n- rue de Vimy . \n \nCes voies sont identifi\u00e9es au sein de la zone rouge sur la cartographie jointe en \nannexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nCes dispositions ne s'appliquent pas : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laiss ez-passer num\u00e9rique ou \n\u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \nnum\u00e9rique \u00ab Pass Jeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s \nde la mairie de Nanterre. \nCe laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un \njustificatif d'identit\u00e9. \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effe ctuant des livraisons et \nop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont auto ris\u00e9s \u00e0 circuler sur ces Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00988 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des\nJeux Olympiques et Paralympiques76\nvoies selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es au dernier alin \u00e9a de l'article 3 et sous r\u00e9serve \nde pr\u00e9sentation par le conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou \u00ab code QR \u00bb \nd\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la p lateforme \u00ab Pass Jeux \u00bb \n(accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou a upr\u00e8s de la mairie de \nNanterre. Ce laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lo rs de tout contr\u00f4le, \naccompagn\u00e9 d'un justificatif d'identit\u00e9 . \n \nArticle 3 \nLes dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 prenne nt effet les jours de comp\u00e9tition, \nsur une plage horaires d\u00e9butant deux heures et demi en amont des comp\u00e9titions et se \nterminant une heure apr\u00e8s celles-ci, durant les p\u00e9r iodes suivantes : \n- du 27 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 ; \n- du 29 ao\u00fbt au 7 septembre 2024. \nLes dispositions pr\u00e9vues au dernier alin\u00e9a de l'art icle 2 sont applicables, les jours \nde comp\u00e9tition, uniquement pendant les cr\u00e9neaux hor aires d\u00e9di\u00e9s mentionn\u00e9s sur le \ntableau joint en annexe 4 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directric e de cabinet, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation et la directric e de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Poli ce sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 consulta ble sur le site de la pr\u00e9fecture de \nPolice : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et sera \naffich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 ru e de Lut\u00e8ce) et de la mairie de \nNanterre. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur af fichage. \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00988 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des\nJeux Olympiques et Paralympiques77\n \nANNEXE 1 A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-00988 du 12 juillet 2024 \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00988 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des\nJeux Olympiques et Paralympiques78\n_ Aino \u00c0\nvs treme2024-00988\n... Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\ner, lewe =Pug LU \\e Py = 4\n=\n\u00e0 \u00a9Es ul *\nFES\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00988 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des\nJeux Olympiques et Paralympiques79\nARS ROSE conayneere our ts d\u00e8s Letarnat Se in gediorture de palise prubrique: La s\u00e9curit\u00e9 des jeux 2024/Des jeux s\u00e9curis\u00e9s pour tous/Liste\ndes personnes autoris\u00e9es \u00e0 circiter)\nTera on state om - oF arsort Ow & pr\u00e9fectne Se potic:\nVetcumt de secours |, SAMU, ammulance: priv\u00e9es net \u00c9QUATION Gu\nD Centre 15, Sen m\u00e9decin, Greffe d'organes, SOXS...) pour wrgences et\n- bined ind vuic\u00e9r nes _\nVehicstes \"Op\u00e9ration Senunetic\n1 Ambuaece: priv\u00e9es hon urgence {d\u00e9fier bre Gi\nPy Wetrcyies utlp\u00e9s pour Taocks aux certes de pour (HOpteux. cieriqueet,\nm\u00e9decne de wile _}\nV\u00e9hectes voies pour acces EN Cad CUCBENC! due Centres de sor\nv\u00e9t\u00e9rinaires\nV\u00e9tecutes des proferpormes Ge c\u00e9pannage dans le core d'irnerrentaont\nL Pr\u00e9serntent un Caract\u00e8re d'urgence (probl\u00e8mes de memtangnoe non\n[programmatic panres, diminaton de musisies, d\u00e9pernage snomoblie\na V\u00e9hicules des profespormelt Ge Odpannage dare le cadre dircerventon:\npe pr\u00e9sentant DO wn Caract\u00e9re Ou pence (melntensnce programmde, .)\nu Vewscuies des Sroterparees arurant ley scorns \u00e0 domicile Mort utgence\nu V\u00e9hicules des profesiotnets seserart ler scene \u00e0 couniche gi pence ow\nprise en Charge de persone wtt\u00e9ratin\nw v\u00e9hovies parent le portage de mpet (or\u00a2perds cu anus de Le\nrestauration) et de courte: simentares eT Comet ques\n\" VO Vet seeutert in portage Ce reper pou! periornne vuln\u00e9rable (pidpares\nOre us de la Hesteutetion| et dhe couruns alimertaie et domestiques\nw VON CU DONNEES SERRE IE RON. 9 ERA CHES \u00c0 CyRete,\nui renters). Op os th wi eerie\nv V\u00e9hucules des personne scevrart ler services b comiciie (ade & dorrsciie,\ngarde d'enfarns, propret\u00e9, _) pour urgence ow pernonne win\u00e9rn\u00e8le\npb \u2014_-\nLJ 207 2 ie * |\nn toes\nau vtc\n2 Tramports putes (bes RATP)\nOut Genet partir oy rertrer Aux Centres de C\u00e9plt des Lie Ge tramport\nD'LA\n\" . 't= eh SS rT are\nde V\u00e9tuosies amurant le trarmpoit de perpornes en susan de harcicap\nVe\u00e9trcules utils\u00e9s Sar lei personnes hanchcap\u00e9es avec anticatt [hors\ntael(VIC r\u00e9s PR)\nee\n= Ve\u00e9hsvies das Auto ecoter\n2024-0U988\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00988 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des\nJeux Olympiques et Paralympiques80\nrrm\u00e9tique\nCat\u00e9gorie des usagers\nWetucwler Cet Auto \u00e9coles pour une active? hors zone rouge et t\u00e9s, mat AA \u00e0 rasage \" Fide\n7? pare wn parting dans ces zones sans exercice de be profention dare ls zone ne pig pe weg prayer \u00a9\nrouge resort ke anete, ee\nPT TS\n\"quits ie par TS AA\nLSoc\u00e9r\u00e9s de cation de s\u00e9hrutes dapoient de parting dens ces 2079 Ber esas teehee vee ha Sf]\n,[reves en in\nVercors Ot Werasors M\u00c9CENSANES Dou! \u00a9 r\u00e9approvL'\u00e9tabhmuerennts d'actvte grotessonnele (commeroaur, m\u00e9dicaus, ac) \"puters ihre o cternite + jpeetificatit\nVePecvie: de trarmport de fond: ow de peurs\nhicutes Ge trereport de maneres Gareciewse:\nVa tecsies de tranapoct Ge mari\u00e8res dangerevees de prerre\u00e9re n\u00e9cmiaf\u00e9 (02,\nCO2, Anste hquide, sc\u00e9tyl\u00e8ne, ..) \u00e0 lherer nyt tite ou \u00e0 \u00e9vaouer du tite bane\nwrgencu\nVenues rant te port ce adres dangereines de premi\u00e8re\nn\u00e9cessit\u00e9 102 C07, axote Nquide, scdtyl\u00e9ine, _) \u00e0 livrer sur tine o\u00f9 \u00e0\nSvocuer Qu she on rte\nV\u00e9ro Daur | agro ioenenvent des march\u00e9s\noS eles 2 SALE TE LV), Oe arity\n. protemmoreaile pVereriews the \\ ttre : - \u00e9m\u00e9ragermers 4 le d\u00e9r\u00e9nagernent te pout report\u00e9\nL 1 V\u00e9tieshes pour le traniport d'omavren d'art pour mus\u00e9es LE enplhoyeut, etlertation\nV\u00e9hicuies de lvresors Chartier entit\u00e9s putsheyses QAR, METCN adresse\nV\u00e9troutes Ge lame charter particuiiers . pestificat?d o certne des\nV\u00e9hicules des persone: dapmat Gon abonnement dame un parking\np\u00e8te\nVelecukes des cersarees ayant un parting priet dans te p\u00e9rim\u00e8tre\nLEV\u00e9lrovtes des r\u00e9sidents puntifient d'un shonmmement r\u00e9sdenne! dara & lone v\u00e9tiOuie, jrooMowtit Ge\nconcen\u00e9s dondciie et LATINE LC de\nVetecuies des gernonnes exer Cart leur activt\u00e9 dare le secteur et ne\npouvant Le Otplacer autrement Qu'en v\u00e9tacui\u00e9 (fisposant d'un parang)Met caton em eloyeur et\nailiewe + Rates de\nparting\nthre OiWentt\u00e9, uaiticent\nGy gat ege v'ofeemmnei\nlecees fore fus pubic)Vifucuies Ge cersornets de services publics, dow te p be de serewe est\nLt\u00e9e en rome rouge\nise d'idetit\u00e9 et carte\npre\"espomek Ou\nSTIETTaON eT pyreVercsen aftect\u00e9s \u00e0 un sennce Dyblic dats le Cache dure tisse author\now L\u00e9e gue SOF\nTitre d'identit\u00e9 + carte\nVeteculmt des profesponneis priques r\u00e9giement\u00e9s (Nansen, awocats_) pr\u00e9femionnelle \u00ab carte\nour do vetave\n2024-00988\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00988 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des\nJeux Olympiques et Paralympiques81\nP\u00e9rim\u00e9tres\nCat\u00e9gorie des usagers\no V\u00e9ricuies Gat agents anmobdierns\n\" V\u00e9hiovie des op\u00e9rateurs de r\u00e9senus (u\u00e9l\u00e9commemeston \u00e9nerge, OI. }\n\" V\u00e9fucuies eseuratt le twmarsage Cer onthe:\n\u00b0C V\u00e9hicules arevrant le necloyage des 'ucts\n\" V\u00e9h\u00e9cutes du personne travediare gure: Dites ofyrmmeques\nu Veteevies des personnes eeercar leur actratt\u00e9 dans le secteur et qui\nWertrart Cara AUCUNE autre Categone\nPn Verecumen de r\u00e9nicdents Gane oer Wines Guposart Get parbing situ\u00e9 fen woe\npure\nV\u00e9houkes d\u00e9s vitours de baux recevaert Gy pubic (routes, \u00e9cuen, etc)\ns V\u00e9hicutes pour te rendre \u00e0 un EHPAD [vinte des proches) pour weteur\nwin\u00e9rabe\nx V\u00e9hiontes des mated\n\" V\u00e9mecites ces Athletes ournaistes soc\u00e9cit\u00e9s, Paris 2024\nLi ELA. PAL LE ote BL UV UL4\nLo V\u00e9hicule Gu public des mabons des Comit\u00e9s natonaum olympiques\n2024-0u900\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00988 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des\nJeux Olympiques et Paralympiques82\nSQUIER BURR op MNT j\u00e9 UDSMELA) Say Zod AUD SRI EEDUQUIAAMLIO\u00cbS VOGTSS BOE? op FRA AA1p0e:11Wee Htince-40)\n10e AOIwoe-70)wjce-40)hce-60)\nMee PHNeeswoe? 