{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 030 du 19 f\u00e9vrier 2025\n\nSOMMAIRE\nARS des Pays de la Loire \u2013 D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Loire-Atlantique\nArr\u00eat\u00e9  ARS-PDL-DG-2025-008  du  19  f\u00e9vrier  2025  portant  autorisation  de  r\u00e9guler  \ntemporairement l'acc\u00e8s aux urgences du CHU de Nantes\nArr\u00eat\u00e9  ARS-PDL-DG-2025-009  du  19  f\u00e9vrier  2025  portant  autorisation  de  r\u00e9guler  \ntemporairement l'acc\u00e8s aux urgences du CH de Saint Nazaire\nArr\u00eat\u00e9  ARS-PDL-DG-2025-010  du  19  f\u00e9vrier  2025  portant  autorisation  de  r\u00e9guler  \ntemporairement l'acc\u00e8s aux urgences du CH de Ch\u00e2teaubriant-Nozay-Pouanc\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 ARS-PDL-DG-2025-011 du 19 f\u00e9vrier 2025 portant autorisation de r\u00e9guler temporairement \nl'acc\u00e8s aux urgences du CH d'Erdre et Loire\nArr\u00eat\u00e9  ARS-PDL-DG-2025-012  du  19  f\u00e9vrier  2025  portant  autorisation  de  r\u00e9guler  \ntemporairement l'acc\u00e8s aux urgences de l'H\u00f4pital priv\u00e9 Le Confluent \nEPSYLAN \u2013 \u00c9tablissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord\nD\u00e9cision favorable \u00e0 titre permanent N\u00b0 2025.308 du 3 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature permanente \u00e0 Mme COUNY ;\nD\u00e9cision favorable \u00e0 titre permanent N\u00b0 2025.309 du 3 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature dans le cadre de l'astreinte de direction d'EPSYLAN ;\nD\u00e9cision favorable \u00e0 titre permanent N\u00b0 2025.310 du 3 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature dans le cadre de la gestion des mesures de soins sans consentement ;\nD\u00e9cision favorable \u00e0 titre permanent N\u00b0 2025.311 du 3 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature au personnel des ressources humaines ;\nD\u00e9cision favorable \u00e0 titre permanent N\u00b0 2025.312 du 3 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature permanente \u00e0 Mme DAUVERGNE et Mme RAUD.\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE @ DAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 .; Pays de la LoireEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL-DG/2025-008 du 19 f\u00e9vrier 2025Portant autorisation de r\u00e9guler temporairement l'acc\u00e8s aux urgencesdu CHU de Nantes\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Pays de la Loire\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25,R. 6122-41, R. 6123-1 \u00e0 R. 6123-32-11 ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Pays de la Loire, Monsieur J\u00e9r\u00f4me JUMEL ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2024 relatif a-la r\u00e9gulation temporaire de l'acc\u00e8s aux urgences ;\nVu le courrier du directeur du CHU de Nantes, en date du 7 f\u00e9vrier 2025, demandant la prolongationde l'autorisation de r\u00e9guler de fa\u00e7on temporaire l'acc\u00e8s aux urgences de son \u00e9tablissement de sant\u00e9 ;Consid\u00e9rant les contextes persistants de tensions dans les services d'urgence du d\u00e9partement de Loire-Atlantique ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9clenchement des plans blanc du CHU de Nantes, du CH de Saint-Nazaire et du CHCh\u00e2teaubriant Nozay Pouanc\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les nombreux besoins d'hospitalisation et le capacitaire de m\u00e9decine insuffisant ;\nConsid\u00e9rant les difficult\u00e9s de prise en charge en sortie d'urgence en lit d'aval ;ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" : A compter du 25 f\u00e9vrier et jusqu'au 12 avril 2025, le CHU de Nantes est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9gulerl'acc\u00e8s \u00e0 sa structure des urgences entre 20h jusqu'\u00e0 8h du lundi au dimanche. Cette nouvelle modalit\u00e9concerne les services d'urgence adulte, p\u00e9diatrique et psychiatrique.\nArticle 2 : Le patient qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 par un m\u00e9decin, dentiste ou une sage-femme, devracontacter le 15 (114 pour les personnes malentendantes) pour qu'un m\u00e9decin r\u00e9gulateur du centre 15\u00e9value son besoin de soin. A l'issue de cette \u00e9valuation, le m\u00e9decin pourra prodiguer un conseil m\u00e9dicalavec ou sans prescription, l'orienter vers la m\u00e9decine de ville ou l'adresser aux urgences.\n17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr \u00b0 Agir pour la sant\u00e9 de tous61 [a in | QUALIT\u00c9 : USAGERS : INNOVATION - PREVENTION\n\nLa structure d'urgence reste ouverte toute la nuit et sera accessible a toute heure en cas d'urgencevitale. L'accueil sera inchang\u00e9 pour l'ensemble des patients arrivant avec les pompiers, en ambulanceou sur prescription m\u00e9dicale.\nUn t\u00e9l\u00e9phone sur place sera accessible pour les patients qui se pr\u00e9senteront directement aux urgencessans y avoir \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s au pr\u00e9alable, pour appeler le centre 15 et \u00eatre mis en relation avec un m\u00e9decinurgentiste.\nL'admission aux urgences des personnes vuln\u00e9rables reste inchang\u00e9e : les patients \u00e0 troublespsychiatriques, les patients en incapacit\u00e9 de se faire comprendre (ne parlant pas frangais, avec untrouble cognitif manifeste, etc), les patients mineurs sans accompagnant majeur, les patients ensituation de pr\u00e9carit\u00e9 et qui ont un probleme m\u00e9dical.\nSeuls les patients ne n\u00e9cessitant pas de prise en charge relevant d'une urgence m\u00e9dicale serontr\u00e9orient\u00e9s vers la m\u00e9decine de ville.\nUne offre de soins non programm\u00e9s la nuit est disponible et \u00e0 la disposition du m\u00e9decin r\u00e9gulateur ducentre 15 afin de r\u00e9orienter vers le service de soins adapt\u00e9 au patient.\nLa r\u00e9gulation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1\u00b0 s'exerce en lien avec le service d'acc\u00e9s aux soins de la Loire-Atlantique en vertu de la modalit\u00e9 pr\u00e9vue au 1\u00b0 de l'article R.6123-18-2 du code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 sur le site internet de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) et duCHU de Nantes. Un affichage pr\u00e9cisant toutes les modalit\u00e9s de la r\u00e9gulation sera pr\u00e9sent sur les portesdu CHU de Nantes.