{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2025-196\nPUBLI\u00c9 LE 28 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2025-10-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 E1099 du 23 octobre 2025 portant\nprescriptions sp\u00e9cifiques compl\u00e9mentaires relatives aux travaux\nd'effacement du seuil du moulin de Tarn sur la Vienne, sur la commune\nd'Aixe-sur-Vienne (7 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Ing\u00e9nierie des\nTerritoires\n87-2025-10-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires\ntemporaires du mois de novembre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds (5 pages) Page 11\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-10-23-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 E1099 du 23 octobre 2025 portant\nprescriptions sp\u00e9cifiques compl\u00e9mentaires\nrelatives aux travaux d'effacement du seuil du\nmoulin de Tarn sur la Vienne, sur la commune\nd'Aixe-sur-Vienne\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-10-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 E1099 du 23 octobre 2025 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques compl\u00e9mentaires relatives aux travaux d'effacement du seuil du moulin de Tarn sur la Vienne, sur la commune\nd'Aixe-sur-Vienne\n3\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 E1099 du 23 octobre 2025\nportant prescriptions sp\u00e9cifiques compl\u00e9mentaires\nrelatives aux travaux d'effacement du seuil du moulin de Tarn \nsur la Vienne sur la commune d'Aixe-sur-Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code de l'environnement\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\nVu le code civil et notamment son article 640\nVu les articles R. 214-1 et suivants du code de l'environnement relatifs aux proc\u00e9dures d'autorisation et \nde d\u00e9claration pr\u00e9vues par l'article L. 214-3 du code de l'environnement\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  28 septembre  20 07 fixant  les  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux \ninstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L.  \n214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2\u00b0) de la nomenclature annex\u00e9e au \ntableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel de classement des cours d'eau en liste 2 du bassin Loire-Bretagne du 10 juillet  \n2012\u00a0\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et  \nde gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 mars 2013 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion  \ndes eaux (SAGE) du bassin de la Vienne \nVu le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 au titre de l'article L. \u00a0214-3 du code de l'environnement et les  \ncompl\u00e9ments transmis par la SARL I.C.F. repr\u00e9sent\u00e9e par M. COGET, situ\u00e9e au lieu-dit le moulin de  \nL\u00e8dre 63 bis, route du 4 mars 1944 Saint de Marie-de-Chignac 24 330 BOULAZAC \u2013 ISLE - MANOIR et  \nrelative au projet de d\u00e9rasement du seuil du moulin de Tarn situ\u00e9 sur la Vienne sur la commune d'Aixe-\nsur-Vienne en application de l'article L. 214-17 du code de l'environnement\nVu les travaux d'am\u00e9nagement envisag\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration au titre des rubriques 3.1.4.0. et 3.3.5.0.  \nde la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement\u00a0\nVu la convention de mise \u00e0 disposition du 10 juin 2024 concernant le seuil du moulin de Tarn en faveur  \nde  la  soci\u00e9t\u00e9  I.C.F.,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  COGET, en  vue  du  r\u00e9tablissement  de  la  continuit\u00e9 \n\u00e9cologique en lien avec la mise en place de mesures compensatoires\nVu la convention de mise \u00e0 disposition du 12 juin 2024 concernant le seuil du moulin de G\u00e9ry en faveur  \nde  la  soci\u00e9t\u00e9  I.C.F.,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  COGET,  en  vue  du  r\u00e9tablissement  de  la  continuit\u00e9 \n\u00e9cologique en lien avec la mise en place de mesures compensatoires\nLe Pastel\n22 rue des P\u00e9nitents Blancs CS 43217\n87032 Limoges cedex 1\nddt@haute-vienne.gouv.fr\n1/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-10-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 E1099 du 23 octobre 2025 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques compl\u00e9mentaires relatives aux travaux d'effacement du seuil du moulin de Tarn sur la Vienne, sur la commune\nd'Aixe-sur-Vienne\n4\nVu le courrier du 27 ao\u00fbt 2024 attestant que Mme NIGGLI Nathalie propri\u00e9taire actuelle du seuil du  \nmoulin de Tarn situ\u00e9 sur le cours d'eau la Vienne (en rive gauche) sur la commune d'Aixe-sur-Vienne  \nrenonce \u00e0 utiliser la force motrice de l'eau au droit de ce seuil\nVu le courrier du 30 ao\u00fbt 2024 attestant que M. PERGAY Francis et M. PERGAY Jacques propri\u00e9taires  \nactuels du seuil du moulin de G\u00e9ry, situ\u00e9 sur le cours d'eau la Vienne (en rive droite) sur la commune  \nd'Aixe-sur-Vienne, renoncent \u00e0 utiliser la force motrice de l'eau au droit de ce seuil\nVu l'avis de la Commission Locale de l'Eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE)  \ndu bassin de la Vienne\u00a0du 14 janvier 2025\nVu l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France (ABF) du 16 janvier 2025\u00a0\nVu l'avis du maire d'Aixe-sur-Vienne du 17 janvier 2025\nVu l'avis de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9\u00a0(OFB) du 3 f\u00e9vrier 2025\nVu l'avis de la direction d\u00e9partementale de la Haute-Vienne, service ing\u00e9nierie des territoires (DDT 87-\nSIT) du 14 janvier 2025 relatif au niveau d'eau de la Vienne\nVu l'avis du Syndicat d'Am\u00e9nagement du Bassin de la Vienne (SABV) du 15 janvier 2025\nVu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de cano\u00eb-Kayak du 1er\n avril 