{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2026-034\nPUBLI\u00c9 LE  2 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA\nCOORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n17-2026-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2026 portant\nnomination des membres du Conseil scientifique des r\u00e9serves naturelles\nnationales de Lilleau des Niges, de Mo\u00ebze-Ol\u00e9ron et de la Baie et du Marais\nd'Yves (2 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE\nROCHEFORT\n17-2026-01-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21 / 2026 portant nomination\ndes membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des\nlistes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19 du code \u00e9lectoral (6 pages) Page 6\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-01-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2026 portant\nnomination des membres du Conseil scientifique des\nr\u00e9serves naturelles nationales de Lilleau des Niges,\nde Mo\u00ebze-Ol\u00e9ron et de la Baie et du Marais d'Yves\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2026 portant nomination des membres\ndu Conseil scientifique des r\u00e9serves naturelles nationales de Lilleau des Niges, de Mo\u00ebze-Ol\u00e9ron et de la Baie et du Marais d'Yves3\n| \u2014_ Direction r\u00e9gionale de l'environnement, dePR\u00c9FET l'am\u00e9nagement et du logementDE LA de Nouvelle-AquitaineCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant nomination des membres du Conseil scientifique des r\u00e9serves naturellesnationales de Lilleau des Niges, de Mo\u00ebze-Ol\u00e9ron et de la Baie et du Marais d'YvesLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime_ Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.332-1 et suivants dutitre Ill relatifs aux parcs et r\u00e9serves du livre 3 \u00abespaces naturels\u00bb, ainsi que sesarticles R.332-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 80-136 du 31 janvier 1980 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturellenationale de Lilleau des Niges ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 85-686 du 5 juillet 1985 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturellenationale des marais de Mo\u00ebze ;VU le d\u00e9cret du 27 mars 1993 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle de Mo\u00e9ze-Ol\u00e9ron;VU Wu le d\u00e9cret n\u00b02024-1030 du 14 novembre 2024 red\u00e9finissant le p\u00e9rim\u00e8tre et lar\u00e9glementation de la r\u00e9serve naturelle nationale de la Baie et du Marais d'Yves(Charente-Maritime) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 novembre 2021 portant nomination des membres duConseil scientifique des r\u00e9serves naturelles nationales de Lilleau des Niges, deMo\u00ebze-Ol\u00e9ron et du marais d'Yves ;SUR proposition de Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement de la Nouvelle-Aquitaine;ARRETE:Article ler: Le conseil scientifique des r\u00e9serves naturelles nationales de Lilleau desNiges, de Mo\u00ebze-Ol\u00e9ron et de la Baie et du Marais d'Yves a pour mission d'assister lesgestionnaires et les comit\u00e9s consultatifs des r\u00e9serves.Article2: Le conseil scientifique est consult\u00e9 sur les plans de gestion des r\u00e9servesnaturelles et dans le cadre de proc\u00e9dures pr\u00e9vues dans les d\u00e9crets de classement desr\u00e9serves naturelles nationales. Il peut \u00eatre sollicit\u00e9 sur toute question \u00e0 caract\u00e8rescientifique touchant les r\u00e9serves naturelles.Article 3 : Le conseil scientifique se r\u00e9unit autant que de besoin et au moins une fois paran, \u00e0 l'initiative du Pr\u00e9fet ou de son repr\u00e9sentant,\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2026 portant nomination des membres\ndu Conseil scientifique des r\u00e9serves naturelles nationales de Lilleau des Niges, de Mo\u00ebze-Ol\u00e9ron et de la Baie et du Marais d'Yves4\nArticle 4: Sont nomm\u00e9s membres du conseil scientifique des r\u00e9serves naturellesnationales de Lilleau des Niges, de Mo\u00e9ze-Ol\u00e9ron et de la Baie et du Marais d'Yves, pourleurs comp\u00e9tences scientifiques :Monsieur Loic Anras, expert en gestion des zones humides ;_ Madame Nais Aubouin, experte en ornithologie, chiropt\u00e9rologie et herp\u00e9tologie ;Monsieur Pierrick Barbier, expert en bivalves ;Monsieur Romain Bissot, expert en botanique et phytosociologie ;Monsieur Pierrick Bocher, expert en ornithologie ;Monsieur Francois Brischoux, expert en herp\u00e9tologie;Monsieur Yann Davitoglu, expert en ichtyofaune d'eau douce et amphihalins ;Madame Daphn\u00e9 Durant, experte en agro\u00e9cologie;Monsieur Hans Hartman, expert en \u00e9cologie marine et gestion des ressources c\u00f4ti\u00e8res ;Monsieur J\u00e9r\u00f4me Jourde, expert en \u00e9cologie marine ;Monsieur Fabien Mercier, expert en ornithologie ;Madame \u00c9lodie Reveillac, experte en icthyofaune marine et c\u00f4ti\u00e8re;Monsieur Olivier Roques, expert en orthopt\u00e8res.Article 5 : Les membres, ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s, sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de cing ansrenouvelable \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 novembre 2021 portant nomination des membres duConseil scientifique des r\u00e9serves naturelles nationales de Lilleau des Niges, deMo\u00ebze-Ol\u00e9ron et de la Baie et du Marais d'Yves est abrog\u00e9.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication :\u00a2 soit d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime (38 rue R\u00e9aumur - 17017 La Rochelle cedex 01),- soit d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur(Place Beauvau \u2014 75800 Paris),\u00a2 soit d'un recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Poitiers(15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers cedex) ; ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le |site citoyens : www.telerecours.fr).Article 8 : le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et le DirecteurR\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Nouvelle-Aquitainesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.La Rochelle, le 39 jay 2996 |pour le Pr\u00e9fet,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralPi\n# xEmmanuel CAYRON\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2026 portant nomination des membres\ndu Conseil scientifique des r\u00e9serves naturelles nationales de Lilleau des Niges, de Mo\u00ebze-Ol\u00e9ron et de la Baie et du Marais d'Yves5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-01-30-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21 / 2026 portant nomination\ndes membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les\ncommunes de l'arrondissement de Rochefort\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19 du code \u00e9lectoral\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21 / 2026 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort compos\u00e9es selon\nl'article L. 19 du code \u00e9lectoral\n6\n| Sous-pr\u00e9fecture de RochefortPREFET P\u00f4le des collectivit\u00e9sDE LA | et de la citoyennet\u00e9CHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21 / 2026portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de lar\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefortcompos\u00e9es selon l'article L. 19 du Code \u00e9lectoralLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11;Vu l'instruction minist\u00e9rielle INTA1830120J du 21 novembre 2019 relative \u00e0 la tenue des listes\u00e9lectorales et des listes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Ang\u00e9lique ROCHER-BEDJOUDJOU, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Rochefort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 50/2025 du 5 d\u00e9cembre 2025 portant nomination des membres descommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes del'arrondissement de Rochefort compos\u00e9es selon l'article L. 19 du Code \u00e9lectoral ;Consid\u00e9rant le courriel du 7 janvier 2026 par lequel la commune de Dolus-d'Ol\u00e9ron d\u00e9signe lesmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e des listes \u00e9lectorales, faisant suite aux d\u00e9missions deMme BRIES Sylvie et de M. Francis MAZEAU;Consid\u00e9rant la d\u00e9lib\u00e9ration du 9 d\u00e9cembre 2025 par laquelle la commune de Bourcefranc-le Chapusd\u00e9signe les membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e des listes \u00e9lectorales, faisant suite \u00e0 lad\u00e9mission de M. Andr\u00e9 Giraudeau ;Consid\u00e9rant le courriel du 26 janvier 2026 par lequel la commune de Ballon d\u00e9signe les membres dela commission de contr\u00f4le charg\u00e9e des listes \u00e9lectorales, faisant suite \u00e0 l'indisponibilit\u00e9 de MmeV\u00e9ronique BAROTIN ;Consid\u00e9rant l'ordonnance du 26 janvier 2026 du pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de La Rochelled\u00e9signant M. Bernard THORON en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e titulaire de la commission de contr\u00f4le deslistes \u00e9lectorales pour la commune de Ballon, en remplacement de Mme V\u00e9ronique BAROTIN :Sur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Rochefort ;ARRETE\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21 / 2026 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort compos\u00e9es selon\nl'article L. 19 du code \u00e9lectoral\n7\nArticle 1\u00b0: La composition des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales est annex\u00e9e (annexes 1 et 2) au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20/2025 du 5 d\u00e9cembre 2025 est abrog\u00e9.Article 3 : Voies et d\u00e9lais de recoursTout recours contentieux a l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunaladministratif de Poitiers (15 rue de Blossac \u2014 BP 541 \u2014 86 020 Poitiers cedex ou en ligne surl'application T\u00e9l\u00e9recours [https://www.telerecours.fr/]) dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sanotification.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours administratif (soit gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'arr\u00eat\u00e9, soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur) peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 par l'Administrationpendant les deux mois suivant le recours administratif emporte le rejet de cette demande).Article 4: La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Rochefort et les maires des communes de l'arrondissement deRochefort, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nRochefort, le\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Rochefort,\nAng\u00e9lique ROCRER-BEDJOUDJOU\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21 / 2026 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort compos\u00e9es selon\nl'article L. 19 du code \u00e9lectoral\n8\nNIV1YNOTIIGNVYDLINDWasuauUOAADuVW)NidWd99ae4uzeN130089:aueaddnsQNVLYNHF9uduly37939NV7:SenSNVITIOQS9uepuoWasoYXNOOIYIN)AN3ONGouduel;1qv1VABUILBAISZIHONVS:aquegiddns99114GUVUA:SU/EINIILISU2IN-ueefnv310$|93135ANVHOIN:quegiddnsY11Z1QguHOIUUYLONIOS:241[N311SITYWHDSOUSHAI\u00c2ASQUYTIVH'UeNSUYDAGNVUS|LINDIULBuaUIHEWNOHDIYOOSeAAanva1INO)NIHdNVWd29uNOGNVOauuyVYYOOASU9H!319NIYNOGYS211314-U8SfNOTUNO:juegiddns,2EW-SUUYLILId:2418(W)AueaauxvHOOYgSIDUe14INTIOLNYS:uesjddnsXNOAVIS3TIA99USUIPENGNVOIW:aulejngyISUDINAIWYOdP18199ANVHOINI89SEdAVINOYVHIXNOTIINO8ABUaNANZNHNIANVOSINN3O48gueuIpnej)ANYyNQLIHIOINOFuasiosuesyNYLIYY|UIBAIASANIT3AV)PIEUISgNOYOHLS831089O94O1sanb2efNIGuv:aues/ddns.eydois1UDWNaS3Q:S4rejnas1241e191pnfjeunqinpWUAaPISAlga|JedguBISap2n89/9pNpWON\nTa6eg\naNnViINNOSauanbiuCWNVINNOGNVGLONOHG89U25113INSYDVMYITANWFPNeUIH289DZ:suesjddns|NVITIODINBPU23391191