{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"=2PREFET PDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunService accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00cb'ber:\u00e9alit\u00e9 igalit\u00e9 . Bureau de l'accueilFraternit\u00e9 Section courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 4 du 12 janvier 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr_rubrique : Publications/RAA\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n\u00c6 Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 & 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nLe sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du12 janvier 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture: _ www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.\nA Angers, le 12 janvier 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.Recueil des Actes Administratifsn\u00b0 4 du 12 janvier 2024SOMMAIRE! - ARRETESPR\u00c9FECTUREDirection de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales- Arr\u00eat\u00e9 DRCL-BRE n\u00b02024-4 du 12 janvier 2024 autorisant l'appel \u00e0 g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9publique pour un fonds de dotation \u2014 BIOPARC CONSERVATION\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-CVB n\u00b02024-1 du 10 janvier 2024 d\u00e9rogeant \u00e0 la protectiond'esp\u00e8ces animales '- Arr\u00e9t\u00e9 DDT-SEEB-CVB n\u00b02024-3 du 10 janvier 2024 d\u00e9rogeant \u00e0 la protectiond'esp\u00e8ces animales- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-CVB n\u00b02024-4 du 10 janvier 2024 d\u00e9rogeant \u00e0 la protectiond'esp\u00e8ces animales\nIl - AUTRESETABLISSEMENTS DE SANTE |Centres hospitaliers de Saumur et de Longu\u00e9-Jumelles \u2014 EHPAD de Montreuil-Bellay- d\u00e9cision du 11 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\n\n\n! - ARRETES\n\n\nPREFET Direction de la R\u00e9glementationDE MAINE-ET-LOIRE et des Collectivit\u00e9s Localesst Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsFratermit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRCL-BRE n\u00b02024-Portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour un fonds de dotation\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d''honneur,Chevalier de 'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et desmutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;Vu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, notamment son article 140 ;Vu:le d\u00e9cr\u00e8t h\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organisrnes faisantappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants:Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les m\u00f4dalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi annueldes ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Monsieur EmmanuelLE ROY, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b0 2023-023 du 7 septembre 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\\ Monsieur Emmanuel LE ROY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Pierre. Gay, Pr\u00e9sident du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\u00ab BIOPARC CONSERVATION \u00bb en date du 29 d\u00e9cembre 2023 ;Consid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARRETE\nArticle 1\" : Le fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab BIOPARC CONSERVATION \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024.L'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique est de percevoir des fonds afin de soutenir desactions, en France et \u00e0 l'\u00e9tranger, ayant pour objectif le maintien de l'Homme dans son environnementnaturel n\u00e9cessaire \u00e0 son d\u00e9veloppement, notamment par la sauvegarde des esp\u00e8ces animales et de labiodiversit\u00e9 qui l'entoure. ' LCe fonds de dotation a pour objet de: \u00ab conduire toute mission d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 caract\u00e8rehumanitaire, en France et \u00e0 l'\u00e9tranger, ayant pour objectif le maintien de l'Homme dans son\" environnement naturel n\u00e9cessaire \u00e0 son. d\u00e9veloppement, notamment par la sauvegarde des esp\u00e8cesanimales et de la biodiversit\u00e9 qui l'entoure, vitales pour l''Homme \u00bb.\n\n'Les modalit\u00e9s d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique sont les suivantes : internet, newsletter, d\u00e9pliant papier,dossiers et communiqu\u00e9s de presse, arrondi chez les commer\u00e7ants, terminal de don, convention avecle Bioparc de Dou\u00e9 la Foritaine pour exercer des appels \u00e0 dons au sein du site.Article 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'int\u00e9grerdans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources coll\u00e9ct\u00e9es aupr\u00e8s du public quipr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne les informationsrelatives \u00e0 son \u00e9laboration.Le compte d'emploi des ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 22 mai 2019.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manqu\u00e9ment aux r\u00e9glesr\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le directeur d\u00e9partemental-des finances publiques sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, accessible sur le site Internet de la pr\u00e9fecture etnotifi\u00e9 au pr\u00e9sident du fonds de dotation vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nFait \u00e0 ANGERS, le\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de la r\u00e9glementationet des collectivit\u00e9s locales,\nA\nms\nR\u00e9gis DUFERNEZ\n\nPREFET Direction d\u00e9partementale\nL\u00e9bert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Eraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SEEB/CVB 2024-01portant autorisation de d\u00e9roger \u00e0 la protection d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es pour certainesop\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher sur place.Le pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0R.411-14, et R.412-11,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, :Vu Le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire.Vu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement,portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es.Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites danslesquelles des d\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animalesprot\u00e9g\u00e9es peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles lacapture est suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place.Vu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 modifi\u00e9 fixant les listes des amphibiens et des reptilesprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection.Vu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative\u00e0 Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire.Vu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental 'des territoires de Maine et Loire, \u00e0 MadameCatherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe, aux chefs de service et \u00e0 certainsagents de la direction d\u00e9partementale des territoires.Vu les lignes directrices de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement adopt\u00e9es le 15 janvier 2016, d\u00e9terminant les cat\u00e9gories de demandes de d\u00e9rogation\u00e0 la protection des esp\u00e8ces soumises \u00e0 participation du public dans les d\u00e9partements de lar\u00e9gion des Pays-de-la-Loire.Vu la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces formul\u00e9e par LaurentTERTRAIS, recue le 18 d\u00e9cembre 2023.