{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-557\nPUBLI\u00c9 LE 21 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-09-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01165 du 18 septembre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res du 25 au 26\nseptembre 2026 dans le cadre de la visite apostolique du Pape L\u00e9on XIV\n\u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis (5 pages) Page 3\n75-2026-09-18-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01169 du 18 septembre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le\nVal-de-Marne (94) le 20 septembre 2026 (5 pages) Page 9\n75-2026-09-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01170 du 18 septembre 2026 portant\ninterdiction temporaire du stationnement et de la circulation les 25 et 26\nseptembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris 18e  \u00e0 l'occasion de la visite\ndu Pape L\u00e9on XIV  (5 pages) Page 15\n75-2026-09-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01172 du 18 septembre 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies de Paris les\n25 et 26 septembre 2026 \u00e0 l'occasion de la messe publique du Pape\nL\u00e9on XIV  (6 pages) Page 21\n75-2026-09-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01176 du 19 septembre 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sence du pape\nL\u00e9on XIV \u00e0 la maison Bakhita \u00e0 Paris le samedi 26 septembre 2026 (5\npages) Page 28\n75-2026-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01177 du 19 septembre 2026 portant\nmesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sence du pape\nL\u00e9on XIV \u00e0 la maison Bakhita \u00e0 Paris le samedi 26 septembre 2026 (4\npages) Page 34\n75-2026-09-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01179 du 19 septembre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion de la visite du pape L\u00e9on XIV \u00e0 la maison Bakhita dans le\n18e arrondissement de Paris le 26 septembre 2026 (5 pages) Page 39\n75-2026-09-18-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01773 du 18 septembre 2026 \nneutralisant provisoirement le stationnement et de la circulation les 24 et\n25 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la\nvisite du Pape L\u00e9on XIV (10 pages) Page 45\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2026-09-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20262188 VS 75 du 21 septembre\n2026 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection\n (3 pages) Page 56\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-18-00012\nArr\u00eat\u00e9 2026-01165 du 18 septembre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res du 25 au 26\nseptembre 2026 dans le cadre de la visite\napostolique du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris et en\nSeine-Saint-Denis\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01165 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res du 25 au 26 septembre 2026 dans le cadre de la visite\napostolique du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis\n3\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLiibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nUGi\n| =\nPREFET\nDE  L'ESSONNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01165\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res du 25 au 26 septembre 2026 dans le cadre de la \nvisite apostolique du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis\nLe pr\u00e9fet de police, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment  \nses articles 11, 72 et 73 ;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 par lequel Mme Fabienne BALUSSOU, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Essonne, \u00e0 compter du 22 septembre 2025 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative ;\nVu la demande en date du 16 septembre 2026 form\u00e9e par le commandant de la force a\u00e9rienne  \nde la gendarmerie d'\u00cele-de-France visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de  \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es chacune sur les deux h\u00e9licopt\u00e8res  \nmobilis\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la  \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de  \ntransport et le secours aux personnes dans le cadre de la visite apostolique du pape L\u00e9on XIV \u00e0  \nParis et en Seine-Saint-Denis les 25 et 26 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de deux  \ncam\u00e9ras install\u00e9es chacune sur les deux h\u00e9licopt\u00e8res mobilis\u00e9s aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \n2026-01165\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01165 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res du 25 au 26 septembre 2026 dans le cadre de la visite\napostolique du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis\n4\nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en  \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public ; que le recours \u00e0 ces dispositifs  \nest d\u00e9livr\u00e9 par d\u00e9cision \u00e9crite et motiv\u00e9e du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0  \nParis, du pr\u00e9fet de police en application de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \nque le pr\u00e9fet de police exerce, en outre, territorialement cette comp\u00e9tence  dans les  \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et sur les  \nemprises des a\u00e9rodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly ;\nConsid\u00e9rant que la visite apostolique du pape L\u00e9on XIV aura lieu les vendredi 25 et samedi 26  \nseptembre 2026 \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis  ; que cette visite g\u00e9n\u00e9rera de nombreux  \nrassemblements ; que de tels rassemblements sont particuli\u00e8rement sensibles compte tenu de  \nleur exposition m\u00e9diatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalit\u00e9s  \npubliques ; \nConsid\u00e9rant, en particulier, que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement  \nest susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature  \nterroriste ; qu'en effet, plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau  \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ; que la visite \napostolique du pape L\u00e9on XIV attirera sur les deux jours des s\u00e9quences franciliennes plusieurs  \ncentaines de milliers de personnes qui convergeront vers la capitale et sa petite couronne  ; qu'il \nimporte de pr\u00e9venir le risque terroriste  ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es install\u00e9s sur  \ndes h\u00e9licopt\u00e8res permet \u00e9galement de juguler efficacement et rapidement des atteintes \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens durant cet \u00e9v\u00e8nement, de m\u00eame que la s\u00e9curit\u00e9 des  \nrassemblements pr\u00e9vus pour chaque s\u00e9quence de la visite du Saint-P\u00e8re les vendredi 25 et  \nsamedi 26 septembre ; qu'en outre, en cas d'\u00e9v\u00e8nement grave, l'appui de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es  \nfacilite le secours aux personnes qui pourra \u00eatre \u00e9valu\u00e9 et d\u00e9cid\u00e9 rapidement en compl\u00e9ment  \ndes moyens terrestres  mis en \u0153uvre ; qu'enfin, une vision a\u00e9rienne \u00e9tendue sur les axes de  \ntransport, prenant en compte la densit\u00e9 du maillage et la connexit\u00e9 comme la multimodalit\u00e9  \ndes transports, permettra de r\u00e9guler le trafic aux seules fins de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics  \neu \u00e9gard \u00e0 la tr\u00e8s grande affluence attendue pour cette visite apostolique \u00e0 Paris et en Seine-\nSaint-Denis ; \nConsid\u00e9rant, en outre, que cette visite apostolique du Pape L\u00e9on XIV justifie, par son ampleur  \nin\u00e9dite et son envergure mondiale, que le survol s'applique \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique large,  \n\u00e9tendu \u00e0 la fois \u00e0 la capitale et aux d\u00e9partements de petite couronne  mais \u00e9galement au  \nd\u00e9partement de l'Essonne dans la mesure o\u00f9 ce dernier est limitrophe de l'environnement de la  \nplateforme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly, voie d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part emprunt\u00e9e par le pape ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en grand \nangle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter notamment des menaces pour \nleur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur  \nd\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de \ngroupes d'individus ; qu'il n'existe pas, pour les besoins susmentionn\u00e9s, de dispositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la force a\u00e9rienne de la gendarmerie d'\u00cele-de-France porte sur  \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de  \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont limit\u00e9es aux zones \n2026-01165\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01165 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res du 25 au 26 septembre 2026 dans le cadre de la visite\napostolique du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis\n5\no\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation \ndemand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ;\nSur proposition du commandant de la force a\u00e9rienne de la gendarmerie d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE     :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la force a\u00e9rienne de la \ngendarmerie d'\u00cele-de-France, sont autoris\u00e9s dans le cadre de la visite apostolique du Pape L\u00e9on  \nXIV aux titres de :\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport ;\n- le secours aux personnes.