{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b031-2025-286\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux\ninterdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'un\ncoll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) (56 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-05-14-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux\ninterdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune\nde Plaisance-du-Touch (31)\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9FET :DE LA HAUTE- de l'am\u00e9nagement et du logementGARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9espour le projet d'un coll\u00e9ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31).\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-GaronneOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2 4\u00b0, L. 414-11,L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0 R. 411-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif a la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles et le d\u00e9cret n\u00b0 97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour sonapplication;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Pierre-Andr\u00e9 DURAND en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Occitanie, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 janvier 1982 fixant la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es surl'ensemble du territoire national ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2004 relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es en r\u00e9gionMidi-Pyr\u00e9n\u00e9es compl\u00e9tant la liste nationale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensembledu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoireet les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur leterritoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leurprotection ;Vu la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre duL. 411-1 du code de l'environnement, portant le num\u00e9ro ONAGRE 2024-07-29x-01125, d\u00e9pos\u00e9ele 15 juillet 2024 par le conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne dans le cadre du projet decoll\u00e8ge 600 \u00e0 Plaisance-du-Touch ;Vu l'avis favorable sous condition du conseil national de la protection de la nature (CNPN) endate du 23 octobre 2024 ;Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne aux remarques del'avis du CNPN en date du 14 mars 2025 ;Vu la consultation publique r\u00e9alis\u00e9e entre le 26 mars et le 9 avril 2025 ;\n1/54\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 4\nConsid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation concerne 1 esp\u00e8ce de flore et 51 esp\u00e8ces de lafaune prot\u00e9g\u00e9e (40 oiseaux, 5 amphibiens, 5 reptiles, 1 mammif\u00e8re terrestre) et porte sur lacoupe, la cueillette l'enl\u00e8vement, la destruction, la perturbation intentionnelle et la capturede sp\u00e9cimens et la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction oud'aires de repos de ces esp\u00e8ces ;Consid\u00e9rant que le projet de construction d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31), port\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne, r\u00e9pond \u00e0 un besoinav\u00e9r\u00e9 de renforcement des capacit\u00e9s d'accueil scolaire, dans un contexte de forte croissanced\u00e9mographique sur le territoire ; |Consid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement permettra de d\u00e9saturer les coll\u00e8ges existants du secteur,d'assurer une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e des effectifs et de r\u00e9pondre aux objectifs de planificationscolaire d\u00e9partementale ; aConsid\u00e9rant que le projet r\u00e9pond \u00e0 une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur, notammenten raison du fait que l'\u00e9tablissement permettra de d\u00e9saturer les coll\u00e8ges existants du secteur,d'assurer une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e des effectifs et de r\u00e9pondre aux objectifs de planificationscolaire d\u00e9partementale ; | |Consid\u00e9rant \u00e9galement que la cr\u00e9ation de ce coll\u00e8ge participe \u00e0 la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9sterritoriales d'acc\u00e8s \u00e0 l'enseignement et contribue aux dynamiques d'am\u00e9nagement duterritoire port\u00e9es par la collectivit\u00e9. |Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante au regard descontraintes techniques, environnementales et socio-\u00e9conomiques identifi\u00e9es ;Consid\u00e9rant que les mesures pour \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les impacts du projet sur lesesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es propos\u00e9es dans le dossier de demande de d\u00e9rogation sont reprises etcompl\u00e9t\u00e9es aux articles 2 et 3; |Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat deconservation favorable, des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire der\u00e9partition naturelle ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,ARR\u00caTE :Article 1. B\u00e9n\u00e9ficiaire et nature de la d\u00e9rogation accord\u00e9eDans le cadre du projet de coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch, le b\u00e9n\u00e9ficiairede la d\u00e9rogation est le conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne, sis au n\u00b0 1 boulevard de laMarquette, 31090 Toulouse.Le demandeur de la d\u00e9rogation est d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb dans le corps du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, capturer, d\u00e9placer les individus, d\u00e9truire ou alt\u00e9rerles habitats des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es est accord\u00e9e en application de l'article L. 411-2 du code del'environnement, aux conditions d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s, pour les esp\u00e8ces list\u00e9es en annexe A.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, desprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pourr\u00e9duire l'impact de ces chantiers sur l'environnement et met notamment en \u0153uvre lesmesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnement appropri\u00e9es et notamment cellesprescrites en annexe B du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |La pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de solliciter les autres accords ouautorisations n\u00e9cessaires.\n2/54\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 5\nArticle 11. P\u00e9riode de validit\u00e9 |La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valable \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ded\u00e9rogation et pendant toute la dur\u00e9e des travaux (d\u00e8s la phase pr\u00e9paratoire) et d'exploitationdu projet de coll\u00e8ge 600. Elle cesse d'avoir effet dans le cas o\u00f9 il s'\u00e9coulerait un d\u00e9lai de cingans avant le d\u00e9but des travaux ou si leur mise en \u0153uvre \u00e9tait interrompue pendant deux ans.Les mesures de compensation et de suivi sont mises en \u0153uvre pour une dur\u00e9e de 50 ans.Article 1.2. P\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par cette d\u00e9rogationL'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le p\u00e9rim\u00e8tre des travaux et de l'exploitation, sur les parcellescadastr\u00e9es section AZ 24, AZ 123 issue de la parcelle AZ 53, AZ 535 issue de la parcelle AZ240, et AZ 126 et AZ 537 issues du domaine public, d'une superficie de 2.77 ha dont lep\u00e9rim\u00e8tre est pr\u00e9cis\u00e9 en annexe A.Si des travaux ou autres op\u00e9rations interviennent en dehors de ces p\u00e9rim\u00e8tres, les \u00e9ventuelsimpacts sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leurs habitats ne sont pas couverts par la pr\u00e9sented\u00e9rogation.Sauf disposition additionnelle mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les am\u00e9nagements,installations, ouvrages et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont construites, dispos\u00e9es,am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans ledossier joint \u00e0 la demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e par le demandeur.Article 2. Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnementArticle 21. Descriptif des mesuresAfin d'\u00e9viter et de r\u00e9duire au maximum les impacts des travaux sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, leb\u00e9n\u00e9ficiaire et l'ensemble de ses prestataires engag\u00e9s dans le projet de coll\u00e8ge 600 associ\u00e9ssur la commune de Plaisance-du-Touch mettent en \u0153uvre les mesures d'\u00e9vitement, der\u00e9duction et d'accompagnement suivantes, d\u00e9taill\u00e9es en annexe B :pote de Intitul\u00e9 de la mesure Phase concern\u00e9ea mesure Mesure d'\u00e9vitementEvitement \u00ab amont \u00bb de tha de milieux sensibles (Zones ;MEO1 \u00ab . Po ; ; : Conceptionhumides, Tr\u00e8fles \u00e9cailleux, Renoncule \u00e0 feuilles d'ophioglosse)Mesures de r\u00e9ductionMROT Mise en d\u00e9fens des zones sensibles en phase travaux et en phase Travaux / exploitationd'exploitationMRO2 Assistance environnementale en phase travaux par un \u00e9cologue TravauxMRO3 Adaptation du calendrier de travaux aux p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 Travauxdes esp\u00e8cesMRO4 Dispositif permettant d'\u00e9loigner les esp\u00e8ces \u00e0 enjeu et/ou a Travauxlimiter leur installationMROS Clotures et dispositif de franchissement provisoire adapt\u00e9 aux Travauxesp\u00e8ces ciblesMRO6 Translocation des stations de Tr\u00e8fle situ\u00e9es sur l'emprise travaux Travauxi ion\u00e9 i e \u00e9 ; pgsMRO? Conception et gestion \u00e9cologiques des espaces verts du Coll\u00e9ge Conception / Exploitationet de la zone d'\u00e9vitement |[Maintien des continuit\u00e9s hydrauliques sur l'ensemble de la zone 'a = \u00e008 \u00e0 A : x | Travaux / Emn d'\u00e9tude (alimentation en eau des drains et de la zone humide) l'ExploitationMRO9 Dispositif de lutte contre les Esp\u00e8ces V\u00e9g\u00e9tales Envahissantes : Travaux / Exploitationpr\u00e9ventif et curatif3/54\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 6\nMR10 Se contre les pollutions accidentelles en ravensMesure d'accompagnementMAO1 Plantation de haies bocag\u00e9res d'essences locales CompensationMesures de suiviMSO1 Suivi des stations de Tr\u00e9fle \u00e9cailleux transloqu\u00e9es . Travaux / ExploitationMSO2 Suivi des mesures compensatoires | Travaux / ExploitationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'informer le service en charge de la biodiversit\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) Occitanie (dbma.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr) du d\u00e9marrage des travaux au moins une semaine avantleur commencement.En cas d'interruption temporaire du chantier ou de r\u00e9alisation en plusieurs phases, le b\u00e9n\u00e9ficiairedoit notifier ce service avant toute reprise des travaux. |Article 2.2. Suivi et bilan des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnementLes bilans sont transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL Occitanietous les six mois. Ils pr\u00e9sentent les r\u00e9sultats observ\u00e9s ainsi que les limites des m\u00e9thodesutilis\u00e9es, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, les \u00e9volutions souhaitables et les adaptations \u00e9ventuelles\u00e0 mettre en \u0153uvre et/ou mises en place pour atteindre les objectifs fix\u00e9s. Chaque bilanint\u00e8gre les conclusions des bilans qui le pr\u00e9c\u00e8dent en les analysant, afin d'obtenir unhistorique d\u00e9taill\u00e9.Les couches SIG des mesures ainsi que des emprises travaux seront transmises au service encharge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL Occitanie en format compatible QGIS avant led\u00e9but des travaux.Article 3. Mesures de compensationArticle 31. 