{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PREFET  Cabinet  du  pr\u00e9fet\nDE  LA  REUNION  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\npale Bureau de la police administrative\nFraternit\u00e9\nSaint-Denis,  le 8  octobre  2026\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2026  - 1779/CAB/BPA\nportant  d\u00e9rogation  aux  horaires  de  fermeture  d'un  d\u00e9bit  de  boissons\nde  4\u00b0 cat\u00e9gorie  exploit\u00e9  par  l'\u00e9tablissement  \u00ab H\u00f4tel  Radisson  \u00bb\nsitu\u00e9  2  rue  Doret  \u00e0 Saint-Denis  (97400)\nLE PR\u00c9FET  DE  LA  R\u00c9UNION\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nCommandeur  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  la sant\u00e9  publique,  notamment  ses  articles  L. 3311-1  \u00e0 L. 3355-8  et  R. 3322-1  \u00e0\nR. 3355-1;\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2215-1;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret  du  31  octobre  2024  portant  nomination  de  M.  Patrice  LATRON  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  R\u00e9union,  pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union,  ensemble  le d\u00e9cret  du  10  ao\u00fbt  2026\nportant  nomination  de  M.  Tom  FOLLET  en  qualit\u00e9  de  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du\npr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  R\u00e9union,  pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union  et  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectorale  n\u00b0  1444  du  31  ao\u00fbt\n2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Tom  FOLLET,  directeur  de  cabinet  et  \u00e0 ses\ncollaborateurs ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  37/DRASS/SE  du  7 janvier  2010  relatif  \u00e0 la lutte  contre  les bruits  de  voisinage  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  3866/CAB/BPA  du  19  d\u00e9cembre  2019  relatif  \u00e0 la police  des  d\u00e9bits  de\nboissons  dans  le d\u00e9partement  de  La  R\u00e9union  ;\nVu  l'arr\u00eat municipal  n\u00b0  1918/2024  du  19  juillet 2024  autorisant  l'ouverture  au  public  de\nl'\u00e9tablissement  \u00ab H\u00f4tel  Radisson  \u00bb situ\u00e9  2 rue  Doret  \u00e0 Saint-Denis  (97400) ;\nVu  la demande  de  d\u00e9rogation  d'ouverture  tardive  annuelle  jusqu'\u00e0  2h00  du  matin,  transmise\nle 21  mars  2026  par  M.  Vincent  FULBERT,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de  la SAS  SEMOI\nexploitant  l'\u00e9tablissement  \u00ab H\u00f4tel  Radisson  \u00bb sis 2  rue  Doret  \u00e0 Saint-Denis  (97400)  ;\nVu  l'avis favorable  de  la direction  g\u00e9n\u00e9rale  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  de  La  R\u00e9union,  en\ndate  du  4  mai  2026  ;\n1/3.\nPr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union  -  CS  51079  -  97404  Saint-Denis  cedex\nBureau  de  la police  administrativre  -  courriel:  police-administrative@reunion.pref.gouv.fr\nInternet  : www.reunion.gouv.fr  -  Twitter  : @Prefet974\n\nVu  l'avis favorable  de  la direction  territoriale  de  la police  nationale  de  La  R\u00e9union,  en  date  du\n2 juin  2026  ;\nVu  l'avis favorable  de  la direction  de  la r\u00e9glementation  de  la ville de  Saint-Denis,  en  date  du  5\noctobre  2026;\nVu  l'adh\u00e9sion  de  l'exploitant  a la charte  des  d\u00e9bits  de  boissons  du  d\u00e9partement  de  La\nR\u00e9union  ;\nVu  l'examen  de  l'ensemble  des  pi\u00e8ces  du  dossier ;\nConsid\u00e9rant  que  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  3866/CAB/BPA  du  19  d\u00e9cembre  2019  relatif  \u00e0 la police\ndes  d\u00e9bits  de  boissons  dans  le d\u00e9partement  de  La  R\u00e9union,  fixe  les horaires  d'ouverture  et  de\nfermeture  des  d\u00e9bits  de  boissons  entre  6h00  et  00h30  ; que  certaines  p\u00e9riodes  de  l'ann\u00e9e,\ncorrespondant  \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration  de  f\u00eates  particuli\u00e8res,  b\u00e9n\u00e9ficient  d'un  r\u00e9gime  d\u00e9rogatoire\npermettant  une  fermeture  jusqu'\u00e0  2h00 ;\nConsid\u00e9rant  que  le pr\u00e9fet,  dans  le cadre  de  ses  pouvoirs  de  police  administrative  peut\naccorder,  \u00e0 titre  exceptionnel,  personnel  et  r\u00e9vocable,  une  d\u00e9rogation  aux  horaires  de\nfermeture  de  droit  commun,  sous  r\u00e9serve  que  les circonstances  locales  et  les consid\u00e9rations\ntenant  \u00e0 l'ordre  public,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publique  et  \u00e0 la tranquillit\u00e9  publique  le permettent ;\nConsid\u00e9rant  que  M.  