{"administration":"pref35","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Ille-et-Vilaine","content":"ILLE-ET-VILAINE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b035-2025-245\nPUBLI\u00c9 LE 6 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production (37 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n35-2025-11-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 3\nPREFET Direction D\u00e9partementaleD'ILLE- des TerritoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9FE HR 457 e xraternit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gation a la Meret au Littoral\nARRETEportant classement de salubrit\u00e9 des zonesde production de coquillages vivants dans le d\u00e9partement d'Ille-et-VilaineLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion BretagnePr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine\nVU le R\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 28 janvier 2002\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesde la l\u00e9gislation alimentaire ;VU le R\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desr\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;VU le R\u00e8glement (CE) n\u00b02073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le R\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 concernantles contr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislationalimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que des r\u00e8gles relatives \u00e0 lasant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytopharmaceutiques ;VU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2019/624 de la Commission du 8 f\u00e9vrier 2019 concernant des r\u00e8glessp\u00e9cifiques pour la r\u00e9alisation des contr\u00f4les officiels en rapport avec la production de viande et leszones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants ;vu le R\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 \u00e9tablissant desmodalit\u00e9s uniformes pour la r\u00e9alisation des contr\u00f4les officiels en ce qui concerne les produitsd'origine animale destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2017/625du Parlement europ\u00e9enet du Conseil ;VU le R\u00e8glement (CE) n\u00b0 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneursmaximales pour certains contaminants dans les denr\u00e9es alimentaires ;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime, du R231-35 au R231-59 et son livre IX notamment;VU les articles R333-1 et suivants du Code de la recherche portant sur l'IFREMER et ses missions ;VU le D\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00a2\u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\n1/37\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 4\nVU le D\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le D\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN en qualit\u00e9de Pr\u00e9fet du d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest et dela r\u00e9gion Bretagne;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillanceet \u00e0 la gestion sanitaire deszones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juv\u00e9niles r\u00e9colt\u00e9s enzone C et les conditions de captage et de r\u00e9colte du naissain en dehors des zones class\u00e9es ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de suivi des zones de production de coquillages vivantsd'Ille-et-Vilaine r\u00e9unie le 26 juin 2025;VU le rapport d'\u00e9valuation de la qualit\u00e9 des zones de production conchylicole pour le d\u00e9partementet la p\u00e9riode 2024-2025 ;VU l'avis de la commission des cultures marines r\u00e9unie le 15 septembre 2025 ;VU l'avis du CRC Bretagne Nord en date du 18 septembre 2025;VU l'avis du Comit\u00e9 d\u00e9partemental des p\u00eaches concernant les gisements de coquillages de p\u00eache ;SUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations et dudirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine;\nARR\u00caTE\nArticle 1:Dans le d\u00e9partement de l'Ille-et-Vilaine, les zones de production de coquillages vivants sontd\u00e9finies, identifi\u00e9es, class\u00e9es et surveill\u00e9es selon les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 :Pour le classement de salubrit\u00e9 et la surveillance des zones de production et des zones dereparcage des coquillages vivants, l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2013 classe les coquillages entrois groupes distincts en regard de leur physiologie et notamment de leur aptitude \u00e0 lapurification :a) groupe1 : gast\u00e9ropodes, \u00e9chinodermes et tuniciers.b) groupe 2: bivalves fouisseurs, c'est-\u00e0-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l'habitat| permanent est constitu\u00e9 par les s\u00e9diments.c) groupe 3 : bivalves non fouisseurs, c'est-\u00e0-dire les autres mollusques bivalves filtreurs.Les gast\u00e9ropodes marins, les \u00e9chinodermes non filtreurs et les pectinid\u00e9s r\u00e9colt\u00e9s en dehors deszones de production class\u00e9es ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions du pr\u00e9sent classement\n2/37\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 5\nsanitaire.Article 3:Le classement sanitaire des zones de production conchylicoles est d\u00e9fini de la fa\u00e7on suivante :a) Mzones A: zone dans laquelle les coquillages peuvent \u00eatre r\u00e9colt\u00e9s pour laconsommation humaine directe.b) Bones B : zone dans laquelle les coquillages peuvent \u00eatre r\u00e9colt\u00e9s mais ne peuvent \u00eatremis sur le march\u00e9 pour la consommation humaine qu'apr\u00e8s avoir subi un traitement dans uncentre de purification, associ\u00e9 ou non a un reparcage, soit un reparcage.C) _ Zones C : zone dans laquelle les coquillages ne peuvent \u00eatre mis sur le march\u00e9 pour laconsommation humaine qu'apr\u00e8s un reparcage de longue dur\u00e9e, ou apr\u00e8s avoir subi untraitement thermique.d) NC Zones non class\u00e9es: zone o\u00f9 le captage de naissains de coquillages ou la p\u00eache decoquillages juv\u00e9niles \u00e0 des fins d'\u00e9levage peuvent \u00eatre autoris\u00e9s exceptionnellement pard\u00e9rogation pr\u00e9fectorale.e) Ss Zones a exploitation occasionnelle (EO): zones dans lesquelles la r\u00e9colte et lacommercialisation de coquillages sont soumises \u00e0 autorisation pr\u00e9alable du fait de leurexploitation tr\u00e8s ponctuelle et d'une insuffisance ou d'une absence de donn\u00e9es dans leursuivi. Leur classement, pour le ou les groupes consid\u00e9r\u00e9s, est provisoire et soumis \u00e0 r\u00e9-\u00e9valuation avant toute reprise d'activit\u00e9.f) WI Zones interdites : zones dans lesquelles aucune activit\u00e9 de p\u00e9che, de production oude r\u00e9colte de coquillages ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e, quel que soit le groupe.Article 4:Les zones de production du d\u00e9partement du d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine re\u00e7oivent un num\u00e9rod'identification et, pour chaque groupe de coquillages concern\u00e9, un classement sanitaire estattribu\u00e9 conform\u00e9ment aux articles 1, 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les zones dans lesquelles les professionnels r\u00e9coltent occasionnellement des coquillages (zones \u00e0exploitation occasionnelle EO) sont des zones dont l'exploitation est soumise \u00e0 autorisationpr\u00e9alable et sous conditions particuli\u00e8res. Aucun classement n'est pr\u00e9cis\u00e9 pour ces zones dont lesconditions d'exploitation et la qualit\u00e9 sanitaire sont ent\u00e9rin\u00e9es au moment de leur ouverture pararr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Article 5 :La p\u00eache professionnelle des bancs et gisements naturels coquilliers class\u00e9s administrativement, \u00e0l'exclusion des pectinid\u00e9s, des gast\u00e9ropodes marins non filtreurs et des \u00e9chinodermes, ne peut \u00eatrepratiqu\u00e9e que dans des zones A, B ou C.Les activit\u00e9s d'\u00e9levage ne peuvent \u00eatre pratiqu\u00e9es que dans des zones A ou B. Cependant, \u00e0 titred\u00e9rogatoire, elles peuvent \u00eatre autoris\u00e9es dans une zone C dans les conditions vis\u00e9es par le Coderural et de la p\u00eache maritime.Article 6 :Les zones de production des coquillages vivants dans le d\u00e9partement de l'Ille-et-Vilaine sontd\u00e9finies et class\u00e9es du point de vue de la salubrit\u00e9 comme pr\u00e9sent\u00e9 en annexe I.Les zones de production du d\u00e9partement sont regroup\u00e9es par sous-secteurs g\u00e9ographiques dont leslimites font l'objet d'une repr\u00e9sentation cartographique figurant \u00e0 titre d'illustration sur les cartesjointes en annexe II du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3/37\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 6\nArticle 7:L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 35-2025-02-06-00001 du 06 f\u00e9vrier 2025 relatif au classement de salubrit\u00e9 eta la surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants dans le d\u00e9partement deIlle-et-Vilaine est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la date