{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-352\nPUBLI\u00c9 LE 20 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2024-12-19-00008 - Approbation du r\u00e8glement de police du tapis\ncouvert 3200 - Station des Deux Alpes - Commune de Saint-Christophe\nen Oisans (3 pages) Page 3\n38-2024-12-20-00002 - Approbation du r\u00e8glement de police du tapis\ncouvert de la Vo\u00fbte - Station et commune des Deux Alpes (3 pages) Page 7\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction de la Citoyennet\u00e9, de\nl'Immigration et de l'Int\u00e9gration\n38-2024-12-20-00001 - AP fixant les listes de candidats \u00e0 l'\u00e9lection des\nmembres de la chambre d'agriculture (5 pages) Page 11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Mission de coordination\ninterminist\u00e9rielle\n38-2024-12-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'utilisation des appareils de\nchauffage au bois de moindre performance \u00e9nerg\u00e9tique et contribuant\nfortement aux \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9rique sur le territoire\ndu plan de protection de l'atmosph\u00e8re de l'agglom\u00e9ration\nlyonnaise (7 pages) Page 17\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-12-19-00008\nApprobation du r\u00e8glement de police du tapis\ncouvert 3200 - Station des Deux Alpes -\nCommune de Saint-Christophe en Oisans\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-12-19-00008 - Approbation du r\u00e8glement de police du tapis\ncouvert 3200 - Station des Deux Alpes - Commune de Saint-Christophe en Oisans 3\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE L'ISERELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService s\u00e9curit\u00e9 et risques\nUnit\u00e9 Transports / D\u00e9fense\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-12\nportant approbation du r\u00e8glement de police du tapis couvert 3200\nStation des Deux Alpes \u2013 Commune de Saint-Christophe en Oisans\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du tourisme, notamment ses articles R 342-7 , R 342-11, L 342-17-1, L 342-15 et R 342-19 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;\nVu le code de l'urbanisme et notamment son article R472-15 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02010-1580  du  17  d\u00e9cembre  2010  relatif  au  service  technique  des  remont\u00e9es \nm\u00e9caniques et des transports guid\u00e9s ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-541 du 3 mai 2016 relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 et aux r\u00e8gles de conduite dans les transports \nferroviaires ou guid\u00e9s et certains autres transports publics, notamment son article 2 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la conception, \u00e0 la modification, \u00e0  \nl'exploitation et \u00e0 la maintenance des tapis roulants mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L 342-17-1 du code du  \ntourisme ;\nVu l'article 44 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la conception, \u00e0 la r\u00e9alisation, \u00e0 la  \nmodification, \u00e0 l'exploitation et \u00e0 la maintenance des tapis roulants mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 342-17-1  \ndu code du tourisme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02012164-0029 du 12 juin 2012 fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de police  \napplicables aux tapis roulants assurant un transport \u00e0 vocation touristique ou sportive dans les  \nstations de montagnes du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38.2024.11.25.00053 en date du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 monsieur Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la circulaire du 6 juillet 2011 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le des syst\u00e8mes de transports et de  \nl'instruction des dossiers entre le STRMTG, les pr\u00e9fets et leurs services, en application du d\u00e9cret du  \n17 d\u00e9cembre 2010 ;\nVu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au r\u00e8glement de police applicable aux remont\u00e9es  \nm\u00e9caniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 342-17-1 du  \ncode du tourisme ;\nVu le guide technique du STRMTG relatif aux \u00ab Tapis roulants de station de montagne\u00bb en vigueur ; \nVu  la  proposition  de  r\u00e8glement  de  police  \u00e9tablie  par  la  SATA  2  ALPES  dans  sa  version  du \n13 novembre 2024 ;\nVu l'avis n\u00b024D510 du STRMTG - Bureau Sud Est du 19 d\u00e9cembre 2024 ;\nARR\u00caTE\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-12-19-00008 - Approbation du r\u00e8glement de police du tapis\ncouvert 3200 - Station des Deux Alpes - Commune de Saint-Christophe en Oisans 4\nArt. 1er : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe le r\u00e8glement de police du \"Tapis couvert 3200\" situ\u00e9 sur la commune de Saint-\nChristophe en Oisans.\nLes usagers sont tenus de respecter le pr\u00e9sent r\u00e8glement et de suivre les instructions particuli\u00e8res  \nque  le  personnel  d'exploitation  pourrait  \u00eatre  amen\u00e9  \u00e0  leur  donner  pour  la  bonne  marche  de \nl'installation et la s\u00e9curit\u00e9.\nArt 2 : Lien avec l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de police\nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2012 susvis\u00e9 sont applicables au \"Tapis couvert  \n3200\" situ\u00e9 sur la commune de Saint-Christophe en Oisans.