2025\nVu l'avis de la direction r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports du 24 avril  \n2025\nVu l'avis de la direction r\u00e9gionale des routes Centre-Ouest (DIRCO) du 3 juin 2025 \nVu l'avis de la SARL I.C.F., repr\u00e9sent\u00e9e par M. COGET,\u00a0transmis le 28 ao\u00fbt 2025 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 qui \nlui a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9\nConsid\u00e9rant que les mesures envisag\u00e9es au dossier pr\u00e9sent\u00e9 par le p\u00e9titionnaire et les prescriptions du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, permettent de garantir la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du  \nCode de l'environnement \nConsid\u00e9rant que le seuil est situ\u00e9 sur la Vienne, cours d'eau class\u00e9 en liste 2 par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  \n10 juillet 2012 au titre de l'article L. 214-17 du Code de l'environnement\nConsid\u00e9rant que les travaux d'effacement de l'ouvrage d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab \u00a0moulin de Tarn \u00a0\u00bb et de l'ouvrage  \nd\u00e9nomm\u00e9  \u00ab\u00a0moulin  de  G\u00e9ry\u00a0\u00bb  s'inscrivent  dans  un  objectif  de  r\u00e9tablissement  de  la  continuit\u00e9 \n\u00e9cologique, ce qui r\u00e9pond \u00e0 l'objectif d'atteinte du bon \u00e9tat des eaux fix\u00e9s par le SDAGE Loire-Bretagne \npour la masse d'eau \u00ab\u00a0la Vienne du Palais sur Vienne \u00e0 Saint Junien\u00bb (FRGR0359b) pour 2027\nConsid\u00e9rant que les travaux d'effacement du seuil du \u00ab \u00a0moulin de Tarn \u00a0\u00bb se substituent aux travaux  \nd'effacement  du  seuil  du  moulin  de  Romanet,  situ\u00e9  sur  la  Vienne  sur  la  commune  d'Isle,  en \ncompensation des travaux d'am\u00e9nagement du moulin de Vienne situ\u00e9 sur la Vienne sur la commune  \nd'Aixe-sur-Vienne selon l'arr\u00eat\u00e9 de prescriptions compl\u00e9mentaires du 13 novembre 2015 portant sur  \nl'usine hydro\u00e9lectrique des moulins de Mie et Vienne\nConsid\u00e9rant que les renonciations volontaires entra\u00eenent la perte d\u00e9finitive du droit d'eau pour les  \npropri\u00e9taires actuels, leurs ayants droits et tout futur propri\u00e9taire de l'ouvrage\nConsid\u00e9rant que les \u00e9l\u00e9ments joints au dossier concluent \u00e0 l'absence d'impact sur le pont de la route  \nnationale 21 (RN21) situ\u00e9 \u00e0 environ 1 kilom\u00e8tre en amont du seuil, et consid\u00e9rant que des travaux de  \nconfortement  des  piles  sont  \u00e0  pr\u00e9voir  \u00e0  moyen  terme  dans  le  cadre  de  l'entretien  sp\u00e9cialis\u00e9  de \nl'ouvrage, ind\u00e9pendamment des travaux projet\u00e9s au niveau du seuil du moulin de Tarn\nConsid\u00e9rant les  gains  environnementaux  attendus  au  regard  des  pressions  identifi\u00e9es  \n(hydromorphologie et continuit\u00e9 \u00e9cologique) \n2/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-10-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 E1099 du 23 octobre 2025 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques compl\u00e9mentaires relatives aux travaux d'effacement du seuil du moulin de Tarn sur la Vienne, sur la commune\nd'Aixe-sur-Vienne\n5\nConsid\u00e9rant que le projet, qui est de nature \u00e0 modifier le faci\u00e8s de la rivi\u00e8re, en exondant notamment  \ndes  affleurements  rocheux,  permettra  une  meilleure  oxyg\u00e9nation  de  l'eau  et  une  diminution  du \nph\u00e9nom\u00e8ne de r\u00e9chauffement des eaux\nConsid\u00e9rant les mesures prises pour limiter l'impact durant la phase travaux en pr\u00e9voyant notamment  \nune r\u00e9alisation des travaux en p\u00e9riode de basses eaux et de faible activit\u00e9 piscicole, ainsi que la mise en \nplace de batardeaux\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 214-39 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet peut fixer  \npar arr\u00eat\u00e9 toutes les prescriptions additionnelles que la protection des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article  \nL. 211-1 rend n\u00e9cessaires \nConsid\u00e9rant que le projet vient aussi en compensation du projet d'optimisation de la centrale de Mie  \net Vienne (cours d'eau la Vienne, Saint-Priest-sous-Aixe) en cours d'\u00e9tude, qui impliquera une rehausse  \nde 50 cm, la reconstruction d'une passe \u00e0 bassins successifs et la reconstruction d'une passe \u00e0 cano\u00eb\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\nArr\u00eate\nArticle premier : Objet de la d\u00e9claration\nIl est donn\u00e9 acte \u00e0 la  SARL I.C.F., repr\u00e9sent\u00e9e par M. COGET,  de sa d\u00e9claration en application de  \nl'article L. 214-3 du code de l'environnement, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux  \narticles suivants concernant l'effacement de l'ouvrage\u00a0: \n\u00ab\u00a0seuil du moulin de Tarn et seuil du moulin de G\u00e9ry\u00a0\u00bb \nsur la Vienne sur la commune d'Aixe sur Vienne.\nCes travaux et am\u00e9nagements rel\u00e8vent de la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration au  \ntitre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques concern\u00e9es de la nomenclature de  \nl'article R. 214-1 du code de l'environnement sont les suivantes\u00a0:\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime \napplicable\nArr\u00eat\u00e9 \ncorrespondant\n3.1.4.0 Installations,  ouvrages,  travaux  ou  activit\u00e9s  soumis  \u00e0 \nd\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6  \ndu code de l'environnement et relevant de la rubrique  \n3.1.4.0  (2\u00b0)  de  la  nomenclature  annex\u00e9e  au  tableau  de \nl'article  R.  214-1  du  code  de  l'environnement  \n(D\u00e9claration).