d'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deRennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le site https://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 9:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Ille-et-Vilaine, le directeur adjoint de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du d\u00e9partement de l'Ille-et-Vilaine, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0la mer et au littoral, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations sont responsables,chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.Article 10:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral entre en vigueur 21 jours apr\u00e8s la date de signature, d\u00e9lai \u00e0 l'issueduquel il sera consultable sur le site de l'OIEAU (Office International de l'Eau) https://www.atlas-sanitaire-coquillages.fr/)\nFait \u00e0 Rennes, le \u00c0 \u00e0 /\\o [Ze 2\u00bbLe Pr\u00e9fet\n= e\nAmaury de SAINT-QUENTIN\n4/37\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 7\nANNEXE 1: Liste des zonesANNEXE 2 : Cartographie\n5/37\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 8\nANNEXE 11- BAIE DE SAINT-MALO:\nn\u00b0\nd'identification Limites g\u00e9ographiquesGroupe | Groupe | Groupe\n35.01zone du large\n+ Sud: La laisse de basse mer, puis l'alignementpointe du D\u00e9coll\u00e9/phare du Grand Jardin, prolong\u00e9jusqu'\u00e0 l'\u00eele de C\u00e9zembre, \u00e0 l'exclusion de la zone35.05, ainsi que la ligne bris\u00e9e joignant la pointeNord Est de l'\u00eele de C\u00e9zembre \u00e0 la pointe Nord-ouest de l'flot du Grand Chevreuil, puis la pointeNord-ouest du petit Chevreuil prolong\u00e9e jusqu'\u00e0 lac\u00f4te, puis la laisse de basse mer. |+ Est: La limite entre les d\u00e9partements d'llle-et-Vilaine et de la Manche.+ Ouest: La limite du d\u00e9partement des C\u00f4tesd'Armor.Points g\u00e9ographiques significatifs :(syst\u00e8me de projection WGS84, en degr\u00e9s minutessecondes)1: 48\u00b038'20.00''N / 02\u00b011'17.00'\"W2 : 48\u00b051'50.00'\"N / 02\u00b01119.00''W3 : 48\u00b048'45.00\"'N / 01\u00b047'24.00\"W4 : 48\u00b042'20.00''N / 01\u00b037'48.50''W\nA(cr\u00e9pidules)\n+ Nord: par l'alignement angle du Fort de la Varde \u00e0la pointe du Petit Davier.35.02 + Sud: par l'alignement de l'extr\u00e9mit\u00e9 sud du massif| rocheux du Couillet \u00e0 la pointe sud du GrandPointe de la NaverVarde+ Est: par la laisse de haute mer.+ Quest: par la pointe ouest de la Ni\u00e8ce du Davier\n+ Nord: alignement de l'extr\u00e9mit\u00e9 sud du massif35.03 rocheux du Couillet \u00e0 la pointe sud du Grand Davier7 prolong\u00e9 jusqu'a la pointe de Bellefard.Sein Mao + Sud: la laisse de basse mer et la ligne joignant lapointe du Moulinet au feu du M\u00f4le des Noires.\n+ Nord : limite Sud de la zone 35.0135.04 + Sud: limite Nord de la zone 35.03Sud C\u00e9zembree Est: limite de la laisse de basse mer \u00e0 l'exclusion dela zone 35.02\u00a2 Quest: la laisse de basse mer35.05Saint Lunaire+ Nord: la ligne joignant la balise Nord de la Mouli\u00e9re\u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 Nord du rocher du Moulin.\n6/37\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 9\n+ Sud : la laisse de Basse mer.- Est: la ligne joignant la Pointe du D\u00e9coll\u00e9, \u00e0 la baliseNord de la Mouli\u00e8re.+ Ouest: la ligne joignant l'extr\u00e9mit\u00e9 Nord du rocherdu Moulin et le rocher des T\u00eates de Veau prolong\u00e9ejusqu'\u00e0 la laisse de basse mer.2 - LA RANCE :\nNum\u00e9ro Limites g\u00e9ographiques Groupe | Groupe | Grouped'identification 1 2 3\n+ Nord: le Barrage de la Rance+ Sud: la ligne joignant la pointe de la3522.01 Landriais et la pointe de la roche du port.+ Est: la limite bathym\u00e9trique situ\u00e9e \u00e0 la coteRance Nord +4m NC+ Quest: la limite bathym\u00e9trique situ\u00e9e \u00e0 lacote +4m+ Nord: la ligne bris\u00e9e joignant la pointe de laLandriais, la pointe de la roche du port, et lapointe du Puits.3522.02 + Sud: Le pont Saint-Hubert NC+ Est:la laisse de haute merRance Centre + Ouest: la laisse de haute mer \u00e0 l'exclusion dela plage du Rou\u00e9, et la limite Est de la zone22.35.03.+ Nord: la laisse de haute mer3522.03 \u00bb + Sud : la laisse de haute mer+ Est : la ligne joignant la pointe du Crapaud et NCLe Minihic la pointe de Tr\u00e9gond\u00e9.* Quest: la laisse de haute mer.3522.04 | _ ; |+ Nord: la ligne joignant la pointe du Grouin(Saint-Jouan-des-Gu\u00e9rets) \u00e0 l'angle nord de ladigue de la station de purification decoquillages de la pointe du puits (Saint-Les Gastines\nSuliac).