3: Descriptif des mesuresLes mesures sont mises en \u0153uvre sur les sites de Plaisance-du-Touch (Terrain du coll\u00e8gen\u00b0 parcelles AZ 24, AZ 123, AZ 535, AZ 537, AZ 126] terrains de compensation distincts BA246,BL47 et BL49), et sur le site de Saint-Martin-du-Touch (parcelle n\u00b0 AD 346 issue de la parcelleAD 116) / parcelle n\u00b0 AD 336 issue de la parcelle AD 71 / parcelle n\u00b0AD 117 / parcelle n\u00b0 AD 332_issue de la parcelle n\u00b0 ADS / parcelle n\u00b0 AD118 / parcelle n\u00b0 AD347 issue d'un domaine noncadastr\u00e9 / parcelle n\u00b0 AD340 issue de la parcelle AD88 / parcelle n\u00b0 AD337 issue de la parcelleAD84/ parcelle n\u00b0 AD119 / parcelle n\u00b0 AD120 / parcelle n\u00b0 AD348 issue d'un domaine noncadastr\u00e9 / parcelle n\u00b0 AD349 issue d'un domaine non cadastr\u00e9) sur une surface totale de 6.99ha.Les mesures de compensation sont engag\u00e9es au plus tard \u00e0 la date de validation du plan degestion par l'administration et mises en \u0153uvre pour une dur\u00e9e minimale de 50 ans.Les mesures compensatoires sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe C.Numero.de Intitul\u00e9 de la mesure Localisationla mesure Mesures de compensationRestauration de 0,73 ha de milieux ouverts favorables a Ex-situ (Plaisance-du-MCO1 ee js .l'avifaune des milieux ouverts et semi-ouverts Touch)Restauration de 3,52 ha de milieux ouverts favorables \u00e0 Ex-situ (Plaisance-du-MCO2 ae bal'avifaune des milieux ouverts et semi-ouverts Touch)MCO3 Restauration de 2,74 ha de milieux ouverts favorables \u00e0 Ex-situ (Saint-Martin-du-4/54\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 7\nl'avifaune des milieux ouverts et semi-ouverts Touch)Suivi et gestion conservatoire des stations de Tr\u00e8fle \u00e9cailleux et In-situ (Plaisance-du-MC04 ' : jn it vade Renoncule \u00e0 feuille d'ophioglosse dans la zone d'\u00e9vitement Touch)La commune de Plaisance-du-Touch est propri\u00e9taire des terrains compensatoires pr\u00e9sents surson territoire. Le conseil d\u00e9partemental de Haute-Garonne est propri\u00e9taire du terrain situ\u00e9sur la commune du Toulouse en limite de Saint-Martin de Touch. Des obligations r\u00e9ellesenvironnementales (ORE) de 50 ans seront mises en place entre la commune dePlaisance-du-Touch et un op\u00e9rateur de compensation pour les terrains situ\u00e9s sur sonterritoire. Pour le terrain de Toulouse/Saint-Martin du Touch, un bail emphyt\u00e9otique ou uneORE sera mise en place entre le conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne et un op\u00e9rateurde compensation afin d'en assurer la gestion.Un plan de gestion est valid\u00e9 par le service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREALOccitanie, au plus tard un an a compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le plan de gestion doit pr\u00e9ciser :e un \u00e9tat des lieux \u00e9cologique des parcelles de compensation, r\u00e9alis\u00e9 selon lesprotocoles valid\u00e9s ;e les objectifs de gestion \u00e0 court, moyen et long terme;e les indicateurs et les r\u00e9sultats par esp\u00e9ce qui sont attendus a court, moyen et longterme garant du maintien en bon \u00e9tat \u00e9cologique ;e le calendrier de mise en \u0153uvre de la mesure ;e les indicateurs d'efficacit\u00e9 d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral ou proposer\u00e9ventuellement des indicateurs compl\u00e9mentaires permettant de d\u00e9monter l'efficacit\u00e9des mesures mises en place ;e les modalit\u00e9s de suivi des actions du plan de gestion.Le financement des mesures compensatoires et de leur suivi est \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire etne peut \u00eatre substitu\u00e9 par des financements de politiques publiques (ex: Natura 2000,MAEC).Article 3.2. Suivi et bilan des mesures de compensationLe plan de gestion est r\u00e9vis\u00e9 apr\u00e8s 7 ans (N+7), et \u00e0 N+15, N+25, N+35, N+45, jusqu'au termede la dur\u00e9e de la compensation. En cas de non atteinte des objectifs il pr\u00e9voit des mesurescorrectives.Les bilans sont transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL Occitanie\u00e0 l'issue de chaque ann\u00e9e de suivi. Ils pr\u00e9sentent les r\u00e9sultats observ\u00e9s ainsi que les limites desm\u00e9thodes utilis\u00e9es, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, les \u00e9volutions souhaitables et les adaptations\u00e9ventuelles \u00e0 mettre en \u0153uvre pour atteindre les objectifs fix\u00e9s. Chaque bilan int\u00e8gre lesconclusions des bilans qui le pr\u00e9c\u00e8dent en les analysant, et ce, afin d'obtenir un historiqued\u00e9taill\u00e9 et de d\u00e9montrer une \u00e9valuation du gain \u00e9cologique.A l'\u00e9ch\u00e9ance des mesures de compensation, un bilan final est r\u00e9dig\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournitdes \u00e9l\u00e9ments suffisants justifiant de l'absence de perte nette de la biodiversit\u00e9.Article 4. | Mesures correctives et compl\u00e9mentairesSi les suivis mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3 r\u00e9v\u00e8lent que les mesures prescrites sont insuffisantes pourassurer le maintien des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans un bon \u00e9tat de conservation, leb\u00e9n\u00e9ficiaire doit soumettre au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREALOccitanie des propositions de mesures correctives et de compensations compl\u00e9mentaires,lesquelles feront l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif.\n5/54\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 8\nArticle 5. Cartographie des parcelles compensatoires et transmission des donn\u00e9esArticle 51. Cartographie des mesures de gestion compensatoireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL Occitanieavant le d\u00e9but des travaux, les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au respect des dispositions de l'articleL. 163-5 du code de l'environnement. Il fournit le fichier au format.zip des mesurescompensatoires (incluant la compression des fichiers .shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), issu du fichiergabarit QGIS disponible sur le site internet de la DREAL Occitanie(https: //www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/zeomce-systeme-national-d-information-geographique-a2461Z html).Une mise a jour des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation des mesures compensatoires est fournie parle p\u00e9titionnaire au terme de la r\u00e9alisation des mesures compensatoires prescrites. Lesactualisations \u00e9ventuelles relatives \u00e0 la g\u00e9olocalisation des sites sont assur\u00e9es par leb\u00e9n\u00e9ficiaire et transmises au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREALOccitanie.Article 5.2. Transmission des donn\u00e9esLes couches SIG des mesures ainsi que des emprises travaux sont transmises au service encharge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL en format compatible QGIS avant le d\u00e9but destravaux. :Les donn\u00e9es brutes recueillies lors de l'\u00e9tat initial et des suivis sont transmises auxgestionnaires du r\u00e9seau du syst\u00e8me d'information sur la nature et les paysages (SINP) enOccitanie et au conservatoire botanique national de Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es (CBNPMP) en utilisant unformat informatique d'\u00e9change permettant leur int\u00e9gration dans les bases de donn\u00e9esexistantes.Les donn\u00e9es sont \u00e9galement transmises au syst\u00e8me national D\u00e9pobio.Article 6. Modifications ou adaptations des mesuresTous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour pr\u00e9ciser les engagements du dossier de demande ded\u00e9rogation et les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont valid\u00e9s conjointement par leb\u00e9n\u00e9ficiaire et l'\u00c9tat. Il en est de m\u00eame pour toute modification des mesures visant \u00e0 \u00e9viter,r\u00e9duire et compenser les impacts sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsique pour les mesures d'accompagnement et de suivi.Article 7. | Mesures de contr\u00f4le et sanctionsLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font l'objet de contr\u00f4le par les agentscharg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 415-3 du code del'environnement.Le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 415-3 du code del'environnement.Article 8. Droits de recours et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 audemandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture comp\u00e9tente.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai des deux mois suivant sa publication aurecueil des actes administratifs, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate sur le site www.telerecours.frDans un m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, un recours gracieux peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ouun recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de lafor\u00eat, de la mer et de la p\u00eache - direction g\u00e9n\u00e9rale de l'am\u00e9nagement, du logement et de lanature - Tour S\u00e9quoia - 92055 La D\u00e9fense CEDEX. En cas de rejet (le silence gard\u00e9 pendant6/54\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 9\ndeux mois vaut rejet de la demande) un recours contentieux pourra \u00e9tre introduit dans lesdeux mois suivants la r\u00e9ponse devant le tribunal administratif de Toulouse.Article 9. Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, le directeur r\u00e9gional del'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement Occitanie, la directrice d\u00e9partementaledes territoires, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et leg\u00e9n\u00e9ral de division commandant la r\u00e9gion de gendarmerie d'Occitanie, commandant legroupement d\u00e9partemental de la Haute-Garonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Toulouse le 1 4 MA] 2025\necr\u00e9tair&x G\u00e9n\u00e9rale Adjointeea ai te \u00e0 la villeBar OISNE\n7/54\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 10\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 11\nArticle 10. ANNEXES:Annexe A: Liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention concern\u00e9es par la pr\u00e9sented\u00e9rogation.Annexe B: Description des mesures d'\u00e9vitements, de r\u00e9duction et d'accompagnement et desuivi leurs cartes de localisation du coll\u00e8ge 600.Annexe C : Description des mesures de compensation et leurs cartes de localisation du coll\u00e8ge600.\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 12\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 13\nAnnexe A: Liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et p\u00e9rim\u00e8tresd'interventions concern\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.\nNom scientifiqueNom vernaculaireObjet de la d\u00e9rogation\nFlore Coupe Arrachage Cueillette Enl\u00e8vement1 esp\u00e8ce\nTrifolium A oibi Tr\u00e8fle \u00e9cailleux X X Xsquamosum\nDestruction,Mammif\u00e8re ; | alt\u00e9rationCapture ou Destruction Perturbation * Jia ieFo : ; d\u00e9gradation aire de. enl\u00e8vement d'individus intentionnelle \u00e01 esp\u00e8ce repos et/ou site dereproduction\nErinaceus europaeus | H\u00e9risson d'Europe X X X\nDestruction,Avifaune : ; alt\u00e9rationCapture ou Destruction Perturbation \u00e9d\u00e9gradation aire de\u00e9 t d'individus intentionnell :40 esp\u00e8ces pi t\u00e9 il \u00e0 \u00c9 iii repos et/ou site dereproduction\nCisticola juncidis Cisticole des joncs X \"xX XEmberiza calandra Bruant proyer X X XAthene noctua Chouette chev\u00eache XTyto alba Chouette effraie XSaxicola rubicola Tarier p\u00e2tre X X XElanus caeruleus Elanion blanc X XCircus cyaneus Busard Saint-martin X XEmberiza. Pipit farlouse X X XschoeniclusFalco tinnunculus Faucon cr\u00e9cerelle X XLanius collurio Pie-gri\u00e8che xX X X\u00e9corcheur 10\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 14\nNom scientifiqueNom vernaculaireObjet de la d\u00e9rogationCurruca communis Fauvette grisette X XMotacilla flava Bergerennette X Xprintani\u00e8re. Carduelis carduelis Chartonnerst X X\u00e9l\u00e9gantHirundo rustica Hirondelle rustique XGalerida cristata Cochevis hupp\u00e9 X3 . 5 F tte \u00e0 t\u00e9tSylvia atricapilla ds hs X Xnoire\nButeo bueto Buse variable XMilvus migrans Milan noir XStrix aluco Chouette hulotte XPhyll . .ese OPUS Pouillot v\u00e9loce X XcollybitaM\u00e9sangeParus major \"s nee X Xcharbonni\u00e8reParus caeruleus M\u00e9sange bleue X XErithacus rubecula | Rougegorge familier XAPS Troglodyte mignon X Xtroglodyteshyllos . cePoy _\u2014 Pouillot fitis X XtrochilusDendrocops major Pic \u00e9peiche Xx XFringilla coelebs Pinson des arbres X XPhoeni .QENIEUTUS Rougequeue noir X XochrurosMotacilla alba Bergeronnette grise X XUpupa epops Huppe fasci\u00e9e X XEmberiza cirlus Bruant zizi X XSturnus vulgaris \u2014 X XsansonnetApus apus Martinet noir X XPasser domesticus FOR X XdomestiqueLuscinia ' \u00e0de Rossignol philom\u00e8le X XmegarhynchosBubulcus ibis H\u00e9ron garde-b\u0153ufs x 11\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 15\nNom scientifiqueNom vernaculaireObjet de la d\u00e9rogationArdea cinerea H\u00e9ron cendr\u00e9 X XChroi | ;picocepha us Mouette rieuse X XridibundusPhalacrocorax carbo | Grand cormoran X XLarus cachinnans | Go\u00e9land leucoph\u00e9e X XDestruction,Amphibien : : alt\u00e9ration,P Capture ou Destruction Perturbation 3 usA PE de \u00e0 : d\u00e9gradation aire deenl\u00e9vement d'individus intentionnelle :5 esp\u00e9ces repos et/ou site dereproductionEpidalea calamita Crapaud calamite X X X XPelodytes punctatus | P\u00e9lodyte ponctu\u00e9 X X X X\"ts . RainetteHyla meridionalis ZE X X Xm\u00e9ridionalehylPsp wax Grenouille rieuse X X X XridibundusLissotriton helveticus Triton palm\u00e9 X X X Destruction,Reptil : \u00e0 It\u00e9ration,Fr Capture ou Destruction Perturbation R\u00e9 amrer eee : 2 d\u00e9gradation aire de7. enl\u00e9vement d'individus intentionnelle :5 esp\u00e9ces repos et/ou site dereproductionHierophis viridiflavus | Cousins verse et X X X Xjaune\nLacerta bilineata L\u00e9zard \u00e0 deux raies X X XPodarcismuralis L\u00e9zard des murailles X X XNatrix maura Couleuvre vip\u00e9rine X X X X. . CouleuvreNatrix helvetica igs X X X Xhelv\u00e9tique\n12\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 16\nSS 7 << 7 =JOIQ ens BL SS em | Sjeunwuuos ajjouz !