{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2025-07-028\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le\nfranchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur\ncertains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher (34 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction de la Citoyennet\u00e9\n18-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1098 portant autorisation \u00e0 la\nsoci\u00e9t\u00e9 TYR S\u00c9CURIT\u00c9 \u00e0 assurer des missions de gardiennage\norganis\u00e9 sur le parvis de la cath\u00e9drale Saint-\u00c9tienne \u00e0 Bourges (2\npages) Page 38\n18-2025-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1099 portant autorisation \u00e0 la\nsoci\u00e9t\u00e9 S\u00c9CURITAS FRANCE SARL \u00e0 assurer des missions de\nsurveillance et de gardiennage, square du Cardinal Lefebvre \u00e0 Bourges en\njuillet et ao\u00fbt 2025. (2 pages) Page 41\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-07-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte,\nd'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours\nd'eau et appliquant une limitation provisoire de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du\nCher\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n3\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement du Cher\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L 211-1 \u00e0 L 211-3, L 215-1 \u00e0 L 215-13 concernant\nles cours d'eau non domaniaux, les articles L 432-3 , L 432-5 et L 432-8 relatifs \u00e0 la protection de la\nnature, les articles R 211-1 \u00e0 R 211-9, R. 211-66 \u00e0 R 211-70 relatifs \u00e0 la limitation et \u00e0 la suspensi on des\nusages de l'eau et les articles R 214-1 \u00e0 R 214-60 portant application des articles L 214-1 \u00e0 L 214-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-115 du 29 ao\u00fbt 2024 d'orientations p our la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de\nrestriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le bassin\nLoire-Bretagne, et notamment son article 4 ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion de s eaux du bassin Loire-Bretagne adopt\u00e9 par le\ncomit\u00e9 de bassin le 3 mars 2022 et approuv\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te coordinatrice de bassin le 18 mars 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-0360 du 11 avril 2022 d\u00e9finissant le cadre des mesures coordonn\u00e9es de\nrestriction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usag es de l'eau destin\u00e9es \u00e0 faire face \u00e0 une menace de\ns\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0231 du 3 mars 2025 a ccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nOlivier PETIOT, directeur d\u00e9partemental, et \u00e0 certa ins agents de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0768 du 12 juin 2025, d\u00e9livrant ho mologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025\ndes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole s ur les bassins versants Y\u00e8vre-Auron dans la limite du\nd\u00e9partement du Cher \u00e0 AREA Berry ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0770 du 12 juin 2025, d\u00e9livrant ho mologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025\ndes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole s ur les bassins versants du Cher et de l'Arnon dans les\nd\u00e9partements du Cher et de l'Indre \u00e0 AREA BERRY ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-254 du 25 juin 2025 constatant le franchissement des seuils pi\u00e9zom\u00e9triques sur\nla nappe du Jurassique sup\u00e9rieur et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau\ndans le d\u00e9partement du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-308 du 17 juillet 2025 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte\nrenforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et a ppliquant une limitation provisoire de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-294 du 7 juillet 2025 appliquant u ne limitation provisoire de certains usages de l'ea u\nsur le territoire des communes aliment\u00e9es par le sy ndicat intercommunal d'alimentation en eau\npotable Marche-Boischaut ;\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une \nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 1/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n4\nVu les mesures de d\u00e9bit des cours d'eau relev\u00e9es le 22 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit de l'Aubois \u00e0 Grossouvre est pass\u00e9 sous son seuil d'alerte le 29 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit de l'Indre \u00e0 Ardente est sous son seuil de crise depuis le 1er juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit de l'Auron \u00e0 Bourges est sous son seuil de crise depuis le 19 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit de l'Arnon \u00e0 M\u00e9reau est pass\u00e9 sous son seuil d'alerte le 10 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit de la Vauvise est sous son seuil d'alerte depuis le 12 juillet;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit du Ouatier est sous son seuil d'alerte depuis le 9 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit du Cher \u00e0 Vierzon est sous son seuil d'alerte renforc\u00e9e depuis le 9 juillet ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit de la Th\u00e9ols est sous son seuil d'alerte depuis le 14 juillet 2025, et les me sures\nde restriction dans le d\u00e9partement de l'Indre ;\nConsid\u00e9rant la tendance hydrologique en cours sur les bassins du d\u00e9partement du Cher ;\nConsid\u00e9rant qu'une connaissance quotidienne des d\u00e9bits des prin cipaux cours d'eau et de leurs\naffluents est rendue possible via les stations hydr om\u00e9triques g\u00e9r\u00e9es par la direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (D REAL) Centre-Val de Loire et qu'elles\npermettent d'appr\u00e9hender l'\u00e9tat de la situation hydrologique ;\nConsid\u00e9rant que la station de l'Arnon aval \u00e0 M\u00e9reau est un poi nt nodal qui comprend les bassins\nversant de l'Arnon amont et de la Th\u00e9ols ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une coh\u00e9rence interd\u00e9partementale a u niveau des restrictions des usages\nde l'eau ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 entre les usagers de l'ea u, conform\u00e9ment \u00e0 la directive cadre sur\nl'eau ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures de limitation\nprovisoire des usages de l'eau pour pr\u00e9server la ressource en eau et les milieux aquatiques ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher ;\nARR\u00caTE \nArticle 1 \ner \u2013 ABROBATION \nL'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-308 du 17 juille t 2025 constatant le franchissement du seuil d'aler te,\nd'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d 'eau et appliquant une limitation provisoire de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher est abrog\u00e9.\nArticle 2 \u2013 BASSINS VERSANTS EN SITUATION DE VIGILANCE \nLes bassins versants autres que ceux cit\u00e9s \u00e0 l'arti cle 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont plac\u00e9s en situation de\nvigilance.\nCe niveau de gestion d'anticipation n'entra\u00eene pas de limitation des usages de l'eau mais doit inciter les\nusagers \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9conomies d'eau, dans l'obje ctif de retarder les franchissements \u00e0 la baisse de s\nd\u00e9bits seuils d'alerte des cours d'eau du d\u00e9partement.\nIl est demand\u00e9 \u00e0 l'ensemble des consommateurs d'eau , qu'elle provienne d'un point de pr\u00e9l\u00e8vement\npriv\u00e9 ou d'un r\u00e9seau public de distribution, de fai re preuve de responsabilit\u00e9 dans l'utilisation de l a\nressource en eau. Les services de l'\u00c9tat et les col lectivit\u00e9s mettent en place une communication\nrenforc\u00e9e \u00e0 destination de tous les usagers, visant \u00e0 sensibiliser aux \u00e9conomies d'eau.\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une \nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 2/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n5\nArticle 3 \u2013 BASSINS VERSANTS EN SITUATION D'ALERTE, D'ALERTE RE NFORC\u00c9E OU DE CRISE \nLes bassins versants suivants sont plac\u00e9s en situation d'alerte :\n\u2022 Vauvise\n\u2022 Aubois\n\u2022 Colin-Ouatier-Langis\n\u2022 Arnon aval\n\u2022 Arnon amont\n\u2022 Th\u00e9ols\nLes bassins versants suivants sont plac\u00e9s en situation d'alerte renforc\u00e9e:\n\u2022 Cher\nLe bassin versant suivant est plac\u00e9 en situation de crise :\n\u2022 Indre amont\n\u2022 Auron-Airain-Rampennes\nCette situation n\u00e9cessite la mise en place de mesur es de restriction de certains usages de l'eau, tell es\nque d\u00e9finies dans les articles suivants.\nL'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 repr\u00e9sente la cartographie des d iff\u00e9rentes zones d'alerte dans le\nd\u00e9partement.\nL'annexe 2 pr\u00e9sente la r\u00e9partition des communes du d\u00e9partement par zone d'alerte.\nPour rappel, les usages domestiques et les usages d ont l'eau est issue du r\u00e9seau de distribution d'eau\npotable sont soumis aux mesures de restriction du n iveau d'alerte le plus fort touchant la commune.\nLes usages non domestiques dont l'eau est d'une aut re origine sont soumis aux mesures de restriction\nqui s'appliquent dans la limite du bassin hydrographique concern\u00e9.\nArticle 4 \u2013 MESURES MISES EN PLACE POUR LES BASSINS VERSANTS PLAC\u00c9S EN SITUATION \nD'ALERTE, D'ALERTE RENFORC\u00c9E OU DE CRISE\nArticle 4 -1 : USAGES HORS IRRIGATION AGRICOLE \nLes mesures de limitation ou d'interdiction pour ch aque niveau de gestion sont d\u00e9finies par usages\ndans le tableau ci-dessous, qui pr\u00e9cise les usagers concern\u00e9s (P = particuliers et associations, E =\nentreprises, y compris exploitations agricoles, C = collectivit\u00e9s publiques). \nElles s'appliquent aux pr\u00e9l\u00e8vements d\u00e9finis \u00e0 l'article 5 dans la mesure o\u00f9 ils sont concern\u00e9s.