+ Sud: la ligne joignant la Pointe des Gastines NC(Saint-P\u00e8re-Marc-en-poulet) \u00e0 l'angleNord/Ouest de la station d'\u00e9puration desGuettes (Saint-Suliac).+ Est : la ligne joignant la pointe du Grouin(Saint-Jouan-des-Gu\u00e9rets) \u00e0 la pointe desGastines (Saint-P\u00e8re- Marc-en-poulet).+ Ouest : la laisse de basse mer (Saint-Jouan-des-Gu\u00e9rets et Saint-P\u00e8re-Marc-en- Poulet) \u00e07/37\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 10\nl'exclusion de la zone d'estran sur lacommune de Saint-Suliac.\u00a2 Nord: la laisse de haute mer+ Sud: la laisse de haute mer3522.05 + Est: la ligne joignant la pointe du Grouin \u00e0l'angle nord de la digue de la station de NCpointe de Saint- purification de coquillages de la pointe duSuliac puits.+ Ouest : la ligne joignant la pointe de la rochedu port \u00e0 la pointe du puits\nAucune zone de reparcage n'est d\u00e9finie sur le littoral du d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine.3 - BAIE du MONT SAINT MICHEL :\nGroupe | Groupe | Groupe1 2 3\nn\u00b0d'identification Limites g\u00e9ographiques+ Nord: La laisse de basse mer+ Sud: La ligne parall\u00e8le aux concessionsconchylicoles (distantes de 200 m aujour de laprise de l'arr\u00eat\u00e9) par rapport aux derni\u00e8resconcessions.+ Est: La ligne perpendiculaire passant par le pontde la D155 sur le Guyoult.al + Quest: La ligne perpendiculaire passant par le| clocher de Vild\u00e9 la Marine jusqu'\u00e0 la laisse de Nc | . vor\u2014 basse mer 35.06.02conchylicole \u00b0Hirel Points g\u00e9ographiques significatifs :(syst\u00e8me de projection WGS84, en degr\u00e9s minutessecondes)1: 48\u00b039'17.00\"N / 01\u00b049'36.50'\"W2 : 48\u00b037'53.80\"N / 01\u00b050'04,40\"\"W3 : 48\u00b037'36.80''N / 01\u00b046'16.80\"W4 : 48\u00b038'50.50\"N / 01\u00b046'20.50\"W3513 | NC Voir+ Nord : La laisse de basse mer | 35.06.03| zone + Sud: La ligne parall\u00e8le aux concessionsconchylicole conchylicoles (distantes de 200 m au jour de laCherrueix prise de l'arr\u00eat\u00e9) par rapport aux derni\u00e8resconcessions.+ Est: Le rel\u00e8vement de la Chapelle Sainte Anne au155\u00b0+ Ouest: La ligne perpendiculaire passant par lepont dela D155 sur le Guyoult.Points g\u00e9ographiques significatifs :(syst\u00e8me de projection WGS84, en degr\u00e9s minutessecondes)1 : 48\u00b038'50.50\"\"N / 01\u00b046'20.50\"W8/37\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 11\n2 : 48\u00b037'47.00\"'N / 01\u00b04617.50\"W3 : 48\u00b037'52.50\"N / 01\u00b040'54.50\"W4 : 48\u00b039'27.50\"N / 01\u00b042'03.00\"W\nNord : limites sud de la zone 35-11 d\u00e9limit\u00e9es parune ligne parall\u00e9le (distante de 200m aujour de laprise de l'arr\u00eat\u00e9) aux concessions conchylicoles.Sud : la laisse de haute mer.Est : la ligne perpendiculaire passant par le pontde la D155 sur le Guyoult.Ouest : l'alignement clocher de Cherrueix/clocher35.16 de Saint-Jean le Thomas NC VoirRivage Ouest 35.06.02Points g\u00e9ographiques significatifs :(systeme de projection WGS84, en degr\u00e9s minutessecondes): 48\u00b037'53.80\"'N / 01\u00b050'04.40\"W: 48\u00b037'36.80\"'N / 01\u00b04616.80''W\nNord : limites sud de la zone 35-13 d\u00e9limit\u00e9es parune ligne parall\u00e8le (distante de 200m aujour de laprise de l'arr\u00eat\u00e9) aux concessions conchylicoles.Au Sud : la laisse de haute mer.Est : l'alignement des clochers de Cherrueix et deSaint-Jean-le-Thomas et le rel\u00e8vement de la3517 Chapelle Sainte-Anne au 155\u00b0 VoirOuest : la ligne perpendiculaire passant par le NC 35.06.03Rivage Est pont de la D155 sur le Guyoult.Points g\u00e9ographiques significatifs :(syst\u00e8me de projection WGS84, en degr\u00e9s minutes: secondes)1 : 48\u00b037'52.50\"N / 01\u00b040'54.50''W2 : 48\u00b037'4700\"N / 01\u00b04617.50''W\nDe la laisse de haute mer \u00e0 la laisse de basse mer,limit\u00e9e \u00e0 l'Est par la ligne perpendiculaire \u00e0 la c\u00f4tepassant par le clocher de Vild\u00e9 la Marine jusqu'\u00e035.07 la laisse de basse mer. A l'exclusion des zones35.08 et de la r\u00e9gion du port limit\u00e9e par une ligne NCCancale tir\u00e9e de l'extr\u00e9mit\u00e9 de la jet\u00e9e de la Fen\u00eatre et |rejoignant le rivage sud-ouest en passant parl'extr\u00e9mit\u00e9 de la jet\u00e9e de l'Epi.ouest en excluant la zone 35-08 des d\u00e9p\u00f4ts duHock.35.08 NC\n9/37\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 12\nstockageCancaleTous les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 coquillages cadastr\u00e9ssur les feuilles