\nArticle 2  \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras, soit une cam\u00e9ra sur chacun des deux h\u00e9licopt\u00e8res  \nmobilis\u00e9s.\nArticle 3  \u2013  La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 Paris (75) ainsi qu'aux d\u00e9partements de  \nl'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94).\nArticle 4 \u2013  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du vendredi 25 septembre 2026 \u00e0 10h00  \njusqu'au samedi 26 septembre 2026 \u00e0 18h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils  \ndes actes administratifs  vis\u00e9s \u00e0 l'article 7 et par sa mise en ligne sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-\nDenis, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de  \nGaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police et le commandant de la force \na\u00e9rienne de la gendarmerie d'\u00cele-de-France  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des \npr\u00e9fectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,  et \nconsultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 18 septembre 2026 Fait \u00e0 \u00c9vry-Courcouronnes, le 18 septembre  \n2026-01165\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01165 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res du 25 au 26 septembre 2026 dans le cadre de la visite\napostolique du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis\n6\n2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\nSIGNE\nPour la pr\u00e9f\u00e8te\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nB\u00e9atrice BLONDEL\n2026-01165\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01165 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res du 25 au 26 septembre 2026 dans le cadre de la visite\napostolique du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis\n7\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01165 du 18 septembre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit  de  saisir  d'un  RECOURS CONTENTIEUX  le  Tribunal  administratif  \ncomp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande  \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-01165\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01165 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res du 25 au 26 septembre 2026 dans le cadre de la visite\napostolique du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis\n8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-18-00013\nArr\u00eat\u00e9 2026-01169 du 18 septembre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne\n(94) le 20 septembre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01169 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 20 septembre 2026 9\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nL\nUa\nCABINET DU PR\u00c9FET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01169\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 20 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et \nR.\u00a0242-8 \u00e0 R. 242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,  \nnotamment son article 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et  \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la  \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat \ndu troisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9  \npr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 14 septembre 2026 form\u00e9e par la direction territoriale de \nla s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,  \nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur  \ndes a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens sur la commune de Villejuif (94) le 20 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs  \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins  \nnotamment d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que les cit\u00e9s des Lozaits, Mermoz, Lamartine, ainsi que leurs alentours,  \nsitu\u00e9es sur la commune de Villejuif dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne (94) sont  \nr\u00e9guli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 des rod\u00e9os-urbains de deux-roues et quatre-roues ; que ces \nfaits causent d'importants troubles \u00e0 l'ordre public en mena\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 des  \nriverains et des usagers de la voie publique ; que par ailleurs, la configuration des lieux \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01169 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 20 septembre 2026 10\n2\n2026-01169\net leur topographie compliquent toute intervention des forces de l'ordre ; qu'ainsi, les \nauteurs de ces rod\u00e9os se rendent r\u00e9guli\u00e8rement coupables de d\u00e9lits de fuite et de  \nrefus d'obtemp\u00e9rer, mettant ainsi en danger la vie d'autrui ; que dans ce contexte, une \nop\u00e9ration de lutte anti rod\u00e9o y est pr\u00e9vue le 20 septembre 2026 entre 15h00 et  \n18h00 dans les secteurs pr\u00e9cit\u00e9s  ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour  \nobjectif de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes, des biens et des effectifs de police mobilis\u00e9s dans ce secteur dans le cadre \nde l'op\u00e9ration de lutte contre les rod\u00e9os motoris\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une  \nvision en grand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin \nd'\u00e9viter des menaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de  \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de  \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du \nVal-de-Marne porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre \nen vol en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires  \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont  \nsusceptibles de se produire\u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie ;\nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-\nMarne,\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne sont autoris\u00e9s dans le  \nd\u00e9partement du Val-de-Marne \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration susvis\u00e9e au titre de la  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle  3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la  \ncartographie en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9  \npr\u00e9cit\u00e9e le dimanche 20 septembre 2026 de 15h00 \u00e0 18h00.\nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur d\u00e8s l'affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux recueils \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01169 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 20 septembre 2026 11\n3\n2026-01169\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val-de-\nMarne.\nFait \u00e0 Paris, le 18 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01169 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 20 septembre 2026 12\n4\n2026-01169\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01169 du 18 septembre 2026 \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01169 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 20 septembre 2026 13\nim\nA\n4~~\u00bb,*\nLaruelitis\n\u2014  [\n=ca=\u00a9\n=.\nLA\nFA\n*\n.  ~\u2014\nx  oT  eh i\nel\n=  y\nRES  N\n>\n=\n: fl\n>\nANRT BON mn. Ve NET URS one\n=\n5\n2026-01169\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01169 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 20 septembre 2026 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-18-00016\nArr\u00eat\u00e9 2026-01170 du 18 septembre 2026\nportant interdiction temporaire du\nstationnement et de la circulation les 25 et 26\nseptembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris 18e \n\u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01170 du 18 septembre 2026 portant interdiction temporaire du\nstationnement et de la circulation les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris 18e  \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on\nXIV \n15\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLiibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nUGi\nCABINET DU PREFET\nParis, le 18 septembre 2026\nARRETE N\u00b0 2026-01170\nportant interdiction temporaire du stationnement et de la circulation\nles 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris 18e \n\u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV \nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant la visite du Pape L\u00e9on XIV au centre d'accompagnement et  \nd'int\u00e9gration sociale \u00ab Maison Bakhita \u00bb, \u00e0 Paris 18e le 26 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que cette visite et sa pr\u00e9paration impliquent la prise de mesures  \nprovisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement, afin  \nd'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0;\nARRETE\nArticle 1er\nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 25 septembre 2026 \u00e0  \n22h00 au 26 septembre 2026 \u00e0 10h00, dans les emplacements suivants \u00e0 Paris 18e :\n- rue Boucry, du n\u00b0 8 au n\u00b0 30 et du n\u00b0 9 au n\u00b0 35;\n- rue Jean Cottin, du n\u00b0 1 au n\u00b017 et du n\u00b02 au n\u00b0 18 ;\n- rue des Roses, du n\u00b0 20 au n\u00b036 et du n\u00b0 17 au n\u00b0 29.\nLes voies list\u00e9es au pr\u00e9sent article figurent en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01170 du 18 septembre 2026 portant interdiction temporaire du\nstationnement et de la circulation les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris 18e  \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on\nXIV \n16\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule, y compris les trottinettes, cycles,  \ncyclomoteurs et motocyclettes, est interdite le 26 septembre 2026 de 07h00 \u00e0 10h00,  \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 18e, qui restent \nouvertes \u00e0 la circulation :\n- rue de la Chapelle, entre la rue Marc Seguin et la place du Professeur  \nMuhammad Yunus\u00a0;\n- place du Professeur Muhammad Yunus ;\n- rue Raymond Queneau ;\n- place Pierre Mac Orlan ;\n- rue Tristan Tzara, entre la place Pierre Mac Orlan et la rue Tcha\u00efkovski;\n- rue Tcha\u00efkovski, entre la rue Tristan Tzara et la rue de l'\u00c9vangile ;\n- rue de l'\u00c9vangile, entre la rue Tcha\u00efkovski et la place H\u00e9bert ;\n- place H\u00e9bert ;\n- rue Pajol, entre la place H\u00e9bert et la rue Marc Seguin ;\n- rue Marc Seguin, entre la rue Pajol et la rue de la Chapelle.\nLes voies list\u00e9es au pr\u00e9sent article figurent en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es ou \nr\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les  \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes dispositions portant interdiction de la circulation de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne  \nsont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions  \nde l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n2026-01170\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01170 du 18 septembre 2026 portant interdiction temporaire du\nstationnement et de la circulation les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris 18e  \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on\nXIV \n17\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de  \nl'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nLe pr\u00e9fet de police,\nLe Sous-Pr\u00e9fet, Directeur Adjoint \ndu Cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01170 du 18 septembre 2026 portant interdiction temporaire du\nstationnement et de la circulation les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris 18e  \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on\nXIV \n18\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01170 du 18 septembre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01170 du 18 septembre 2026 portant interdiction temporaire du\nstationnement et de la circulation les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris 18e  \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on\nXIV \n19\nre\n{aLo\u2014|(3W384)NLLLODNvarana\u00abVLIHHVSNOSIVW\u00bbFIVIOOSNOLLVYOSLNI.G131N3SW3NOVAWO99V.Q3UYLN39\nEs\nx\nan R\nanpuolje[Nn2112Sp2}2112,PBUOZOOUOLe9207/60/97\nneoouzzep9207/60/57npENAueuwuasuuol}e}sBP91911E,Pauo7\\I10N1971\nLP  Del\nmes Ff\n4\na\n, eo\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01170 du 18 septembre 2026        \n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01170 du 18 septembre 2026 portant interdiction temporaire du\nstationnement et de la circulation les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris 18e  \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on\nXIV \n20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-18-00017\nArr\u00eat\u00e9 2026-01172 du 18 septembre 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement dans\nplusieurs voies de Paris les 25 et 26 septembre\n2026 \u00e0 l'occasion de la messe publique du Pape\nL\u00e9on XIV \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01172 du 18 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement\ndans plusieurs voies de Paris les 25 et 26 septembre 2026 \u00e0 l'occasion de la messe publique du Pape L\u00e9on XIV 21\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLiibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGi\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 18 septembre 2026\nARRETE N\u00b02026-01172\nmodifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies de Paris \nles 25 et 26 septembre 2026 \u00e0 l'occasion de la messe publique du Pape L\u00e9on XIV \nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris du 17 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant la tenue de la messe publique c\u00e9l\u00e9br\u00e9e par le Pape L\u00e9on XIV le 26  \nseptembre 2026 sur la place de la Concorde \u00e0 Paris 8e ;\nConsid\u00e9rant que cette c\u00e9l\u00e9bration et sa pr\u00e9paration impliquent la prise de mesures \nprovisoires de stationnement \u00e0 Paris Centre, 7 e, 8e, 16e, et 17 e, n\u00e9cessaires \u00e0 son bon  \nd\u00e9roulement, afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 25 septembre 2026 \u00e0  \n08h00 au 26 septembre \u00e0 20h00 dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 16e et \n17e :\n- avenue de la Grande Arm\u00e9e ;\n- rue Duret, entre l'avenue de la Grande Arm\u00e9e et la rue du Bois de Boulogne ;\n- place du G\u00e9n\u00e9ral Patton ;\n- rue d'Argentine ;\n- rue Saint-Ferdinand, entre l'avenue de la Grande Arm\u00e9e et la place Saint-\nFerdinand ;\n- rue des Acacias, entre l'avenue de la Grande Arm\u00e9e et l'avenue Carnot.\nLes voies list\u00e9es au pr\u00e9sent article figurent en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01172 du 18 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement\ndans plusieurs voies de Paris les 25 et 26 septembre 2026 \u00e0 l'occasion de la messe publique du Pape L\u00e9on XIV 22\nArticle 2\nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 25 septembre 2026 \u00e0  \n14h00 au 26 septembre 2026 \u00e0 20h00, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris \n8e  et  17e :\n- avenue des Ternes ;\n- avenue de Wagram, entre la place des Ternes et la rue de Prony ;\n- boulevard de Courcelles, entre la place des Ternes et le boulevard  \nMalesherbes ;\n- place de la R\u00e9publique Dominicaine ;\n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre la place des Ternes et la rue Laure  \nDiebold ;\n- boulevard Haussmann, entre l'avenue de Friedland et la rue Roy ;\n- boulevard Malesherbes, entre la place Saint-Augustin et la rue Boissy  \nd'Anglas .\nLes voies list\u00e9es au pr\u00e9sent article figurent en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 25 septembre 2026 \u00e0  \n14h00 au 26 septembre 2026 \u00e0 20h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivantes  \nincluses dans l'interdiction de stationnement, \u00e0 Paris Centre, 7 e, 8e, 16e et 17 e, sauf \nmention contraire:\n- rue de Tilsitt ;\n- avenue de Friedland, incluse de la rue de Tilsitt \u00e0 la rue de Balzac et non  \nincluse de la rue de Balzac \u00e0 la rue de Washington;\n- rue Washington ;\n- rue d'Artois, non incluse ;\n- rue de Berri ;\n- rue de Ponthieu ;\n- rue Paul Baudry, non incluse ;\n- rue d'Artois, non incluse ;\n- rue La Bo\u00ebtie ;\n- rue de Ponthieu ;\n- rue du Colis\u00e9e ;\n- avenue Franklin D. Roosevelt ;\n- rue de Ponthieu ;\n- rue Jean Mermoz ;\n- rue Rabelais ;\n- avenue Matignon, non incluse ;\n2\n2026-01172\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01172 du 18 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement\ndans plusieurs voies de Paris les 25 et 26 septembre 2026 \u00e0 l'occasion de la messe publique du Pape L\u00e9on XIV 23\n- rue de Penthi\u00e8vre, non incluse ;\n- rue Roqu\u00e9pine, non incluse ;\n- boulevard Malesherbes, \u00e0 l'exception de sa portion entre la rue Boissy  \nd'Anglas et la place de la Madeleine non incluse ;\n- place de la Madeleine, non incluse ;\n- boulevard de la Madeleine, non incluse ;\n- rue Duphot, non incluse ;\n- rue du Chevalier de Saint-George ;\n- rue Saint-Honor\u00e9 ;\n- rue Cambon, non incluse ;\n- rue du Mont-Thabor ;\n- rue de Castiglione, non incluse ;\n- rue de Rivoli ;\n- place de la Concorde ;\n- quai des Tuileries ;\n- passerelle L\u00e9opold S\u00e9dar-Senghor ;\n- quai des Tuileries ;\n- pont de la Concorde ;\n- port de la Concorde ;\n- port des Champs-\u00c9lys\u00e9es ;\n- pont Alexandre III ;\n- quai d'Orsay ;\n- rue Robert Esnault-Pelterie ;\n- rue de Constantine ;\n- rue de Grenelle ;\n- rue Fabert ;\n- quai d'Orsay ;\n- pont Alexandre III ;\n- port des Champs-\u00c9lys\u00e9es ;\n- place du Canada, non incluse ;\n- rue Fran\u00e7ois Ier ;\n- place Paul-Emile Victor, non incluse ;\n- rue Christophe Colomb, non incluse ;\n- rue Magellan, non incluse ;\n- rue Euler, non incluse ;\n- avenue Marceau ;\n3\n2026-01172\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01172 du 18 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement\ndans plusieurs voies de Paris les 25 et 26 septembre 2026 \u00e0 l'occasion de la messe publique du Pape L\u00e9on XIV 24\n- rue de Presbourg ;\n- avenue Foch ;\n- rue de Presbourg.