\n1/4\n\nConsid\u00e9rant que les inventaires sont r\u00e9alis\u00e9s dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et dela flore sauvages et de la conservation des habitats naturels,\n\u00b0Consid\u00e9rant que la demande porte sur des op\u00e9rations \u00e0 caract\u00e8re scientifique etenvironnemental visant la r\u00e9alisation d'inventaires d'amphibiens en amont ou en suivi desam\u00e9nagements visant \u00e0 restaurer des mares, r\u00e9alis\u00e9s par l'association EDEN,Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante que la capture pouridentifier certaines des esp\u00e8ces vis\u00e9es,Consid\u00e9rant que la capture non l\u00e9tale, suivie du rel\u00e2ch\u00e9 au m\u00eame endroit, ne nuit pas aumaintien, dans Un \u00e9tat de conservation favorable, des populations d'amphibiens pr\u00e9sentesdans leur aire de r\u00e9partition naturelle,Consid\u00e9rant que MM. Laurent TERTRAIS, Paul GUILLET et Adrien ROUSSEAU pr\u00e9sententtoutes les qualit\u00e9s requises pour effectuer les op\u00e9rations de capture, de rel\u00e2ch\u00e9 etd'identification de sp\u00e9cimens d'amphibiens,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\nARR\u00caTEArticle 1 : [dentit\u00e9 dy b\u00e9n\u00e9ficiaireLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation sont :Laurent TERTRAIS, Paul GUILLET et Adrien ROUSSEAU, \u00e9cologues salari\u00e9s de l'associationEDEN (\u00c9tudes des \u00c9quilibres Naturels).\nArticle 2 : Nature de la d\u00e9rogationDans le cadre des travaux d'inventaires, de gestion et de restauration du bocage r\u00e9alis\u00e9s parI'association EDEN, dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire, des inventaires de l'\u00e9tat initialavant travaux de restauration de mares et des suivis post-travaux sont n\u00e9cessaires.Pour les op\u00e9rations portant sur la capture avec rel\u00e2ch\u00e9 imm\u00e9diat sur place de sp\u00e9cimensvivants pour identification, MM. Laurent TERTRAIS, Paul GUILLET et Adrien ROUSSEAU sontautoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la protection des esp\u00e8ces d'amphibiens, cit\u00e9es \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, pour le d\u00e9partement de Maine-et-Loire.\nArticle 3 : M\u00e9thodes et pr\u00e9cautions sanitairesLes outils de capture utilis\u00e9s seront non vuln\u00e9rants et non l\u00e9taux. Sont autoris\u00e9s : filettroubleau, \u00e9puisette, amphicapt, phare et lampe frontale.Les inventaires sont conduits de jour comme de nuit, en saison favorable, selon le protocolePOPAmphibien.La d\u00e9rogation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve que les b\u00e9n\u00e9ficiaires mettent en \u0153uvre des mesuresde pr\u00e9caution sanitaire contre les chytridiomycoses (protocole de la Soci\u00e9t\u00e9 herp\u00e9tologiquede France) lors de la capture et du relach\u00e9 des sp\u00e9cimens.Les d\u00e9placements entre diff\u00e9rents lieux de capture ne sont pas autoris\u00e9s.\n2/4\n\nArticle 4 : DurLa d\u00e9rogation est accord\u00e9e pour le territoire du d\u00e9partement de Maine et Loire, dans le strict'cadre des projets de restauration de mares port\u00e9s par l'association EDEN. La pr\u00e9senteautorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisationdes op\u00e9rations, notamment \u00e0 l'int\u00e9rieur d'espaces prot\u00e9g\u00e9s (r\u00e9serves naturelles, etc.).L'autorisation est valable d\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, du Ter janvier au 31 d\u00e9cembre, jusqu'au31 d\u00e9cembre 2026.\nArticle 5 : Esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9esLa liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es est la suivante :Amphibiens PAlytes obstetricans .'A:lyte accoucheur (L\"), Crapaud acco\u00ce:cheurBufo bufo Crapaud commun (Le) e ''Euygs\u00ffpin\u00ffosus Crap:;ud \u00e9pineux (Le) -Epidalea calamita ) Crapaud calamite (Le) c|'Hyla arborea Rainette verte (La)Ichthyosaura alpestris Triton alpestre (Le) rn |Lissotriton helveticus| Triton palm\u00e9 (Le)Lissotriton vulgaris Triton p\u00f4nctu\u00e9 (Le)Pelc\u00eedytes punctatus \u00ce\u00e6lodyte [:;onctu\u00e9 (Le)Pelophylax kl. esculentus | Grenouille verte (La), Grenouille commune c|'Pelc;phylaxvlessonae Grenouille de Lessona (La) ePelophylax ridibu;vdus | Grenouille rieuse (La) |Rana dalmat;na Grenouille \u00e0gile (La)| Rana temporaria - \u00ebrgnouille rousse (La)'Salamandra salamandra E \u00e8e;la mandre tachet\u00e9e (La) 'Triturus cristatus\u00ff Triton cr\u00eat\u00e9 (l:ei ;\u00cburu\u00e7na}moratus Triton marbr\u00e9 (Le)\nArticle 6 : Compte-renduUn compte-rendu annuel incluant les donn\u00e9es faunistiques collect\u00e9es lors des op\u00e9rationsmen\u00e9es par MM. Laurent TERTRAIS, Paul GUILLET et Adrien ROUSSEAU, est adress\u00e9 dans lesemestre suivant les op\u00e9rations de capture, ainsi qu'un bilan final \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration, \u00e0 ladirection r\u00e9gionale de I'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement des Pays-de-la-Loire et \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de Maine-et-Loire, service Eau,Environnement, Biodiversit\u00e9 (DDT49/SEEB/CVB).\n3/4\n\nArticle 7 : D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal des donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra d\u00e9poser, au plus tard-\u00e0 la fin de la p\u00e9riode de suivi, les donn\u00e9es brutesd'observation des esp\u00e8ces acquises lors des suivis sur le site :www.projets-environnement.gouv.fr.La d\u00e9marche de d\u00e9p\u00f4t est d\u00e9taill\u00e9e sur le site internet de Nature France.(htto://www.naturefrance.fr/reglementation/depot-legal-de-donnees-brutes-de-biodiversite).Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t seront transmis \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires deMaine-et-Loire, service Eau, Environnement, Biodiversit\u00e9 (DDT49/SEEB/CVB).\nArticle 8 : Mesures de contr\u00f4leLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4le parles agents charg\u00e9s de constater les-infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-1 du Code del'environnement.Le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du Code del'environnement.\nArticle 9 : Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux par le b\u00e9n\u00e9ficiaire aupr\u00e8s dutribunal administratif de Nantes, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0I'int\u00e9ress\u00e9, ou dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication au registre des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire pour les tiers.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental desterritoires de Maine-et-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 MM. Laurent TERTRAIS, Paul GUILLET et Adrien ROUSSEAU,et dont copie sera transmise au chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9 (OFB).L'arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Angers, le 10 janvier 2024\nPour-le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,le chef de I'unit\u00e9 cadre de vie et biodiversit\u00e9,yLaurent MAILLARD\n4/4\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE | des territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SEEB/CVB 2024-03portant autorisation de d\u00e9roger \u00e0 la protection d'esp\u00e9ces animales prot\u00e9g\u00e9es pour certainesop\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher sur place.Le pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0R.411-14, et R.412-11, 'Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu Le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire.Vu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement,portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es.Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites danslesquelles des d\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animalesprot\u00e9g\u00e9es peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles lacapture est suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place.Vu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 modifi\u00e9 fixant les listes des amphibiens et des reptilesprot\u00e9g\u00e9s sur I'ensemble du territoire et'les modalit\u00e9s de leur protection.Vu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative\u00e0 Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire.Vu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine et Loire, \u00e0 MadameCatherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe, aux chefs de service et \u00e0 certainsagents de la direction d\u00e9partementale des territoires.Vu les lignes directrices de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et dulogement adopt\u00e9es le 15 janvier 2016, d\u00e9terminant les cat\u00e9gories de demandes de d\u00e9rogation\u00e0 la protection des esp\u00e8ces soumises \u00e0 participation du public dans les d\u00e9partements de lar\u00e9gion des Pays-de-la-Loire.Vu la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces formul\u00e9e par LauraLAFOND, agent de la f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale des chasseurs, \u00abLes Basses Brosses\u00bb, \u00e0Bouchemaine, pour la capture occasionnelle d'amphibiens et d'odonates dans le cadre 'du\n1/4\n\nprogramme de restauration de mares AGRIBIODIV, dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire,re\u00e7ue le 12 d\u00e9cembre 2023.Consid\u00e9rant que les inventaires sont r\u00e9alis\u00e9s dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et dela flore sauvages et de la conservation des habitats naturels,Consid\u00e9rant que 'la demande porte sur des op\u00e9rations \u00e0 caract\u00e9re scientifique etenvironnemental visant la r\u00e9alisation d'inventaires d'amphibiens en amont ou en suivi desam\u00e9nagements visant \u00e0 restaurer des mares, r\u00e9alis\u00e9s par la f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale deschasseurs,Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante que la capture pouridentifier certaines des esp\u00e8ces vis\u00e9es,Consid\u00e9rant que la capture non l\u00e9tale, suivie du rel\u00e2ch\u00e9 au m\u00eame endroit, ne nuit pas aumaintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations d'amphibiens pr\u00e9sentesdans leur aire de r\u00e9partition naturelle,Consid\u00e9rant que Laura LAFOND pr\u00e9sente toutes les qualit\u00e9s requises pour effectuer lesop\u00e9rations de capture, de rel\u00e2ch\u00e9 et d'identification de sp\u00e9cimens d'amphibiens,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\nARR\u00caTEArticle 1 : |Jdentit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est :Madame Laura LAFOND, charg\u00e9e de missions agriculture et biodiversit\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9rationr\u00e9gionale des chasseurs, association agr\u00e9\u00e9e au titre de la protection de l'environnement,domicili\u00e9e \"Les Basses Brosses\" \u00e0 Bouchemaine.\nArticle 2 : Nature de la d\u00e9rogationDans le cadre du projet AGRIBIODIV port\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale des chasseurs dans led\u00e9partement de Maine-et-Loire, proposant notamment des restaurations de mares, desinventaires de I'\u00e9tat initial avant travaux de restauration de mares et des suivis post-travauxsont n\u00e9cessaires.Pour les op\u00e9rations portant sur la capture avec rel\u00e2ch\u00e9 imm\u00e9diat sur place de sp\u00e9cimensvivarits pour identification, Mme Lara LAFOND est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la protection desesp\u00e8ces d'amphibiens, cit\u00e9es \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : M\u00e9thodes et pr\u00e9cautions sanitairesLes outils de capture utilis\u00e9s seront non vuln\u00e9rants et non l\u00e9taux. Sont autoris\u00e9s : filettroubleau, \u00e9puisette, amphicapt, phare et lampe frontale.Les inventaires sont conduits de jour comme de nuit, en saison favorable, selon le protocolePOPAmphibien. \"La d\u00e9rogation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve que le b\u00e9n\u00e9ficiaire mette en \u0153uvre des mesutes depr\u00e9caution sanitaire contre les chytridiomycoses (protocole de la Soci\u00e9t\u00e9 herp\u00e9tologique deFrance) lors de la capture et du rel\u00e2ch\u00e9 des sp\u00e9cimens.Les d\u00e9placements entre diff\u00e9rents lieux de capture ne sont pas autoris\u00e9s.\n2/4\n\nArticle 4 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation et localisation des travauxLa d\u00e9rogation est accord\u00e9e pour le territoire du d\u00e9partement de Maine et Loire, dans le strictcadre des projets de restauration de mares port\u00e9s par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs, dans le cadre du programme AGRIBIODIV.La pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations n\u00e9cessaires pourla r\u00e9alisation des op\u00e9rations, notamment \u00e0 l'int\u00e9rieur d'espaces prot\u00e9g\u00e9s (r\u00e9serves naturelles,etc.).L'autorisation est valable d\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre et jusqu'au31 d\u00e9cembre 2026.\nArticle 5 : Esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9esLa liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es est la suivante :VA*m\u00ffphist-rept\u00eelesAlytes obstetricans Alyte accoucheur (L'), Crapaud accoucheurBufo bufo Crapaud commun (Le)Bufo spinosus Crapaud \u00e9pineux (Le)Epidalea calamita Crapaud calamite (Le) eHyla arborea Rainette verte (La)Ichthyosaura alpest;\u00ee.; n 'Triton alpestre?l.g) 'Lissotriton helveticus Triton palm\u00e9 (Le)Lissotriton vulgaris Triton ponctu\u00e9 (Le) u |Pelodytes punctatus P\u00e9lodyte ponctu\u00e9 (Le)Pelophylax kl. esculentus | Grenouille verte (La), Grenouille commune\u00cfPelophylafiessonae Grenouille de Lessona (La)Pelophylax ridibundus Grenouille rieuse (La) eRana d\u00e2lr%ati;\\a | 'Greno\u00f9flle \u00e0gile (La)\u00ff -Rana tgmporaria Grenouille rousse (La)Salamandra salamandra Salamandre t;ch Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.\n8,s1s 2 22.LI8 848\n\u2014n\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 11 janvier 2024 5/20\n\nArticle 2.2 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e9re \u00e0 la Direction des ressources humainesUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, \u00e0l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de la Direction desressources humaines, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 Mme Laurence AUVINET. Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, et notamment :\n>\n2.2 438\n4\n4324330380338440\n=>>\nLes bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pi\u00e8ces de d\u00e9penses{paie ou hors paie),Les contrats de travail,Les d\u00e9cisions individuelles,Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leurrecrutement ou leur fin de contrat,Les fiches d'affectations,Les modifications de l'effectif th\u00e9orique,Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autres\u00e9tablissements,Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9, ;Toute correspondance li\u00e9e \u00e0 la retraite des agents,Les contrats d'engagement de servir,Les contrats de retour \u00e0 l'emploi,Les conventions de prestation pass\u00e9es avec des intervenants ext\u00e9rieurs,Les correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription aupr\u00e8s des organismes de formation,Les ordres de mission pour formation des agents ou autres d\u00e9placements professionnels \u00e0titre permanent ou ponctuel,Les convocations aux r\u00e9unions du comit\u00e9 local de formation,Les convocations aux r\u00e9unions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation pass\u00e9es en ex\u00e9cution d'un march\u00e9public,Les demandes de remboursement aupr\u00e8s de FANFH,Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laurence AUVINET, Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer au nom de M. Jean-Paul QUILLET, chefd'\u00e9tablissement, les pi\u00e8ces \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s :\n483838984838\nLes correspondances avec les organismes de formation, ,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription aupr\u00e8s des organismes de formation,Les ordres de mission pour formation des agents,Les convocations aux r\u00e9unions du comit\u00e9 local de formation,Les convocations aux r\u00e9unions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation pass\u00e9es en ex\u00e9cution d'un march\u00e9public,Les demandes de remboursement aupr\u00e8s de l'ANFH,Les attestations de prise en charge,Les conventions de stage et r\u00e9ponses aux demandes de stage pour les personnels nonsoignants.