{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2024-160\nPUBLI\u00c9 LE 18 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nAUTRES SERVICES /\n84-2024-11-14-00005 - CH Montfavet_D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature_D\u00e9cision n\u00b088/2024  (2 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /\n84-2024-11-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT NOMINATION DE L'AGENT\nCOMPTABLE DU GROUPEMENT DE COOP\u00c9RATION SOCIALE ET M\u00c9DICO\nSOCIALE DE L'ARC NORD VAUCLUSE (GCSMS-NV) (3 pages) Page 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2024-11-18-00003 - ARR\u00caT\u00c9 du 18 novembre 2024 portant retrait\nd'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re_ CITY ZEN (3 pages) Page 10\n84-2024-11-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 du 18 novembre 2024 portant retrait\nd'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re_ABC (3 pages) Page 14\n84-2024-11-18-00002 - ARR\u00caT\u00c9 du 18 novembre 2024 portant retrait\nd'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re_ABCDAIRE (3 pages) Page 18\n2\nAUTRES SERVICES\n84-2024-11-14-00005\nCH Montfavet_D\u00e9l\u00e9gation de signature_D\u00e9cision\nn\u00b088/2024 \nAUTRES SERVICES - 84-2024-11-14-00005 - CH Montfavet_D\u00e9l\u00e9gation de signature_D\u00e9cision n\u00b088/2024 3\n%\u00e9siden\u0153 \"/,',;'\\':\"' l.clentf\u00ee l(( 3) Hospitalier\\ \u00db\\\u2014i-\"//' de Montfavet\n \n1 \n \n \n \n \n \n \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \nMarie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT \n9001-direction@ch-montfavet.fr \n \nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature \n \nD\u00e9cision n\u00b088/2024 \n \nLa directrice du Centre Hospitalier de Montfavet \u00e0 Avignon et de l'EHPAD Aim\u00e9 P\u00eatre de Sorgues, \n \nVu   le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35 \net R.6143-38 ;  \n \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration C104/2018 du 26 octobre 2018 ent\u00e9rinant la mise en \u0153uvre de la direction \ncommune entre le centre hospitalier de Montfavet et l'EHPAD Aim\u00e9 P\u00eatre de Sorgues ;  \n \nVu  la convention de direction commune entre le centre hospitalier de Montfavet et l'EHPAD Aim\u00e9 \nP\u00eatre de Sorgues ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du  30 juillet 2020  affectant Madame L\u00e9a MARTINI , en qualit\u00e9 de \ndirectrice adjointe, au centre hospitalier de Montfavet et \u00e0 l'EHPAD de Sorgues \u00e0 compter du 1er \nseptembre 2020. \n \nD E C I D E  \nArticle 1 \nMadame L\u00e9a MARTINI , directrice adjointe re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation aux fins de signer tout acte et toute \nd\u00e9cision courants relevant de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'EHPAD public de Sorgues ; \n \nArticle 2 \nLes d\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es ci -dessus cesseront de porter effet du jour o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire cessera \nd'exercer les fonctions au titre desquelles elles lui ont \u00e9t\u00e9 consenties. \n \nArticle 3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 14 novembre 2024. \u00c0 cette date, les d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gations de \nsignature ant\u00e9rieures sont abrog\u00e9es. \n \nArticle 4 \nLe conseil de surveillance du centre hospitalier de Montfavet et le conseil d'administration de l'EHPAD \nde Sorgues, dans leur prochaine s\u00e9ance, seront inform\u00e9s de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui sera affich\u00e9e \ndans les locaux de la direction des deux \u00e9tablissements, transmise sans d\u00e9lai aux comptables des deux \n\u00e9tablissements et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de \nVaucluse, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 6143-38 susvis\u00e9 du code de la sant\u00e9 publique. \n    \n \n \n \n \n \nAUTRES SERVICES - 84-2024-11-14-00005 - CH Montfavet_D\u00e9l\u00e9gation de signature_D\u00e9cision n\u00b088/2024 4\n \n2 \n \n \n \n Avignon et Sorgues, le 14 novembre 2024 \n \n \n \n \nLA DIRECTRICE \nMarie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT \nSIGN\u00c9 \n \nLu et accept\u00e9 \n \nLa d\u00e9l\u00e9gataire \nL\u00e9a MARTINI \nSIGN\u00c9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPublication :  \nRecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse \nMonsieur le Receveur du centre hospitalier de Montfavet/Monsieur le Receveur de l'EHPAD Aim\u00e9 P\u00eatre \nMadame L\u00e9a MARTINI \nDossier (DRH) \n \n \n \nAUTRES SERVICES - 84-2024-11-14-00005 - CH Montfavet_D\u00e9l\u00e9gation de signature_D\u00e9cision n\u00b088/2024 5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n84-2024-11-13-00001\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT NOMINATION DE L'AGENT\nCOMPTABLE DU GROUPEMENT DE\nCOOP\u00c9RATION SOCIALE ET M\u00c9DICO SOCIALE\nDE L'ARC NORD VAUCLUSE (GCSMS-NV)\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-11-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT NOMINATION DE L'AGENT\nCOMPTABLE DU GROUPEMENT DE COOP\u00c9RATION SOCIALE ET M\u00c9DICO SOCIALE DE L'ARC NORD VAUCLUSE (GCSMS-NV) 6\nExPR\u00c9FETDE VAUCLUSELt'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des\nFinances publiques de Vaucluse\nARR\u00caT\u00c9\nPORTANT NOMINATION DE L'AGENT COMPTABLE\n DU GROUPEMENT DE COOP\u00c9RATION SOCIALE ET M\u00c9DICO-SOCIALE\nDE L'ARC NORD VAUCLUSE (GCSMS-NV)\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.6133-1 et suivants et l'article  \nR.6133-4 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et  \ncomptable publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budg\u00e9taire et  \ncomptable  de  certains  groupements  de  coop\u00e9ration  sanitaire  et  groupements  de \ncoop\u00e9ration sociale ou m\u00e9dico-sociale, publi\u00e9 au Journal officiel de la r\u00e9publique fran\u00e7aise \nle 19 janvier 2023 ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant  \nnomination de M. Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sabine  \nROUSSELY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nVU la convention constitutive du groupement de coop\u00e9ration sociale et m\u00e9dico-sociale de \nl'Arc Nord Vaucluse \u00abGCSMS-NV\u00bb en date du 2 septembre 2023  publi\u00e9e au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse le 7 novembre 2024 ;\nVU les avis favorables de la direction du groupement de coop\u00e9ration sociale et m\u00e9dico-\nsociale  de  l'Arc  Nord  Vaucluse  \u00abGCSMS-NV\u00bb  et  de  la  direction  d\u00e9partementale  des \nfinances publiques \u00e0 la nomination de madame Fran\u00e7oise DONADEI ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  y  a  lieu  d'installer  madame  Fran\u00e7oise  DONADEI,  contr\u00f4leuse \nprincipale des finances publiques, en qualit\u00e9 d'agent comptable par adjonction de service  \ndu groupement de coop\u00e9ration sociale et m\u00e9dico-sociale de l'Arc Nord Vaucluse \u00abGCSMS-\nNV\u00bb ;\nSUR proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-11-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT NOMINATION DE L'AGENT\nCOMPTABLE DU GROUPEMENT DE COOP\u00c9RATION SOCIALE ET M\u00c9DICO SOCIALE DE L'ARC NORD VAUCLUSE (GCSMS-NV) 7\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  Madame  Fran\u00e7oise DONADEI  est nomm\u00e9e avec effet au 2 d\u00e9cembre 2024,  \nagent comptable par adjonction de service du  groupement de coop\u00e9ration sociale et  \nm\u00e9dico-sociale de l'Arc Nord Vaucluse \u00abGCSMS-NV\u00bb dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au Centre  \nhospitalier Louis Giorgi \u2013 Avenue de Lavoisier \u2013 84100 ORANGE.\nARTICLE 2 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le directeur d\u00e9partemental \ndes  finances  publiques  de  Vaucluse  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de Vaucluse.\nAvignon, le 13 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\n            la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9 : Sabine ROUSSELY\nEn vertu des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision \npeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes dans le d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la notification de celle-ci.\nCependant, durant ce d\u00e9lai de deux mois, un recours gracieux peut-\u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de mes  \nservices. Ce recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux, qui ne courra \u00e0 nouveau  \nqu'\u00e0 compter de la r\u00e9ception de ma r\u00e9ponse.\nLe  Tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00abtelerecours  citoyens \u00bb \naccessible par le site internet www.telerecours.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-11-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT NOMINATION DE L'AGENT\nCOMPTABLE DU GROUPEMENT DE COOP\u00c9RATION SOCIALE ET M\u00c9DICO SOCIALE DE L'ARC NORD VAUCLUSE (GCSMS-NV) 8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-11-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT NOMINATION DE L'AGENT\nCOMPTABLE DU GROUPEMENT DE COOP\u00c9RATION SOCIALE ET M\u00c9DICO SOCIALE DE L'ARC NORD VAUCLUSE (GCSMS-NV) 9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-11-18-00003\nARR\u00caT\u00c9 du 18 novembre 2024 portant retrait\nd'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9\nd'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re_ CITY ZEN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-18-00003 - ARR\u00caT\u00c9 du 18 novembre 2024 portant retrait d'agr\u00e9ment\nd'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re_ CITY ZEN 10\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService et usages de la route\n\u00c9ducation Routi\u00e8re\naffaire suivie par Nathalie Ternaux\nddt-agrements  @vaucluse.gouv.fr  \nARR\u00caT\u00c9 du 18 novembre 2024\nportant retrait d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de \nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n____\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 \u00e0 L. 212-5, L. 213-1 \u00e0 L. 213-7, L. 