\nD\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel \nde prescriptions \ng\u00e9n\u00e9rales du 28 \nseptembre 2007 \n3.3.5.0 Travaux  mentionn\u00e9s  ci-apr\u00e8s  ayant  uniquement  pour \nobjet la restauration des fonctionnalit\u00e9s naturelles des  \nmilieux aquatiques, y compris les ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0  \nla r\u00e9alisation de cet objectif  (D\u00e9claration) :\n- 1\u00b0 a) arasement ou d\u00e9rasement d'ouvrages relevant de la \npr\u00e9sente  nomenclature,  notamment  de  son  titre  III, \nlorsqu'ils  sont  implant\u00e9s  dans  le  lit  mineur  des  cours \nd'eau\nD\u00e9claration\n \nArticle 2\u00a0: Financement\u00a0 \nLe financement est support\u00e9 par la SARL I.C.F. \n3/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-10-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 E1099 du 23 octobre 2025 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques compl\u00e9mentaires relatives aux travaux d'effacement du seuil du moulin de Tarn sur la Vienne, sur la commune\nd'Aixe-sur-Vienne\n6\nArticle 3\u00a0: Caract\u00e9ristiques des travaux \nArticle 3.1.\u00a0: D\u00e9molition du seuil et confortement de berges\u00a0:\n- Phase 1 : am\u00e9nagement des acc\u00e8s depuis la berge par une pelle m\u00e9canique\u00a0;\n- Phase 2 : cr\u00e9ation d'une br\u00e8che sur le seuil pour permettre la mise hors d'eau de la ma\u00e7onnerie\u00a0;\n- Phase 3 : d\u00e9rasement de la totalit\u00e9 du seuil. Les moellons naturels emprunts du cours d'eau et issus  \ndu d\u00e9rasement seront redistribu\u00e9s pour partie de part et d'autre du seuil d\u00e9ras\u00e9 sans toutefois cr\u00e9er  \nune augmentation du fond de lit mineur. \nUne attention particuli\u00e8re sera apport\u00e9e \u00e0 la distribution des mat\u00e9riaux issus de la d\u00e9molition du  \nseuil et restitu\u00e9s \u00e0 la rivi\u00e8re afin de ne pas cr\u00e9er de nouveaux dangers pour la pratique des sports  \nd'eaux vives (rochers saillants ou coupants, pr\u00e9sence de ferrailles, trous... ), le site \u00e9tant r\u00e9guli\u00e8rement \nutilis\u00e9 comme site \u00ab\u00a0\u00e9cole\u00a0\u00bb.\nUne partie des moellons pourra \u00eatre utilis\u00e9e pour le confortement des berges et pour le remblai en  \namont du moulin de Tarn. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'exc\u00e9dent sera \u00e9vacu\u00e9.\n- Phase 4 : confortement des portions de murs en rive droite et gauche de la Vienne au droit du seuil  \ndu Moulin de Tarn\u00a0:\n- en rive gauche, cr\u00e9ation d'un remblai pour la protection de la berge sur une longueur de 15 m  \nutilisant une partie des moellons naturels de d\u00e9molition. Le remblai sera v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 avec une ripisylve \nlocale de type aulnes glutineux\u00a0;\n - en rive droite, confortement du mur par une banquette d'enrochements liaisonn\u00e9s sur environ  \n50 m. La v\u00e9g\u00e9tation se d\u00e9veloppant dans le mur sera \u00e9limin\u00e9e. La banquette sera de teinte gris-ocr\u00e9,  \nd'environ 1,00 m de large sur 1,20 m de haut pour faciliter l'acc\u00e8s et l'entretien du mur par la suite.\nL'acc\u00e8s se fera depuis le chemin public entre la voie ferr\u00e9e et la maison en contournement du  \nb\u00e2timent par la parcelle en peupleraie.\nLes travaux seront ex\u00e9cut\u00e9s dans des conditions de bas d\u00e9bit apr\u00e8s d\u00e9rasement du seuil selon les  \nactions suivantes\u00a0:\n- abattage de quelques peupliers cultivars\u00a0;\n- isolation du pied du mur par un batardeau en remblai inerte confort\u00e9 d'un g\u00e9otextile\u00a0;\n- purge du pied du mur des mat\u00e9riaux vasards et compressibles en garantissant un fond de fouille au-\ndessus des sols ou du rocher porteur du mur\u00a0;\n- mise en place d'enrochements m\u00e9triques sur fond stable et non affouillable. Les vides sont satur\u00e9s  \nd'un m\u00e9lange de gros b\u00e9ton des pierres de diam\u00e8tre m\u00e9dian\u00a0;\n-  nettoyage des joints et des moellons pour assurer l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du mur en surplomb, puis reprise en  \nmortier des joints ou doublage du mur d'un voile en b\u00e9ton banch\u00e9 ou projet\u00e9 arm\u00e9 d'un treillis  \nsoud\u00e9.\nArticle 3.2.\u00a0: Travaux pour assurer le maintien d'un \u00e9coulement dans le bief de l'ancien moulin G\u00e9ry \n(rive droite)\nIl  s'agit  d'un  canal  sectionn\u00e9  en  amont  d'une  vo\u00fbte  supportant  un  ancien  b\u00e2timent  aras\u00e9 \n(anciennement une usine hydro\u00e9lectrique). L'aval est un bief profond, ancien canal de fuite.\nLes \u00e9coulements sont actuellement entrav\u00e9s par le passage vo\u00fbt\u00e9 obtur\u00e9 fonctionnant en partie en  \ncharge en siphon. La section hydraulique du passage vo\u00fbt\u00e9 sera d\u00e9gag\u00e9e des d\u00e9combres en place.\n4/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-10-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 E1099 du 23 octobre 2025 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques compl\u00e9mentaires relatives aux travaux d'effacement du seuil du moulin de Tarn sur la Vienne, sur la commune\nd'Aixe-sur-Vienne\n7\nPrescriptions sp\u00e9cifiques\nArticle 4     : Gestion des s\u00e9diments\n\u00c0 tout moment, les eaux restitu\u00e9es ne doivent nuire ni \u00e0 la vie piscicole, ni \u00e0 sa reproduction. Le milieu  \naval ne doit subir aucun dommage du fait de la vidange, tel que le d\u00e9versement de boues, s\u00e9diments  \nou vase. \nAfin d'\u00e9viter toute pollution du cours d'eau lors des travaux, en aval du chantier, des mesures sont  \nr\u00e9alis\u00e9es de l'oxyg\u00e8ne dissous et des mati\u00e8res en suspension. La m\u00e9thode consiste \u00e0 effectuer des  \nmesures ponctuelles de la turbidit\u00e9 (relation turbidit\u00e9 / MES).\nDurant  les  travaux,  les  eaux  rejet\u00e9es  dans  le  cours  d'eau  ne  devront  pas  d\u00e9passer  les  valeurs  de \n1 gramme par litre en moyenne sur 2 heures (seuils d'arr\u00eat) pour les mati\u00e8res en suspension (MES), et la  \nteneur en oxyg\u00e8ne dissous (O 2) ne devra pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 5 milligrammes par litre (seuil d'arr\u00eat -  \nmoyenne sur 2 heures).