\ncs\nDirection g\u00e9n\u00e9rale ~ d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 11 janvier 2024 6/20\n\nArticle 2.3 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e9re \u00e0 la Direction des soinsMme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationde signature pour les actes et correspondances int\u00e9ressant les affaires qui lui sont confi\u00e9es etparticuli\u00e8rement les plannings de travail, les conventions de stage et r\u00e9ponses aux demandes delieux de stage des personnels plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de la Direction des soins ainsi que lescomptes-rendus de CSIRMT, les protocoles d'hygi\u00e9ne et de s\u00e9curit\u00e9 apr\u00e8s avis de la Sous-commissionde la CME charg\u00e9e des questions relatives \u00e0 la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme ' Christine CHAMPION, Directrice des soins,Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme SylvieDOUCET, Directrice des soins, Directrice de l'IFSI/IFAS.Article 2.3.1 : d\u00e9l\u00e9cation carticuli\u00e9re \u00e0 la gestion des | ermissions de sortie et des autorisations detransport de corpsUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e := aux Cadres de sant\u00e9 de garde.Concernant les autorisations de transport de corps, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9eaux agents de la chambre mortuaire: Mme Delphine BEAUCHENE, Mme Emilie HUET etMme Laetitia SAOUDI.\nArticle 3 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction de la qualit\u00e9, gestion des risques, usagers, syst\u00e8med'information et affaires g\u00e9n\u00e9ralesArticle 3.1 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion du syst\u00e9me d'informationUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme. Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice-adjointe, \u00e0 l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 du serviceinformatique, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Philippe BERTHELOT, Ing\u00e9nieurinformatique, Responsable du service informatique, et en particulier :\n= _ les PV de r\u00e9ception,.&> les v\u00e9rifications d'aptitude {VA),\u2014 les v\u00e9rifications de service r\u00e9gulier (VSR).Article 3.2 : d\u00e9l\u00e9gation porticuli\u00e8re \u00e0 la gestion des affaires g\u00e9n\u00e9ralesMme Caroline DERRIEN, Directrice adjointe, assure la gestion des affaires g\u00e9n\u00e9rales. Une d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline DERRIEN \u00e0 l'effet de signer, au nom dudirecteur, tous les actes et correspondances internes et externes se rapportant \u00e0 cette fonction.\u00c0 ce titre, elle g\u00e8re notamment le dispositif conventionnel avec l'ensemble des partenaires du centrehospitalier, le r\u00e9gime et les dossiers d'autorisation d'activit\u00e9 et d'\u00e9quipement et les enqu\u00eates nerelevant pas directement des directions fonctionnelles.Article 3.3 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des relations avec les usagersUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, \u00e0l'effet de signer, au nom du directeur, les actes et correspondances internes et externes suivants := Courriers d'accus\u00e9 de r\u00e9ception aux usagers \u00e0 la suite d'une plainte,\u2014 Courriers de saisine des services concern\u00e9s pour le traitement de la plainte,= Courriers de r\u00e9ponse aux usagers \u00e0 la suite d'une plainte,\nel\nDirection g\u00e9n\u00e9rale - d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 11 janvier 2024 7/20\n\n= Correspondances courantes de traitement du contentieux usagers, \u00e9changes avecFassureur titulaire du contrat de responsabilit\u00e9 civile de l'h\u00f4pital, en-dehors des accordsindemnitaires,= Correspondances courantes aupr\u00e9s des partenaires internes et externes concernantI'organisation de la fonction des relations avec les usagers dans l'\u00e9tablissement,= Signature des PV de la Commission des usagers.Article 3.4 : d\u00e9l\u00e9gation porticuli\u00e8re \u00e0 la qualit\u00e9 et gestion des risquesMme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, est charg\u00e9e de la qualit\u00e9 et gestion des risques. \u00c0 ce titre,elle a en charge l'animation et le suivi de la d\u00e9marche qualit\u00e9 et de la certification. Elle en d\u00e9finit lesaxes et dimensions strat\u00e9giques avec le Pr\u00e9sident de CME et le Directeur.\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, \u00e0I'effet de signer au nom du directeur, toutes les notes et correspondances internes et externes serapportant \u00e0 I'activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 et gestion des risques.\nArticle 4 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des affaires financi\u00e8res et des ressourcesmat\u00e9riellesUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur tous actes se rapportant \u00e0 la fonction d'ordonnateur,ainsi que tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction, et notamment := Les bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pi\u00e8ces de d\u00e9penses_ (paie ou hors paie).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, uned\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric MORIN, Attach\u00e9 d'administrationhospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les documents se rapportant \u00e0 la fonction d'ordonnateur.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, et de M. Eric MORIN, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 M. Axel ROUHIER, Adjoint des cadres hospitaliers \u00e0 l'effet de signer les documents serapportant \u00e0 la fonction d'ordonnateur et \u00e0 signer les seuls documents se rapportant aux contratsd'emprunt, \u00e0 l'exclusion des contrats et avenants auxdits contrats.Article 4.1 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des admissions/sorties/soins externesUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe et, en son absence ou en cas d'emp\u00eachement, \u00e0 Mme Aude DOGUEREAU, Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances serapportant \u00e0 la gestion des admissions/sorties/soins externes et notamment := les d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la situation des patients faisant Fobjet de mesures de soinspsychiatriques sans consentement, les courriers de saisine du juge des libert\u00e9s et de lad\u00e9tention, et tous les autres courriers et documents en rapport avec la loi du 5 juillet 2011,les certificats administratifs,les courriers concernant les usagers, hormis les r\u00e9ponses aux personnes ayant \u00e9mis uner\u00e9clamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins etd'hospitalisation), et les \u00e9changes avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilit\u00e9civile de l'h\u00f4pital,= le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des n\":aladeshospitalis\u00e9s, h\u00e9berg\u00e9s ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie aucours d'une hospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles etautres organismes compl\u00e9mentaires,\n48\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 11 janvier 2024 8/20\n\n44223 4\n4\nles documents concernant les proc\u00e9dures contentieuses en mati\u00e8re d'obligationalimentaire,les \u00e9tats de ressources des