{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 40 06/05/25\n \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI \nTERRITORIAL\nBUREAU DES PROC\u00c9DURES ENVIRONNEMENTALES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 \u2013 711 du 2 mai 2025 renouvelant la composition du bureau de la commission de suivi de  \nsite  pour  le  d\u00e9p\u00f4t  de  munitions  du  Rozelier,  exploit\u00e9  par  l'\u00e9tablissement  principal  des  munitions \nChampagne-Lorraine sur le territoire des communes de BELRUPT-EN-VERDUNOIS, CH\u00c2TILLON-SOUS-\nLES-C\u00d4TES, HAUDIOMONT, MOULAINVILLE et SOMMEDIEUE\nBUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025  \u2013  733  du  6  mai  2025  portant  d\u00e9cision  d'agr\u00e9ment  \u00ab entreprise \nsolidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du travail\n                                                                                                                                                                                        \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\n\nDE LA MEUSE Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 711 du 2 mai 2025renouvelant la composition du bureau de la commission de suivi de sitepour le d\u00e9p\u00f4t de munitions du Rozelier,exploit\u00e9 par l'\u00e9tablissement principal des munitions Champagne-Lorrainesur le territoire des communes de BELRUPT-EN-VERDUNOIS, CH\u00c2TILLON-SOUS-LES-C\u00d4TES,HAUDIOMONT, MOULAINVILLE et SOMMEDIEUE\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L125-2, L125-2-1, L. 515-8, L.515-15, L.515-36,R125-8-1 \u00e0 R125-8-5 et D125-29 \u00e0 D125-34 ;\nVU le Code des relations entre le public et l'administration ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnement decommissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mai 1990 autorisant la mise en service du d\u00e9p\u00f4t de munitions du Rozelier(Meuse), comprenant cinq installations class\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel compl\u00e9mentaire du 3 juin 2008 autorisant la poursuite d'exploitation etprescrivant des compl\u00e9ments \u00e0 l'\u00e9tude de dangers d'un d\u00e9p\u00f4t de munitions sur le territoire descommunes de Belrupt-en-Verdunois, Chatillon-sous-les-C\u00e9tes, Moulainville et Sommedieue ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0220 du 30 mai 2016 du ministre de la D\u00e9fense classant le d\u00e9p\u00f4t de munitions duRozelier en infrastructure militaire r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre d'op\u00e9rations secr\u00e8tes int\u00e9ressant la d\u00e9fensenationale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 novembre 2017 prescrivant l'\u00e9laboration d'un plan de pr\u00e9vention desrisques technologiques (PPRT) autour du d\u00e9p\u00f4t de munitions du Rozelier, exploit\u00e9 par l'\u00e9tablissementprincipal des munitions Champagne-Lorraine, sur le territoire des communes de Belrupt-en-Verdunois,Ch\u00e2tillon-sous-les-C\u00ea\u00f4tes, Haudiomont, Moulainville et Sommedieue ;\nPr\u00e9fecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nVU l'\u00e9tude de dangers, sp\u00e9cifique aux ICPE, du d\u00e9p\u00f4t de munitions du Rozelier, r\u00e9alis\u00e9e en f\u00e9vrier2019 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 portant approbation du PPRT autour du d\u00e9p\u00f4t de munitions du Rozelier, sign\u00e9conjointement par le Ministre des Arm\u00e9es le 1% juin 2023 et par le Pr\u00e9fet de la Meuse le 6 juillet 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-331 du 15 f\u00e9vrier 2019 cr\u00e9ant et fixant la composition de la commissionde suivi de site pour le d\u00e9p\u00f4t de munitions du Rozelier ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3616 du 16 d\u00e9cembre 2024, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-331 du15 f\u00e9vrier 2019 sus-vis\u00e9, et renouvelant la composition de la commission de suivi de site pour le d\u00e9p\u00f4tde munitions du Rozelier ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es par les membres de chaque coll\u00e8ge de la commission de suivi de sitepour le d\u00e9p\u00f4t de munitions du Rozelier, lors de la r\u00e9union pl\u00e9ni\u00e8re du 29 avril 2024 de celle-ci,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3616 du 16 d\u00e9cembre 2024sus-vis\u00e9 ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse,\nARR\u00caTE\nArticle 1\" : D\u00e9signation des membres du bureau\nSont nomm\u00e9s membres du bureau de la commission de suivi de site pour le d\u00e9p\u00f4t de munitions duRozelier, exploit\u00e9 par l'\u00e9tablissement principal des munitions Champagne-Lorraine sur le territoire descommunes de Belrupt-en-Verdunois, Ch\u00e2tillon-sous-les-C\u00f4tes, Haudiomont, Moulainville etSommedieue :\nPour le coll\u00e8ge \u00ab administrations de l'\u00c9tat \u00bb\u00able Chef de l'inspection des installations class\u00e9es des Arm\u00e9es ou son repr\u00e9sentant ;\nPour le