{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-276\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron /\n12-2025-05-19-00006 - Autorisation pour la restauration et\nl'am\u00e9nagement du grand buron des Enguilhens sur la commune de\nCondom d'Aubrac (3 pages) Page 3\n12-2025-05-19-00007 - Autorisation pour la restauration et\nl'am\u00e9nagement du petit buron des Enguilhens sur la commune de\nCondom d'Aubrac (3 pages) Page 7\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-05-19-00006\nAutorisation pour la restauration et\nl'am\u00e9nagement du grand buron des Enguilhens\nsur la commune de Condom d'Aubrac\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-19-00006 - Autorisation pour la restauration et l'am\u00e9nagement du\ngrand buron des Enguilhens sur la commune de Condom d'Aubrac 3\nPREFETEDE L'AVEYRONL'ibc'rtc'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE \u00c9NERGIE RISQUES\nB\u00c2TIMENT S\u00c9CURIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 en date du 19 mai 2025\nAutorisation pour la restauration et l'am\u00e9nagement du grand buron des Enguilhens sur la\ncommune de Condom d'Aubrac \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L12-5, L122-11 et L151-11 ;\nVU la loi n\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016 de modernisation, de d\u00e9veloppement et de protection\ndes territoires de montagne ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de\nl'Aveyron ;\nVU la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par Mme GASQ-BARES, maire de Condom d'Aubrac afin\nde  restaurer  le  grand  buron  des  Enguilhems  sur  la  commune  de  Condom  d'Aubrac, parcelle\ncadastr\u00e9e n\u00b0 AC16, en date du 04/11/2024 compl\u00e9t\u00e9e le 25/01/2025 ;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites\nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e - formation sites et paysages, le 25 mars 2025 ;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la Pr\u00e9servation des Espaces Naturels\nAgricoles et Forestiers du 12 d\u00e9cembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que l'autorisation pr\u00e9fectorale a pour objet de s'assurer de la pr\u00e9servation des lieux et \ndu b\u00e2timent ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-19-00006 - Autorisation pour la restauration et l'am\u00e9nagement du\ngrand buron des Enguilhens sur la commune de Condom d'Aubrac 4\n\u2013 A R R E T E -\nArticle  1  er     :   Les  travaux  de  restauration  et  d'am\u00e9nagement  du  grand  buron  des  Enguilhens  sur  le\nterritoire de la commune de Condom d'Aubrac, parcelle cadastr\u00e9e n\u00b0 AC16, sont autoris\u00e9s dans un\nobjectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard sous r\u00e9serve de respecter les\n\u00e9l\u00e9ments du dossier pr\u00e9sent\u00e9 lors de la CDNPS du 25 mars 2025 et de la CDPENAF du 12 d\u00e9cembre\n2024 et les prescriptions d\u00e9crites \u00e0 l'article 2. \nArticle 2     :  \n- L'am\u00e9nagement de la voie d'acc\u00e8s n'est pas admis, seul l'entretien est autoris\u00e9.\n-Les abords devront \u00eatre conserv\u00e9s en l'\u00e9tat, la plantation d'un arbre de haute tige et d'essence locale\nest admise s'il n'existe plus. Les mouvements de terrain (d\u00e9blais / remblais, enrochements), les cr\u00e9ations\nde terrasses, les plantations de haies, les stationnement mat\u00e9rialis\u00e9s aux abords imm\u00e9diats du buron ne\nsont pas admis. \n- La cr\u00e9ation d'un espace de stockage pour le bois devra \u00eatre soign\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 ne pas impacter la\nvolum\u00e9trie  et  \u00eatre  en  continuit\u00e9  avec  le  b\u00e2ti  et  les  mat\u00e9riaux  de  l'existant.  Il  est  demand\u00e9  de\npositionner le bucher sur une autre fa\u00e7ade que la fa\u00e7ade nord.\n-  Les  ouvertures  en  toiture  ainsi  que  sur  les  pignons  ne  sont  pas  admises,  seules  les  ouvertures\nidentiques \u00e0 l'\u00e9tat initial du b\u00e2timent sont admises. Les portes en bois pourront avoir un vitrage sur la\npartie haute qui sera occult\u00e9 par un volet amovible.\n-  La restauration et l'am\u00e9nagement se feront \u00e0 l'identique de l'existant.\nArticle 3     :   Les usages du buron sont les suivants : utilisation par le propri\u00e9taire ou l'exploitant en g\u00eete\nhors p\u00e9riode hivernale et restauration pour la sauvegarde du patrimoine (t\u00e9moins architecturaux d'une\ncivilisation agropastorale).