r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s au titre de l'aide sociale,les admissions \u00e0 'EHPAD, au vu d'un dossier complet,les registres de naissance ou de d\u00e9c\u00e8s et le registre de suivi des corps,les documents autorisant l'admission des patients hospitalis\u00e9s sous contrainte, ainsi que.tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte,\n*\ntous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'accueil familial et th\u00e9rapeutique,notamment les contrats et avenants,\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Aude DOGUEREAU, Attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Charline MABILEAU, Adjointadministratif, pour signer les documents suivants :\n>=\n4438\nles certificats administratifs,les courriers concernant les usagers, hormis les r\u00e9ponses aux personnes ayant \u00e9mis uner\u00e9clamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins etd'hospitalisation), et les \u00e9changes avec I'assureur titulaire du contrat de responsabilit\u00e9civile de l'h\u00f4pital,le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des maladeshospitalis\u00e9s, h\u00e9berg\u00e9s ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie aucours d'une hospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles etautres organismes compl\u00e9mentaires,les documents concernant les proc\u00e9dures contentieuses en mati\u00e9re d'obligationalimentaire,les \u00e9tats de ressources des r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s au titre de l'aide sociale,les admissions \u00e0 l'EHPAD, au vu d'un dossier complet,les registres de naissance ou de d\u00e9c\u00e8s et le registre de suivi des corps,\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe et, en son absence ou en cas d'emp\u00e9chement, \u00e0 Mme LELIEVRE et \u00e0 Mme BOUMIER \u00e0 effetde signer au nom du directeur les bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes \u00e9mis par le servicedes admissions.Article 4.2 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des achats, du patrimoine, des \u00e9quipements et de lalogistique\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances se rapportant \u00e0l'activit\u00e9 de cette direction, et notamment :\nArticle 4.2.1= les bons de commande pass\u00e9s en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public,= les pi\u00e8ces constitutives des contrats de travaux situ\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e9tre des march\u00e9spublics et les avenants aux march\u00e9s publics de travaux notifi\u00e9s avant le 31/12/2017,= les m\u00e9moires et factures \u00e0 mettre en paiement relevant des services \u00e9conomiques et desservices techniques,= les pi\u00e8ces constitutives des contrats de fournitures et services hors conventions decoop\u00e9ration entre \u00e9tablissements de sant\u00e9, contrats relatifs \u00e0 la formation, contratsd'emprunts,= les notes de service, les correspondances internes ou externes \u00e0 l'\u00e9tablissement li\u00e9es \u00e0l'activit\u00e9 de cette direction,= les documents relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats ayant pour objet destravaux, fournitures et prestations de services, \u00e0 l'exception de leurs pi\u00e8ces constitutives.\nDirection g\u00e9n\u00e9rale - d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 11 janvier 2024 9/20\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, uned\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile QUELAIS, Attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re.\nArticle 4.2.2Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile QUELAIS, Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re et \u00e0 Mme Sandrine DESMARRES, Adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0l'effet de signer au nom du directeur et sous le contr\u00f4le de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY,Directrice adjointe :\n= es correspondances des services \u00e9conomiques et techniques,= les bons de commandes de consommables et fournitures courants d'un montant inf\u00e9rieurou \u00e9gal \u00e0 15 000 \u20ac pass\u00e9s en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public ou en dehors du p\u00e9rim\u00e9tre,= les bons de commande non r\u00e9currents et non couverts par un march\u00e9 dans la limite de4 000 \u20ac HT par code nomenclature,= les march\u00e9s subs\u00e9quents fond\u00e9s sur un accord cadre dans la limite de 25 000 \u20ac HT parmarch\u00e9 subs\u00e9quent,les achats effectu\u00e9s par un march\u00e9 sans publicit\u00e9 ni mise enconcurrence pr\u00e9alables pass\u00e9 en application de l'article R. 2122.1 du code de la commandepublique, pour r\u00e9pondre \u00e0 une urgence imp\u00e9rieuse r\u00e9sultant de circonstancesimpr\u00e9visibles,= les achats aupr\u00e8s d'un autre fournisseur en cas de d\u00e9faillance du titulaire du march\u00e9 pour-un approvisionnement urgent en fournitures ou prestations sensibles,& les achats de fournitures et prestations dans le cadre d'une unit\u00e9 fonctionnellepour couvrirdes approvisionnements locaux (carburants, vins, animation, produits alimentaires,prestations traiteurs dans la limite de 25 000 \u20ac par unit\u00e9 fonctionnelle)= les achats de travaux dans le cadre d'une unit\u00e9 fonctionnelle dans la limite de 25 000 \u20ac HT,= les documents relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 Fex\u00e9cution des contrats ayant pour objet destravaux, fournitures et prestations de services, \u00e0 l'exception de leurs pi\u00e8ces constitutives,= la d\u00e9cision d'attribution dans le cadre des march\u00e9s.= les conventions de formation.\nArticle 4.2.3Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe FRANCOIS, Ing\u00e9nieur hospitalier,\u00e0 l'effet de signer au nom du directeur et sous le contr\u00f4le de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY,Directrice adjointe :\n= les bons de commandes sur march\u00e9 de petit mat\u00e9riel, de petites fournitures, de travauxcourants, d'entretien et de r\u00e9paration, d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 4 000 \u20ac, pass\u00e9s enex\u00e9cution d'un march\u00e9 public,les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception pour les travaux d'entretien courant,les courriers aupr\u00e8s des entreprises, sauf ceux ayant un caract\u00e8re purement administratif.44En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, et de M. Philippe FRAN\u00c7OIS, Ing\u00e9nieur hospitalier, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0M. Christian BLUIN, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier et \u00e0 M. Didier MASSON, Technicien hospitalier,pour les commandes cit\u00e9es ci-dessus.Article 4.2.4Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Lucien VION, Technicien sup\u00e9rieurhospitalier, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur et sous le contr\u00f4le de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, les commandes et factures des denr\u00e9es alimentaires d'un montantinf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 4 000 \u20ac, pass\u00e9es en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public.\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 11 janvier 2024 10/20\n\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas COURONNEL,Technicien hospitalier et \u00e0 M. Gianny METAYE, Technicien hospitalier.\nArticle 5 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction de l'Institut de formation en soins infirmiers et del'Institut de formation d'aides-soignantsMme Sylvie DOUCET, Directrice des soins, Directrice de l'IFSI/IFAS re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pourles questions relatives :\nF> au suivi budg\u00e9taire des instituts,> aux courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelle,\u00a9> aux courriers adress\u00e9s aux partenaires des formations.ainsi que pour les conventions des stages r\u00e9alis\u00e9s en dehors du Centre hospitalier de Saumur, lesconventions et contrats de formation des \u00e9tudiants et les attestations de formation aux premierssecours, les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d'absence.