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre constitu\u00e9 par ces voies et portions de voies figure en annexe 2 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es ou \nr\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les  \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.\nArticle 5\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 6\nLes dispositions portant interdiction de la circulation de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne  \nsont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions  \nde l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 7\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des  \narrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet de Police,\nLe  Sous-Pr\u00e9fet,  Directeur  \nAdjoint du Cabinet \nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n4\n2026-01172\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01172 du 18 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement\ndans plusieurs voies de Paris les 25 et 26 septembre 2026 \u00e0 l'occasion de la messe publique du Pape L\u00e9on XIV 25\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01172 du 18 septembre 2026         \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\n5\n2026-01172\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01172 du 18 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement\ndans plusieurs voies de Paris les 25 et 26 septembre 2026 \u00e0 l'occasion de la messe publique du Pape L\u00e9on XIV 26\nLN3W:\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01172 du 18 septembre 2026 \n6\n2026-01172\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01172 du 18 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement\ndans plusieurs voies de Paris les 25 et 26 septembre 2026 \u00e0 l'occasion de la messe publique du Pape L\u00e9on XIV 27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026-01176 du 19 septembre 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris\n\u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sence du pape L\u00e9on XIV \u00e0 la\nmaison Bakhita \u00e0 Paris le samedi 26 septembre\n2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01176 du 19 septembre 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sence du pape L\u00e9on XIV \u00e0 la maison Bakhita \u00e0 Paris le samedi 26\nseptembre 2026\n28\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nni\nUa\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01176\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \n\u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sence du pape L\u00e9on XIV \u00e0 la maison Bakhita \u00e0 Paris le samedi 26 \nseptembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,  \nnotamment son article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du pape L\u00e9on XIV en France ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public,  \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le  \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,  \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la  \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents  \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0  \nla fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de  \nce p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01176 du 19 septembre 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sence du pape L\u00e9on XIV \u00e0 la maison Bakhita \u00e0 Paris le samedi 26\nseptembre 2026\n29\n2\n2026-01176\nConsid\u00e9rant que la visite apostolique du pape L\u00e9on XIV aura lieu le vendredi 25 et samedi  \n26 septembre 2026 \u00e0 Paris ; que cette visite g\u00e9n\u00e9rera de nombreux rassemblements  ; que \nplusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de \nparticiper aux diff\u00e9rentes s\u00e9quences qui animeront la visite du Pape \u00a0; que de tels  \nrassemblements, de grande ampleur, sont particuli\u00e8rement sensibles au risque terroriste  \ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, de la concentration de foules et de l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques ; \nConsid\u00e9rant, en particulier, la visite pr\u00e9vue le samedi 26 septembre 2026 \u00e0 Paris par le pape \nL\u00e9on XIV de la maison Bakhita \u00e0 Paris dans le 18e arrondissement de Paris ; que le pape L\u00e9on \nXIV, \u00e9tant une personnalit\u00e9 \u00e0 l'influence politique et cultuelle mondiale consid\u00e9rable, qu'il \nexiste des risques s\u00e9rieux d'atteintes \u00e0 sa personne, eu \u00e9gard notamment \u00e0 la menace  \nterroriste toujours persistante ; qu'il importe \u00e0 cet \u00e9gard de pr\u00e9voir autour de la maison  \nBakhita des mesures de protection contre ces risques ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau  \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab\u00a0urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens\u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 cet objectif l'institution d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant  \ndiverses mesures de police le samedi 26 septembre 2026 s'appliquant autour de la maison \nBakhita\u00a0;\nARR\u00caTE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION \nArticle 1er \u2013 Le samedi 26 septembre 2026 de 07h00 \u00e0 10h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection, d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe, au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Peuvent acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre les organisateurs, les invit\u00e9s, la presse autoris\u00e9e,  \nles riverains et les ayants-droit sur justificatifs, aux points d'acc\u00e8s situ\u00e9s\u00a0:\n- rue Boucry face \u00e0 la place du Professeur Muhammad-Yunus\u00a0;\n- rue Jean Cottin \u00e0 l'angle de la rue Boucry\u00a0;\n- rue Jean Cottin \u00e0 l'angle de la rue des Roses\u00a0;\n- rue de la chapelle \u00e0 l'angle de la rue des Roses.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 3 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er, les \nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01176 du 19 septembre 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sence du pape L\u00e9on XIV \u00e0 la maison Bakhita \u00e0 Paris le samedi 26\nseptembre 2026\n30\n3\n2026-01176\n- tout rassemblement de nature revendicative non d\u00e9clar\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \npar la loi\u00a0;\n- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles  \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de  \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code  \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens\u00a0;\n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories.\nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0  \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille \ndes bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule\u00a0;\nc) Les personnes qui pour des raisons de type personnel, professionnel ou familial, doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, dans la plage horaire ci-dessus  \ncirconscrite, sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de  \npouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications\u00a0:\n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de  \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire  \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont  \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces  \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules.\nArticle 4 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0  \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par le titre \n1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Paris, consultable sur le site  \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \nau maire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 19 septembre 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \nBaptiste ROLLAND\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01176 du 19 septembre 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sence du pape L\u00e9on XIV \u00e0 la maison Bakhita \u00e0 Paris le samedi 26\nseptembre 2026\n31\n4\n2026-01176\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01176 du 19 septembre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01176 du 19 septembre 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sence du pape L\u00e9on XIV \u00e0 la maison Bakhita \u00e0 Paris le samedi 26\nseptembre 2026\n32\nuigoy\u00abeedNigOvalnyabsyynds\n\u00ae.\n.\ne-\u2014.....eo*.\"\n.\n.\n\u00b0\n4\naf$/]\n/\n2FE\n\u00ae\n}\n1160\u20ac\n9Z0Z/B0/FZNDEUoKsIan\n(3W38t)NILLO9NVA3rane\u00abVLIHHVENOSIVIN\u00bbATVIDOSNOILVYSSALNI.G13LNAWANSVdNOD9V.dSYLN3D:00H60NOLVIN94I9W13013;\nsayy\n918d340401@)39h043adb34N193134d30NOLL934I03\nRUE DE LA CHAPELLE\n; \nif \nyoenn\nmie : \nmn (il \n|g te SY\ney ome | \naTiadvH9 V1 30 3SSV4NI .\n| \u20ac \n4 b 9 8\nbe \nF6 \n|\n| \nf \nX \n\\ x secre \n\u2014. \nur\n L \n6 \nSIG 6II\n St. pS \n: (\nmddll2:d\n0\u20ac\n5\n2026-01176\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01176 du 19 septembre 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sence du pape L\u00e9on XIV \u00e0 la maison Bakhita \u00e0 Paris le samedi 26\nseptembre 2026\n33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 2026-01177 du 19 septembre 2026\nportant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion de la pr\u00e9sence du pape L\u00e9on XIV \u00e0 la\nmaison Bakhita \u00e0 Paris le samedi 26 septembre\n2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01177 du 19 septembre 2026 portant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion de la pr\u00e9sence du pape L\u00e9on XIV \u00e0 la maison Bakhita \u00e0 Paris le samedi 26 septembre 2026 34\nEx\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nLea\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01177 \nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sence du pape L\u00e9on XIV \u00e0 la \nmaison Bakhita \u00e0 Paris le samedi 26 septembre 2026  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de commerce  ; \n \nVu le code des relations entre le public et l'administration  ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du pape L\u00e9on XIV en France ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public \u00e0 Paris, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que la visite apostolique du pape L\u00e9on XIV aura lieu le vendredi 25 et le samedi \n26 septembre 2026 \u00e0 Paris ; que cette visite g\u00e9n\u00e9rera de nombreux rassemblements ; que \nplusieurs milliers de personnes convergeront vers la Paris et sa petite couronne afin de \nparticiper aux diff\u00e9rentes s\u00e9quences qui animeront la visite du Pape  ; que de tels \nrassemblements, de grande ampleur, sont particuli\u00e8rement sensibles compte tenu de leur \nexposition m\u00e9diatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalit\u00e9s \npubliques ; qu'ainsi, ces populations constituent des cibles de choix pour des actions \nterroristes  ;  \n \nConsid\u00e9rant, en particulier, la visite pr\u00e9vue le samedi 26 septembre 2026 \u00e0 Paris lors de \nlaquelle le pape L\u00e9on XIV se rendra \u00e0 la maison Bakhita dans le 18 e arrondissement de Paris ; \nque s'agissant d'une personnalit\u00e9 \u00e0 l'influence politique et cultuelle mondiale consid\u00e9rable, \nil existe des risques s\u00e9rieux d'atteintes \u00e0 sa personne, eu \u00e9gard notamment \u00e0 la menace \nterroriste toujours persistante ; que ces risques demeurent aussi pour les personnes qui \nassisteront \u00e0 cette s\u00e9quence ;  \n \nConsid\u00e9rant que sera institu\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s \net la circulation des personnes seront r\u00e9glement\u00e9s \u00e0 l'occasion de cette visite \u00e0 la maison \nBakhita ; que l'ouverture des commerces, d\u00e9bits de boissons, restaurants et \u00e9tablissements \nfixes ou mobiles de vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es ou d'aliments assembl\u00e9s et \npr\u00e9par\u00e9s sur place, destin\u00e9s \u00e0 une remise imm\u00e9diate au consommateur situ\u00e9s au sein de ce \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01177 du 19 septembre 2026 portant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion de la pr\u00e9sence du pape L\u00e9on XIV \u00e0 la maison Bakhita \u00e0 Paris le samedi 26 septembre 2026 35\n \n2026-01177 \np\u00e9rim\u00e8tre est incompatible avec les exigences s\u00e9curitaires n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement \nde cette s\u00e9quence ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens et le bon d\u00e9roulement de la visite du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la maison Bakhita \u00e0 Paris \u00e0 partir \nde l'appr\u00e9ciation qu'elle fait des risques de troubles et de d\u00e9sordres  ; que r\u00e9pond \u00e0 cet \nobjectif une mesure de police prescrivant la fermeture temporaire des commerces,  d\u00e9bits \nde boissons, restaurants et \u00e9tablissements fixes ou mobiles de vente \u00e0 emporter de boissons \nalcoolis\u00e9es ou d'aliments assembl\u00e9s et pr\u00e9par\u00e9s sur place, destin\u00e9s \u00e0 une remise imm\u00e9diate \nau consommateur, dans un secteur g\u00e9ographique pr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9, sans qu'une telle \nmesure soit de nature \u00e0 porter une atteinte excessive au principe de la libert\u00e9 du commerce \net de l'industrie compte tenu du caract\u00e8re restreint de la plage d'interdiction d'ouvrir pour \nles \u00e9tablissements concern\u00e9s  ; \n \nVu l'urgence,  \n \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1 \u2013 Les propri\u00e9taires ou exploitants des commerces, d\u00e9bits de boissons, restaurants \net \u00e9tablissements fixes ou mobiles de vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es ou \nd'aliments assembl\u00e9s et pr\u00e9par\u00e9s sur place destin\u00e9s \u00e0 une remise imm\u00e9diate au \nconsommateur situ\u00e9s sur les voies suivantes doivent proc\u00e9der \u00e0 la fermeture de leurs \n\u00e9tablissements le 26 septembre 2026 de 07h00 \u00e0 10h00 : \n\u2212 rue Boucry, des num\u00e9ros 35 et 30 aux num\u00e9ros 15 et 14 ; \n\u2212 rue Jean Cottin, des num\u00e9ros 13 et 10 aux num\u00e9ros 1 et 2 ; \n\u2212 rue des Roses, des num\u00e9ros 15 et 24 aux num\u00e9ros 27 et 34. \nArticle 2  \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Paris, affich\u00e9 dans le secteur \nconcern\u00e9 et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 septembre 2026  \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet,  \nBaptiste ROLLAND \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01177 du 19 septembre 2026 portant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion de la pr\u00e9sence du pape L\u00e9on XIV \u00e0 la maison Bakhita \u00e0 Paris le samedi 26 septembre 2026 36\n \n3 \n2026-01177 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01177 du 19 septembre 2026  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01177 du 19 septembre 2026 portant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion de la pr\u00e9sence du pape L\u00e9on XIV \u00e0 la maison Bakhita \u00e0 Paris le samedi 26 septembre 2026 37\nc\nAt\n#|\nVs1=)pares\\\na 07 \n% \u00a5 ne me\nE ] \n* . f 4 \"a a \u2014 ims _\u2014 2\na/\na\u00c0@+9J\nPy \not /2! \n|\n\u00f9 ? : 4 \n| \"Zhe ee\n; z i \n. bo ont\n\u00c8 \nmn\n}:5Lart\u2014eSBe6SsIS6IIoy4.ayzrlet-\u2014\"=leZste4|edef\n\u2014 \n.. \nME \nen o\u00f9 qe qd en mnde LC \n62 \nr\n0aoogyaa-an\ns\nr\nHIT\n18\u20ac\nRATEDWoreanges)11109NYAS204\n\u00abVLIHHYSNOSIVIN\u00bb31vI90$NOLLVHOSLNI.G13AN3W3N9VdWO99V.03H1LN39:00H60NOLWINSYISVIOL\u2014SNGAdWOHO.TA,\u2014son0s30ONO\n \n4 \n2026-01177 \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01177 du 19 septembre 2026 portant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion de la pr\u00e9sence du pape L\u00e9on XIV \u00e0 la maison Bakhita \u00e0 Paris le samedi 26 septembre 2026 38\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-19-00009\nArr\u00eat\u00e9 2026-01179 du 19 septembre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de\nla visite du pape L\u00e9on XIV \u00e0 la maison Bakhita\ndans le 18e arrondissement de Paris le 26\nseptembre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01179 du 19 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la visite du pape L\u00e9on XIV \u00e0 la maison\nBakhita dans le 18e arrondissement de Paris le 26 septembre 