\nArt 3 : Conditions d'acc\u00e8s des usagers\nSont admis :\n\uf0fc Les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs, t\u00e9l\u00e9mark, et les snowblades,\n\uf0fc Les pi\u00e9tons munis de chaussures adapt\u00e9es,\n\uf0fc Dans les conditions d\u00e9finies dans l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2012 susvis\u00e9 :\n\uf0b7 Les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite,\n\uf0b7 Les tra\u00eeneaux de secours,\n\uf0b7 Les animaux,\n\uf0b7 Les bagages.\n\uf0fc Les engins sp\u00e9ciaux figurant dans la liste annex\u00e9e.\nL'acc\u00e8s au \"Tapis couvert 3200\" est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement  \nmentionn\u00e9s ci-dessus.\nArt 4 : Conditions de transport des usagers\nLes usagers doivent respecter les consignes donn\u00e9es par le conducteur.\nType d'arriv\u00e9e : Frontale.\nEn cas d'arr\u00eat en ligne, les usagers ne doivent pas chercher \u00e0 quitter le tapis sans y \u00eatre invit\u00e9s par le \npersonnel de l'exploitant.\nPar d\u00e9rogation aux dispositions de l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, les usagers doivent en cas d'incendie quitter  \nimm\u00e9diatement leur engin de glisse et \u00e9vacuer \u00e0 pied dans le calme le tapis roulant en empruntant  \nla sortie de secours la plus proche.\nArt 5 : Article d'ex\u00e9cution\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 de fa\u00e7on visible pour les usagers pr\u00e9alablement \u00e0 leur acc\u00e8s au \"Tapis  \ncouvert 3200\", de la station des Deux Alpes sur la commune de Saint-Christophe en Oisans.\nFait \u00e0 Grenoble, le 19/12/2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le directeur d\u00e9partemental des Territoires par \nsubd\u00e9l\u00e9gation\nLa cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques\nSIGNE\nAnne TYVAERT\n2 / 3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-12-19-00008 - Approbation du r\u00e8glement de police du tapis\ncouvert 3200 - Station des Deux Alpes - Commune de Saint-Christophe en Oisans 5\nANNEXE \u00e0 l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-12-\nListe des engins sp\u00e9ciaux admis\nP\u00e9riode D\u00e9nomination Conditions limites d'utilisation\nHivernale\net\nEstivale\nSNOOC Transport pi\u00e9tons avec SNOOC en main\nSKIKE Transport pi\u00e9tons avec SKIKE en main\nSNOWING TTT Transport pi\u00e9tons avec SNOWING TTT en main\nFREESNO Transport pi\u00e9tons avec FREESNO en main\nFait \u00e0 Grenoble, le\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le directeur d\u00e9partemental des Territoires par \nsubd\u00e9l\u00e9gation\n3 / 3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-12-19-00008 - Approbation du r\u00e8glement de police du tapis\ncouvert 3200 - Station des Deux Alpes - Commune de Saint-Christophe en Oisans 6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-12-20-00002\nApprobation du r\u00e8glement de police du tapis\ncouvert de la Vo\u00fbte - Station et commune des\nDeux Alpes\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-12-20-00002 - Approbation du r\u00e8glement de police du tapis\ncouvert de la Vo\u00fbte - Station et commune des Deux Alpes 7\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE L'ISERELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService s\u00e9curit\u00e9 et risques\nUnit\u00e9 Transports / D\u00e9fense\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-12-\nportant approbation du r\u00e8glement de police du tapis couvert de la Vo\u00fbte\nStation et commune des Deux Alpes\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du tourisme, notamment ses articles R 342-7 , R 342-11, L 342-17-1, L 342-15 et R 342-19 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;\nVu le code de l'urbanisme et notamment son article R472-15 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02010-1580  du  17  d\u00e9cembre  2010  relatif  au  service  technique  des  remont\u00e9es \nm\u00e9caniques et des transports guid\u00e9s ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-541 du 3 mai 2016 relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 et aux r\u00e8gles de conduite dans les transports \nferroviaires ou guid\u00e9s et certains autres transports publics, notamment son article 2 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVu l'article 44 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la conception, \u00e0 la r\u00e9alisation, \u00e0 la  \nmodification, \u00e0 l'exploitation et \u00e0 la maintenance des tapis roulants mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 342-17-1  \ndu code du tourisme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02012164-0029 du 12 juin 2012 fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de police  \napplicables aux tapis roulants assurant un transport \u00e0 vocation touristique ou sportive dans les  \nstations de montagnes du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38.2024.11.25.00053 en date du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 monsieur Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la circulaire du 6 juillet 2011 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le des syst\u00e8mes de transports et de  \nl'instruction des dossiers entre le STRMTG, les pr\u00e9fets et leurs services, en application du d\u00e9cret du  \n17 d\u00e9cembre 2010 ;\nVu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au r\u00e8glement de police applicable aux remont\u00e9es  \nm\u00e9caniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 342-17-1 du  \ncode du tourisme ;\nVu le guide technique du STRMTG relatif aux \u00ab Tapis roulants de station de montagne\u00bb en vigueur ; \nVu  la  proposition  de  r\u00e8glement  de  police  \u00e9tablie  par  la  SATA  2  ALPES  dans  sa  version  du \n18 novembre 2024 ;\nVu l'avis n\u00b024D514 du STRMTG - Bureau Sud Est du 19 d\u00e9cembre 2024 ;\nARR\u00caTE\nArt. 1er : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe le r\u00e8glement de police du \"Tapis couvert de la Vo\u00fbte\" situ\u00e9 sur la commune des \nDeux Alpes.