\nIl sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du service d'acc\u00e9s aux soins (SAS) et du service d'aide m\u00e9dicale urgente(SAMU) du d\u00e9partement de Loire-Atlantique, de PADOPS44, de la section charg\u00e9e d'\u00e9mettre un avispour les activit\u00e9s de m\u00e9decine d'urgence du comit\u00e9 consultatif d'allocation des ressources, desrepr\u00e9sentants des professionnels de sant\u00e9 du CHU de Nantes, des \u00e9tablissements de sant\u00e9 duterritoire, de l'union r\u00e9gionale des professionnels de sant\u00e9 - m\u00e9decins lib\u00e9raux, du conseild\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins, du SDIS, des transporteurs sanitaires et des CPTS.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 par voie de recours gracieux aupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'ARS Pays de la Loire, J\u00e9r\u00f4me JUMEL, par voie de recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9de la sant\u00e9 et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.\n17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr \u00b0 Agir pour la sant\u00e9 de tous \u00b00900 QUALITE - USAGERS - INNOVATION : PREVENTION\n\nArticle 5 : Le directeur territorial de Loire-Atlantique de ARS Pays de la Loire et le repr\u00e9sentant del'\u00e9tablissement de sant\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 au directeur du CHU de Nantes, Philippe EL SA\u00cfR et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.\n17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr6800\nJ\u00e9r\u00f4me JUMEL\nPour le Diregfe\nFait \u00e0 Nantes, le 19 f\u00e9vrier 2025\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral,\nAgir pour la sant\u00e9 de tousQUALIT\u00c9 - USAGERS : INNOVATION - PREVENTION\n\n\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9 \u00a9 DAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 Pays de la LoireFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL-DG/2025-009 du 19 f\u00e9vrier 2025Portant autorisation de r\u00e9guler temporairement l'acc\u00e8s aux urgencesdu CH de Saint Nazaire\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Pays de la Loire\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25,R. 6122-41, R. 6123-1 \u00e0 R. 6123-32-11 ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Pays de la Loire, Monsieur J\u00e9r\u00f4me JUMEL ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2024 relatif \u00e0 la r\u00e9gulation temporaire de l'acc\u00e8s aux urgences ;\nVu le courrier du directeur du CH de Saint Nazaire, en date du 7 f\u00e9vrier 2025, demandant la prolongationde l'autorisation de r\u00e9guler, de fa\u00e7on temporaire, l'acc\u00e8s aux urgences de son \u00e9tablissement de sant\u00e9 ;Consid\u00e9rant les contextes persistants de tensions dans les services d'urgence du d\u00e9partement de Loire-Atlantique ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9clenchement des plans blanc du CHU de Nantes, du CH de Saint-Nazaire et du CHCh\u00e2teaubriant Nozay Pouanc\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les nombreux besoins d'hospitalisation et le capacitaire de m\u00e9decine insuffisant ;\nConsid\u00e9rant les difficult\u00e9s de prise en charge en sortie d'urgence en lit d'aval ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0' : A compter du 25 f\u00e9vrier 2025 et jusqu'au 12 avril 2025, le CH de Saint-Nazaire est autoris\u00e9\u00e0 r\u00e9guler l'acc\u00e8s \u00e0 sa structure des urgences entre 20h jusqu'\u00e0 8h du lundi au dimanche. Cette nouvellemodalit\u00e9 concerne le service d'urgence adulte.\nArticle 2 : Le patient qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 par un m\u00e9decin, dentiste ou une sage-femme, devracontacter le 15 (114 pour les personnes malentendantes) pour qu'un m\u00e9decin r\u00e9gulateur du centre 15\u00e9value son besoin de soin. A l'issue de cette \u00e9valuation, le m\u00e9decin pourra prodiguer un conseil m\u00e9dicalavec ou sans prescription, l'orienter vers la m\u00e9decine de ville ou l'adresser aux urgences.\n17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr \u00b0 Agir pour la sant\u00e9 de tousHeo QUALITE - USAGERS - INNOVATION \u00bb PREVENTION\n\nLa structure d'urgence reste ouverte toute la nuit et sera accessible a toute heure en cas d'urgencevitale. L'accueil sera inchang\u00e9 pour l'ensemble des patients arrivant avec les pompiers, en ambulanceou sur prescription m\u00e9dicale.\nUn t\u00e9l\u00e9phone sur place sera accessible pour les patients qui se pr\u00e9senteront directement aux urgencessans y avoir \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s au pr\u00e9alable, pour appeler le centre 15 et \u00eatre mis en relation avec un m\u00e9decinurgentiste.\nL'admission aux urgences des personnes vuln\u00e9rables reste inchang\u00e9e : les patients a troublespsychiatriques, les patients en incapacit\u00e9 de se faire comprendre (ne parlant pas fran\u00e7ais, avec untrouble cognitif manifeste, etc), les patients mineurs sans accompagnant majeur, les patients ensituation de pr\u00e9carit\u00e9 et qui ont un probl\u00e8me m\u00e9dical.\nSeuls les patients ne n\u00e9cessitant pas de prise en charge relevant d'une urgence m\u00e9dicale serontr\u00e9orient\u00e9s vers la m\u00e9decine de ville.\nUne offre de soins non programm\u00e9s la nuit est disponible et \u00e0 la disposition du m\u00e9decin r\u00e9gulateur ducentre 15 afin de r\u00e9orienter vers le service de soins adapt\u00e9 au patient.\nLa r\u00e9gulation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1\u00b0 s'exerce en lien avec le service d'acc\u00e8s aux soins de la Loire-Atlantique en vertu de la modalit\u00e9 pr\u00e9vue au 1\u00b0 de l'article R.6123-18-2 du code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 sur le site internet de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) et duCH de Saint-Nazaire. Un affichage pr\u00e9cisant toutes les modalit\u00e9s de la r\u00e9gulation sera pr\u00e9sent sur lesportes du CH de Saint-Nazaire.\nIl sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du service d'acc\u00e8s aux soins (SAS) et des services d'aide m\u00e9dicaleurgente (SAMU) des d\u00e9partements de Loire-Atlantique, Vend\u00e9e et Morbihan, \u00e0 l'ADOPS44, de lasection charg\u00e9e d'\u00e9mettre un avis pour les activit\u00e9s de m\u00e9decine d'urgence du comit\u00e9 consultatifd'allocation des ressources, des repr\u00e9sentants des professionnels de sant\u00e9 du CH de Saint-Nazaire,des \u00e9tablissements de sant\u00e9 du territoire, de l'union r\u00e9gionale des professionnels de sant\u00e9 - m\u00e9decinslib\u00e9raux et du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins, du SDIS, des transporteurs sanitaires etdes CPTS.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 par voie de recours gracieux aupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'ARS Pays de la Loire, J\u00e9r\u00f4me JUMEL, par voie de recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9de la sant\u00e9 et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.