{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Cabinet du Pr\u00e9fetEnPR\u00c9FECTURE /GP)DE POLICE Ufi'\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis,le 06 JUH. 2077\nARRETEN\u00ae 2022-00769\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies \u00e0 Paris 14\u00b0*TM,\u00e0 l'occasion de la course \u00ab grand prix de trottinette \u00bb\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment sesarticles L.2512-13 et L.2512-14;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3,R.411-8 et R.411-25 ;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 5 juillet 2022 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la course \u00ab grand prix detrottinette \u00bb, \u00e0 Paris 14\u00b0\"\u00b0, le 6 juillet 2022;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration ilconvient de modifier les.r\u00e9gles de stationnement et de circulation dans certainesvoies \u00e0 Paris 14\u00e8me -\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARRETE\nArticle 1\"\nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 6 juillet 2022 de08h00 \u00e0 20h00 dans les voies suivantes \u00e0 Paris 142TM :\n- avenue Marc Sangnier, entre le n\u00b024 de cette voie et l'avenueGeorges Lefenestre ;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Ser\u00e9 de Rivi\u00e8res ;\n- avenue de la Porte Didot, entre l'avenue Marc Sangnier et la rue duG\u00e9n\u00e9ral Ser\u00e9 de Rivi\u00e8res.\n5\n\u00e4\ng\n\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 6 juillet 2022 de12h00 \u00e0 19h00 dans les voies suivantes \u00e0 Paris 14\u00e8m6 ;\n- avenue Georges Lafenestre, entre le boulevard Adolphe Pinard et leboulevard Brune ;\n- avenue Marc Sangnier, entre la rue Wilfrid Laurier et l'avenueGeorges Lafenestre ;\n- avenue Maurice d'Ocagne, entre l'avenue Georges Lafenestre et larue Henry de Bournazel ;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Ser\u00e9 de Rivi\u00e8res ;\n- _ rue Maurice Bouchor, entre la rue Pierre le Roy et la rue du G\u00e9n\u00e9ralSer\u00e9 de Rivi\u00e8res ;\n- avenue de la Porte Didot ;\n- _ rue du Lieutenant Lapeyre.\nArticle3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis.en fourri\u00e8re dans lesconditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.\nArticle4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hiculesd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du codede la route, ainsi qu'aux v\u00e9hicules des organisateurs de la manifestation.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, la directricede la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de lapr\u00e9vention de la Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de Police et affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et ducommissariat des arrondissements concern\u00e9s ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture dePolice (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la miseen place de la signalisation correspondante.\n'\u00e8te,\nPwu\u00ffJ\u00eei\u00ff\u00e2tu'ej\u00eea'olice,\ndirectrise-sMciAt\nlElise LAVIELLEE\n2022-00769\n\nAnnexe \u00e0l'arr\u00e9t\u00e9 n 2022-00760 06 JUl 2022\nVOIES ET DELAIS-DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous estpossible, dans un' d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sonaffichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais- 75195 PARIS RP\nou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUXet HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votreargumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2022-07-06","first_seen_on":"2025-12-04T16:28:36+00:00","id":"908fd3f5a45e19fe4a3d15c60fd6fcde601a7541bafbeb45c6cba4fec72b1bc8","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00769 du 6 juillet 2022, modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris 14\u00e8me \u00e0 l'occasion de la course \"Grand Prix de trottinette\" pr\u00e9vu mercredi 6 juillet 2022.","pdf_creation_date":"2022-07-06T08:33:42+00:00","pdf_modification_date":"2022-07-06T08:33:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02022-00769%20du%206%20juillet%202022%20grand%20prix%20de%20trottinette_0.pdf"}