{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-014\nPUBLI\u00c9 LE 22 JANVIER 2025\nSommaire\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction\nD\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de la Savoie\n73-2025-01-22-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation\naux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - BOUYGUES ENERGIES SERVICES FRANCE Fr\u00e9jus 26012025  L\n3132-20 ct DDETSPP (2 pages) Page 3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- BSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux\nroutiers\n73-2025-01-22-00003 - AP POUR RAA DS-BSRPRRDC 2024-04 portant\nnomination multiples IDSR.odt (3 pages) Page 6\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture-\nSIDPC\n73-2025-01-22-00001 - AP DS-SIDPC-2025-10 mettant fin au dispositif\npr\u00e9fectoral activ\u00e9\npour faire face \u00e0 l'\u00e9pisode de pollution\natmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 16 janvier 2025\ncas d'un \u00e9pisode de\ntype \"combustion\"dans le bassin d'air \"Zone Urbaine Pays de Savoie\" (2\npages) Page 10\n2\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations\n73-2025-01-22-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux\ndispositions du code du travail instituant le repos\ndominical des salari\u00e9s - BOUYGUES ENERGIES\nSERVICES FRANCE Fr\u00e9jus 26012025  L 3132-20 ct\nDDETSPP\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-01-22-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - BOUYGUES ENERGIES SERVICES FRANCE Fr\u00e9jus 26012025  L 3132-20 ct DDETSPP3\nEx\nPREFET\nDE LA SAVOIE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\net de la Protection des Populations\nDDETSPP\nService d\u00e9rogation \nau repos dominical\n321, chemin des Moulins  \n73000 CHAMBERY \nARRETE PREFECTORAL  \nportant d\u00e9rogation aux dispositions du Code du travail  \ninstituant le repos dominical des salari\u00e9s\nLE PREFET DE LA SAVOIE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite  \nChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le Code du travail, et notamment les articles L 3132-20, L 3132-21, L 3132-25-3, L 3132-25-4, R  3132-16 et \nR 3132-17,\nVU les dispositions de l'article L 3132-21 du code du travail pr\u00e9voyant qu'en cas d'urgence d\u00fbment justifi\u00e9e et  \nlorsque  le  nombre  de  dimanches  pour  lesquels  l'autorisation  pr\u00e9vue  \u00e0  l'article  L 3132-20  du  m\u00eame  code  \nn'exc\u00e8de pas trois, les avis pr\u00e9alables ne sont pas requis, \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois RAVIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la  \nSavoie, \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SCPP n\u00b0 37-2023 du 22 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry  \nPOTHET, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de  \nla Savoie, \u00e0 l'effet de signer au nom du Pr\u00e9fet de la Savoie, les d\u00e9cisions et documents relevant de la  \ncomp\u00e9tence d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Christine FABRE, Responsable de  \nl'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1 \u2013 Est du P\u00f4le Travail de la DDETSPP de la Savoie, pour les attributions du P\u00f4le Travail  \nvis\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC / 2024-92 du 7 janvier 2025 portant fermeture temporaire du Tunnel  \nroutier du Fr\u00e9jus pour r\u00e9aliser des essais en pr\u00e9vision de la mise en service du second tube,  \nVU la demande re\u00e7ue le 7 janvier 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par BOUYGUES  ENERGIES & SERVICES FRANCE  \n(26 Rue G\u00e9n\u00e9ral Mouton Duvernet - 69003 LYON) intervenant pour le compte de la SFTRF (Soci\u00e9t\u00e9  \nFran\u00e7aise du Tunnel Routier du Fr\u00e9jus) sur le chantier du Tunnel routier du Fr\u00e9jus (73500 Modane -  \nItalie), en vue de d\u00e9roger au repos dominical de 14 de ses salari\u00e9s, le dimanche 26 janvier 2025,  \nVU l'accord de substitution relatif \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'am\u00e9nagement du temps de travail au sein de l'Unit\u00e9  \nEconomique et Sociale BOUYGUES ENERGIES & SERVICES sign\u00e9 le 1er juin 2022, \nVU l'avis du Comit\u00e9 Social et Economique en date du 11/12/2024, \nCONSIDERANT que BOUYGUES ENERGIES & SERVICES doit intervenir pour le compte de son client, la  \nSFTRF, sur le chantier du Tunnel routier du Fr\u00e9jus, afin