\nArticle 4     :   La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 l'immeuble consid\u00e9r\u00e9, apr\u00e8s am\u00e9nagement, la\nqualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont rattach\u00e9s : la commune est lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer\nla desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics. La voie de desserte du buron est\nlimit\u00e9e aux usages du b\u00e2timent mentionn\u00e9s d ans l'article 3, l'am\u00e9n agement de cette voie ne sera pas\nadmis, seul l'entretien sera autoris\u00e9. Ces restrictions d'usages constituent une servitude administrative\nqui sera publi\u00e9e au fichier immobilier (bureau des hypoth\u00e8ques).\nArticle 5     :   Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre des articles L.122-5, L.122-11 et L.151-11 du code\nl'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t de demande pr\u00e9alable d'autorisation au titre de l'article L.421-\n1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement des travaux.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-19-00006 - Autorisation pour la restauration et l'am\u00e9nagement du\ngrand buron des Enguilhens sur la commune de Condom d'Aubrac 5\nArticle 6 :\nMadame la Directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron, Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nde la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, Madame le Maire de Condom d'Aubrac sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Madame le Maire de Condom d'Aubrac et une\ncopie sera transmise pour information au Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du\npatrimoine.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\nSIGN\u00c9\nV\u00e9ronique ORTET\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre\npr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV,\n31068 Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique au moyen du t\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours \u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-19-00006 - Autorisation pour la restauration et l'am\u00e9nagement du\ngrand buron des Enguilhens sur la commune de Condom d'Aubrac 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-05-19-00007\nAutorisation pour la restauration et\nl'am\u00e9nagement du petit buron des Enguilhens\nsur la commune de Condom d'Aubrac\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-19-00007 - Autorisation pour la restauration et l'am\u00e9nagement du\npetit buron des Enguilhens sur la commune de Condom d'Aubrac 7\nPREFETEDE L'AVEYRONL'ibc'rtc'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE \u00c9NERGIE RISQUES\nB\u00c2TIMENT S\u00c9CURIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 en date du 19 mai 2025\nAutorisation pour la restauration et l'am\u00e9nagement du petit buron des Enguilhens sur la\ncommune de Condom d'Aubrac \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L12-5, L122-11 et L151-11 ;\nVU la loi n\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016 de modernisation, de d\u00e9veloppement et de protection\ndes territoires de montagne ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de\nl'Aveyron ;\nVU la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par Mme GASQ-BARES, maire de Condom d'Aubrac afin\nde  restaurer  le  petit  buron  des  Enguilhems  sur  la  commune  de  Condom  d'Aubrac, parcelle\ncadastr\u00e9e n\u00b0 AC23, en date du 04/11/2024 compl\u00e9t\u00e9e le 25/01/2025 ;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites\nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e - formation sites et paysages, le 25 mars 2025 ;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la Pr\u00e9servation des Espaces Naturels\nAgricoles et Forestiers du 12 d\u00e9cembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que l'autorisation pr\u00e9fectorale a pour objet de s'assurer de la pr\u00e9servation des lieux et \ndu b\u00e2timent ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-19-00007 - Autorisation pour la restauration et l'am\u00e9nagement du\npetit buron des Enguilhens sur la commune de Condom d'Aubrac 8\n\u2013 A R R E T E -\nArticle  1  er     :   Les  travaux  de  restauration  et  d'am\u00e9nagement  du  petit  buron  des  Enguilhens  sur  le\nterritoire de la commune de Condom d'Aubrac, parcelle cadastr\u00e9e n\u00b0 AC23, sont autoris\u00e9s dans un\nobjectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard sous r\u00e9serve de respecter les\n\u00e9l\u00e9ments du dossier pr\u00e9sent\u00e9 lors de la CDNPS du 25 mars 2025 et de la CDPENAF du 12 d\u00e9cembre\n2024 et les prescriptions d\u00e9crites \u00e0 l'article 2. \nArticle 2     :  \n- L'am\u00e9nagement de la voie d'acc\u00e8s n'est pas admis, seul l'entretien est autoris\u00e9.