+a *ih ne 7 ae asa1uey990 uolbey C7](TE) euuotes-aynet :P| ap juawapedeg [2a9u201ddei apnja,pade] AP uoIsua}xy [| 772(uoneboisp |2PUEULSP aeuuod) 91U831990 - Bjeuolb94 2112423jefoud np ssudwz [7]aguBloje apnja,p 211 177\":Lundsaypoiddes apme,p ay [7]\n(1\u20ac)yonoj -np-aouesie|q eB 268109 ap jaloigsapnya,psauje Sap uoesi[2907WILEYdIT 1iJ INNOUVD-3LNWH\nGO SPUNNS - Sauasg Spoup SNOL -1CQ9 \u00a95dus fiui1986-05 02160-10207 'edojorg\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 17\napyrouddes apmap,p auy [ \u00c0Sasuduzaqeabibanaiqies: Sonbpeyins xna{u3(xnayiede ayes.) uadow Y(assojGoiydo,p sajjiney 8 anauouay) 1104 ySjenpuod xna{uzEE A)UONOL-Np-20UPSIE)S \u20ac 20809 ap yalougsanbiBojooaxnefue sap pie6a1ne yefoud np asudwz| ESERIES error samuJ INNOYVD-3LNVHIVIN3W314Vd430 13SNO)ae\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 18\nAnnexe B: Description des mesures d'\u00e9vitements, de r\u00e9ductionet d'accompagnement et leurs cartes de localisation du coll\u00e8ge600.Tableau mesures d'\u00e9vitement. .MEO1 - Evitement \u00ab amont \u00bb de 1 ha de milieux sensibles (Zones humides, Tr\u00e8fle \u00e9cailleux, Renoncule \u00e0feuilles d'ophioglosse)CodeCEREMA,2018 : E1.1a/ce Evitement des populations connues d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 fort enjeux et/ou deleurs habitatse Red\u00e9finition des caract\u00e9ristiques du projetObjectif(s)e Eviter totalement les impacts sur la zone humidee Eviter une partie des zones \u00e0 enjeu fort et des stations de flore prot\u00e9g\u00e9s.Communaut\u00e9sbiologiques vi-s\u00e9ese Zones humidese Habitats de reproduction des amphibiens, reptiles, odonates.e Flore prot\u00e9g\u00e9e : Renoncule a feuille d'ophioglosse et Tr\u00e8fle \u00e9cailleux.e Prairie de fauche d'int\u00e9r\u00eat communautaire.\nEnjeux ponctuel :\u00e0 =\u00abA wre\nmise en ceuvre\nLocalisation :; M] stations ce Teette vansoquesi Emprisesi [es fre d'\u00e9tuce aoprocti\u00e9eH Reprise toners avant etenert: C3 Pept ive svete agree UT\nbotopeActeurs Ma\u00eetre d'ouvrage.Plusieurs enjeux environnementaux ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s en phase amont, durant la concep-Modalit\u00e9s deltion de projet. Ils ont notamment \u00e9t\u00e9 pris en compte dans le choix du site, le choix duprojet, mais aussi dans l'agencement des \u00e9l\u00e9ments du projet au sein de l'aire d'\u00e9tude, enfonction des enjeux locaux.\n15\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 19\nMEO1 - Evitement \u00ab amont \u00bb de 1 ha de milieux sensibles (Zones humides, Trefle \u00e9cailleux, Renoncule afeuilles d'ophioglosse)\n\u2014\u2014 a x L + A +#5 RS an= D PE x DTA UN,+ a [4 PA. (Te a8 - \u00a9 ed \"8 i\\ \\\"3 guy (ir? 1h \u00c0ms Ts ce 4 ATVars 534 = x mafia ALT A\nProjet a de coll\u00e8ge 690 \u00e0Piaisance-du-Touci ARTELIAR!Lachine Ges \u00e9hernets dh ecjet : | & \u2014 he |\nCet \u00e9vitement en phase conception permet d'\u00e9viter totalement une zone humide a enjeuxmoyens \u00e0 forts et une partie de la prairie ouest \u00e0 enjeu fort. Au total, une surface de 1 haest \u00e9vit\u00e9e sur les 3,77 ha d'emprise projet initial.Dans ces zones \u00e9vit\u00e9es, les seules interventions autoris\u00e9es sont les entreprises en chargede l'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation.Suite \u00e0 des contraintes planning, le phasage du chantier a \u00e9t\u00e9 repens\u00e9 afin de conserverles stations de Tr\u00e8fle surfacique sur l'emprise travaux jusqu'\u00e0 la p\u00e9riode favorable de r\u00e9-colte des graines qui seront transloqu\u00e9 l'automne suivant. La base vie et les acc\u00e8s chantieront notamment \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s sur cette p\u00e9riode.Gr\u00e2ce \u00e0 l'implantation de dispositifs de balisages, aucun engin ne sera admis dans la zoneen phase travaux pour la zone d'\u00e9vitement d\u00e9finitive et jusqu'au ramassage des grainespour la zone d'\u00e9vitement temporaire (Cf. MRO9). En p\u00e9riode d'exploitation, la zone ne serapas accessible par les coll\u00e9giens et le personnel du coll\u00e8ge sauf exceptionnellement \u00e0 desfins p\u00e9dagogiques.Suivis de lamesureSuivi par l'\u00e9cologue en phase chantier du respect des emprises et de la fonctionnalit\u00e9 desdispositifs de balisage.Mesures asso-ci\u00e9esMRO1 : Assistance environnementale et/ou ma\u00eetrise d'\u0153uvre en phase chantier par un \u00e9co- |logue\n16\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 20\nTableau mesures de r\u00e9duction :MRO1 - Mise en d\u00e9fens des zones sensibles en phase travauxNomenclatureR1.1c - Balisage d\u00e9finitif divers ou mise en d\u00e9fens d\u00e9finitive (pour partie) ou dispositif de\nbiologiques vi-s\u00e9es\nguide Thema|protection d\u00e9finitif d'une station d'une esp\u00e8ce patrimoniale, d'un habitat d'une esp\u00e8ceCGDD patrimoniale, d'habitats d'esp\u00e9ces ou d'arbres remarquables.Pr\u00e9server l'int\u00e9grit\u00e9 des milieux sensibles et habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, situ\u00e9s au niveauou \u00e0 proximit\u00e9 de l'emprise travaux, de toute alt\u00e9ration directe ou indirecte li\u00e9e au chan-Objectif(s) tier (pistes d'acc\u00e8s, zones de d\u00e9p\u00f4ts, aires techniques du chantier, base-vie).ectif(s | ,: En phase d'exploitation, des mesures de protection p\u00e9rennes seront mises en place pourgarantir la conservation \u00e0 long terme de ces zones sensibles, assurant ainsi la pr\u00e9servationcontinue des habitats et des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.Communaut\u00e9sFaune terrestre.\nZone d'\u00e9vitement au nord.\nMRO5: Mise en d\u00e9fensdes zones sensibles\nProjet de college \u00e0 Pimsarice-dis Towels\nYe Renoncue \u00e0 feuilies d'ophisgiosse% Tr\u00e9fle \u00e9caileux* Ponte de crapaud calamieMRO6:ment\nmise en \u0153uvre\nLocalisation : 25 jaeeriochiaal aea Type de m ise en defens :z f mmm > Mises en d\u00e9fens type cloture \u00e0 chevaux: 2 mn Mise en d\u00e9fens type bari\u00e8res anti-r\u00e9tour\nis C2 ave d'\u00e9tude ranprocn\u00e9e\u00ca LT empose onvaus\ni\ni\u00ee \u00a9\nActeurs Entreprises en charge des travaux, \u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale.Temporalit\u00e9 :La mise en place des dispositifs de mise en d\u00e9fens est r\u00e9alis\u00e9e en amont du d\u00e9marrage destravaux et maintenue durant toute la dur\u00e9e du chantier. En cas de d\u00e9gradation, elle estModalit\u00e9s der\u00e9par\u00e9e sans d\u00e9lai. La pose du grillage d\u00e9finitif devra \u00eatre mise en \u0153uvre avant la phaseexploitation du coll\u00e8ge. |Modalit\u00e9s techniques :Mise en d\u00e9fens :\n17\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 21\nMRO1 - Mise en d\u00e9fens des zones sensibles en phase travaux\ndu chantier.\nUne partie de la mise en d\u00e9fens au nord sera mat\u00e9rialis\u00e9e par des barri\u00e8res faune d\u00e9critesdans la partie \u00ab mesures pour la faune \u00bb afin de ne pas faire doublon entre les deux typesde barri\u00e9res.e Panneau d'information:Un panneau informatif sera install\u00e9 afin de mettre en \u00e9vidence la zone d'\u00e9vitement. Cepanneau indiquera l'interdiction de passage sur cette zone et des informations p\u00e9dago-giques relatives \u00e0 la protection mise en place.Ce panneau sera maintenu en phase chantier et en phase exploitation.e Grillage d\u00e9finitif :Le grillage d\u00e9finitif devra simplement emp\u00eacher l'acc\u00e8s aux zones mises en d\u00e9fens en phasechantier. Le choix de grillage sera \u00e9tabli lors du march\u00e9 de travaux. Celui-ci permettral'inaccessibilit\u00e9 aux parcelles o\u00f9 est pr\u00e9sent le Tr\u00e8fle \u00e9cailleux et les milieux humides. Il serainstall\u00e9 \u00e0 la place de la mise en d\u00e9fens.Le positionnement exact des mises en d\u00e9fens sera projet\u00e9 sur les plans projet \u00e0 destinationdes entreprises de travaux et inclus dans les DCE. Le positionnement des cl\u00f4tures devrarespecter ces plans.La localisation des cl\u00f4tures sera \u00e9galement valid\u00e9e sur site lors de la visite pr\u00e9alable auxtravaux avec l'entreprise et l'ing\u00e9nieure \u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique de chan-tier. Celui-ci veillera au respect de cette contrainte sur le terrain et s'assurera sur le chan-tier du bon \u00e9tat de la cl\u00e9ture tout au long des travaux. lel signalera toute d\u00e9gradation auxentreprises, qui auront la charge des r\u00e9parations.L'ensemble des grillages d\u00e9finitifs qui remplaceront les mises en d\u00e9fens et les cl\u00f4tures anti-retour en phase exploitation seront perm\u00e9ables a la faune (Cf. MRO4)La mesure sera d\u00e9clin\u00e9e dans le r\u00e8glement de chantier des travaux.SuivismesuredeSuivi par l'\u00e9cologue en charge du suivi de chantier\n18\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 22\nMRO2 - Assistance environnementale et/ou ma\u00eetrise d'\u0153uvre en phase chantier par un \u00e9cologueCode CE-REMA, 2018:A6.1aIntitul\u00e9 de la sous-cat\u00e9gorie du guide CEREMA,2018 : Organisation administrative du chan-tier\nObjectif(s)Suivre le chantier pour s'assurer que les entreprises en charge des travaux limitent au maxi-mum leurs effets sur les milieux naturels et que les mesures propos\u00e9es soient respect\u00e9eset mises en \u0153uvre. |Communaut\u00e9sbiologiques vi-s\u00e9esEnsemble des habitats, ensemble des groupes de faune et de floreLocalisation Emprise chantier et projetActeurs \u00c9cologue en charge de l'assistance environnementaleL'ing\u00e9nieur-\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale et du suivi \u00e9cologique dechantier interviendra en appui \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement en amont et pendant le chan-tier : |Phase pr\u00e9liminairee Suivi des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales sur le terrain (mise \u00e0 jour de l'\u00e9tatde r\u00e9f\u00e9rence et notamment de la localisation des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 enjeux), enappui \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement du chantier.e R\u00e9daction du cahier des prescriptions \u00e9cologiques, a destination des entre-prises en charge des travaux.Phase pr\u00e9paratoire du chantier \u00b0e Appui \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement chantier pour la sensibilisation des en-treprises aux enjeux \u00e9cologiques. Cette sensibilisation se fera dans le cadrede la formation / accueil g\u00e9n\u00e9ral des entreprises et sera faite par l'ing\u00e9nieurenvironnement (ou son suppl\u00e9ant),e Localisation des zones sensibles du point de vue \u00e9cologique (Tr\u00e9fle \u00e9cail-we r t du balisage et des emprises, respect du calendrier, ect), situ\u00e9Modaili\u00e9s de leux, respect du balisag p ,resp U ), situ\u00e9esmise en \u0153uvre\u00e0 proximit\u00e9 de la zone de chantier et \u00e0 baliser,e Appui de l'ing\u00e9nieur environnement du chantier pour l'\u00e9laboration d'unprogramme d'ex\u00e9cution sur le volet biodiversit\u00e9,e Analyse des plans fournis par les entreprises (zones de stockage, voies d'ac-c\u00e8s) en fonction des contraintes \u00e9cologiques et appui de l'ing\u00e9nieur envi-ronnement pour la validation des plans.Phase chantiere Appui \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement du chantier pour la sensibilisation conti-nue des entreprises au respect des milieux naturels,e Suivi des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales sur le terrain. Ce suivi concerneral'ensemble des zones sensibles identifi\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du chantier mais aussidirectement au sein de l'emprise des travaux, appui \u00e0 l'ing\u00e9nieur environne- |ment pour la coordination, tout au long du chantier, avec le r\u00e9f\u00e9rent envi-ronnement des entreprises en charge des travaux,e Assistance pour l'\u00e9radication des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes.e En fonction des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es sur le terrain, proposition de nou-velles prescriptions ou r\u00e9vision de certaines prescriptions pour les futuresconsultations d'entreprises,19\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 23\nMRO2 - Assistance environnementale et/ou ma\u00eetrise d'\u0153uvre en phase chantier par un \u00e9cologue+ V\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re sur le terrain du bon \u00e9tat des installations mises enplace pour la protection des milieux naturels (balisage notamment),e Assistance \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement du chantier pour d\u00e9finir les mesuresde remise en \u00e9tat du site et suivi de la proc\u00e9dure de remise en \u00e9tat du site.e R\u00e9alisation de p\u00eaches de sauvegarde sur les drains en cas de forte pluieavant le d\u00e9marrage/reprise des travaux ;Dans le cadre du suivi \u00e9cologique du chantier, des comptes-rendus de suivi \u00e9cologiqueseront r\u00e9alis\u00e9s par l'ing\u00e9nieur-\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique.Suivis de laCR de visites de l'\u00e9cologue, registre de consignationmesure\n20\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 24\nMRO3 - Adaptation du calendrier de travaux aux p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 des esp\u00e8cesNomenclatureguide ThemaCGDDR3.1a - Adaptation de la p\u00e9riode des travaux sur l'ann\u00e9eR\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9riode de reproduction des esp\u00e8ces faunistiques, les travaux peuvent avoirdes effets n\u00e9gatifs sur l'accomplissement de celle-ci (destruction d'individus, perturbationObjectif(s) des jeunes, destruction des nids...). Pour \u00e9viter ces effets, les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s en de-hors de cette p\u00e9riode, pour permettre aux esp\u00e8ces de rechercher d'autres espaces a proxi-mit\u00e9 du projet pour accomplir leur cycle de reproduction.Communaut\u00e9sbiologiques vi-s\u00e9esOiseaux (esp\u00e8ces nicheuses) insectes, reptiles, mammif\u00e8res dont chiropt\u00e8res.LocalisationEmprise chantier et projetActeursEntreprises en charge des travaux, \u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale.\nModalit\u00e9s demise en \u0153uvre\nLa r\u00e9alisation des travaux les plus lourds peut engendrer des perturbations notables pourde nombreuses esp\u00e8ces animales, notamment en p\u00e9riode de reproduction (plus forte ter-ritorialit\u00e9 et vuln\u00e9rabilit\u00e9 des jeunes) et d'hivernage (activit\u00e9s moindres, l\u00e9thargie de nom-breuses esp\u00e8ces). En lien avec les caract\u00e9ristiques des milieux pr\u00e9sents et les cort\u00e8ges d'es-p\u00e8ces recens\u00e9s, des atteintes directes \u00e0 des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sont pr\u00e9vi-sibles quelle que soit la p\u00e9riode de travaux.Toutefois, des adaptations de planning, ciblant sp\u00e9cifiquement certaines phases de tra-vaux et certains groupes d'esp\u00e8ces permettent de r\u00e9duire significativement les risques dedestructions directes d'individus.Il est impossible de proposer un calendrier qui supprime compl\u00e9tement le d\u00e9rangementdes esp\u00e8ces patrimoniales ou prot\u00e9g\u00e9es lors du chantier \u00e9tant donn\u00e9 que la plupart sontpr\u00e9sentes sur l'ensemble de l'ann\u00e9e. Les p\u00e9riodes d'interventions doivent \u00eatre cibl\u00e9es endehors des p\u00e9riodes sensibles pour ces animaux (reproduction, \u00e9levage des jeunes ou p\u00e9-riode d'hibernation, de l\u00e9thargie) et des types de travaux. Les points importants \u00e0 retenirpour bien structurer le planning de travaux en fonction des esp\u00e8ces sont :De maintenir une activit\u00e9 sur l'emprise du projet d\u00e8s les premiers travaux de d\u00e9ga-gement des emprises r\u00e9alis\u00e9s, soit d\u00e8s les travaux de d\u00e9frichement r\u00e9alis\u00e9s. L'ob-jectif ici est d'\u00e9viter la recolonisation de l'emprise chantier par de la v\u00e9g\u00e9tation etainsi attirer des esp\u00e8ces faunistiques et engendrer de la mortalit\u00e9.De r\u00e9aliser les op\u00e9rations de d\u00e9broussaillage entre septembre et janvier afin d'\u00e9vi-ter la p\u00e9riode de reproduction de la faune.Travaux d'emprise au sol d\u00e8s que le d\u00e9gagement des emprises est termin\u00e9 et entreseptembre et janvier afin d'\u00e9viter la p\u00e9riode de reproduction de la faune.Les travaux au niveau des drains devront avoir lieu en p\u00e9riode estival et hors p\u00e9-riode de reproduction des amphibiens afin de limiter les risques de pollution acci-dentelle et de destruction d'individus.Interdiction des travaux la nuit.\n21\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 25\nMRO3 - Adaptation du calendrier de travaux aux p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 des esp\u00e8ces\n|| an An et || ot | Wo |e |Travaux d'emprise au sol(hors p\u00e9riode denidification/reproduction)Travaux de d\u00e9gagementdes emprises(D\u00e9broussaillage)Travaux sur les drains etfoss\u00e9sP\u00e9riodes d'intervention en fonction des contraintes faunistiques :Intervention exclue - contrainte r\u00e9glementaire forte (destruction d'\u0153ufs, de nids et/oud'individus)Intervention possible avec avis et suivi d'un \u00e9cologueIntervention possible sans contraintes\nSuivismesuredelaCette mesure sera suivie par l'\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale. Celui-ci s'assurera que le planning et le plan d'organisation des travaux propos\u00e9s par les entre-prises sont compatibles avec les p\u00e9riodes sensibles des esp\u00e8ces de faune.\n22\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 26\nMRO4 - Dispositif permettant d'\u00e9loigner les esp\u00e8ces \u00e0 enjeu et/ou limiter leur installationNomencla-ture guide | R2.1.i Dispositif permettant d'\u00e9loigner les esp\u00e8ces \u00e0 enjeu et/ou limiter leur installation.Thema CGDDObjectif(s) R\u00e9duire le risque de destruction accidentel d'individus.Communau-t\u00e9s biolo-| Faunegiques vis\u00e9esLocalisation . | Ensemble du projet.Acteurs Entreprises en charge des travaux, \u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale.Cette mesure sera appliqu\u00e9e uniquement si les travaux de terrassement ne peuvent pasavoir lieu entre fin aout et fin f\u00e9vrier.Le terrassement pour la construction du coll\u00e8ge engendrera un bouleversement rapide etbrutal du milieu. Au pr\u00e9alable de ces interventions, pour rendre le milieu d\u00e9favorable \u00e0 lanidification, il conviendra de rendre le site non attractif pour la faune avant chaque phasede travaux.Cette mesure est d'autant plus importante si le calendrier des travaux ne peut pas \u00eatrepleinement adapt\u00e9 aux p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 des esp\u00e8ces.Avant les travaux, \u00e0 partir de septembre, un \u00e9co p\u00e2turage sera mis en place jusqu'au d\u00e9butdes travaux.Si cette \u00e9co p\u00e2turage n'est pas suffisant une fauche sera mise en place fin janvier. Cettefauche sera r\u00e9p\u00e9t\u00e9e jusqu'au d\u00e9but des travaux d\u00e8s que la v\u00e9g\u00e9tation d\u00e9passera 20 cm.Pour les parcelles qui seront am\u00e9nag\u00e9es entre mars et fin aout, la hauteur de v\u00e9g\u00e9tationdevra \u00eatre conserv\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 20 cm tant que les travaux n'auront pas commenc\u00e9s.Modalit\u00e9s de]... ; : 7 \u00ff \u00e0 \u00e9mise en Si une fauche est n\u00e9cessaire, la p\u00e9riode, la technique et le mat\u00e9riel de fauche devront \u00eatre\u0153uvre adapt\u00e9s (cf. mesure sp\u00e9cifique, vitesse r\u00e9duite, rotation centrifuge).Les modalit\u00e9s de fauche pr\u00e9conis\u00e9es sont les suivantes :e Choisir une vitesse adapt\u00e9e, 5 km/h et maximum 10-12 km/h.e Toujours aller de l'int\u00e9rieur vers l'ext\u00e9rieur des parcelles.e Fauche nocturne interdite.e La fauche circulaire doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e de fa\u00e7on centrifuge, telle une spirale vers l'ex-t\u00e9rieur.e La fauche \u00e0 deux engins doit partir du centre de la parcelle vers l'ext\u00e9rieur.Avant les travaux, un contr\u00f4le du site sera effectu\u00e9 par un \u00e9cologue dans l'optique d'\u00e9car-ter tout risque de destruction d'esp\u00e8ces.Cas particulier des orni\u00e8res et des d\u00e9pressions cr\u00e9es lors des travaux : une vigilance parti-culi\u00e8re devra \u00eatre apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence d'orni\u00e8res et de d\u00e9pressions qui sont susceptiblesde retenir l'eau. Elles devront \u00eatre syst\u00e9matiquement rebouch\u00e9es afin d'emp\u00eacher la colo-nisation de ces milieux par des esp\u00e8ces pionni\u00e8res telles que les amphibiens.Suivis de la|Suivi environnemental de chantier par l'\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementmesure tale.\n23\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 27\nMROS - Cl\u00f4tureset dispositif de franchissement provisoire adapt\u00e9 aux esp\u00e8ces ciblesNomenclatureguide ThemaCGDDR2.1.h Cl\u00f4ture et dispositif de franchissement provisoires adapt\u00e9s aux esp\u00e8ces animalescibles :Objectif(s)Mise en place de barri\u00e9re anti-retour pour emp\u00e9cher la colonisation du chantier par les\nCommunaut\u00e9sbiologiques vi-s\u00e9es\namphibiens.Amphibiens r\u00e9pertori\u00e9s au nord du site.Au nord du site.\nMRO5: Mise en d\u00e9fensdes zones sensiblesProp de cotbye \u00e0 Pramarce <u: Tou,\nEnjeux ponctuels :\u00ae Pac\u00e9ite ponteA Renoncuie \u00e0 feuling dopteginseve Tree econeus* Ponte o crapaud calarte\nmise en \u0153uvre\nLocalisation : ae) sr presiabiement4 Type de m ise en d\u00e9fens :or Mises en d\u00e9fens type cl\u00f4ture \u00e0 chevaue} _ Mise en defens type bameres antrretour: oo Emprises7  (J  Ave d'\u00e9tude rapproch\u00e9e\n5 CT emprise varaue\n; =ee # ;\nActeurs Entreprises en charge des travaux, \u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale.e Temporalit\u00e9 :Les barri\u00e9res seront mises en place en m\u00e9me temps que la mise en d\u00e9fens des zones sen-sibles.Avant la p\u00e9riode de reproduction des amphibiens, des cl\u00f4tures anti-retours devront \u00eatreModalit\u00e9s delop\u00e9rationnelles.Modalit\u00e9s techniques :Elles seront install\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 permettre aux amphibiens de franchir cette barri\u00e8re dusud vers le nord mais pas dans le sens inverse.Aux endroits o\u00f9 la barri\u00e8re chevauche la mise en d\u00e9fens, seule la barri\u00e8re sera mise enplace et fera office de mise en d\u00e9fens.\n24\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 28\nMROS - Cl\u00f4tures et dispositif de franchissement provisoire adapt\u00e9 aux esp\u00e8ces ciblesLes sch\u00e9mas suivants d\u00e9crivent les dimensions de ces barri\u00e8res.cotechantier/college\nRetour sur: 20cm C\u00f4t\u00e9 nord10cm ; sous terre im dont 20cm enterres\n|. PiquetGrillage ursus1,5 m de hautGrillage fine maille (6mm)1m de haut dont 20 cmenterr\u00e9, 70-75 cm accol\u00e9et 5-10 cm recourb\u00e9\nC\u00f4t\u00e9chantier\nRetour de 5-10 cm\nTerrain naturel20 cm Grillage maille fine enterr\u00e9\nSuivismesuredeSuivi environnemental de chantier.L'\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale s'assurera de la bonne mise en\u0153uvre de la mesure : de la pose en amont des travaux, du maintien du dispositif durant |toute la dur\u00e9e du chantier, \u00e0 son enl\u00e8vement \u00e0 la fin du chantier. Il signalera toute d\u00e9gra-dation aux entreprises, qui auront la charge des r\u00e9parations, et le respect des balisageset mises en d\u00e9fens.\n25\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 29\nMRO6 - Translocation des stations de Tr\u00e9fles \u00e9cailleux situ\u00e9es sur l'emprise projet\ngiques vis\u00e9es\nNomencla-ture guide|A5.b Action exp\u00e9rimentale de renforcement de population ou de transplantation d'indivi-Thema dus/translocation manuelle ou m\u00e9canique.CGDDR\u00e9duire les impacts n\u00e9gatifs potentiels sur les populations de Tr\u00e8fles \u00e9cailleux (Trifoliumsquamosum) situ\u00e9es dans la zone d'emprise du projet, a la fois durant les phases de travauxObjectif(s) | et les entretiens futurs. La translocation vise \u00e0 pr\u00e9server cette esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e en d\u00e9pla\u00e7antles stations de Tr\u00e8fles \u00e9cailleux vers des sites alternatifs appropri\u00e9s, o\u00f9 les conditions \u00e9colo-giques sont similaires et o\u00f9 les risques de perturbation sont moindres.Communav-t\u00e9s biolo-| Flore - Trifolium squamosumStations de flore transplant\u00e9es au nord.\nPret de Lotdge \u00e0 Prose\n[1 stations de Tretle pr\u00e9teves et transaqueesDaksay\u00e9 imnpgorare de ta station de Tr\u00e8tleemg pe \u00e0 que pur fss jus(an Site r\u00e9cepteurEmprisesCc) dive \u00e9tats rapproch\u00e9sC2 Emperse WavaueLocalisation\nblotope\nActeurs Entreprises en charge des travaux, \u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale.\nModalit\u00e9s demise en\u0153uvre\nLes modalit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s ont fait l'objet d'un retour d'exp\u00e9rience du CBNPMP.Le MOA doit s'assurer avec le gestionnaire qu'aucune fauche n'est r\u00e9alis\u00e9e avant la r\u00e9coltedes graines.Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation de la translocation sont les suivantes :e Balisage des stations de Tr\u00e8fle \u00e9cailleux \u00e0 pr\u00e9server (d\u00e8s que possible).e Piquetage/Marquage des stations situ\u00e9es sur la zone chantier puis r\u00e9colte de graine(mi-juin/fin-juin).R\u00e9colte des graines : pr\u00e9l\u00e8vement des graines \u00e0 partir de mi-mai une fois par semainependant 4 semaines. R\u00e9colte al\u00e9atoire sur l'ensemble des stations afin de maintenirla diversit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique au sein des populations. Pour chaque passage, la date, l'heure,les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, le n\u00b0 du lot, le nom du collecteur, les coordonn\u00e9esGPS, le lieu-dit, la commune et le d\u00e9partement seront not\u00e9s pour tra\u00e7abilit\u00e9.26\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 30\nMRO6 - Translocation des stations de Tr\u00e8fles \u00e9cailleux situ\u00e9es sur l'emprise projetLes graines seront s\u00e9ch\u00e9es, tri\u00e9es et compt\u00e9es puis stock\u00e9es dans un endroit sec,frais et a\u00e9r\u00e9 et peu \u00e9clair\u00e9. 