{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2026-145\nPUBLI\u00c9 LE  1 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / Cabinet du Pr\u00e9fet\n14-2026-03-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0CAB-BRS-2026-082 relatif \u00e0 la\ncirculation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la\ncommune de BAYEUX jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 (5 pages) Page 3\n14-2026-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0CAB-BRS-2026-090 relatif \u00e0 la\ncirculation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la\ncommune de DEAUVILLE\nJusqu'AU 31 d\u00e9cembre 2026 (5 pages) Page 9\n14-2026-03-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0CAB-BRS-2026-095\nRelatif \u00e0 la\ncirculation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la\ncommune de Honfleur du 24 mars au 31 d\u00e9cembre 2026 (4 pages) Page 15\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-03-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0CAB-BRS-2026-082 relatif \u00e0 la\ncirculation d'un petit train routier touristique sur\nle territoire de la commune de BAYEUX jusqu'au\n31 d\u00e9cembre 2026\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0CAB-BRS-2026-082 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nsur le territoire de la commune de BAYEUX jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 3\n= CabinetP RE FE T Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU CALVAD OS Bureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2026-082 RELATIF \u00c0 LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAINROUTIER TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BAYEUXJUSQU'AU 31 D\u00c9CEMBRE 2026\nLE PR\u00c9FET DU CALVADOS,Vu le code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-6 et R.411-8 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation desv\u00e9hicules, autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur YassineBOUZIANE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 10 d\u00e9cembre 2025 par Monsieur Samy CHOUCHANE, responsable du petittrain touristique de BAYEUX, visant \u00e0 demander l'autorisation de mise en circulation du petit trainroutier touristique sur le territoire de la commune de BAYEUX et les itin\u00e9raires annex\u00e9s ;Vu la licence n\u00b02024/28/2222286 du 28 mars 2024 pour le transport int\u00e9rieur de personnes par routepour compte d'autrui du demandeur ;Vu le proc\u00e8s-verbal de visite initiale d\u00e9livr\u00e9 par le constructeur, la Soci\u00e9t\u00e9 Prat, en date du 24 mars2022 annex\u00e9 ;Vu le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation relatif \u00e0 l'itin\u00e9raire demand\u00e9 ;Vu l'avis favorable du Sous-Pr\u00e9fet de Bayeux en date du 4 mars 2026 ;Vu l'avis favorable du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Calvados en date du 9 janvier 2026;Vu l'avis favorable du Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement(DREAL) de Normandie du 5 mars 2026, sous r\u00e9serve que les circuits emprunt\u00e9s ne comportent pas dessup\u00e9rieures \u00e0 15 %;Vu l'avis favorable du commandant de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Bayeux, endate du 16 janvier 2026 ; ARR\u00caTE :\nARTICLE 1* : La mairie de Bayeux sise 19 rue Laiti\u00e8re - 14400 BAYEUX est autoris\u00e9e \u00e0 mettre encirculation \u00e0 des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de cat\u00e9gorie III, acompter de ce jour jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026, sur le territoire de la commune de Bayeux, selon lesitin\u00e9raires annex\u00e9s et sous r\u00e9serve du respect strict du pourcentage de pente maximale \u00e0 15 %.\n1/2\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0CAB-BRS-2026-082 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nsur le territoire de la commune de BAYEUX jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 4\nEn cas d'impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle pour quelle raison que ce soit d'utiliser les itin\u00e9raires annex\u00e9s, l'activit\u00e9du petit train routier touristique sera suspendue pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement.Les d\u00e9placements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service annex\u00e9s sont couverts parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9.ARTICLE 