2026\n39\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nni\nUa\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01179\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la visite du pape L\u00e9on XIV \u00e0 la maison \nBakhita dans le 18e arrondissement de Paris le 26 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9  \nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du pape L\u00e9on XIV en France ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 28 ao\u00fbt 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des  \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 l'occasion de la visite du pape L\u00e9on \nXIV \u00e0 la maison Bakhita dans le 18e arrondissement de Paris le 26 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes  \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la \nvoie publique, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport, les  \nsecours aux personnes ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de  \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles  \nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01179 du 19 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la visite du pape L\u00e9on XIV \u00e0 la maison\nBakhita dans le 18e arrondissement de Paris le 26 septembre 2026\n40\n2026-01179 2\nConsid\u00e9rant que la visite apostolique du pape L\u00e9on XIV aura lieu le vendredi 25 et samedi  \n26 septembre 2026 ; que cette visite g\u00e9n\u00e9rera de nombreux rassemblements ; que plusieurs \nmilliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de participer  \naux diff\u00e9rentes s\u00e9quences qui animeront la visite du Pape \u00a0; que de tels rassemblements, de \ngrande  ampleur,  sont  particuli\u00e8rement  sensibles  compte  tenu  de  leur  exposition \nm\u00e9diatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalit\u00e9s publiques  ; \nqu'ainsi, ces populations constituent des cibles de choix pour des actions terroristes\u00a0; \nConsid\u00e9rant, en particulier, la visite pr\u00e9vue le samedi 26 septembre 2026 \u00e0 Paris lors de  \nlaquelle le Pape L\u00e9on XIV se rendra \u00e0 la maison Bakhita \u00e0 Paris dans le 18 e arrondissement \nde Paris  ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau  \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024\u00a0; \nque, s'agissant d'une personnalit\u00e9 \u00e0 l'influence politique et cultuelle mondiale consid\u00e9rable, \nil existe des risques s\u00e9rieux d'atteintes \u00e0 sa personne, eu \u00e9gard notamment \u00e0 la menace  \nterroriste toujours persistante ; qu'enfin, il convient \u00e9galement pour les forces de s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure d'assurer, lors cette s\u00e9quence, la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement, au-del\u00e0 du p\u00e9rim\u00e8tre  \nde protection d\u00e9fini, dans un secteur dense en habitation et en voies de circulation ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser  \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de  \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de  \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire \u00a0; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s  \npoursuivies\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le samedi 26 septembre 2026 \u00e0  \nl'occasion de la s\u00e9quence susmentionn\u00e9e du pape L\u00e9on XIV aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nArticle  2 \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le  \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01179 du 19 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la visite du pape L\u00e9on XIV \u00e0 la maison\nBakhita dans le 18e arrondissement de Paris le 26 septembre 2026\n41\n2026-01179 3\nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 26 septembre 2026 de  \n07h00 \u00e0 10h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre  \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \naux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 19 septembre 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \nBaptiste ROLLAND\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01179 du 19 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la visite du pape L\u00e9on XIV \u00e0 la maison\nBakhita dans le 18e arrondissement de Paris le 26 septembre 2026\n42\n2026-01179 4\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01179 du 19 septembre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01179 du 19 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la visite du pape L\u00e9on XIV \u00e0 la maison\nBakhita dans le 18e arrondissement de Paris le 26 septembre 2026\n43\nH \nNEANVN OQvA 308\n5 \n=\nRUE PIERRE MAUROY\n2026-01179 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01179 du 19 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la visite du pape L\u00e9on XIV \u00e0 la maison\nBakhita dans le 18e arrondissement de Paris le 26 septembre 2026\n44\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-18-00015\nArr\u00eat\u00e9 2026-01773 du 18 septembre 2026 \nneutralisant provisoirement le stationnement et\nde la circulation les 24 et 25 septembre 2026\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la\nvisite du Pape L\u00e9on XIV\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01773 du 18 septembre 2026  neutralisant provisoirement le stationnement\net de la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV 45\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLiibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nUGi\nCABINET DU PREFET\nParis, le 18 septembre 2026\nARRETE N\u00b02026-01773\nneutralisant provisoirement le stationnement et de la circulation\nles 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n\u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9ambulation du Pape L\u00e9on XIV depuis l'Unesco jusqu'\u00e0 la cath\u00e9drale  \nde Notre-Dame de Paris, dans plusieurs voies \u00e0 Paris 5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e , le 25 septembre \n2026 ;\nConsid\u00e9rant que cette visite et sa pr\u00e9paration impliquent la prise de mesures  \nprovisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement, afin  \nd'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\nARRETE\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 24 septembre 2026 \u00e0 11h00  \nau 25 septembre 2026 \u00e0 16h30, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 6 e, 7e, 14e \net 15e :\n- place Vauban ;\n- avenue de Tourville, entre le boulevard de la Tour-Maubourg et le boulevard des  \nInvalides ;\n- avenue de Lowendal, entre l'avenue Duquesne et l'avenue de Tourville ; \n- avenue de S\u00e9gur, entre l'avenue Duquesne et la place Vauban ;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01773 du 18 septembre 2026  neutralisant provisoirement le stationnement\net de la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV 46\n- rue Bixio ;\n- avenue de Breteuil, entre la rue d'Estr\u00e9es et la place Vauban ;\n- avenue de Villard ; \n- rue d'Estr\u00e9es, entre l'avenue de Breteuil et l'avenue de Villars ;\n- place du Pr\u00e9sident Mithouard ;  \n- boulevard des Invalides ; \n- place L\u00e9on-Paul Fargue ;\n- boulevard du Montparnasse, entre la place L\u00e9on-Paul Fargue et la place du 18 Juin \n1940 ;\n- place du 18 Juin 1940.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 24 septembre 2026 \u00e0 11h00  \nau 25 septembre 2026 \u00e0 20h00, dans les voies, portions de voies et emplacements suivants \u00e0  \nParis 5e 6e , 13e et 14e :\n- boulevard du Montparnasse, entre la place du 18 Juin 1940 et l'avenue de  \nl'Observatoire ;\n- rue du Montparnasse, nos 12 \u00e0 56 et nos 9 \u00e0 57 ;\n- rue de Cic\u00e9 ;\n- rue Stanislas, nos 6 \u00e0 24 et nos 3 \u00e0 17 ;\n- rue P\u00e9guy ;\n- rue Vavin, entre le boulevard Raspail et le boulevard du Montparnasse ;\n- boulevard Raspail, entre la rue Vavin et le boulevard du Montparnasse ; \n- rue Br\u00e9a, entre le boulevard Raspail et la rue Jules Chaplain ;\n- rue Delambre, nos 1 \u00e0 3 et nos 2 \u00e0 4 \n- rue Huyghens, nos 1 et 2 ;\n- boulevard Raspail, nos 201 \u00e0 205 ;\n- rue de la Grande Chaumi\u00e8re, nos 10 \u00e0 18 et nos 9 \u00e0 17 ;\n- rue L\u00e9opold Robert, nos 2 \u00e0 6 et nos 1 \u00e0 7 ;\n- rue de Chevreuse ;\n- rue Paul S\u00e9journ\u00e9 ;\n- rue Campagne Premi\u00e8re, nos 1 \u00e0 3 et nos 2 \u00e0 4 \n- rue Boissonade, nos 1 \u00e0 7 et nos 2 \u00e0 6 ; \n- place Andr\u00e9 Honnorat ;\n- avenue de l'Observatoire, comprise entre la Place Andr\u00e9 Honnorat et la rue Henri \nBarbusse ;\n2\nARRETE N\u00b02026-01773\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01773 du 18 septembre 2026  neutralisant provisoirement le stationnement\net de la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV 47\n- rue Henri Barbusse, entre l'avenue de l'Observatoire et le boulevard du Port-Royal ;\n- boulevard du Port-Royal, nos 94 \u00e0 102 et