0wee- LOIani TEent-0\u20aconl-6zantatenl-\u00a2zanl-gzOUT(26) 0it\nDOE'S\n0000'S{\nWOU ZT\nA) 00 8~~\nASx:saaQuods SUOISSDS Sap SANELIOU Sap 040 Us Sspanue dust souRVeqUuNEU ap EU01E:20O 12 SUNS HEIN) ENE SMPYP SHIEIOU EN PSI]up & Matd EUAI'Y ) ap NAS> amouuy\n2024-00988\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00988 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des\nJeux Olympiques et Paralympiques83\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-12-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00991 modifiant provisoirement la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis en\nSeine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation\ndes Jeux Olympiques\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00991 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nSaint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 84\nIll'|\nA(,)ilSaMoeiy\u00e0 pet hdIi ran Cal\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \nParis, le 12 JUIL. 2024 \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-00991 \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusie urs voies \u00e0 Saint-Denis en Seine-Saint-\nDenis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olym piques \n \nLE PR\u00c9FET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-1 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3 et \nR.411-18 ; \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ; \nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es \net \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024, \nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02029-812 du 1 er ao\u00fbt 2019 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Et at dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques de \n2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de cert aines directions de la pr\u00e9fecture de \npolice ; \nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux \nOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s notamment en Seine-Saint-Denis \nrespectivement du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ; \nConsid\u00e9rant que l'organisation des Jeux Olympiques implique de prendre, \u00e0 \nproximit\u00e9 du site du Centre aquatique \u00e0 Saint-Denis , des mesures provisoires de \ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ; \nARR\u00caTE \nArticle 1 er \nLa circulation de transit de tout v\u00e9hicule terrestr e \u00e0 moteur est interdite \u00e0 Saint-\nDenis \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone bleue d\u00e9limit\u00e9e par les voies et portions de voies suivantes, \nqui n'y sont pas incluses sauf mention contraire : \n- boulevard Anatole France, c\u00f4t\u00e9 pair inclus, entre l a rue Ambroise Croizat et \nles voies ferr\u00e9es du RER D ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00991 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nSaint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 85\n- boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Cro izat et la rue Genin ; \n- rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole Fr ance et la rue Paul \nEluard ; \n- voies ferr\u00e9es du RER D entre la rue Ambroise Croiza t et le boulevard Anatole \nFrance. \nLes voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone bleue figurent sur \nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9. \n \nCes dispositions ne s'appliquent pas : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur de tout document justifiant de son \nbesoin d'entrer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre. \n \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite \u00e0 Saint-Denis \u00e0 \nl'int\u00e9rieur de la zone rouge d\u00e9limit\u00e9e par les voie s et portions de voies suivantes, qui y \nsont incluses sauf mention contraire : \n- rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole Fr ance et l'avenue du \nPr\u00e9sident Wilson ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre la rue Danielle C asanova et les voies de \nl'autoroute A 86 ; \n- voies de l'autoroute A 86, entre l'avenue du Pr\u00e9sid ent Wilson et les voies \nferr\u00e9es du RER D, non incluses ; \n- voies du RER D, entre voies de l'A86 et boulevard A natole France ; \n- boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Cro izat et les voies ferr\u00e9es \ndu RER D. \nLes voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone rouge figurent sur \nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9. \nCes dispositions ne s'appliquent pas : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laiss ez-passer num\u00e9rique ou \n\u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \nnum\u00e9rique \u00ab Pass Jeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s \nde la mairie de Saint-Denis. \nCe laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un \njustificatif d'identit\u00e9. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00991 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nSaint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 86\n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effe ctuant des livraisons et \nop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont auto ris\u00e9s \u00e0 circuler au sein \nde ce p\u00e9rim\u00e8tre selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es au de rnier alin\u00e9a de l'article 3 et \nsous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation par le conducteur du l aissez-passer num\u00e9rique ou \n\u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \u00ab Pass \nJeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s de la mairie de \nSaint-Denis. Ce laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, \naccompagn\u00e9 d'un justificatif d'identit\u00e9 . \n \n \nArticle 3 \nLes dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 sont a pplicables du 27 juillet au 10 ao\u00fbt \n2024, les jours de comp\u00e9tition, sur une plage horai res d\u00e9butant deux heures et demi en \namont des comp\u00e9titions et se terminant une heure ap r\u00e8s celles-ci. \nLes dispositions pr\u00e9vues au dernier alin\u00e9a de l'art icle 2 sont applicables, les jours de \ncomp\u00e9tition, uniquement pendant les cr\u00e9neaux horair es d\u00e9di\u00e9s mentionn\u00e9s sur le \ntableau joint en annexe 4 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLe pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directr ice de cabinet, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation et la directric e de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Poli ce sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, consult able sur le site de la pr\u00e9fecture de \nPolice : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis et \naffich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 ru e de Lut\u00e8ce) et de la mairie de Saint-\nDenis. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affic hage. \n \n SIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00991 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nSaint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 87\n \nANNEXE 1 A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-00991 du 12 JUIL. 2024 \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00991 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nSaint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 88\nid) =e EC > atCORTE TT 'TETET ETS healSFR C'O\nTE4 | MOOD WTut agua)inl\nLiv?