2 : Le petit train routier touristique est constitu\u00e9 :d'un v\u00e9hicule tracteurMarque : PRAT Type : LZE2AXNum\u00e9ro d''immatriculation : GF-498-KH Puissance : 6Genre : VASP Carrosserie : NON SPEC\nde trois remorquesMarque : PRAT Type : WP03Num\u00e9ro d'immatriculation : GF-435-KJGF-303-KJGF-209-KJGenre : RESP Carrosserie : NON SPECARTICLE 3: Le demandeur devra s'assurer que les conducteurs du petit train routier touristique sonttitulaires du permis D valide.ARTICLE 4 : La longueur de cet ensemble de v\u00e9hicules ne pourra en aucun cas d\u00e9passer 18 m\u00e8tres.ARTICLE S : Des feux seront plac\u00e9s \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re du convoi. Ces feux devront \u00eatre conformesaux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 juillet 1972 susvis\u00e9.ARTICLE 6 : Tous les passagers doivent \u00eatre transport\u00e9s assis dans les v\u00e9hicules remorqu\u00e9s.ARTICLE7: Toute modification du trajet ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res ainsi que toutemodification des v\u00e9hicules entra\u00eenent la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 8: D\u00e9lais et voies de recours: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux introduit devant le tribunal administratif de Caen dans les deux mois \u00e0 compter de sar\u00e9ception. Elle peut \u00e9galement, dans ce d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son auteur.Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans un d\u00e9lai dedeux mois suivant la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence del'administration vaut d\u00e9cision implicite de rejet \u00e0 l'issue de ce d\u00e9lai).ARTICLE 9 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados, le maire de la commune de Bayeux, lePr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Calvados, le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de Normandie, le Colonel, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale du Calvados, le sous-pr\u00e9fet de Bayeux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie leur sera adress\u00e9e, et qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Caen, le 21103 Inorg Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le eea 4\nYassine BOUZIANE\n2/2\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0CAB-BRS-2026-082 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nsur le territoire de la commune de BAYEUX jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 5\n\\VALESAVies mot NEATESiM,4, Mans)\\TRAIN Tourtesique ere I'S, ani RAIN,29041_F\u00c8GIE Yize\\TRAIN_ Tourlatique. dha\nArr\u00eats : mont\u00e9e/descente\nBALLEGRAINS\nATHEDUEweerbomman\nCouvent des| {: Pkg . . & NS SEE dela B\u00e9n\u00e9dictines A>\u00f9 BATAILLEdeNN C I RMANDIEWY4. \u00caUE EE, | Trajets et Parcours Petit Tea}| Burese d'\u00c9tudes: FM mars 2022; : D\u00e9finition des diff\u00e9rents circuits de passage Btit rainLa responsabilit\u00e9dela Vile de Bajane peut \u00eatre engag\u00e9e H Circuits Touristiques Touristiquequand \u00e0 l'exactitude des renseignements port\u00e9s sur ce plan 3/5\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0CAB-BRS-2026-082 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nsur le territoire de la commune de BAYEUX jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 6\nWPSA eer recor. AGAYOI4 Font RN ones CIROUNTS Tein Ra 2 REGIE eMail 7 curitt ave toy\n@ Ateliers Municipauxa) Remisage\nCouvent des 7FE de Ja S\u00e9n\u00e9dictines \u00c0\nlonney+\u2014f 5eRUE JEAN BREMALLD)\nD\u00e9p\u00f4t journalier || @nn  TechniqueMunicipalHivernage\nJ.DELAMAREvn JE BELLEVieRUE OTeBaltevuLe Rand\n= ip Salle des fetesws La Comite\neres Pi, mK\n\"ZONEINDUSTRIELLE\nDFSDF\nfj : | = TOURISME0 MN 0 | Trajets et Parcours Ptit Trai| Bureau d'\u00c9tudes: F4 _ mars2022) x, D\u00e9finition des diff\u00e9rents circuits de passage T atit Pain BALa responsabilit\u00e9 de la Ville de Bayeux ne paut \u00eatre engag\u00e9e 3 i i i oO url sti uequand \u00e0 l'exactitude des renseignements port\u00e9s sur ce plan Circuits Techniques q4/5\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0CAB-BRS-2026-082 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nsur le territoire de la commune de BAYEUX jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 7\nePLACE 6.DESPALLIERETP4 dROU MARCHE GERDPLACE ST.