10% des graines r\u00e9colt\u00e9es seront transmis au CBNPMPpour conservation ex-situ.e En septembre/octobre, avant les travaux de terrassement, les stations pourront \u00eatred\u00e9brouss\u00e9es et pr\u00e9lev\u00e9e de la banque de graine du sol sur 20 cm de profondeur \u00e0l'aide d'une pelle m\u00e9canique munie d'un godet large et profond ou b\u00e9che pour lesplus petites surfaces.Le sol sera :e D\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai court sur le site r\u00e9cepteur pr\u00e9par\u00e9 ;OUe Stock\u00e9 \u00e0 l'ext\u00e9rieur du site et b\u00e2ch\u00e9 pour \u00e9viter |' pese du pool degraine avant d\u00e9p\u00f4t sur le site r\u00e9cepteur.e Pr\u00e9paration du site r\u00e9cepteur 15 \u00e0 20 jours avant le pr\u00e9l\u00e8vement. Le site r\u00e9cepteurpressenti se situe dans la zone d'\u00e9tude, au nord-ouest. Ce secteur est jug\u00e9 favorable\u00e0 l'implantation du Tr\u00e8fle \u00e9cailleux. Le site r\u00e9cepteur sera balis\u00e9 et g\u00e9or\u00e9f\u00e9renc\u00e9.. En septembre/octobre, le site r\u00e9cepteur sera fauch\u00e9 puis d\u00e9cap\u00e9 sur environ 5-10 cmafin de retirer la couche de mati\u00e8re v\u00e9g\u00e9tale et organique au niveau des secteurs quirecevront les plaques de banque de graines. Les terres d\u00e9cap\u00e9es seront export\u00e9esen dehors du site. D\u00e9p\u00f4t et r\u00e9galage si possible du sol stock\u00e9 avec banque de graineavec un l\u00e9ger tassement au rouleau pour favoriser la reprise.Semi des graines r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es dans des quadrats de 10 \u00e0 100 m? en fonction de laquantit\u00e9 de graines disponibles. Les quadrats seront-num\u00e9rot\u00e9s, g\u00e9or\u00e9f\u00e9renc\u00e9s etpass\u00e9s au rouleau.Lors du d\u00e9capage du site r\u00e9cepteur, les terres seront \u00e9vacu\u00e9es en dehors du site etles engins de chantier devront \u00eatre nettoy\u00e9s en amont afin de ne pas apporter d'es-p\u00e8ces exotiques envahissantes sur le site r\u00e9cepteur\nLes surfaces \u00e0 d\u00e9caper sur les sites SHEE S ees devront \u00eatre d\u00e9finies par consulta-tion du CBNPMP.En compl\u00e9ment, le CBNPMP a indiqu\u00e9 avoir une banque de graine locale mobilisable.Piquetage/Marquage des stations pour la r\u00e9colte des graines : avant r\u00e9colte de graine ;R\u00e9colte des graines : mi-mai \u00e0 fin juin ;Planning Pr\u00e9l\u00e8vement banque de graines du sol : septembre/octobre.D\u00e9p\u00f4t sur site r\u00e9cepteur plus semis des graines : septembre/octobre.La zone d'\u00e9vitement et la zone transplant\u00e9es seront fauch\u00e9es annuellement (entre juillet etseptembre) afin de maintenir un milieu prairial ouvert favorable au maintien de l'esp\u00e8ce. SiModalit\u00e9s cette fr\u00e9quence de fauche est jug\u00e9e insuffisante au cours des suivis, une deuxi\u00e8me fauche. pourra avoir lieu entre septembre et f\u00e9vrier.d'entretien A : . , ;La fauche devra \u00eatre centrifuge (sud vers le nord) afin de permettre le repli des esp\u00e8cespotentiellement pr\u00e9sentes lors la fauche sur la parcelle au nord. .Les r\u00e9sidus de fauche devront \u00eatre export\u00e9s afin d'\u00e9viter un appauvrissement des prairies.Suivis de la|Suivre l'\u00e9volution de la population des Tr\u00e8fles \u00e9cailleux et \u00e9valuer l'efficacit\u00e9 des pratiquesmesure mises en \u0153uvre sur les parcelles. Les tr\u00e8fles feront l'objet d'une recherche sp\u00e9cifique : les\n27\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 31\nMRO6 - Translocation des stations de Tr\u00e8fles \u00e9cailleux situ\u00e9es sur l'emprise projetindividus (ou stations) seront d\u00e9nombr\u00e9s et point\u00e9s au GPS afin de s'assurer de la p\u00e9rennit\u00e9des populations transplant\u00e9es.Deux passages seront r\u00e9alis\u00e9s par ann\u00e9e de suivi en mai et juin. Ces suivis seront r\u00e9alis\u00e9sselon le sch\u00e9ma suivant : Ann\u00e9e N+1, N+2, N+3, N+5, N+7, N+10, N+15, N+20, N+30 et N+50.Cf. MS01 \u00ab Erreur ! Source du renvoi introuvable. \u00bb\n28\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 32\nMRO7 - Conception et gestion \u00e9cologique des espaces verts du Coll\u00e8ge et de la zone d'\u00e9vitementNomenclatureR2.2.j Cl\u00f4ture sp\u00e9cifique (y compris \u00e9chappatoire) et dispositif anti-p\u00e9n\u00e9tration dans lesguide Thema|emprisesCGDD R2.2.0 Gestion \u00e9cologique des habitats dans la zone d'emprise du projetAssurer le maintien et la restauration des continuit\u00e9s \u00e9cologiques pour favoriser le d\u00e9pla-Objectif(s) cement de la faune et la dispersion des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales. Cette mesure vise \u00e0 minimiserJ l'impact du chantier du coll\u00e8ge sur les corridors \u00e9cologiques, en pr\u00e9servant les habitatsnaturels et en facilitant les connexions entre les zones \u00e9cologiquement importantesCommunaut\u00e9sbiologiques vi-s\u00e9esPetite fauneLocalisationEnsemble du site.Acteurs Entreprises en charge des travaux, horticulteurs-paysagistesDes espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s plus ou moins denses sont pr\u00e9vus sur l'emprise travaux. Malgr\u00e9 lenouveau caract\u00e9re anthropique de ces espaces, ils seront g\u00e9r\u00e9s de facon \u00e9cologique (p\u00e9-riode, fr\u00e9quence, palette v\u00e9g\u00e9tale) et continueront de servir de zones refuges pour la pe-tite faune commune. .Choix de la palette v\u00e9g\u00e9tale :Les essences choisies pour les semis et plantations devront \u00eatre indig\u00e8nes et locales pourla majorit\u00e9, except\u00e9 sur les zones identifi\u00e9es pour la v\u00e9g\u00e9tation ornementale. Les listesd'essences devront obligatoirement faire l'objet d'un contr\u00f4le et validation par un \u00e9co-logue. .Les essences pr\u00e9vues dans la palette v\u00e9g\u00e9tale sur l'emprise projet ont \u00e9t\u00e9 d'ailleurs d\u00e9j\u00e0\u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9es par Ecotone.V\u00e9g\u00e9tation multi-strate :\nAutant que possible, des zones multi-strates seront am\u00e9nag\u00e9es dansModalit\u00e9s de tous les espaces verts nouvellement recr\u00e9\u00e9s.mise en \u0153uvre L'id\u00e9e est d'\u00e9viter les profils d'espaces verts tr\u00e8s ornementaux, quin'ont aucune utilit\u00e9 pour la faune, comme sch\u00e9matis\u00e9 ci-dessous, avecnotamment aucune strate arbustive permettant d'offrir un refuge pourla faune.\nCela consiste \u00e0 doubler la trame arbor\u00e9e avec une trame arbustive, et \u00e0assurer le maintien d'une strate herbac\u00e9e en bordure.\nMaintien des continuit\u00e9s \u00e9cologiques :> Installation d'ouverture de 20 x 20 cm minimum au niveau du sol sur une cl\u00f4ture exis-tante ou sur une cl\u00f4ture \u00e0 faible maillage.\n29\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 33\nMRO7 - Conception et gestion \u00e9cologique des espaces verts du Coll\u00e9ge et de la zone d'\u00e9vitement\nAm\u00e9nagements d'ouverlures en ped de cl\u00e9t.re (avec h\u00e9risson d\u00e9coratif} et de muret\n> Installation de cl\u00f4tures \u00e0 mailles larges (15 x 15 cm)\nTTC TETe NN ep ml \u00bb : '\na T Tr.. nm de. dede\nAm\u00e9nagement pour la faune :\nAu moins un abri \u00e0 h\u00e9risson dans la zone nord :Installation de ces abris \u00e0 l'abri du vent et de la pluie au pied de haies ou fourr\u00e9s avec uneentr\u00e9e de 10 cm de diam\u00e8tre pour \u00e9viter le risque de pr\u00e9dation.\n30\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 34\nMRO7 - Conception et gestion \u00e9cologique des espaces verts du Coll\u00e9ge et de la zone d'\u00e9vitement\nSch\u00e9ma d'installation facile a construire Exemple d'abri \u00e0 h\u00e9risson propos\u00e9 par la LPOfavorable \u00e0 l'esp\u00e8ce.\nR\u00e9daction d'un cahier des charges \u00e0 destination des entreprises en charge de l'entretien :L'ensemble des pr\u00e9conisations pr\u00e9sent\u00e9es dans cette mesure seront report\u00e9es et pr\u00e9cis\u00e9esdans un cahier des charges afin d'encadrer le travail des personnes en charge de l'entre-tien. Il pr\u00e9sentera entre autres une cartographie avec des codes indiquant les fr\u00e9quenceset les p\u00e9riodes de fauches pour l'ensemble des zones /habitats pr\u00e9sents sur l'emprise. Parexemple, l'entretien sur les parkings et les bords de chemin ne sera pas le m\u00eame que surles zones de prairies et les haies. ;Am\u00e9nagement \u00e9cologique des aires de repos et \u00e9ducatives :e Cr\u00e9er une mosa\u00efque d'habitats et d'\u00e9l\u00e9ments textur\u00e9s : pierre, bois, arbres, ar-bustes, herbac\u00e9s.e Installation de panneaux p\u00e9dagogiques aux abords des zones de mise en d\u00e9fens.e Am\u00e9nager un espace p\u00e9dagogique pour informer sur la biodiversit\u00e9 locale et sonimportance. J\ne Aux abords des chemins et des terrains de sports, une fauche rase (10cm mini-mum) et r\u00e9guli\u00e8rement sera tol\u00e9r\u00e9e sur.une bande de 50 cm de part et d'autredes zones de passage am\u00e9nag\u00e9s.e Fauche unique et tardive (septembre) des prairies sauf aux abords des chemins etraisons de s\u00e9curit\u00e9 (incendie notamment).e Exports des r\u00e9sidus de fauche pour \u00e9viter d'appauvrir le milieu. R\u00e9utilisation pourEntretienpailler le sol au pied des arbustes.e Coupe v\u00e9g\u00e9tation avec une hauteur d'au moins 10 cm.e Fauche centrifuge pour permettre \u00e0 la faune de fuir.e Laisser le bois mort sur placee Interdire l'usage de phytosanitairese Lutte contre les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes.Suivis de la|Suivi du respect de la mesure par les \u00e9cologues en charge du suivi des stations de Tr\u00e9flemesure \u00e9cailleux.\n31\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 35\nMRO8 - Maintien des continuit\u00e9s hydrauliques sur l'ensemble de la zone d'\u00e9tude (alimentation en eau desdrains et de la zones humide) |Nomenclatureguide Thema|R2.2m: Dispositif technique limitant les impacts sur la continuit\u00e9 hydrauliqueCGDDae La continuit\u00e9 des \u00e9coulements et le maintien de l'alimentation en eau des milieux connec-Objectif(s) , .;t\u00e9s (zones humides, etc.) ; 'Communaut\u00e9sbiologiques vi-s\u00e9esLes milieux aquatiques, ainsi que les esp\u00e8ces inf\u00e9od\u00e9es \u00e0 ces milieux : crustac\u00e9s, amphi-biens, reptiles,LocalisationSous-sol de la parcelle d'implantation, drains et zone humideActeursMa\u00eetrise d'\u0153uvre et le bureau d'\u00e9tude en charge de l'assistance environnementale.\nModalit\u00e9s demise en \u0153uvre\nLes drains pr\u00e9sents sur l'aire d'\u00e9tude pr\u00e9sentent divers enjeux : reproduction odonates,amphibiens, chasse reptiles, transit et/ou reproduction de Lepidurus apus. Le projet pr\u00e9voitde convertir l'un d'eux, pr\u00e9sent sur l'emprise projet en noue.Les travaux r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise devront \u00eatre dimensionn\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 assurer les \u00e9l\u00e9-ments cit\u00e9s ci-apr\u00e8s :L'alimentation naturelle en eau des drains et zones humide au nord \u00e0 minima defa\u00e7on temporaire, en p\u00e9riode de hautes eaux afin que les esp\u00e8ces puissent conti-nuer de b\u00e9n\u00e9ficier d'habitats fonctionnels pour accomplir leurs cycles biolo-giques.Le drain \u00e0 l'est sera bus\u00e9 mais pas modifi\u00e9.L'ensemble des noues et bassins devront pr\u00e9voir des pentes douces et pr\u00e9voir desberges v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es.\n\u00e4\nLe MOA r\u00e9alise des \u00e9tudes MOE (maitrise d'\u0153uvre hydraulique) et s'engage \u00e0 ce que lescontinuit\u00e9s hydrauliques des noues et zones humides ne soit pas interrompu par les tra-vaux r\u00e9alis\u00e9s.Modalit\u00e9s Si un curage est n\u00e9cessaire il devra avoir lieu entre septembre et octobre.d'entretien L'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation au droit des noues doit \u00eatre conforme \u00e0 la mesure MROS ;suivis de la Cette mesure sera suivie par l'\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale. Su-Es pervision r\u00e9guli\u00e8re par l'entreprise en charge des travaux. Suivis de l'efficacit\u00e9 des mesuresen phase exploitations.\n32\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 36\nMRO9 - Dispositif de lutte contre les Esp\u00e9ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes (EVEE) : pr\u00e9ventif et curatifNomenclatureguide ThemaCGDDR2.1.f Dispositif de lutte contre les esp\u00e9ces exotiques envahissantes (actions pr\u00e9ventiveset curatives)Objectif(s)Limiter le d\u00e9veloppement et la diss\u00e9mination d'esp\u00e9ces invasives.Communaut\u00e9sbiologiques vi-see Esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasives, notamment le Pyracantha, Sene\u00e7on du Cap, Myrobolan etSouchet vigoureux.Localisation | Sur l'ensemble du siteActeurs Entreprises en charge des travaux, \u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale.Localisation des individus r\u00e9pertori\u00e9s :La localisation des individus est pr\u00e9cis\u00e9e dans la partie d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la floree Traitement du Pyracantha:Les individus de Pyracantha devront \u00eatre arrach\u00e9s m\u00e9caniquement avant les travaux entrejanvier et f\u00e9vrier (avant la mont\u00e9e en graine et la p\u00e9riode favorable a la nidification).\ne Traitement du S\u00e9ne\u00e7on du CapAU vu des quelques pieds r\u00e9pertori\u00e9s, les pieds de S\u00e9ne\u00e7on du cap seront arrach\u00e9s ma-nuellement durant la p\u00e9riode de floraison, entre mai et juin. Pas de stockage interm\u00e9diairesur site et enfouissement si possible.Modalit\u00e9s de e Traitement du Prunier myrobolan : 4mise en \u0153uvrePeu de retour d'exp\u00e9rience et de donn\u00e9es bibliographiques existent sur la gestion de cetteesp\u00e8ce.Un arrachage m\u00e9canique entre janvier et f\u00e9vrier est pr\u00e9conis\u00e9.\ne Traitement du Souchet vigoureux :Peu de retour d'exp\u00e9rience et de donn\u00e9es bibliographiques existent sur la gestion de cetteesp\u00e8ce.Un arrachage manuel peut \u00eatre mis en place durant la p\u00e9riode de floraison (juillet-octobre).Ces dispositions seront r\u00e9p\u00e9t\u00e9es chaque ann\u00e9e sur les secteurs \u00e0 entretenir tant que desesp\u00e8ces sont pr\u00e9sentes. Si ces m\u00e9thodes ne sont pas efficaces, elles pourront \u00eatre adap-t\u00e9es en cons\u00e9quence. |\nSuivis de lamesure\nSuivi environnemental de chantier.Un suivi des esp\u00e8ces invasives est \u00e0 r\u00e9aliser sur les secteurs les plus sensibles. Ces suivisseront r\u00e9alis\u00e9s selon le sch\u00e9ma suivant : Ann\u00e9e N+1, N+2, N+3, N+5, N+10 et N+20. Desmesures sp\u00e9cifiques seront mises en place si ces secteurs sont colonis\u00e9s pas ces esp\u00e8ces.