\u2014 sa yediry pe LITAmor2H BD 2008pote aunin? #2(Fr)\napers AUTO\u00ff1o0f\naveGv\nanhamenUpon 1sDT21033vues) op-2Pr1S AV 188< UISIDW 20/4aLin]urAwaPo(\u00a36) anbnenby asqua5DUS INS 5922\u20ac Je BINDS ap 21J2WU1194\nsas9311295 Bp 49 asuay9p ap suoz ej ap je1pUDS jeuexpues A\n=4+~ - ni= NePy == Pa> a= == 23 == E zAAS +: BNA-BWd> w >pueiy = \u00ea- : > \u00e03; ='RARE\"3 EsHad) >4 ar FE Sy 2\n==FSi udeanoy =a =So, mrenamos pour d\u00e9pose, le\nclient devra \u00eatre muni |,\ndu laissez-passer\n>Pour reprise sur\nteservation \u00e0\npr\u00e9senter lors du\ncontr\u00f4le d'acces18 Taxis\n\u00ceNon, sauf impossibilit\u00e9 |\ntotale de d\u00e9viation,\n: avec d\u00e9rogation\npal Transports publics (bus RATP} 'Ou accord\u00e9e par le PP\n{sous r\u00e9serve des\n&@changes en cours\nJavec les transporteurs}}\na. Bus devant partir ou rentrer aux centres de depot des bus de transport\npublic\n33 Cars routiers / Autocars de tourisme\n24 V\u00e9hicules assurant le transport de personnes en situation de handicap\nV\u00e9h\u00e9cules utilis\u00e9s par les personnes handicap\u00e9es avec justificatif (hors\ntaxif UTC agr\u00e9\u00e9s PMR)\nx V\u00e9hecules des Auto \u00e9coles\nANNEXE 3 A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-00991 du 12 JUIL. 2024 \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00991 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nSaint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 90\nd'interdiction de la\ncirculation\nNon, sau? travaux\nd\u00e8ment autoris\u00e9s\ndurant la p\u00e9riode, en\napplication deta\ndoctrineo. \u00aba \"Perimetres\n*\nLA .Cat\u00e9gorie des usagers\nV\u00e9hicules des Auto \u00e9coles pour une activit\u00e9 hors zone rouge et bleu, mais\n27 Jayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone\nrouge\n28 Soctes de location de v\u00e9hicules disposant de parking dans ces zones\neh es des acteurs de la logistique\n38 V\u00e9hicules de fvratsons n\u00e9cessaires pour le r\u00e9approvistonnement\nd'\u00e9tablissements d'activit\u00e9 professionnele (commerciaux, m\u00e9dicaux, etc.)\nx V\u00e9hicules de transport de fonds ou de valeurs\nEN V\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses j\nV\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 (02,\n32 | CO2, Azote liquide, ac\u00e9tyl\u00e8ne, ..) \u00e0 livrer sur site ou \u00e0 \u00e9vacuer du site sans\nurgence\nV\u00e9hicules assurant le transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re\n33 n\u00e9cesst\u00e9 (02, CO2, azote liquide, sc\u00e9tyt\u00e8ne, ..} \u00e0 livrer sur site ou \u00e0\n\u00e9vacuer du site en urgence\n3 V\u00e9hicules pour l'approvisionnement des march\u00e9s\nES V\u00e9hicules J exposants (puces, brocantes\n* V\u00e9hicules de d\u00e9menagement si le demenagement ne peut \u00eatre reporte\n37 V\u00e9hicules pour le transport d'\u0153uvres d'art pour mus\u00e9es\nen) es nes \u00e0 avr\n3% V\u00e9hicules de livra\u00ebsons chantier entit\u00e9s publiques\n3 V\u00e9hicules de bvra\u00efson chantier particuliers\n\u00e9hicules de ecran\n\u00a9 V\u00e9hicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking\npublic\ns V\u00e9hscules des personnes ayant un parking priv\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre\na [V\u00e9hicules des r\u00e9sidents justifiant d'un abonnement r\u00e9sidentiel dans la zone\n~ concern\u00e9e\nen es des personne ant dans la nejre el des sites de\ncomp\u00e9tition] agents ville / accr\u00e9dit\u00e9s\na V\u00e9hicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et ne\npouvant se d\u00e9placer autrement qu'en v\u00e9hicule (disposant d'un parking}\na V\u00e9hicules de personnels de services publics, dont la prise de service est\nsitu\u00e9e en zone rouge\neg | Vehscules affect\u00e9s \u00e0 un service public dans le cadre d'une mission justifi\u00e9e\nou li\u00e9e aux JOP\n&V\u00e9hicules des professionnels juridiques r\u00e9glement\u00e9s (huissiers, avocsts,_}| Al}\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00991 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nSaint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 91\nP\u00e9rim\u00e8tres\ns\nLA .Cat\u00e9gorie des usagers\n7 V\u00e9hicules des agents immobiliers\n2 V\u00e9hicule des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux (t\u00e9l\u00e9communication, \u00e9nergie, OFV...)\nos V\u00e9hicules assurant le ramassage des ordures\nMe V\u00e9hicules assurant le nettoyage des rues\nn V\u00e9hicules du personnel travaillant sur les sites olympiques\n52 Vehicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et qui\nn'entrent dans aucune autre cat\u00e9gorie\nAcces aux etabassements accuc lant du publec\n53 V\u00e9hicules de r\u00e9sidents dans des h\u00f4tels disposant de parking situe hors voie\npublique\nES V\u00e9hicules des visiteurs de feux recevant du public (mus\u00e9es, \u00e9coles, etc.)\n5s V\u00e9hicules pour se rendre \u00e0 un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur\nvuin\u00e9ratle\n\u00c6 V\u00e9hicules des maraudes\n57 V\u00e9hicules des Athletes, journalistes accr\u00e9dit\u00e9s, Parts 2024\nSE V\u00e9hscules des jo listes non accr\u00e9dit\u00e9s\n55 V\u00e9hicule du public des maisons des Comit\u00e9s nationaux olympiques\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00991 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nSaint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 92\nSecteurs du Stade de France et du Centre aquatique (93)\nCr\u00e9neaux horaires d\u00e9di\u00e9s aux livraisons et op\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es en dehors des horaires des sessions sportives\nSTRAQCE 8 oR 8 \u00e0\nn n o o\n(24-juil.\n(25-juil.\n25-ju\n(27-juil 2\n(28-juil 2 2\n(29-juil | 2\n(B0-juil 2 2\n(31-juil | | 2\nO1-ao\u00fbt 2 2\n02-ao\u00fbt 2 2 2\nao\u00fbt 2 2 2 2\nao\u00fbt 2 2 2\n05-ao\u00fbt 2 2 2\n06-ao\u00fbt 2 2 2\n07-ao\u00fbt 2 2 2 2\n08-ao\u00fbt 2 2 2 2\n09-ao\u00fbt 2 2 2 2\n10-ao\u00fbt 2 2 2 2\n11-ao\u00fbt\nhoraires de chaque session sportive\ncr\u00e9neaux horaires d\u00e9di\u00e9s pour les livraisons et op\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es ST\nANNEXE 3 A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-00991 du 12 JUIL. 2024 \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00991 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nSaint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 93\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-12-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00992 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis\net Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00992 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nSaint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 94\nPREFECTURE GP\nDE POLICE\nLibert\u00e9 Vv\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 12 juillet 2024\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-00992\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis et Aubervilliers en\nSeine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 et\nR.411-18 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 \u00a0;\nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es\net \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,\nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02029-812 du 1er ao\u00fbt 2019\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 72 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de\npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la\npr\u00e9fecture de police \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux\nOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s notamment en Seine-Saint-Denis\nrespectivement du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de\nprendre, \u00e0 proximit\u00e9 du site du Stade de France \u00e0 Saint-Denis, des mesures provisoires de\ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants \u00a0;\nARR\u00caTE \nArticle 1 er \nLa circulation de transit de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite \u00e0 Saint-\nDenis et Aubervilliers au sein des zones bleues d\u00e9limit\u00e9es par les voies et portions de\nvoies suivantes, qui n'y sont pas incluses sauf mention contraire :Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00992 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nSaint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 95\nSecteur \u00e0 l'ouest de l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00a0:\n-rue Federico Fellini, incluse \u00a0;\n-rue des Cheminots, entre la rue Federico Fellini et la rue du Landy, incluse \u00a0;\n-rue du Landy, entre la rue des Cheminots et l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00a0;\n-avenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre rue Federico Fellini et rue du Landy, c\u00f4t\u00e9\nimpair inclus. \nSecteur au sud des voies du RER B \u00a0:\n-rue du Landy, entre l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson et le quai Adrien Agn\u00e8s,\n\u00e0 Saint-Denis et \u00e0 Aubervilliers \u00a0;\n-quai Andr\u00e9 Agn\u00e8s, entre la rue du Landy et les voies du RER B, \u00e0 Aubervil -\nliers\u00a0;\n-voies du RER B, entre le quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Aubervilliers et la rue du Lan -\ndy.