\nSi un usage list\u00e9 ci-dessous est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9glement\u00e9 pa r un arr\u00eat\u00e9 de prescriptions sp\u00e9cifiques, les mesur es\nles plus restrictives s'appliquent sauf mention contraire. \nLes renseignements qu'il convient de fournir \u00e0 l'ad ministration suite au franchissement des diff\u00e9rents\nseuils doivent \u00eatre parvenus au service de police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires\ndans un d\u00e9lai de 5 jours ouvr\u00e9s \u00e0 partir de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une \nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 3/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n6\nUSAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION\nP E C Plan d'alerte Plan d'alerte\nrenforc\u00e9e Plan de crise\nX X X Lavage de v\u00e9hicules\nInterdit \nhors stations professionnelles \u00e9quip\u00e9es d'un\nsyst\u00e8me de recyclage des eaux ou d'un\nsyst\u00e8me de lavage haute pression\net sauf pour les v\u00e9hicules ayant une obligation\nr\u00e9glementaire (v\u00e9hicules sanitaires ou\nalimentaires) ou une obligation technique\n(exemple : b\u00e9tonni\u00e8res) et pour les besoins li\u00e9s\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nInterdit\n sauf pour les v\u00e9hicules\nayant une obligation\nr\u00e9glementaire\n(v\u00e9hicules sanitaires ou\nalimentaires) ou une\nobligation technique\n(exemple: b\u00e9tonni\u00e8res)\net pour les besoins li\u00e9s\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLe gestionnaire de la station a l'obligation d'indiquer par affichage sur\nchaque unit\u00e9 de lavage ces interdictions aux usagers en utilisant\nl'affiche jointe en annexe 9 (format A4 minimum).\nX X X\nNettoyage des fa\u00e7ades,\nvoiries, toitures,\ntrottoirs et autres\nsurfaces\nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nVoiries, trottoirs et autres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es : Limit\u00e9 au strict\nn\u00e9cessaire pour assurer l'hygi\u00e8ne, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique \nFa\u00e7ades, toitures : interdit\nX X X\nArrosage des pelouses,\nmassifs fleuris, arbres et\narbustes\nInterdit de 10h \u00e0 18h\nInterdit\nD\u00e9rogation g\u00e9n\u00e9rale pour les jeunes gazons\nimplant\u00e9s depuis l'automne et pour les jeunes\narbres et arbustes de moins d'un an \n(hors renouvellement annuel des pelouses).\nD\u00e9rogation possible pour les massifs fleuris de\nsites majeurs pour lesquels les arrosages sont\nautoris\u00e9s entre 20h et 8h.\nX X X Arrosage des jardini\u00e8res\net suspensions Interdit\nX X X\nArrosage des espaces\narbor\u00e9s (hors\narboriculture)\nInterdit \n\u00e0 l'exception des espaces verts accessibles\ngratuitement au public au sein d'une zone\nurbanis\u00e9e o\u00f9 un ou plusieurs \u00eelot(s) de chaleur\nurbain(s) ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s dans un PCAET\n(Plan Climat Air Energie Territorial).\nInterdit\nX X X Arrosage des terrains\nde sport Interdit de 10h \u00e0 18h Interdit de 8h \u00e0 20h\nInterdit \n(d\u00e9rogation g\u00e9n\u00e9rale\npour les jeunes gazons\nimplant\u00e9s depuis\nl'automne hors\nregarnissage,\nd\u00e9rogation possible\npour les terrains\naccueillant des\ncomp\u00e9titions de niveau\nnational/international\npour lesquels les\narrosages seront\nautoris\u00e9s entre 20h et\n8h)\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une \nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 4/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n7\nUSAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION\nP E C Plan d'alerte Plan d'alerte\nrenforc\u00e9e Plan de crise\nX X X Arrosage des jardins\npotagers Interdit de 10h \u00e0 18h Interdit de 8h \u00e0 20h\nX X X\nAlimentation\ndes fontaines\nd'ornement,\nbassins\nd'ornements,\njeux d'eau\u2026\nen\ncircuit\nouvert\nInterdite\nX X X\nen\ncircuit\nferm\u00e9\nLimit\u00e9e \u00e0 la moiti\u00e9 de\nla capacit\u00e9 normale. Interdite\nX X Remplissage\net vidange\ndes piscines\npriv\u00e9es\nde plus\nd'1m3\nInterdit \nSauf remise \u00e0 niveau n\u00e9cessaire au bon fonctionnement de l'ouvrage et\npremier remplissage pour chantier en cours.\nX X publique\ns\nRemplissage et vidange soumis \u00e0 accord pr\u00e9alable du Pr\u00e9fet sur avis de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.\nX X X\nAlimentation des\nbassins d'agr\u00e9ment,\nplans d'eau et \u00e9tangs\nInterdite\n- le cas \u00e9ch\u00e9ant le dispositif de pr\u00e9l\u00e8vement dans le milieu naturel pour\nl'alimentation du plan d'eau doit \u00eatre rendu inactif.\n- pour les plans d'eau en barrage de cours d'eau, l'int\u00e9gralit\u00e9 du d\u00e9bit\nentrant devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'aval du barrage.\nLes plans d'eau aliment\u00e9s par ruissellement restituent les eaux via leur\nfoss\u00e9 de contournement, s'ils en sont \u00e9quip\u00e9s.\nLorsque l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation du plan d'eau prescrit des mesures\nmoins restrictives que celles ci-dessus, les mesures de l'ACS\ns'appliquent.\nX X X\nVidange des plans\nd'eau, \u00e9tangs, bassins\nd'agr\u00e9ments\nInterdite\nD\u00e9rogation possible en situation d'alerte, pour les vidanges r\u00e9alis\u00e9es\npour la r\u00e9colte du poisson des \u00e9tangs exploit\u00e9s en \u00e9levage extensif, si la\nderni\u00e8re vidange a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e il y a moins de 3 ans.\nX X X\nGestion des ouvrages\nhydrauliques \n(hors plans d'eau)\nInterdiction \nde toute man\u0153uvre susceptible d'influencer le d\u00e9bit ou le niveau d'eau\nsauf si elle est n\u00e9cessaire :\n- au non d\u00e9passement de la c\u00f4te l\u00e9gale de retenue,\n- \u00e0 la protection contre les inondations des terrains riverains amont,\n- au respect des mesures relatives \u00e0 la man\u0153uvre de vannes.\nX X X\nMan\u0153uvres de vannes\nsur le r\u00e9seau\nhydrographique\nInterdites\nsi elles soustraient de l'eau au cours d'eau et/ou si la position de la\nvanne a des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur les milieux aquatiques, et/ou si\nelles visent \u00e0 augmenter artificiellement le d\u00e9bit du cours d'eau au\nniveau d'une station hydrom\u00e9trique.\n - sauf pour le respect des mesures concernant l'alimentation des plans\nd'eau et la gestion des ouvrages hydrauliques.\nLes man\u0153uvres de vannes, lorsqu'elles sont autoris\u00e9es, sont r\u00e9alis\u00e9es en\nveillant \u00e0 ce qu'elles ne nuisent pas \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux et au milieu\nnaturel.\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une \nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 5/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n8\nUSAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION\nP E C Plan d'alerte Plan d'alerte\nrenforc\u00e9e Plan de crise\nX X X Travaux en cours d'eau \nLimitation au\nmaximum des risques\nde perturbation des\nmilieux aquatiques.\nProjets ayant re\u00e7u un avis favorable du service\nde police de l'eau : respect des prescriptions\nsp\u00e9cifiques.\nAutres : report des travaux sauf situation\nd'assec total, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ou\ndans le cas d'une renaturation de cours d'eau\net sur d\u00e9rogation.\nLimitation au maximum des risques de\nperturbation des milieux aquatiques.\nX X X\nArrosage des golfs\n(Conform\u00e9ment \u00e0\nl'accord cadre national\ngolf et environnement\n2019-2024)\nInterdiction d'arroser\nles terrains de golf de\n8h \u00e0 20h de fa\u00e7on \u00e0\ndiminuer la\nconsommation d'eau\nsur le volume\nhebdomadaire de 15 \u00e0\n30 %.\nUn registre de\npr\u00e9l\u00e8vement devra\n\u00eatre rempli\nhebdomadairement\npour l'irrigation.\nR\u00e9duction des\nvolumes d'au moins 60\n% par une interdiction\nd'arroser les fairways\n7j/7. \nInterdiction d'arroser\nles terrains de golf \u00e0\nl'exception des\n\u00ab greens et d\u00e9parts \u00bb.\nInterdiction d'arroser\nles golfs. \nLes greens pourront\ntoutefois \u00eatre\npr\u00e9serv\u00e9s, sauf en cas\nde p\u00e9nurie d'eau\npotable, par un\narrosage r\u00e9duit au strict\nn\u00e9cessaire entre 20h et\n8h, et qui ne pourra\nrepr\u00e9senter plus de 30\n% des volumes\nhabituels.\nX\nUtilisation d'eau dans le\ncadre de l'activit\u00e9 des\ninstallations class\u00e9es\npour la protection de\nl'environnement (ICPE)\nRespect des dispositions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la gestion de la\nressource en eau pr\u00e9vues dans leurs autorisations administratives.\nLes usages li\u00e9s aux process sont limit\u00e9s au strict n\u00e9cessaire.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices\nd'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 publique.\nRespect des mesures g\u00e9n\u00e9rales en ce qui concerne les usages hors\nprocess.\nCommunication \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es de toute\npollution.\nX\nUtilisation d'eau dans le\ncadre des activit\u00e9s\nindustrielles (hors ICPE),\ncommerciales,\nartisanales et de\nservices\nLes usages li\u00e9s aux process sont limit\u00e9s au strict n\u00e9cessaire.\nRespect des mesures g\u00e9n\u00e9rales en ce qui concerne les usages hors\nprocess.\nX X Rejets des STEU et des\ncollecteurs pluviaux\nCommunication au service police de l'eau de tout d\u00e9passement de\nvaleur des normes de rejet, ainsi que toute difficult\u00e9 rencontr\u00e9e.\nLimitation au maximum des risques de perturbation des milieux.\nD\u00e9claration pr\u00e9alable de tous travaux consommateurs d'eau\n(notamment tests d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9).\nD\u00e9rogation possible pour l'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es\nsatisfaisant aux obligations r\u00e9glementaires.\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une \nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 6/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n9\nUSAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION\nP E C Plan d'alerte Plan d'alerte renforc\u00e9e Plan de cris e\nX\nAlimentation du Canal\nde la Sauldre et du\ncanal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire\nRespect des prescriptions sp\u00e9cifiques\nX X Navigation sur le canal\nlat\u00e9ral \u00e0 la Loire Autoris\u00e9e\nX\nAliment\nation du\nCanal\nde Berry\nprises d'eau\nr\u00e9glement\u00e9es Respect des prescriptions sp\u00e9cifiques\nprises d'eau\nnon\nr\u00e9glement\u00e9es\nR\u00e9duction de 60% Fermeture totale des ouvrages de pr \u00e9l\u00e8vement\nX\nProduction d'eau\npotable\nReport des op\u00e9rations d'exploitation des r\u00e9seaux d'eau potable sauf\nn\u00e9cessit\u00e9 de salubrit\u00e9 ou s\u00e9curit\u00e9 publique.