223-6, \nR. 212-1 \u00e0 R. 213-6, R. 223-5 \u00e0 R. 223-9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la \nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  26  juin  2012  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  d'exploitation  des  \n\u00e9tablissements charg\u00e9s d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b084-2023-07-03-00006  du  03  juillet  2023  portant  renouvellement  de  \nl'agr\u00e9ment n\u00b0 R13 084 0004 0 d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  EC CONDUITE ET FORMATION \u2013 CITY ZEN  \u00bb, \ncharg\u00e9 d'organiser des stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU la proc\u00e9dure contradictoire diligent\u00e9e par courrier du 6 novembre 2024 recommand\u00e9 avec avis  \nde  r\u00e9ception  n\u00b0  1A21333394307  informant  Madame  Emilie  COURTILLAT,  titulaire  de  \nl'agr\u00e9ment, des faits qui lui sont reproch\u00e9s et l'invitant \u00e0 pr\u00e9senter, dans un d\u00e9lai de 10 jours \u00e0  \ncompter  de  la  notification  de  ladite  lettre  recommand\u00e9e  avec  avis  de  r\u00e9ception,  ses  \nobservations ;\nVU la r\u00e9ponse de Madame Emilie COURTILLAT  re\u00e7ue le 12 novembre 2024 par recommand\u00e9  \navec AR n\u00b0 87001007018307S ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de  \nMonsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nConsid\u00e9rant que la proc\u00e9dure diligent\u00e9e est r\u00e9put\u00e9e contradictoire,\nSUR la proposition de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse,\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait d'agr\u00e9ment d'un centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nEC CONDUITE ET FORMATION \u2013 CITY ZEN \u2013 155 A VENUE DU MARECHAL JOFFRE \u2013 84300  CA V AILLON    \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-18-00003 - ARR\u00caT\u00c9 du 18 novembre 2024 portant retrait d'agr\u00e9ment\nd'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re_ CITY ZEN 11\nARR\u00caTE :\nArticle 1er : En application des dispositions d e l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 2012  \nmodifi\u00e9 fixant les conditions d'exploitation des \u00e9tablissements charg\u00e9s d'organiser les stages de  \nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, l'agr\u00e9ment n\u00b0 R13 084 0004 0 de l'\u00e9tablissement charg\u00e9  \nd'organiser des stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  EC CONDUITE ET  \nFORMATION \u2013 CITY ZEN \u00bb est retir\u00e9 \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour le  \nmotif suivant : \n- Signature d'attestations de suivi de stage de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e8s le 1 er \njour du stage par plusieurs stagiaires  (annexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 2012  \nmodifi\u00e9  non  respect\u00e9e).  Ces  faits  constituant  des  manquements  graves  aux  r\u00e8gles \nd'exercice de la profession d'exploitant de centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nArticle 2  :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision affectant  la validit\u00e9 de  l'agr\u00e9ment  n\u00b0 R13 084 0004 0  sera \nenregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et  \nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re , institu\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 c r\u00e9ant un registre national de  \nl'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, mentionn\u00e9 \u00e0  \nl'article R. 213-1 du code de la route.\nArticle 3  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, la  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re,  le commandant du groupement  de gendarmerie,  le directeur  \nd\u00e9partemental  de  la  protection  des  populations,  et  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9  \npublique, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,  et dont une ampliation  \nsera notifi\u00e9e \u00e0  Madame Emilie COURTILLAT.\nPour le Pr\u00e9fet,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires de \nVaucluse,\nLe chef du service Usages de la Route\nFait \u00e0 Avignon, le 18/11/2024\n                         Sign\u00e9\nJean-Paul  Delcasso\nD\u00e9lais et voies de recours : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire  \nl'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de N\u00eemes, 16  \navenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES cedex 09.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb  \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait d'agr\u00e9ment d'un centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nEC CONDUITE ET FORMATION \u2013 CITY ZEN \u2013 155 A VENUE DU MARECHAL JOFFRE \u2013 84300  CA V AILLON    \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-18-00003 - ARR\u00caT\u00c9 du 18 novembre 2024 portant retrait d'agr\u00e9ment\nd'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re_ CITY ZEN 12\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de madame la pr\u00e9f\u00e8te de  \nVaucluse dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux devant le  \ntribunal administratif de N\u00eemes (il est rappel\u00e9 que le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de  \ndeux mois suivant un recours gracieux vaut d\u00e9cision implicite de rejet de ce recours gracieux).