-PATRICE\nMUSEE DE LATAPISSERIEDE BAYEUX\n| SQUARE DE| SHERWOOD\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0CAB-BRS-2026-082 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nsur le territoire de la commune de BAYEUX jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 8\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-03-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0CAB-BRS-2026-090 relatif \u00e0 la\ncirculation d'un petit train routier touristique sur\nle territoire de la commune de DEAUVILLE\nJusqu'AU 31 d\u00e9cembre 2026\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0CAB-BRS-2026-090 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nsur le territoire de la commune de DEAUVILLE\nJusqu'AU 31 d\u00e9cembre 2026\n9\nCabinet| of HS Direction des s\u00e9curit\u00e9s2 Bureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9PREFETDU CALVADOSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2026-090 RELATIF \u00c0 LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAINROUTIER TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DEAUVILLEJUSQU'AU 31 D\u00c9CEMBRE 2026LE PREFET,VU le Code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-6 et R.411-8 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation desv\u00e9hicules, autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur YassineBOUZIANE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Philippine BOCQUILLON, en date du 8 janvier 2026, agissant aunom de la soci\u00e9t\u00e9 PROMOTRAIN, visant \u00e0 demander l'autorisation de mise en circulation du petit trainroutier touristique sur le territoire de la commune de Deauville et l'itin\u00e9raire annex\u00e9 ;VU la licence n\u00b0 2021/11/0003902 du 03 d\u00e9cembre 2021 pour le transport int\u00e9rieur de personnes parroute pour compte d'autrui du demandeur ;VU le proc\u00e8s-verbal de visite initiale d\u00e9livr\u00e9 par le constructeur en date du 03 juillet 2018 annex\u00e9 ;VU le proc\u00e9s-verbal de visite initiale d\u00e9livr\u00e9 par le constructeur en date du 19 janvier 2018 annex\u00e9 ;VU le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de l'entreprise relatif \u00e0 l'itin\u00e9raire demand\u00e9 ;VU l'avis favorable du sous-pr\u00e9fet de Lisieux en date du 15 janvier 2026 ;VU l'avis favorable du maire de la commune de Touques en date du 17 f\u00e9vrier 2026 ;VU l'avis favorable du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Calvados en date du 22 avril 2025;VU l'avis favorable du maire de la commune de Deauville en date du 9 avril 2025 ;VU l'avis favorable du directeur interd\u00e9partemental de la police nationale en date du 16 f\u00e9vrier ;VU l'avis favorable du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement deNormandie en date du 19 mars 2026 sous r\u00e9serve du respect des pentes: pour le train principal decat\u00e9gorie | (impliquant pas de pente sur le circuit sup\u00e9rieure \u00e0 5%) avec contr\u00f4le technique accept\u00e9 etvalide jusqu'au 20 f\u00e9vrier 2027 et dont les immatriculations sont les suivantes : EY-278-TZ, EY-768-IT,EY-831-JT et EY-006-JV, pour le train de secours de cat\u00e9gorie III (impliquant pas de pente sur le circuit1/5\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0CAB-BRS-2026-090 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nsur le territoire de la commune de DEAUVILLE\nJusqu'AU 31 d\u00e9cembre 2026\n10\nsup\u00e9rieure a 15%) avec contr\u00e9le technique accept\u00e9 et valide jusqu'au 6 mars 2027 dont lesimmatriculations sont les suivantes : EX-320-FV, EW-618-PG, EW-589-PG et EW-557-PG ;SUR la proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;\nARRETE :\nARTICLE 1\" : La soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e PROMOTRAIN sise 177 avenue Charles de Gaulle - 92200NEUILLY-SUR-SEINE est autoris\u00e9e a mettre en circulation a des fins touristiques ou de loisirs un petittrain routier touristique de cat\u00e9gorie |, a compter de ce jour et jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026, sur leterritoire de la commune de Deauville, selon l'itin\u00e9raire annex\u00e9 et sous r\u00e9serve du respect sous r\u00e9servedu respect des pentes :- pour le train principal de cat\u00e9gorie | (impliquant pas de pente sur le circuit sup\u00e9rieure \u00e0 5%) aveccontr\u00f4le technique accept\u00e9 et valide jusqu'au 20 f\u00e9vrier 