\nEnvoi au service de\npolice de l'eau, des\nbilans de\nproduction/consomma\ntion\nX\nInstallations de\nproduction d'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine nucl\u00e9aire,\nhydraulique, et\nthermique \u00e0 flamme,\nvis\u00e9es dans le code de\nl'\u00e9nergie, qui\ngarantissent, dans le\nrespect de l'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral,\nl'approvisionnement en\n\u00e9lectricit\u00e9 sur\nl'ensemble du territoire\nnational\nPour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres d'ouvrages\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau\npour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont\nautoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la\nprotection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec\nl'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnement\nen \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous les cas pas concern\u00e9es les usines de\npointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du\nr\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la liste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3\ndu Code de l'Environnement.\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une \nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 7/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n10\nArticle 4 -2 : MESURES MISES EN PLACE POUR L'IRRIGATION AGRICOLE (hors bassin versant Y\u00e8vre \u2013 \nAuron)\nEst concern\u00e9e par les dispositions du pr\u00e9sent artic le l'irrigation agricole r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir des\npr\u00e9l\u00e8vements suivants, y compris lorsqu'ils sont dispens\u00e9s de d\u00e9claration et d'autorisation, qu'ils soient\nr\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir d'ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vements fixes ou mobiles :\n\u2022 pr\u00e9l\u00e8vements superficiels : pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans les cours d'eau, canaux , plans d'eau et\nretenues connect\u00e9es au r\u00e9seau hydrographique ;\n\u2022 pr\u00e9l\u00e8vements souterrains de type A : pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans la nappe d'accompagneme nt\ndes cours d'eau (forages ou plans d'eau aliment\u00e9s par l'affleurement d'une telle nappe) ;\n\u2022 pr\u00e9l\u00e8vements souterrains de type B : pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans la nappe des calcaires du\nJurassique sup\u00e9rieur dans l'ensemble du d\u00e9partement \u00e0 l'exclusion de ceux appartenant au\ntype A.\nLes mesures de limitation et d'interdiction pour chaque niveau de gestion applicables \u00e0 l'irrigation \nagricole sont d\u00e9finies dans le tableau ci-dessous :\nOrigine de l'eau Plan d'alerte Plan d'alerte renforc \u00e9e Plan de crise\nPr\u00e9l\u00e8vements\nsuperficiels et\nsouterrains de type A\nInterdits de 12h \u00e0 17h Interdits de 10h \u00e0 20h Interdits\nPr\u00e9l\u00e8vements\nsouterrains de type B Autoris\u00e9s Interdits de 12h \u00e0 17h Interdits de 10h \u00e0 2 0h\nDes d\u00e9rogations aux restrictions horaires peuvent \u00eatre accord\u00e9es aux irrigants qui s'organisent en tours\nd'eau ou qui irriguent des cultures \u00e9ligibles \u00e0 d\u00e9rogation (Cf article 6).\nArticle 4-3 : MESURES MISES EN PLACE POUR L'IRRIGATION AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT \nYEVRE-AURON\nSur le bassin versant Y\u00e8vre-Auron, l'irrigation agricole est r\u00e9gie par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02018-1-0864 d'autorisation\nunique pluriannuelle du 3 ao\u00fbt 2018 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-1398 du 4 novembre 2022.\nLes volumes pour l'irrigation sont autoris\u00e9s du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-076 8\ndu 12 juin 2025, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 2025-0894 du 1er juillet 2025 disponibles sur le site internet d e la\npr\u00e9fecture.\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2023-225 du 27 juin 2023 constatant le franchissement des seuils pi\u00e9zom\u00e9triques sur la\nnappe du Jurassique sup\u00e9rieur et appliquant une lim itation provisoire de certains usages de l'eau dans\nle d\u00e9partement du Cher s'applique.\nSur le bassin versant de l'Auron-Airain-Rampennes l 'irrigation est interdite sauf d\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e par\nle service police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires (voir l'article 6-1).\nArticle 5 \u2013 CHAMPS D'APPLICATION\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables :\n\u2022 pour l'usage irrigation : suivant les modalit\u00e9s d\u00e9finies aux articles 4-2 et 4-3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2022 pour les autres usages : \u00e0 tous les pr\u00e9l\u00e8vements dans les eaux superficiell es ou souterraines ; ou\nun r\u00e9seau de distribution d'eau potable, m\u00eame dispens\u00e9s d'autorisation ou de d\u00e9claration.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables :\n\u2022 aux pr\u00e9l\u00e8vements souterrains pour l'irrigation autres que ceux d\u00e9finis \u00e0 l'article 4-2.\nQuel que soit l'usage concern\u00e9, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas :\n\u2022 \u00e0 l'utilisation des eaux stock\u00e9es dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagunes, mares, r\u00e9serves)\n\u00e9tanches et d\u00e9connect\u00e9es du r\u00e9seau hydrographique, y compris celles destin\u00e9es \u00e0 l'irrigation\nagricole ; \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une \nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 8/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n11\n\u2022 \u00e0 l'utilisation des eaux pluviales collect\u00e9es \u00e0 par tir de surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es (ex :\nr\u00e9cup\u00e9ration des eaux de toiture stock\u00e9es dans des cuves) et stock\u00e9es dans des am\u00e9nagements\nr\u00e9guliers \u00e0 la condition de pouvoir justifier de l'origine pluviale de l'eau.\nArticle 6 \u2013 D\u00c9ROGATIONS\nArticle 6 -1 \u2013 D\u00c9ROGATION POUR CULTURES SP\u00c9CIALES\nDes d\u00e9rogations aux dispositions de l'article 4-2 p ourront \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es, sur demande d\u00fbment motiv\u00e9e\neffectu\u00e9e aupr\u00e8s du service de police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires.\nLes cultures suivantes sont susceptibles de se voir accorder une d\u00e9rogation :\n- arboriculture et cultures fruiti\u00e8res, \n- cultures florales,\n- cultures r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 des fins de recherche,\n- cultures de plantes m\u00e9dicinales et aromatiques,\n- cultures truffi\u00e8res,\n- cultures mara\u00eech\u00e8res et l\u00e9gumi\u00e8res,\n- cultures de portes-graines, \nDeux types de d\u00e9rogation sont possibles :\n\u2022 la d\u00e9rogation est accord\u00e9e d\u00e8s le franchissement du seuil d'alerte. En ce cas, aucune mesure de\nrestriction ne s'applique aux cultures pour lesquel les la d\u00e9rogation est accord\u00e9e, d\u00e8s que le\nseuil d'alerte est franchi sur le bassin versant concern\u00e9.\nCe type de d\u00e9rogation est accord\u00e9 aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures\nlist\u00e9es ci-dessus exclusivement.\n\u2022 la d\u00e9rogation est accord\u00e9e \u00e0 partir du franchisseme nt du seuil de crise : les mesures de l'alerte\nrenforc\u00e9e s'appliquent aux cultures pour lesquelles la d\u00e9rogation est accord\u00e9e, d\u00e8s que le seuil\nde crise est franchi sur le bassin versant concern\u00e9.\nCe type de d\u00e9rogation est accord\u00e9 aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures\nlist\u00e9es ci-dessus non exclusivement.\nLa demande de d\u00e9rogation, individuelle, devra obligatoirement pr\u00e9ciser :\n- le type de culture et la surface pour laquelle la d\u00e9rogation est demand\u00e9e\n- un extrait cartographique localisant les parcelles concern\u00e9es\n- le volume n\u00e9cessaire\n- le dispositif envisag\u00e9 (mat\u00e9riel utilis\u00e9, calendrier et/ou horaires d'irrigation)\n- le ou les points de pr\u00e9l\u00e8vement concern\u00e9(s)\n- l'existence \u00e9ventuelle d'un contrat de production.\nLa demande de d\u00e9rogation peut \u00eatre formul\u00e9e \u00e0 parti r du formulaire en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\ndisponible sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans le Cher :\nhttp://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-energies-renouvelables-foret-chasse-\npeche/Eau/Etiage-annee-en-cours\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, la liste des irrigants pour lesquels une d\u00e9rogation pour cultures sp\u00e9ciales a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e\nest disponible en annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 - 2 \u2013 D\u00c9ROGATION POUR L'ARROSAGE DES MASSIFS FLEURIS\nLes massifs fleuris situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8t re des sites list\u00e9s \u00e0 l' annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npeuvent \u00eatre arros\u00e9s entre 20h et 8h en situation d'alerte renforc\u00e9e et de crise.\nArticle 6 - 3 \u2013 D\u00c9ROGATION POUR L'ARROSAGE DES TERRAINS DE SPORT\nLes pelouses des terrains de sport list\u00e9s \u00e0 l' annexe 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre arros\u00e9es entre 20 h\net 8 h en situation de crise.\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une \nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 9/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n12\nArticle 6 - 4\u2013 TOURS D'EAU\nLes exploitants dont la liste est dress\u00e9e en annexe 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas soumis aux\nrestrictions horaires pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4-2 du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ceux-ci s'organisent en tours d'eau, selon\nles modalit\u00e9s transmises par le Syndicat des Irrigants \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 6 - 5\u2013 D\u00c9ROGATION EXCEPTIONNELLE\nSur demande d\u00fbment motiv\u00e9e adress\u00e9e au service poli ce de l'eau, des d\u00e9rogations exceptionnelles aux\ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre accord\u00e9 es par le pr\u00e9fet sur la base d'enjeux \u00e9conomiques,\nde la raret\u00e9, de circonstances particuli\u00e8res ou de consid\u00e9rations techniques. La demande de\nd\u00e9rogation doit pr\u00e9ciser les motivations du demande ur pour le choix de l'usage concern\u00e9, les gains\n\u00e9ventuels pour la ressource en eau ou l'environneme nt, li\u00e9s \u00e0 ce choix, les mesures d'\u00e9conomies d'eau\npr\u00e9vues et tout \u00e9l\u00e9ment de nature \u00e0 \u00e9clairer l'administration.