\nSecteur \u00e0 l'Est du Canal Saint-Denis \u00a0:\n-quai Jean-Marie Tjibaou \u00e0 Saint-Denis et Aubervilliers, entre les voies du\nRER B au Sud et le quai du canal Saint-Denis, inclus \u00a0;\n-quai du canal Saint-Denis, inclus \u00a0;\n-quai du canal, inclus \u00a0;\n-quai du square, inclus \u00a0;\n-rue Denfert Rochereau, entre le quai du square et le quai du port, inclus \u00a0;\n-quai du port, inclus \u00a0;\n-rue Brise Echalas, entre le quai du port et la rue Ambroise Croizat \u00a0;\n-rue Ambroise Croizat \u00a0;\n-rue Paul Eluard, incluse \u00a0;\n-boulevard Jules Guesde \u00a0;\n-boulevard Marcel Sembat \u00a0; inclus\u00a0;\n-rue Danielle Casanova, incluse \u00a0;\n-chemins d'Aubervilliers \u00a0;\n-rue Saint-Denis, entre les chemins d'Aubervilliers et les voies de l'A 86 \u00a0;\n-voies du RER B et de l'A 86 entre la rue Saint-Denis et le quai Jean-Marie\nTjibaou.\nLes voies et portions de voies prises en compte dans ces zones bleues figurent sur\nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00992 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nSaint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 96\nCes dispositions ne s'appliquent pas \u00a0:\n-aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route \u00a0;\n-aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, list\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur de tout document justifiant de son\nbesoin d'entrer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre. \nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite \u00e0 Saint-Denis et Au -\nbervilliers au sein des zones rouges d\u00e9limit\u00e9es par les voies et portions de voies suivantes,\nqui n'y sont pas incluses sauf mention contraire :\nSecteur au sud de l'autoroute A 86, entre les voies du RER D et le quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0\nAubervilliers, voies de l'autoroute A 1 non incluses \u00a0:\n-rue Federico Fellini \u00e0 Saint-Denis \u00a0;\n-rue des Cheminots \u00e0 Saint-Denis, entre la rue Federico Fellini et la rue du\nLandy\u00a0;\n-rue du Landy \u00e0 Saint-Denis, entre la rue des Cheminots et les voies ferr\u00e9es du\nRER D\u00a0;\n-voies ferr\u00e9es du RER D \u00e0 Saint-Denis, entre la rue du Landy et la rue Camille\nMoke\u00a0;\n-voies de l'autoroute A 86 depuis le croisement avec les voies ferr\u00e9es du RER\nD \u00e0 Saint-Denis jusqu'au croisement avec le quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Aubervil -\nliers\u00a0;\n-quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Aubervilliers, entre les voies de l'A86 et la rue Ferdinand\nGrenier ;\n-rue Ferdinand Grenier \u00e0 Aubervilliers et Saint-Denis, incluse \u00a0;\n-place des droits de l'Homme \u00a0\u00e0 Saint-Denis, incluse ;\n-rue Paul Lafargue \u00e0 Saint-Denis, incluse \u00a0;\n-avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Saint-Denis, entre la rue du Landy et rue Fede -\nrico Fellini, incluse.\nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du Stade de France :\n-avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Saint-Denis, incluse ;\n-bretelle de la rue Francis de Pressens\u00e9 vers l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00a0;\n-voies de l'autoroute A 86 entre la bretelle de la rue Francis de Pressens\u00e9 vers\nl'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00a0et l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Saint-Denis \u00a0;\n-avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Saint-Denis, entre les voies de l'autoroute A 86\net l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, c\u00f4t\u00e9 pair inclus.\nLes voies et portions de voies prises en compte dans ces zones rouges figurent sur\nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00992 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nSaint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 97\nCes dispositions ne s'appliquent pas \u00a0:\n-aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route \u00a0;\n-aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, list\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou\n\u00ab\u00a0code QR\u00a0\u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme\nnum\u00e9rique \u00ab\u00a0Pass Jeux\u00a0\u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s\ndes mairies de Saint-Denis et d'Aubervilliers.\nCe laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un\njustificatif d'identit\u00e9.\n-aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effectuant des livraisons et\nop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler au sein\nde ce p\u00e9rim\u00e8tre selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es au dernier alin\u00e9a de l'article 3 et\nsous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation par le conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou\n\u00ab\u00a0code QR\u00a0\u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \u00ab \u00a0Pass\nJeux\u00a0\u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s des mairies de\nSaint-Denis et d'Aubervilliers. Ce laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout\ncontr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un justificatif d'identit\u00e9 .\nArticle 3\nLes dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 sont applicables les jours de comp\u00e9ti -\ntion, sur une plage horaires d\u00e9butant deux heures et demi en amont des comp\u00e9titions et\nse terminant une heure apr\u00e8s celles-ci, durant les p\u00e9riodes suivantes \u00a0:\n-les 24 et 25 juillet 2024 \u00a0;\n-du 27 au 30 juillet 2024 \u00a0;\n-du 2 au 11 ao\u00fbt 2024 \u00a0;\n-du 30 ao\u00fbt au 7 septembre 2024.\nLes dispositions pr\u00e9vues au dernier alin\u00e9a de l'article 2 sont applicables, les jours\nde comp\u00e9tition, uniquement pendant les cr\u00e9neaux horaires d\u00e9di\u00e9s mentionn\u00e9s sur le ta -\nbleau joint en annexe 4 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3 du code de la route.\nArticle 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00992 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nSaint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 98\nLe pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de\nl'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9 -\nration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de Police : www.-\nprefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture de Police et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis et affich\u00e9 aux portes de la\npr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce) et des mairies de Saint-Denis et d'Aubervilliers. Ces\nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage.\nSign\u00e9\u00a0: \nLaurent NU\u00d1EZPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00992 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nSaint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 99\n \nANNEXE 1 A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-00992 du 12 juillet 2024\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00992 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nSaint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 100\n>sled ap auo\u00ff \\- siuag-JuIes'7 pAouese)yy le11d9HPIEec .