coll\u00e8ge \u00ab \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales ou d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale \u00bb- Le Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Val de Meuse - Voie Sacr\u00e9e ou son repr\u00e9sentant ;\nPour le coll\u00e8ge \u00ab exploitant de l'installation class\u00e9e \u00bb+ Le Directeur de l'\u00e9tablissement principal des munitions Champagne-Lorraine o\u00f9 sonrepr\u00e9sentant ;\nPour le coll\u00e8ge \u00ab salari\u00e9s de l'installation class\u00e9e \u00bb+ Le Commandant du d\u00e9p\u00f4t de munitions du Rozelier ou son repr\u00e9sentant ;\nPour le coll\u00e8ge \u00ab riverains de l'installation class\u00e9e et associations de protection de l'environnement \u00bb- Le Directeur d\u00e9partemental de l'office national des for\u00eats ou son repr\u00e9sentant.\nPersonne qualifi\u00e9e :- Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental de la Meuse ou son repr\u00e9sentant.\n\nArticle 2 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse et publi\u00e9sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Meuse.\nArticle 3 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse et le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Verdun sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera adress\u00e9e, \u00e0 titre de notification, \u00e0 chacundes membres de la commission de suivi de site pour le d\u00e9p\u00f4t de munitions du Rozelier.\nLe Pr\u00e9fet,\ner DELARUE\nVoies et d\u00e9lais de recours(application des articles L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administrationet R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative) :\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits, en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;- soit un recours contentieux, aupr\u00e8s du Tribunal administratif de NANCY - 5 place de la Carri\u00e8re -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\n\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralE = &PREFETDE LA MEUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 433 du 6 mai 2025portant d\u00e9cision d'agr\u00e9ment \u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bbau sens de l'article L.3332-17-1 du Code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code du travail, et notamment ses articles L.3332-17, L.3332-17-1 et R.3332-21-3, donnantd\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence aux pr\u00e9fets de d\u00e9partements pour l'agr\u00e9ment des entreprisessolidaires ;Vu la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9sociale \u00bb r\u00e9gi par l'article L. 3332-17-1 du Code du travail susvis\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-2130 du 21 ao\u00fbt 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Christian ROBBE-GRILLET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab entreprisesolidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb ;Vu la demande du 3 f\u00e9vrier 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par Mme M\u00e9lanie FAGOT, directrice de la SCIC P\u00f4leCoop\u00e9ratif ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0':La SCIC P\u00f4le Coop\u00e9ratif, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 12 rue Victor Hugo \u00e0 Revigny-sur- Ornain (55800),est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article L.3332-17-1 duCode du travail.\nArticle 2 :Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'entreprise agr\u00e9\u00e9e.\nPr\u00e9fecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nArticle 3:La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'une transmission au service d\u00e9partemental du minist\u00e8re del'\u00c9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique (mission innovation,exp\u00e9rimentation sociale et \u00e9conomie sociale).\nArticle 4 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Meuse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 la SCIC P\u00f4le Coop\u00e9ratif etpubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse. .\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturePERLChristian ROBBE-GRILLET\nVoies et d\u00e9lais de recours(application des articles L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administrationet R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative) :\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Meuse - 40 rue du Bourg - 55012Bar-le-Duc ;- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau -75800 Paris cedex 08 ; :~ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5place de la Carri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.","date":"2025-05-06","first_seen_on":"2025-05-06T12:15:04+00:00","id":"903d6f62b8c7e1c2858db35bedb9bb08e79e44550a77e935d23a5d21be82a479","name":"RAA n\u00b0 40 du 6 mai 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-05-06T11:15:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/32053/231283/file/RAA%20n%C2%B040%20du%206%20mai%202025.pdf"}