\nLes d\u00e9rogations exceptionnelles sont list\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 \u2013 POURSUITES P\u00c9NALES ET SANCTIONS \nEn vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services charg\u00e9s de la polic e\nde l'eau ainsi que les services de gendarmerie et de police ont acc\u00e8s aux locaux, installations et lieux o\u00f9\nsont r\u00e9alis\u00e9es les op\u00e9rations \u00e0 l'origine des infra ctions, dans les limites fix\u00e9es par les articles L. 172-4 et\nL. 172-5 du code de l'environnement sus-vis\u00e9.\nEst passible d'une peine de six mois d'emprisonneme nt et de 15 000 euros d'amende, en application\nde l'article L. 173-4 du code de l'environnement, l e fait de faire obstacle aux fonctions exerc\u00e9es par les\nfonctionnaires et agents habilit\u00e9s \u00e0 exercer des mi ssions de contr\u00f4le administratif ou de recherche et\nde constatation des infractions.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 216-9 du code de l'envi ronnement, tout contrevenant aux mesures du\n\u1d49pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 encourt une peine d'amende pr\u00e9vue po ur les contraventions de 5 classe,\n\u00e9ventuellement cumulative, \u00e0 chaque fois qu'une infraction a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.\nPar ailleurs, le non-respect du d\u00e9bit \u00e0 r\u00e9server au x milieux aquatiques d\u00e9finis par l'article L. 216-7 du\ncode de l'environnement est r\u00e9prim\u00e9 d'une amende pouvant aller jusqu'\u00e0 75 000 euros.\nCette sanction pourra \u00eatre accompagn\u00e9e d'une mise e n demeure de respecter le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en\napplication de l'article L. 216-1 du code de l'environnement.\nArticle 8 \u2013 DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont valables \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ,\net cesseront d'office au 31 octobre 2025. Il pourra cependant y \u00eatre mis fin avant, dans la m\u00eame forme\net s'il y a lieu, graduellement, d\u00e8s que les condit ions d'\u00e9coulement ou d'approvisionnement\npermettront de garantir la pr\u00e9servation de la ressource et du milieu aquatique.\nArticle 9 \u2013 AFFICHAGE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, sur son site inter net,\net sera adress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour affichage en mairie d\u00e8s r\u00e9ception pour\ntoute la p\u00e9riode d'application. Une publicit\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9e via un communiqu\u00e9 de presse.\nL'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement consultable sur le site Vigieau : \nhttps://vigieau.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une \nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 10/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n13\nArticle 10 \u2013 EX\u00c9CUTION \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, les sous-pr\u00e9fets de Vierzon et Saint-Amand-Montrond,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher, le directeur d\u00e9partemental des territoires de\nl'Indre, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations du Cher, le directeur r\u00e9gional de l'env ironnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le\ncommandant du groupement de gendarmerie du Cher, le s maires des communes concern\u00e9es, le chef\ndu service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, et les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 216-3\ndu code de l'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nBourges, le 24/07/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires adjoint\nSign\u00e9\n Yannick PASTOUREAU\nvoies et d\u00e9lais de recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra tive, le\nsilence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans\npeut \u00eatre saisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite\nou implicite de l'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une \nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 11/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n14\nAnnexe 1Ex Zones d'alerte (\u00ce\u00c0\\PREFET D\u00e9partement du Cher NDU CHER _\u00c9galit\u00e9 N\\Fraternit\u00e9\n~ |; \u017815 j \\\u2014\nAURON/AIRAIN(RAMPENNES\nARNON AMON (s sHE@ viles prinopalesdu O[0 contoursdes communes[[ tenres des d\u00e9partermentssituation au regard de l'arr\u00eat\u00e9 - ACS 2022[ vennes de bassin versant[7 votance3 sereINDREAMONT [ serte rervorcseGZ <<\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une \nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 12/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n15\nRappel: les usages domestiqueset les usages dont l'eau estissue du r\u00e9seau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesures de restriction duniveau d'alertele plus forttouchant la commune. Lesmesures de restriction pour lesusages non domestiques dontl'eau est d'une autre origines'appliquent dans la limiteduconcerne.\nARNON AMONTARNON AVALAUBOISAURON, AIRAIN ET RAMPENNESCHERCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZONGRANDE SAULDRE ET BEUVRONINDRE AMONTLOIRE\nTHEOLSVAUVISEYEVRE AMONT\nACHERES\nx [PETITE SAULDRE ET RERE\nX IYEVRE AVAL\nAINAY-LE-VIEIL\nxALLOGNY\nxALLOUIS\nxANNOIXAPREMONT-SUR-ALLIERARCAYARCOMPSARDENAISARGENT-SUR-SAULDREARGENVIERESARPHEUILLESASSIGNYAUBIGNY-SUR-NEREAUBINGESAUGY-SUR-AUBOISAVORDAZYBANNAYBANNEGONBARLIEUBAUGYBEDDESBEFFESBELLEVILLE-SUR-LOIREBENGY-SUR-CRAONBERRY-BOUYBESSAIS-LE-FROMENTALBLANCAFORTBLETBOULLERETBOURGESBOUZAIS\nxBRECYBRINAYBRINON-SUR-SAULDRE\nANNEXE 2\nR\u00e9partition des communes par bassin versant\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une \nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 13/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n16\net les usagesdont l'eau estissue du r\u00e9seau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesuresde restriction duniveau d'alertele plus forttouchantla commune. Lesmesures de restrictionpour lesusages non domestiquesdontl'eau est d'une autre origines'appliquent dans la limiteduconcern\u00e9.\nARNON AMONTARNON AVALAUBOISAURON, AIRAIN ET RAMPENNES\nCOLIN QUATIER ET LANGISFOUZONGRANDE SAULDRE ET BEUVRONINDRE AMONTLOIREPETITE SAULDRE ET RERETHEOLSVAUVISEYEVRE AMONTYEVRE AVAL\nBRUERE-ALLICHAMPS\nx [CHERBUE\nx\nxBUSSY\nxCERBOIS\nxCHALIVOY-MILONCHAMBONCHARENTON-DU-CHERCHARENTONNAYCHARLYCHAROSTCHASSYCHATEAUMEILLANTCHATEAUNEUF-SUR-CHERCHAUMONTCHAUMOUX-MARCILLYCHAVANNESCHERYCHEZAL-BENOITCIVRAYCLEMONTCOGNYCOLOMBIERSCONCRESSAULTCONTRESCORNUSSECORQUOYCOUARGUESCOURS-LES-BARRESCOUSTcouyCREZANCAY-SUR-CHERCREZANCY-EN-SANCERRECROISYCROSSESCUFFYCULANDAMPIERRE-EN-CROTDAMPIERRE-EN-GRACAYDREVANTDUN-SUR-AURON\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une \nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 14/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n17\nRappel: les usages domestiqueset les usages dont l'eau estissue du r\u00e9seau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesures de restriction duniveau d'alerte le plus forttouchant la commune. Lesmesures de restriction pour lesusages non domestiques dontl'eau est d'une autre origines'appliquent dans la limite dubassin hydrographiqueconcern\u00e9.\nARNON AMONTARNON AVALAUBOISAURON, AIRAIN ET RAMPENNESCHERCOLIN QUATIER ET LANGISFOUZON\nINDRE AMONTLOIRE\nTHEOLSVAUVISEYEVRE AMONTYEVRE AVAL\nENNORDRES\n> |GRANDE SAULDRE ET BEUVRON\nX |PETITE SAULDRE ET RERE\nEPINEUIL-LE-FLEURIEL\nx\nxETRECHY\nx\n*xFARGES-ALLICHAMPSFARGES-EN-SEPTAINEFAVERDINESFEUXFLAVIGNYFOECYFUSSYGARDEFORTGARIGNYGENOUILLYGERMIGNY-L'EXEMPTGIVARDONGRACAYGROISESGRONGROSSOUVREHENRICHEMONTHERRYHUMBLIGNYIDS-SAINT-ROCHIGNOLINEUILIVOY-LE-PREJALOGNESJARSJOUET-SUR-L'AUBOISJUSSY-CHAMPAGNEJUSSY-LE-CHAUDRIERLA CELETTELA CELLELA CELLE-CONDELA CHAPELLE-D'ANGILLONLA CHAPELLE-HUGONLA CHAPELLE-MONTLINARDLA CHAPELLE-SAINT-URSINLA CHAPELOTTELA GROUTTE\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une \nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 15/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n18\nRappel : les usages domestiqueset les usagesdont I'eau estissue du r\u00e9seau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesuresde restriction duniveau d'alertele plus forttouchantla commune. Lesmesures de restrictionpour lesusages non domestiquesdontl'eau est d'une autre origines'appliquentdans la limite dubassin hydrographiqueconcern\u00e9.\nARNON AMONTARNON AVAL\nAURON, AIRAIN ET RAMPENNESCHERCOLIN QUATIER ET LANGISFOUZONGRANDE SAULDRE ET BEUVRONINDRE AMONT\nPETITE SAULDRE ET RERETHEOLSVAUVISEYEVRE AMONTYEVRE AVAL\nLA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS\nx |AUBOIS\n% [LOIRELA PERCHE\nxLANTAN\nxLAPANLAVERDINESLAZENAYLE CHATELETLE CHAUTAYLE NOYERLE PONDYLE SUBDRAYLERELES AIX-D'ANGILLONLEVETLIGNIERESLIMEUXLISSAY-LOCHYLOYE-SUR-ARNONLUGNY-BOURBONNAISLUGNY-CHAMPAGNELUNERYLURY-SUR-ARNONMAISONNAISMARCAIS\nxxMAREUIL-SUR-ARNONMARMAGNEMARSEILLES-LES-AUBIGNYMASSAYMEHUN-SUR-YEVREMEILLANTMENETOU-COUTUREMENETOU-RATELMENETOU-SALONMENETREOL-SOUS-SANCERREMENETREOL-SUR-SAULDREMEREAUMERY-ES-BOISMERY-SUR-CHERMONTIGNYMONTLOUIS\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une \nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 16/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n19\nRappel: les usages domestiqueset les usages dont I'eau estissue du r\u00e9seau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesures de restriction duniveau d'alerte le plus forttouchant la commune. Lesmesures de restriction pour lesusages non domestiques dontl'eau est d'une autre origines'appliquent dans la limite dubassin hydrographiqueconcerne.