d'effectuer une lev\u00e9e de r\u00e9serves et r\u00e9aliser des essais  \nd'acceptation globale sur les nouveaux syst\u00e8mes d\u00e9ploy\u00e9s, y compris des syst\u00e8mes vitaux comme la ventilation,  \nn\u00e9cessitant une fermeture du tunnel sur plus de 48 heures pour ne pas mettre en danger le public,\nCONSIDERANT que ces essais doivent imp\u00e9rativement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sous fermeture du tunnel aux usagers, la  \nnuit et/ou le week-end, afin de garantir au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des intervenants et du public, et de perturber le  \nmoins possible le trafic entre la France et l'Italie,\n1/2\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-01-22-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - BOUYGUES ENERGIES SERVICES FRANCE Fr\u00e9jus 26012025  L 3132-20 ct DDETSPP4\nCONSIDERANT que les dates d'intervention sont fix\u00e9es par la SFTRF (Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise du Tunnel Routier du  \nFr\u00e9jus) et le GEF (Groupement d'Exploitation du Fr\u00e9jus), en fonction des contraintes d'exploitation du tunnel et  \nde la fermeture temporaire de l'ouvrage \u00e0 la circulation d\u00e9cid\u00e9e par le repr\u00e9sentant de l'Etat en Savoie et par  \nson homologue en Italie, \nCONSIDERANT ainsi, que BOUYGUES ENERGIES & SERVICES apporte les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9montrant que le  \nrepos simultan\u00e9 de l'ensemble de son personnel, ce dimanche, causerait un pr\u00e9judice particulier pour le public,\nARRETE\nArticle 1 \u2013 L'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES FRANCE (26 Rue G\u00e9n\u00e9ral Mouton Duvernet  \n- 69003 LYON) est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical de 14 de ses salari\u00e9s, le dimanche 26 janvier  \n2025,  afin  de  r\u00e9aliser  des  essais  et  mises  en  service,  sur  le  chantier  du  Tunnel  routier  du  Fr\u00e9jus  \n(73500 Modane).\nArticle 2 \u2013 Le travail dominical se fera par appel au volontariat. Seuls les salari\u00e9s volontaires ayant  \ndonn\u00e9 leur accord par \u00e9crit peuvent travailler ces dimanches. Le refus d'un salari\u00e9 de travailler le dimanche  \nne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement, et ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans  \nle cadre de l'ex\u00e9cution de son contrat de travail. \nArticle 3 - Le repos sera donn\u00e9 suivant l'une des modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : a) un autre jour que le dimanche \u00e0 tout le  \npersonnel de l'\u00e9tablissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche apr\u00e8s-midi avec un repos  \ncompensateur d'une journ\u00e9e par roulement et par quinzaine ; d) par roulement \u00e0 tout ou partie du personnel. Les  \nsalari\u00e9s devront b\u00e9n\u00e9ficier des contreparties et garanties pr\u00e9vues par les conventions et accords applicables.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est susceptible d'\u00eatre rapport\u00e9e en cas de non-respect de la r\u00e9glementation.\nArticle  5 -  La  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de  la  Pr\u00e9fecture  de  la  Savoie,  le  Maire  de  Modane,  le  Directeur  \nD\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la SAVOIE, le  \nCommandant du Groupement de la Gendarmerie D\u00e9partementale de la Savoie et tous les agents qualifi\u00e9s sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dont un exemplaire sera adress\u00e9 au  \nrequ\u00e9rant.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs. \nChamb\u00e9ry, le 22 janvier 2025\nPour le Pr\u00e9fet,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur de  \nla DDETSPP de la Savoie,\nLa Directrice Adjointe,\nResponsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le Est\ndu P\u00f4le Travail,\nChristine FABRE\nVOIES DE RECOURS\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa r\u00e9ception, d'un recours  :\n- hi\u00e9rarchique, par courrier motiv\u00e9 adress\u00e9 au Minist\u00e8re du Travail \u2013 Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail - Sous-Direction des relations individuelles et collectives du travail (SRCT) \u2013 39-43 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn - 75902 Paris Cedex 15  ;- contentieux, par courrier motiv\u00e9 adress\u00e9 au Tribunal Administratif de Grenoble \u2013 2 place de Verdun -  38000 Grenoble.  