\n17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr e Agir pour la sant\u00e9 de tous \u00b04 8 O0 \u00a9 QUALIT\u00c9 - USAGERS - INNOVATION - PREVENTION\n\nArticle 5 : Le directeur territorial de Loire-Atlantique de ARS Pays de la Loire et le repr\u00e9sentant del'\u00e9tablissement de sant\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 directeur du CH de Saint-Nazaire, Julien COUVREUR et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.\nFait \u00e0 Nantes, le 19 f\u00e9vrier 2025\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral,\nJ\u00e9r\u00f4me JUMEL\n17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr \u00b0 Agir pour la sant\u00e9 de tous \u00b0Y63 \u00a9 (in | QUALIT\u00c9 - USAGERS : INNOVATION + PREVENTION\n\n\n| |REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 .Pays de la Loire\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL-DG/2025-010 du 19 f\u00e9vrier 2025\nPortant autorisation de r\u00e9guler temporairement l'acc\u00e8s aux urgencesdu CH Ch\u00e2teaubriant Nozay Pouanc\u00e9\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Pays de la Loire\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25,R. 6122-41, R. 6123-1 \u00e0 R. 6123-32-11 ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Pays de la Loire, Monsieur J\u00e9r6me JUMEL ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2024 relatif \u00e0 la r\u00e9gulation temporaire de l'acc\u00e9s aux urgences ;\nVu le courrier du directeur du CH Ch\u00e2teaubriant Nozay Pouanc\u00e9, en date du 7 f\u00e9vrier 2025, demandantla prolongation de l'autorisation de r\u00e9guler de fa\u00e7on temporaire l'acc\u00e8s aux urgences de son\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;Consid\u00e9rant les contextes persistants de tensions dans les services d'urgence du d\u00e9partement de Loire-Atlantique ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9clenchement des plans blanc du CHU de Nantes, du CH de Saint-Nazaire et du CHCh\u00e2teaubriant Nozay Pouanc\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les nombreux besoins d'hospitalisation et le capacitaire de m\u00e9decine insuffisant ;\nConsid\u00e9rant les difficult\u00e9s de prise en charge en sortie d'urgence en lit d'aval ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : A compter du 25 f\u00e9vrier 2025 et jusqu'au 12 avril 2025, le CH Ch\u00e2teaubriant Nozay Pouanc\u00e9est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9guler l'acc\u00e8s \u00e0 sa structure des urgences entre 20h jusqu'\u00e0 8h du lundi au dimanche.Cette nouvelle modalit\u00e9 concerne le service d'urgence.\nArticle 2 : Le patient qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 par un m\u00e9decin, dentiste ou une sage-femme, devracontacter le 15 (114 pour les personnes malentendantes) pour qu'un m\u00e9decin r\u00e9gulateur du centre 15\u00e9value son besoin de soin. A l'issue de cette \u00e9valuation, le m\u00e9decin pourra prodiguer un conseil m\u00e9dicalavec ou sans prescription, l'orienter vers la m\u00e9decine de ville ou l'adresser aux urgences.\n17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr \u00b0 Agir pour la sant\u00e9 de tous@ \u00a9 in) QUALIT\u00c9 : USAGERS : INNOVATION \u00bb PREVENTION\n\nLa structure d'urgence reste ouverte toute la nuit et sera accessible a toute heure en cas d'urgencevitale.\nL'accueil sera inchang\u00e9 pour l'ensemble des patients arrivant avec les pompiers, en ambulance ou surprescription m\u00e9dicale.\nUn t\u00e9l\u00e9phone sur place sera accessible pour les patients qui se pr\u00e9senteront directement aux urgencessans y avoir \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s au pr\u00e9alable, pour appeler le centre 15 et \u00eatre mis en relation avec un m\u00e9decinurgentiste.\nL'admission aux urgences des personnes vuln\u00e9rables reste inchang\u00e9e : les patients \u00e0 troublespsychiatriques, les patients en incapacit\u00e9 de se faire comprendre (ne parlant pas fran\u00e7ais, avec untrouble cognitif manifeste, etc), les patients mineurs sans accompagnant majeur, les patients ensituation de pr\u00e9carit\u00e9 et qui ont un probl\u00e8me m\u00e9dical.\nSeuls les patients ne n\u00e9cessitant pas de prise en charge relevant d'une urgence m\u00e9dicale serontr\u00e9orient\u00e9s vers la m\u00e9decine de ville.\nUne offre de soins non programm\u00e9s la nuit est disponible et \u00e0 la disposition du m\u00e9decin r\u00e9gulateur ducentre 15 afin de r\u00e9orienter vers le service de soins adapt\u00e9 au patient.\nLa r\u00e9gulation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1% s'exerce en lien avec le service d'acc\u00e8s aux soins de la Loire-Atlantique en vertu de la modalit\u00e9 pr\u00e9vue au 1\u00b0 de l'article R.6123-18-2 du code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 sur le site internet de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) et duCH Ch\u00e2teaubriant Nozay Pouanc\u00e9. Un affichage pr\u00e9cisant toutes les modalit\u00e9s de la r\u00e9gulation serapr\u00e9sent sur les portes du CH Ch\u00e2teaubriant Nozay Pouanc\u00e9.\nIl sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du service d'acc\u00e8s aux soins (SAS) et des services d'aide m\u00e9dicaleurgente (SAMU) des d\u00e9partements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Ille et Vilaine, del'ADOPS44, de la section charg\u00e9e d'\u00e9mettre un avis pour les activit\u00e9s de m\u00e9decine d'urgence du comit\u00e9consultatif d'allocation des ressources, des repr\u00e9sentants des professionnels de sant\u00e9 du CHCh\u00e2teaubriant Nozay Pouanc\u00e9, des \u00e9tablissements de sant\u00e9 du territoire, de l'union r\u00e9gionale desprofessionnels de sant\u00e9 - m\u00e9decins lib\u00e9raux, du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins, duSDIS, des transporteurs sanitaires et des CPTS.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 par voie de recours gracieux aupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'ARS Pays de la Loire, J\u00e9r\u00f4me JUMEL, par voie de recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9de la sant\u00e9 et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.\n17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr \u00b0 Agir pour la sant\u00e9 de tous \u00b04 @ O \u00a9 QUALIT\u00c9 - USAGERS : INNOVATION : PREVENTION\n\nArticle 5 : Le directeur territorial de Loire-Atlantique de ARS Pays de la Loire et le repr\u00e9sentant del'\u00e9tablissement de sant\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 au directeur du CH Chateaubriant Nozay Pouanc\u00e9, Eric MANCEUVRIER et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.