* \u0178ee EE ~inauuoH,p Fr =uolb37 i, |EE an. 2IHA-2130922te R pues/ | _ \"a/ laq-jules(\u00a36) PDues4 ap apes \u00aes|Uaq-qUles- ap anbilisegDIS INS S992E ]9 9]11N29$S 9P DIVBWILIS_\n9q-julesSlbunuiwo5SNOLWINdOd $31 ry 21e), V39310%4 &sys 3q 13 ww,\nWANTCY)\noO ZTEE]\nN*|\n9111N29S ap }9 2SU9/9P ap 9UOZ Be] ap [P19U98 }e11e}91995| S\"PETDUNTETS D a a ENT || Ss aasenbs 27. ' E \u00a9 ited) en ~ | | | | \\ = l /\\ \u2014 | Ko) is 7Cc < = Es | LR | =a S a | oyTo = a I a | | 7 7MY Bebe tet | it a uonnoduuoo ap aS DSI9}SUO|IM 7 0 a] fame (0) S10fuOW | | Ue/ aule|d eT Vv\"| | ied VIZ S]USWa|/H91 aSLOJOW 5200v D/ i i i * Asel \u00f9 D&) pave diay 3 | _ __ ozd pe]/ ny | D _< ee YPsJaU! BSOJOW 5200 DSAII|JIAAIQNY | D\" dc | -/ | Na; ya suediuyra \"WZiy opuo397fy | 1f |i | |/ || / LE \u00a9| / 2: Syl | SS| 3 \u00a9)f S jahkald L| x ' -suagquies \u00c0 OO of| yLza| |\nXN212JENnp 2\u00b0 VZ | (8)| \u00caCE 1n021182A 6 \u00e0TT ON aUI2S ap SaAIXAS < a D\".s * aa d D. y 4 \\ \\Au or or \\ uones9qiy 7p EE /_\u2014 ee ASIE je) Wind 2inaliaans / ;\\ FX \u00ab| \\ aJEUOIIEN 2102 / Aaduel4 ap TS OXdd Ze9 SeU)l1eu2ay AE DR Q NsialIIMeqny y . m\u00ae& <\u2014 - oe e] | DRE el ord Fe ra 9p 2110979 4 7/4 D. \\ iuSe | 7 Jeluines auleld nn t| / 7 d\u00e9 SaJIAIDY,P 2U07 [oven | \u00bb XN| aa ; ~ ; A Z \\ \\ & | \u00bb,| | wy 4 aduan|juoD \\ \\; 131qUi0/07 or .a> 7 ~~ | - |aAa]d \\ || | QO Ge aah oe | Eaauleqin | | LIT dl = \u00e0 \\ \\UONeSIWEUIPaY | a g -t seg ap \\ \\A Sy M gia Sal0d 521 WZ || ss 22UPJ4 ap yieg ssaulsng |2PEJS - 1IV 194 Bnois 21 WZ | |- UISIOW JUE17 9 Piedeqin Viz Ajf\n| 4 Sf N anSISUDIN | .Sa|1eU) 'WZ TM~ >.\u2014 \u2014 |=. >SS~Z6 PION [e}1d0H\\ [real\n\\ \u00ae = 'o8q|\\ Le isluaq-jules eeq\nIUMMAIIVATIVE]HITza 191104 3aIUN193134d\"db\nESAire)\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00992 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nSaint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 101\nd'interdiction de la\nCentre 15, Sos m\u00e9decins, Greffe d'organes, SDIS...) pour urgences et\nV\u00e9hicules des professionnels de d\u00e9pannage dans le cadre d'interventions\npr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence (probl\u00e8mes de maintenance non\nV\u00e9hicules des professionnels de d\u00e9pannage dans le cadre d'interventions\nne pr\u00e9sentant pas un caract\u00e8re d'urgence (maintenance programm\u00e9e...)\ngarde d'enfants, propret\u00e9...)\ngarde d'enfants, propret\u00e9,\nPage 1\n#Acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre \nde circulation \nmotoris\u00e9e \nr\u00e9glement\u00e9e (bleu) Acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre \ncirculation \nmotoris\u00e9e (rouge) Soumis \u00e0 laissez-passer \nnum\u00e9rique pour acc\u00e8s \nVL en p\u00e9rim\u00e8tre rouge Pi\u00e8ces justificatives pour \nobtention du laissez-passer \nnum\u00e9rique\n1 Pi\u00e9tons Oui Oui Non\n2 Cyclistes / trottinettes (y compris \u00e9lectriques) Oui Oui Non\n3 V\u00e9los cargos Oui Oui Non\nV\u00e9hicules de S\u00e9curit\u00e9 / Urgences / D\u00e9pannages\n4 V\u00e9hicules de la Police municipale Oui Oui Non\n5V\u00e9hicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances priv\u00e9es sur r\u00e9gulation du \npublics vuln\u00e9rablesOui Oui Non\n6 V\u00e9hicules \"Op\u00e9ration Sentinelle\" Oui Oui Non\n7 Ambulances priv\u00e9es hors urgence (d\u00e9finies ligne 5) Oui Oui Oui Titre d'identit\u00e9 de \nl'\u00e9quipage et attestation \nemployeur + justificatif de \nmission\n8V\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s aux centres de soins (H\u00f4pitaux, cliniques, \nm\u00e9decine de ville...) Oui Oui Oui titre d'identit\u00e9 et carte \nprofessionnelle + justificatif \nde mission \n9V\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s en cas d'urgence aux centres de soins \nv\u00e9t\u00e9rinaires Oui Oui Non\n10\nprogrammable, pannes, \u00e9limination de nuisibles, d\u00e9pannage automobile, ...)Oui Oui Non\n11\n Oui Oui Oui titre d'identit\u00e9, attestation \nemployeur, carte grise \nv\u00e9hicule, justificatif de \nmission\nV\u00e9hicules de services - soins \u00e0 la personne \n12 V\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domicile hors urgence Oui Oui Oui titre d'identit\u00e9 et carte \nprofessionnelle ou \nattestation employeur \njustifiant la mission \n13V\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domicile si urgence ou \nprise en charge de personne vuln\u00e9rableOui Oui Non\n14V\u00e9hicules assurant le portage de repas (pr\u00e9par\u00e9s ou issus de la \nrestauration) et de courses alimentaires et domestiquesOui Non\n15V\u00e9hicules assurant le portage de repas pour personne vuln\u00e9rable (pr\u00e9par\u00e9s \nou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiquesOui Oui Oui titre d'identit\u00e9 et carte \nprofessionnelle ou \nattestation employeur \njustifiant la mission \n16V\u00e9hicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile, \n hors urgenceOui Non\n17V\u00e9hicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile, \n ...) pour urgence ou personne vuln\u00e9rableOui Oui Oui (sauf urgence)titre d'identit\u00e9 et carte \nprofessionnelle ou \nattestation employeur \njustifiant la mission \n18 V\u00e9hicules des Pompes fun\u00e8bres Oui Oui Non\nV\u00e9hicules de transport de personnes\n19 Taxis Oui Oui \n> pour d\u00e9pose, le \nclient devra \u00eatre muni \ndu laissez-passer\n>Pour reprise sur \nr\u00e9servation \u00e0 \npr\u00e9senter lors du \ncontr\u00f4le d'acc\u00e8s Oui, pour le client Pour le client : Titre \nd'identit\u00e9 + justificatif de \ndomicile\n20 VTC Oui Oui \n> pour d\u00e9pose, le \nclient devra \u00eatre muni \ndu laissez-passer\n>Pour reprise sur \nr\u00e9servation \u00e0 \npr\u00e9senter lors du \ncontr\u00f4le d'acc\u00e8s Oui, pour le client Pour le client : Titre \nd'identit\u00e9 + justificatif de \ndomicile\n21 Transports publics (bus RATP) Oui Non, sauf impossibilit\u00e9 \ntotale de d\u00e9viation, \navec d\u00e9rogation \naccord\u00e9e par le PP \n(sous r\u00e9serve des \n\u00e9changes en cours \navec les transporteurs)\n22Bus devant partir ou rentrer aux centres de d\u00e9p\u00f4t des bus de transport \npublic Oui Oui Non\n23 Cars routiers / Autocars de tourisme Oui Non\n24 V\u00e9hicules assurant le transport de personnes en situation de handicap Oui Oui Ouititre d'identit\u00e9 + carte grise \nv\u00e9hicule + justification de la \nmission + v\u00e9rification \npersonne \u00e0 bord (CMI, \ncarte europ\u00e9enne \nhandicap...)\n25V\u00e9hicules utilis\u00e9s par les personnes handicap\u00e9es avec justificatif (hors \ntaxi/VTC agr\u00e9\u00e9s PMR)Oui Oui Ouititre d'identit\u00e9 + carte grise \nv\u00e9hicule + justification de la \nmission + v\u00e9rification \npersonne \u00e0 bord (CM, carte \neurop\u00e9enne handicap...)\n26 V\u00e9hicules des Auto \u00e9coles Non NonMODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CER1)\nremarque : lorsqu'il est autoris\u00e9, l'acc\u00e8s est possible dans les cr\u00e9neaux d\u00e9finis en amont par la pr\u00e9fecture de police \nCat\u00e9gorie des usagersP\u00e9rim\u00e8tres\nPage 1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00992 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nSaint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 102\nd'interdiction de la\nCO2, Azote liquide, ac\u00e9tyl\u00e8ne, ...) \u00e0 livrer sur site ou \u00e0 \u00e9vacuer du site sans\nn\u00e9cessit\u00e9 (02, CO2, azote liquide, ac\u00e9tyl\u00e8ne, ...) \u00e0 livrer sur site ou \u00e0\nV\u00e9hicules pour le transport d'\u0153uvres d'art pour mus\u00e9es\nV\u00e9hicules des professionnels juridiques r\u00e9glement\u00e9s (huissiers, avocats...)\nPage 2\n#Acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre \nde circulation \nmotoris\u00e9e \nr\u00e9glement\u00e9e (bleu) Acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre \ncirculation \nmotoris\u00e9e (rouge) Soumis \u00e0 laissez-passer \nnum\u00e9rique pour acc\u00e8s \nVL en p\u00e9rim\u00e8tre rouge Pi\u00e8ces justificatives pour \nobtention du laissez-passer \nnum\u00e9rique\nCat\u00e9gorie des usagersP\u00e9rim\u00e8tres\n27V\u00e9hicules des Auto \u00e9coles pour une activit\u00e9 hors zone rouge et bleu, mais \nayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone \nrougeOuiOui, uniquement pour \nquitter le parking \navant activit\u00e9 et y \nrevenir en fin Oui titre d'identite + \nattestation employeur + \njustificatif du parking dans \nla zone\n28 Soci\u00e9t\u00e9s de location de v\u00e9hicules disposant de parking dans ces zones OuiOui, uniquement pour \nquitter le parking en \nd\u00e9but de location et y \nrevenir en finOui titre d'identite + \nattestation employeur + \njustificatif du parking dans \nla zone\nV\u00e9hicules des acteurs de la logistique\n29V\u00e9hicules de livraisons n\u00e9cessaires pour le r\u00e9approvisionnement \nd'\u00e9tablissements d'activit\u00e9 professionnelle (commerciaux, m\u00e9dicaux, etc .) OuiOui selon cr\u00e9neaux \nautoris\u00e9s OuiAttestation employeur + \ncertif d'immatriculation + \ntitre d'identit\u00e9 + justificatif \nde livraison\n30 V\u00e9hicules de transport de fonds ou de valeurs OuiOui selon cr\u00e9neaux \nautoris\u00e9s oui pour \u00e9quipage : titre \nd'identit\u00e9 + attestation \nemployeur + justificatif de \nmission\n31 V\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses Non Non\n32V\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 (O2, \nurgenceOuiOui selon cr\u00e9neaux \nautoris\u00e9s ouititre d'identit\u00e9 - justificatif \nemployeur et justificatif \nlieu de livraison \n33V\u00e9hicules assurant le transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re \n\u00e9vacuer du site en urgenceOui Oui Non\n34 V\u00e9hicules pour l'approvisionnement des march\u00e9s OuiOui selon cr\u00e9neaux \nautoris\u00e9s Ouititre d'identit\u00e9 et carte \nprofessionnelle \n35 V\u00e9hicules d'exposants (puces, brocantes) Non Non\n36 V\u00e9hicules de d\u00e9m\u00e9nagement si le d\u00e9m\u00e9nagement ne peut \u00eatre report\u00e9 OuiOui selon cr\u00e9neaux \nautoris\u00e9s OuiJustificatif de domicile dans \nla zone + location du \nv\u00e9hicule ou attestation \nprofessionnelle si \nd\u00e9m\u00e9nageur professionnel \net justificatif du caract\u00e8re \nimp\u00e9ratif du \nd\u00e9m\u00e9nagement\n37\n OuiOui au cas par cas \nselon cr\u00e9neaux \nautoris\u00e9sOui titre d'identit\u00e9 des \n\u00e9quipiers, attestation \nemployeur, attestation \nmus\u00e9e et justificatif du lieu \nde d\u00e9m\u00e9nagement\nV\u00e9hicules li\u00e9s aux travaux \n38 V\u00e9hicules de livraisons chantier entit\u00e9s publiques OuiNon, sauf travaux \nd\u00fbment autoris\u00e9s \ndurant la p\u00e9riode, en \napplication de la \ndoctrineOuijustificatif d'identit\u00e9 des \n\u00e9quipes, justificatif adresse \ndu chantier, copie carte \ngrise v\u00e9hicule\n39 V\u00e9hicules de livraison chantier particuliers OuiNon, sauf travaux \nd\u00fbment autoris\u00e9s \ndurant la p\u00e9riode, en \napplication de la \ndoctrineOuid\u00e9pose uniquement des \npersonnels et mat\u00e9riaux - \njustificatif d'identit\u00e9 des \n\u00e9quipes, justificatif adresse \ndu chantier, copie carte \ngrise v\u00e9hicule\nV\u00e9hicules des riverains\n40V\u00e9hicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking \npublic Oui Oui oui Titre d'identit\u00e9, justificatif \nde domicile et justificatif \nde localisation du garage\n41 V\u00e9hicules des personnes ayant un parking priv\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre Oui Oui ouiTitre d'identit\u00e9, carte grise \nv\u00e9hicule, justificatif de \ndomIcile et justificatif de \nlocalisation du garage\n42V\u00e9hicules des r\u00e9sidents justifiant d'un abonnement r\u00e9sidentiel dans la zone \nconcern\u00e9eOui Oui ouiTitre d'identit\u00e9, carte grise \nv\u00e9hicule, justificatif de \ndomIcile et justificatif de \nl'abonnement r\u00e9sidentiel\nV\u00e9hicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des sites de \ncomp\u00e9tition/ agents ville / accr\u00e9dit\u00e9s\n43V\u00e9hicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et ne \npouvant se d\u00e9placer autrement qu'en v\u00e9hicule (disposant d'un parking)Oui Oui Oui titre d'identit\u00e9 et \njustification employeur et \nadresse + justificatif de \nparking\n44V\u00e9hicules de personnels de services publics, dont la prise de service est \nsitu\u00e9e en zone rougeOui Oui Oui titre d'identit\u00e9, justificatif \ndu garage professionnel \n(acc\u00e8s hors flux public)\n45V\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 un service public dans le cadre d'une mission justifi\u00e9e \nou li\u00e9e aux JOPOui Oui Oui (sauf urgence)titre d'identit\u00e9 et carte \nprofessionnelle ou \nattestation employeur \n46\n Oui Oui Oui Titre d'identit\u00e9 + carte \nprofessionnelle + carte \ngrise du v\u00e9hicule\nPage 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00992 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nSaint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 103\nd'interdiction de la\nPage 3\n#Acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre \nde circulation \nmotoris\u00e9e \nr\u00e9glement\u00e9e (bleu) Acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre \ncirculation \nmotoris\u00e9e (rouge) Soumis \u00e0 laissez-passer \nnum\u00e9rique pour acc\u00e8s \nVL en p\u00e9rim\u00e8tre rouge Pi\u00e8ces justificatives pour \nobtention du laissez-passer \nnum\u00e9rique\nCat\u00e9gorie des usagersP\u00e9rim\u00e8tres\n47 V\u00e9hicules des agents immobiliers Oui Non\n48 V\u00e9hicule des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux (t\u00e9l\u00e9communication, \u00e9nergie, OIV...) Oui Oui Oui (sauf urgence)titre d'identit\u00e9, attestation \nemployeur, carte grise \nv\u00e9hicule et justification de \nl'urgence de la mission\n49 V\u00e9hicules assurant le ramassage des ordures Oui Oui ouititre d'identit\u00e9 et carte \nprofessionnelle ou \nattestation employeur \n50 V\u00e9hicules assurant le nettoyage des rues Oui Oui Ouititre d'identit\u00e9 et carte \nprofessionnelle ou \nattestation employeur \n51 V\u00e9hicules du personnel travaillant sur les sites olympiques OuiNon sauf v\u00e9hicule \nVAPPNonAccr\u00e9ditation du \nconducteur et passagers et \nVAPP du v\u00e9hicule \n52V\u00e9hicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et qui \nn'entrent dans aucune autre cat\u00e9gorieOui Non\nAcc\u00e8s aux \u00e9tablissements accueillant du public \n53V\u00e9hicules de r\u00e9sidents dans des h\u00f4tels disposant de parking situ\u00e9 hors voie \npubliqueOui Oui Oui titre d'identit\u00e9 des \noccupants du v\u00e9hicule, \njustificatif de la place de \nstationnement en h\u00f4tel\n54 V\u00e9hicules des visiteurs de lieux recevant du public (mus\u00e9es, \u00e9coles, etc.) Oui Non, sauf PMRoui pour PMR en zone \nrouge (cf ligne 24) titre d'identit\u00e9 + carte grise \nv\u00e9hicule + justification PMR \n(CMI, carte europ\u00e9enne \nhandicap...)\n55V\u00e9hicules pour se rendre \u00e0 un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur \nvuln\u00e9rable OuiNon sauf parking situ\u00e9 \nhors voie publiqueOui titre d'identit\u00e9, justificatif \nde l'h\u00e9bergement du \nr\u00e9sident (acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 aux \npersonnes vuln\u00e9rables) + \njustificatif parking\n56 V\u00e9hicules des maraudes Oui Oui oui (sauf urgence)titre d'identit\u00e9, carte grise \nv\u00e9hicule, attestation de \nl'association \nVL Accr\u00e9dit\u00e9s /VIP\n57 V\u00e9hicules des Athl\u00e8tes, journalistes accr\u00e9dit\u00e9s, Paris 2024 Oui Oui, si VAPP NonAccr\u00e9ditation des \npassagers et VAPP requises\n58 V\u00e9hicules des journalistes non accr\u00e9dit\u00e9s Oui Non\n59 V\u00e9hicule du public des maisons des Comit\u00e9s nationaux olympiques OuiNon sauf PMR ou \nparkingoui pour VL autoris\u00e9stitre d'identit\u00e9 + invitation \net justificatif parking + \ncarte PMR\nPage 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00992 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nSaint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 104\nSecteurs du Stade de France et du Centre aquatique (93)\nCr\u00e9neaux horaires d\u00e9di\u00e9s aux livraisons et op\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es en dehors des horaires des sessions sportives\nSTA+AQC (93)\n 5:00:00\n 5:30:00\n 6:00:00\n 6:30:00\n 7:00:00\n 7:30:00\n 8:00:00\n 8:30:00\n 9:00:00\n 9:30:00\n 10:00:00\n 10:30:00\n 11:00:00\n 11:30:00\n 12:00:00\n 12:30:00\n 13:00:00\n 13:30:00\n 14:00:00\n 14:30:00\n 15:00:00\n 15:30:00\n 16:00:00\n 16:30:00\n 17:00:00\n 17:30:00\n 18:00:00\n 18:30:00\n 19:00:00\n 19:30:00\n 20:00:00\n 20:30:00\n 21:00:00\n 21:30:00\n 22:00:00\n24-juil.00000000000000002222211111111111111\n25-juil.00000000000002222211111112222211111\n26-juil00000000000000000000000000000000000\n27-juil00000002222212222221112222211111222\n28-juil00000022222111122222211122222111111\n29-juil00000002222212222211112222222211122\n30-juil00000022222111222222111122222111221\n31-juil00000002222212222211112222211111122\n01-ao\u00fbt00000022222111122222111122222111111\n02-ao\u00fbt00000222222212222221122222211111122\n03-ao\u00fbt00000222222111122222111222222111111\n04-ao\u00fbt00000222221112222221112222211111122\n05-ao\u00fbt00000222221111122222112222222111122\n06-ao\u00fbt00000222221111122222111222222111122\n07-ao\u00fbt00000222221111122222112222222111122\n08-ao\u00fbt00000222221111122222111222221111111\n09-ao\u00fbt00000222221111122222111222222111122\n10-ao\u00fbt00000222221111122222112222222111111\n11-ao\u00fbt00000000000000000000000002222211111\nhoraires de chaque session sportive\ncr\u00e9neaux horaires d\u00e9di\u00e9s pour les livraisons et op\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es STPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00992 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nSaint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 105\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01000 du 15 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux\nOlympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024\nau dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Parc\ndes Princes - Roland Garros et de l'Arena Paris\nSud - Porte de Versailles \u00e0 Paris et dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01000 du 15 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Parc des Princes - Roland Garros et de\nl'Arena Paris Sud - Porte de Versailles \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92)106\nmYMh\u00e0 | aT \\sa le,: > |\\\n\u00f9\n//#uwLil(.)Indl\")Hill),LLqu bb[AR [M] ms\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01000 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux O lympiques de Paris du mercredi 24 juillet \n2024 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Parc des Princes - Roland Garros et de \nl'Arena Paris Sud \u2013 Porte de Versailles \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \n(92) \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242- 8 \n\u00e0 R. 242-15 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211- 11- 1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \naux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police : \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01000 du 15 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Parc des Princes - Roland Garros et de\nl'Arena Paris Sud - Porte de Versailles \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92)107\n2024-01000 2 Vu la demande en date du 10 juillet 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de huit cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir \nles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens, les actes de terrorisme, d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transports \u00e0 l'occasion des \nJeux Olympiques de Paris 2024 sur les sites du Parc des Princes, de Roland Garros et de \nl'Arena Paris Sud situ\u00e9s \u00e0 Paris et dans le d\u00e9parte ment des Hauts-de-Seine du mercredi 24 \njuillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 ; \n\uf020\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de pro c\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de huit cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9 curit\u00e9 des personnes et des biens, les \nactes terroristes, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rass emblements de personnes sur la voie \npublique ainsi que l'appui des personnels au sol, e n vue de leur permettre de maintenir ou \nde r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblemen ts sont susceptibles d'entra\u00eener des \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, et de r\u00e9guler les flux de transport ; que le recours \u00e0 ces \ndispositifs est autoris\u00e9 \u00e0 Paris et dans le d\u00e9parte ment des Hauts-de-Seine (92) ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront du 24 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 inclus les jeux olympiques de \nParis 2024, dont des \u00e9preuves sportives se tiendron t au Parc des Princes, \u00e0 Roland Garros \net \u00e0 l'Arena Paris Sud ; qu'\u00e0 cette occasion, un no mbre important de visiteurs ainsi que des \npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents dans le contexte d'ac cueil des Jeux Olympiques \u00e0 Paris ; qu'il \nimporte de pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 \ncette occasion et de pouvoir disposer d'un appui pa r des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pour \ngarantir la fluidit\u00e9 des acc\u00e8s aux transports publi cs et leur bonne r\u00e9gulation eu \u00e9gard \u00e0 \nl'affluence attendue ; que les Jeux Olympiques se d\u00e9rouleront par ailleu rs dans un \ncontexte marqu\u00e9 par la menace terroriste qui sollic ite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E \u00ab Urgence attentat \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de 8 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153 uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dis proportionn\u00e9e au regard de ces \nm\u00eames finalit\u00e9s ; \n \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris 15 \u00e8me , Paris 16 \u00e8me , Boulogne-\nBillancourt, Issy-Moulineaux et Vanves dans le cadr e des comp\u00e9titions sportives des Jeux Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01000 du 15 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Parc des Princes - Roland Garros et de\nl'Arena Paris Sud - Porte de Versailles \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92)108\n2024-01000 3 Olympiques de Paris 2024 au Parc des Princes, \u00e0 Rol and Garros et \u00e0 l'Arena Paris Sud les \njours de comp\u00e9titions aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation du flux de transports. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9, sur chacun des jours conc ern\u00e9s, \u00e0 8 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 Paris 15 \u00e8me , Paris 16 \u00e8me , Boulogne-\nBillancourt, Issy-les-Moulineaux et Vanves. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e les jours de comp\u00e9tition sportives pour \nl'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es selon les modali t\u00e9s suivantes : \n \n- le mercredi 24 juillet 2024 de 13h30 \u00e0 23h59 ; \n- le jeudi 25 juillet 2024 de 07h30 \u00e0 23h30 ; \n- du samedi 27 juillet 2024 \u00e0 07h30 au dimanche 28 ju illet 2024 \u00e0 00h30 ; \n- du dimanche 28 juillet 2024 \u00e0 07h30 au lundi 29 jui llet 2024 \u00e0 00h30 ; \n- du lundi 29 juillet 2024 \u00e0 07h30 au mardi 30 juille t 2024 \u00e0 00h30 ; \n- du mardi 30 juillet 2024 \u00e0 07h30 au mercredi 31 jui llet 2024 \u00e0 00h30 ; \n- du jeudi 1 er ao\u00fbt 2024 \u00e0 07h30 au vendredi 2 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h30 ; \n- du vendredi 2 ao\u00fbt 2024 \u00e0 07h30 au samedi 3 ao\u00fbt 20 24 \u00e0 00h30 ; \n- du samedi 3 ao\u00fbt 2024 \u00e0 07h30 au dimanche 4 ao\u00fbt 20 24 \u00e0 00h30 ; \n- du dimanche 4 ao\u00fbt 2024 \u00e0 07h30 au lundi 5 ao\u00fbt 202 4 \u00e0 00h30 ; \n- du lundi 5 ao\u00fbt 2024 \u00e0 07h30 au mardi 6 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h30 ; \n- du mardi 6 ao\u00fbt 2024 \u00e0 07h30 au mercredi 7 ao\u00fbt 202 4 \u00e0 00h30 ; \n- du mercredi 7 ao\u00fbt 2024 \u00e0 13h30 au jeudi 8 ao\u00fbt 202 4 \u00e0 00h30 ; \n- du jeudi 8 ao\u00fbt 2024 \u00e0 13h30 au vendredi 9 ao\u00fbt 202 4 \u00e0 00h30 ; \n- du vendredi 9 ao\u00fbt 2024 \u00e0 08h30 au samedi 10 ao\u00fbt 2 024 \u00e0 00h30 ; \n- du samedi 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 08h30 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h30 ; \n- le dimanche 11 ao\u00fbt de 10h00 \u00e0 16h45. \n \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-\nde-Seine, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01000 du 15 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Parc des Princes - Roland Garros et de\nl'Arena Paris Sud - Porte de Versailles \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92)109\n2024-01000 4 Article 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, direct rice de cabinet du pr\u00e9fet de police \net la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'ag glom\u00e9ration parisienne, sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, se ra publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hau ts-de-Seine, et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 juillet 2024 \n \n SIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01000 du 15 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Parc des Princes - Roland Garros et de\nl'Arena Paris Sud - Porte de Versailles \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92)110\n2024-01000 5 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-001000 du 15 juillet 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01000 du 15 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Parc des Princes - Roland Garros et de\nl'Arena Paris Sud - Porte de Versailles \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92)111\n2024-01000 6 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01000 du 15 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Parc des Princes - Roland Garros et de\nl'Arena Paris Sud - Porte de Versailles \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92)112\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01001 