\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-12-20-00002 - Approbation du r\u00e8glement de police du tapis\ncouvert de la Vo\u00fbte - Station et commune des Deux Alpes 8\nLes usagers sont tenus de respecter le pr\u00e9sent r\u00e8glement et de suivre les instructions particuli\u00e8res  \nque  le  personnel  d'exploitation  pourrait  \u00eatre  amen\u00e9  \u00e0  leur  donner  pour  la  bonne  marche  de \nl'installation et la s\u00e9curit\u00e9.\nArt 2 : Lien avec l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de police\nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2012 susvis\u00e9 sont applicables au \"Tapis couvert de  \nla Vo\u00fbte\" situ\u00e9 sur la commune des Deux Alpes.\nArt 3 : Conditions d'acc\u00e8s des usagers\nSont admis :\n\uf0fc Les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs, t\u00e9l\u00e9mark, et les snowblades,\n\uf0fc Les pi\u00e9tons munis de chaussures adapt\u00e9es,\n\uf0fc Dans les conditions d\u00e9finies dans l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2012 susvis\u00e9 :\n\uf0b7 Les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite,\n\uf0b7 Les tra\u00eeneaux de secours,\n\uf0b7 Les animaux,\n\uf0b7 Les bagages.\n\uf0fc Les engins sp\u00e9ciaux figurant dans la liste annex\u00e9e.\nL'acc\u00e8s  au  \"Tapis  couvert  de  la  Vo\u00fbte\" est  interdit  aux  usagers  ou  engins  qui  ne  sont  pas \nexplicitement mentionn\u00e9s ci-dessus.\nArt 4 : Conditions de transport des usagers\nLes usagers doivent respecter les consignes donn\u00e9es par le conducteur.\nType d'arriv\u00e9e : Frontale.\nEn cas d'arr\u00eat en ligne, les usagers ne doivent pas chercher \u00e0 quitter le tapis sans y \u00eatre invit\u00e9s par le \npersonnel de l'exploitant.\nPar d\u00e9rogation aux dispositions de l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, les usagers doivent en cas d'incendie quitter  \nimm\u00e9diatement leur engin de glisse et \u00e9vacuer \u00e0 pied dans le calme le tapis roulant en empruntant  \nla sortie de secours la plus proche.\nArt 5 : Article d'ex\u00e9cution\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 de fa\u00e7on visible, par l'exploitant, pour les usagers, pr\u00e9alablement \u00e0  \nleur acc\u00e8s au \"Tapis couvert de la Vo\u00fbte\", de la station et sur la commune des Deux Alpes.\nFait \u00e0 Grenoble, le 20/12/2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le directeur d\u00e9partemental des Territoires par \nsubd\u00e9l\u00e9gation\nLa cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques\nSIGNE\nAnne TYVAERT\n2 / 3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-12-20-00002 - Approbation du r\u00e8glement de police du tapis\ncouvert de la Vo\u00fbte - Station et commune des Deux Alpes 9\nANNEXE \u00e0 l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-12-\nListe des engins sp\u00e9ciaux admis\nP\u00e9riode D\u00e9nomination Conditions limites d'utilisation\nHivernale\net\nEstivale\nSNOOC Transport pi\u00e9tons avec SNOOC en main\nSKIKE Transport pi\u00e9tons avec SKIKE en main\nSNOWING TTT Transport pi\u00e9tons avec SNOWING TTT en main\nFREESNO Transport pi\u00e9tons avec FREESNO en main\nFait \u00e0 Grenoble, le 20/12/2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le directeur d\u00e9partemental des Territoires par \nsubd\u00e9l\u00e9gation\nLa cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques\nSIGNE\nAnne TYVAERT\n3 / 3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-12-20-00002 - Approbation du r\u00e8glement de police du tapis\ncouvert de la Vo\u00fbte - Station et commune des Deux Alpes 10\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-12-20-00001\nAP fixant les listes de candidats \u00e0 l'\u00e9lection des\nmembres de la chambre d'agriculture\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-12-20-00001 - AP fixant les listes de candidats \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la chambre\nd'agriculture 11\n=xPREFETE L \u00a9 -DE L'IS\u00c8RE - Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9,de I'lmmigration et de I'Int\u00e9grationBureau des \u00e9lections, des r\u00e9glementations,des associations et des missions de proximit\u00e9 Grenoble, le 20/12/2024Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 38-2024-12-19fixant l'\u00e9tat d\u00e9finitif des listes de candidats \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la ChambreD\u00e9partementale d'Agriculture de l'Is\u00e8re et de la Chambre R\u00e9gionale d'Agriculture\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'IS\u00c8RE,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles R.511-8 \u00e0 R.511-53 relatifs \u00e0l'\u00e9lection des membres des chambres d'agriculture ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural etde la p\u00eache maritime et convoquant les \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des membres des chambresd'agriculture ; -VU l'enregistrement des listes de candidats re\u00e7ues avant le lundi 16 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 12h00 ;VU le tirage au sort du 19 d\u00e9cembre 2024 fixant I'ordre de pr\u00e9sentation