\nARNON AVALAUBOISAURON, AIRAIN ET RAMPENNES\nCOLIN QUATIER ET LANGISFOUZONGRANDE SAULDRE ET BEUVRONINDRE AMONTLOIREPETITE SAULDRE ET RERETHEOLSVAUVISEYEVRE AMONTYEVRE AVAL\nMORLAC\nX |ARNON AMONT\n> |CHERMORNAY-BERRY\n*xMORNAY-SUR-ALLIER\nx\npsMOROGUESMORTHOMIERSMOULINS-SUR-YEVRENANCAYNERONDESNEUILLY-EN-DUNNEUILLY-EN-SANCERRENEUVY-DEUX-CLOCHERSNEUVY-LE-BARROISNEUVY-SUR-BARANGEONNOHANT-EN-GOUTNOHANT-EN-GRACAYNOZIERESOIZONORCENAISORVALOSMERYOSMOYOUROUER-LES-BOURDELINSPARASSYPARNAYPIGNYPLAIMPIED-GIVAUDINSPLOUPOISIEUXPRECYPRESLYPREUILLYPREVERANGESPRIMELLESQUANTILLYQUINCYRAYMONDREIGNYREZAYRIANSSAGONNE\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une \nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 17/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n20\nRappel: les usages domestiqueset les usages dont l'eau estissuedu r\u00e9seau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesuresde restriction duniveau d'alerte le plus forttouchant la commune. Lesmesuresde restriction pour lesusages non domestiques dontl'eau est d'une autre origines'appliquent dans la limite du\nconcerne.\nARNON AMONTARNON AVALAUBOIS\nCHERCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZONGRANDE SAULDRE ET BEUVRONINDRE AMONTLOIREPETITE SAULDRE ET RERETHEOLSVAUVISEYEVRE AMONTYEVRE AVAL\nSAINT-AIGNAN-DES-NOYERS\nX |[AURON, AIRAIN ET RAMPENNES\nSAINT-AMAND-MONTROND\nxSAINT-AMBROIX\nxSAINT-BAUDEL\nxSAINT-BOUIZESAINT-CAPRAISSAINT-CEOLSSAINT-CHRISTOPHE-LE-CHAUDSAINT-DENIS-DE-PALINSAINT-DOULCHARDSAINTE-GEMME-EN-SANCERROISSAINT-ELOY-DE-GYSAINTE-LUNAISESAINTE-MONTAINESAINTE-SOLANGESAINTE-THORETTESAINT-FLORENT-SUR-CHERSAINT-GEORGES-DE-POISIEUXSAINT-GEORGES-SUR-LA-PREE\nx1x|X|XSAINT-GEORGES-SUR-MOULONSAINT-GERMAIN-DES-BOIS\n*SAINT-GERMAIN-DU-PUYSAINT-HILAIRE-DE-COURTSAINT-HILAIRE-DE-GONDILLYSAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERESSAINT-JEANVRINSAINT-JUSTSAINT-LAURENTSAINT-LEGER-LE-PETITSAINT-LOUP-DES-CHAUMESSAINT-MARTIN-D'AUXIGNYSAINT-MARTIN-DES-CHAMPSSAINT-MAURSAINT-MICHEL-DE-VOLANGISSAINT-OUTRILLESAINT-PALAISSAINT-PIERRE-LES-BOISSAINT-PIERRE-LES-ETIEUXSAINT-PRIEST-LA-MARCHESAINT-SATUR\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une \nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 18/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n21\nRappel : les usages domestiqueset les usagesdont l'eau estissue du r\u00e9seau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesuresde restriction duniveau d'alertele plus forttouchantla commune. Lesmesuresde restriction pour lesusages non domestiquesdontl'eau est d'une autre origines'appliquentdans la limite dubassin hydrographiqueconcern\u00e9.\nARNON AVALAUBOISAURON, AIRAIN ET RAMPENNESCHERCOLIN QUATIER ET LANGISFOUZONGRANDE SAULDRE ET BEUVRON\nLOIREPETITE SAULDRE ET RERETHEOLSVAUVISEYEVRE AMONTYEVRE AVAL\nSAINT-SATURNIN\nX IINDRE AMONT\nSAINT-SYMPHORIEN\nX | < |ARNON AMONT\nxSAINT-VITTE\nxSALIGNY-LE-VIFSANCERGUESSANCERRESANCOINS\nxSANTRANGESSAUGYSAULZAIS-LE-POTIERSAVIGNY-EN-SANCERRESAVIGNY-EN-SEPTAINESENNECAYSENS-BEAUJEUSERRUELLESSEVRYSIDIAILLESSOULANGISSOYE-EN-SEPTAINESUBLIGNYSURY-EN-VAUX\nxxSURY-ES-BOISSURY-PRES-LERE\nx|x|x|x\nTENDRONTHAUMIERSTHAUVENAYTHENIOUXTHOUTORTERONTOUCHAYTROUYUZAY-LE-VENONVAILLY-SUR-SAULDREVALLENAYVASSELAYVEAUGUESVENESMESVERDIGNYVEREAUXVERNAIS\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une \nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 19/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n22\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une \nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 20/34\nARNON AMONT\nARNON AVAL\nAUBOIS\nAURON, AIRAIN ET RAMPENNES\nCHER\nCOLIN OUATIER ET LANGIS\nFOUZON\nGRANDE SAULDRE ET BEUVRON\nINDRE AMONT\nLOIRE LOIRE ET SES AFFLUENTS\nPETITE SAULDRE ET RERE\nTHEOLS\nVAUVISE\nYEVRE AMONT\nYEVRE AVAL\nVERNEUIL X\nVESDUN X X\nVIERZON X X X X\nVIGNOUX-SOUS-LES-AIX X X\nVIGNOUX-SUR-BARANGEON X\nVILLABON X\nVILLECELIN X\nVILLEGENON X\nVILLENEUVE-SUR-CHER X\nVILLEQUIERS X X\nVINON X\nVORLY X\nVORNAY X X\nVOUZERON X X\nRappel : les usages domestiques \net les usages dont l'eau est \nissue du r\u00e9seau de distribution \nd'eau potable sont soumis aux \nmesures de restriction du \nniveau d'alerte le plus fort \ntouchant la commune. Les \nmesures de restriction pour les \nusages non domestiques dont \nl'eau est d'une autre origine \ns'appliquent dans la limite du \nbassin hydrographique \nconcern\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n23\nANNEXE 3\nDemande de d\u00e9rogation aux mesures de restriction de l'irrigation\npour la saison \u2026\u2026..\u2026 (indiquer l'ann\u00e9e)\nNom de l'exploitation / de l'exploitant : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nNum\u00e9ro MISE du ou des points de pr\u00e9l\u00e8vement concern\u00e9(s) : ..........................................................\n........................................................................................................................................................................\n........................................................................................................................................................................\nType d'irrigation / mat\u00e9riel : \nType de culture : \no\no\no\ncultures fruiti\u00e8res et assimil\u00e9es\ncultures florales\ncultures maraich\u00e8res et l\u00e9gumi\u00e8res\no\no\no\no\ncultures truffi\u00e8res\ncultures de portes-graines\ncultures r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 des fins de recherche\ncultures de plantes m\u00e9dicinales et \naromatiques\no\nCes cultures sont les seules irrigu\u00e9es sur mon exploitation pour la campagne 20..\u2026 et je \ndemande une d\u00e9rogation d\u00e8s le plan d'alerte. \nAucune mesure de restriction ne s'applique aux cultures pour lesquelles la pr\u00e9sente \nd\u00e9rogation serait accord\u00e9e, d\u00e8s le franchissement du seuil d'alerte.\no\nJ'irrigue d'autres cultures sur mon exploitation pour la campagne 20..\u2026 et je demande une\nd\u00e9rogation aux mesures du plan de crise.\nLes mesures de l'alerte renforc\u00e9e s'appliquent aux cultures pour lesquelles la d\u00e9rogation \nserait accord\u00e9e, \u00e0 partir du franchissement du seuil de crise.\nPr\u00e9ciser : \nculture(s)\nsurface\nconcern\u00e9e\n(ha)\nnombre d'irrigations pr\u00e9vues \net volume estim\u00e9 parcelle(s)\ncadastrale(s)\njuillet ao\u00fbt septembre\n- Si parcelless cadastrales inconnues, joindre un extrait cartographique localisant les parcelles \nconcern\u00e9es.\n- Si certaines de ces cultures font l'objet d'un contrat de production, joindre un justificatif.\nDate : Signature :\nANNEXE 4 \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une \nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 21/34\no\no\no\naspersion / enrouleur\naspersion / pivot\nlocalis\u00e9e / goutte \u00e0 goutte\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n24\nD\u00c9ROGATIONS POUR CULTURES SP\u00c9CIALES\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une \nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 22/34\nAdresse commune n\u00b0MISE bassin versant volume Culture 1 C ulture 2\nLa Rablette 18110 Quantilly\nP18145008\nalerte Petite Sauldre\npommiers 160\nP18123001 pommiers 40\n18340 Levet F18126003 crise 1,2\n18200 F18063003 crise Cher 2,55\n18800 Baugy\nF18023008\ncrise Y\u00e8vre amont\n24\n8\nSCEA SOUPIZE 18130 Vornay crise\n10,08\nTabac 10,55\n27,09\nUrichamp 18130 Vornay F18119004 alerte\n0,5 3,5\nTruffes 3,5 3,5\nSARL Morin Saint Denis 18130 F18124006 et 7 crise\n24,18\n28,75\n36100 362018009 alerte Arnon m\u00e9dian 4800 2,5\nASA de Boisd\u00e9 18110 P18206003 alerte Y\u00e8vre aval 135000 pomm iers 64\nRechignon 18220 Rians crise 42000 22,5\n18022 Br\u00e9cy en cours alerte Y\u00e8vre aval 9000 3,2\nlyc\u00e9e agricole le Sollier 18570 Le Subdray F18255002 aler te Cher 2500 1,1\nPalleau 18120 alerte arnon aval 2000 2,6\nSCEA La Beline 18130 F18201003 crise 18000 7,75\nFNAMS 18230 F18213007 alerte 3000 2,5\nSoci\u00e9t\u00e9/\nexploitant\ncode \npostal\nplan \nconcern\u00e9\nSurface 1 \n(ha)\nSurface 2 \n(ha)\nAsa d'irrigation \ndu verger \nforetin\n525 000\n120 000\nEARL le clos \nLandry\nLe clos \nLandry\nAuron-Airain-\nRampennes 1 440 ma\u00ees \nrecherche\nEARL des \nBrosses\nDomainde \nde Maupas\nBru\u00e8re-\nAllichamps 3 060 ma\u00ees \nrecherche\nGAEC \nHOFDTEDE\nferme de la \nGarenne\n30 000 Haricots \nsecs\nF18023011 et \n12 12 000 Haricots \nverts\nFerme de \nSoupize\nF18081001, \nF18081002, \nF18289002, \nF18289003, \nF18289004, \nF18289005, \nF181800001, \nF18180002, \nF18180003.\nAuron-Airain-\nRampennes\n15 120 Haricots \nrouges PG\n31 650\n16 254 Bettraves \nPG\nEARL \nUrichamps\nAuron-Airain-\nRampennes 7 600\npommes \nde terre\nch\u00eanes \ntruffiers\nch\u00eanes \ntruffiers\nSaint Denis \nde Palin\nAuron-Airain-\nRampennes\n21 600 pommes \nde terre\n5 750\nbetteraves \nporte-\ngraine\nSCEAdes \nJardins de la \nPr\u00eale\nall\u00e9e de la \nPr\u00e8le\nSaint Georges \nsur Arnon mara\u00eech\u00e8re \n2500 route \nde l'\u00e9tang \nde la salle\nSAINT \nMARTIN \nD'AUXIGNY\nSCEA DE \nRECHIGNON\nF18194012,013 \net 016\nColin_Outier_L\nangis\nharicots \nvert et \nlevr\u00e8che\nEntraide \nBerruy\u00e8re\n261 route \nde Saint \nMichel\nmara\u00eechage \net plantes \nm\u00e9dicinale\ns\nmara\u00eechage \nSAS Guillemain \ncultures\nLury sur \nArnon\nF18134008 et \n009\nculture \nflorale\nles bois \nforts\nSaint Denis \nde Palin\nAuron-Airain-\nRampennes\nharicots \nvert\nmaison de \nl'agricultur\ne, 2710 \nroute \nd'Orl\u00e9ans, \nBP10\nSaint \nDoulchard\nColin_Outier_L\nangis\nportes \ngraines \u00e0 \ndes fins de \nrecherche\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n25\nANNEXE 5\nD\u00c9ROGATIONS POUR MASSIFS FLEURIS\nL'arrosage des massifs fleuris des sites list\u00e9s ci- dessous peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 entre 20h et 8h \u00e0 partir du\nfranchissement du seuil d'alerte renforc\u00e9e des zones d'alerte concern\u00e9es :\n- Parc et Jardins du Ch\u00e2teau (Ainay-le-Vieil)\n- Parc floral (Apremont-sur-Allier)\n- Ch\u00e2teau de St Maur (Argent-sur-Sauldre)\n- Jardin du Buisson de la Gariole \u00ab Chez Odile \u00bb (Aubigny-sur-N\u00e8re)\n- Parvis et cour int\u00e9rieure du Ch\u00e2teau des Stuarts (Aubigny-sur-N\u00e8re)\n- Parc de la Duchesse de Portsmouth (Aubigny-sur-N\u00e8re)\n- Jardin des Pr\u00e9s-Fichaux (Bourges)\n- Jardin de l'Archev\u00each\u00e9 (Bourges)\n- Jardin de l'Abbaye de Noirlac (Bru\u00e8re-Allichamps)\n- Arboretum Adeline (La Chapelle-Montlinard)\n- Cour de l'H\u00f4tel de ville (Saint-Florent-sur-Cher)\n- Parc et Jardins du Ch\u00e2teau de Pesseli\u00e8res (Jalognes)\n- Parc du Ch\u00e2teau (Jussy-Champagne)\n- Jardin du prieur\u00e9 dOrsan (Maisonnais)\n- Arboretum de la brume (Mehun-sur-Y\u00e8vre)\n- Jardins du Duc Jean de Berry (Mehun-sur-Y\u00e8vre)\n- Parc du Ch\u00e2teau (Moulins-sur-Y\u00e8vre)\n- Jardin de Marie (Neuilly-en-Sancerre)\n- Parc du Ch\u00e2teau (Sagonne)\n- Jardin d'Elis\u00e9e (Vernais)\n- Jardin de l'Abbaye-Square Lucien Beaufr\u00e8re (Vierzon)\nLes volumes utilis\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9duits au strict minimum. \nANNEXE 6\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une \nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 23/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n26\nD\u00c9ROGATIONS POUR TERRAINS DE SPORT\nL'arrosage des terrains de sport list\u00e9s ci-dessous peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 entre 20h et 8h \u00e0 partir du \nfranchissement du seuil de crise des zones d'alerte concern\u00e9es :\n- stade Alfred Dep\u00e8ge (Bourges)\n- stade Jacques Rimbault (Bourges)\n- stade Robert Barran (Vierzon)\n- stade Constant Duval (Vierzon)\n- stade Henry Luquet (Saint Germain du Puy)\nLes volumes utilis\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9duits au strict minimum.