n\u00b0 1 et n\u00b0 4\n3514\nzoneconchylicoleLes Hermelles\n\u00c0 l'Ouest par le rel\u00e8vementde la Chapelle Sainte-Anne au 155\u00b0.AU Nord par la laisse de basse mer.A l'Est la s\u00e9paration du plan des Hermelles et du plan de\u00ab Super Est \u00bb (au niveau des bouchots) et par la ligneGrand feu de Chausey-Clocher de Roz sur Couesnon (ausud des concessions)Au Sud par la ligne passant par le clocher de Cherrueix etpar le clocher de Saint Jean Le Thomas.Points g\u00e9ographiques significatifs :(syst\u00e8me de projection WGS84, en degr\u00e9s minutessecondes): 48\u00b039'27.50''N / 01\u00b042'03.00\"W: 48\u00b037'34.50\"N / 01\u00b040'40.00''W: 48\u00b038'56.50''N / 01\u00b038'31.00''W: 48\u00b039'42.00''N / 01\u00b039/08.50/'W: 48\u00b039'44.50''N / 01\u00b039'05.00\"W: 48\u00b040'15.50'N / 01\u00b039'59.00''W\nOo 01 BR & NN\nNC\nAu Nord par la laisse de basse mer\u00c0 l'Est par la limite d\u00e9partementaleAU Sud par le rel\u00e8vement du Mont Dol au 219\u00b0\u00c0 l'Ouest par la s\u00e9paration du plan des Hermelles et duplan de \u00ab Super Est \u00bb.ale Points g\u00e9ographiques significatifs :Super Ese (syst\u00e8me de projection WGS84, en degr\u00e9s minutes NCsecondes)1: 48\u00b042'20.00\"N / 01\u00b037'48.50\"W2 : 48\u00b041'36.50\"'N / 01\u00b036'43.00\"W3 : 48\u00b039'44.50\"'N / 01\u00b039'05.00''W4 : 48\u00b040'15.50\"N / 01\u00b039'59.50''W35.06.02 NCRivage Zone + Nord: La laisse de basse mer2 + Sud: La laisse de haute mer.+ Est: La ligne perpendiculaire passant par le pont \u2014de la D155 sur le Guyoult.+ Ouest: La ligne perpendiculaire \u00e0 la c\u00f4te passantpar le clocher de Vild\u00e9-la-Marine.Points g\u00e9ographiques significatifs :(syst\u00e8me de projection WGS84, en degr\u00e9s minutes10/37\nVoir3511 et3516\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 13\nsecondes)1 : 48\u00b038'50.50\"N / 01\u00b046'20.50\"\"W2 : 48\u00b039'17.00\"N / 01\u00b049'36.50\"\"W\n35.06.03Rivage Zone3\n+ Nord: La laisse de basse mer\u00a2 Sud : La laisse de haute mer.+ Est: l'alignement des clochers de Cherrueix et deSaint Jean le Thomas et le rel\u00e8vement de laChapelle Sainte-Anne au 155\u00b0+ Ouest : la ligne perpendiculaire passant par lepont de la D155 sur le Guyoult.Points g\u00e9ographiques significatifs :(systeme de projection WGS84, en degr\u00e9s minutes_ secondes)1 : 48\u00b038'50.50''N / 01\u00b046'20.50\"W2 : 48\u00b039'27.50''N / 01\u00b042'03.00''W3 : 48\u00b037'34.50\"N / 01\u00b040'40.00''W\nNC.\n11/37\nVoir3513 et3517\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 14\nFeuille1\nBaie du Mont Saint-Michel\nOO >> 2 D > D >\u00bb35.11 zone conchylicole Hirel35.13 zone conchylicole Cherrueix35.16 Rivage Ouest35.17 Rivage Est35.07 Cancale35.08 stockage Cancale35.14 | zone conchylicole Les Hermelles35.15 Super Est35.06.02 Rivage Zone 235.06.03 Rivage Zone 3Baie de Saint Malo35.01 zone du large35.02 Pointe de la Varde35.03 Saint-Malo \u2014 Dinard35.04 Sud C\u00e9zembre35.05 Saint-LunaireRance3522.01 Rance Nord3522.02 Rance Centre3522.03 Le Minihic3522.04 Les Gastines3522.05 Pointe de Saint-Suliac\nPage 1\n12/37\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 15\nae es = aupsagu! vegonpoudes W3/H33NS/SeH1L90.|SHeUNTUES505\u20accodes:Bn.<5,D:PIEUIG\u2014OEYWES\u00a30SESEieebue|npouuzLoSEO[PWUIESapag\u20ac0v0zoben\u00a3090SE7au07oben7090SESONCLUIGH507BIOMAUDUODBUOT|piSE\u00e0|||HEIUEDAOPAITISGoST153a6enmLS-inc)BOBAN:915|dansesHCmAUCSaU0Z|1(PiROWANETESbist\nanfemue\" ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 16\n(\"SB]NOW\"seayny)sunessinoyouSAMBAIG:\u00a2adnossy(sepunojed'sanboo)sunessino)savyjeaig:Zadnous\nOLOHdOHLYO\nsous:\u00a7202/80/0Zel29219WOHS-NDSI-WLGG331n0S(7sanpidan)sinesspodossyseo:|adno1Saupsaqu+deesveWD/W3anS/SENLAQSNEUNTAUIES\n.81qU8Z29pns-POSEPJeUIG\u2014OJEHHUIES\u20ac0SEaSPJEAElAPJUIOd20\u00b06E'=a6Je|npeuozLOSE\u20ac9u0zebenry\u20ac090S\u20ac2aU07abeay20905\u20ac.E_153JadnsgGLSE*:S|RULSH5972109UIUCSAUCZ|FLSEcire;ajesuessGeysojs80\u00b0SEJEU)10\u20ac153obenLLSE\n3jsanoabennyOLSE-XISNUSUTajooyAaucsauozELSE\nF4.OTECIETET:LL'SERULTELTE;aaups:SYNASSINOANON-JIGWSASNG.GSNApadINIVTIA-L3-3711,Q113%d\nGC0CNOILIGSSYIVLINVSLNINISSY19EFa\nM\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 17\n(7samow\"ssJJINY)SINSSSINO}VOUSSAPAIG:\u00a2ednoJs)Canam,(\"sepunojed'Sanbos)sinassino,saajenig:Zednoi$20Z/80/0zal2881WOHS-NOI-HLLAQ22105{\"\"sanpiden)sinayysapodossyses:|adnoisaypsaju!UOponpoudelWD/W3aNnS/SENLAQ\u20acSuezebenyeveoge|-ONZzeuczebenyzoreose|:ONON15318drSGL'SEONONBIEOUEDDesens809\u20ac|--\"\"SEDUET10'8c4fe13SOEIVe|ONONXBTUSJT2COIAUOUSSSUCZsg|tg.of1.,[BullyBieADUDDSUOZLL\"''1OES:'|\\|eeeyISUOIW-IUIESJUOWnpefegDALESi:=1\n:\n*sad.x: |\u00c0\u0152ILVeayeanRE\u2014<:fy Ca\"s,2*||\"ea? >s\u00e9.7/|rhAzaradeatsebeysfvaumg::osveESUNASSINOG-TAHOIWLNIVSLNOWNd31VgS20\u00a2NOILIGSAYIVLINVSLNAWASSV19\n-3T1L,01343%d\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 18\n(\"S3]NOwW'SSJ}INU)suNassino]WOUSSAIBAIQ:\u00a2adnaus(-\"Sapunojed'sanbos)sunessinaysavyjeaig:Zedna\nSTOT/80/072129212\n{\"sanpidan)sunauyysapodoseyseo:|ednoig\naypsaqu!uoQonpoideWOHS-NDI-WLLGG221n0SWO/W3SNS/SEWLLGG\nON\u20acsuozebenyEg'20SEONZeuczebenyZO'90'SEON353JedrsieONFaPULSHSEQBlosyAyoUoDsucT|pLos|.ONBIEQUESSbevomsgost|\"ONdEUS20\u00b036;153eden41932rQSSEAIYOseoFXBCUSYDBCoAyousesucz[Bul]9100!UOU9SsuczauniesVia\nCR\nPgoPacseySHN1SSINO1NON-TSHOIWLNIVSLNOWNaSivaiSc0\u00a2NOILIGSSYIVLINVSLNAWASSV19PULPnpsyPuIgITINIVTIA-L3-3111,Q1343%d\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 19\nPREFETD'ILLE-ET-VILAINEdete:so RANCEFrasers\n= CLASSEMENT SANITAIRE EDITION 2025 | |\nva \\ { . * 2.\" LE L'an oj A 3 ._ LE D ARE Ns* sd\"4 4 afFa 74 \u00e0 '7re h 1.vs ayni etue \u00ab . 1# NE =\nds\n' .\nL\nEE, s,. = st ov 4\n3522.01,\"tee.\nFer Ce di\"he Minibus: (LR.i A eei : Mit - Range eo'\nae\n>\ni\n\"4 -e eyLy\nDDTM35/SUEEM/CM reproduction interdite Groupe 1. Gast\u00e9ropodes filtreurs (cr\u00e9pidules __.|Source DOTM-IGN-SHOM cr\u00e9\u00e9e le 20/08/2025 Groupe 2. Bivalves fouisseurs eho pese 1 wdORTHOPHOTO Groupe 3\u00b0 Bivalves non fouisseurs (hu\u00eetres. moules...)\n17/37\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 20\n(\"S9(NOW\"seuiny)SIN9SSINO}VOUSSAIPAIQ:\u00a220N01S)(\"sopunqjed'sonboo)sunessino)SAMBAIQ:Zsdnous(\"\"sainpidgs5)sunasyySsepodossyses:|adnois\nSTOT/80/072129812aypsaqulUON2NpoidalOLOHdOHLYOWOHS-NSI-WLGd221n0SWO/W3SNS/SEWLGG\n=\nVe-'7-|_\u2014_|y\u2014LO'S\u00a3-39HV71NQANOZ=aati\nSZ0ZNOILIGASYIVLINVSLNSIWASSV19'ce\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 21\nPhammi'seainuleeUOUSanBAIg:\u00a9ednaOLOHdOHLHO\"sepinoyed'senboo)sunessinoySAMBA:ZadnoipST07/80/07212921WOHS-NSI-WLGG821005[\"\"senpidas)sunamyysspodossyses:|adnoigaypsajuluogonpoide:W2/W3aNS/SEWLGGSPiEAE|Opsjulod|cOStiy\nr\ne-\nZO'SE-AQUVAV1AGALNIOdE-+aan||GT0ZNOILIGAAHIVLINYVSLNSWSSSV19\"Ea||\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 22\nCossinow'SSaiNU)SINSSSINO;UOUSAMBA:\u20acadnos){\"\"sepanoed'sanbos}sinsssino,sayyenig:zadnoi(\"senpides)sunasyysspodossyses:|adnoisENLSsetts\"eipseyoouNIeuonen11042LD)Pre|mr:T7(SI)CUREETa,ideRdReeeTLKOGAWQS7ZOOST0SZ\nOLOHdOHLYO$Z0Z/80/0Zel29219WOHS-NOI-NLLAQ221n0SaypsaqulUoQInpoidasWD/W3anS/SEWLAQNoupre(E)\nY;\nPuen*YF\u00e9yprue87\n..\n6xMAEZrPJEUIG/CJEVHAUIES|\u20ac0GEO'S-GYVNIC/OTVIN-LNIVSS3NOZS202NOILIGAAYIVLINVSLNSAWSSSV19weoy+)Stunna214TAassoc\"ETIENNEaPUTTP4L2GITANIVTIIA-L3-1711,Q131344\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 23\n{\u2014-sapnoiu'Seminy|SInSSSINO}UOUSeAEAIG:\u00a2ednoIs(-sepungjed'sanboo)sunessinoysaxyeug:Zadnoig(-\"*sanpidan)sinamySepodossysey:|adnoisy:PES|\n<\n/\nJ1N10dHOFATPTPI0QnpLo.+\"rpil/\n$Z02/80/0z212991aypsaqu!uogonpoidelOLOHdOHLYOWOHS-NOI-WLQQ221n0SWD/N3anS/SEWLLAQNE(6)15Pnoneaphiurogffj-2ay.\\*OL;Uses*;riituonen04pO'SE*s110r,SeteHeYar)(rie+\n\\\\*4\\\nsuns92:807ofeoAe2attuoduingeB\u20acoy\nPIPL@ZPfAg!yswensog-asinieg.\u00e0)TXop=\n/PA\u00c0(\\esyouasaSiees:\nDE\n\u00b0VOIpsey20NEDCPHINOYyos\nd\"|(B)\n570\u00b0J6,Y/\u00e9'(fsul\u00ff0'S\u00a3-149WN37:9ANSANOZSc0\u00a2NOILIGAAYIVLINVSLNAWASSV19PavANIVTIA-L3-3TILG1349ud\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 24\na\n+ 1 CLASSEMENT SANITAIRE EDITION 2025 |D'ILLE-ET-VILAINEA ZONE SAINT LUNAIRE - 35.05\naan can PERMET RE= \u00c6 #2 M * 10 100 200 300m'se \u00a2 AS \u00e9 L\u00bb * z+ En *, 8 LiLT : i*.+ s9\" \u00c0.. ee\" . ' by ~4\nGroupe 1 : Gast\u00e9ropodes filtreurs (cr\u00e9pidules ...)Groupe 2 : Bivalves fouisseurs (coques. palourdes...}Groupe 3 : Bivalves non fouisseurs (hu\u00eetres. moules...}\n22/37\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 25\nEnPR\u00c9FETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCLASSEMENT SANITAIRE EDITION 2025ZONE CANCALE - 35.07\n35.07 Cancale RS 0cee Van}, > 0 500 1000 1500 m}reSt. ie v |4) LA n\u00e9e de. Jsnu ANSNC . SH a Ptit 2e\u00eb \u00a3 SE Nr JSeS belies Ses = % + : a. - .' ans ! SR : JPr. anal LL. Ed La Breton, ! fy} rd seal (24) is 4 rrpa Cy \u00c0 - SA TES > ii \u00c0. 