des listes de candidats ;ARRETEArticle 1: L'\u00e9tat d\u00e9finitif et l'ordre des listes de candidats, par coll\u00e8ge, se pr\u00e9sentant \u00e0 l'\u00e9lectiondes membres de la chambre d\u00e9partementale d'agriculture de l'Is\u00e8re et de la chambre r\u00e9gionaleest arr\u00eat\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe ci-jointe.Article 2 : L'affichage des listes de candidats sur la plate-forme de vote \u00e9lectronique sontop\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 3 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. La Pr\u00e9f\u00e8tepour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralLaurent SIMPLICIEN\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re \u2014 12, place de Verdun \u2014 BP 1046 \u2014 38021 GRENOBLE CEDEX 1 \u2014 t\u00e9l. 04 76 60 34 00www.isere.gouv.fr Accueil g\u00e9n\u00e9ral: ouverture au public du lundi au vendredi, de 9h \u00e0 15h30\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-12-20-00001 - AP fixant les listes de candidats \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la chambre\nd'agriculture 12\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8reDICI/BERAMP/ElectionsELECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ISERE\nSCRUTIN DU 31 JANVIER 2025LISTE DES CANDIDATS\nCOLL\u00c8GE 1 - CHEFS D'EXPLOITATION ET ASSIMIL\u00c9S\nListe 1 \u00ab 100 % Agriculteurs, ensemble, gagnons notre libert\u00e9 \u00bb pr\u00e9sent\u00e9e par la Coordination rurale1M2M3Mme4MSM6 Mme7M8M9 Mme10M11M12 Mme13M14M15 Mme16M17M18 Mme19M20M\nBOIRON ThierryPEROUSE S\u00e9bastienBOIRON La\u00e9titiaRENN YvesSAUGE Jean-MarieVERDIER BlandineJACQUIER-LAFORGE LucienSERPOLLIER G\u00e9raldBRUN SandrinePASCAL LaurentBONNAIRE-GIROUD ChristopheROUBY EmmaOGIER J\u00e9r\u00f4mePARPETTE ChristopheBLAIN Th\u00e9r\u00e8seDOUILLET GillesDURAND Fr\u00e9d\u00e9ricGONIN Anne-LyseARDAIN AntoineMONGELLAZ C\u00e9dric\nChambre R\u00e9gionale d'Agric\u00f9lture\nChambre R\u00e9gionale d'AgricultureChambre R\u00e9gionale d'Agriculture\nListe 2 \u00ab Pour des campagnes vivantes, soyons fermes ! \u00bb pr\u00e9sent\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne1Mme2M3M4MSM6 Mme7M8 Mme9M10 Mme11M12 Mme13M14 Mme15 Mme16M17 Mme18 Mme19M20 Mme\nCHARAT Maud\" MENONI C\u00e9dricESCALIER EtienneVAN EE julienGAY Vincent .HIBON IsabelleTERRY R\u00e9miGUILLON SophieBOITEUX HuguesDENOUX SarahDREUX SimonBARILLARI SharonFADY J\u00e9r\u00e9myREY GaranceLATRILLE MyriamRUZAND J\u00e9r\u00e9myFERRINI LaurenceCANNELLE FlavieLAUPIN MathieuMARIN M\u00e9rylListe 3 FDSEA / JA1M2M3Mme4MSM\nCROZAT J\u00e9r\u00f4meDUBOST jocelynGILOZ SandrineCLAVEL Aur\u00e9lienESCOFFIER Alexandre\nChambre R\u00e9gionale d'AgricultureChambre R\u00e9gionale d'Agriculture\nChambre R\u00e9gionale d'Agriculture\nChambre R\u00e9gionale d'AgricultureChambre R\u00e9gionale d'Agriculture\n1/4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-12-20-00001 - AP fixant les listes de candidats \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la chambre\nd'agriculture 13\nPr\u00e9fecture de l'is\u00e8reDICI/BERAMP/Elections\n6 Mme7M8M9Mme10M11M12 Mme13M14M15 Mme16M17M18 Mme19M20M\nSECHIER Val\u00e9rieJURY J\u00e9r\u00f4meDESIMONE jordanFAURE Nathalie Chambre R\u00e9gionale d'AgricultureDUVERT Richard 'CHANIN LaurentJACQUIN Ana\u00eblleGALLIFET David\" GAILLARD Rapha\u00e9lGUDIMARD B\u00e9reng\u00e8reJALLAT J\u00e9r\u00e9myBELISSARD RudyREVOLON MICHEL DelphinePLANCON LaurentDARLET Jean-Claude\nCOLL\u00c8GE 2 - PROPRI\u00c9TAIRES FONCIERS ET USUFRUITIERSListe 1 SDPPR381M2M3MmeHELLY D'ANGELIN ThierryBAUDENET D'ANNOUX GuyCOUTURIER AliceListe 2 \u00ab SDPR38 Propri\u00e9taires Ruraux \u00bb, pr\u00e9sent\u00e9e par la FDSEATM2 Mme3M PRUDHOMME Jean-PaulBERTHIER SimoneFAIVRE Claude\nCOLL\u00c8GE 3A - SALARI\u00c9S DE LA PRODUCTION AGRICOLEListe 1 CFTC-AGRI1M2M3Mme4MSM\nGRISOLLET NicolasCOLLAVET S\u00e9bastienPARIS ClaireLOMBARDI Gr\u00e9goireDAGAND FrancisListe 2 CFE-CGC1Mme2 Mme3M4 Mme5 Mme\nBRIAND MaudCOTAS Charl\u00e8nePASCALIN BriceSULPICE EmelyneDEBEAUNE EmilieListe 3 \u00ab CFDT Agri-Agro \u00bb, pr\u00e9sent\u00e9e par la CFDT1M2M3Mme4M5MListe 4 CGT1M2 Mme\nLAFONT SergePICCOLI SylvainBLANC Val\u00e9rieGIRARD VincentGIRARD Romain\nMOREAUX JeoffroyTABILLON Emmeline\nELECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ISERE2/\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-12-20-00001 - AP fixant les listes de candidats \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la chambre\nd'agriculture 14\nPr\u00e9fecture de l'is\u00e8re ; ' 3/4DICI/BERAMP/Elections | ELECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ISERE\n3M GAILLARD Lionel_ 4Mme =\u2014 FERRIER Astrid5M BOREL Pierre\nCOLLEGE 3B - SALARIES DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLESListe 1 CFTC-AGRI1Mme BESSOUD-CAVILLOT Annick2M FROMENT Bruno3Mme LANGARD Nathalie4Mme PRUDHOMME SoniaSMme =\u2014 SOLIER NathalieListe 2 CGT1Mme D'AMBROSIO Francisca2Mme PAGE Sylviane3M GOYET Philippe4M GUET RolandSM ROBERT ChristopheListe 3 CFE-CGC1M EYMERY Christophe2Mme ENOUF Emilie3M GUILIANI Julien4Mme MONCEL Sandrine5M BERGER St\u00e9phaneListe 4 \u00ab CFDT Agri-Agro \u00bb, pr\u00e9sent\u00e9e par la CFDTTM GIRARD Thierry2Mme COUDERT Pascale3M PLATEL LIANDRAT Yoann4M . GUILLUY Hubert5M . COSTERG Fran\u00e7ois\nCOLL\u00c8GE 4 - ANCIENS EXPLOITANTS ET ASSIMIL\u00c9SListe 1 \u00ab 100 % Agriculteurs, ensemble, gagnons notre libert\u00e9 \u00bb pr\u00e9sent\u00e9e par la Coordination rurale1M OGIER Jean-Louis2Mme \u2014 CLEMENT Brigitte3M DURAND LucienListe 