\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une \nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 24/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n27\nBassin du Fouzon JOURS D'ARRET (arr\u00e9t de 8h00 du matin au lendemain 8h00)A Alerte - -Alerte renforc\u00e9e Crise Crise. - . . PExploitation Nom Pr\u00e9nom N\u00b0MISE Type restriction Alerte jour 1 renforceez jour Jour 1 r2EARL DE LA RENARDIERE PERROCHON Serge F18103001 Type B Dimanche Dimanche LundiSCEA DES CHAMPS DU LOUP GEORGES Laurent F18103003 Type B Samedi Samedi DimancheBassin des SAULDRES\nJOURS D'ARRET (arr\u00eat de 8 h 00 au lendemain 8 h 00)Exploitati Nom Pr\u00e9 N\u00b0 Mise Rivi\u00e8re Bief Q (m3/5s) Alert Alerte renforc\u00e9e | Alerte renforc\u00e9eJour1 Jour 2EARL RAINSON BAILLY Micka\u00ebl s18030001 Canal de la Sauldre Bief des Fouch\u00e8res 50 Samedi Vendredi SamediETIEVE Aymeric s18011020 Canal de Iz Sauldre Pla dels e 40 Samedi Vendredi SamediSCEA BOURGOIN BOURGOIN Vincent s18067002 Canazl de la Sauldre Bief de Lauroy 50 Lundi Lundi MardiBertrand &SCEA DU CORMIER DE POMMEREAU Olivi \" s18088002 La Petite Sauldre 240 Dimanche Dimanche LundiFOLTIER Benoit s18011005 La Grande Sauldre 70 Vendredi Jeudi VendrediEARL GODIN Christian GODIN Christian s18067013 Canal de la Sauldre Bief de Lauroy 100 Jeudi Mercredi JeudiSCEA MARTINATS MEUNIER MEUNIER Christian s18015003 La N\u00e8re 120 Lundi Lundi MardiSCEA de VILLEBOIN PELLERIN Olivier s18088001 La Petite Sauldre 140 Vendredi Vendredi SamediTESTARD St\u00e9phane s18015018 La N\u00e8re 80 Samedi Vendredi Samedi\nBassin de la Vauvise JOURS D'ARRET (arr\u00eat de 8 h 00 du matin au lendemain 8 h 00)Alerte renforc\u00e9e Crise Crisees . - .Exploitation Nom Pr\u00e9nom N\u00b0MISE Type restriction Jour 1 3 1 3 2EARL DE LA COMMANDERIE COLIN C\u00e9cile F18053004-5 Type B Dimanche Dimanche LundiSCEA CHAUMASSON ELLUIN Antoine et Philippe F18053001-2 Type B Lundi Lundi MardiSCEA DU MOULIN DE JOIGNY LECLERC Florent F1809006-7-8-9 Type B Samedi Vendredi SamediSAS DELANOUE DELANOUE Thierry F18090015-16-17 TypeB Dimanche Mercredi DimancheSCEA DU MOULIN DE MARNAY FARGEAU Maxime F180904001-2-3 Type B Dimanche Samedi DimancheSCEA FERTE FARGEAU Maxime F18240001 Type B Dimanche Samedi Dimanche\nANNEXE 7\nTOURS D'EAU\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndu Cher. 25/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n28\nBassin Loire-AllierExploitation Nom Pr\u00e9nom Num\u00e9re MISE | Rivi\u00e8re Bief Q (m\u00a5m) \u00cbj\u00abn :';a';...z fi.:\"fm fl.:fz'\" fi.mm x..':'{'s\"GAEC VERT AVENIR DECHAMPS | Geofiroy $18118001 | | Canal lat\u00e9ral 3 la Loire | Bief de Marseles MAubray Lundi Mard Lundi Mardi Mercredi Dimanche Apr\u00e8s-midiGAEC VERT AVENIR DECHAMPS | Geofiroy 18139001 | Canal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire | Bief de Beffes l'Aubois 80 \u2014 |Lun\u00e9 Mard Lundi Mardi Mercredi Dimanche Apr\u00e8s-midiEARL DE CRILLE DAIZE Bernardet Quentin [ S18075001 | | Canal lat\u00e9ral\u00e0 la Loire | Bief de Marseilles l'Aubray 210 | Jeudi Vendredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche MatinEARL DE CRILLE DAIZE Bernardet Quentin [ S18075003 | | Canalde Givry Bief de Marseiles l'Aubray 90 |Jeudi Vendred Jeudi Vendredi Samedi Dimanche MatinSCEA DE DOMPIERRE BATTEUX Christiane 18118004 \u2014 | Canal lat\u00e9ral \u00e4 laLoire | Bief de Marseiles l'Aubray 140 |Lun\u00e9 Mard Lundi Mardi Mercredi Dimanche Apr\u00e8s-midiANGELINI Alexis 18074001 | | Canal lat\u00e9ral\u00e0 la Loire | Bief de la Grangela Pr\u00e9e 50 \u2014 |Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Jeudi Apr\u00e8s-midiSCEA de CHEVRETRUYE | | LECLERC Jean-Pierre 18049001 | | Canal lat\u00e9ral \u00e4 laLoire | Bief de Herry Les Rousseaux | 270 | Mercred Jeudi Mercredi Jeudi Vendred Samedi MatinSCEA LES GONNEAUX KONS Pierre 19110003 | Canal lat\u00e9ral\u00e0 la Loire | Bief de la Pr\u00e9e-Herry 115 |Lun\u00e9 Jeudi Lundi Mardi Mercredi Jeudi MatinEARL LE GRAND DOMAINE |D'HARCOURT | | Jacques 18220002 | Canal lat\u00e9ral\u00e0 la Loire | Bief d'Argenvi\u00e8res-Beffes 180 |Mardi Jeudi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi MatinEARL LE GRAND DOMAINE |D'HARCOURT | | Jacques F18220001 | |Loire Mardi Jeudi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi MatinSCEA DES SABLES DE MONTALIVET | Dominique F18110011 \u2014 |Loire Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Lundi MainDE MONTALIVET | Dominique F18110017-18 | Loire Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Lundi MainSCEA CHAUVEAU CLAUDE | CHAUVEAU Benoit F18074002 \u2014 |Loire Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Jeudi Apr\u00e8s-midiSCEA CHAUVEAU CLAUDE | CHAUVEAU Benoit P18262001 | |Loire Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Jeudi Apr\u00e8s-midiSCEA DE LA DIGUE TRUFFAUX Feix (3forages) | Loire Samedi Dimanche Samedi Dimanche Mard Mercredi MatinE\u00c6E\"'...\u0152\" MAUDRY David (3forages) | Loire \"'9:'\"\" Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi Mardi matinEARL Vincent SAILLARD | SAILLARD Vincent F18025004 | Loire Enrouleur Les RAUCHES 65 \u2014 |Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi VendrediEARL Vincent SAILLARD | SAILLARD Vincent F18025001 | Loire EnrouleurLe Comichien 65 \u2014 |Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi VendrediEARL Vincent SAILLARD | SAILLARD Vincent F18025002 | Loire Enrouleur l'Ile 60 |Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi VendrediEARL Vincent SAILLARD | SAILLARD Vincent F18025003 | Loire Pivot 165 |Lund Mard Lundi Mardi Mercredi JeudiEURL la LIGERIENNE RENOUX Nathalie Loire Le Domaine Neuf 65 |Jeudi Vendred Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndu Cher. 26/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n29\nArr\u00eat Jour 1 | Arr\u00eat Jour 2(Alerte type | (AlerteCommune Clmr:?nt Aet renforc\u00e9eSous-bassin Raison sociale Nom Pr\u00e9nom N\u00b0MISE du su rficie:I/T superficiel ; | type \u00c0 etpr\u00e9l\u00e8vement pe Alerte superficiel,ype A/B renforc\u00e9e | Crise typetype B) B)lAmon amont EARL GALAIS GALAIS Bernard F18112001, 2IDSSAINTR| Type A / /lArmon amont IGAEC DES JETS ICASSONNET (Cyril P18024003 |BEDDES Superficiel 0 0lAmon amont ISCEA DE L'ISLE LE MINTIER Erwan F18266001 |TOUCHAY Type B 0 0lArnon amont ISCEA DU ROMOND IGILBERT DE CAUWERTANCREDE 36-22584 [VICQEXEMP| TypeB 0 0\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndu Cher. 27/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n30\nClassement Arr\u00eat Jour 1Commune du DDT18: (Alerte type \u00c0 etSous-bassin Raison sociale Nom Pr\u00e9nom N\"MISE pr\u00e9l\u00e8vement superficiel ; AlerteType AJB | renforc\u00e9etypeB)Amon aval EARL BIGONNEAU BIGONNEAU Virginie FI8036002 MEREAU Type B 0\nArnon aval EARL DE BREUILLEBAULT VAN HAMME Xavier F18140002 MASSAY Type B /\nArnon aval EARL DU GARREAU JUBERT Etienne F18140001 MASSAY Type B 0Amon aval El LAURIOUX FRANCK LAURIOUX Franck F18044002 CERBOIS Type B 0Arnon aval El RASSAT DIDIER RASSAT Didier FI8044001 CERBOIS TypeB 0Amon aval GAECRECONNUBONET | BONETet BIGOT |Pascalet Morgan| S18148005 MEREAU Superficiel DimancheGAEC DOMAINE DE Antoine et 3 ;Arnon aval CHEVILLY LESTOURGIE G\u00e9rakdine $18134005 LURYSUR ARNON | Superficiel DimancheGAEC DOMAINE DE Antoine et S18134007, p ?Arnon aval CHEVILLY LESTOURGIE G\u00e9raldine F18134003 LURYSUR ARNON | Superficiel DimancheGAEC DOMAINE DE Antoine et ;Arnon aval CHEVILLY LESTOURGIE G\u00e9rakine F18134001 LURY SUR ARNON TypeB DimancheArnon aval SCEA DE L'ARNON BRULANT Eric F18148006 MEREAU Superficiel 0Arnon aval SCEA DES VALLEES PORTIER Phifippe F18036004 BRINAY TypeB DimancheAmon aval _ | SCEA LES TERRES DE DANGY LIMOUSIN St\u00e9phane 36 PAUDY Superficiel Dimanchecmt i UR TATIN-WILK Maroussia | F18036001 BRINAY TypeB /Amonaval ... | SAS GUILLEMAIN CULTURES GUILLEMAIN Lucie FI8134008et9| LURY SUR ARNON TypeB 0\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndu Cher. 28/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n31\nCommune du d;:'m Arv\u00eat jour 1 Auv\u00eat Jour 2Sous-bassin Raison sociale Nom Pr\u00e9nom N\u00b0MISE - type A et superficiel;| (Alerte renforc\u00e9etype A etpr\u00e9l\u00e8vement Py Alerte renforc\u00e9e type 8) superficiel, Crise type B}Amon m\u00e9dian EARL DE HARPE BABLIN Charles Fis198004 | amenoux TypeB Dimanche samediArnon m\u00e9dian EARL DE HARPE BABLIN Charles 18198003 Am TypeA Jeudi MercrediArnon m\u00e9dian EARL DU BOIS DE LA BONDE MENIGON Jean-jacques | |Fi@w2006et7| POISIEUX Type B samedi DimancheArnon m\u00e9dian EARL DU BOIS DE LA BONDE MENIGON Jean-Jacques F18182004 POISIEUX Types samedi DimancheArnon m\u00e9dian EARL DU BOIS DE LA BONDE MENIGON Jean-jacques F18182006 POISIEUX TypeB samedi DimancheAmon m\u00e9dian EARL DU PETIT PORT PREVOST Lovis FI8124007 | LAZENAY Type B Dimanche samediAmon m\u00e9dian EARL DU PETIT PORT PREVOST Lovis FI8124018\u20act 19| = LAZENAY Type B Dimanche samediAmon m\u00e9dian EARL DURAND ET FILS DURAND Pascal Fls1se002et1 | AN Types 0 oArnon m\u00e9dian EARL JALLET JALLET Pascal et Vincent F18066002 CIVRAY Type B 0 QArnon m\u00e9dian EARL LES LACHONS MASSAY jeanChristophe | F18066001 CIVRAY Type B 0 0\n: <\nAmon