du 15 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux\nOlympiques de Paris du jeudi 25 juillet au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur les sites Grand Palais,\nInvalides, Concorde, Arena Champ de Mars,\nTrocad\u00e9ro et Stade Emile Anthoine \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01001 du 15 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur les sites Grand Palais, Invalides, Concorde, Arena Champ de\nMars, Trocad\u00e9ro et Stade Emile Anthoine \u00e0 Paris113\nnl\ntJM :\\ y IMil Fu ral Si\n'\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01001 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux O lympiques de Paris du jeudi 25 juillet au \ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur les sites Grand Palais, I nvalides, Concorde, Arena Champ de \nMars, Trocad\u00e9ro et Stade Emile Anthoine \u00e0 Paris \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242- 8 \n\u00e0 R. 242-15 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211- 11- 1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \naux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police : \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu la demande en date du 10 juillet 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de huit cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01001 du 15 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur les sites Grand Palais, Invalides, Concorde, Arena Champ de\nMars, Trocad\u00e9ro et Stade Emile Anthoine \u00e0 Paris114\n2024-01001 2 \n les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens, les actes de terrorisme, d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transports \u00e0 l'occasion des \nJeux Olympiques de Paris 2024 sur les sites Grand P alais, Invalides, Concorde, Arena \nChamp de Mars, Trocad\u00e9ro et Stade Emile Anthoine si tu\u00e9s \u00e0 Paris du jeudi 25 juillet au \ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 ; \n\uf020\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de pro c\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de huit cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9 curit\u00e9 des personnes et des biens, les \nactes terroristes, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rass emblements de personnes sur la voie \npublique ainsi que l'appui des personnels au sol, e n vue de leur permettre de maintenir ou \nde r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblemen ts sont susceptibles d'entra\u00eener des \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, et de r\u00e9guler les flux de transport ; que le recours \u00e0 ces \ndispositifs est autoris\u00e9 \u00e0 Paris; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront du 25 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 inclus les jeux olympiques de \nParis 2024, dont des \u00e9preuves sportives se tiendron t au Grand Palais, aux Invalides, \u00e0 la \nConcorde, \u00e0 l'Arena Champ de Mars, au Trocad\u00e9ro et au stade Emile Anthoine \u00e0 Paris ; \nqu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de visiteu rs ainsi que des personnalit\u00e9s seront \npr\u00e9sents dans le contexte d'accueil des Jeux Olympi ques \u00e0 Paris ; qu'il importe de pr\u00e9venir \nles atteintes aux personnes et aux biens, les troub les \u00e0 l'ordre public \u00e0 cette occasion et \nde pouvoir disposer d'un appui par des cam\u00e9ras a\u00e9ro port\u00e9es pour garantir la fluidit\u00e9 des \nacc\u00e8s aux transports publics et leur bonne r\u00e9gulati on eu \u00e9gard \u00e0 l'affluence attendue ; que \nles Jeux Olympiques se d\u00e9rouleront par ailleurs dan s un contexte marqu\u00e9 par la menace \nterroriste qui sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forc es de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE \u00ab Urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national \ndepuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de 8 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153 uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dis proportionn\u00e9e au regard de ces \nm\u00eames finalit\u00e9s ; \n \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris dans le cadre des comp\u00e9titions \nsportives des Jeux Olympiques de Paris 2024 sur les sites Grand Palais, Invalides, Concorde \nArena Champ de Mars, Trocad\u00e9ro et Stade Emile Antho ine les jours de comp\u00e9titions aux \ntitres de : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01001 du 15 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur les sites Grand Palais, Invalides, Concorde, Arena Champ de\nMars, Trocad\u00e9ro et Stade Emile Anthoine \u00e0 Paris115\n2024-01001 3 \n - la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation du flux de transports. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9, sur chacun des jours conc ern\u00e9s, \u00e0 8 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux 1 er , 7 \u00e8me , 8\u00e8me et 16 \u00e8me arrondissements \nde Paris. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e les jours de comp\u00e9tition sportives pour \nl'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es selon les modali t\u00e9s suivantes : \n \n- le jeudi 25 juillet 2024 de 08h00 \u00e0 18h15 ; \n- le samedi 27 juillet 2024 de 08h30 \u00e0 23h50 ; \n- du dimanche 28 juillet 2024 \u00e0 08h00 au lundi 29 jui llet 2024 \u00e0 00h10 ; \n- du lundi 29 juillet 2024 \u00e0 08h00 au mardi 30 juille t 2024 \u00e0 00h30 ; \n- du mardi 30 juillet 2024 \u00e0 08h30 au mercredi 31 jui llet 2024 \u00e0 00h30 ; \n- du mercredi 31 juillet 2024 \u00e0 06h30 au jeudi 1 er ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h30 ; \n- du jeudi 1 er ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h30 au vendredi 2 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h30 ; \n- le vendredi 2 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h59 ; \n- le samedi 3 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 23h30 ; \n- le dimanche 4 ao\u00fbt 2024 de 08h00 \u00e0 23h30 ; \n- du lundi 5 ao\u00fbt 2024 \u00e0 16h00 au mardi 6 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h30 ; \n- du mardi 6 ao\u00fbt 2024 \u00e0 09h30 au mercredi 7 ao\u00fbt 202 4 \u00e0 00h30 ; \n- du mercredi 7 ao\u00fbt 2024 \u00e0 07h00 au jeudi 8 ao\u00fbt 202 4 \u00e0 00h30 ; \n- du jeudi 8 ao\u00fbt 2024 \u00e0 07h30 au vendredi 9 ao\u00fbt 202 4 \u00e0 00h30 ; \n- du vendredi 9 ao\u00fbt 2024 \u00e0 07h30 au samedi 10 ao\u00fbt 2 024 \u00e0 00h30 ; \n- du samedi 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h30 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h30 ; \n- le dimanche 11 ao\u00fbt de 09h30 \u00e0 15h30. \n \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par u ne information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01001 du 15 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur les sites Grand Palais, Invalides, Concorde, Arena Champ de\nMars, Trocad\u00e9ro et Stade Emile Anthoine \u00e0 Paris116\n2024-01001 4 \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de p olice et la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, sont charg \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigue ur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 juillet 2024 \n \n SIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01001 du 15 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur les sites Grand Palais, Invalides, Concorde, Arena Champ de\nMars, Trocad\u00e9ro et Stade Emile Anthoine \u00e0 Paris117\n2024-01001 5 \n Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01001 du 15 juillet 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01001 du 15 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur les sites Grand Palais, Invalides, Concorde, Arena Champ de\nMars, Trocad\u00e9ro et Stade Emile Anthoine \u00e0 Paris118\n2024- 01001 \n6 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01001 du 15 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur les sites Grand Palais, Invalides, Concorde, Arena Champ de\nMars, Trocad\u00e9ro et Stade Emile Anthoine \u00e0 Paris119","date":"2024-07-15","first_seen_on":"2024-07-15T16:47:25+00:00","id":"902ef51124956ee970801d3289d5492210113f8f64aa7e7c1d8b51178b6416c8","name":"recueil-75-2024-424-recueil-des-actes-administratifs-special du 15.07.2024","pdf_creation_date":"2024-07-15T14:45:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/118445/881669/file/recueil-75-2024-424-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015.07.2024.pdf"}