nos 125 \u00e0 127 ;\n- rue Notre-Dame des Champs, nos 115 \u00e0 n\u00b0125 et nos 112 \u00e0 128 ;\n- rue Georges Bernanos ;\n- rue d'Assas, comprise entre la rue des Chartreux et l'avenue de l'Observatoire ;\n- rue des Chartreux ;\n- rue Michelet ;\n- rue du Val de Gr\u00e2ce, entre le boulevard Saint-Michel et la rue Henri Barbusse ;\n- rue Henri Barbusse, nos 2 \u00e0 6 et nos 1 \u00e0 3 ;\n- rue Auguste Comte ;\n- rue de l'Abb\u00e9 de l'\u00c9p\u00e9e, nos 16 \u00e0 20 et nos 17 \u00e0 21 ;\n- boulevard Saint-Michel ;\n- rue Royer Collard, entre le boulevard Saint-Michel et la rue Gay-Lussac ;\n- rue Gay-Lussac, entre la rue Royer Collard et le boulevard Saint-Michel ;\n- rue Soufflot, entre la rue Victor Cousin et le boulevard Saint-Michel ;\n- rue de M\u00e9dicis,  entre le n\u00b011 de cette voie et la place Edmond Rostand ;\n- place Edmond Rostand ;\n- rue Monsieur le Prince, nos 58 \u00e0 66 et nos 71 \u00e0 75 ;\n- rue Cujas, entre le boulevard Saint-Michel et la rue Victor Cousin ;\n- rue Victor Cousin, entre la rue Cujas et la place de la Sorbonne ;\n- place de la Sorbonne ;\n- rue de Vaugirard, comprise rue Monsieur le Prince et le boulevard Saint-Michel ;\n- rue Champollion ;\n- rue de la Sorbonne ; \n- rue Racine, nos 1 \u00e0 5 et nos 2 \u00e0 10 ;\n- rue des \u00c9coles, entre la place Paul Painlev\u00e9 et le boulevard Saint-Michel ;\n- rue de l'\u00c9cole de M\u00e9decine, nos 1 \u00e0 7 et nos 2 \u00e0 6 ; \n- rue Pierre Sarrazin, nos 1 \u00e0 7 et nos 2 \u00e0 4 ;\n- rue du Sommerard, no 35 et nos 28 \u00e0 30 ;\n- boulevard Saint-Germain, comprise entre la rue Hautefeuille et le boulevard Saint-\nMichel ;\n- rue de la Harpe ;\n- rue Serpente, comprise entre la rue Hautefeuille et le boulevard Saint-Michel ;\n- rue Hautefeuille, entre l'impasse Hautefeuille et la place Saint-Andr\u00e9 des Arts ;\n- rue Danton, entre la rue des Poitevins et la place Saint-Andr\u00e9 des Arts ;\n- rue Suger, nos 2 \u00e0 16 et nos 1 \u00e0 9 ;\n- Saint-Andr\u00e9 des Arts, entre la rue S\u00e9guier et la place Saint-Andr\u00e9 des Arts ;\n- place Saint-Michel ;\n3\nARRETE N\u00b02026-01773\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01773 du 18 septembre 2026  neutralisant provisoirement le stationnement\net de la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV 48\n- rue de la Huchette,nos 27 \u00e0 33 et nos 24 \u00e0 38 ;\n- rue Saint-S\u00e9verin, entre le boulevard Saint-Michel et la rue de la Harpe ;\n- place Andr\u00e9 des Arts.\nCes voies, portions de voies et emplacements figurent en annexe 3 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule, y compris les trottinettes, cycles, cyclomoteurs \net motocyclettes, est interdite le 25 septembre 2026 de 14h30 \u00e0 16h30 :\n\uf0d8dans le p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 6 \u00e8me, 7\u00e8me, \n14\u00e8me et 15\u00e8me, qui restent ouvertes \u00e0 la circulation, sauf mention contraire :\n- avenue de Tourville, entre la place de l'Ecole Militaire et le boulevard de la Tour-\nMaubourg ;\n- boulevard de la Tour-Maubourg, entre l'avenue de Tourville et l'avenue de la Motte \nPiquet ;\n- avenue de la Motte-Picquet, entre le boulevard de la Tour-Maubourg et la rue de \nGrenelle,\n- rue de Grenelle, entre l'avenue de la Motte-Picquet et le boulevard des Invalides ;\n- boulevard des Invalides, entre la rue de Grenelle et la rue de Babylone ;\n- rue de Babylone, entre le boulevard des Invalides et la rue Monsieur ;\n- rue Monsieur ;\n- rue Oudinot, entre la rue Monsieur et la rue Rousselet ;\n- rue Rousselet ;\n- rue de S\u00e8vres, entre la rue Rousselet et la rue Saint-Jean-Baptiste de La Salle ;\n- rue Saint-Jean-Baptiste de La Salle ;\n- rue du Cherche-Midi, entre la rue Saint-Jean-Baptiste de La Salle et la rue Jean  \nFerrandi ;\n- rue Jean Ferrandi ;\n- rue Blaise-Desgoffe ;\n- rue de Rennes, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation entre la rue Blaise-Desgoff et le boulevard du \nMontparnasse ;\n- place du 18 Juin 1940, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation ;\n- rue de l'Arriv\u00e9e ;\n- avenue du Maine, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation entre la rue de l'Arriv\u00e9e et la rue Antoine  \nBourdelle ;\n- rue Antoine Bourdelle ;\n- rue Falgui\u00e8re, entre la rue Antoine Bourdelle et le boulevard Pasteur ;\n- boulevard Pasteur, entre la rue Falgui\u00e8re et la rue de S\u00e8vres ;\n4\nARRETE N\u00b02026-01773\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01773 du 18 septembre 2026  neutralisant provisoirement le stationnement\net de la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV 49\n- rue de S\u00e8vres, entre le boulevard Pasteur et la rue Maurice de La Sizeranne ;\n- rue Maurice de La Sizeranne ;\n- rue Masseran ;\n- avenue Duquesne, entre la rue Ebl\u00e9 et la place El Salvador ;\n- place El Salvador ;\n- avenue de Breteuil, entre la rue d'Estr\u00e9es et la place El Salvador ;\n- rue d'Estr\u00e9es, entre l'avenue de Breteuil et l'avenue Duquesne ;\n- place Pierre Laroque ;\n- avenue Duquesne, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation entre la rue d'Estr\u00e9es et l'avenue de \nTourville.\n\uf0d8 dans les portions de voies suivantes :\n- boulevard du Montparnasse, entre la place du 18 juin 1940 et la rue du D\u00e9part ;\n- rue du D\u00e9part, entre la boulevard Edgar Quinet et le boulevard du Montparnasse ;\n- avenue du Maine, entre la rue de la Ga\u00eet\u00e9 et la rue de l'Arriv\u00e9e.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule, y compris les trottinettes, cycles, cyclomoteurs \net motocyclettes, est interdit le 25 septembre 2026 de 06h00 \u00e0 20h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre  \nform\u00e9 par les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 5e, 6e, 13e et 14e, qui restent ouvertes \n\u00e0 la circulation, sauf mention contraire :\n- place du 18 juin 1940 \n- rue du D\u00e9part, entre le boulevard du Montparnasse et le boulevard Edgard Quinet ;\n- boulevard Edgard Quinet ;\n- boulevard Raspail, entre le boulevard Edgard Quinet et la place Denfert-\nRochereau ;\n- place Denfert-Rochereau ;\n- boulevard Arago ;\n- avenue des Gobelins, entre le boulevard Arago et la place Claude Sautet ;\n- place Claude Sautet ;\n- rue Monge ;\n- boulevard Saint-Germain, entre la rue Monge et le quai de la Tournelle ;\n- quai de la Tournelle ;\n- quai de Montebello, entre le quai de la Tournelle et la rue Lagrange ;\n- rue Lagrange, entre le quai de Montebello et la rue du Fouarre  ;\n- rue du Fouarre, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation ;\n- rue Galande, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation ;\n- rue Saint-Julien le Pauvre ;\n5\nARRETE N\u00b02026-01773\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01773 du 18 septembre 2026  neutralisant provisoirement le stationnement\net de la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV 50\n- rue de la B\u00fbcherie ;\n- rue de la Huchette, entre la place du Petit Pont et la rue Xavier Privas ;\n- rue Xavier Privas, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation entre la rue de la Huchette et le quai Saint-\nMichel ;\n- quai Saint-Michel ;\n- quai des Grands Augustins ;\n- quai de Conti ;\n- quai Malaquais, entre le quai de Conti et la rue Bonaparte  ;\n- rue Bonaparte, entre le quai Malaquais et la place Saint-Germain ;\n- place Saint-Germain d\u00e8s Pr\u00e8s ;\n- place Jean-Paul Sartre-Simone de Beauvoir ;\n- place du Qu\u00e9bec ;\n- rue de Rennes .\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 3 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 6\nLes dispositions portant interdiction de la circulation de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont \npas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article \nR.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 7\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es ou \nr\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les  \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires. \nArticle 8\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et  \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de  \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera \nen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). \nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement  \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nLe pr\u00e9fet de police,\nLe sous-pr\u00e9fet, \n6\nARRETE N\u00b02026-01773\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01773 du 18 septembre 2026  neutralisant provisoirement le stationnement\net de la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV 51\nDirecteur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nSIGNE\n7\nARRETE N\u00b02026-01773\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01773 du 18 septembre 2026  neutralisant provisoirement le stationnement\net de la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV 52\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01773 du 18 septembre 2026      \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n8\nARRETE N\u00b02026-01773\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01773 du 18 septembre 2026  neutralisant provisoirement le stationnement\net de la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV 53\nie  \u2014  em  ee\n\u00e0  \u00c0 it\n&\nWwe  \\\nL \"ah EN \\\nN  w  PR  A 4\n<\nnn  or me\nEs  Zone  d'arr\u00eat\u00e9  de  circulation  le\n25/09/2026  de  14h30  \u00e0  16h30.