\n33\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 37\nMR10 - Mesuresde pr\u00e9vention contre les pollutions accidentelles en phase travauxNomenclatureguide ThemaCGDDR2.1d - Dispositif pr\u00e9ventif de lutte contre une pollution et dispositif d'assainissement pro-visoire de gestion des eaux pluviales et de chantier\nObjectif(s)Minimiser le risque de pollutions accidentelles durant la phase de travaux du chantier ducoll\u00e8ge, en mettant en place des dispositifs et des protocoles stricts pour pr\u00e9venir et g\u00e9rerles d\u00e9versements de substances nocives, prot\u00e9ger les \u00e9cosyst\u00e8mes environnants, et assurerla conformit\u00e9 avec les r\u00e9glementations environnementale. |Communaut\u00e9sbiologiques vi-s\u00e9esOdonates, amphibiens, reptiles, zones humides.LocalisationSur l'ensemble du siteActeursEntreprises en charge des travaux et l'\u00e9cologue en charge de l'assistance environnemen-tale.\nModalit\u00e9s demise en \u0153uvre\nProc\u00e9dure en cas de pollution accidentelle :R\u00e9daction d'un sch\u00e9ma d'intervention en cas de pollution (personnes et orga-nismes \u00e0 alerter, moyens disponibles, catalogue des solutions techniques),Mise \u00e0 disposition du sch\u00e9ma d'intervention,Information sur l'existence de ce sch\u00e9ma d'intervention.Moyens pr\u00e9ventifs :Kits antipollution pour les engins et sur atelier/poste selon risques ;Poudre absorbante pour l'atelier m\u00e9canique ;G\u00e9otextile et polyane ;Connecteurs et bacs de r\u00e9tention pour le stockage des produits dangereux ;Connecteurs et bennes pour d\u00e9chets, avec panneaux d'affichage de mani\u00e8re \u00e0permettre une bonne identification des d\u00e9chets \u00e0 stocker dans chaque benneSubstitution des produits dangereux par des produits moins nocifs (partenariatavec des fournisseurs de produits de d\u00e9coffrage et autres)Mat\u00e9riels de signalisation et mise en d\u00e9fens : filet orange, grillage, panneaux. L'uti-lisation de rubalise n'est pas privil\u00e9gi\u00e9e, compte tenu de sa tenue dans le tempsFiltres a paille ou \u00e9quivalents pour le traitement des eaux rejet\u00e9es charg\u00e9es enfines particulesContr\u00f4le fr\u00e9quent des engins pour pr\u00e9venir les fuitesStationnement des engins sur des aires \u00e9tanches pour permettre de capturer une\u00e9ventuelle fuite d'hydrocarbures ;Stationner les v\u00e9hicules de chantier \u00e0 distance de l'enceinte creus\u00e9e ;Nettoyage r\u00e9gulier des chauss\u00e9es aux abords du chantier.\n\u00c0\nDes rappels de ces bonnes pratiques sont ensuite faits tous les ans durant toute la p\u00e9riodedes travaux.L'ensemble du personnel est donc inform\u00e9 et sensibilis\u00e9 au respect de l'environnementafin de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour le pr\u00e9server.Gestion de pollution accidentelles :En cas de fuite accidentelle de produits polluants, identifi\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, le Groupe-ment Constructeur disposera des moyens de circonscrire rapidement la pollution g\u00e9n\u00e9r\u00e9e.Les mesures cit\u00e9es ci-apr\u00e8s ne sont pas exhaustives et il reviendra au Groupement Cons-tructeur d'en arr\u00eater les modalit\u00e9s avant le d\u00e9but des travaux : 34\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 38\nMR10 - Mesures de pr\u00e9vention contre les pollutions accidentelles en phase travauxe Collecter les \u00e9coulements superficiels, \u00e0 l'aide de merlons, foss\u00e9s de d\u00e9rivationdes eaux en amont de la zone pollu\u00e9ee Evitement des infiltrations, b\u00e2chage de la zone pollu\u00e9ee Adsorption et r\u00e9cup\u00e9ration de la pollution.suis de la L'\u00e9cologue chantier devra s'assurer que ces prescriptions sont effectivement bien respec-\u00e9t\u00e9 t\u00e9es sur le chantier et \u00eatre force de proposition en partenariat avec les \u00e9quipes chantier.Il signalera toute d\u00e9gradation aux entreprises qui auront la charge des r\u00e9parations.\n35\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 39\nTableau mesures d'accompagnement.MA01 - Plantation de haies bocag\u00e9res d'essences localesCode CE-REMA, 2018 : | Autre mesure d'accompagnementA9.1Objectif(s) Renforcer le r\u00e9seau de haie sur les sites de compensationCommunaut\u00e9s |biologiques vi-| Tous taxonss\u00e9esLocalisation Sites compensatoiresActeurs Associations locales/ CEN Midi-Pyr\u00e9n\u00e9esLes haies implant\u00e9es sur les terrains compensatoires seront multi stratifi\u00e9es. Des haiesbasses seront privil\u00e9gi\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur des parcelles pour maintenir le milieu aussi ouvertque possible.Dans la mesure du possible les plants seront labellis\u00e9s v\u00e9g\u00e9tal local, cependant des diffi-cult\u00e9s d'approvisionnement dans un secteur proche sont parfois rencontr\u00e9s et le recoursau label n'est alors pas toujours coh\u00e9rent.\nAlignements Palette zone Siusntan onl Sols ies plusd'arbres humide sir NL secsArbres de hautes tiges (+ de 10m)Modalit\u00e9 d Acer campestre | Erable champ\u00e9tre x - x Ces arbres se- Ices \u00a9! Acer platanoides Sycomore X - x retrouventmise en \u0153uvre . . = er 5 ; 'Ainus glutinosa - Aulne glutineux - X - jusqu'enCarpinus betulus Charme Xx | x m\u00e9diterran\u00e9eFraxinus angustifolia | Fr\u00eane oxyphylle | - x xduglans regia Noyer commun | . xPopulus tremula Tremble | x x |Prunus avium | Merisier |Quercus pubescens | Ch\u00eane pubescent | x . | xQuercus robur | Ch\u00eane p\u00e9dancul\u00e9 | x - x' Salix alba | Saule blanc | - XTilia cordata | Tilleul \u00e0 petites feuilles | x xTilia platyphyllos | Tilleul \u00e0 grandes feuilles | x - | xUlmus laevis | Orme lisse | x | x |Uimus minor Orme champ\u00e8tre - - x\n36\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 40\nMAO01 - Plantation de haies bocag\u00e8res d'essences locales\nCydonia oblongaMalus domesticaMalus sylvestrisMespilus germanicaPrunus domesticaPyrus communisPyrus cordataSorbus acupariaSorbus torminalis\nCornus sanguineaCorylus avellanaCrataegus monogynaEuonymus europaeusFrangula alnusLigustrum vulgareLonicera xylosteumPrunus spinosaRhamnus aloternusRosa caninoSalix atrocinereaSalix capreaSalix cinereaSalix triandraSambucus nigra |Viburnum lantanaViburnum opulus\nCytisus scoporiusHex aquilinumJuniperus communis\nPetits arbres (4 4 10m)Cognassier xPommier x .Pommier sauvage x| N\u00e9flier sauvage x| Pruni\u00e9r x| Poirier xPoirier sauvage : xSorbier des oiseleurs XxSorbier tarminal xArbustes {entre 1 et 5 m \u00e0 port buissonnant)Cornouiller sanguinNoisetierAub\u00e9pine \u00e0 un styleFusain d'EuropeBourdaine | | xTro\u00e8neCh\u00e8vrefeuille des boisPruneliierAlaterneEglantierSaule roux x'Saule des ch\u00e8vresSaule cendr\u00e9 xSaule \u00e0 trois \u00e9tamines xSureau noirViorne lantaneViorne obter | xPersistants ou semi-persistantGen\u00e9t \u00e0 balaisHouxGen\u00e9vrier\nx KX x x\n37\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 41\nMAO01 - Plantation de haies bocag\u00e9res d'essences localesLianes \u00e0 planter sur les cl\u00f4tures (propositions selon les esp\u00e8ces pr\u00e9sentes dans le catalogue \u00ab v\u00e9g\u00e9tal local \u00bb)Clematis vitalbo Ci\u00e9matite des haies . xHedera helix Lierre XxHumulus lupulus . Houblon | xLonicera periclymenum Ch\u00e9vreleuille des bois : - xPlantes de bords des eaux ou les v\u00e9g\u00e9tations herbac\u00e9es proches des foss\u00e9s(Propositions selon les esp\u00e8ces pr\u00e9sentes dans le catalogue \u00ab v\u00e9g\u00e9tal local \u00bb)Angelica sylvestris Ang\u00e9lique des bors xCarex flacca Laiche glauque xCarex pendula Laiche pendante xEpilobium hirsutum 'Epilobe hirsute xEupatorium Eupatoire chanvrine xcannabinumFilipendula ulmaria Reine des pr\u00e8s xJuncus effusus Jonc diffus xLycopopus europaeus Chanvre d'eau xLysimachia vulgaris Lysimaque xLythrum salicaria Salicaire xMentha aquatica Menthe aquatique xTypha latifolia Massette x\nIndications surle co\u00fbt 30 euros/ mlTravail superficiel du sol et plantation entre septembre et novembre.Planning Entretien ann\u00e9es N \u00e0 N+3 puis seulement si n\u00e9cessairePas d'arrosage sauf au moment de la plantation + \u00e9pisodes de s\u00e9cheresse exceptionnel les'premi\u00e8res ann\u00e9es.Suivis de la|Suivi annuel pendant 3 ans puis tous les 5 ans avec signalement et remplacement desmesure jeunes plants morts.Mesures asso-2 MC01, MCO2, MCO3ci\u00e9es\n38\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 42\nTableau mesures de suivi.MS01 - Suivi des stations de Tr\u00e8fle \u00e9cailleux transloqu\u00e9es\nbiologiques vi-s\u00e9es\nCode. CE-A9.aREMA, 2018e Suivre l'efficacit\u00e9 des mesures de translocation et participer au retour d'exp\u00e9-rience sur l'esp\u00e8ce :Objectif(s) - Obtenir la proportion de pieds ayant repris apr\u00e8s translocation- Conna\u00eetre la dynamique de la population- Mesurer l'\u00e9volution de la composition floristique de la zone r\u00e9ceptrice etappr\u00e9hender les changements en cours.Communaut\u00e9se Tr\u00e9fle \u00e9cailleux Trifolium squamosume Renoncule a feuille d'ophioglosse Ranunculus ophioglossifoliusLocalisationZones d'\u00e9vitementActeursCBNPMP, MOA, \u00e9cologue en charge des suivis (bureau d'\u00e9tude, association, CEN).\nModalit\u00e9s demise en ceuvre\nune placette / quadrat sur les stations non d\u00e9plac\u00e9es (t\u00e9moin) au niveau de la prairie sur la\nUn suivi sera mis en place pour analyser l'\u00e9volution de la translocation et sera r\u00e9alis\u00e9 parun botaniste. |Le suivi consiste \u00e0 utiliser plusieurs placettes / quadrats sur les stations transplant\u00e9es etpartie ouest de la zone d'\u00e9vitement. Ces placettes seront g\u00e9olocalis\u00e9es. Des piquetagessont recommand\u00e9s pour les baliser sur le site.Chaque ann\u00e9e du suivi la pr\u00e9sence/absence des esp\u00e8ces cibl\u00e9es sera relev\u00e9e selon unemaille de 10cm sur les quadrats de suivi. Un relev\u00e9 phytosociologique sera \u00e9galement r\u00e9a-lis\u00e9 afin d'identifier les v\u00e9g\u00e9tations pr\u00e9sentes au sein des quadrats, ceci permettra de v\u00e9ri-fier si l'habitat est favorable aux esp\u00e8ces et si des changements sont en cours. Selon lesobservations r\u00e9alis\u00e9es lors des prospections, des adaptations de gestion pourront \u00eatre r\u00e9-alis\u00e9es.Un suivi photographique de l'habitat permettra \u00e9galement de suivre et de comprendrel'\u00e9volution du milieu.Un protocole sera r\u00e9dig\u00e9 en collaboration avec le CBNPMP et valid\u00e9 par la DREAL.\nll est \u00e0 noter que les prescriptions d\u00e9crites dans la mesure de r\u00e9duction MRO1 assurerontla protection physique de la zone r\u00e9ceptrice :Mise en d\u00e9fens mat\u00e9rialis\u00e9es par des si pause bois et de la bandelette blanche type \u00abcl\u00f4ture \u00e0 chevaux \u00bb.Panneau d'information install\u00e9 afin de mettre en \u00e9vidence la zone d'\u00e9vitement.Grillage d\u00e9finitif pour emp\u00eacher l'acc\u00e8s aux zones mises en d\u00e9fens en phase chantier.Cf. Mesure MRO1.PlanningSuivi sur 50 ans avec 1 passage annuel tous les ans pendant 5 ans puis tous les 5 ans pendant45 ans. 39\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 43\nMS01 - Suivi des stations de Tr\u00e8fle \u00e9cailleux transloqu\u00e9esA partir de la 5\u00b0\" ann\u00e9e, en cas de difficult\u00e9 de reprise et/ou de changement des pr\u00e9coni-sations de gestion, les suivis devront reprendre annuellement pendant 3 ans pour suivrecette modification.Un rapport reprenant ces donn\u00e9es et d\u00e9crivant l'\u00e9volution de l'esp\u00e8ce sur le site r\u00e9cepteurSuivis de lajsera \u00e9tabli pour chaque passage.mesure Ces rapports ainsi que l'ensemble des donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es seront fournis \u00e0 la DREAL et auCBNMP.Mesures asso-7 MAO1ciees\n40\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 44\nMS02 - Suivi des mesures compensatoiresCode CE-\nbiologiques vi-s\u00e9es\nA9.a\u00ceREMA, 2018e Suivre l'efficacit\u00e9 des mesures de compensation a savoir recr\u00e9er des milieux favo-Objectif(s) rables \u00e0 la reproduction et l'alimentation de l'avifaune des milieux ouverts/semi-ouverts.Communaut\u00e9s e Avifaune des milieux ouverts semi-ouverts : notamment la Cisticole des joncs, laTarier p\u00e2tre et le Bruant proyer, l'Elanion blanc, la Busard Saint-Martin, le Milannoir et le Faucon cr\u00e9cerelle.LocalisationTerrains compensatoires : MC01, MC02, MCO3ActeursCBNPMP, MOA, \u00e9cologue en charge des suivis (bureau d'\u00e9tude, association, CEN).\nModalit\u00e9s demise en \u0153uvre\nUn suivi sera mis en place pour analyser l'\u00e9volution de la naturalit\u00e9 sur les terrains compen-satoires.L'objectif est d'\u00e9valuer l'attractivit\u00e9 du site pour l'ensemble des taxons.Le suivi doit pr\u00e9voir :Un suivi des couples nicheurs et des esp\u00e8ces du cort\u00e8ge des milieux ouverts/semi-ouvert :- Un Inventaire des oiseaux \u00e0 vue et par points d'\u00e9coute diurnes de 10 mn en p\u00e9riodede nidification. Inventaire \u00e0 vue (points fixes d'observation) pour les rapacesdiurnes. 