2 \u00ab Pour nos retraites agricoles, soyons fermes ! \u00bb pr\u00e9sent\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne1M JOLY Gilbert2Mme REILLER Fran\u00e7oise3M DHERBEY MichelListe 3 \u00ab FDSEA anciens exploitants \u00bb pr\u00e9sent\u00e9e par la FDSEA1Mme =\u2014 COUDURIER Annie-No\u00eblle2M CHARPENTIER Hugues3M GUINET Ren\u00e9\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-12-20-00001 - AP fixant les listes de candidats \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la chambre\nd'agriculture 15\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8reDICII/BERAMP/ElectionsELECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ISERE\nCOLL\u00c8GE SA - COOP\u00c9RATIVES DE PRODUCTION AGRICOLEListe 1 FDCUMA lIs\u00e8re1Mme =\u2014 VIAL Amandine2M BARBIER Emeric\nCOLL\u00c8GE 5B - AUTRES COOP\u00c9RATIVESListe 1 F\u00e9d\u00e9ration des coop\u00e9ratives agricoles de l'Is\u00e8re1M CROST Didier2Mme PRUDHOMME Florence3M TIRARD St\u00e9phane4M DURAND Aur\u00e9lien .SM DUCHENE Loic\nCOLL\u00c8GE 5C - CAISSES DU CR\u00c9DIT AGRICOLEListe 1 Caisse r\u00e9gionale de Cr\u00e9dit Agricole Mutuel Sud Rh\u00f4ne-AlpesTM CLAVEL Bernard2Mme VITTON Corinne3M EYMIN Sophie\nCOLL\u00c8GE 5D - CAISSES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ET MUTUALIT\u00c9 SOCIALE AGRICOLEListe1 Groupama / MSA1M TRAYNARD Nicolas ;2M MARION-GALLOIS Robert3Mme REBUFFET SCHMIDHAUSER JacquelineCOLL\u00c8GE SE - ORGANISATIONS SYNDICALESListe 1 \u00ab FDSEA/JA Organisations syndicales \u00bb pr\u00e9sent\u00e9e par la FDSEA et JA1M BLANCHET Thierry2Mme DUFOUR Marine3M PASCAL Jean-Yv\u00e9s\n4/\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-12-20-00001 - AP fixant les listes de candidats \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la chambre\nd'agriculture 16\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-12-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'utilisation des appareils de\nchauffage au bois de moindre performance\n\u00e9nerg\u00e9tique et contribuant fortement aux\n\u00e9missions de polluants atmosph\u00e9rique sur le\nterritoire du plan de protection de l'atmosph\u00e8re\nde l'agglom\u00e9ration lyonnaise\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-12-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'utilisation des appareils de chauffage au bois de moindre\nperformance \u00e9nerg\u00e9tique et contribuant fortement aux \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9rique sur le territoire du plan de protection\nde l'atmosph\u00e8re de l'agglom\u00e9ration lyonnaise\n17\nENPREFETEDE L'ISERELliberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 \nrelatif \u00e0 l'utilisation des appareils de chauffage au bois de moindre performance \u00e9nerg\u00e9tique et \ncontribuant fortement aux \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9rique sur le territoire du plan de \nprotection de l'atmosph\u00e8re de l'agglom\u00e9ration lyonnaise\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive 2008/50/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualit\u00e9  \nde l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;\nVu le code de l'environnement, e n particulier son livre II Titre II relatif \u00e0 l'Air et l'Atmosph\u00e8re et ses  \narticles L.222-4 \u00e0 L.222-7, L.222-9, L.226-2, R.222-32 \u00e0 R.222-36,  R.226-8 et R.226-16, ainsi que  ses \narticles L.123-19-1, L.170-1 et suivants;\nVu le code p\u00e9nal, en particulier ses articles 131-13, 132-11 et 132-15 ;\nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L.271-4 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, en particulier ses articles L.2212-2 et L.2215-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif \u00e0 l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de  \ncuisine et de production d'eau chaude \u00e0 combustion et au ramonage des conduits de fum\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juillet 2023 pr\u00e9cisant les sp\u00e9cifications techniques et les modalit\u00e9s pour l'entretien et  \nle ramonage des dispositifs de chauffage d\u00e9centralis\u00e9s \u00e0 combustible solide ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  30  mars  2022  relatif  aux  crit\u00e8res  techniques  auxquels  doivent  r\u00e9pondre  certaines \ncat\u00e9gories de combustibles solides mis sur le march\u00e9 et destin\u00e9s au chauffage, afin de limiter l'impact  \nde leur combustion sur la qualit\u00e9 de l'air ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02008-2834 du 30 juin 2008 portant approbation du plan de protection  \nde l'atmosph\u00e8re de l'agglom\u00e9ration lyonnaise ;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/7\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-12-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'utilisation des appareils de chauffage au bois de moindre\nperformance \u00e9nerg\u00e9tique et contribuant fortement aux \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9rique sur le territoire du plan de protection\nde l'atmosph\u00e8re de l'agglom\u00e9ration lyonnaise\n18\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 26 f\u00e9vrier 2014 portant approbation du projet de r\u00e9vision du plan de  \nprotection de l'atmosph\u00e8re de l'agglom\u00e9ration lyonnaise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DDPP-DREAL 2022-279 du 24 novembre 2022 portant approbation de la \nr\u00e9vision du plan de protection de l'atmosph\u00e8re (PPA) de l'agglom\u00e9ration lyonnaise pour la p\u00e9riode  \n2022-2027 ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  n\u00b069-2022-12-23-0004  du  23  d\u00e9cembre  2022  relatif  \u00e0  l'utilisation  des  installations \nindividuelles de chauffage au bois de type \u00ab  foyer ouvert \u00bb sur le territoire de la M\u00e9tropole de Lyon,  \nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b069-2023-01-17-00002 du 17 janvier 2023 ;\n \nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 soumis \u00e0 la consultation du public organis\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.123-19-1  \ndu code de l'environnement, sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Rh\u00f4ne et de la Direction  \nr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pendant 22 \njours du 6 septembre au 27 septembre 2024 ;\nVu le rapport de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes en date du 4 novembre 2024 ;\nVu l'avis  rendu  par  le  conseil  d\u00e9partemental de  l'environnement  et  des  risques  sanitaires  et \ntechnologiques de l'Is\u00e8re en date du 17 d\u00e9cembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant les objectifs en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique, de pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 de l'air poursuivis  \npar le Titre II du Livre II du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant en particulier les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de particules de taille inf\u00e9rieure \u00e0  \n2,5  microns  (PM2.5)  poursuivis  par  le  plan  national  de  r\u00e9duction  des  \u00e9missions  de  polluants \natmosph\u00e9riques et la n\u00e9cessaire prise en compte de ces objectifs dans les plans de protection de  \nl'atmosph\u00e8re en vertu de l'article L.222-9 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant l'obligation incombant au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, en vertu de l'article \nL.222-6-1  du  code  de  l'environnement,  de  prendre  dans  les  territoires  couverts  par  un  plan  de \nprotection de l 'atmosph\u00e8re les mesures n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique du  \nparc d'appareils de chauffage au bois et atteindre une r\u00e9duction de 50  % des \u00e9missions de PM2.5  \nissues de la combustion du bois, \u00e0 l'horizon 2030 par rapport \u00e0 leur niveau de 2020 ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'\u00e9chelle du plan de protection de l'atmosph\u00e8re de l'agglom\u00e9ration lyonnaise, le  \nchauffage au bois domestique repr\u00e9sente, d'apr\u00e8s les donn\u00e9es fournies par l'association agr\u00e9\u00e9e de  \nsurveillance de la qualit\u00e9 de l'air, de l'ordre de 60 % des \u00e9missions totales de PM2.5 ;\nConsid\u00e9rant que, l'ADEME, dans son avis publi\u00e9 en octobre 2024 sur le chauffage au bois, indique que,  \n\u00e0 conditions de fonctionnement \u00e9gales, un dispositif de chauffage au bois r\u00e9cent et performant \u00e9met  \nbeaucoup moins de polluants atmosph\u00e9riques qu'un dispositif de chauffage au bois \u00e0 foyer ouvert  \ntout en apportant une quantit\u00e9 de chaleur nettement plus importante, et qu'en cons\u00e9quence, il est  \nn\u00e9cessaire de limiter l'usage de ces installations de chauffage au bois \u00e0 foyer ouvert ;\nConsid\u00e9rant que, l'ADEME, dans son avis  publi\u00e9 en novembre 2023  sur le bois \u00e9nergie, indique que  \nl'ensemble  des  acteurs  doivent  poursuivre  leurs  efforts  pour  diminuer  les  \u00e9missions  de  polluants \natmosph\u00e9riques  du  bois  \u00e9nergie  et  que  cela  passe  en  priorit\u00e9,  notamment,  par  l'acc\u00e9l\u00e9ration  du \nremplacement des appareils individuels anciens et des foyers ouverts par des appareils performants.  \nPar ailleurs, dans les territoires les plus touch\u00e9s par la pollution atmosph\u00e9rique li\u00e9e au chauffage au  \nbois (notamment les zones soumises \u00e0 un Plan de Protection de l'Atmosph\u00e8re, ), l'ADEME recommande  \nd'\u00e9viter d'installer de nouveaux appareils de chauffage au bois b\u00fbche, sauf lorsqu'il s'agit de remplacer  \nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/7\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-12-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'utilisation des appareils de chauffage au bois de moindre\nperformance \u00e9nerg\u00e9tique et contribuant fortement aux \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9rique sur le territoire du plan de protection\nde l'atmosph\u00e8re de l'agglom\u00e9ration lyonnaise\n19\ndes appareils anciens et des foyers ouverts par des \u00e9quipements performants, cette recommandation  \ndevant  s'appliquer  en  tenant  compte  du  fait  que  le  chauffage  individuel  au  bois  reste  l'une  des \nsolutions les moins ch\u00e8res pour se chauffer.