\nLorsque  les  param\u00e8tres  mesur\u00e9s  ne  respectent  pas  les  seuils  d'arr\u00eat  ci-dessus,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  doit \narr\u00eater les travaux et en aviser imm\u00e9diatement le service en charge de la police de l'eau. La reprise des  \ntravaux est conditionn\u00e9e par le retour des concentrations mesur\u00e9es \u00e0 un niveau acceptable.\nLe protocole d\u00e9taill\u00e9 sera transmis au service police de l'eau 1 mois avant le d\u00e9marrage des travaux. \nLes valeurs de seuils d'arr\u00eat et de fr\u00e9quence des mesures pourront \u00eatre revues, si besoin, en accord avec \nle service en charge de la police de l'eau \u00e0 qui les r\u00e9sultats des mesures seront adress\u00e9s.\nArticle  5 \u00a0: Int\u00e9gration des travaux au titre des monuments historiques et des activit\u00e9s de loisir et  \nsportives \nArticle 5.1     : au titre des monuments historiques\nLe projet est situ\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager  \n(ZPPAUP)  cr\u00e9\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  7  novembre  1997  et  devenue  site  patrimonial \nremarquable (SPR) depuis le 7 juillet 2016.\nAfin  d'assurer  l'int\u00e9gration  du  projet  et  la  pr\u00e9servation  des  caract\u00e9ristiques  architecturales  et \npaysag\u00e8res locales au sein du site patrimoine remarquable\u00a0:\n- le remblai d\u00e9flecteur doit \u00eatre v\u00e9g\u00e9talis\u00e9, des aulnes (vergnes) doivent \u00eatre plant\u00e9s pour maintenir  \nl'enrochement\u00a0;\n-  la  banquette  d'enrochement  b\u00e9tonn\u00e9  doit  \u00eatre  de  teinte  gris-ocr\u00e9  pour  se  fondre  dans \nl'environnement.\nArticle 5.2     : au titre des activit\u00e9s de loisir \nLa  reconstruction  d'un  poste  de  p\u00eache  sera  effectu\u00e9e,  comme  mesure  compensatoire  par  le \np\u00e9titionnaire\u00a0; son emplacement, \u00e0 proximit\u00e9 du seuil effac\u00e9, sera d\u00e9termin\u00e9 conjointement avec les  \nutilisateurs. \nArticle  5.3\u00a0: au titre des activit\u00e9s sportives\nToutes les mesures n\u00e9cessaires devront \u00eatre prises durant la r\u00e9alisation des travaux afin de s\u00e9curiser la  \nnavigation par la mise en place d'une signalisation adapt\u00e9e, de zone(s) de passage, de contournement  \np\u00e9destre.\nLa mise en place de ces mesures devra \u00eatre \u00e9tablie en concertation avec le comit\u00e9 r\u00e9gional de cano\u00eb-\nkayak Nouvelle-Aquitaine.\nArticle  6\u00a0: Mesures de sauvegarde\nLes travaux ne doivent pas cr\u00e9er d'\u00e9rosion r\u00e9gressive ni de risques d'emb\u00e2cles ni de perturbations  \nsignificatives  de  l'\u00e9coulement  des  eaux  \u00e0  l'aval  ni  accro\u00eetre  les  risques  de  d\u00e9bordement.\nLes hauteurs d'eau et vitesses d'\u00e9coulement r\u00e9sultant de ces travaux doivent \u00eatre compatibles avec la  \ncapacit\u00e9  de  nage  des  esp\u00e8ces  pr\u00e9sentes  afin  de  ne  pas  constituer  un  obstacle  \u00e0  la  continuit\u00e9 \n\u00e9cologique.\n5/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-10-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 E1099 du 23 octobre 2025 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques compl\u00e9mentaires relatives aux travaux d'effacement du seuil du moulin de Tarn sur la Vienne, sur la commune\nd'Aixe-sur-Vienne\n8\nArticle 7\u00a0: Accessibilit\u00e9 aux chantiers\nLes agents charg\u00e9s de la police des eaux et les agents habilit\u00e9s pour constater les infractions en mati\u00e8re \nde police de  l'eau et de police de la p\u00eache ont, en permanence, libre acc\u00e8s aux chantiers des travaux  \net aux ouvrages en exploitation.\nArticle 8\u00a0:  P\u00e9riode de r\u00e9alisation des travaux.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au dossier d\u00e9pos\u00e9 et en p\u00e9riode d'\u00e9tiage 2025, 2026 ou 2027 . \nLes travaux seront stopp\u00e9s si les conditions hydrologiques ne permettent plus d'assurer leur r\u00e9alisation  \ndans de bonnes conditions. \nArticle 9     :  Modalit\u00e9s pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service de police de l'eau de la DDT et le service d\u00e9partemental de l'OFB  \n(Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9) du d\u00e9marrage des travaux dans un d\u00e9lai d'au moins 1 mois pr\u00e9c\u00e9dant \ncette op\u00e9ration. \nIl transmet dans le m\u00eame temps \u00e0 ces services\u00a0:\n- le calendrier pr\u00e9cis de r\u00e9alisation des travaux,\n- un plan mentionnant les acc\u00e8s aux zones de chantiers, les zones de stockage du mat\u00e9riel et de \nremisage des engins.\nAvant le d\u00e9marrage du chantier, le b\u00e9n\u00e9ficiaire organise une r\u00e9union de calage sur le site avec le service \nde police de l'eau de la DDT et le service d\u00e9partemental de l'OFB (Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9), en \npr\u00e9sence des entreprises charg\u00e9es des travaux. \nArticle 10     : Dispositions applicables en cas d'incident ou d'accident, mesure de s\u00e9curit\u00e9 civile\nTout incident ou accident int\u00e9ressant les ouvrages et les installations de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la  \nconservation et \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux est imm\u00e9diatement d\u00e9clar\u00e9 au Pr\u00e9fet, au service police de l'eau de \nla DDT et au maire de la commune d'Aixe-sur-Vienne, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 211-5 du code de  \nl'environnement, et sans pr\u00e9judice des mesures que peut prescrire le Pr\u00e9fet. Le p\u00e9titionnaire prend  \ntoutes les mesures possibles pour mettre fin \u00e0 la cause de l'incident ou accident et y rem\u00e9dier.