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sylvie DOUCET, Directrice des soins, Directrice delIFSI/IFAS, une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christine CHAMPION,Directrice des soins, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins.\nArticle 6 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction de l'EHPADUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointer\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le de g\u00e9riatrie du Centre hospitalier de Saumur, \u00e0 l'effet de signer, au nom dudirecteu_r, tous les actes et correspondances internes et externes se rapportant \u00e0 cette fonc_tion etnotamment :\n= la coordination et le suivi du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens m\u00e9dico-social,> la coordination et le suivi du parcours de soins des personnes \u00e2g\u00e9es, dont notamment lescontrats de s\u00e9jour des r\u00e9sidents et l'animation du Conseil de la vie sociale de l'EHPAD,en lien avec les autres directions fonctionnelles.\nArticle 7 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re relative \u00e0 la gestion et \u00e0 la commande de la pharmacieVu l'instruction M 21 sur la comptabilit\u00e9 des \u00e9tablissements d'hospitalisation publics, sur propositiondu Directeur adjoint en charge de la direction financi\u00e8re et des ressources mat\u00e9rielles, uned\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme le Dr Julie TEIL, Praticien hospitalier et responsable de lapharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur, \u00e0 Mme le Dr Evelyne LE MASNE DE CHERMONT, Praticien attach\u00e9 \u00e0 lapharmacie, \u00e0 Mme le Dr Amal LISFI, Praticien hospitalier, \u00e0 M. le Dr S\u00e9bastien MAGNE, Praticienhospitalier, \u00e0 Mme le Dr Agn\u00e8s BABINET, Praticien hospitalier et responsable de la st\u00e9rilisation, \u00e0Mme le Dr Laetitia DOUBLIER, Praticien hospitalier, \u00e0 M. le Dr Charly PATRY, Assistant pharmacien, \u00e0l'effet de signer := les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures m\u00e9dicales, pass\u00e9s enex\u00e9cution d'un march\u00e9 public.\nArticle 8 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re relative \u00e0 la gestion et \u00e0 la commande des fournitures delaboratoire, produits sanguins labiles et examens r\u00e9alis\u00e9s par un laboratoire ext\u00e9rieurArticle 8.1 \u2014 d\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 la gestion et \u00e0 la commande des fournitures pass\u00e9es en ex\u00e9cutiond'un march\u00e9 public\n\u2014\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 11 janvier 2024 11/20\n\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, \u00e0 Mme B\u00e9atrice JEANNE, Cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical et aux Techniciens delaboratoire : Mme Dani\u00e9le GOUIN, Mme Virginie LESCOUEZEC, Mme Val\u00e9rie MAUDET et MmeHuguette BOUCHER, gestionnaire achat au laboratoire et au d\u00e9p\u00f4t de sang.Article 8.2 \u2014 d\u00e9l\u00e9gation relative aux bons de commande des produits sanguins labiles pass\u00e9s enex\u00e9cution d'un march\u00e9 publicUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, \u00e0 Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien-hospitalier, \u00e0 Mme le Dr FlorenceBABIN, Praticien hospitalier responsable du d\u00e9p\u00f4t de sang, \u00e0 M. le Dr Matthieu PREVOST, Praticienhospitalier, \u00e0 Mme le Dr Anne-C\u00e9cile VANDOMEL, Praticien contractuel, \u00e0 Mme Huguette BOUCHER,gestionnaire achat au laboratoire et au d\u00e9p\u00f4t de sang, et \u00e0 l'ensemble des Techniciens.Article 8.3 \u2014 d\u00e9l\u00e9gation relative aux commandes des examens r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur pass\u00e9s enex\u00e9cution d'un march\u00e9 publicUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, \u00e0 Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, \u00e0 Mme le Dr FlorenceBABIN, Praticien hospitalier responsable du d\u00e9p\u00f4t de sang, \u00e0 M. le Dr Matthieu PREVOST, Praticienhospitalier et \u00e0 Mme le Dr Anne-C\u00e9cile VANDOMEL, Praticien contractuel.\ne\nDirection g\u00e9n\u00e9rale - d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 11 janvier 2024 12/20\n\n2\u00e8me partie relative au Centre hospitalier de Longu\u00e9-Jumelles\nArticle 9 : d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9raleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, \u00e0 effet designer au nom du directeur, tous actes, d\u00e9cisions, avis, notes de service et courriers internes ouexternes \u00e0 l'\u00e9tablissement ayant un caract\u00e8re de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, \u00e0 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, et \u00e0Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe.\nArticle 10 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des affaires g\u00e9n\u00e9rales, des coop\u00e9rations et desusagers\nMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, assure la gestion des dossiers \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale etnotamment le dispositif conventionnel avec l'ensemble des partenaires, le r\u00e9gime des autorisationsd'activit\u00e9, la gestion et le suivi du projet d'\u00e9tablissement, du contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, de la convention tripartite, du projet de vie, ainsi que des enqu\u00eates, en lien avec lesdirections fonctionnelles.\nArticle 10.1Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe,\u00e0 l'effet de signer au nom du directeur, et sous son contr\u00f4le, les r\u00e9ponses aux personnes ayant \u00e9misune r\u00e9clamation et les \u00e9changes avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilit\u00e9 civile del'h\u00f4pital, en-dehors des accords indemnitaires.\nArticle 11 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la qualit\u00e9 et gestion des risquesMme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, est charg\u00e9e de la qualit\u00e9 et gestion des risques. \u00c0 ce titre,elle a en charge l'animation et le suivi de la d\u00e9marche qualit\u00e9 et de certification. Elle en d\u00e9finit lesaxes et dimensions strat\u00e9giques avec le directeur et avec la directrice adjointe du site.Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, \u00e0l'effet de signer au nom du directeur, toutes les notes et correspondances internes et externes serapportant \u00e0 l'activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 et gestion des risques.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et deMme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.