A titre de pr\u00e9cision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut \u00eatre saisi par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site www.telerecours.fr\nDans tous les cas, veuillez joindre \u00e0 votre recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\n2/273_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-01-22-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - BOUYGUES ENERGIES SERVICES FRANCE Fr\u00e9jus 26012025  L 3132-20 ct DDETSPP5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-01-22-00003\nAP POUR RAA DS-BSRPRRDC 2024-04 portant\nnomination multiples IDSR.odt\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-01-22-00003 - AP POUR RAA DS-BSRPRRDC 2024-04 portant nomination multiples IDSR.odt 6\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nde la police des r\u00e9seaux routiers\net du droit \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-BSRPRRDC / 2024-93\nportant d\u00e9signation des \u00ab Intervenants D\u00e9partementau x de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \u00bb\ndu programme \u00ab agir pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Savoie\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu la d\u00e9cision du comit\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 la s\u00e9curit \u00e9 routi\u00e8re du 7 juillet 2004 de lancer et\nd\u00e9ployer dans chaque d\u00e9partement un nouveau program me de mobilisation pour la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re ;\nVu la lettre du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re aux pr\u00e9fets  du 23 ao\u00fbt 2004,\nportant  sur  le  lancement  du  dispositif  pour  la  poli tique  locale  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  et\nnotamment du programme \u00ab agir pour la s\u00e9curit\u00e9 rout i\u00e8re \u00bb fond\u00e9 sur la  mise en  \u0153uvre\nd'op\u00e9rations structur\u00e9es de pr\u00e9vention ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du  16 avril 201 0  relative au renforcement de la politique\nlocale et nationale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu le  document  g\u00e9n\u00e9ral  d'orientations  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  de  la  Savoie  2023-2027\nd\u00e9finissant les principaux enjeux pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directe ur de cabinet du pr\u00e9fet de la Savoie, chef\nde projet s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er     :\nSont nomm\u00e9s \u00ab Intervenant d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re (IDSR) \u00bb :\n\u2022Laurence BAUDELOT SEIBOLD\n\u2022Laurent BERTRAND\n\u2022Natacha CAIGNARD\n\u2022Jacques CHALLUT\n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-01-22-00003 - AP POUR RAA DS-BSRPRRDC 2024-04 portant nomination multiples IDSR.odt 7\n\u2022Ga\u00eblle D'HERIN\n\u2022Bruno DEHAM\n\u2022Jean-Paul ESPINOSA\n\u2022Bernard MARECHAL\n\u2022Corinne MATEUS\n\u2022Ga\u00ebl MONNIER\n\u2022Corinne ODDOUX\n\u2022Flavien PATTINIEZ\n\u2022Anne SASSONE\n\u2022St\u00e9phanie SCHEIDECKER\n\u2022Nicole SOULE\n\u2022Steevy SOLESME\n\u2022Bernard TAILLEZ\n\u2022Sandrine TALLEUX\n\u2022Marie-Claude TRANCHET-DAUSSY\n\u2022Eric ZAGAGNONI\nArticle 2  :\nL'\u00ab IDSR \u00bb intervient en tant que b\u00e9n\u00e9vole lors des  actions de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re propos\u00e9es par\nla pr\u00e9fecture et organis\u00e9es au titre du programme A GIR, portant sur les enjeux identifi\u00e9s dans\nle d\u00e9partement, lors de l'\u00e9laboration du document g \u00e9n\u00e9ral d'orientations (DGO), ainsi que\ndans  le cadre des  op\u00e9rations  programm\u00e9es  au plan  d\u00e9 partemental d'actions de s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re (PDASR).\nL'\u00ab IDSR \u00bb peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 proposer une ou des ac tions susceptibles d'am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re dans le d\u00e9partement, en lien avec les diff \u00e9rents partenaires et acteurs de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re.\nCes propositions peuvent \u00eatre inscrites au programm e des actions men\u00e9es par la pr\u00e9fecture\net devront \u00eatre pr\u00e9alablement valid\u00e9es par la cheff e du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, de la\npolice des r\u00e9seaux routiers et du droit \u00e0 conduire.