NINNOS:241e/N31LXNINDIJou28uv-aUENNVIAVN,SIDUEJ3QNVYIAVAeydozsiy5L31NON33:auesjddnsUENSIIUDYAIUYYHO:211811)13T1Id29uaUuoAAIENYNINYNO131eWol9f3118vy:yueayddnsSIIONWIGWVY:221811880yXNOU!ILYOdSOUaUuaeWGNVLILsan,r-uealIZIONISUDIWYANO21311O9VOaudjasoy1314VQ:szuearddnssloSuelyNOT1IVO:211e/n31|219I8A1QV1VA:auesjddns.AURUIA3QV1VA-113111Q:21enulISUY9IW-U89f#311VAIHIapne|D-uealXNVAIC:auesddnsapne|>-uealSIOgNQ:21enaiLNOUAYNODPU8IISU9IN1041apne|D-ueafGnvuuvapseusagNITIONP48:99131NOW139soleOGVYDOTualjpanySILNIOpuejowXNON3YJouor]34A831431siZ9YNONDIYDSIIEWIENNivd:uesjddnsSUBIEAOI:S4en3111849149]1edguBisapandajapnpWONAJ3IYLWAV)ISYINNIGO8|J@YDIW113:quep\u00e7ddns!U9NSeg1VONISNYVW*OMeony-ueal13938)NNVWNAN29uauluueafGNYNVOSiusqNOUYOD:wuegiddnsNOHAIYOSugyeYyd:eueyngiy|SUNSHUIDAYNIH|piAeq1Y18n0f:ueajddnsAu910|4QNVTIINOR:Sent211889ANVYNOBVS-11904|uel]anwuaelseseuyNYIAIHO|anaisNOWauual3-ueslGNVWYON|IVNNOHDid99uauelsofNOY3HYQ911907311134VA:auearddnsKaipnyANOILOd:2418JN3LL12H21SYNNVGyoure,\nNILYVWLNIVS3GNV3YIAVSE3q:yuegjddnsapne|-AuuyLNOdNQ:aslejnatyBUIISUYD-BUeWISINjoueq-ueef131NOd)219pP914NYINIOWeWQ1(LINNYG|Z3IMAINLVWSOUaiueydars1314319)SOAA-2181d11MDYIW|sangnHLINVANVS|SIlIS1INAUQNVYILAIN3199PU'SUTHENNIU)UIE]YNWILINIGledisiunw13]j8SU09npWonuIUJOS-JUIESsog-np-uluines-quies|AU,p-211814-uIeSa(Buy,p-uesf-quies|11no13-juies|uida19-quiespuesg-a}-Juejnod-quies,421pn9S-INS-2eUJOW|auzesoy|2Z20W|siesieWSIEJeW-52-21107|slespue]uaoydwis)-Jules-auaddiuge7gilINoUaD|911933,ausedwey>uoquey>,BUOSY-e|-|INSJg)SUIEg-Sd|-991gEFyaynog|Aeasneag|sieuyDUNWWODE]apWONSZve\u20acZ[A4Le6LAQLSLvlELLL\n14011H90%IGLNIWIASSIGNOUUY*[E10999/98PO9NPIIAEL\"1SIDE;UOjasS99SOAWODSNjqJaSJUETGeYOOOLSpSOUNUIWIODSopJoSJUEUGEY000LBPSUIOWBPSsUNWIUIOTSapSa[QIJUODopSUOTSSIWWIODSapUOIISOGWO>)9207/LZoU93QJ12e,)\u20acLouexeuUy\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21 / 2026 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort compos\u00e9es selon\nl'article L. 19 du code \u00e9lectoral\n9\n2UPIDL3Y4sOld!149q0\"NVINNOHOId|ONVwu3439UasiosuelyINNIYVD:aqueajddnsIAVNIGUOauaiueydsisNV3IYIHON:senSEJOSINX131Z1Q::quesrddnsI80fLANOVSSIE:Ssesinoy-ueafYNANSFT[BU2IN12LNOWDYVNSOUWeLAWJWWOHT2911324LONIUVH:auea]ddnsa1yoef13434:21enauTv9\n31S9U9J091NINNVITINOD:juegiddnsP18199394v1::auepiddnsGNVUIDSOUjeIUeYDGNWNid:AENUIEIYITIOOIN:eveynaiyNOTIVIPUalniAsAGNVUS|JUAIWNAD29UaulouelsTIVENW.OISUNLIGNVW.jailueq1371188911341INVL3IHNOSsouajaqes|13INOUOG:jueajddns21191J-U69{GNVANNOS:eensNRIVNOL!SPUDUIISAA1343711V9:queajddnsNISAOD99usluuYyNvY1L13N38:senjnoey1013H1439311329U99113299YAIYYVHO:juegiddngNVIAVHIopU91280819NOYINOI:Ble]\nzabeg\na]'WOsaydsoySUULIODIWNTapne|DueafSIATIVINOD)Aype{NIWA2quegiddns(28H1NOVNOIGINOY:21eNILLJADYIONVT1V8:aueajddns2911981NVILHIQ:SueNVAYIVTTIH99USAQIASUSONYSIONVHGNVYNId29U9S219UL-SUEN3YAWVHIDIAAyoefLanomua91999INOYIAV1:queajddnsISUSINLN3W319:estejngiy13111dYN0gouaUeW-aUUYNVIGN:aquegiddnsaUdIOPOYINVNS:2418INALL2SIOSUE1NWITIVNUNOT:aquegiddnsTINNODsouauIpNe|DQNVIA:een2SA109NVIYIHDOY:wuegjddnsuilumefuagLO13SSNOY:S41eJn3iLjeosedY31N939euloueldNIVHOIWjequeyDGQNOJV12SIOSUE:4NINOS:ajuegiddns99Ue1J-91IENNVITINONSY:LadaoiLOISSVUDB9UB}azNSAVATIIVNALSUHSUETDNIZILNOW::quegiddngAND31435$108:assejnyy.XNONId399USEWNidy3H:wegjddnsLIYIWBuaulEANDyYRINOWdNA+GMEFNZL)sanboefAyn:questddnsP18199LAISSNOYUA:Saenz4dNILYIG:uesjddnsS21!AQNYNNOS:aslejnyyuanseqss13YIND:quegjddns|jeuoNV@Ty|W3IX31\n9oU9S10$UE14HONYDVIYS:aquegiddnseuofenNVINNOONIND:astejnaiyapne|)-ueofAVH*queaiddns3SIU8QJWWOHT:eslejngiy|491N3\u20acdSIYVZINVOsayieyd-ueafNYANIAYS|AlalULSy31Q:jueajddnsVAILN3dUV9SuaI/aqes|1VQHIA:aseSYIONV\nau?BUVY-AUEWJIANINITIA:quearddnsSUPIEAL1HONVA:S41epnailOUNIGANYIINONIY:aueaddns|An8ewL3ANVHO:s11epnauu2pnelD-ueaf1371114:juegjddns2SINOj-211ENGNNAYS:241e/N311|SPIIIENLITIONIAaneauld10111009Sa[1eUDLNONNV91PUY3SSINNalSUIPENGUVNIVWW:aquegiddns,P18199ISSVW:SuenALGUVYIHsou3338S0/NOSSIOg:quegjddngsaysizdeg-ueals1Y193Q:SendWVHONWagapua}811gGUYNON:quegiddnsHOUSGVNOWYVO:S11eJnauLJIAIIO2NV1831:auearddnsSIUUYYYdSVO:aslejnyyXN019315Aape|quias,e7noul27pieW-luies291d--2p-JU91ne7-AuIeSoMjoddiH-quiessiog-np-s281099-ju1es|unsnany-quiesjueu\u00f1vy-juies21PN9S-INS-2[INSINSouleWSO]auessn23e|d-98e|lIA-PUR19971s23:04|sane13asiaage7youege>||DLUOSJIALb9bSbepcyLp6E8\u20acLE9\u20acSEveeece62\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21 / 2026 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort compos\u00e9es selon\nl'article L. 19 du code \u00e9lectoral\n10\na1eqes|GNYWV14aydoysiydTONNDS3UleryLINVSSIAPIE199AINVAWUWIGNOSSINGYoaysoy!91auluajeANVANSIVHDF24IIWYFINIYO29U2/n87WSOUdWdBUUBASSAVNIHLUVdauuyINDOOVMSUNIPUESJNIWIGaULaYIeDSODSIULpueswiag3504sanbieg-sap-UOd)si\nSIU3QAYISSIOA25109811AYINVYA\naskewNvV394va\n;211989ONWYY3svoinylpL\nDIAG\napne|d-uealGuvAvs\ntomexNONO1VS9}9peu19g3113d\nautre}NIYOWui}NOHIOYAHO11184317399BPUOIIO-INS-SIBYDSAW)ELonJ-uesfxNOANWWauIJEHWNISNOD\nslueyd\u00ffisNOWNOW99U910j+YATIMNIMaZenoig-SIBIH-SauUZIEW)Z|]PaeyriyLINDISINNVALIAld31191d-91EN10919B0fNV310ON9VHOaJONnanenoatuaufianaNwassnugaJaIpig31493apuowAeyNNIHIONVYDWdBANSIBIUEURIGIUE0169AHIOWUVTeIOSBATHIVDSVU4911S9UJOlUUYLONNONVYU-AIVOASINIOV1YS9NSURIPHYIISINADseino4|OLuueaLIUVA0sloSues4-ueaf131YVHanbiujwogLinwuidDILSOITPAN8I991E2WLAINNOATOUIISNVID\natouusiaAWASSNOYeIUIedSNOTsiejlyo3)691131d-UP9fQUVUIOSueyNVIYOWsowefS1aOuvaBAQIABUSOYILLNIdYWOIT\nouuvSaieisSJRU9INYIIYLININ2S219UL-2UEWYIINYNOSUOIZIO,P-SN|OG)]84103319JYGNIOAwoywulauuaaydoysuydnvIyO8vo3143NVISONINO\nbe)\nousieueSlsniascave,ounseNITEmeeeeAppasdANVWUYsIUNY,P-PHO}230u3edANdNAGoulAewAVILYOWauesad91N911138312n7-uesfNYVIGWN\n7101SATUVHauensuyDLOWTIAUozIO,P-NeaIeYDa1]ga9sof-alJewILN3S3d-SNLNOWvelsiiyDLIHD3uasousuaLNIURUBNDY390NVALYVDSOUSUPZIEASIUWdWLNIdsuuHODLaNSSO;Eonenomeual$2UEWNITION3SJUSDUIA1LYOdNAalydosNOYY3d\nanbiuiwiog3113ANVAauetA7YIAINSUPIEASNHOHNOSauuaiqeyGYVYANOyINGIg)+SIAJASSOY931s281039INNODWS\\39q851]3NVIYOW\nayesse,\n1298s]SdWWHOS3CfeosedVAMINHL18394IDINOWauiueafNvaIssNnoUsndey5-aj-ouesasinog|\u20acsinoy-ueal1H1V39Al2eQ4311371134;auupues109vSDUVWSU'ejenuenNW3SsSiOg\n9911}2:\nPURSHYDYIGIUINHDSYIAIHODVW9ou1138399NODEpuesyeg3HDO\"AuatulNOTINGWoy)ZzaddittudLNVSSIVWaydoysisydLALNWD$281039YOIYS1U3Q3YY31dRIAN]NWHd3LSpues39gSJINNOGAndSiv1nos219P94SIONWeuAWNY3dVUGAadNAIYANYAUSIEALONIGVEjeosegSiv1\u00a2sluny,p-ayinayas3ry}|y2ef-uealY1AOGNVapne|D-aveWANvA119sjuegiddnssoueyazysquesjddnsSensaues|ddnsSen}L\nEST\nDWFISIONE]BPSnsstxnedisiuNUsua|[I9SUODSapSWON251]BwWaIXNap\u20ac]apsAssixnedioiuNw543]2SUODsapsWON94SI|1gILUaIde|2psnssixnedioluNWs12]l2SU02sapsWONSUNWWODdE|apWON\n\u2014_\n1YOIFHDOYJGLNIWIASSIGNOUYY)9202/LZ.U91aue,eZ.uaxouUYy\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21 / 2026 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort compos\u00e9es selon\nl'article L. 19 du code \u00e9lectoral\n11\n2abeg\n2491g=5Nose72}949449]INDY\u20aca}\"Hoyay2oy\nPSOTSITIINOUY\nLINIQa9u2019859NayISYDINNONOIUVaydoysiydx10430Jaw-sns-xnen|Le\nsauayWavDVULSNT3dOPNSanboelLUHIIHOVNpueulay31VOYLNWANILYWWpujequeys-oueWYIUIdaUHSL1YDLONIASIV.L3WSUaueIA|AsNYISSNOUajuaseyd-Aeuuoi|0\u20acBUQI9HSEWNVANINsioSuel4LON3daddijiyd-uealGuyNONOINOpleseauavaT3714apne|DJ21PIQNOYANOLaIEUIENOLLVIdsewoulNv3dO9SaUNOAyvIQjalueqL3QUvLanbiutwog3U31LIWISsaiaBing|6zapioiy30408apne|d-aeWNONIYOajeasedWIOIN\nMISEOWISAINOSIAORalleges)SOYDIT-NOHONV1Easiqnos|gzayjanueww3NvV3LU38INOAIPOUENLaHONW1aUSHPYLVAIUA\nPEIONINOVIYGIIVHel9113egAN1139sureg-sar-uefosj-ures|72ajeqesixOunaDULIAAZSLVAUVISHP?9NVIN3ONV\nOURIPHV3OVULSINVAODa9uSUIEISIYOsioguekoy-ap-aoiding-quies!92S3AALOIAV3HVANIINVHOapuajjoqes|SYIOUYAU9A9)SGNVIOUVIAue[NYANO!aualg-uealNVANNOYVAslodues4-uealJUV3LIVNpualegdwoupeoNvassnowalaisuy>NITGOUBNON-e|-BusaIq-3UIes|szEIPENNIYOWuneSNNVWY3HSnbiuoWLOUISaydjopoyNOLWA28MP311131Sv>auINe||IND1H3HOMETRE)auuaiqey3Y3IYUVVulelyLsogndaunsuysinvs3adalleges!Y3ILNINUV31PIeU1SgLN3W319PUEN3SSNVI4saW-aNs-siejed-quies|\u20aczleweYy>SdWwWHDS3dauNsuYy>LINNOSS3YSANISHLINDDON\nAuowuyGYWNONVYLLNWHONOd29'2014DNIGOY2SIN07-2UEWNIQWV1WSaquaseyd-sns-auezen-wules|zzaUPIEAANTTIHLUVIleosedAYaNWSMManwiiwaSenboe|-uealwaANOaSUERSHYDANIVLNOSnoTueetNINIHOUHXISYHNIYWWVLNVSlequeydONISIHDeznq-isnfauies|1238395344391auluewXNOY39NO421192913135509UENSLUDHALVMSYSNSINNVI\nAOLITI3A3JIOWAYBAU[EJUEUD1319VY9131IN0NO821814IWSSEIODIN3DNIYdsIOSU14HAIUVAITeuuopig-op-soBiosguies|ozalaiueq1Y3anO9aydorsuyaTAVODUBYIED(dSVU211914-u89fAYTIHDIUUEANWIGNWYOWnbU9P914DYULIAanbiunwogLYAiydasioSue11NIGOGuO:310,psa81oso-uies|61auelst]NOTIdHDLNESVIANOGSIJEUJENXNZAOT\nHOHESOWWYurewoyANVTY38UO19IO,Psiusg-quies|gLSeIOOIN1G1V9232ajeeydeyODNINDIdaulaGUVTINOUdualintAvSSauNd212ISLUDWIVsanb2e[auvinoaydoysiuydGuvsswidsewouL31YV1VTuaqiloNVIINHLanbiuiwog3W3INUVE-LIHIVOuekoy|Z1\nS1u3QDITIVOWony-ueaf111NnOdvHI\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 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