Vincent  FULBERT,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de  l'\u00e9tablissement  \u00ab H\u00f4tel\nRadisson  \u00bb sis 2  rue  Doret  \u00e0 Saint-Denis  (97400),  sollicite  l'autorisation  de  maintenir\nl'\u00e9tablissement  ouvert  jusqu'\u00e0  2h00  du  matin  et  qu'il a, \u00e0 cet  effet,  adh\u00e9r\u00e9  \u00e0 la charte  des\nd\u00e9bits  de  boissons  du  d\u00e9partement  de  La  R\u00e9union  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9tablissement  \u00ab H\u00f4tel  Radisson  \u00bb exploite  depuis  plus  de  six mois  un  d\u00e9bit\nde  boissons  \u00e0 consommer  sur  place  de  4\u00b0 cat\u00e9gorie  ;\nConsid\u00e9rant  que  la direction  g\u00e9n\u00e9rale  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  de  La  R\u00e9union,  la\ndirection  territoriale  de  la police  nationale  de  La  R\u00e9union  et  la direction  de  la r\u00e9glementation\nde  la ville de  Saint-Denis  ont  \u00e9mis  un  avis  favorable  \u00e0 la demande  de  d\u00e9rogation  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'ouverture  tardive  du  d\u00e9bit  de  boissons  exploit\u00e9  au  sein  de  l'\u00e9tablissement\npr\u00e9cit\u00e9  r\u00e9pond  a des  n\u00e9cessit\u00e9s  li\u00e9es  \u00e0 l'activit\u00e9  touristique  et  \u00e0 l'animation  locale  ;\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  du  Pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\": L'\u00e9tablissement  \u00ab H\u00f4tel  Radisson  \u00bb situ\u00e9  au  2 rue  Doret  \u00e0 Saint-Denis  (97400)  et\ntitulaire  d'une  licence  de  d\u00e9bit  de  boissons  \u00e0 consommer  sur  place  de  4\u00b0  cat\u00e9gorie,  est\nautoris\u00e9  \u00e0 maintenir  son  ouverture  au  public  jusqu'\u00e0  2  heures  du  matin.\nArticle  2:  La  pr\u00e9sente  autorisation,  accord\u00e9e  \u00e0 titre  personnel,  pr\u00e9caire  et  r\u00e9vocable,  est\nvalable  pour  une  dur\u00e9e  d'un  an  \u00e0 compter  de  sa  notification  \u00e0 l'exploitant.\n2/3\nPr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union  -  CS  51079  -  97404  Saint-Denis  cedex\nBureau  de  la police  administrativre  -  courriel:  police-administrative@reunion.pref.gouv.fr\nInternet  : www.reunion.gouv.fr  -  Twitter  : @Prefet974\n\nElle pourra  faire  l'objet  d'un  renouvellement,  sous  r\u00e9serve  du  d\u00e9p\u00f4t  d'une  nouvelle  demande\npar  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  au  moins  un  mois  avant  son  \u00e9ch\u00e9ance.\nArticle  3:  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  doit  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  \u00e0 tout  agent  habilit\u00e9  \u00e0 proc\u00e9der  au\ncontr\u00f4le  de  l'\u00e9tablissement.\nArticle  4  : L'exploitant  est  tenu  de  maintenir  \u00e0 jour  les v\u00e9rifications  techniques  r\u00e9glementaires\net  le registre  de  s\u00e9curit\u00e9  de  l'\u00e9tablissement  et  de  respecter  les conditions  d'exploitation\nfix\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9  d'ouverture  susvis\u00e9  pendant  les horaires  d'ouverture  \u00e9largis.\nIl doit  \u00e9galement  se  conformer  \u00e0 la r\u00e9glementation  en  vigueur,  notamment  a\nl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  37/DRASS/SE  du  7 janvier  2010  relatif  \u00e0 la lutte  contre  les bruits  de  voisinage,  et\nprendre  toutes  les mesures  utiles  afin  que  les bruits  \u00e9manant  de  l'\u00e9tablissement  et  de  ses\ninstallations  ext\u00e9rieures  attenantes  ne  soient  pas  g\u00eanants  pour  le voisinage.\nTout  manquement  \u00e0 ces  prescriptions  pourra  entra\u00eener  le retrait  ou  la suspension  de  la\npr\u00e9sente  autorisation.\nArticle 5:  Le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union,  la maire  de  Saint-Denis,  le\ndirecteur  territorial  de  la police  nationale  de  La  R\u00e9union  et  l'exploitant  de  l'\u00e9tablissement\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9\nau  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union  et  dont  une  copie  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 la direction  g\u00e9n\u00e9rale  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  de  La  R\u00e9union.\nPour  le Pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur  de  cabinet\nvat\nTom rou\nVoies  et  d\u00e9lais  de  recours\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre\nintroduits  :\n- un  recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  au  pr\u00e9fet ;\n- Un  recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur ;\n- un  recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le Tribunal  Administratif,  sis 2 ter  rue  F\u00e9lix Guyon,  97400  Saint-\nDenis,  notamment  par  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  \u00e0 partir  du  site  internet  www.telerecours.fr,\ndans  les deux  mois  suivant  la date  de  publication  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou  la date  de  rejet  du  recours  gracieux\nou  hi\u00e9rarchique.\n3/3\nPr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union  \u2014  CS  51079  -  97404  Saint-Denis  cedex\nBureau  de  la police  administrativre  -  courriel  : police-administrative@reunion.pref.gouv.fr\nInternet  : www.reunion.gouv.fr  -  Twitter  : @Prefet974","date":"2026-10-09","first_seen_on":"2026-10-09T12:53:14+00:00","id":"9043155566dd97feb0cec8bb37cfff1ce9a1b00dcf705c3accf09ff4878e4b10","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1179 CAB-BPA D\u00e9rogation horaires de fermeture H\u00f4tel Radisson","pdf_creation_date":"2026-10-08T12:52:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53804/407023/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202026-1179%20CAB-BPA%20D%C3%A9rogation%20horaires%20de%20fermeture%20H%C3%B4tel%20Radisson.pdf"}