\nmmms\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 11 janvier 2024 13/20\n\nArticle 12: d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re 3 la Direction des affaires m\u00e9dicales et des ressources humaines\nArticle 12.1 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des affaires m\u00e9dicalesUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, \u00e0l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de cette direction, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 Mme Laurence AUVINET, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, etnotamment :\n= Les bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pi\u00e8ces de d\u00e9penses(paie ou hors paie),> Les contrats des rempla\u00e7ants et les d\u00e9cisions de recrutement des internes et faisantfonction d'internes,= Les correspondances avec les agences d'int\u00e9rim,\u2014> Les tableaux de service pr\u00e9visionnels et d\u00e9finitifs,= Lestableaux de garde,= Les \u00e9tats de frais de transport et les ordres de mission des personnels m\u00e9dicaux,permanents et non permanents,= Les correspondances avec les m\u00e9decins et internes concernant leur situationadministrative, leur recrutement ou leur fin de contrat,= Les contrats individuels de temps de travail additionnels,= - Les contrats d'engagement de servir,& Toute correspondance avec les directions des affaires m\u00e9dicales des autres \u00e9tablissements,= Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et 'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9,= Les formulaires et correspondances li\u00e9es \u00e0 la retraite des praticiens,\u00a9 Les convocations aux r\u00e9unions des comit\u00e9s D\u00e9veloppement professionnel continu etFormation m\u00e9dicale continue,\u2014 Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.Article 12.2 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des ressources humainesUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, \u00e0l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de la Direction desressources humaines, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, \u00e0 Mme Laurence AUVINET. Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, et notamment :\n>\n895 8333\n4\n43538883\nLes bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pi\u00e8ces de d\u00e9penses{paie ou hors paie},Les contrats de travail,Les d\u00e9cisions individuelles,Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leurrecrutement ou leur fin de contrat,Les fiches d'affectation,Les modifications de l'effectif th\u00e9orique,Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autres\u00e9tablissements,Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9,Toute correspondance li\u00e9e \u00e0 la retraite des agents,Les contrats d'engagement de servir,Les contrats de retour \u00e0 'emploi,Les conventions de prestation pass\u00e9es avec des intervenants ext\u00e9rieurs,Les correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription aupr\u00e8s des organismes de formation,Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 11 janvier 2024 14/20\n\n= Les ordres de mission pour formation des agents, ou autres d\u00e9placements professionnels \u00e0titre permanent ou ponctuel,Les convocations aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 local de formation,Les convocations aux r\u00e9unions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation pass\u00e9es en ex\u00e9cution d'un march\u00e9public,= Les demandes de remboursement aupr\u00e8s de 'ANFH,\u00a9> Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.\n4338\n*Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laurence AUVINET, Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer au nom de M. Jean-Paul QUILLET, chefd'\u00e9tablissement, les pi\u00e8ces \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s :Les correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription aupr\u00e8s des organismes de formation,Les ordres de mission pour formation des agents,Les convocations aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 local de formation,Les convocations aux r\u00e9unions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation pass\u00e9es en ex\u00e9cution d'un march\u00e9public,Les demandes de remboursement aupr\u00e8s de l'ANFH,Les attestations de prise en charge,Les conventions de stage et r\u00e9ponses aux demandes de stage pour les personnels nonsoignants.\n480888348488\nArticle 13 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des soins infirmiersMme Christine CHAMPION, Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour lesactes et correspondances int\u00e9ressant les affaires qui lui sont confi\u00e9es et particuli\u00e8rement lesplannings de travail, les conventions de stage et r\u00e9ponses aux demandes de lieux de stage despersonnels plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de la Direction des soins ainsi que les protocoles d'hygi\u00e8neet de s\u00e9curit\u00e9 apr\u00e8s avis de la Sous-commission de Ja CME charg\u00e9e des questions relatives \u00e0 la luttecontre les infections nosocomiales (CLIN).En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins,Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme SylvieDOUCET, Directrice des soins, Directrice de I'IFSI/IFAS.\nArticle 14 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des affaires financi\u00e8res et des ressourcesmat\u00e9riellesUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur tous actes se rapportant \u00e0 la fonction d'ordonnateur,ainsi que tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction, et notamment := Les bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pi\u00e8ces de d\u00e9penses{paie ou hors paie).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, uned\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric MORIN, Attach\u00e9 d'administrationhospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les documents se rapportant \u00e0 la fonction d'ordonnateur\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature - 11 janvier 2024 15/20\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, et de M. Eric MORIN, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 M. Axel ROUHIER, Adjoint des cadres hospitaliers, et \u00e0 Mme Delphine BALLY, Adjoint descadres hospitaliers, 3 l'effet de signer les documents se rapportant \u00e0 la fonction d'ordonnateur et \u00e0signer les seuls documents se rapportant aux contrats d'emprunt, \u00e0 l'exclusion des contrats etavenants auxdits contrats.\nArticle 15 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des services \u00e9conomiques, techniques et financiers 'En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, \u00e0 l'effetde signer au nom du directeur, les bons de commande pass\u00e9s en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public, lespi\u00e8ces constitutives des contrats situ\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre des march\u00e9s publics, ainsi que lesbordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pi\u00e8ces de d\u00e9penses.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, une d\u00e9l\u00e9gation identique de signature est donn\u00e9e \u00e0Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile QUELAIS, Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re et \u00e0 Mme Sandrine DESMARRES, Adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0l'effet de signer au nom du directeur et sous le contr\u00f4le de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY,Directrice adjointe :\n> les bons de commandes de consommables et fournitures courants d'un montant inf\u00e9rieurou \u00e9gal \u00e0 15 000 \u20ac pass\u00e9s en-ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public ou en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre,= les bons de commande non r\u00e9currents et non couverts par un march\u00e9 dans la limite de4 000 \u20ac HT par code nomenclature,H les march\u00e9s subs\u00e9quents fond\u00e9s sur un accord cadre dans la limite de 25 000 \u20ac HT parmarch\u00e9 subs\u00e9quent,= les achats effectu\u00e9s par un march\u00e9 sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence pr\u00e9alables pass\u00e9en application de l'article R. 2122.1 du Code de la commande publique, pour r\u00e9pondre \u00e0une urgence imp\u00e9rieuse r\u00e9sultant de circonstances impr\u00e9visibles,\u2014> les achats aupr\u00e8s d'un autre fournisseur en cas de d\u00e9faillance du titulaire du march\u00e9 pourun approvisionnement urgent en fournitures ou prestations sensibles,= les achats de fournitures et prestations dans le cadre d'une unit\u00e9 fonctionnelle pour couvrirdes approvisionnements locaux {carburants, vins, animation, produits alimentaires,prestations traiteurs dans la limite de 25 000 \u20ac par unit\u00e9 fonctionnelle)= les achats de travaux dans le cadre d'une unit\u00e9 fonctionnelle dans la limite de 25 000 \u20ac HT,> les documents relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats ayant pour objet destravaux, fournitures et prestations de services, \u00e0 l'exception de leurs pi\u00e8ces constitutives,= la d\u00e9cision d'attribution dans le cadre des march\u00e9s,= les conventions de formation.