m\u00e9dian EARL LES LACHONS MASSAY Jean-Christophe | Fiewss005 | SR Type B 0 0Arnon median GAEC CHAUSSE CHAUSSE vwa s18195006 | SAINT BAUDEL | _ Superficiel Mercredi JeudiArmon m\u00e9dian SCEA DE BEAUVOIR SENY Stanisias s18283006 | VILLECEUN | Superficiel Dimanche SamediPI8124003Amon m\u00e9dian SCEA DE BOURDOISEAL POINTEREAU V\u00e9ronique abment\u00e9 LAZENAY Types Mardi MercrediF18124014\u00a3t 12Arnon m\u00e9dian SCEA DE DAME SAINTE COURSEAU Michel e T EL saucY TypeB samedi DimancheArmnon m\u00e9dian SCEA DE SERMELLES POINTEREAU pulien 18124015 LAZENAY Type B Lundi MardiArnon m\u00e9dian SCEA DE VARROUSSY PERREAU Julien s18182003 | POISIEUX | Superficel 0 0Arnon m\u00e9dian SCEA DE VARROUSSY PERREAU Julien 36201200114 | POISIEUX Type B 0 0Amon m\u00e9dian Mdebgctslmmmfl AUDEBERT Thierry s18244006 SAUGY Superficel 0 0SAINTAmon m\u00e9dian SCEA DES PIERROTS POINTEREAU tulien % GEORGESSUR | Superficiel Dimanche LundiARNONArmon m\u00e9dian SCEA DU DOMAINE DE SEMUR VERDET Denis FISIBAC0S.2 6L PrumeLLES Type B 0 0Amon m\u00e9dian SCEA DU DOMAINE DE SEMUR VERDET Denis epislosooe | PRIMELLES Types 0 0; F18198006,7, 8 SAINTArnon m\u00e9dian SCEA DU DOMAINE DE SEMUR VERDET Denis mmmn3 [ s Type B 0 0Amon m\u00e9dian SCEA LES SAPINS TUZIAK Thierry Pisossoos | CHAROST | Superficel Jeudi VendrediSAINTArnon m\u00e9dian SCEA LES SAPINS TUZIAK Thierry $36195001 | GEORGESSUR | Superficiel Jeudi vendrediARNONArnon median SCEA MOULIN DE MIGNY GASSIPARD Romain % MIGNY superfiel Dimanche LundiArnon m\u00e9dian SCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien F181240N1 LAZENAY Type B Lundi MardiP18124002Arnon m\u00e9dian SCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien alment\u00e9par | LAZENAY TypeB Lundi MardiF181240N _SAINTArmnon m\u00e9dian SCEA LES JARDINS DE LA PRELE MULLER ymmy 36201800092 | GEORGESSUR | Type\u00ae 0 0\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndu Cher. 29/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n32\nipun1aypueunggad\u00e9iXNIWN\u00a3008Z1814uaynf1VNLLOYNINNI1YNILOYjeregDapuewiqipawesvadkyi\u00a300LZZ814DUApaIsPNwDIJTSTHVHMON13jeneuDipawesipaipuanjanysadnsSdHVHOITIVSIYINUEE0OgEOeIsaaydosJWSIAIO3IHdOS3WSLA3G13ARuD\nSIWNVHD\n00eysadng$30\u00e9NO1INIVSzootzzetsAuoquvA\u00a5IHDANOHINVA\u00a5IHDjereYD00PoYsadnsAONO#OIB00ELOBLSanbeumwoqanviing3NOINIWOGANVTINGjenegD00gadkiSI08\u00a51DEcorroeLisopeyr-veaf1VNOWO8SITHVHO-NVIILYNOYORjere=4pnafipaipuanvadiyAOND#ODZOOEZO@1Sfacpiiu-veafwwlvlV3[eAe24D\nB00/EZ01d\n00gad\u00e9iILLIHOHLJLNIVSanuajaiesiuagNUVLNLLVLTYVIjene=4\nLOOZEZeLs\n00gadkiILLTYOHLIINIVSsedgyuaunesiuagNUVLNLLVLTHV3jeneYD\n200/EZOLd\n00aadkiSINNVAVHDZ00E908L4WONV3ILLIL3dINOUIDNV3LLIL34VHV3jereYOipuniaypueungaadkiAVNIYS9009\u20ac08L43nequiiNOSSVWNIXNOLNGTVIjeres4Dipun1aupueungaadkiAUINNI200\u20acE1914JualonINVOIYEWONILSSNOdNGV3jenre\u00e642ipun1aypueungaadkiAMINM900\u20acE18L4YwasotsINVOIYEHWONPLSSNOdNATUVIjene\u00e64D\nSIWNVHD\nayuewnqipawesgadki$30\u00e9NO1LNINS600LZZ814WY32sOIUEVIDUINL3TALVHONAV3jereYD\nSIWNVHD\nayuewqipawesgad\u00e9i$30\u00e9noiLsg00tzzeLiY12SOIUE1;VIDUIN13TA1VHONAY3jere=y00aad\u00e9iSINNVAVHD600\u20ac908Lissodue1LINnueMVALYHDNGINIVHOGT\u00ebv3jenegD00aadkiSINNVAVHDS.c.m-:\"g1N0QWMAJC1LSIOHNOYGNOO30INIVHOGT#V3Jene\u00e642ipun1aypueunggadki\u00a5IHDUNSANINNVILVHO||E00E90GLiunsnfIHSIAIGSISSONE30THVIjere4Dipun]aupueunggad\u00e9iYIHDUNSANINNVILVHO||E00@SOGLiunsnfIMSIAIQ$3SSO\u00a5ES30TYVIjere4Dipawesaypueungaad\u00e9iAvuaans1100552814youagL3NWIASVIDVIVS30T#V3jereByipawesaupueunggadkiAVNIYE5S009\u20acE08L1Duapais13ungMV3QUIA30TYVIjeneYD00gadiySINNVAVHD200\u20ac90814\u00e6ouge;1VaNVNIYILVTNETSV130TV3jeseYDapueunqipawespanysadnsAdINMLOOEELSLSamnoQ'aeewVIWSHIOVYAOUIWVHDTWV3jereYO\nSIWNNVHDSIWNVHD\n00vadki$30\u00e9nOn10GVS#ootzzetsourug1VW3HDNO8IVW3HINO8T#V3jere=y00aad\u00e9iSINNVAVHD91@/008S0@L120uge41vanvnauYIIEHWHOIOONAVWNDjereYD\n212HOSOZELi\n00aad\u00e9iWIHD\u00a5NSJANINITUA|1edayuaumeJUSQULA13AINIFHONOLV130VWNDjeneO\n'B00EZZ8Ld\n00aad\u00e9iSINNVAVHDou..u_an&!;ouge41VONVNIYINNVAVHD30VWNDjere4Dad4asudaryseadns(8adka30:0quasavaryvsnofuvtanofLY2800\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n33\nChes aval El SAUZEY ALAIN SAUZEY Alain F18186002 PREUILLY Types \" 0Ches aval El TETENOIRE CLAUDE TETENOIRE Claude F18066003 CIVRAY Typed ! /Cher aval SCEA DE LA BOIRIE THAENS M\u00e9lanieet Romain | s18279001 VIERZON Superficiel Dimanche LundiCher aval SCEA DE LA PAILLONNERIE GOUSSARD James F18124016 LAZENAY Types o 0Cher aval SCEA DE LA VERGNE JACQUIER Charlotte 518123005 LUNERY Superficiel /Cher aval SCEA DE LAMBUSSAY ROTINAT St\u00e9phane \"\"s\u00e6\u00e4- 2.3, SERRUELLES Type 8 Dimanche samediCher aval SCEA DE MANGOU DE MANGOU Edouard 518123002 LUNERY Superficiel vendredi LundiCher aval SCEA DE MARCAY DE CUMONT Aymard F18190002 QUINCY Type Dimanche LundiCher aval SCEA DE SAINT ETIENNE FESTA Patrizia F18157004 MORTHOMIERS Types Mercredi JeudiCher aval SCEA DE SAINT ETIENNE FESTA Patrizia PI8157005 MORTHOMIERS Type A Mercredi JeudiCher aval SCEADES GRANDS ORMES GALLON Christophe 518036001 BRINAY Superficiel Dimanche samediCher aval SCEA DES PUITS D'IGNOUX MOREAU Sandra FI8157003 MORTHOMIERS Type @ samedi DimancheChes aval SCEA DES ROZIERS VAN HAMME Ga\u00ea\u00ebtan F18190004 et 5 QUINCY Types \" 0Ches aval SCEA DES VALLEES PORTIER Philippe F18036009 BRINAY Typed Dimanche SamediCher aval SCEA DOMAINE GOYER GOYER samuel F18063071 CHAVANNES Type & Dimanche samediCher aval SCEA DU BOUCHE JULLIEN Eric F18072006 CORQUOY Type 8 Mardi MercrediCher aval SCEA DU CHARME ROTINAT Stephane F18250001 SERRUELLES Typed 0Cher aval SCEA DU PLAIX ROTINAT St\u00e9phane F18062010 CHAVANNES Type B 0Cher aval SCEA DU PRIEURE DE MANZAY JAN Anne F18128002 LIMEUX Type B Dimanche samediCher aval SCEA DU PRIEURE DE MANZAY JAN Anne P18237005 SAINTE THORETTE Type A Dimanche samediCher aval SCEA DUMARCAY ET FILS DUMARCAY Benoit En cours CHAVANNES (Type 8) 0 0Cher aval SCEA LE VIVIER BORELLO Cecile F18122002 LAPAN Type B Mardi MercrediCher aval SCEA LE VIVIER BORELLO C\u00e9cile F18133009 LUNERY Type A Lundi VendrediCher aval SCEA LES ARCADES LESCH Micka\u00eblet Gr\u00e9gory | S18285004 | VILLENEUVESURCHER | Superficiel 0 0Cher aval A S AIN DEUQUET Marie-Laure S18073006 CORQUOY Superficiel ! /Cher aval SCEA MULLER MULLER Linda s18221001 AR Superficiel Mardi vendrediCher aval SCEA ROUX ROUX Damien F18201002 SAINT CAPRAIS Typeg / /Cher aval El AUBOUET FABIEN AUBOUET Fabien F18285011 CIVRAY Type 8 0 0Cher aval El AUX JARDINS DU SOUBEAU LEGROS Ludowc ...I MORTHOMIERS Type B 0 0Ches aval EPLEFPA BOURGES LE SUBDRAY GASCOIN Francine F18255002 LE SUBDRAY Types 0 0\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndu Cher. 31/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n34\nArr\u00eat Jour|Arr\u00e9t Jour1 2Commune |Classeme | (Alerte (Alerte; . . . \u00b0 du nt DDT18 :| type A et |renforc\u00e9eSous-bassin Raison sociale Nom Pr\u00e9nom N\u00b0MISE \\pr\u00e9l\u00e8veme|Superficie |superficiel| type A etnt IType A/B| ; Alerte jsuperficielrenforc\u00e9e | , Crisetype B) | type B)Cherm\u00e9dian [EARL DE LA PETITE LOU POINTEREAU Benjamin P18278004VESDUN |Superficiel 0 0Cherm\u00e9dian [EARL DES BABILLAUX |[RATEL Valentin P18002005/AINAY LE \\(Superficiel 0 0Cher m\u00e9dian |EARL L'EPIDOR LACOMBE Arthur P18002003/AINAY LE \\Superficiel 0 0Cherm\u00e9dian |EI BREARD DAMIEN BREARD Damien F18231001[SAINT PIE| Type A Samedi |Dimanche\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndu Cher. 32/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n35\nANNEXE 8\nD\u00c9ROGATIONS EXCEPTIONNELLES\nSoci\u00e9t\u00e9/\nexploitant Adresse code\npostal commune n\u00b0MISE plan\nconcern\u00e9 bassin versant volume Culture 1 Surface 1\n(ha)\nEARL de\nNerigny Nerigny 18390\nSaint\nGermain du\nPuy\nF18213001 crise COL 3 000 bambou\nalimentaire 1\nEARL Ferrand\nChristian Guilly 18220 Br\u00e9cy F18035005 crise COL 3 000 bambous\ng\u00e9ants 1,4\nMme de\nGourcuff\nDomaine\nde Poil\nVilain\n18350 Tendron F18212004, 5\net 6 alerte AAR 42 300 ma\u00efs pop-\ncorn 35,29\nDOMAINE\nVILLAINE VILLAINE 18130 St Denis Le\nPalin\nF18204008-9-\n10 alerte Auron-Airain-\nRampennes 55 700 ma\u00efs pop-\ncorn 46,44\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndu Cher. 33/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n36\n=RESTRICTION D'EAU\nANNEXE 9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et ap pliquant une \nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dan s le d\u00e9partement du Cher. 34/34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-317\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher\n37\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-07-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1098 portant autorisation \u00e0 la\nsoci\u00e9t\u00e9 TYR S\u00c9CURIT\u00c9 \u00e0 assurer des missions de\ngardiennage organis\u00e9 sur le parvis de la\ncath\u00e9drale Saint-\u00c9tienne \u00e0 Bourges\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1098 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TYR S\u00c9CURIT\u00c9 \u00e0 assurer des missions\nde gardiennage organis\u00e9 sur le parvis de la cath\u00e9drale Saint-\u00c9tienne \u00e0 Bourges 38\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 -1098\nautorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab T\u00ddR S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb\n\u00e0 assurer des missions de gardiennage sur la voie publique \ndu 27 juillet au 28 juillet 2025 \ndans le cadre du \u00ab Berry Sunday \u00bb \norganis\u00e9 sur le parvis de la cath\u00e9drale Saint-\u00c9tienne \u00e0 Bourges .