\nConsid\u00e9rant que les dispositions de l'article L.222-6 du code de l'environnement dans leur r\u00e9daction  \nissue  de  la  loi  n\u00b02021-1104  du  22  ao\u00fbt  2021  portant  lutte  contre  le  d\u00e9r\u00e8glement  climatique  et \nrenforcement  de  la  r\u00e9silience  face  \u00e0  ses  effets  permettent  au  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le \nd\u00e9partement d'interdire l'utilisation des appareils de chauffage de moindre performance \u00e9nerg\u00e9tique  \net contribuant fortement aux \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions de l'article R.222-32 du code de l'environnement permettent aux  \nautorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes d'arr\u00eater les mesures applicables \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre du  \nplan de protection de l'atmosph\u00e8re afin de permettre l'atteinte des objectifs fix\u00e9s par celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que  le  PPA  r\u00e9vis\u00e9  pour  la  p\u00e9riode  2022-2027  approuv\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral \nn\u00b0DDPP-DREAL 2022-279 retient dans son action RT1 .2 ces mesures d'interdiction d'usage d'appareils  \nde chauffage au bois non performants ;\nConsid\u00e9rant les  mesures  d'accompagnement  du  remplacement  des  appareils  de  chauffage  non \nperformants  mises  en  \u0153uvre  ou  \u00e0  venir  sur  la  plupart  des  territoires  du  PPA  de  l'agglom\u00e9ration \nlyonnaise ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l 'Is\u00e8re, sous-pr\u00e9fet de l 'arrondissement de \nGrenoble ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : D\u00e9finitions\nAu titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, on entend par :\n\u2022 biomasse : elle se compose des produits suivants :\n\u25e6 les  produits  compos\u00e9s  d'une  mati\u00e8re  v\u00e9g\u00e9tale  agricole  ou  foresti\u00e8re  susceptible  d'\u00eatre \nemploy\u00e9e comme combustible en vue d'utiliser son contenu \u00e9nerg\u00e9tique ;\n\u25e6 les d\u00e9chets ci-apr\u00e8s :\n\u25aa d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux agricoles et forestiers ;\n\u25aa d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux provenant du secteur industriel de la transformation alimentaire, si la  \nchaleur produite est valoris\u00e9e ;\n\u25aa d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux fibreux issus de la production de p\u00e2te vierge et de la production de  \npapier \u00e0 partir de p\u00e2te, s'ils sont co-incin\u00e9r\u00e9s sur le lieu de production et si la chaleur  \nproduite est valoris\u00e9e ;\n\u25aa d\u00e9chets de li\u00e8ge ;\n\u25aa d\u00e9chets de bois, \u00e0 l'exception des d\u00e9chets de bois qui sont susceptibles de contenir des  \ncompos\u00e9s organiques halog\u00e9n\u00e9s ou des m\u00e9taux lourds \u00e0 la suite d'un traitement avec  \ndes conservateurs du bois ou du placement d'un rev\u00eatement, tels que les d\u00e9chets de  \nbois de ce type provenant de d\u00e9chets de construction ou de d\u00e9molition ;\n\u2022 appareil de  chauffage  au  bois :  toute  installation  de  combustion  individuelle  du  secteur \nr\u00e9sidentiel utilisant la biomasse comme combustible qu'il s'agisse d'appareils de chauffage  \nindividuels ind\u00e9pendants ou de chaudi\u00e8res domestiques ;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/7\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-12-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'utilisation des appareils de chauffage au bois de moindre\nperformance \u00e9nerg\u00e9tique et contribuant fortement aux \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9rique sur le territoire du plan de protection\nde l'atmosph\u00e8re de l'agglom\u00e9ration lyonnaise\n20\n\u2022 appareil de chauffage au bois \u00e0 foyer ouvert  : tout dispositif de chauffage au bois dont le foyer  \nbr\u00fble librement le bois sans enceinte destin\u00e9e \u00e0 confiner la combustion pour en am\u00e9liorer le  \nrendement.\nARTICLE   2   : Interdiction d'usage des foyers ouverts\nSur le territoire des communes list\u00e9es en annexe 1, comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre du plan de protection  \nde l'atmosph\u00e8re de l'agglom\u00e9ration lyonnaise, l'utilisation de tout appareil de chauffage au bois \u00e0  \nfoyer ouvert est interdite \u00e0 compter du 1er avril 2026.\nARTICLE   3   : Interdiction d'usage des appareils de chauffage au bois non performants\nSur le territoire des communes list\u00e9es en annexe 1, comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre du plan de protection  \nde  l'atmosph\u00e8re  de  l'agglom\u00e9ration  lyonnaise,  l'utilisation  de  tout  appareil  de  chauffage  au  bois \nfabriqu\u00e9 avant 2002 est interdite \u00e0 compter du 1er avril 2028.\nARTICLE 4     :   Sanctions\nLe non-respect des dispositions pr\u00e9vues aux articles 2 et 3 est passible des sanctions administratives et  \np\u00e9nales  pr\u00e9vues  respectivement  aux  articles  L.171-8  et  R.226-8  du  code  de  l'environnement,  sans \npr\u00e9judice de l'application d'autres sanctions.\nARTICLE 5 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  Tribunal  Administratif  de \nGrenoble (2, place de Verdun  \u2013 38000 GRENOBLE ), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  sa \npublication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le portail  \n''T\u00e9l\u00e9recours'', accessible \u00e0 l'adresse suivante  : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux,  \nd'un recours administratif (gracieux, hi\u00e9rarchique) suivant les dispositions des articles L.410-1, L.411-1,  \nL.411-2  et  suivants  du  code  des  relations  entre  le  public  et  l'administration.  Le  silence  gard\u00e9  par \nl'administration  pendant  deux  mois  sur  la  demande  de  recours  administratif  emporte  d\u00e9cision \nimplicite de rejet de cette demande (articles L.231-4, R.421-1, R.421-2 et suivants du code de justice  \nadministrative).