{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"2023-01236 1 \n   \n \n \n \n \n, \n \nantis\u00e9mites, une manifestation devant se tenir le samedi 14 octobre 2023 place de laR\u00e9publique a \u00e9t\u00e9 interdite par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral ; que plusieurs actions spontan\u00e9es ont parailleurs eu lieu sur le territoire national, \u00e0 l'instar des rassemblements \u00e0 Lyon et Marseille end\u00e9pit d'interdictions de manifester arr\u00e9t\u00e9es par les pr\u00e9fectures ; que de tels rassemblementssont susceptibles de porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine et de causer degraves troubles \u00e0 l'ordre public en raison des propos venant justifier ou soutenir l'attaqueterroriste du Hamas ; que dans ce contexte, il existe par ailleurs un risque s\u00e9rieux que laplace de la R\u00e9publique et ses abords soient le th\u00e9\u00e2tre de rassemblements sauvagesnonobstant les interdictions de manifester ; qu'il convient ainsi de pr\u00e9venir la survenance detroubles graves \u00e0 l'ordre public dans certains secteurs de la capitale ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront fortement mobilis\u00e9es lesamedi 14 octobre 2023 pour assurer la s\u00e9curisation des sites institutionnels ougouvernementaux sensibles et dans le cadre de la Coupe du monde de rugby et plusparticuli\u00e8rement la s\u00e9curisation du Village du rugby sur la place de la Concorde et du Stadede France, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles ; que cela intervient dans un contextede menace terroriste particuli\u00e8rement aigue qui les sollicites toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 pourgarantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadredu plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 risque attentat \u00bb toujours envigueur depuis le 5 mars 2021 ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une visionen grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout enlimitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation portesur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment envue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les zones survol\u00e9es sontstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles graves \u00e0 I'ordre public sont susceptibles de seproduire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e auregard des finalit\u00e9s poursuivies;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une mise en lignesur le site internet de la pr\u00e9fecture de police, d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux etd'un communiqu\u00e9 de presse; que ces moyens d'informations sont adapt\u00e9s pour porter uneinformation claire et transparente du public;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;Vu l'urgence ;\nARRETE :\nArticle 1* \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directionde l'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans plusieurs secteurs de la capitale lesamedi 14 octobre 2023 au titre de :- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements sur la voie et l'appui, au sol, des forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public d\u00e8s lors\n \n2023-01236 2 \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nque ce rassemblement est susceptible d'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic ;- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.Article 2 \u2014- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant surle plan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 \u2014- La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 14 octobre 2023 de13h00 \u00e0 21h00 pour les trois finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.Article 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e par la publication au recueil des actesadministratifs, la diffusion d'un message sur les r\u00e9seaux sociaux et d'un communiqu\u00e9 depresse de la pr\u00e9fecture de policeArticle 6 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.Article 7 \u2014 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeur de l'ordre public et de lacirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quientrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site de lapr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 13 octobre 2023\nSIGN\u00c9Laurent NUNEZ\n \n2023-01236 3 \n \n \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01236 du 13 octobre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n \n2023-01236 4 \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDIRECTION DE\u00ff '  E D [) \u00f4 R\u00c9PUBLIQUE ,7R \" FRAN\u00c7AISE L'ORDRE PUBLIC W  |SRN  \u00e0 A ,  ET DE LA CIRCULATION -\nN Ns  ZONE SURVOL DE DRONE 1FF\nRASSEMBLEMENT INTERDIT\nSAMEDI 14 OCTOBRE 2023\ns\n,","date":"2023-10-13","first_seen_on":"2025-12-04T13:45:49+00:00","id":"9030ff55596a66e7b3e2b637611641f65eeb9dbc501109fd13062a83f607f644","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01236 autorisant la captation et l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 14 octobre 2023 \u00e0 Paris","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2023-10-13T15:07:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023_01236_13102023.pdf"}