2027 et dont les immatriculations sont lessuivantes : EY-278-TZ, EY-768-JT, EY-831-JT et EY-006-JV,- pour le train de secours de cat\u00e9gorie III (impliquant pas de pente sur le circuit sup\u00e9rieure a 15%) aveccontr\u00f4le technique accept\u00e9 et valide jusqu'au 6 mars 2027 dont les immatriculations sont lessuivantes : EX-320-FV, EW-618-PG, EW-589-PG et EW-557-PGEn cas d'impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle pour quelle raison que ce soit d'utiliser l'itin\u00e9raire annex\u00e9, l'activit\u00e9 dupetit train routier touristique sera suspendue pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement.Les d\u00e9placements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service annex\u00e9s sont couverts parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9.\nARTICLE 2 : Le petit train routier touristique principal \u00e9lectrique est constitu\u00e9 :\nd'un v\u00e9hicule tracteurMarque : PRAT Type : LXEAXNum\u00e9ro d'immatriculation : EY-278-TZ Puissance : 10Genre: VASP Carrosserie : NON SPECde trois remorauesMarque : PRA Type: WP03PRA WP03PRA WP03Num\u00e9ro d'immatriculation : EY-006-JV Puissance : /EY-831-JT /EY-768-JT /Genre: RESP Carrosserie : NON SPECRESP NON SPECRESP NON SPEC\n2/5\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0CAB-BRS-2026-090 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nsur le territoire de la commune de DEAUVILLE\nJusqu'AU 31 d\u00e9cembre 2026\n11\nUn petit train de secours thermique est \u00e9galement autoris\u00e9. Il ne circulera qu'en cas de panne du petittrain principal.\nEn cas de d\u00e9faillance du petit train principal ci-dessus d\u00e9clar\u00e9, un train de secours pourra le remplacer.Il est constitu\u00e9 de:d'un v\u00e9hicule tracteurMarque: DELTRAIN Type: DELGA IIINum\u00e9ro d'immatriculation : EX-320-FV Puissance : 7Genre : VASP Carrosserie : NON SPEC\nde trois remorquesMarque : DELTRAIN Type : FRESHDELTRAIN FRESHDELTRAIN FRESHNum\u00e9ro d'immatriculation : EW-618-PG Puissance : 0EW-589-PG 0EW-557-PG 0Genre: RESP Carrosserie : NON SPECRESP NON SPECRESP NON SPEC\nARTICLE3: Le demandeur devra s'assurer que les contr\u00f4les techniques soient r\u00e9alis\u00e9s avant les\u00e9ch\u00e9ances de validit\u00e9.ARTICLE 4 : Le demandeur devra s'assurer que les conducteurs du petit train routier touristique sonttitulaires du permis D valide.ARTICLE 5 : La longueur de cet ensemble de v\u00e9hicules ne pourra en aucun cas d\u00e9passer 18 m\u00e8tres.ARTICLE 6 : Des feux seront plac\u00e9s \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re du convoi. Ces feux devront \u00eatre conformesaux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 juillet 1972 susvis\u00e9.ARTICLE 7 : Tous les passagers doivent \u00eatre transport\u00e9s assis dans les v\u00e9hicules remorqu\u00e9s.ARTICLE8: Toute modification du trajet ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res ainsi que toutemodification des v\u00e9hicules entra\u00eenent la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunaladministratif de Caen dans les deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception. Elle peut \u00e9galement, dans ced\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son auteur. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai derecours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la d\u00e9cision explicite ouimplicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration vaut d\u00e9cision implicite de rejet \u00e0l'issue de ce d\u00e9lai).\n3/5\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0CAB-BRS-2026-090 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nsur le territoire de la commune de DEAUVILLE\nJusqu'AU 31 d\u00e9cembre 2026\n12\nARTICLE 10: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados, le maire de la commune de Deauville, lepr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Calvados, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de Normandie, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,le sous-pr\u00e9fet de Lisieux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie leur sera adress\u00e9e ainsi qu'\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 PROMOTRAIN, et qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Caen, le Zh lo 3 [ 2027 6 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet,a\nYassine