\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut  \nintroduire  un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  monsieur  le  pr\u00e9fet  de  Vaucluse  et/ou  un  recours  \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941  \nN\u00ceMES cedex 09 selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait d'agr\u00e9ment d'un centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nEC CONDUITE ET FORMATION \u2013 CITY ZEN \u2013 155 A VENUE DU MARECHAL JOFFRE \u2013 84300  CA V AILLON    \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-18-00003 - ARR\u00caT\u00c9 du 18 novembre 2024 portant retrait d'agr\u00e9ment\nd'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re_ CITY ZEN 13\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-11-18-00001\nARR\u00caT\u00c9 du 18 novembre 2024 portant retrait\nd'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9\nd'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re_ABC\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 du 18 novembre 2024 portant retrait d'agr\u00e9ment\nd'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re_ABC 14\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService et usages de la route\n\u00c9ducation Routi\u00e8re\naffaire suivie par Nathalie Ternaux\nddt-agrements  @vaucluse.gouv.fr  \nARR\u00caT\u00c9 du 18 novembre 2024\nportant retrait d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages  de \nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n____\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 \u00e0 L. 212-5, L. 213-1 \u00e0 L. 213-7, L. 223-6, \nR. 212-1 \u00e0 R. 213-6, R. 223-5 \u00e0 R. 223-9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la \nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  26  juin  2012  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  d'exploitation  des  \n\u00e9tablissements charg\u00e9s d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b084-2021-030 du 19 mars 2021 portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment n\u00b0 R21 084  \n0002  0  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab  ABC  PERMIS  A  POINTS  \u00bb,  charg\u00e9  d'organiser  des  stages  de  \nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU la proc\u00e9dure contradictoire diligent\u00e9e par courrier du 4 novembre 2024 recommand\u00e9 avec avis  \nde  r\u00e9ception  n\u00b0  1A21333394291  informant  Madame  Marie-Christine  MORENO-CANICIO,  \ntitulaire de l'agr\u00e9ment, des faits qui lui sont reproch\u00e9s et l'invitant \u00e0 pr\u00e9senter, dans un d\u00e9lai de  \n10 jours \u00e0 compter de la notification de ladite lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, ses  \nobservations ;\nVU la r\u00e9ponse de Madame Marie-Christine MORENO-CANICIO  re\u00e7ue le 12 novembre 2024 par  \nrecommand\u00e9 avec AR n\u00b0875001128156108 ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de  \nMonsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nConsid\u00e9rant que la proc\u00e9dure diligent\u00e9e est r\u00e9put\u00e9e contradictoire,\nSUR la proposition de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse,\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait d'agr\u00e9ment d'un centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nABC PERMIS A POINTS \u2013 330 RUE DU MARECHAL GALLIENI \u2013 83600  FREJUS\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 du 18 novembre 2024 portant retrait d'agr\u00e9ment\nd'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re_ABC 15\nARR\u00caTE :\nArticle 1er : En application des dispositions d e l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 2012  \nmodifi\u00e9 fixant les conditions d'exploitation des \u00e9tablissements charg\u00e9s d'organiser les stages de  \nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, l'agr\u00e9ment n\u00b0 R21 084 0002 0 de l'\u00e9tablissement charg\u00e9  \nd'organiser  des  stages  de  sensibilisation  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab  ABC  PERMIS  A \nPOINTS \u00bb est retir\u00e9 \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour le motif suivant : \n- Signature d'attestations de suivi de stage de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e8s le 1 er \njour du stage par plusieurs stagiaires  (annexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 2012  \nmodifi\u00e9  non  respect\u00e9e).  Ces  faits  constituant  des  manquements  graves  aux  r\u00e8gles \nd'exercice de la profession d'exploitant de centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nArticle 2  :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision affectant  la validit\u00e9 de  l'agr\u00e9ment  n\u00b0 R21 084 0002 0  sera \nenregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et  \nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re , institu\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 c r\u00e9ant un registre national de  \nl'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, mentionn\u00e9 \u00e0  \nl'article R. 213-1 du code de la route.