14 Ms\u00e9 if : singe Gemdcoai e Ch\u00e2tel > (36) L 5.tindre get / PL Es Me TT RE a 0; \"2\u0178 / >\u00bb a # | nm! FETE D9\\ 4 f / j / fa vale | ;Ko ex * te Bing \u00c0 \\ / Jegu? * Bais 3 / x1 Ville Noie Neel F bes Larates. 8 44les Poulain?\n\\ | =\nsats du P\u00e8rePT \\\\\nPr\u00e9 D\n(ete= ix& eut47\nie 14 Vth Herve ' Fa\nre ea. #2duels RE + jour \u00c0 3PAw-- mt) LAS| Pgh: 3 PS,Hest A ly rile PE ag,At PGs 4 KQcf 7 yest YSEt tai } } /f | |\"Chitty isf \"dela Mowe) 0 le Clos\n\u2014\n= la Grande.& Moaepriestic.\n| 'y Oe Ns, + \"da CoudreAL. sl'ert\u00e9s, sf crag AG drepty,Pace Mande FeePTE\n/' x \\ 4= 2 la Languti\u00e8re CA\nial ien a Vieuvitte]ue gril\nLEKT\nyt Langivant\\ &\u00e0 \\\u00f1 \u00c0 \\ig? cha + Bh \\ \\Org. NN \\\n/ ace & Buot/ j ~*~1 \u00c0 iy la Comattterie | | , FL | aan Ra ayHHf10 NES ' 49 / j LT a] Stars Va | \u00a9 4 i ae \u0152 Pa BENe J tn ee L 'a 2%Des Messin! + 5 2 = ai Bigy ei up=. y & = RayPRE, / %e\" \"Sages lean| Sa a ee ee \" \\Kc OE TR 4 . Hite, ===)fodan. ae a? deeper LU THos Poe L if =Vesta 4 of X il 5; lawsMaleate \u00e0 . te PRE A 4 S A4 > 4Lla Ruche . 's d (a. ve = 4.'soja = : FFT, nu $2she s/ fi, Vi |Se Grade Roche |- EX = { 7 ell 4 \u00c0 8 ||Fe { |, 3. J 8 sty ; _ 4NO he Vild\u00e9 la Marie~ \u00b08t / / ' \"Hes Hautes ties : ) 125 >= } i { sa ee er,DDTM35/SUEEM/CMSource DDTM-IGN-SHOMORTHOPHOTOreproduction interditeGroupe 1 : Gast\u00e9ropodesfiltreurs (cr\u00e9pidules ...cr\u00e9\u00e9e le 20/08/2025 Lo }Groupe 2 : Bivalves fouisseurs (coques. palourdes...}Groupe 3 : Bivalves non fouisseurs (hu\u00eetres, moules.\n23/37\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 26\nNee. CLASSEMENT SANITAIRE EDITION 2025 +D'ILLE-ET-VILAINEtea ZONE STOCKAGE CANCALE - 35.08Fraternit\u00e9\nTE\nDDTM35/SUEEM/CM reproduction interdite oupe 1 : Gast\u00e9ropodes filtreurs (cr\u00e9pidules ...Source DDTM-IGN-SHOM cr\u00e9\u00e9e le 20/08/2025 En . : sm fouisseurs ph \u00e0 aw IpORTHOPHOTO Groupe 3 : Bivalvesnon fouisseurs (huitres. moules.)\n24/37\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 27\n--semMous:ssinoysanjenig:\u20acednolOLOHdOHLYOpnct2peS@AIRAIg::ednois)$7202Z/80/0221222.1WOHS-N9I-WLGd22105(-\"-sonpidaus)inasapodo191885):|2dn019aypsaqutuoRpnpoidei.WO/W3ANS/SEWLGG\n/#\noSS9/19F7577LEHEIN|fftens,LL'SE-TANIHJIODITAHONOIINOZ||S202NOILIGSAYIVLINVSLNAN3SSV719INIVIIA-L3-3711Q1343%d\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 28\naati1924S1104%ogy+nOTeSAEATeangPit:IATTNHl||ALCoauLo7|8)NiEl=inanCu*secomees=:7IS|'HemT||silPEALHATame=NeIsg!ALo&\u00c0NN'aNNNS#5\n\u00f9\nREREEWO0STO00T00S\nat\n\u00a3L'GE-XIANYYAHDATOOMAHONODANOZS20\u00a2NOILIGAAYIVLINVSLNSWSSSV19\nENLTELUREULZE4PULIQITINIVTA-L3-3TILG13439ud\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 29\n| |PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCLASSEMENT SANITAIRE EDITION 2025 +ZONE CONCHYLICOLE LES HERMELLES - 35.14\n> WY ET EEN\u2014\u2014 Manche J\" 250 500 750mFNCEu zone conchylicoleLes Hermelles | NC KI Wk NT| 5 S bkSh NS NK WY \\S x\nOz 35\n=\n(LUE LUE HU ANILE AIT LATE AATL HU UE LU ALT IIJU ANY UE AL s aIE 1 ee 99i | Ht INT HUH iUMI {NM hee MELA T |fiche\" 4 .Pee toes P\u00e9cheries g1e En | $1 | 4! 9 A7 | zi reDDTM35/SUEEM/CM reproduction interdite Groupe 1 : Gast\u00e9ropodes filtreurs (cr\u00e9pidules ...}Source DDTM-IGN-SHOM cr\u00e9\u00e9e le 20/08/2025 Groupe 2 : Bivalves fouisseurs (coques. palourdes...)ORTHOPHOTO Groupe 3 : Bivalves non fouisseurs (hu\u00eetres. moules.)\n27/37\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 30\nlnN\u00a9aOow[=ial?\"aryLL][==f<\u00a2LLI$a(7)=)ZLLa6=WNPq{=OwwZMES\nniBaie du Mont Saint-Michel\nLD Groupe 1 : Gast\u00e9ropodes filtreurs (cr\u00e9pidulesGroupe 2 : Bivaives fouisseurs (coques. palourdes...}Groupe 3 : Bivalves non fouisseurs (hu\u00eetres. moules}cr\u00e9\u00e9e le 20/08/2025reproduction interditeSource DDTM-IGN-SHOMDDTM35/SUEEM/CMORTHOPHOTO\n28/37\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 31\n(7samnowu'seupny)sumassinoyOUSAMBAQ:\u20acadnoig(--sapunojed'sanboo)sinessinoysavyenig:zadnoisy(\"*seynpidess)sunasyysapadolsyses:|adnois)\n\u00a7702/80/0Z2129212eypiequiuoNpoideOLOHdOHLYOWOHS-NOI-W19q221n0SW2/W33NS/SEWLIG\nb;/\u00a3/POINTINGH'pecanone\")f\\\n\u00e0\u2014aoe3\"4/f|il\nawAeSni!||\"OSzzLuus\"!=REIf|-\u2014\u2014--:\u2014=7meOLSTOTiay\nassjL'neLisparF*aeun\u00e9e)en,spetKASHSapi.>\u00c6\u00c0v4AMZ?