\ne e\nDirection g\u00e9n\u00e9rale - d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 11 janvier 2024 16/20\n\n3\u00e8me partie relative \u00e0 l'EHPAD de Montreuil-Bellay\nArticle 16 : d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9raleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrie adjointe, \u00e0 l'effet designer au nom du directeur, tous actes, d\u00e9cisions, avis, notes de service et courriers internes ouexternes \u00e0 l'\u00e9tablissement ayant un caract\u00e8re de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, et en cas de situation exceptionnelle n\u00e9cessitantl'intervention d'un membre du corps de direction, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, \u00e0 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, et \u00e0Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe.\nArticle 17 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des ressources humaines et des affaires budg\u00e9tairesEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, charg\u00e9e dubudget et de la gestion des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer tous actes et correspondances serapportant \u00e0 cette activit\u00e9, et notamment :les recrutements et courriers de suite de recrutement,les d\u00e9cisions,les contrats de travail,les affectations,les notations, .les notes de service relatives aux affectations ou \u00e0 l'organisation du travail,les courriers internes relatifs \u00e0 la gestion des personnels,tout document se rapportant \u00e0 la formation des personnels,les documents financiers de paie (borderaux de mandats, cotisations, taxes sur salaires,\u00e9tats et prises en charge diverses),383380038030= les mesures d'ordre interne (notes d'information, autorisations diverses, certificatsadministratifs...),\u2014> les bordereaux de mandats et de titres,= les bons de commande dans la limite de 1 000 \u20ac.\nArticle 18 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des admissions / sorties, affaires g\u00e9n\u00e9rales et\u00e9conomiquesEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, \u00e0 l'effet designer tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 cette activit\u00e9.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e a. Mme Sylvie LABROUSSE, Adjoint administratifprincipal et \u00e0 Mme St\u00e9phanie MAROLLEAU, Adjoint administratif principal, \u00e0 effet de signer au nomdu directeur et sous son contr\u00f4le ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe,tous actes et correspondances suivants :\nDirection g\u00e9n\u00e9rale - d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 11 janvier 2024 17/20\n\nles \u00e9tats de ressources des r\u00e9sidants h\u00e9berg\u00e9s au titre de I'aide sociale,les admissions \u00e0 FEHPAD, au vu d'un dossier complet,les factures d'h\u00e9bergement et les titres correspondants,les autorisations de transport de corps et les permissions de sortie,les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des courriers en recommand\u00e9,les courriers standardis\u00e9s aux familles et organismes de retraite,les factures \u00e0 mettre en paiement relevant de la gestion \u00e9conomique et technique,les demandes de devis,les bons \u00e9manant des diff\u00e9rents services et relatifs \u00e0 des demandes de petits mat\u00e9riels, demat\u00e9riels h\u00f4teliers, produits d'entretien, linge, habillement des hospitalis\u00e9s, du personnel,et fournitures de bureau, dans la limite de 150 \u20ac. '4803238348398\nArticle 18.1\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Rapha\u00ebl VICTOIRE, Ouvrier principal, \u00e0l'effet de signer les commandes et de viser les factures des denr\u00e9es alimentaires au nom deM. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et sous son contr\u00f4le, ainsi que celui deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas GUERIN, Ouvrier principal, \u00e0 l'effet\u00e0 l'effet de signer les bons de commande de petits mat\u00e9riels et de petites fournitures, d'un montantinf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 200 \u20ac au nom de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur et sous son contr\u00f4le, ainsi quecel\u00fci de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, et de M. Philippe FRANCOIS, Ing\u00e9nieurhospitalier, ou de M. Didier MASSON, Technicien hospitalier, ou de M. Christian BLUIN, Techniciensup\u00e9rieur hospitalier.\nArticle 19 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des soins infirmiersMme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationde signature pour :\n= les notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocations\u00e0 une r\u00e9union,les notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocations\u00e0 une r\u00e9union demandes de formation,les notes d'information concernant les organisations.de travail soignant,les plannings de travail,les ordres de mission,les r\u00e9ponses aux demandes de formation et autorisations d'absence des personnels plac\u00e9ssous sa responsabilit\u00e9, -les protocoles d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 apr\u00e8s avis de la responsable du r\u00e9seau hygi\u00e8neauquel adh\u00e8re FEHPAD de Montreuil-Bellay,> les autorisations de transport de corps.\n134383 2\n4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins,Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme SylvieDOUCET, Directrice des soins, Directrice de I'IFSI/IFAS et \u00e0 Mme Peggy LECERF, Infirmi\u00e8re Cadre desant\u00e9 param\u00e9dical.\n\u2014 motrr \u20140Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature - 11 janvier 2024 18/20\n\n4\u00e9me partie relative \u00e0 l'astreinte administrative mutualis\u00e9e\nLa garde administrative est mutualis\u00e9e entre le CH de Saumur, le CH de Longu\u00e9-jumelles et 'EHPADde Montreuil-Bellay. Elle est assur\u00e9e par\nMme Anne-Sophie AUBINMme Christine CHAMPIONMme Caroline DERRIENMme Sylvie DOUCETM. Philippe FRANCOISMme Caroline LAMBERT-HEDUYMme Elodie PELLETIERM. Laurent RENAUTe \u00a9 e o e e \u00a9 o\nChacun dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous les actes dress\u00e9s dans le cadrede son astreinte administrative.\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 11 janvier 2024 19/20\n\n5\u00e8me partie relative aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle19: Les d\u00e9l\u00e9gataires sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle20: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Receveurs des trois\u00e9tablissements et de toute personne qu'elle vise express\u00e9ment. Elle fera l'objet d'unepublication au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Maine et Loire.\nElle annule et remplace la d\u00e9cision du 28 d\u00e9cembre 2023\nSaumur, 11 janvier 2024Le Directeurdu Centre hospitalier de Saumur,du Centr&hospitalier de Longu\u00e9-Jumelleset,Ze PEHPAD de Montreuil-Bellay\n\u00ce\nL\"J \u00c9 fean-Paul QUILLET\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature - 11 janvier 2024 20/20","date":"2024-01-12","first_seen_on":"2025-01-02T13:51:11+00:00","id":"90546ec83497176f7e304ef0c1e367408205fe103d1576973bea731b4170442a","name":"004-RAA du 12 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-12T14:30:57+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-12T14:30:57+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/19785/131777/file/004-RAA%20du%2012%20janvier%202024.pdf"}