\nFait a Nantes, le 19 f\u00e9vrier 2025\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral,\nJ\u00e9r6me JUMEL\nPour le Di\n17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www. pays-de-la-loire.ars.sante.fr \u00b0 Agir pour la sant\u00e9 de tous e@ O in) QUALIT\u00c9 : USAGERS \u00bb INNOVATION - PREVENTION\n\n\nExREPUBLIQUEFRA N \u00c7AIS E @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 Pays de la LoireFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL-DG/2025-011 du 19 f\u00e9vrier 2025\nPortant autorisation de r\u00e9guler temporairement l'acc\u00e8s aux urgencesdu CH d'Erdre et Loire\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Pays de la Loire\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25,R. 6122-41, R. 6123-1 \u00e0 R. 6123-32-11 ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Pays de la Loire, Monsieur J\u00e9r\u00f4me JUMEL ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2024 relatif \u00e0 la r\u00e9gulation temporaire de l'acc\u00e8s aux urgences ;\nVu le courrier de la directrice du CH d'Erdre et Loire, en date du 7 f\u00e9vrier 2025, demandant laprolongation de l'autorisation de r\u00e9guler de fa\u00e7on temporaire l'acc\u00e8s aux urgences de son \u00e9tablissementde sant\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les contextes persistants de tensions dans les services d'urgence du d\u00e9partement de Loire-Atlantique ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9clenchement des plans blanc du CHU de Nantes, du CH de Saint-Nazaire et du CHCh\u00e2teaubriant Nozay Pouanc\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les nombreux besoins d'hospitalisation et le capacitaire de m\u00e9decine insuffisant ;\nConsid\u00e9rant les difficult\u00e9s de prise en charge en sortie d'urgence en lit d'aval ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : A compter du 25 f\u00e9vrier 2025 et jusqu'au 12 avril 2025, le CH Erdre et Loire est autoris\u00e9 \u00e0r\u00e9guler l'acc\u00e8s \u00e0 sa structure des urgences entre 20h jusqu'\u00e0 8h du lundi au dimanche. Cette nouvellemodalit\u00e9 concerne le service d'urgence.\nArticle 2 : Le patient qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 par un m\u00e9decin, dentiste ou une sage-femme, devracontacter le 15 (114 pour les personnes malentendantes) pour qu'un m\u00e9decin r\u00e9gulateur du centre 15\u00e9value son besoin de soin. A l'issue de cette \u00e9valuation, le m\u00e9decin pourra prodiguer un conseil m\u00e9dicalavec ou sans prescription, l'orienter vers la m\u00e9decine de ville ou l'adresser aux urgences.\n17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr \u00b0 Agir pour la sant\u00e9 de tousHeo QUALIT\u00c9 \u00ab USAGERS - INNOVATION \u00bb PREVENTION\n\nLa structure d'urgence reste accessible \u00e0 toute heure en cas d'urgence vitale. L'accueil sera inchang\u00e9pour l'ensemble des patients arrivant avec les pompiers, en ambulance ou sur prescription m\u00e9dicale.\nUn t\u00e9l\u00e9phone sur place sera accessible pour les patients qui se pr\u00e9senteront directement aux urgencessans y avoir \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s au pr\u00e9alable, pour appeler le centre 15 et \u00eatre mis en relation avec un m\u00e9decinurgentiste.\nL'admission aux urgences des personnes vuln\u00e9rables reste inchang\u00e9e: les patients a troublespsychiatriques, les patients en incapacit\u00e9 de se faire comprendre (ne parlant pas frangais, avec untrouble cognitif manifeste, etc), les patients mineurs sans accompagnant majeur, les patients ensituation de pr\u00e9carit\u00e9 et qui ont un probleme m\u00e9dical.\nSeuls les patients ne n\u00e9cessitant pas de prise en charge relevant d'une urgence m\u00e9dicale serontr\u00e9orient\u00e9s vers la m\u00e9decine de ville.\nUne offre de soins non programm\u00e9es la nuit est disponible et a la disposition du m\u00e9decin r\u00e9gulateur ducentre 15 afin de r\u00e9orienter vers le service de soins adapt\u00e9 au patient.\nLa r\u00e9gulation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1% s'exerce en lien avec le service d'acc\u00e9s aux soins de la Loire-Atlantique en vertu de la modalit\u00e9 pr\u00e9vue au 1\u00b0 de l'article R.6123-18-2 du code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 sur le site internet de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) et leCH Erdre et Loire. Un affichage pr\u00e9cisant toutes les modalit\u00e9s de la r\u00e9gulation sera pr\u00e9sent sur lesportes du CH Erdre et Loire.\nIl sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du service d'acc\u00e8s aux soins (SAS) et du service d'aide m\u00e9dicale urgente(SAMU) du d\u00e9partement du Maine-et-Loire et la Vend\u00e9e, de l'ADOPS44, de la section charg\u00e9e d'\u00e9mettreun avis pour les activit\u00e9s de m\u00e9decine d'urgence du comit\u00e9 consultatif d'allocation des ressources, desrepr\u00e9sentants des professionnels de sant\u00e9 du CH Erdre et Loire des \u00e9tablissements de sant\u00e9 duterritoire, de l'union r\u00e9gionale des professionnels de sant\u00e9 - m\u00e9decins lib\u00e9raux, du conseild\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins, au SDIS, aux transporteurs sanitaires et aux CPTS.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 par voie de recours gracieux aupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'ARS Pays de la Loire, J\u00e9r\u00f4me JUMEL, par voie de recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9de la sant\u00e9 et par voie de recours contentieux d\u00e9vant le tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.\n17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr e Agir pour la sant\u00e9 de tous \u00b0800 QUALITE \u00bb USAGERS - INNOVATION - PREVENTION\n\nArticle 5 : Le directeur territorial de Loire-Atlantique, de l'ARS Pays de la Loire et le repr\u00e9sentant del'\u00e9tablissement de sant\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la directrice du CH Erdre et Loire, Sandrine DELAGE et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.