\nArticle 3  :\nL'\u00ab IDSR \u00bb s'engage dans la mesure de sa disponibil it\u00e9 \u00e0 participer aux actions propos\u00e9es par la\npr\u00e9fecture.\nIl  s'engage  \u00e0  avoir,  aupr\u00e8s  des  diff\u00e9rents  publics  rencontr\u00e9s,  un  discours  conforme  aux\nmessages port\u00e9s par la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 rou ti\u00e8re au niveau national et \u00e0 compl\u00e9ter les\nconnaissances acquises lors de sa formation initial e.\nIl s'engage \u00e0 avoir, dans sa vie quotidienne et en particulier dans sa conduite en tant qu'usager\nde la route, un comportement respectueux des r\u00e8gles  et du message dont il est porteur en\ntant qu'\u00ab IDSR \u00bb.\nArticle 4  :\nLes  missions  r\u00e9alis\u00e9es  par  l'\u00ab IDSR \u00bb  peuvent  donne r  lieu  au  remboursement  de  frais  de\nd\u00e9placements engag\u00e9s pour ces missions.\n273_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-01-22-00003 - AP POUR RAA DS-BSRPRRDC 2024-04 portant nomination multiples IDSR.odt 8\nLes r\u00e8gles de prise en charge des frais de d\u00e9placem ents sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 1  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 5  :\nMadame la directrice interd\u00e9partementale de la poli ce nationale, Monsieur le commandant\ndu groupement de gendarmerie d\u00e9partemental, Messieu rs les chefs de service et collectivit\u00e9s\nlocales concern\u00e9s sont appel\u00e9s \u00e0 apporter, dans la mesure des possibilit\u00e9s, leur contribution \u00e0\nl'ex\u00e9cution du programme \u00ab AGIR pour la s\u00e9curit\u00e9 ro uti\u00e8re \u00bb.\nArticle 6  :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable 1 an \u00e0 compter de sa date de publication. Il annule et remplace\ntout arr\u00eat\u00e9 ant\u00e9rieur concernant les personnes nomm \u00e9es \u00ab IDSR \u00bb.\nArticle 7     :\nLe  sous-pr\u00e9fet  directeur  de  cabinet,  chef  de  projet  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  et  la  coordinatrice\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sont charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de l'\u00c9tat.\n \nChamb\u00e9ry, le 22 janvier 2025\nLE PR\u00c9FET\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\n    sign\u00e9\nLudovic TRAUTMANN\n373_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-01-22-00003 - AP POUR RAA DS-BSRPRRDC 2024-04 portant nomination multiples IDSR.odt 9\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-01-22-00001\nAP DS-SIDPC-2025-10 mettant fin au dispositif\npr\u00e9fectoral activ\u00e9\npour faire face \u00e0 l'\u00e9pisode de pollution\natmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 16 janvier 2025\ncas d'un \u00e9pisode de type \"combustion\"dans le\nbassin d'air \"Zone Urbaine Pays de Savoie\"\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-01-22-00001 - AP DS-SIDPC-2025-10 mettant fin au dispositif pr\u00e9fectoral activ\u00e9\npour faire face \u00e0 l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 16 janvier 2025\ncas d'un \u00e9pisode de type \"combustion\"dans le bassin d'air \"Zone Urbaine Pays de Savoie\"10\n=m\nPREFET\nDE LA SAVOIE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nSIDPC\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  DS-SIDPC-2025-10\nmettant fin au dispositif pr\u00e9fectoral activ\u00e9 \npour faire face \u00e0 l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 16 janvier 2025\ncas d'un \u00e9pisode de type \"combustion\"dans le bassin d'air \"Zone Urbaine Pays de Savoie\"\nLe pr\u00e9fet de la Savoie\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nChevalier des palmes acad\u00e9miques\nVu le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatif \u00e0 l'air et \u00e0 l'atmosph\u00e8re  ;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment l'article R.  1311-7 relatif aux comp\u00e9tences des pr\u00e9fets de zone d\u00e9fense et\ns\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique  ;\nVu le code de la route et notamment ses articles L.318-1, R.  311-1, R.318-2 et R. 411-19 ;\nVu le code des transports et notamment son article L.  1214-37 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R.  122-4, R. 122-5 et R. 122-8 ;\nVu le d\u00e9cret no 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret no 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'o rganisation des services de l'\u00c9tat\ndans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret no 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  7  avril  2016  relatif  au  d\u00e9clenchement  des  proc\u00e9dures  pr\u00e9fectorales  en  cas\nd'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 2016 \u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9s en fonction de leur\nniveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article R.  318-2 du code de la route  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 zonal no69-2024-02-12-00007 du 12 f\u00e9vrier 2024  relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales et aux mesures\nde dimension interd\u00e9partementale en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DS-SIDPC/2024-53  du  30  septembre  2024  rel atif  aux  proc\u00e9dures  pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation  et  d'alerte  du  public  en  cas  d'\u00e9pisode  de  pollution  de  l'air  ambiant  dans  le\nd\u00e9partement de la Savoie  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DS-SIDPC-2025-07  du  16  janvier  2025  relatif  \u00e0  l'\u00e9pisode  de  pollution  de  type\n\"combustion\" dans le bassin d'air \"Zone Urbaine Pays de Savoie\" ;\nVu le bulletin \u00e9mis par l'association ATMO Auvergne Rh\u00f4ne Alpes le 21/01/2025  ;\nSur proposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et de monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la \nSavoie ; \n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-01-22-00001 - AP DS-SIDPC-2025-10 mettant fin au dispositif pr\u00e9fectoral activ\u00e9\npour faire face \u00e0 l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 16 janvier 2025\ncas d'un \u00e9pisode de type \"combustion\"dans le bassin d'air \"Zone Urbaine Pays de Savoie\"11\nArr\u00eat\u00e9 \nArticle 1  er     : \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sus-vis\u00e9 relatif aux diff\u00e9rentes mesures d'urgence prises pour faire face \u00e0 l'\u00e9pisode de\npollution est abrog\u00e9.\nArticle final : \nMadame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Savo ie, madame et\nmonsieur les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement concern\u00e9s, madame la directrice interd\u00e9partementale de la police\nnationale,  monsieur  le  colonel,  commandant  le  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale,  monsieur  le\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, de la solidarit\u00e9 et de la protection des populations, madame la\ndirectrice  d\u00e9partementale des  territoires,  mesdames  et  messieurs  les  coordonnateurs  routiers ,  monsieur  le\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  d\u00e9partemental  de  la  direction  r\u00e9gionale  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9,  monsieur  le  directeur\nd\u00e9partemental des services de l'\u00e9ducation nationale, monsieur  le repr\u00e9sentant de l'enseignement priv\u00e9 dans le\nd\u00e9partement, monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, madame la cheffe de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale\nde la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,  mesdames et messieurs les\nmaires et pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) concern\u00e9s  sont charg\u00e9s\nchacun  en  ce  qui  les  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs du d\u00e9partement de la Savoie . \nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux  pr\u00e9fets de la Haute-Savoie et de la zone de d\u00e9fense, aux autres\nmembres du comit\u00e9 d'experts et \u00e0 l'association ATMO  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes. \nChamb\u00e9ry, le 22 janvier 2025\nSign\u00e9\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\nLudovic TRAUTMANN\n273_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-01-22-00001 - AP DS-SIDPC-2025-10 mettant fin au dispositif pr\u00e9fectoral activ\u00e9\npour faire face \u00e0 l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 16 janvier 2025\ncas d'un \u00e9pisode de type \"combustion\"dans le bassin d'air \"Zone Urbaine Pays de Savoie\"12","date":"2025-01-22","first_seen_on":"2025-01-22T17:16:15+00:00","id":"9067bbbcc268c48e41a7a7c172d1d3abad14885823581bb3b58287d320171d45","name":"2025-01-22_RAA_N\u00b073-2025-014-special","pdf_creation_date":"2025-01-22T15:13:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48998/393299/file/2025-01-22_RAA_N%C2%B073-2025-014-special.pdf"}