\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0665 du 19 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Mohamed\nABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de Bourges ;\nVu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-058-2120-01-11-20200769880 d\u00e9livr\u00e9e le 11 janvier 2021 par le Conseil\nNational des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab T\u00ddR S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb, n\u00b0 de SIRET\n89231512800017 , sise 5 route des Bertranges \u00e0 RAVEAU (58400) ;\nVu l'agr\u00e9ment n\u00b0 AGD-058-2030-05-13-20250178567 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Rudy RUELLE, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9\n\u00ab T\u00ddR S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb, le 13 mai 2025, par le CNAPS, l'autorisant \u00e0 diriger une entreprise de surveillance\nhumaine ou de surveillance par des syst\u00e8mes \u00e9lectroniques de s\u00e9curit\u00e9 ou de gardiennage, de transport\nde fonds, de protection physique de personnes ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 17 juillet 2025, par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab T\u00ddR S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb, ensemble la requ\u00eate de son\nclient, \u00ab Good Berry Association \u00bb, sise 17 rue de l'\u00eele d'Or \u00e0 Bourges (18000), tendant \u00e0 obtenir une\nautorisation pour l'emploi d'agents de surveillance en vue d'effectuer des missions de gardiennage sur\nla voie publique \u00e0 Bourges (18000), du dimanche 27 juillet 2025 au lundi 28 juillet 2025, dans le cadre de\nla manifestation \u00ab Berry Sunday \u00bb organis\u00e9e sur le parvis de la cath\u00e9drale Saint-\u00c9tienne \u00e0 Bourges ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence d'agents d'une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e est n\u00e9cessaire pour assurer, sur la\nvoie publique, une mission de surveillance ou de gardiennage des biens install\u00e9s sur le domaine public ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab T\u00ddR S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb sise 5 route des Bertranges \u00e0 RAVEAU (58400), repr\u00e9sent\u00e9e par\nM. Rudy RUELLE, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur la commune\nde Bourges (18000) dans le cadre de la manifestation \u00ab Berry Sunday \u00bb organis\u00e9e sur le parvis de la\ncath\u00e9drale Saint-\u00c9tienne.\n1\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1098 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TYR S\u00c9CURIT\u00c9 \u00e0 assurer des missions\nde gardiennage organis\u00e9 sur le parvis de la cath\u00e9drale Saint-\u00c9tienne \u00e0 Bourges 39\nArticle 2 : La surveillance sera effectu\u00e9e :\n - du dimanche 27 juillet au lundi 28 juillet 2025, de 15 h 00 \u00e0 01 h 30, par 8 agents.\nLa surveillance sera effectu\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 comme suit :\n- place \u00c9tienne Dolet ;\n- rue du Guichet ;\n- rue Victor Hugo, ;\n- rue du Doyen ;\n- rue des Trois Maillets ;\n- rue Porte Jaune.\nArticle 3 : La surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 suivants :\n\u2022 M. CHARLEREY Florian CAR-058-2027-07-01-20220553777\n\u2022 M. DROUHARD Djivan CAR-058-2030-03-17-20250811834\n\u2022 M. FONT Maxence CAR-036-2030-06-26-20250290534\n\u2022 M. JOUR Antonin CAR-058-2026-09-20-20210767772\n\u2022 Mme LEVASSEUR Cassandra CAR-058-2029-12-11-20240716325\n\u2022 M. LOBE Yannick CAR-093-2030-01-27-20240490054\n\u2022 M. PAYET Alexandre CAR-045-2027-07-06-20220215076\n\u2022 M. TATUKILA Jordy CAR-093-2028-08-09-20230609363\nEn cas d'absence ou de d\u00e9sistement, la surveillance pourra \u00eatre assur\u00e9e par les agents rempla\u00e7ants\nsuivants :\n\u2022 M. BOUZIN Damien CAR-018-2029-12-18-20240325631\n\u2022 M. FAUCONNIER Quentin CAR-018-2027-05-20-20220782886\n\u2022 M. RUELLE Rudy CAR-058-2029-06-20-20240178567\nArticle 4 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 3 ne peuvent pas \u00eatre arm\u00e9s.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration de la\nmission.\nArticle 6 : Les voies et d\u00e9lais de recours figurent \u00e0 la suite de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la police nationale\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Rudy\nRUELLE, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab T\u00ddR S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb.\n Bourges, le 25 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9 : Mohamed ABALHASSANE\n\"Voies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de la justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site\nwww.telerecours.fr.\" \n2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1098 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TYR S\u00c9CURIT\u00c9 \u00e0 assurer des missions\nde gardiennage organis\u00e9 sur le parvis de la cath\u00e9drale Saint-\u00c9tienne \u00e0 Bourges 40\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-07-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1099 portant autorisation \u00e0 la\nsoci\u00e9t\u00e9 S\u00c9CURITAS FRANCE SARL \u00e0 assurer des\nmissions de surveillance et de gardiennage,\nsquare du Cardinal Lefebvre \u00e0 Bourges en juillet\net ao\u00fbt 2025.\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1099 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 S\u00c9CURITAS FRANCE SARL \u00e0 assurer\ndes missions de surveillance et de gardiennage, square du Cardinal Lefebvre \u00e0 Bourges en juillet et ao\u00fbt 2025. 41\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 -1099\nautorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab S\u00c9CURITAS FRANCE SARL \u00bb\n\u00e0 assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique\n\u00e0 l'occasion de concerts organis\u00e9s square du Cardinal Lefebvre \u00e0 Bourges,\nen juillet et ao\u00fbt 2025\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0665 du 19 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Mohamed\nABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de Bourges ;\nVu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-092-2123-02-13-20240338180 d\u00e9livr\u00e9e le 13 f\u00e9vrier 2024 par le Conseil\nNational des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab S\u00c9CURITAS FRANCE SARL \u00bb, n\u00b0 de\nSIRET 30449785204226, sise 253 Quai de la Bataille de Stalingrad \u00e0 ISSY LES MOULINEAUX (92130) ;\nVu l'agr\u00e9ment n\u00b0 AGD-099-2028-06-09-20230867055 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Frank LAMBRIGTS, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9\n\u00ab S\u00c9CURITAS FRANCE SARL \u00bb, le 09 juin 2023, par le CNAPS, l'autorisant \u00e0 diriger une entreprise de\nsurveillance humaine ou de surveillance par des syst\u00e8mes \u00e9lectroniques de s\u00e9curit\u00e9 ou de gardiennage,\nde transport de fonds, de protection physique de personnes ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 11 juillet 2025, par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab S\u00c9CURITAS FRANCE SARL \u00bb, ensemble la\nrequ\u00eate de son client, la ville de Bourges, sise 11 rue Jacques Rimbault \u00e0 Bourges (18000), tendant \u00e0\nobtenir une autorisation pour l'emploi d'agents de surveillance en vue d'effectuer des missions de\nsurveillance et de gardiennage des installations sur la voie publique \u00e0 Bourges (18000), \u00e0 l'occasion de\nl'organisation de divers concerts, square du Cardinal Lefebvre ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence d'agents d'une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e est n\u00e9cessaire pour assurer, sur la\nvoie publique, une mission de surveillance et de gardiennage des biens install\u00e9s sur le domaine public ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab S\u00c9CURITAS FRANCE SARL \u00bb sise 253 quai de la bataille de Stalingrad \u00e0 ISSY-LES-\nMOULINEAUX (92130), repr\u00e9sent\u00e9e par M. Frank LAMBRIGTS, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer des missions de\nsurveillance et de gardiennage des installations sur la voie publique, square du Cardinal Lefebvre \u00e0\nBourges (18000).\n1\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1099 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 S\u00c9CURITAS FRANCE SARL \u00e0 assurer\ndes missions de surveillance et de gardiennage, square du Cardinal Lefebvre \u00e0 Bourges en juillet et ao\u00fbt 2025. 42\nArticle 2 : La surveillance des divers concerts sera effectu\u00e9e square du Cardinal Lefebvre :\n- le samedi 26 juillet 2025, de 19 h 30 \u00e0 23 h 30, par 2 agents ;\n- le samedi 02 ao\u00fbt 2025, de 19 h 30 \u00e0 23 h 30, par 2 agents ;\n- le vendredi 08 ao\u00fbt 2025, de 19 h 30 \u00e0 23 h 30, par 2 agents ;\n- le samedi 09 ao\u00fbt 2025, de 19 h 30 \u00e0 23 h 30, par 2 agents ;\n- le samedi 16 ao\u00fbt 2025, de 19 h 30 \u00e0 23 h 30, par 2 agents ;\n- le samedi 23 ao\u00fbt 2025, de 19 h 30 \u00e0 23 h 30, par 2 agents.\nLa surveillance de la sc\u00e8ne et des installations seront effectu\u00e9es :\n- du samedi 26 juillet au dimanche 27 juillet 2025, de 23 h 30 \u00e0 14 h 00, par 1 agent ;\n- du vendredi 08 ao\u00fbt au samedi 09 ao\u00fbt 2025, de 23 h 30 \u00e0 14 h 00, par 1 agent.\nArticle 3 : La surveillance sera effectu\u00e9e parmi les agents de s\u00e9curit\u00e9 suivants :\n\u2022 M. CHARPENTIER Thibault CAR-018-2025-12-22-20200517211\n\u2022 M. DEGDOUG Fares CAR-018-2029-01-25-20240880679\n\u2022 M. KEZADRI Nahil CAR-018-2029-08-20-20240393811\n\u2022 M. KOUA Boua CAR-045-2026-10-08-20210484013\n\u2022 M. ROUX Jordan CAR-018-2026-02-04-20210575346\n\u2022 M. YANG Davy CAR-018-2030-02-12-20250867241\nArticle 4 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 3 ne peuvent pas \u00eatre arm\u00e9s.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration de la\nmission.\nArticle 6 : Les voies et d\u00e9lais de recours figurent \u00e0 la suite de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la police nationale,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Frank\nLAMBRIGTS, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab S\u00c9CURITAS FRANCE SARL \u00bb.\n Bourges, le 25 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9 : Mohamed ABALHASSANE\n\"Voies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de la justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site\nwww.telerecours.fr.\" \n2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1099 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 S\u00c9CURITAS FRANCE SARL \u00e0 assurer\ndes missions de surveillance et de gardiennage, square du Cardinal Lefebvre \u00e0 Bourges en juillet et ao\u00fbt 2025. 43","date":"2025-07-25","first_seen_on":"2025-09-22T12:30:23+00:00","id":"90718f21eed8e29075553e1cad799c03342bb15e300dd8279e845d9e9976e8ae","name":"recueil des actes administratifs sp\u00e9cial N\u00b018-2025-07-028 publi\u00e9 le 25 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-25T13:43:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/41750/321095/file/recueil-18-2025-07-028-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}