\nFait \u00e0 Nantes, le 19 f\u00e9vrier 2025\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral,\nJ\u00e9r\u00f4me JUMEL\nPour T\\r\u00e9cte \u00a3seus g\u00e9n\u00e9ralHir\u00e9ctrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe\n17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr e Agir pour la sant\u00e9 de tous e\u00a3 Q [in QUALIT\u00c9 - USAGERS : INNOVATION - PREVENTION\n\n\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 .Pays de la LoireEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 AR-PDL-DG/20250012 du 19 f\u00e9vrier 2025Portant autorisation de r\u00e9guler temporairement l'acc\u00e8s aux urgencesde l'H\u00f4pital Priv\u00e9 du Confluent\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Pays de la Loire\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25,R. 6122-41, R. 6123-1 \u00e0 R. 6123-32-11;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Pays de la Loire, Monsieur J\u00e9r\u00f4me JUMEL ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2024 relatif \u00e0 la r\u00e9gulation temporaire de l'acc\u00e8s aux urgences ;\nVu le courrier de la directrice de l'H\u00f4pital Priv\u00e9 du Confluent, en date du 7 f\u00e9vrier 2025, demandant laprolongation de l'autorisation de r\u00e9guler, de fa\u00e7on temporaire, l'acc\u00e8s aux urgences de son\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les contextes persistants de tensions dans les services d'urgence du d\u00e9partement de Loire-Atlantique ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9clenchement des plans blanc du CHU de Nantes, du CH de Saint-Nazaire et du CHCh\u00e2teaubriant Nozay Pouanc\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les nombreux besoins d'hospitalisation et le capacitaire de m\u00e9decine insuffisant ;\nConsid\u00e9rant les difficult\u00e9s de prise en charge en sortie d'urgence en lit d'aval ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : A compter du 25 f\u00e9vrier 2025 et jusqu'au 12 avril 2025, l'H\u00f4pital priv\u00e9 du Confluent estautoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9guler l'acc\u00e8s \u00e0 sa structure des urgences entre 20h jusqu'\u00e0 8h du lundi au dimanche. Cettenouvelle modalit\u00e9 concerne le service d'urgence.\nArticle 2 : Le patient qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 par un m\u00e9decin, dentiste ou une sage-femme, devracontacter le 15 (114 pour les personnes malentendantes) pour qu'un m\u00e9decin r\u00e9gulateur du centre 15\u00e9value son besoin de soin. A l'issue de cette \u00e9valuation, le m\u00e9decin pourra prodiguer un conseil m\u00e9dicalavec ou sans prescription, l'orienter vers la m\u00e9decine de ville ou l'adresser aux urgences.\n17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr \u00b0 Agir pour la sant\u00e9 de tousHBOD QUALIT\u00c9 - USAGERS - INNOVATION : PREVENTION\n\nLa structure d'urgence reste ouverte toute la nuit et sera accessible a toute heure en cas d'urgencevitale. L'accueil sera inchang\u00e9 pour l'ensemble des patients arrivant avec les pompiers, en ambulanceou sur prescription m\u00e9dicale.Un t\u00e9l\u00e9phone sur place sera accessible pour les patients qui se pr\u00e9senteront directement aux urgencessans y avoir \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s au pr\u00e9alable, pour appeler le centre 15 et \u00eatre mis en relation avec un m\u00e9decinurgentiste.\nL'admission aux urgences des personnes vuln\u00e9rables reste inchang\u00e9e : les patients \u00e0 troublespsychiatriques, les patients en incapacit\u00e9 de se faire comprendre (ne parlant pas fran\u00e7ais, avec untrouble cognitif manifeste, etc), les patients mineurs sans accompagnant majeur, les patients ensituation de pr\u00e9carit\u00e9 et qui ont un probl\u00e8me m\u00e9dical.\nSeuls les patients ne n\u00e9cessitant pas de prise en charge relevant d'une urgence m\u00e9dicale serontr\u00e9orient\u00e9s vers la m\u00e9decine de ville.\nUne offre de soins non programm\u00e9s la nuit est disponible et \u00e0 la disposition du m\u00e9decin r\u00e9gulateur ducentre 15 afin de r\u00e9orienter vers le service de soins adapt\u00e9.\nLa r\u00e9gulation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1% s'exerce en lien avec le service d'acc\u00e8s aux soins de la Loire-Atlantique en vertu de la modalit\u00e9 pr\u00e9vue au 1\u00b0 de l'article R.6123-18-2 du code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 sur le site internet de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) et del'H\u00f4pital priv\u00e9 du Confluent. Un affichage pr\u00e9cisant toutes les modalit\u00e9s de la r\u00e9gulation sera pr\u00e9sentsur les portes de l'H\u00f4pital priv\u00e9 du Confluent.\nIl sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du service d'acc\u00e8s aux soins (SAS) et du service d'aide m\u00e9dicale urgente(SAMU) du d\u00e9partement de Loire-Atlantique, de l'ADOPS44, de la section charg\u00e9e d'\u00e9mettre un avispour les activit\u00e9s de m\u00e9decine d'urgence du comit\u00e9 consultatif d'allocation des ressources, desrepr\u00e9sentants des professionnels de sant\u00e9 de l'H\u00f4pital priv\u00e9 du Confluent, des \u00e9tablissements de sant\u00e9du territoire, de l'union r\u00e9gionale des professionnels de sant\u00e9 - m\u00e9decins lib\u00e9raux, du conseild\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins, du SDIS, des transporteurs sanitaires et des CPTS.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 par voie de recours gracieux aupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ralde ARS Pays de la Loire, J\u00e9r\u00f4me JUMEL, par voie de recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9de la sant\u00e9 et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.\n17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr \u00b0 Agir pour la sant\u00e9 de tous \u00b04 @ O \u00a9 QUALIT\u00c9 - USAGERS : INNOVATION : PREVENTION\n\nArticle 5 : Le directeur territorial de Loire-Atlantique, de l ARS Pays de la Loire et le repr\u00e9sentant del'\u00e9tablissement de sant\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la directrice de l'H\u00f4pital priv\u00e9 du Confluent, Caroline BERTHET, et publi\u00e9 au recueildes actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.\nFait \u00e0 Nantes, le 19 f\u00e9vrier 2025\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral,\nJ\u00e9r\u00f4me JUM\n17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr \u00b0 Agir pour la sant\u00e9 de tous \u00b0@ O in} QUALIT\u00c9 - USAGERS - INNOVATION - PREVENTION\n\n\nEPSYLAN\nDECISION N\u00b02025/308DELEGATION DE SIGNATURE\nLe directeur d'EPSYLAN (Etablissement Psychiatrique Loire-Atlantique Nord),\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 29, 3\u00b0) de la loi N\u00b0 86.33 du9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,directeur d'EPSYLAN, \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion du 17 janvier 2025, nommant Madame Anne COUNY,directrice adjointe \u00e0 EPSYLAN, \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025 .