\nZone  d'arr\u00eat\u00e9  de  stationnement\nEN  te 24/09/2026  de  11h00  jusqu'au\n25/09/2026  \u00e0  16h30.\nFermeture  m\u00e9tros  le 25/09/2026\n\u00e0  partir  de  12h00.\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01773 du 18 septembre 2026\n9\nARRETE N\u00b02026-01773\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01773 du 18 septembre 2026  neutralisant provisoirement le stationnement\net de la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV 54\nSERVICE\nEGLISE  NOTRE-DAME  DES  CHAMPS\nAU  PARVIS  DE  NOTRE-DAME\nEr  SILT le 25/09/2026 de 10h00\n=?  \u00e0 20h00\nArr\u00eat\u00e9 de  circulation le\nAM  25/09/2026 de 06h00 \u00e0 20h00\nArr\u00eat\u00e9 de  stationnement le\nBBB  24/09/2026 de 11h00 jusqu'au\n25/09/2026 \u00e0 20h00\nFermeture m\u00e9tros  le 25/09/2026\nQA  de 10h00 jusqu'\u00e0 r\u00e9ouverture sur\nOrdre\n6  Point d'acc\u00e8s box\nAnnexe 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01773 du 18 septembre 2026\n10\nARRETE N\u00b02026-01773\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01773 du 18 septembre 2026  neutralisant provisoirement le stationnement\net de la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV 55\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-21-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20262188 VS 75 du 21 septembre 2026\nportant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20262188 VS 75 du 21 septembre 2026 portant autorisation d'installer un\ndispositif de vid\u00e9oprotection 56\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\na\nDirection des usagers\net des polices administratives\nSous-direction des polices sanitaires,\nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9\nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\n                                                             Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20262188 VS 75\n     du 21 septembre 2026\n                             portant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de Police,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \u00e0  \nL.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.254-2\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR IOCD 0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques  \ndes syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance\u00a0;\nVU la demande formul\u00e9e par Monsieur Christophe AUMONIER, directeur adjoint, directeur  \npar int\u00e9rim de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT), re\u00e7ue le \n07  septembre  2026,  faisant  part  de  la  n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la  s\u00e9curisation  du  secteur  \nCauchy/Balard 75015 PARIS, afin de lutter contre les vols \u00e0 l'arrach\u00e9\u00a0;\nCONSIDERANT le nombre important de vols \u00e0 l'arrach\u00e9 dans le secteur Cauchy/Balard 75015 \nPARIS\u00a0;\nCONSIDERANT que l'exposition particuli\u00e8re \u00e0 un risque d'actes de terrorisme et la n\u00e9cessit\u00e9  \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la  \nmenace rendent n\u00e9cessaire la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nCONSIDERANT que la pr\u00e9sidente de la commission de vid\u00e9oprotection est inform\u00e9e de la  \npr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nSUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives\u00a0;\nVU l'urgence.\nPr\u00e9fecture de police\n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04\nT\u00e9l : 3430 (prix d'un appel local) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20262188 VS 75 du 21 septembre 2026 portant autorisation d'installer un\ndispositif de vid\u00e9oprotection 57\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  \u00a0  :  \nLa direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autoris\u00e9e \u00e0 faire  \nproc\u00e9der du 27 septembre 2026 au 29 octobre 2026 inclus, dans les conditions ci-dessous, \u00e0  \nl'installation d'une cam\u00e9ra tactique \u00e0 l'adresse suivante\u00a0:\n- 170 rue Saint-Charles 75015 PARIS (depuis le toit de l'immeuble de PARIS HABITAT)\nArticle 2  \u00a0  :  \nCe dispositif de vid\u00e9oprotection a pour finalit\u00e9s\u00a0:\n- Pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant\n- Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants  \ndans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol\n- Protection  des  abords  imm\u00e9diats  des  b\u00e2timents  et  des  installations  de  lieux  et  \n\u00e9tablissements relevant d'une personne morale de droit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des actes de  \nterrorisme\n- Pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n- Secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie\nIl comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont d\u00e9truits au terme  \nd'un d\u00e9lai maximum de 30 jours, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.252-3 du code  \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 3  \u00a0  :  \nLes fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes \net des services d'incendie et de secours d\u00fbment habilit\u00e9s et individuellement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet  \neffet par le Pr\u00e9fet de Police peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images et enregistrements  \nde  ce  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  dans  le  cadre  de  leurs  missions,  conform\u00e9ment  aux  \ndispositions de l'article L.252-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 4  \u00a0  :  \n La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier\u00a0:\n* veiller \u00e0 l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images\u00a0;\n* proc\u00e9der \u00e0 l'information du public sur le dispositif mis en place.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020262188 VS 75\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20262188 VS 75 du 21 septembre 2026 portant autorisation d'installer un\ndispositif de vid\u00e9oprotection 58\nArticle 5  \u00a0  :  \nToute  modification  substantielle  portant  sur  l'organisation,  le  fonctionnement  et  les  \nconditions  d'exploitation  du  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  faisant  l'objet  de  la  pr\u00e9sente  \nautorisation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police - Direction des usagers et des polices  \nadministratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9 -  \nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - Section Vid\u00e9oprotection, 1 bis rue de Lut\u00e8ce  \n75195 PARIS CEDEX 04.\nArticle 6  \u00a0  :  \nLa  pr\u00e9sente  autorisation  peut,  apr\u00e8s  mise  en  demeure  de  son  titulaire  de  pr\u00e9senter  ses \nobservations, \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.\nArticle 7  \u00a0  :  \nLa  directrice  des  usagers  et  des  polices  administratives,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de la police judiciaire sont charg\u00e9s de  \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  du  \nd\u00e9partement de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe chef de bureau\n  des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\n                  Mohin KUMAR\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n- un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Police \u2013 DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75195 PARIS CEDEX 04\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ \u2013 SDLP \u2013 BLI \u2013 place Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX 08\n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris \u2013 7 rue de Jouy \u2013 75181 PARIS CEDEX 04\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020262188 VS 75\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20262188 VS 75 du 21 septembre 2026 portant autorisation d'installer un\ndispositif de vid\u00e9oprotection 59","date":"2026-09-21","first_seen_on":"2026-09-21T18:01:35+00:00","id":"90a2281249c847e9dcf0564747b59821679f7daf25f3379900d406e0626ee49f","name":"recueil-75-2026-557-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.09.2026","pdf_creation_date":"2026-09-21T15:16:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/141129/1026776/file/recueil-75-2026-557-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021.09.2026.pdf"}