\nArticle 3  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, la  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re,  le commandant du groupement  de gendarmerie,  le directeur  \nd\u00e9partemental  de  la  protection  des  populations,  et  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9  \npublique, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,  et dont une ampliation  \nsera notifi\u00e9e \u00e0  Madame Marie-Christine MORENO-CANICIO.\nPour le Pr\u00e9fet,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires de \nVaucluse,\nLe chef du service Usages de la Route\nFait \u00e0 Avignon, le 18/11/2024\n                         Sign\u00e9\nJean-Paul  Delcasso\nD\u00e9lais et voies de recours : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire  \nl'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de N\u00eemes, 16  \navenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES cedex 09.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb  \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de madame la pr\u00e9f\u00e8te de  \nVaucluse dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actes administratifs \nArr\u00eat\u00e9 portant retrait d'agr\u00e9ment d'un centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nABC PERMIS A POINTS \u2013 330 RUE DU MARECHAL GALLIENI \u2013 83600  FREJUS    \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 du 18 novembre 2024 portant retrait d'agr\u00e9ment\nd'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re_ABC 16\nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux devant le  \ntribunal administratif de N\u00eemes (il est rappel\u00e9 que le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de  \ndeux mois suivant un recours gracieux vaut d\u00e9cision implicite de rejet de ce recours gracieux).\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut  \nintroduire  un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  monsieur  le  pr\u00e9fet  de  Vaucluse  et/ou  un  recours  \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941  \nN\u00ceMES cedex 09 selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait d'agr\u00e9ment d'un centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nABC PERMIS A POINTS \u2013 330 RUE DU MARECHAL GALLIENI \u2013 83600  FREJUS    \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 du 18 novembre 2024 portant retrait d'agr\u00e9ment\nd'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re_ABC 17\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-11-18-00002\nARR\u00caT\u00c9 du 18 novembre 2024 portant retrait\nd'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9\nd'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re_ABCDAIRE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-18-00002 - ARR\u00caT\u00c9 du 18 novembre 2024 portant retrait d'agr\u00e9ment\nd'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re_ABCDAIRE 18\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService et usages de la route\n\u00c9ducation Routi\u00e8re\naffaire suivie par Nathalie Ternaux\nddt-agrements  @vaucluse.gouv.fr  \nARR\u00caT\u00c9 du 18 novembre 2024\nportant retrait d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages  de \nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n____\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 \u00e0 L. 212-5, L. 213-1 \u00e0 L. 213-7, L. 223-6, \nR. 212-1 \u00e0 R. 213-6, R. 223-5 \u00e0 R. 223-9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la \nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  26  juin  2012  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  d'exploitation  des  \n\u00e9tablissements charg\u00e9s d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b084-2024-06-18-00002 du 18 juin 2024  portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment n\u00b0  \nR24 084 0002 0 d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab ABCDAIRE \u2013 STRIATUM FORMATION \u00bb, charg\u00e9 d'organiser des \nstages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU la proc\u00e9dure contradictoire diligent\u00e9e par courrier du 24 octobre 2024 recommand\u00e9 avec avis  \nde  r\u00e9ception  n\u00b0  1A21333394284  informant  Monsieur  Laurent  LEFEBVRE,  titulaire  de  \nl'agr\u00e9ment, des faits qui lui sont reproch\u00e9s et l'invitant \u00e0 pr\u00e9senter, dans un d\u00e9lai de 10 jours \u00e0  \ncompter  de  la  notification  de  ladite  lettre  recommand\u00e9e  avec  avis  de  r\u00e9ception,  ses  \nobservations ;\nVU la r\u00e9ponse de Monsieur Laurent LEFEBVRE re\u00e7ue le 7 novembre 2024 par recommand\u00e9 avec \nAR n\u00b0 1A20811882978 ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de  \nMonsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nConsid\u00e9rant que la proc\u00e9dure diligent\u00e9e