BOUZIANE\n4/5\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0CAB-BRS-2026-090 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nsur le territoire de la commune de DEAUVILLE\nJusqu'AU 31 d\u00e9cembre 2026\n13\nANNEXE 1: ITINERAIRE DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE DE DEAUVILLE\nUeauyile\nArr\u00eat minute, . | ee aC 0.0\n? 2 .ere TO ? D\u00e9part. t arriv\u00e9e i_$ |. + % Ce de *es Le\" du pee Train nd\n. 4\n%- %,\n> (el |||%.!qier 'Deauville Sports FatQ \u00ae|+\nCAL tet 1Le) Google vie = 2 ' |\n5/5\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0CAB-BRS-2026-090 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nsur le territoire de la commune de DEAUVILLE\nJusqu'AU 31 d\u00e9cembre 2026\n14\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-03-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0CAB-BRS-2026-095\nRelatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier\ntouristique sur le territoire de la commune de\nHonfleur du 24 mars au 31 d\u00e9cembre 2026\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0CAB-BRS-2026-095\nRelatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Honfleur du 24 mars au 31 d\u00e9cembre 2026 15\n| CabinetP R\u00c9 FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU CA LVADOS Bureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2026-095RELATIF \u00c0 LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LETERRITOIRE DE LA COMMUNE DE HONFLEUR DE CE JOUR AU 31 D\u00c9CEMBRE 2026\nLE PR\u00c9FET DU CALVADOS\nVU le code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-6 et R.411-8 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation desv\u00e9hicules, autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur YassineBOUZIANE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 2 f\u00e9vrier 2026 par Madame L\u00e9a CORVAISIER, directrice juridique etcommande publique de la mairie de Honfleur, visant \u00e0 demander l'autorisation de mise en circulationdu petit train routier touristique sur le territoire de la commune de HONFLEUR et les itin\u00e9rairesannex\u00e9s;VU la licence n\u00b0 2023/28/0000226 du 21 mars 2023 pour le transport int\u00e9rieur de personnes par routepour compte d'autrui du demandeur ;VU le proc\u00e8s-verbal de visite initiale d\u00e9livr\u00e9 par le constructeur Michel Prat Trains Touristiques annex\u00e9 ;VU le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de l'entreprise relatif \u00e0 l'itin\u00e9raire demand\u00e9;VU l'avis du Maire de la commune de HONFLEUR en date du 27 mars 2024 ;VU l'avis favorable du sous-pr\u00e9fet de Lisieux du 27 f\u00e9vrier 2026 ;VU l'avis favorable du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Calvados du 18 mars 2026 ;VU l'avis favorable du directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Calvados en date du 12mars 2026 ;VU l'avis favorable du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement deNormandie en date du 5 mars 2026, sous r\u00e9serves du respect du pourcentage de pente maximale \u00e015%;SUR la proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;ARRETE :ARTICLE 1% La soci\u00e9t\u00e9 KEOLIS PAYS NORMANDS sise 19 chemin de Courcelles - CS 80127 - 14128MONDEVILLE Cedex est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en circulation \u00e0 des fins touristiques ou de loisirs un petit\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0CAB-BRS-2026-095\nRelatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Honfleur du 24 mars au 31 d\u00e9cembre 2026 16\ntrain routier touristique de cat\u00e9gorie III, de ce jour au 31 d\u00e9cembre 2026, sur le territoire de lacommune de HONFLEUR, selon les itin\u00e9raires annex\u00e9s et sous r\u00e9serve du respect strict du pourcentagede pente maximale \u00e0 15 %.En cas d'impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle pour quelle raison que ce soit d'utiliser les itin\u00e9raires annex\u00e9s, l'activit\u00e9du petit train routier touristique sera suspendue pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement.Les d\u00e9placements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service, \u00e0 savoir :Aller :D\u00e9part du parking de stationnement route du bassin Carnot, cours Jean de Vienne, rue des Vases, garerouti\u00e8re, arriv\u00e9e du petit train routier touristiques rue du Bassin de l'Est. (1000 