\nLe p\u00e9titionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence de  \nl'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nArticle 11\u00a0:  Modalit\u00e9s relatives \u00e0 la r\u00e9ception des travaux.\n\u00c0 l'issue de la r\u00e9alisation des travaux, la SARL I.C.F. fournira au service charg\u00e9 de la police de l'eau un  \nrapport \u00e9valuant les \u00e9ventuels \u00e9carts avec les objectifs fix\u00e9s dans le dossier de demande pr\u00e9sent\u00e9,  \nl'efficacit\u00e9 des travaux mis en \u0153uvre et les adaptations envisag\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nArticle 12 :  Suivi post-travaux.\nUn suivi physique de l'\u00e9tat des berges et de la ripisylve sera r\u00e9alis\u00e9 par la SARL I.C.F. pendant l'ann\u00e9e qui \nsuivra la fin des travaux. Le r\u00e9sultat de ce suivi sera transmis au service charg\u00e9 de la police de l'eau.\nArticle 13 :  Dispositions diverses\nA toute \u00e9poque, le permissionnaire est tenu de donner aux agents charg\u00e9s de la police de l'eau et aux  \nagents du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 libre acc\u00e8s aux ouvrages dans les \nconditions pr\u00e9vues aux articles L. 171-1 et suivants du code de l'environnement. Sur leur demande, il  \ndevra les mettre \u00e0 m\u00eame de proc\u00e9der, \u00e0 ses frais, \u00e0 toutes mesures et v\u00e9rifications utiles pour constater \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 toutefois que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tout comme les contr\u00f4les \u00e9ventuels  \neffectu\u00e9s par les services comp\u00e9tents, ne sauraient avoir pour effet d'exon\u00e9rer le permissionnaire de sa \nresponsabilit\u00e9, qui demeure pleine et enti\u00e8re, en ce qui concerne la r\u00e9alisation des travaux.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les d\u00e9clarations ou  \nd'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\n6/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-10-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 E1099 du 23 octobre 2025 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques compl\u00e9mentaires relatives aux travaux d'effacement du seuil du moulin de Tarn sur la Vienne, sur la commune\nd'Aixe-sur-Vienne\n9\nArticle 14\u00a0:  Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la SARL I.C.F. \nSelon les dispositions de l'article R. 214-37 du code de l'environnement\u00a0:\n- une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise \u00e0 la mairie d'Aixe sur Vienne et peut y \u00eatre consult\u00e9e. Elle y  \nest affich\u00e9e pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois et un proc\u00e8s verbal d'accomplissement est dress\u00e9  \npar le maire. \n- le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\u00a0\n- l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne pendant une dur\u00e9e minimale \nde six mois.\nLe fond de dossier est disponible sur demande au service police de l'eau de la DDT.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 15\u00a0:  Voies de d\u00e9lais de recours\nCette d\u00e9cision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement  \ncomp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter du premier jours de sa publication ou de son affichage \u00e0 la mairie, et par le  \np\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nLe  tribunal  administratif  de  Limoges  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique \n\u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00a0\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr.\nCette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lais de  \ndeux mois\u00a0; ce recours prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.\nArticle 16     :  Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, le directeur d\u00e9partemental des territoires de \nla Haute-Vienne, le maire de la commune d'Aixe sur Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nd'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCopie en sera \u00e9galement adress\u00e9e \u00e0 la commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de  \ngestion des eaux du bassin de la Vienne (SAGE Vienne), au service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais  \nde la Biodiversit\u00e9 (OFB), \u00e0 la direction r\u00e9gionale des routes du centre-ouest (DIRCO) et au pr\u00e9sident de  \nla f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 23 octobre 2025\nLe pr\u00e9fet \nSign\u00e9\nFran\u00e7ois PESNEAU\n7/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-10-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 E1099 du 23 octobre 2025 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques compl\u00e9mentaires relatives aux travaux d'effacement du seuil du moulin de Tarn sur la Vienne, sur la commune\nd'Aixe-sur-Vienne\n10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-10-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires\nd\u00e9rogatoires temporaires du mois de novembre\n2025 pour la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-10-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de novembre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des\nbois ronds\n11\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n \nArr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires \ntemporaires du mois de novembre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le Code de la Route, notamment ses articles R.433-9 \u00e0 R.433-16 \nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 \nVu le d\u00e9cret n\u00b02003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds et notamment son article 2  \nalin\u00e9a V \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et compl\u00e9tant le code de la  \nroute \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Haute-Vienne en date du 12 novembre 2012 validant