+a\\.SRG7#ai\u00e9peaneq<0aeonStHayy-fe|.7SeyLLChigAUayyspueig\u00a3:,R\u00c9:Ses.3SeSeiu0]soy\n27\u00e0:+\n\u00c0\nieRsni\nK\nAATBeSoit\ny|\naL\\\nieI,\ni\u00b0\"auJ)|OTLaJiybsatehslsSok\u00bb'8pad.MeMe+,a\\\u00ebes\u00e0\"Wav,A=\\?S39LS.LR.4PE4eaCPAS(2epiomas@oFi~foOMRNEoAvyAi\nHTTiAUAILUEURTETEDOUTETTAMIEHR\u00c0NLEUUNHUM|AUAU1ALEUEVUEMLLMHUEAUAUHititsLUAAULALUJUVUEUEUE_\nGS\n\u00a39\n\u00a30\u00b090'SE-2LSAAOVAINANOZSe0CNOILICGAAYIVLINVSLNSWSASSV19\nEUILICIITEPHJPSTPLLEQ\u00ceTANIVTIA-13-3111,Q13134d\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 35\nPR\u00c9FET CLASSEMENT SANITAIRE EDITION 2025fale ZONE RANCE NORD- 3522.01Fraternit\u00e9\nAU Garni t\u2014\u00ab7. 736\nCentre.! egque.stre\nAT+0125+, de:0 4 Ci\u00e9n, MOT hjdiographsee OTL# Mo 7 Coudi:Pointe du Coudray | \u00cbLes Lancer, ses\nvi= 1 a=ela Go\u00ebIC s2=[er\"4a\n\\les pes myles Forges >\n\"res Ch\u00e8vres! xtculs Ke ae EE THM/CM reproduction interdite Groupe 1 : Gast\u00e9ropodesom a cr\u00e9\u00e9e le 20/08/2025 . [Groupe 2: Bivalves fouisseurs adios ona\")ORTHOPHOTO Groupe 3 : Bivalves non fouisseurs (hu\u00eetres, moules...\n33/37 |\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 36\n25En CLASSEMENT SANITAIRE EDITION 20D'ILLE.ET-VILAINEps ZONE RANCE CENTRE - 3522.02Fraternit\u00e9\nPE CUT\nETS ee\n= LERUNTINTENTESCA | aCETABSSA\n500 1000 1500 m\nT5 la Ville68 Ch\u00e8vres2\n\u00ab\not Grande Le \ni gt +\nwe 228 Re Maison \nZ hag:\ne=\u2014\"\"\" St-Antoine % \nX \"les Gastir\n. \nsuis\nl\u00e0 Lorencais \nA\n- \n+-\u2014 pt\nles Alleure\n- ial\nPiltais 8 + \n4\ng' Beauch\u00e9ue y,\n1 aa k \n*\nMidinehain \"\nfa Peyronnais *ceSNCHRREEFEA '3 ry. veiminais A> had 97 aeoFeh la M\u00fcrqueraisle Valoe erte Pout || =|' Fouraude *TM\"OTs.iv\nVille S,' & Huriaux . D de 'a sth *\n+. +, \n4\nbis 2955; + < : 'ei ae the : . 3522.02 : Ps2 * 4 4 ' ae\nSd M\u00e9ervenndis, t\\ #1 \u00e0 J la B\u00e9natais w e | 4\n4 Pyly | a fe \n| 4009 #\n| De+ la Ville Danion \u00a9\u00ab. Sia sk Se \n;\n#. | Fm ER \njs\n\"68 & lande [| 2 *s \nj\nbs ry \nza Ja Baguaiy\ntt ee \nSLI\nSE i \nFe rar |\nNT UT) la Riffhais 1 {Se oe \n\" oy\nSS beet\n\\\" les Ferrieres\"12 ;\nES LS \n| Contry\n{ Chevalier Z Y \u00bb eauestio \u00c0| tS its 42% _Couart SE vue Pont { \u00c9K LES ETSkes Vaux St-Cyr \\\"39 gg ib M \\ Ricourdaing xiA ! } & Gi la Vall\u00e9e.ne] - \\. ye L\n, hd a J \u00c0 4 Ne\nL la Br\u00e9haudais Te Zes Hallouardibres, 6aae latlennelais 7 fy Souhaitier2 la Ville \u00e8s Rats 4s 7\" 25 p\nYaa\n4 - ~ f \n- 4\ner \\e \n_s 2 Chap, \nLm, \n= fe F5 Champs\nWw gf a \\ + \"\u20ac Lannois * Lizen x. ,, t P = ed 9% \u00c0\nof Fg ony : \u00e9 | se i( ef \u00e025 \" \u0178 \n\u2014_\n; \n4 5\n\u00fc \ntes lots ! , \n\\\n4 \ny \n\u00ae\nla Renaudais \n7ba)Fe la Fostituais\nla Gourbanni\u00e8re %La >.4 \"te Petit Palais Of oaar) <2 +|,\" -les Landes _ \":\u00e0 &= TD 2 RS 8 LE =~~%5, Do < \u00c0 Sake COR er 1 - \u2014_\u2014a |\noupe 1 : Gast\u00e9ropodes filtreurs (cr palourdes...reproduction interdite cone 2 : Bivalves fouisseurs \u2014\u2014 crSource DETIGN-SHOM cr\u00e9\u00e9e le 20/08/2025 A RE,Source FANORTHOPHOTO\n34/37\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 37\nEsPREFETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCLASSEMENT SANITAIRE EDITION 2025 +ZONE LE MINIHIC - 3522.03\n| [0 100 200 300m\nah 4. NS254 St-Buc)L ? ps 3& ee\nDDTM35/SUEEM/CMSource DDTM-IGN-SHOMORTHOPHOTO\n\\ ; Vm\n, \"=\nMaison , |ps retraite\ni \u00ca +t \"ey : as F\n3522.032 4seds\n~ \u00bb\n:et~}\nreproduction interdite Groupe 1 : Gast\u00e9ropodes filtreurs (cr\u00e9pidules ...)cr\u00e9\u00e9e le 20/08/2025 Groupe 2 : Bivalves fouisseurs (coques. palourdes. ..)Groupe 3 : Bivalves non fouisseurs (hu\u00eetres. moules...)\n35/37\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 38\n7x.|OLOHdOHLYO(mangeestonaeeeS707/80/072189949WOHS-NOI-WLGd22105(pu]!ig-|aMpJeJUIuoponpoidasWD/N33nS/SENLAQ(\"7semnpidess)sumauyysspodoisyseo:|adnois|LICE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 39\n{\u2014samoiu'seainy)SINASSINGYUOUSANBAG:\u00a2dns|OLOHdOHLYO[es'sepinojed'sanboo}sInessino,SAMBA:ZednougStOT/80/0721299.0WOHS-NOI-NLAG221n0S{7seinpidgua)smemysepodosgyses:|ednougaupsaqu!Uoponpoida!WD/N3ANS/SEHLLAQTm=.PRIT=vieLe:aaPEes\u00a3erLimJK-94a.FI,VOU).igi:GO'ZZSE-DVIINS-LNIVS3GSLNIOdANOZaymans\n$Z0ZNOILIGSAUMIVLINVSLNAWASSV1913474\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 salubrit\u00e9 zones de production 40","date":"2025-11-06","first_seen_on":"2025-11-06T17:28:12+00:00","id":"909f9a730f3187562eaf234da43c088d140e96df80ff8a45dd655b9775ea240d","name":"RAA-35-2025-245 du 6 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-06T16:59:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/78649/620546/file/recueil-35-2025-245-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}