m\u00e8tres)Retour:D\u00e9part du petit train routier touristiques rue du Bassin de l'Est, Bassin de l'Est, cours Jean de Vienne,arriv\u00e9e au parking de stationnement route du bassin Carnot. (1000 m\u00e8tres)sont couverts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9.ARTICLE 2 : Le petit train routier touristique est constitu\u00e9 :d'un v\u00e9hicule tracteurMarque : PRAT Type : LSD2AXNum\u00e9ro d'immatriculation : CF-108-FQ Puissance : 8Genre : VASP - Carrosserie : NON SPECde trois remorquesMarque : PRAT Type < WS02Num\u00e9ro d'immatriculation : CF-076-FQCF-051-FQCF-056-FQGenre : RESP Carrosserie : NON SPEC\nARTICLE 3 :Le demandeur devra s'assurer que les conducteurs du petit train routier touristique sonttitulaires du permis D valide.ARTICLE 4 : La longueur de cet ensemble de v\u00e9hicules ne pourra en aucun cas d\u00e9passer 18 m\u00e8tres.ARTICLE 5: Des feux seront plac\u00e9s \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re du convoi. Ces feux devront \u00eatre conformesaux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 juillet 1972 susvis\u00e9.ARTICLE 6 : Tous les passagers doivent \u00eatre transport\u00e9s assis dans les v\u00e9hicules remorqu\u00e9s.ARTICLE7: Toute modification du trajet ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res ainsi que toutemodification des v\u00e9hicules entrainent la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article8: D\u00e9lais et voies de recours : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieuxintroduit devant le tribunal administratif de Caen dans les deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception. Ellepeut \u00e9galement, dans ce d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son auteur. Cette d\u00e9marcheinterrompt le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans un d\u00e9lai de deux mois suivant lad\u00e9cision explicite ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet \u00e0 l'issue de ce d\u00e9lai).\n2/3\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0CAB-BRS-2026-095\nRelatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Honfleur du 24 mars au 31 d\u00e9cembre 2026 17\nARTICLE 9 :Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados, le maire de la commune de HONFLEUR, lepr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Calvados, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de Normandie, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationaledu Calvados, le sous-pr\u00e9fet de Lisieux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie leur sera adress\u00e9e ainsi qu'\u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 KEOLIS PAYS NORMANDS, et qui serains\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n| 2026 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeurde cabinet,Fait \u00e0 Caen, le Ab loS\n\" '\u00e0+\n+\nYassine BOUZIANE\nVoies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\na3\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0CAB-BRS-2026-095\nRelatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Honfleur du 24 mars au 31 d\u00e9cembre 2026 18\nHoraires\nLundi au vendredi 10h30 11h30 14h30 15h30 16h30 17h30Dimanche 10h30 11h30 14h30 15h30 16h30 17h30Conform\u00e9ment au CCTPCircuitLe circuitpr\u00e9d\u00e9finimesure 6.4 kmpour unedur\u00e9e de 45mn pausesphotosincluses\nCL TTD\u00e9part &Parkingdu Bassin du Centreue @ Eplise Sainte-Cathorine D Manoir du Butin D Maisons SatieOf ce de Tourisme* @ Mont-Joty @ Plage de Hon eur BD fcluse@ Greniers \u00e0 set @ Notre-Dame de Grice D Jardin des Personnalit\u00e9s @ dardin Retrouv\u00e9 \" |@ Viewx-Bassin @ Ferme Saint-Sim\u00e9on @ Phare de l'ancien Hopital @ Quai des Passagers Cho unChogt same 2h oeQucutenance @ Maison de Sacha Guitry QNaturospace* @ Pont de ta Lieutenance Contre Meatnnye gay\n \nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0CAB-BRS-2026-095\nRelatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Honfleur du 24 mars au 31 d\u00e9cembre 2026 19","date":"2026-04-01","first_seen_on":"2026-04-01T16:11:06+00:00","id":"90a8d58f82fb071479c2a3f0fe11baafb43d624abc631ac25e0638229f16fdfa","name":"recueil-14-2026-145-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-04-01T15:32:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/31094/225115/file/recueil-14-2026-145-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}