\nLe directeur d'EPSYLAN d\u00e9cide :\nARTICLE UNIQUEDurant les absences du Directeur, Madame Anne COUNY, Directrice des Ressources Humaines,dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente, pour tous les actes administratifs relevant de lagestion quotidienne d'EPSYLAN, notamment les bordereaux de titres et de mandats.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet A compter de ce jour. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment surd\u00e9cision du directeur de l'\u00e9tablissement.\nElle est transmise au Receveur Percepteur d'EPSYLAN, affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e sur ler\u00e9seau Intranet ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.\nFait \u00e0 BLAIN, le 3 f\u00e9vrier 2025\nLe Directeur, La Directrice des Ressources Humaines\n/Anne COUNY\nEtablissement Psychiatrique de Loire-Atiantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr\n\nEPSYLAN\nDECISION N\u00b0 2025/309portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de I'astreinte de directiond'EPSYLAN (Etablissement Psychiatrique Loire-Atlantique Nord)\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005, modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86.33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD, directeurd'EPSYLAN, \u00e0 compter du 1& mars 2021 ;Le directeur d'EPSYLAN d\u00e9cide :\nArticle 1Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes ci-dessous dans le cadre des astreintes dedirection auxquelles elles participent :\n- Madame Anne COUNY\n- Madame Virginie DAUVERGNE\n- Madame Myl\u00e8ne RAUD\n- Monsieur Fabien LE GALL\n- Monsieur Cyril BERTAT\n- Madame Marie-Th\u00e9r\u00e8se PERAIS\n- Madame Caroline ARDEOIS\n- Madame Chantal ROZO\n- Madame Marie-Paule GULINO\n- Madame Fabienne SCHAAKE\nDirectrice des Ressources Humaines\nDirectrice des finances et des services logistiques\nDirectrice des soins et de la qualit\u00e9 / gestion des risques\nCadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 - P\u00f4le soins sp\u00e9cialis\u00e9s etsupports\nCadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 - P\u00f4le de psychiatrie adulte\nCadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 - P\u00f4le de r\u00e9habilitationpsychique\nCadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9P\u00f4le de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescentCadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9Direction des soins et de la qualit\u00e9 / gestion des risques\nIng\u00e9nieur hospitalierResponsable des ressources humaines\nIng\u00e9nieur hospitalierResponsable des services logistiquesEtablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr\n\n- Madame Caroline THOMAZEAU Ing\u00e9nieur hospitalierResponsable du service finances\n- Madame Lucie PEROCHEAU Ing\u00e9nieur hospitalierAdmissions, Accueil et Droit des usagers\n1) afin de prononcer l'admission d'un patient en application du code de la sant\u00e9 publique, notamment lesarticles L 3212-1 \u00e0 L 3212-5, de signer les r\u00e9int\u00e9grations, les sorties d\u00e9finitives et les sorties decourte dur\u00e9e de moins de 12 heures d\u00e9finies \u00e0 l'article L 3211-11-1 ;\n2) afin d'autoriser le transport de corps avant mise en bi\u00e8re, conform\u00e9ment aux dispositions du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment les articles R 2213-7 a R 2213-14 ;\n3) afin d'assigner nominativement les agents dans le cadre des effectifs arr\u00e9t\u00e9s pour assurer lefonctionnement minimum des services.\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter de ce jour. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment surd\u00e9cision du Directeur de l'\u00e9tablissement.\nElle est transmise \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Percepteur d'EPSYLAN, affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement et publi\u00e9esur le r\u00e9seau Intranet ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.\nFait \u00e0 Blain, le 3 f\u00e9vrier 2025\n\u00c0Monsieur Yves PRAUD, Madame Afine COUNY,Directeur | Directrice d\u00e8s Ressources Humaines\nMadame Virginie DAUVERGNE,Directrice des finances et des services logistiques\n\nMonsieur Cyril BERTAT,Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,P\u00e9le de psychiatrie adulte\nMadame Chantal ROZOCadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9Direction des soins et la qualit\u00e9 /gestion des risques\nMadame Fabienne SCHAAKE,Ing\u00e9nieur hospitalier,Responsable des services logistiques\nMadame Lucie PEROCHEAU,Ing\u00e9nieur hospitalierAdmissions, Accueil et Dro\nMonsieur Fabien LE GALL,Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,P\u00f4le soins sp\u00e9cialis\u00e9s et supports\nMadame Myl\u00e8ne RAUD,Directrice des soins et os  / gestion des risques\nMadame Marie-Th\u00e9r\u00e8se PERAISCadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,P\u00f4le de r\u00e9habilitation psychique\nMadame Caroline THOMAZEAU,Ing\u00e9nieur hospitalier,\n\n\nEPSYLAN\nDECISION N\u00b0 2025/310portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de la gestiondes mesures de soins sans consentement\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005, modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86.33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu Varr\u00e9t\u00e9 du centre national de gestion du 20 janvier 2021 nommant Monsieur Yves PRAUD, directeurd'EPSYLAN, \u00e0 compter du 1\u00ae mars 2021 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02016/69 du 2 mai 2016 nommant Virginie DAUVERGNE directrice adjointe charg\u00e9e desfinances et des services logistiques ;Vu la d\u00e9cision n\u00b035 du 22 janvier 2020 nommant Madame Lucie PEROCHEAU, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, \u00e0 compter du 27 janvier 2020 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0998 du 23 janvier 2024 nommant Madame Lucie PEROCHEAU, ing\u00e9nieur hospitalier, \u00e0compter du 1\u00b0 f\u00e9vier 2024 ;\nLe directeur d\u00e9cide :Article uniqueUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :1. Lucie PEROCHEAU, Responsable Admissions - Accueil - Droits des Usagers2. Virginie DAUVERGNE, Directeur Adjoint charg\u00e9 des Services Financiers et Logistiques,3. Directeurs et Cadres d'astreinte de Direction :Madame Anne COUNY Directrice des Ressources HumainesMadame Myl\u00e8ne RAUD Directrice des soins et de la qualit\u00e9 / gestion des risquesMonsieur Fabien LE GALL Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 - P\u00f4le soins sp\u00e9cialis\u00e9s etsupportsMonsieur Cyril BERTAT Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 - P\u00f4le de psychiatrie adulteMadame Marie-Th\u00e9r\u00e8se PERAIS Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 - P\u00f4le de r\u00e9habilitationpsychiqueMadame Caroline ARDEOIS Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 - P\u00f4le psychiatrie de l'enfantet de l'adolescentMadame Chantal ROZO Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 - Direction des soins et dela qualit\u00e9 / gestion des risquesMadame Fabienne SCHAAKE Ing\u00e9nieur hospitalier - Responsable services logistiquesMadame Caroline THOMAZEAU Ing\u00e9nieur hospitalier - Responsable service financesMadame Marie-Paule GULINO Ing\u00e9nieur hospitalier - DRH\npour :\n- Les documents constitutifs du dossier d'admission en soins sur d\u00e9cision du directeur (SDT, SDTU,SPI) ou en soins sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat (SDRE) :o Demande d'admission,Certificats m\u00e9dicaux d'admission et de 24h,Demande du tiers,R\u00e9quisition du Maire,Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral,O0 O O0 O- Les certificats certifi\u00e9s \u00ab copie conforme \u00bb ;- Les d\u00e9cisions du directeur relatives aux soins psychiatriques sans consentement ;\nEtablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique Nord 3BP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr os\n\n- La saisine pour le contr\u00f4le du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention d'une mesure d'hospitalisationcompl\u00e8te en soins psychiatriques ;- Les courriers d'admission et de fin de la mesure au Procureur pour les soins psychiatriques surd\u00e9cision du directeur (SDT, SDTU, SPI) ;- Les bordereaux d'envoi des dossiers pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Cour d'Appel ;- Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9ceptions d'ordonnances du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention et de la Courd'Appel.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter de ce jour. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sur d\u00e9cisiondu Directeur de l'\u00e9tablissement.\nElle est affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement, publi\u00e9e sur son r\u00e9seau Intranet ainsi qu'au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.\nFait \u00e0 Blain, le 3 f\u00e9vrier 2025\nMonsieur Yves PRAUD, Madame Anne COUNY,Directeur Directrice d\u00e9s Ressources Humaines\nD ae ESMadame Virgini\u00e9 DAUVERGNE, TMDirectrice des finances es se \"logistiques\nMonsieur Cyril BERTAT, Monsieur Fabien LE GALL,Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,P\u00f4le de psychiatrie adulte P\u00f4le soins sp\u00e9cialis\u00e9s et supports\nPage 2 sur 3\n\nMadame Caroline ARDEOIS,Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, Madame Myl\u00e9ne RAUDP\u00f4le de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Directrice des soin la qualit\u00e9 / gestion des risques\nMadame Chantal ROZOCadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 Madame Lucie PEROCHEAU,Direction des soins et deja qualit\u00e9 / Ing\u00e9nieur hospitalier,gestion des risques Admissions, Accueil et Dr\u00f4i\nMadame Fabienne SCHAAKE, Madame Caroline THOMAZEAU,Ing\u00e9nieur hospitalier, Ing\u00e9nieur hospitalier,Responsable des services logistiques du service finances\nMadame Marie-Th\u00e9r\u00e9se PERAIS,Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,P\u00f4le de r\u00e9habilitation psychique\n{\n\n\nEPSYLAN\nDECISION N\u00b02025/311\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATUREAU PERSONNEL DES RESSOURCES HUMAINES\nLe directeur d'EPSYLAN (Etablissement Psychiatrique Loire-Atlantique Nord),Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005, modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86.33 du9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1930 du 26 d\u00e9cembre 2007, modifi\u00e9, portant statut particulier du corps desdirecteurs d'\u00e9tablissements sanitaires, sociaux et m\u00e9dico-sociaux de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion du 20 janvier 2021 nommant Monsieur Yves PRAUD directeurd'EPSYLAN, \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2021 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0192 du 23 avril 2021 de mutation \u00e0 EPSYLAN de Monsieur Janik PIKULA, cadre desant\u00e9, \u00e0 compter 1\u00b0 juillet 2021 ;Vu le contrat en date du 27 juin 2024 nommant Madame Marie-Paule GULINO, ing\u00e9nieur hospitalier \u00e0la direction des Ressources Humaines, \u00e0 compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion du 17 janvier 2025, nommant Madame Anne COUNY,directrice adjointe \u00e0 EPSYLAN, \u00e0 compter du 1\u00b0\" f\u00e9vrier 2025 :\nDECIDE\nARTICLE 1Une d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne COUNY, directrice adjointecharg\u00e9e des ressources humaines d'EPSYLAN, dans les domaines suivants :Personnel m\u00e9dical- actes et attestations relatifs au personnel m\u00e9dical, hormis les d\u00e9cisions de recrutement ;\nAccueillants familiaux- actes, attestations et d\u00e9cisions relatifs a la situation des accueillants familiaux,- d\u00e9cisions, positions, autorisations d'exercer \u00e0 temps partiel, cong\u00e9s de longue maladie etde longue dur\u00e9e,- dossiers de retraite, affiliations et dossiers de validations de services,- d\u00e9cisions de recrutement, contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, avenants et renouvellement, CDI,- d\u00e9clarations d'affiliation s\u00e9curit\u00e9 sociale,- certificats de travail,- attestations p\u00f4le emploi,\n1/3Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr\n\n- ordres de mission,- autorisations d'utiliser le v\u00e9hicule personnel,- \u00e9tats de frais de d\u00e9placement,- cong\u00e9s annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,- d\u00e9clarations d'accident de service et suivi des dossiers.\nPersonnel non m\u00e9dical (titulaire, stagiaire, contractuels, emplois aid\u00e9s)- tous actes, attestations et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la situation du personnel non m\u00e9dical.Les personnels de direction en sont exclus,- d\u00e9cisions de nominations, avancements, positions, autorisations d'exercer \u00e0 temps partiel,cong\u00e9s de longue maladie et de longue dur\u00e9e, reclassements indiciaires.Les titularisations en sont exclues,- dossiers de retraite, affiliations CNRACL, IRCANTEC et dossiers de validations de services,- d\u00e9cisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessations de fonctions, contrats adur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, avenants et renouvellements- d\u00e9clarations d'affiliation s\u00e9curit\u00e9 sociale, certificats de travail, attestations ASSEDIC.