6 passages entre mars et ao\u00fbt.\u00f1\u00c0\nSuivi des disponibilit\u00e9s des ressources alimentaires et de la biodiversit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral :- Un inventaire des habitats avec relev\u00e9 phytosociologique afin de suivre l'\u00e9volutiondes habitats et la diversit\u00e9 floristique + suivi du respect des pratiques d'entretien.1 passage par an.- Un inventaire de suivi des foyers d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes afin de d\u00e9ter-miner si les foyers ont tendance \u00e0 \u00eatre plus ou moins nombreux.- Un inventaire des insectes avec 3 passages par an (d\u00e9but printemps, printemps,\u00e9t\u00e9) avec relev\u00e9s et comptage par transect des diff\u00e9rents taxons : rhopalo-c\u00e8res/odonates/orthopt\u00e8res. 2 jours par passage.- Un passage reptile avec d\u00e9p\u00f4t de plaques sur un transect et g\u00e9olocalisation desplaques pour les reposionner au m\u00eame endroit d'une ann\u00e9e \u00e0 l'autre. L'emplace-ment id\u00e9al ou la coh\u00e9rence de la mesure sera \u00e9valu\u00e9 par un expert naturaliste \u00e0 lasuite de l'\u00e9tat initial des sites. 6 passages entre mars et juin (suivi pendant 1 \u00e0 2:mois cons\u00e9cutifs sur cette p\u00e9riode). https://lashf:org/wp-content/up-loads/2022/02/POP_Protocole POPReptile2_2022.pdf- Un inventaire des amphibiens. 1 passage par an en avril pour suivre les populationsau niveau des foss\u00e9s.\n41\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 45\nMS02 - Suivi des mesures compensatoires- Uninventaire des chiropt\u00e8res par enregistrement de l'activit\u00e9 avec des boitiersSM4BAT au moins 2 nuits cons\u00e9cutives entre avril et fin juillet + suivi des gites ar-boricoles le cas \u00e9ch\u00e9ant.A la suite des inventaires 4 saisons r\u00e9alis\u00e9s pour chacun des sites, les protocoles, p\u00e9riodes etfr\u00e9quences de passage pourront \u00eatre adapt\u00e9s en fonction des esp\u00e8ces inventori\u00e9es pour plusde coh\u00e9rence. Certains inventaires pr\u00e9sent\u00e9s ici seront on\u00e9reux suite aux nombreux passageset leur n\u00e9cessit\u00e9 devra alors se justifier.\nPlanningSuivi sur 50 ans avec 1 passage annuel tous les ans pendant 5 ans puis tous les 5 ans pendant45 ans. |A partir de la 5\u00e8\"e ann\u00e9e, en cas de difficult\u00e9 de reprise et/ou de changement des pr\u00e9coni-sations de gestion, les suivis devront reprendre annuellement pendant 3 ans pour suivrecette modification.Suivis de lamesureUn compte rendu sera r\u00e9dig\u00e9 annuellement puis un bilan sera dress\u00e9 tous les 6 ans afin demettre \u00e0 jour le plan de gestion si besoin.Mesures asso-ci\u00e9esMAO\n42\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 46\nAnnexe C : Description des mesures de compensation et leurscartes de localisation du coll\u00e9ge 600.Tableau mesures de compensation.\nouverts.MCO1 - Restauration de 0,73 ha de milieux ouverts favorables \u00e0 l'avifaune des milieux ouverts et semi-\nCode CE-REMA, 2018C3.2a : Evolution des pratiques de gestionC1.1.a : Cr\u00e9ation de milieuxObjectif(s)Il s'agit de mettre en place une mosa\u00efque d'habitats (couvert herbac\u00e9e et fourr\u00e9s) favo-rable \u00e0 l'alimentation et la reproduction du cort\u00e8ge d'oiseaux des milieux ouverts et semi-ouverts. |Communaut\u00e9sbiologiques vi-s\u00e9esAvifaune du cort\u00e8ge des milieux ouverts/semi-ouverts\nLocalisationPlaisance-du-TouchCalendrierD\u00e8s 2026 apr\u00e8s la r\u00e9alisation d'un \u00e9tat initial de la parcelle se d\u00e9roulant sur quatre saisonset la r\u00e9daction d'un plan de gestion.Modalit\u00e9s de laS\u00e9curisation fonci\u00e8re sur 50 ans.\nmise en \u0153uvre\nmaitrise fon- 5 2 \u2014 ' \u00e0ci\u00e8re : Le ma\u00eetre d'ouvrage r\u00e9dige une obligation r\u00e9elle environnementale d'une dur\u00e9e de 50 ans: avec la commune de Plaisance-du-Touch qui est le propri\u00e9taire des terrains.Acteurs MOA, CEN Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es, Associations et Bureau d'\u00e9tudes environnementalesMise en place d'une friche d'herbac\u00e9es et de petits ligneuxIl s'agit de favoriser la mise en place d'une v\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9e haute accompagn\u00e9e depetits ligneux favorable aux esp\u00e9ces cibles.Le terrain de sport sera d\u00e9cap\u00e9, d\u00e9compact\u00e9 avec un outil \u00e0 dent sur les 30 premiers cen-tim\u00e8tres et paill\u00e9 avec des r\u00e9sidus de fauche d'une prairie bross\u00e9e locale pour favoriser unereprise plus rapide et concurrencer les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes.Cette op\u00e9ration est moins on\u00e9reuse et plus efficace qu'un semis.Les principes de la mesure sont les suivants :Modalit\u00e9s de - stopper l'entretien r\u00e9gulier de la v\u00e9g\u00e9tation,\u00ab laisser la v\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9e se d\u00e9velopper et l'installation de petits ligneux et\u00e9pineux (ronce, prunellier...),* mettre en place une gestion adapt\u00e9e pour maintenir une friche d'herbac\u00e9es et depetits ligneux.Une fauche tardive annuelle (juillet \u00e0 septembre en fonction des enjeux) avec export desmat\u00e9riaux de coupe sera mise en place pour maintenir une strate herbac\u00e9e. Les strates enfriche pourront \u00eatre entretenues tous les 2/3 ans \u00e0 3/5 ans par d\u00e9broussaillage cibl\u00e9. Leszones d\u00e9broussaill\u00e9es seront diff\u00e9rentes d'une ann\u00e9e \u00e0 l'autre pour limiter le d\u00e9rangement.Plantation d'une double haie bocag\u00e8re :\n43\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 47\nMCO01 - Restauration de 0,73 ha de milieux ouverts favorables \u00e0 l'avifaune des milieux ouverts et semi-ouverts.Il s'agit de planter une double haie bocag\u00e8re avec des essences locales. Les caract\u00e9ristiquesde cette double haie bocag\u00e8re sont les suivantes :[environ 4 m de large,\u00a2 paillage naturel,* essences locales de moyenne tige certifi\u00e9es Label V\u00e9g\u00e9tal Local (garantissant la prove-nance) et adapt\u00e9es au terrain (cf. MAO1)Cette haie sera accompagn\u00e9e d'une bande tampon de 5 m\u00e8tres de part et d'autre avecune p\u00e9riode d'entretien d\u00e9cal\u00e9e par rapport \u00e0 la friche (tous les 2/3 ans).Installation d'un muret de pierre s\u00e8che de 10 m\u00e8tres minimum :[Il s'agit de cr\u00e9er une zone favorable aux reptiles afin d'augmenter le niveau trophique surqla parcelle. Se reporter \u00e0 la mesure MROS pour les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre.Ce muret permet de s\u00e9parer le chemin de la prairie sur au moins une partie en cr\u00e9ant da-vantage d'habitats favorables.L'ensemble de ces mesures seront b\u00e9n\u00e9fiques \u00e0 l'ensemble des groupes taxonomiques.L'augmentation du nombre d'habitats \u00e0 l'\u00e9chelle du site, et la gestion adapt\u00e9e aux sensibi-lit\u00e9s des esp\u00e8ces devrait permettre d'observer observer une meilleure diversit\u00e9 d'esp\u00e8cesdans l'ensemble des taxons avec notamment une augmentation des ressources alimen-taires (insectes, reptiles) pour les esp\u00e8ces cibl\u00e9es.A l'issu de l'inventaire 4 saisons r\u00e9alis\u00e9 sur le site, ces mesures sont amen\u00e9es \u00e0 \u00e9voluer afinde permettre plus de coh\u00e9rence et une meilleure prise en compte des esp\u00e8ces d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9-sentes.\nSuivis de lamesureSuivi les 3 premi\u00e8res ann\u00e9es puis tous les 5 ans pendant 50 ans.Mesures asso-ci\u00e9esMAO1, MSO2\n44\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 48\nMCO2 - Restauration de 3,52 ha de milieux ouverts favorables \u00e0 l'avifaune des milieux ouverts et semi-ou-verts.Code CE-REMA, 2018C3.2a : Evolution des pratiques de gestionC1.1.a : Cr\u00e9ation de milieuxObjectif(s)Il s'agit de mettre en place une mosa\u00efque d'habitats (couvert herbac\u00e9e et fourr\u00e9s) favorable\u00e0 l'alimentation et la reproduction du cort\u00e8ge d'oiseaux des milieux ouverts et semi-ouvertsCommunaut\u00e9sbiologiques vi-s\u00e9esAvifaune du cort\u00e8ge des milieux ouverts/semi-ouvertsLocalisationPlaisance-du-TouchCalendrierD\u00e8s 2026 apr\u00e8s la r\u00e9alisation d'un \u00e9tat initial de la parcelle se d\u00e9roulant sur quatre saisonset la r\u00e9daction d'un plan de gestion.Modalit\u00e9s de lamaitrise fon-ci\u00e8re : S\u00e9curisation fonci\u00e8re sur 50 ans.Le ma\u00eetre d'ouvrage r\u00e9dige une obligation r\u00e9elle environnementale d'une dur\u00e9e de 50 ansavec la commune de Plaisance-du-Touch qui est le propri\u00e9taire des terrains.ActeursMOA, CEN Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es, Associations, Bureau d'\u00e9tudes environnementales.\nModalit\u00e9s demise en \u0153uvre\n|Mise en place d'une friche d'herbac\u00e9es et de petits ligneuxIl s'agit de favoriser la mise en place d'une v\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9e haute accompagn\u00e9e de pe-tits ligneux favorable aux esp\u00e8ces cibles.Les principes de la mesure sont les suivants :+ stopper l'entretien r\u00e9gulier de la v\u00e9g\u00e9tation,- laisser la v\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9e se d\u00e9velopper et l'installation de petits ligneux et \u00e9pi-neux (ronce, prunellier...), |-e mettre en place une gestion adapt\u00e9e pour maintenir une friche d'herbac\u00e9es et depetits ligneux. :Une fauche tardive annuelle (juillet \u00e0 septembre en fonction des enjeux) avec export desmat\u00e9riaux de coupe sera mise en place pour maintenir une strate herbac\u00e9e. Les strates enfriche pourront \u00eatre entretenues tous les 2/3 ans \u00e0 3/5 ans par d\u00e9broussaillage cibl\u00e9. Leszones d\u00e9broussaill\u00e9es seront diff\u00e9rentes d'une ann\u00e9e \u00e0 l'autre pour limiter le d\u00e9rangement.La gestion du site sera adapt\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir m\u00e9caniser les techniques d'entretien.Une attention particuli\u00e8re sera faite vis-\u00e0-vis de l'entretien des zones en contact direct avecla future voie ferr\u00e9e.Plantation d'une double haie bocag\u00e8re :Il s'agit de planter une double haie bocag\u00e8re avec des essences locales. Les caract\u00e9ristiquesde cette double haie bocag\u00e8re sont les suivantes :- environ 4 m de large,+ paillage naturel,. essences locales de moyenne tige certifi\u00e9es Label V\u00e9g\u00e9tal Local (garantissant la prove-nance) et adapt\u00e9es au terrain (cf. MAO1)Cette haie sera accompagn\u00e9e d'une bande tampon de 5 m\u00e8tres de part et d'autre avec unep\u00e9riode d'entretien d\u00e9cal\u00e9e par rapport \u00e0 la friche (tous les 2/3 ans).45\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 49\nMCO2 - Restauration de 3,52 ha de milieux ouverts favorables \u00e0 l'avifaune des milieux ouverts et semi-ou-verts.Cr\u00e9ation d'hibernaculums :Il s'agit d'augmenter le niveau trophique sur la parcelle notamment pour la chasse des ra-paces.Les hibernaculum sont des couches de mat\u00e9riaux (sables, cailloux, branchages voire mat\u00e9-riaux industriels non pollu\u00e9s r\u00e9utilis\u00e9 ect..) qui sont des zones de refuge pour les reptiles. Ilsn\u00e9cessitent une bonne exposition au soleil, une bonne int\u00e9gration paysag\u00e8re pour limiter leph\u00e9nom\u00e8ne de pr\u00e9dation et la proximit\u00e9 d'un point d'eau (plusieurs foss\u00e9s sur l'aired'\u00e9tude).L'ensemble de ces mesures seront b\u00e9n\u00e9fiques \u00e0 l'ensemble des groupes taxonomiques.L'augmentation du nombre d'habitats \u00e0 l'\u00e9chelle du site, et la gestion adapt\u00e9e aux sensibili-t\u00e9s des esp\u00e8ces devrait permettre d'observer une meilleure diversit\u00e9 d'esp\u00e8ces dans l'en-semble des taxons avec notamment une augmentation des ressources alimentaires (in-sectes, reptiles) pour les esp\u00e8ces cibl\u00e9es.L'ajout de merlon peut-\u00eatre une solution pour limiter l'impact de la proximit\u00e9 du tron\u00e7onroutier.A l'issu de l'inventaire 4 saisons r\u00e9alis\u00e9 sur le site, ces mesures sont amen\u00e9es \u00e0 \u00e9voluer afinde permettre plus de coh\u00e9rence et une meilleure prise en compte des esp\u00e8ces d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9-sentes.Suivis de lamesureSuivi les 3 premi\u00e8res ann\u00e9es puis tous les 5 ans pendant 50 ans.Mesures asso-ci\u00e9esMAO1, MSO2\n46\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 50\nMCO3 - Restauration de 2,74 ha de milieux ouverts favorables \u00e0 l'avifaune des milieux ouverts et semi-ou-verts.Code CE-|C3.2a : Evolution des pratiques de gestionREMA, 2018 C1.1.a : Cr\u00e9ation de milieuxe Il s'agit de mettre en place une mosa\u00efque d'habitats (couvert herbac\u00e9e et fourr\u00e9s)favorable \u00e0 la reproduction du cort\u00e8ge d'oiseaux des milieux ouverts et semi-ou-verts en lien avec des zones de lisi\u00e8res et bois\u00e9es.e Cr\u00e9er une barri\u00e8re physique entre la route et la friche herbac\u00e9e haute accompa-Objectif(s) gn\u00e9e de petits ligneux) afin notamment de limiter les nuisances de la circulationrouti\u00e8re sur la faune (bruit, collisions, d\u00e9rangement...),e Cr\u00e9er un habitat de lisi\u00e8re favorable \u00e0 la faune dont les reptiles, les passereaux, leH\u00e9risson d'Europe, l'Ecureuil roux ou toute esp\u00e8ce susceptible d'utiliser ces haiescomme habitats (reproduction, nutrition, transit...)Communaut\u00e9sbiologiques vi-s\u00e9esAvifaune du