le  \nprincipe d'une d\u00e9rogation temporaire mensuelle bas\u00e9e sur l'outil Transbois en Haute-Vienne\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 29 septembre 2023, portant r\u00e9glementation de la circulation des  \nv\u00e9hicules transportant du bois rond et d\u00e9finissant le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire permanent\nVu les demandes pr\u00e9sent\u00e9es par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds\nVu  l'avis  favorable  des  gestionnaires  de  voirie,  et  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  les  pr\u00e9conisations  et  \nrecommandations associ\u00e9es\nArr\u00eate\nArticle 1  : Le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2023 et cit\u00e9 dans  \nl'annexe 1 est \u00e9tendu et compl\u00e9t\u00e9 par les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires mensuels d\u00e9finis dans  \nl'annexe 2-1, 2-2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Les limitations de vitesse s'appliquant aux transports de bois ronds sur les itin\u00e9raires d\u00e9finis  \ndans l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont fix\u00e9es comme suit :\n\u2013 70 km/h sur le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire permanent,\n\u2013 50 km/h sur le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire temporaire, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3     :   Cet arr\u00eat\u00e9 ne vise que les r\u00e9seaux ouverts \u00e0 la circulation publique tels que les routes  \nd\u00e9partementales et voies communales.\nArticle 4     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa  \nnotification / publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ou d'un recours  \ncontentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par  \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-10-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de novembre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des\nbois ronds\n12\n \nArticle 5     :   L'arr\u00eat\u00e9 du  25 septembre 2025 relatif au r\u00e9seau d\u00e9rogatoire temporaire du mois d'octobre  \n2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds est abrog\u00e9.\nArticle 6     :   La commandante du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ;\nLe directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Vienne ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne ;\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest ;\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Nouvelle Aquitaine ;\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLimoges, le 27 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet,\nle sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGNE\nLaurent MONBRUN\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-10-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de novembre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des\nbois ronds\n13\n \nANNEXE 1 \narticle 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2023 d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les \nitin\u00e9raires d\u00e9rogatoires permanents pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\n1 \u2013 Itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires :\n\u2013 Autoroute A20 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Vienne,\n\u2013 Routes nationales (RN) n\u00b0 141, 145 et 147 dans leur travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Vienne,\n\u2013 Route nationale n\u00b021 entre la limite du d\u00e9partement et la D2000,\n\u2013 RN520 entre l'\u00e9changeur n\u00b028 sur l'A20 et son raccordement \u00e0 la RN141,\n\u2013 Route d\u00e9partementale (RD) n\u00b0235 comprise entre la limite du d\u00e9partement de la Charente et l'usine  \nSylvamo de Saillat-sur-Vienne,\n\u2013 RD2000,\n\u2013 RD941 entre l'\u00e9changeur n\u00b034 sur l'A20 et la limite de la Creuse,\n\u2013 RD940 entre la RD979 commune d'Eymoutiers \u00e0 la limite de la Corr\u00e8ze,\n\u2013 RD979 entre l'\u00e9changeur n\u00b035 sur l'A20 et  la RD940 commune d'Eymoutiers,\n\u2013 RD901 entre Ch\u00e2lus et la RD699,\n\u2013 RD699 entre la RD901 et la RD22,\n\u2013 RD22 entre la RD699 et \u00ab les trois cerisiers \u00bb,\n\u2013 RD675 entre la bretelle de sortie n\u00b067 de la RN141 sens Limoges \u2013 Angoul\u00eame et la RD941 commune  \nde Saint-Junien,\n\u2013 RD941  entre  la  RD675  commune  de  Saint-Junien  et  la  bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b067  de  la  RN141  sens \nAngoul\u00eame \u2013 Limoges,\n\u2013 RD3 entre la bretelle de sortie n\u00b065 de la RN141 sens Angoul\u00eame \u2013 Limoges et la RD941 commune de  \nSaint-Victurnien,\n\u2013 RD941 entre la RD3 commune de Saint-Victurnien et la route communale n\u00b015, commune de Saint-\nVicturnien,\n\u2013 RD941  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b065  de  la  RN141  sens  Limoges  \u2013  Angoul\u00eame  et  la  limite  ouest  de  la \ncommune de Veyrac.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-10-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de novembre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des\nbois ronds\n14\n \n ANNEXE 2-1 \n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires \ntemporaires du mois de novembre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\nGESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS\nD3 (19)(87) 595893.87539466 6504334.6406629 La Ribeyrie 87130 SAINT-GILLES-LES-FORETS   \nD979 (23)(87) 607853.43353044 6526317.2486675 Brudieux 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU   \nD979 (87) 599940.57052378 6527449.9067834 Le Mont Larron 87460 SAINT-JULIEN-LE-PETIT   \nD940, D979 (87) 609162.89531171 6523681.1667364 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU   \nD941 (23)(87) 591977.66543124 6531694.5048147 23400 AURIAT   \nD941 (23)(87) 