\nAutres domaines- ordres de mission,- autorisations d'utiliser le v\u00e9hicule personnel,- \u00e9tats de frais de d\u00e9placement,- cong\u00e9s annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,- d\u00e9clarations d'accident du travail et suivi des dossiers.\nEn cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Madame Anne COUNY, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00e0 Madame Marie-Paule GULINO, ing\u00e9nieur hospitalier affect\u00e9e \u00e0 la direction des ressources humaines,pour la gestion des accueillants familiaux et du personnel m\u00e9dical.\nFormation professionnelle continue et cellule p\u00e9dagogique- conventions de formations dispens\u00e9es par la cellule p\u00e9dagogique au profit de tiers,- signature des correspondances adress\u00e9es au personnel de l'\u00e9tablissement,- convocations, inscriptions,- remboursements ANFH.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Madame Anne COUNY, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00e0 Monsieur Janik PIKULA, cadre de sant\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 la direction des ressources humaines (serviceformation continue et cellule p\u00e9dagogique), dans le cadre de la formation professionnelle continue etde la cellule p\u00e9dagogique.Restent hors du champ d'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, les lettres d'engagement (contrats,conventions) ainsi que tous les courriers officiels destin\u00e9s aux \u00e9lus, \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,aux minist\u00e8res et services ext\u00e9rieurs de l'Etat (hors m\u00e9dailles du travail).\nARTICLE 2\nx\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Paule GULINO, ing\u00e9nieurhospitalier affect\u00e9e \u00e0 la direction des ressources humaines d'EPSYLAN, dans les domaines suivants :Personnel non m\u00e9dical (titulaire, stagiaire, contractuels, emplois aid\u00e9s)- tous actes, attestations et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la situation du personnel non m\u00e9dical.Les personnels de direction en sont exclus,- d\u00e9cisions de nominations, avancements, positions, autorisations d'exercer a temps partiel,cong\u00e9s de longue maladie et de longue dur\u00e9e, reclassements indiciaires, et titularisations,= dossiers de retraite, affiliations CNRACL, IRCANTEC et dossiers de validations de services,\n2/3\n\n- d\u00e9cisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessations de fonctions, contrats adur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, avenants et renouvellements- d\u00e9clarations d'affiliation s\u00e9curit\u00e9 sociale, certificats de travail, attestations ASSEDIC.\nAutres domaines- ordres de mission,- autorisations d'utiliser le v\u00e9hicule personnel,- \u00e9tats de frais de d\u00e9placement,- cong\u00e9s annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,- d\u00e9clarations d'accident du travail et suivi des dossiers.\nRestent hors du champ d'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, les lettres d'engagement (contrats,conventions) ainsi que tous les courriers officiels destin\u00e9s aux \u00e9lus, \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,aux minist\u00e8res et services ext\u00e9rieurs de l'Etat.\nARTICLE 3La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter de ce jour. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment surd\u00e9cision du directeur de l'\u00e9tablissement.Elle est affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement, publi\u00e9e sur le r\u00e9seau intranet et au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.\nFait \u00e0 Blain, le 3 f\u00e9vrier 2025\nLe directeur, La Dir\u00e9ctrice des ressources humaines,\n\u00c0\u2014\u2014Yves PRAUD An\u00f1e COUNY\nL'ing\u00e9nieur Le cadre de sant\u00e9\nMarie-Paule GULINO Janik\n3/3\n\n\nEPSYLAN\nDECISION N\u00b02025/312DELEGATION DE SIGNATURE\nLe directeur d'EPSYLAN (Etablissement Psychiatrique Loire-Atlantique Nord),Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;Vu le d\u00e9cret 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi 86.33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,directeur d'EPSYLAN, \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2021 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02016/69 du 2 mai 2016, nommant Madame Virginie DAUVERGNE directrice adjointecharg\u00e9e des finances et des services logistiques ;Vu la d\u00e9cision de recrutement en date du 1\u00ae janvier 2022 nommant Madame Myl\u00e8ne RAUD,Directrice des soins et de la qualit\u00e9 / gestion des risques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion du 17 janvier 2025, nommant Madame Anne COUNY,directrice adjointe \u00e0 EPSYLAN, \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025 ;\nD\u00e9cide :\nARTICLE 1Durant les absences du directeur et en cas d'indisponibilit\u00e9 ou d'emp\u00eachement de Madame AnneCOUNY, Directrice des Ressources Humaines, Madame DAUVERGNE, Directrice des finances et desservices logistiques dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les actes administratifs relevantde la gestion quotidienne d'EPSYLAN, notamment les bordereaux de titres et de mandats.\nARTICLE 2\nDurant les absences du directeur et en cas d'indisponibilit\u00e9 ou d'emp\u00eachement de Madame AnneCOUNY, Directrice des Ressources Humaines et de Madame DAUVERGNE, Directrice des finances etdes services logistiques, Madame RAUD, Directrice des soins et de la qualit\u00e9 / gestion des risquesdispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les actes administratifs relevant de la gestionquotidienne d'EPSYLAN, notamment les bordereaux de titres et de mandats.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter de ce jour. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment surd\u00e9cision du directeur de l'\u00e9tablissement.\n1Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr\n\nElle est transmise au Receveur Percepteur d'EPSYLAN, affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e sur ler\u00e9seau Intranet ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.\nLe Directeur,\n\\Re\nYves PRAUD\nVirginie DAUVERGNE\nFait \u00e0 Blain, le 3 f\u00e9vrier 2025\nLa Directrice des Ressources Humaines\n#\nAnhe COUNY\nLa Directrice des soins et de la qualit\u00e9 /gestion des risques\nLAANMyl\u00e8nd \u00ffVV","date":"2025-02-19","first_seen_on":"2025-02-19T16:12:21+00:00","id":"90718c93363ebbfc79429a08e2e6589cc224d821a1fa9f82f01735d03a147e1f","name":"RAA n\u00b0030 du 19 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-02-19T15:45:33+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/66589/482526/file/RAA%20n%C2%B0030%20du%2019%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}