cort\u00e8ge des milieux ouverts/semi-ouverts\nLocalisationSaint-Martin-du-TouchCalendrierD\u00e8s 2026 apr\u00e8s la r\u00e9alisation d'un \u00e9tat initial de la parcelle se d\u00e9roulant sur quatre saisonset la r\u00e9daction d'un plan de gestion.Modalit\u00e9s de lamaitrise fon-| Foncier appartenant au conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne (maitre d'ouvrage)ci\u00e8re :Acteurs MOA, CEN Midi-Pyr\u00e9n\u00e9esMise en place d'une friche d'herbac\u00e9es et de petits ligneuxAu sein d'un espace artificialis\u00e9 (remblais, plantation d'arbres...) et \u00e0 v\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9erase du fait d'un entretien tr\u00e8s r\u00e9gulier, il s'agit de favoriser la mise en place d'une v\u00e9g\u00e9tationherbac\u00e9e haute accompagn\u00e9e de petits ligneux.Les principes de la mesure sont les suivants :\u00ab stopper l'entretien r\u00e9gulier de la v\u00e9g\u00e9tation,- laisser la v\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9e se d\u00e9velopper et l'installation de petits ligneux et \u00e9pi-neux (ronce, prunellier...),* mettre en place une gestion adapt\u00e9e pour maintenir une friche d'herbac\u00e9es et depetits ligneux.Modalit\u00e9s demise en \u0153uvreUne fauche tardive annuelle (juillet \u00e0 septembre en fonction des enjeux) avec export des |mat\u00e9riaux de coupe sera mise en place pour mainte une strate herbac\u00e9e. Les strates enfriche pourront \u00eatre entretenues tous les 2/3 ans a 3/5 ans par d\u00e9broussaillage cibl\u00e9. Leszones d\u00e9broussaill\u00e9es seront diff\u00e9rentes d'une ann\u00e9e \u00e0 l'autre pour limiter le d\u00e9rangement.La gestion du site sera adapt\u00e9e de fa\u00e7on a pouvoir m\u00e9caniser les techniques d'entretien.Une attention particuli\u00e8re sera faite vis-a-vis de l'entretien sous les lignes \u00e9lectriques pr\u00e9-sentes sur le site. L'entretien devra \u00eatre adapt\u00e9e de mani\u00e8re a emp\u00eacher le d\u00e9veloppementde la v\u00e9g\u00e9tation au-del\u00e0 de 2m de haut sous les lignes \u00e9lectriques.Des r\u00e9seaux AEP sont aussi pr\u00e9sents au sein du site. Aucun ligneux ne devra se d\u00e9velopperau-dessus de ces conduites afin d'emp\u00eacher le d\u00e9veloppement racinaire.Des dispositifs d'acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9s uniquement aux services d'entretien du site seront mis enplace (CEN, CD 31, Toulouse M\u00e9tropole). Le site sera interdit d'acc\u00e8s au public47\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 51\nMC03 - Restauration de 2,74 ha de milieux ouverts favorables \u00e0 l'avifaune des milieux ouverts et semi-ou-verts.Plantation d'une double haie bocag\u00e8re :Descriptif : Au sein d'un espace artificialis\u00e9 (remblais, plantation d'arbres...) et \u00e0 v\u00e9g\u00e9tationherbac\u00e9e rase du fait d'un entretien tr\u00e8s r\u00e9gulier, il s'agit de planter une double haie boca-g\u00e8re en essences locales. Les caract\u00e9ristiques de cette double haie bocag\u00e8re sont les sui-vantes : |* environ 4 m de large,- paillage naturel,- essences locales de moyenne tige certifi\u00e9es Label V\u00e9g\u00e9tal Local (garantissant la prove-nance) et adapt\u00e9es au terrain. (Cf MSO2) |A noter que, comme repr\u00e9sent\u00e9 sur la cartographie et l'illustration suivantes, la haie sera\u00e9loign\u00e9e de la voierie (>10m) et s\u00e9par\u00e9e du trafic routier potentiellement mortel pour lafaune par des obstacles physiques : talus, barri\u00e8res, et bordures b\u00e9ton. Cette haie sera ab-sente des espaces sous-jacents \u00e0 la ligne \u00e9lectrique a\u00e9rienne actuelle ainsi que des espacessus-jacents aux conduites souterraines pr\u00e9sentes sur le site de compensation.Suivis de lamesureSuivi les 3 premi\u00e8res ann\u00e9es puis tous les 5 ans pendant 50 ans.Mesures asso-ci\u00e9esMSO2\n48\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 52\n|MC04 - Suivi et gestion conservatoire des stations de Tr\u00e8fle \u00e9cailleux et de Renoncule a feuille d'ophioglossedans la zone d'\u00e9vitementCode __ CE- A9 2REMA, 2018e Avoir une gestion favorable \u00e0 la reprise et au maintien des esp\u00e8ces transloqu\u00e9es- Pr\u00e9conisations de fauchee Suivre l'efficacit\u00e9 des mesures de translocation et le maintien des populations dansObjectif(s) le temps tout en participant au retour d'exp\u00e9rience sur ces esp\u00e8ces :- Quantifier la reprise apr\u00e8s translocation- Conna\u00eetre la dynamique de la population- __ Mesurer l'\u00e9volution de la composition floristique de la zone r\u00e9ceptrice etappr\u00e9hender les changements en cours.Communaut\u00e9sbiologiques vi-s\u00e9es Tr\u00e8fle \u00e9cailleux Trifolium squamosumRenoncule \u00e0 feuille d'ophioglosse Ranunculus ophioglossifoliusModalit\u00e9s de laMesure localis\u00e9e au sein de l'emprise projetmaitrise fon-ci\u00e8re :Localisation Zones d'\u00e9vitement (dont zones r\u00e9ceptrices du Tr\u00e8fle transloqu\u00e9)Acteurs CBNPMP, MOA, \u00e9cologue en charge des suivis (bureau d'\u00e9tude, association, CEN).Tr\u00e8fle \u00e9cailleux |Les parcelles accueillant le tr\u00e8fle \u00e9cailleux doivent \u00eatre entretenues par une fauche annuelletardive (id\u00e9alement fin juin/d\u00e9but juillet mais attention enjeu faune jusqu'\u00e0 septembre) avecexport des produits de fauche. La fauche devra \u00eatre faite de mani\u00e8re centrifuge et \u00e0 unehauteur d'au moins 10 cm. |Un d\u00e9broussaillage plus intensif pourra \u00eatre effectu\u00e9 de mani\u00e8re occasionnelle (tous les 3ou 5 ans) si la fauche ne suffisait pas pour \u00e9liminer les ligneux.Renoncule \u00e0 feuille d'ophioglosseAucune mesure de gestion n'est pr\u00e9vue pour les secteurs accueillant la renoncule \u00e0 feuilled'ophioglosse, le milieu \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 favorable. Si les suivis venaient \u00e0 montrer un dysfonction-nement, des mesures correctives peuvent alors \u00eatre prises.Modalit\u00e9s degestion La gestion de la zone d'\u00e9vitement (dont zone de translocation) sera assur\u00e9e par le Conser-vatoire d'Espace Naturel.Les prescriptions d\u00e9crites dans la mesure de r\u00e9duction MRO1 assureront la protection phy-sique de cette zone :e Mise en d\u00e9fens mat\u00e9rialis\u00e9es par des piquets bois et de la bandelette blanche type \u00abcl\u00f4ture \u00e0 chevaux \u00bb.e Panneau d'information install\u00e9 afin de mettre en \u00e9vidence la zone d'\u00e9vitement.e Grillage d\u00e9finitif pour emp\u00eacher l'acc\u00e8s aux zones mises en d\u00e9fens en phase chantier.Cf. Mesure MRO1Modalit\u00e9s de|Tr\u00e8fle \u00e9cailleuxmise en \u0153uvredu suiviUn suivi sera mis en place pour analyser l'\u00e9volution de la translocation et sera r\u00e9alis\u00e9 par unbotaniste. 49\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 53\nMC04 - Suivi et gestion conservatoire des stations de Tr\u00e9fle \u00e9cailleux et de Renoncule \u00e0 feuille d'ophioglossedans la zone d'\u00e9vitement\nLe suivi sera r\u00e9alis\u00e9 sur plusieurs quadrats sur les stations transplant\u00e9es et sur plusieurs qua-|drats sur des stations non d\u00e9plac\u00e9es (t\u00e9moin) au niveau de la prairie sur la partie ouest de la:zone d'\u00e9vitement. Il serait \u00e9galement int\u00e9ressant de suivre une station sur la parcelle au nordde l'aire d'\u00e9tude. Ces placettes seront g\u00e9olocalis\u00e9es. Des piquetages sont recommand\u00e9spour les baliser sur le site.Chaque ann\u00e9e du suivi la pr\u00e9sence/absence des esp\u00e8ces cibl\u00e9es sera relev\u00e9e selon une maillede 10cm sur les quadrats de suivi. Un relev\u00e9 phytosociologique sera \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 afind'identifier les v\u00e9g\u00e9tations pr\u00e9sentes au sein des quadrats, ceci permettra de v\u00e9rifier si l'ha-bitat est favorable aux esp\u00e8ces et si des changements sont en cours. Selon les observationsr\u00e9alis\u00e9es lors des prospections, des adaptations de gestion pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es.Un suivi photographique de l'habitat permettra \u00e9galement de suivre et de comprendre l'\u00e9vo-lution du milieu.Renoncule \u00e0 feuille d'ophioglosseUn suivi sera mis en place pour analyser I' solution de la station identifi\u00e9e. Un botaniste seraen charge du suivi.Le suivi sera r\u00e9alis\u00e9 sur un quadrats sur la station identifi\u00e9e. Cette placette sera g\u00e9olocalis\u00e9e.Des piquetages sont recommand\u00e9s pour les baliser sur le site.Chaque ann\u00e9e du suivi la pr\u00e9sence/absence de l'esp\u00e8ces cible sera relev\u00e9e selon une maillede 10cm sur les quadrats de suivi. Un relev\u00e9 phytosociologique sera \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 afind'identifier les v\u00e9g\u00e9tations pr\u00e9sentes au sein des quadrats, ceci permettra de v\u00e9rifier si I'ha-bitat est favorable aux esp\u00e8ces et si des changements sont en cours. Selon les observationsr\u00e9alis\u00e9es lors des prospections, des adaptations de gestion pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9esAttention particuli\u00e8reCes deux esp\u00e8ces sont fortement d\u00e9pendantes des r\u00e9gimes hydriques. L'aire d'\u00e9tude est enlien direct avec les parcelles voisines par le biais de foss\u00e9s, or ces parcelles sont construc-tibles, si d'\u00e9ventuels travaux avaient lieu il faudrait s'assurer que les fonctions hydriques dusite ne soient pas modifi\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la p\u00e9rennit\u00e9 de la flore prot\u00e9g\u00e9e et patrimonialecibl\u00e9e ne seront pas garanties. Un changement d'exposition (ombre plus fr\u00e9quente) pourrait\u00e9galement modifier l'habitat et les cort\u00e8ges associ\u00e9s.\nPlanningSuivi sur 50 ans avec 1 passage annuel tous les ans pendant 5 ans puis tous les 5 ans pendant45 ans dans le cadre d'une convention avec le CEN. A partir de la 5\u00b0\" ann\u00e9e, en cas dedifficult\u00e9 de reprise et/ou de changement des pr\u00e9conisations de gestion, les suivis devrontreprendre annuellement pendant 3 ans pour suivre cette modification.Suivis de la me-sure\nUn rapport reprenant ces donn\u00e9es et d\u00e9crivant l'\u00e9volution de l'esp\u00e8ce sur le site r\u00e9cepteursera \u00e9tabli pour chaque passage.Ces rapports ainsi que l'ensemble des donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es seront fournis \u00e0 la DREAL et auCBNMP.Mesures asso-ci\u00e9esMRO1 - MAO - MSO1\n50\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 54\nSdoogSe/PUNWLWOD SaySallojesuadiuo> Sal221ed C_]yefoid asudw3 |yonol-np-aouesieg e 268109 ap jafougsaslojyesuadwosSd}IS Sap uoesi[2907\nprS'LE-20-G1160-20-\u00a5Z07 'edoroig : atydesBoued - 919 {p20Z) 2817 GUNOIeEQE SoDINEg - SanJAsai SHOUD SNOJ - LE QI\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 55\n4\nHAUTE1 MCO1Mesure compensatoireProjet de coll\u00e8ge \u00e0 Plaisance-du-TouchMesures lin\u00e9aires :EM EM Muret de pierres s\u00e8ches@ @ Plantation de haie bocag\u00e8re\u00a9 Friche herbac\u00e9e avec petits ligneuxMesures surfaciques :\n, SeLPL OS:S\u00a5'YL160-20-rz0z 'adojarg : audeBoues - 239 \"(yZOZ) 9517 AUHOIE ET) : SAOINOg - SBADSE SHOP NO], - | EQID\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 56\nTEMENTAL\n+\nHAUTE-GARONNE FfDEPARellwisLUN7%\n99999883889889998880888888888 8Mesure compensatoireMCO02Projet de coll\u00e9ge a Plaisance-du-Touch\n8 e$= |& |\nSee LE: |6\u00a7 5 \u20ac2ESS aeOUGea EF= neDS \u00c0ec =e.ay+7\n*eeeeeeeeeses  + \u00a9see  sseseeGe eeeeee@#eee Ceoeeeeeeeeee dtpeeeeeeeeeeeQeeeeeeeeCpeeetressescoocse++  ++  4 4\n*\nseedneeceetechseedscesse vipercesse \u00e9s9999995499999999%\n2ZE +96: SLL60-L0-+202 'odojorg : audeboue) - 319 (pZZ) 9817] aUHOPDG : S8HNOS - SoAJASAs SHOP SNE - LEGO\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 57\nenARTELIAPassion & SolutionsConstruction d'un coll\u00e8ge \u00e0 Plaisance-du-Touch\nLocalisation des mesures compensatoires| R\u00e9alisation : LBaAffaire n\u00b0 : 4372958 04.2025| Contr\u00f4le : NMO~~ R\u00e9seaux hydrographiques[1] Limites de la zone compensatoireMesures compensatoiresEM Haie double{ | Prairie spontann\u00e9e : herbac\u00e9es[5 | Prairie spontann\u00e9e : herbac\u00e9es et petits ligneux| Prairie spontann\u00e9e : Gertiaties et petits Kansus (< Fr\nne C ey] =. Pixom CE SEFe Je 4 = |. sser aede an ett, ee A4 -_ how = ae et\n2\n>\nr #1 netailetion spontan\u00e9ef w.E \u00ab be ted erbac\u00e9es etAC Lars ligneux (<2m) + gestionadapt\u00e9e= Surface totale : 7 400 m2\nPlantation d'une double haie :bocag\u00e8re en essences locales \u00bb*Au total : 870 mi x 4 m d\u00e9large 'Laisser l'installationspont\u00e4n\u00e9e d'une friched'herbac\u00e9es + gestionadapt\u00e9e\n54\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 58\nPREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-06 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet d'un coll\u00e8ge 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 59","date":"2025-05-22","first_seen_on":"2025-05-22T12:10:23+00:00","id":"905e07112645e6ae343939c0993cf06195fb9ffd286f6dfa04fc0e4ce034a940","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL N\u00b031-2025-286 PUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2025","pdf_creation_date":"2025-05-22T09:48:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/57211/414566/file/recueil-31-2025-286-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}