592122.97384602 6529324.1682446 23400 AURIAT   \nD941 (23)(87) 592116.59395438 6529324.1682446 23400 AURIAT   \n625954.65133004 6492987.4046503 19250 AMBRUGEAT   \nD940, D979 (87) 606261.4593506 6524090.4945327 les 13 vents 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU   \nD940, D979 (87) 607285.43194126 6524013.9358344 la vialle 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU   \nD940, D979 (87) 606194.71678943 6523278.1740983 le mazet 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU   \nD940, D979 (87) 607269.18246592 6522327.883822le monteil piste puy grammont 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU   \nD979 (87) 592994.86175728 6510289.5559261 bois du cur\u00e9 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET   \nD940, D979 (87) 609839.4983686 6527485.6830305 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU   \n643767.84405442 6505375.2904238 19290 SAINT-REMY\nD941 (87) 589116.85462137 6531683.7282323 Moissannes 87400 MOISSANNES   \nD940 (87) 601028.07502904 6512830.5556621 Meilhac 87120 EYMOUTIERS   \nD940 (Departementale) 611919.72825095 6510950.0274214 Pradoux 87120 REMPNAT   \n2 ,D940 (19)(87) 611273.19534888 6510214.384969 Pradoux 87120 REMPNAT   \nD941 (19)(87) 610717.03838267 6501722.4708355 19170 SAINT-HILAIRE-LES-COURBES   \n618218.26349189 6506908.6535691 19170 TOY-VIAM  \n2 ,D940 (19)(87) 608685.39917679 6519731.7300392 87120 BEAUMONT-DU-LAC   \nD940 (87) 608694.56443533 6519747.9043876 87120 BEAUMONT-DU-LAC   \nD940 (87) 605876.85081974 6517853.0131628 87120 NEDDE   \nD979 (87) 584592.27540113 6516511.9700094 87260 SAINT-BONNET-BRIANCE   \nD979 (87) 585434.42109708 6516601.2884923 87260 SAINT-BONNET-BRIANCE   \nD940 (87) COMMUNE DE L EGLISE-AUX-BOIS (19) 604797.14977698 6506755.2634154 Villevaleix 19170 L'EGLISE-AUX-BOIS\nD979 (87) 595783.27790825 6508470.6641202 pont de sussac 87130 SUSSAC   \nA20 (87) 585497.54698462 6507729.4200694 puy grammont 87130 SAINT-MEARD  \nD979 (87) 595713.34677638 6517750.7405972 veyrieras 87130 NEUVIC-ENTIER   \nD979 (87) 593873.26110962 6506195.7794085 murat bas 87130 SUSSAC   \nD940 (87) 605609.58485934 6511585.8102439 la ribiere 87120 NEDDE  \n2 ,D940 (19)(87) 606753.40488931 6511081.5666554 87120 NEDDE   \nRACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT \n(d\u00e9partement)\nCODES \nPOSTAUX\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE CHAMBERET (19)\nCOMMUNE DE DOMPS (87)\nCOMMUNE DE SAINT-GILLES-LES-FOR\u00caTS (87)\nCTRB EGLETONS\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU (23)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nUTT BOURGANEUF\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE D AURIAT (23)\nCOMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE D AURIAT (23)\nCOMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)\nUTT BOURGANEUF\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE D AURIAT (23)\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-MOREIL (23)\nUTT BOURGANEUF\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE D AMBRUGEAT (19)\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEROLS-SUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FOR\u00caT (87)\nCOMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU (23)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nUTT BOURGANEUF\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE GRAND SUD\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE BANIZE (23)\nCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE CLAIRAVAUX (23)\nCOMMUNE DE FELLETIN (23)\nCOMMUNE DE LA COURTINE (23)\nCOMMUNE DE LA POUGE (23)\nCOMMUNE DE MOISSANNES (87)\nCOMMUNE DE PONTARION (23)\nCOMMUNE DE SAINT-GEORGES-LA-POUGE (23)\nCOMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU (23)\nCOMMUNE DE SAINT-MARC-\u00c0-FRONGIER (23)\nCOMMUNE DE SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX (23)\nCOMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)\nCOMMUNE DE SAINT-REMY (19)\nCOMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)\nCOMMUNE DE SOUBREBOST (23)\nCOMMUNE DU MAS-D ARTIGE (23)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nUTT BOURGANEUF\nNe pas passer en centre ville.Interdit le vendredi \nmatin, jour de march\u00e9 hebdomadaire.\n \nNe pas passer en centre ville.Interdit le \nvendredi matin, jour de march\u00e9 \nhebdomadaire.\n ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE MOISSANNES (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE REMPNAT (87)\nCTRB EGLETONS\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE REMPNAT (87)\nCTRB EGLETONS\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LES-COURBES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE BUGEAT (19)\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE TARNAC (19)\nCOMMUNE DE TOY-VIAM (19)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nATTENTION : Comme rappel\u00e9 lors de notre \nconversation t\u00e9l\u00e9phonique, les parcelles \nindiqu\u00e9es se trouvent en limite du captage \nd'eau potable.\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)\nCOMMUNE DE NEDDE (87)\nCOMMUNE DE REMPNAT (87)\nCTRB EGLETONS\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE ROZIERS-SAINT-GEORGES (87)\nCOMMUNE DE SAINT-BONNET-BRIANCE (87)\nCOMMUNE DE SAINT-DENIS-DES-MURS (87)\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE ROZIERS-SAINT-GEORGES (87)\nCOMMUNE DE SAINT-BONNET-BRIANCE (87)\nRespecter l'itin\u00e9raire conseille: A vide passer par \nles 4 routes puis le FREYSSEIX et \nVILLEVALEIX. En Charge, Villevaleix puis \nD132E2 puis D940 - travers\u00e9e Neuvialle interdite\nRespecter l'itin\u00e9raire conseille: A vide \npasser par les 4 routes puis le FREYSSEIX \net VILLEVALEIX. En Charge, Villevaleix \npuis D132E2 puis D940 - travers\u00e9e Neuvialle \ninterdite\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FOR\u00caT (87)\nCOMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)\nCOMMUNE DE SUSSAC (87)\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE\nCOMMUNE DE MASSERET (19)\nCOMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)\nCOMMUNE DE SAINT-MEARD (87)\nCOMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)\n \nCOMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FOR\u00caT (87)\nCOMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)\nCOMMUNE DE SUSSAC (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE NEDDE (87)\nUn \u00e9tat des lieux a \u00e9t\u00e9 fait le 12 ao\u00fbt 2025 avec \nla mairie de Nedde.