est r\u00e9put\u00e9e contradictoire,\nSUR la proposition de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse,\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait d'agr\u00e9ment d'un centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nABCDAIRE \u2013 STRIATUM FORMATION \u2013 Immeuble Palais Vauban 12, avenue Jean Moulin \u2013 83000  TOULON    \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-18-00002 - ARR\u00caT\u00c9 du 18 novembre 2024 portant retrait d'agr\u00e9ment\nd'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re_ABCDAIRE 19\nARR\u00caTE :\nArticle 1er : En application des dispositions d e l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 2012  \nmodifi\u00e9 fixant les conditions d'exploitation des \u00e9tablissements charg\u00e9s d'organiser les stages de  \nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, l'agr\u00e9ment n\u00b0 R24 084 0002 0 de l'\u00e9tablissement charg\u00e9  \nd'organiser  des  stages  de  sensibilisation  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab  ABCDAIRE  \u2013  \nSTRIATUM FORMATION \u00bb est retir\u00e9 \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour le  \nmotif suivant : \n- Signature d'attestations de suivi de stage de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e8s le 1 er \njour du stage par plusieurs stagiaires  (annexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 2012  \nmodifi\u00e9  non  respect\u00e9e).  Ces  faits  constituant  des  manquements  graves  aux  r\u00e8gles \nd'exercice de la profession d'exploitant de centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nArticle 2  :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision affectant  la validit\u00e9 de  l'agr\u00e9ment  n\u00b0 R24 084 0002 0  sera \nenregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et  \nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re , institu\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 c r\u00e9ant un registre national de  \nl'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, mentionn\u00e9 \u00e0  \nl'article R. 213-1 du code de la route.\nArticle 3  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, la  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re,  le commandant du groupement  de gendarmerie,  le directeur  \nd\u00e9partemental  de  la  protection  des  populations,  et  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9  \npublique, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,  et dont une ampliation  \nsera notifi\u00e9e \u00e0  Monsieur Laurent LEFEBVRE.\nPour le Pr\u00e9fet,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires de \nVaucluse,\nLe chef du service Usages de la Route\nFait \u00e0 Avignon, le 18/11/2024\n                         Sign\u00e9\nJean-Paul  Delcasso\nD\u00e9lais et voies de recours : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire  \nl'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de N\u00eemes, 16  \navenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES cedex 09.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb  \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait d'agr\u00e9ment d'un centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nABCDAIRE \u2013 STRIATUM FORMATION \u2013 Immeuble Palais Vauban 12, avenue Jean Moulin \u2013 83000  TOULON    \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-18-00002 - ARR\u00caT\u00c9 du 18 novembre 2024 portant retrait d'agr\u00e9ment\nd'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re_ABCDAIRE 20\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de madame la pr\u00e9f\u00e8te de  \nVaucluse dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux devant le  \ntribunal administratif de N\u00eemes (il est rappel\u00e9 que le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de  \ndeux mois suivant un recours gracieux vaut d\u00e9cision implicite de rejet de ce recours gracieux).\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut  \nintroduire  un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  monsieur  le  pr\u00e9fet  de  Vaucluse  et/ou  un  recours  \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941  \nN\u00ceMES cedex 09 selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait d'agr\u00e9ment d'un centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nABCDAIRE \u2013 STRIATUM FORMATION \u2013 Immeuble Palais Vauban 12, avenue Jean Moulin \u2013 83000  TOULON    \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-18-00002 - ARR\u00caT\u00c9 du 18 novembre 2024 portant retrait d'agr\u00e9ment\nd'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re_ABCDAIRE 21","date":"2024-11-18","first_seen_on":"2025-09-01T17:28:28+00:00","id":"903fefee6b9fdef827ff389db620b661f3060a0cabaaca881dae26658f705b63","name":"recueil-84-2024-160-recueil-des-actes-administratifs-18 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-18T14:01:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/32304/246805/file/recueil-84-2024-160-recueil-des-actes-administratifs-18%20novembre%202024.pdf"}