\nARTICLE 6 : Diffusion et publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 :\n\u2022 \u00e0 chacun des maires des communes concern\u00e9es list\u00e9es en annexe 1 ;\n\u2022 au  Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Vienne Condrieu ;\n\u2022 \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 de communes d'Entre Bi\u00e8vre et Rh\u00f4ne ;\n\u2022 au Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de Lyon-Saint-Exup\u00e9ry en Dauphin\u00e9 ;\n\u2022 aux f\u00e9d\u00e9rations professionnelles concern\u00e9es.\nIl sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re  \n(www.  isere  .gouv.fr  ) pendant une dur\u00e9e minimale de trois mois. Il sera, en outre, affich\u00e9 pendant une  \ndur\u00e9e d'un mois dans chacune des communes concern\u00e9es et un avis de publication sera ins\u00e9r\u00e9 dans  \ndeux journaux nationaux, r\u00e9gionaux ou locaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/7\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-12-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'utilisation des appareils de chauffage au bois de moindre\nperformance \u00e9nerg\u00e9tique et contribuant fortement aux \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9rique sur le territoire du plan de protection\nde l'atmosph\u00e8re de l'agglom\u00e9ration lyonnaise\n21\nARTICLE     7   : Ex\u00e9cution\nMonsieur  la  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Is\u00e8re,  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de \nGrenoble ;\nMonsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;\nMesdames et Messieurs les maires des communes concern\u00e9es ;\nMonsieur le Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Vienne Condrieu ;\nMadame la Pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 de communes d'Entre Bi\u00e8vre et Rh\u00f4ne ;\nMonsieur le Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de Lyon-Saint-Exup\u00e9ry en Dauphin\u00e9 ;\nsont charg\u00e9s, chacun et chacune en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nGrenoble  le  20  d\u00e9cembre  2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nSign\u00e9 \nCatherine Seguin\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 5/7\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-12-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'utilisation des appareils de chauffage au bois de moindre\nperformance \u00e9nerg\u00e9tique et contribuant fortement aux \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9rique sur le territoire du plan de protection\nde l'atmosph\u00e8re de l'agglom\u00e9ration lyonnaise\n22\nA  nnexe 1     :   liste des communes du plan de protection de l'atmosph\u00e8re de l'agglom\u00e9ration lyonnaise \nsitu\u00e9es dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re o\u00f9 s'appliquent les interdictions pr\u00e9vues aux articles 2 et 3\nLes interdictions pr\u00e9vues par les articles 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent sur les communes  \ncomprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre du plan de protection de l'atmosph\u00e8re de l'agglom\u00e9ration lyonnaise et  \nlocalis\u00e9es  dans  le  d\u00e9partement  de  l'Is\u00e8re  (communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de  Vienne  Condrieu, \ncommunaut\u00e9  de  communes  d'Entre  Bi\u00e8vre  et  Rh\u00f4ne, communaut\u00e9  de  communes  de  Lyon-Saint-\nExup\u00e9ry en Dauphin\u00e9).\nAgnin,\nAnjou,\nAnthon,\nAssieu,\nAuberives-sur-Var\u00e8ze,\nBeaurepaire,\nBellegarde-Poussieu,\nBoug\u00e9-Chambalud,\nChalon,\nChanas,\nCharvieu-Chavagneux,\nChasse-sur-Rh\u00f4ne,\nChavanoz,\nCheyssieu,\nChonas-l'Amballan,\nChuzelles,\nClonas-sur-Var\u00e8ze,\nCour-et-Buis,\nEstrablin,\nEyzin-Pinet,\nJanneyrias,\nJarcieu,\nJardin,\nLa Chapelle-de-Surieu,\nLe P\u00e9age-de-Roussillon,\nLes C\u00f4tes-d'Arey,\nLes Roches-de-Condrieu,\nLuzinay,\nMeyssiez,\nMoidieu-D\u00e9tourbe,\nMoissieu-sur-Dolon,\nMonsteroux-Milieu,\nMontseveroux,\nPact,\nPisieu,\nPommier-de-Beaurepaire,\nPont-de-Ch\u00e9ruy,\nPont-Ev\u00eaque,\nPrimarette,\nRevel-Tourdan,\nReventin-Vaugris,\nRoussillon,\nSablons,\nSaint-Alban-du-Rh\u00f4ne,\nSaint-Barth\u00e9lemy,\nSaint-Clair-du-Rh\u00f4ne,\nSaint-Julien-de-l'Herms,\nSaint-Maurice-l'Exil,\nSaint-Prim,\nSaint-Romain-de-Surieu,\nSaint-Sorlin-de-Vienne,\nSalaise-sur-Sanne,\nSept\u00e8me,\nSerpaize,\nSeyssuel,\nSonnay,\nVernioz,\nVienne,\nVille-sous-Anjou,\nVillette-d'Anthon,\nVillette-de-Vienne\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6/7\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-12-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'utilisation des appareils de chauffage au bois de moindre\nperformance \u00e9nerg\u00e9tique et contribuant fortement aux \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9rique sur le territoire du plan de protection\nde l'atmosph\u00e8re de l'agglom\u00e9ration lyonnaise\n23\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 7/7\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-12-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'utilisation des appareils de chauffage au bois de moindre\nperformance \u00e9nerg\u00e9tique et contribuant fortement aux \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9rique sur le territoire du plan de protection\nde l'atmosph\u00e8re de l'agglom\u00e9ration lyonnaise\n24","date":"2024-12-20","first_seen_on":"2025-10-06T12:20:04+00:00","id":"907c14cdacbf43710332fae206c59c116330dec0894b8ea6e9bae3c8dc9e72d7","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0352 du 20 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-20T15:34:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/76217/595948/file/recueil-38-2024-352-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}