\n-Les abords devront \u00eatre conserv\u00e9s en l'\u00e9tat, la plantation d'un arbre de haute tige et d'essence locale\nest admise s'il n'existe plus. Les mouvements de terrain (d\u00e9blais / remblais, enrochements), les cr\u00e9ations\nde terrasses, les plantations de haies, les stationnement mat\u00e9rialis\u00e9s aux abords imm\u00e9diats du buron ne\nsont pas admis. \n- L'agrandissement de l'espace sanitaire devra \u00eatre soign\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 ne pas impacter la volum\u00e9trie\net \u00eatre en continuit\u00e9 avec le b\u00e2ti et les mat\u00e9riaux de l'existant.\n-  Les  ouvertures  en  toiture  ainsi  que  sur  les  pignons  ne  sont  pas  admises,  seules  les  ouvertures\nidentiques \u00e0 l'\u00e9tat initial du b\u00e2timent sont admises. Les portes en bois pourront avoir un vitrage sur la\npartie haute qui sera occult\u00e9 par un volet amovible.\n- La restauration et l'am\u00e9nagement se feront \u00e0 l'identique de l'existant.\nArticle 3     :   Les usages du buron sont les suivants : utilisation par le propri\u00e9taire ou l'exploitant en g\u00eete\nhors p\u00e9riode hivernale et restauration pour la sauvegarde du patrimoine (t\u00e9moins architecturaux d'une\ncivilisation agropastorale).\nArticle 4     :   La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 l'immeuble consid\u00e9r\u00e9, apr\u00e8s am\u00e9nagement, la\nqualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont rattach\u00e9s : la commune est lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer\nla desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics. La voie de desserte du buron est\nlimit\u00e9e aux usages du b\u00e2timent mentionn\u00e9s d ans l'article 3, l'am\u00e9n agement de cette voie ne sera pas\nadmis, seul l'entretien sera autoris\u00e9. Ces restrictions d'usages constituent une servitude administrative\nqui sera publi\u00e9e au fichier immobilier (bureau des hypoth\u00e8ques).\nArticle 5     :   Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre des articles L.122-5, L.122-11 et L.151-11 du code\nl'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t de demande pr\u00e9alable d'autorisation au titre de l'article L.421-\n1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement des travaux.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-19-00007 - Autorisation pour la restauration et l'am\u00e9nagement du\npetit buron des Enguilhens sur la commune de Condom d'Aubrac 9\nArticle 6 :\nMadame la Directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron, Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nde la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, Madame le Maire de Condom d'Aubrac sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Madame le Maire de Condom d'Aubrac et une\ncopie sera transmise pour information au Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du\npatrimoine.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\nSIGN\u00c9\nV\u00e9ronique ORTET\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre\npr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV,\n31068 Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique au moyen du t\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours \u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-19-00007 - Autorisation pour la restauration et l'am\u00e9nagement du\npetit buron des Enguilhens sur la commune de Condom d'Aubrac 10","date":"2025-06-10","first_seen_on":"2025-09-20T00:57:48+00:00","id":"908442612924d8296d0614e5d56b5c0481d89bd571d6900e84948abf39f2b89c","name":"RAA N\u00b012-2025-276 du 10 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-10T09:14:18+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-10T10:14:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/28318/228034/file/RAA%20N%C2%B012-2025-276%20du%2010%20juin%202025.pdf"}