\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE REMPNAT (87)\nCTRB EGLETONS\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-10-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de novembre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des\nbois ronds\n15\n \nANNEXE 2-2\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires \ntemporaires du mois de novembre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\nGESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS\nD941 (19)(87) 625119.11393513 6503794.4919616 19170 SAINT-MERD-LES-OUSSINES\nD941 (19)(87) 623996.01623421 6499009.2528402 19170 SAINT-MERD-LES-OUSSINES\nD941 (19)(87) 625158.23923434 6499504.545476 19170 SAINT-MERD-LES-OUSSINES\nD941 (19)(87) 615950.31322378 6526680.7078082 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE   \nD941 (19)(87) 592325.08866186 6527202.5860895 87400 CHAMPNETERY   \n592327.48112406 6527200.9911134 87400 CHAMPNETERY   \nD941 (19)(87) 626089.6087806 6497304.6512845 19170 PEROLS-SUR-VEZERE   \nD941 (19)(87) 644331.69416586 6492000.6063229 19200 USSEL\nA20 (87) 591482.95932716 6504700.1717155 Peyroux 87130 LA CROISILLE-SUR-BRIANCE   \nA20 (87) 579699.66424913 6500446.5907488 La Plagne 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES   \nD940 (87) 607741.81665207 6511928.0028187 Chaud 87120 NEDDE\nA20 (87) 583054.89152669 6511409.7799949 Besselas 87130 LINARDS\nD979 (87) 580102.050588 6516364.8768521 Beaumont 87260 SAINT-PAUL\nD941 (23)(87) 601930.93183825 6543694.4902269 Saint Dizier Masbaraud 23400 MASBARAUD-MERIGNAT\nRACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT \n(d\u00e9partement)\nCODES \nPOSTAUX\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEROLS-SUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-MERD-LES-OUSSINES (19)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nSuite \u00e0 Etat des Lieux avec M HAYMA Ph en \ndate du 17/09/2025 - piste \u00e0 niveler- Avis \nfavorable \n \nSuite \u00e0 Etat des Lieux avec M HAYMA Ph \nen date du 17/09/2025 - piste \u00e0 niveler- Avis \nfavorable \n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEROLS-SUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-MERD-LES-OUSSINES (19)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nVu Etat des lieux avec M HAYMA Ph le \n17/09/2025\n \nVu Etat des lieux avec M HAYMA Ph le \n17/09/2025\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEROLS-SUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-MERD-LES-OUSSINES (19)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nVu Etat des lieux avec M HAYMA Ph le \n17/09/2025\n \nVu Etat des lieux avec M HAYMA Ph le \n17/09/2025\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)\nCOMMUNE DE MOISSANNES (87)\nCOMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)\nCOMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)\nCOMMUNE DE SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES (23)\nCOMMUNE DE SAINT-PIERRE-BELLEVUE (23)\nCOMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)\nCOMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)\nUTT BOURGANEUF\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)\nCOMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)\nUTT BOURGANEUF\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEROLS-SUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE MEYMAC (19)\nCOMMUNE DE PEROLS-SUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-ANGEL (19)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCOMMUNE D USSEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nRespecter les limitations de vitesse \u00e0 l'int\u00e9rieur de \nl'agglom\u00e9ration.\n \nRespecter les limitations de vitesse \u00e0 \nl'int\u00e9rieur de l'agglom\u00e9ration.\n \nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE\nCOMMUNE DE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE (87)\nCOMMUNE DE MASSERET (19)\nCOMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)\nCOMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE\nCOMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE NEDDE (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE GLANGES (87)\nCOMMUNE DE LINARDS (87)\nCOMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)\nCOMMUNE DE SAINT-BONNET-BRIANCE (87)\nCOMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE SAINT-BONNET-BRIANCE (87)\nCOMMUNE DE SAINT-PAUL (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE MASBARAUD-MERIGNAT (23)\nCOMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)\nCOMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)\nCOMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)\nUTT BOURGANEUF\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-10-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de novembre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des\nbois ronds\n16","date":"2025-10-28","first_seen_on":"2025-10-28T17:46:03+00:00","id":"90919179a3a065ef839a92f0ef67b14c80f178425cd07c9ec275d551bdb49dc0","name":"recueil n\u00b0 87-2025-196 du 28 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-28T15:49:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/48935/412853/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2025-196%20du%2028%20octobre%202025.pdf"}