{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-019\nPUBLI\u00c9 LE 15 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 T25-015N portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A22 - sens Lille vers Gand (4 pages) Page 3\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale\nDU  NORD  des routes  Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 T25-015N\nArr\u00eat\u00e9  temporaire  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  sur l'autoroute  A22\nSens  Lille  vers  Gand\nFermeture  de bretelle\nR\u00e9alisation  de travaux  de plantations  d'esp\u00e8ces  arbor\u00e9es\nCommune  Ronchin\nLE PREFET  COORDONNATEUR  DES  ITINERAIRES  ROUTIERS\nLE PREFET  DE LA REGION  HAUTS  DE FRANCE\nPREFET  DU NORD\nVu le Code  de la Route  et notamment  les articles  R 411-8,  R 411-18,  R 411-28,  R 432-7,\nVu le Code  P\u00e9nal,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  nord,  pr\u00e9fet  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du Nord\n\u00e0 Madame  Nathalie  DEGRYSE,  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  S_2024-03-N  en date  du 02 avril  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Madame  la\nDirectrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  du Nord  \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  modifi\u00e9  par  des\narr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nT\u00e9l.  : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue  Jean  Bart  - CS 20275  .\n59000  Lille Cedex  www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  d'exploitation  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  P_24_09_N_permanent  et dat\u00e9  du 24 septembre  2024,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire  (livre  | \u2014 huiti\u00e8me  partie  \u2014 signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du 06 novembre  1992  modifi\u00e9  par  des  arr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu la circulaire  du 02 f\u00e9vrier  2024  de M Le Ministre  de la Transition  \u00c9cologique  et de la Coh\u00e9sion  des\nterritoires,  charg\u00e9  des  transports,  fixant  le calendrier  des  jours  \u00ab hors  chantier  \u00bb pour  l'ann\u00e9e  2024,  et le\nmois  de janvier  2025\nVu la Note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  abrogeant  la circulaire  n\u00b096-14  du 6 f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0 l'exploitation  sous  chantier,\nVu la demande  du SIR  OUEST  en date  du 09 d\u00e9cembre  2024  par laquelle  Monsieur  le Chef  du District\nde Lille  fait  conna\u00eetre  qu'il  est indispensable  de r\u00e9glementer  la circulation  sur l'autoroute  A22,  dans  le\nsens  Lille  vers  Gand,  afin  de permettre  la r\u00e9alisation  des  travaux  de plantations  d'esp\u00e8ces  arbor\u00e9es.\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  d'un  chantier  \u00ab non  courant  \u00bb au sens  de la circulaire  n\u00b0 9614  du 06 f\u00e9vrier  1996\nabrog\u00e9e  par la note  technique  du 14 avril  2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des  mesures  pour  faciliter  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et pr\u00e9venir  les\naccidents,\nSur  la proposition  de Madame  La Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  du Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 :\nDes  mesures  de restriction  de circulation  seront  appliqu\u00e9es  au niveau  de la bretelle  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  1\nde l'autoroute  A22,  sens  Lille  vers  Gand,  de jour,  les jeudi  16 janvier  2025  et vendredi  17 janvier\n2025  , de 10h00  \u00e0 15h00  afin  de permettre  la r\u00e9alisation  des  travaux  susmentionn\u00e9s,  de garantir  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et du personnel  intervenant.\nLes horaires  d\u00e9finis  dans  le pr\u00e9sent  article  comprennent  la pose  et la d\u00e9pose  du balisage.\nARTICLE  2 :\nDe jour\nLes jeudi  16 janvier  2025  et vendredi  17 janvier  2025\nDe 10h00  \u00e0 15h00\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nLes restrictions  sur l'autoroute  A22  consistent  en :\nSens  Lille  vers  Gand\n\u00a2 Fermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  01 de l'A22\nPour  pallier  \u00e0 cette  fermeture,  une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste  \u00e0 :\nLes  usagers  sont  invit\u00e9s  \u00e0 poursuivre  sur l'autoroute  A22  en direction  de Villeneuve  d'ascq,  puis  sortiront  \u00e0\nla bretelle  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  n\u00b01 de l'A22.  Au carrefour  ils prendront  \u00e0 gauche  sur la M146  en direction  de\nLezennes/Ronchin,  et continueront  tout  droit  jusqu'\u00e0  la M48  pour  retrouver  la direction  de Ronchin.\nARTICLE  3 :\nL'inter-distance  entre  ce chantier  et d'autres  chantiers  \u00ab courants  ou non  courants\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nARTICLE  4 :\nLa signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  routi\u00e8re,  notamment  la 8e partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 6\nnovembre  1992  modifi\u00e9  et conforme  aux  recommandations  du SETRA.\nLe District  de Lille  de la DIR  Nord  est gestionnaire  de la voie.\nLes plantations  seront  r\u00e9alis\u00e9es  par  les personnels  et \u00e9l\u00e8ves  d'\u00e9tablissements  scolaires  de la commune\nde Ronchin.\nLa pose,  la maintenance  et la d\u00e9pose  de l'ensemble  des  dispositifs  de signalisation  temporaire  seront\nassur\u00e9es  par  le CEI  des  4 cantons.\nARTICLE  5 :\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nARTICLE  6 :\nMadame  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  et dont  copie  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 :\nM. le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  Sous-Pr\u00e9fet  de Lille,\nM. le Directeur  de Cabinet,  sous-pr\u00e9fet  de Lille,\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nL<<<<<<<<. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  du Nord,\n. le Chef  du Service  R\u00e9gional  des  Transports  de la DREAL  Hauts  de France,\n. le Chef  de l'Arrondissement  Gestion  de la Route  Ouest  - DIR  Nord,\n. le Chef  du District  du Lille  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du CIGT  de Lille  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du Centre  d'Entretien  et d'Intervention  de Lille-Ouest  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du Centre  d'Entretien  et d'Intervention  des  4 Cantons  \u2014 DIR  Nord,\n. le Directeur  zonal  des  CRS  Nord  de Lille,\n. le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Nord,\nMM.  les Pr\u00e9sidents  des  Syndicats  de Transporteurs,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Nord,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  de Secours  et de Lutte  contre  I'Incendie  du Nord,\nM. le Responsable  du Service  d'Aide  M\u00e9dicale  d'Urgence  du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de Lille,\nM. le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Nord.\nwww.cohesion-territoires.gouv.frLille,  le 15 janvier  2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef  du District  de Lille\n. Signature  num\u00e9rique\nMaxime  de Maxime  MOUTON\nMOUTON  maxime.mouton\nmaxime.  mouton  Pate:  2025.01.15\n16:11:46  +01'00'","date":"2025-01-15","first_seen_on":"2025-01-15T17:34:49+00:00","id":"90b66bbe798e7fba43abc53b89cf0ef1f6a0335739f6e52c6d3242f50ab5e260","name":"Recueil n\u00b0019 sp du 15 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-15T15:19:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/98882/701395/file/Recueil%20n%C2%B0019%20sp%20du%2015%20janvier%202025.pdf"}