{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"A__....________,Hhlblllhx\"l\nIN\nI\nIsm_________e\n)4,._............\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2023-00738  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es \nsur des a\u00e9ronefs dans le cadre des deux concerts de MYLENE FARMER au Stade de France les vendredi \n30 juin et samedi 1 er  juillet 2023  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-14 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu les demandes en date du 22 juin 2023 form\u00e9es par  le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des images au \nmoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t \u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention \nd'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des f lux de transport pour les concerts de MYLENE \nFARMER au Stade de France les vendredi 30 juin et samedi 1 er  juillet 2023 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 l a \ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemb lements de personnes, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des  faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques \nd'agression et de vol, et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemb lements de personnes dans des lieux ouverts au \npublic, ainsi que l'appui des personnels au sol, en  vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir \nl'ordre public, lorsque des rassemblements sont sus ceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre  \npublic  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront le vendredi 30 juin et  le samedi 1 er  juillet 2023, deux concerts de \nMYLENE FARMER, artiste francophone suivie par des millions de personnes, dans le cadre de sa tourn\u00e9e \ninternationale \u00ab  NEVERMORE 2023  \u00bb au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (Seine-Saint-Den is) ; qu'\u00e0 cette \noccasion, un nombre tr\u00e8s important de spectateurs ( 77.000 personnes sont attendues) ainsi que des \npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int \u00e9rieur du Stade de France ; que, dans le contexte \nactuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces concerts sont sus ceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste  ; \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 \nrenforc\u00e9e risque attentat  \u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars \n2021  ; \n 2 \nConsid\u00e9rant par ailleurs que les vendredi 30 juin e t samedi 1 er  juillet 2023 de nombreux autres \nrassemblements et \u00e9v\u00e9nements se tiendront dans la c apitale et en province qui mobiliseront \nfortement les services de police et de gendarmerie pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement, \ndans un contexte de menace terroriste qui sollicite  toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques d'attentat, dans le \ncadre du plan Vigipirate toujours activ\u00e9 depuis le 5 mars 2021  ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es permet ainsi de disposer d'une vision e n grand angle pour permettre le maintien et le \nr\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l 'engagement des forces au sol dans la mesure o\u00f9 le \nsecteur cartographi\u00e9 ne dispose pas de moyen de vid \u00e9osurveillance au sol ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;  \n \nConsid\u00e9rant que les demandes de la direction de l'o rdre public et de la circulation portent sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de capter, \nd'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es  aux \nzones dans lesquelles se tiendra le concert et o\u00f9 s ont susceptibles de se produire les atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9cur isation du concert qui a fait l'objet de \nmesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il est n\u00e9cessaire \nde disposer d'un dispositif de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique en amont et en aval \nde cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir la menace terroriste  mais \u00e9galement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 \nd'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Stade ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes ou des biens  ; que compte tenu de ces enjeux, les dur\u00e9es de l'au torisation demand\u00e9es \nn'apparaissent pas disproportionn\u00e9es (le vendredi 30 juin 2023 de 16h00 au 1 \ner  juillet 2023 \u00e0 01h00 et le \nsamedi 1 er  juillet 2023 de 16h00 au 2 juillet 2023 \u00e0 01h00) ;  \nConsid\u00e9rant qu'eu \u00e9gard au nombre de spectateurs as sistant au concert (77.000 personnes \nattendues), la captation, l'enregistrement et la tr ansmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es \nsur des a\u00e9ronefs permet d'assurer la r\u00e9gulation des  flux de transport afin de maintenir l'ordre et la \ns\u00e9curit\u00e9 publics  ;   \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la transmission d'images \nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et au bulletin d'informations \nadministratives de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, l'arr\u00eat\u00e9 sera mis en ligne sur le site inter net de \nla pr\u00e9fecture de police et fera l'objet d'une infor mation sur les r\u00e9seaux sociaux ; que ces moyens \nd'information sont adapt\u00e9s pour porter une information claire et transparente du public  ;  \n \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ; \n \nVu l'urgence,  \n \n \nARRETE  :\n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de l'ordre public \net de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion des concerts de MYLENE FARMER au titre de  : \n \na)  la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens dans un lieu \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9, en raison des faits de d\u00e9l inquance qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9es, \u00e0 \ndes risques d'agression et de vol ; \n \nb)  la s\u00e9curit\u00e9 du concert de l'artiste dans un lieu ou vert au public, ainsi que l'appui des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, d\u00e8s \nlors que ce rassemblement est susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; \n \nc)  la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n \nd)  la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \n 3 \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements est \nfix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tr e g\u00e9ographique figurant sur les plans \ntransmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  pour les vendredi 30 juin et samedi 1 \ner  juillet 2023 \ns'agissant  : \n \n\u2022 de la finalit\u00e9 1 (pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens),  \nde 16h00 \u00e0 01h00 le lendemain  ; \n\u2022 de la finalit\u00e9 2 (s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements), de 20h30 \u00e0 01h00 le lendemain  ; \n\u2022 de la finalit\u00e9 3 (pr\u00e9vention des actes de terrorisme), de 16h00 \u00e0 01h00 le lendemain  ;  \n\u2022 de la finalit\u00e9 4 (r\u00e9gulation des flux de transports), de 16h00 \u00e0 01h00 le lendemain. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et au bullet in d'informations administratives de la pr\u00e9fecture \nde la Seine-Saint-Denis, et par sa mise en ligne su r le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi  que \npar une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue des concerts. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la circulation sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur d\u00e8s son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, se ra publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, et consultable sur le site in ternet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 28 JUIN 2023 \n  \n \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n 4 \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0   2023-00738                du 28 JUIN 2023 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux \net comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \nZONE SURVOL DE DRONESVendredi 30 juin 2023STADE DE FRANCE\n=gr W.';\\\"-\"'rfg\u00ee_;\u2014:.x ' _n ..( \u00ce\n 5 \n \n \nE:\":\".;fl'.' @ L'ommrxc=, ET DE LA CIRCULATIONSERVICE D'ORDREZONE SURVOL DE DRONESSamedi 01 juillet 2023STADEDE FRANCE\n 6","date":"2023-06-28","first_seen_on":"2025-12-04T14:38:37+00:00","id":"90a3d041ab6198913c3cdfd87d70ffb0e9e4fcb901c21beda11582cad96dba84","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00738 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre des deux concerts de MYLENE FARMER au Stade de France les vendredi 30 juin et samedi 1er juillet 2023","pdf_creation_date":"2023-06-28T09:02:31+00:00","pdf_modification_date":"2023-06-28T10:08:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2023-00738_sans_signature_PP.pdf"}