{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-431\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-07-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine,\ndans le bras de Grenelle, \u00e0 Paris, du 22 au 26 juillet 2025 (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-07-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00935 du 21 juillet\n2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris\net dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne le 22 juillet 2025  (3 pages) Page 9\n75-2025-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00936 du 22 juillet\n2025\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de\nl'arriv\u00e9e du Tour de France 2025 le  dimanche 27 juillet 2025 (5 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-227 du 21 juillet 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre la mise en place de panneaux d'identification de postes\nAvions M07 et M08 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,  (3 pages) Page 19\n75-2025-07-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-228 du 21 juillet 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre la mise en place d'une grue pour l'approvisionnement de\nmat\u00e9riel sur la toiture du Terminal 2 liaison BD depuis le niveau piste de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, (3 pages) Page 23\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-07-22-00007\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans la Seine, dans le bras de\nGrenelle, \u00e0 Paris, du 22 au 26 juillet 2025\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, dans le bras de Grenelle, \u00e0 Paris, du 22 au 26 juillet 2025\n3\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO\nprescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports\ndans la Seine, dans le bras de Grenelle, \u00e0 Paris, du 22 au 26 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral\nde police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier\nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de dispositifs de\nsecours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le\nrisque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne\u00a0;\nVU le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la Direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris le 11 juin 2025\u00a0;\nVU le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Natation(FFN), compl\u00e9t\u00e9 le 17 juillet 2025\u00a0;\nVU l'avis de HAROPA PORT du 18 juillet 2025\u00a0;\nVU l'avis de VNF en date du 18 juillet 2025\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2025-07-03-00007 du 3 juillet 2025 prescrivant les mesures temporaires\nen application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras de Grenelle, \u00e0\nParis, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, dans le bras de Grenelle, \u00e0 Paris, du 22 au 26 juillet 2025\n4\nCONSID\u00c9RANT que la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Natation (FFN) souhaite organiser dans le bras de\nGrenelle la Coupe d'Europe Eau Libre European Aquatics du 23 au 25 juillet et l'EDF Aqua Challenge\nle 26 juillet, en concertation avec la Ville de Paris et dans le cadre des mesures prescrites par\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2025-07-03-00007 du 3 juillet 2025 susvis\u00e9\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs que la Ville de Paris souhaite organiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab\u00a0Armada\u00a0\u00bb le 26 juillet 2025 sur la Seine \u00e0 Paris, impliquant un arr\u00eat de navigation \u00e0 des\nhoraires dont a tenu compte la FFN dans son projet\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT toutefois que, au regard du projet de la FFN, il est n\u00e9cessaire de prescrire des\nmesures temporaires compl\u00e9mentaires \u00e0 celles pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet susvis\u00e9 pour assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs que\u00a0:\n- VNF met en place un Centre d'information et de gestion du trafic fluvial (CIGT) du 5 juillet au 31\nao\u00fbt 2025, pour informer les usagers des conditions de navigation dans Paris, compte tenu de\nl'ouverture des 3 sites de baignade en Seine  et g\u00e9rer la signalisation lumineuse mise en place ainsi\nque les arr\u00eats et reprise de navigation dans les bras Marie et de Grenelle\u00a0;\n-  un  protocole  entre  VNF,  la  Ville  de  Paris  et  les  exploitants  des  sites  d\u00e9finit  les  proc\u00e9dures\nd'\u00e9change d'information et de prise de d\u00e9cision sur les arr\u00eats et reprises de navigation\u00a0;\n- VNF adapte, g\u00e8re et entretient la signalisation dans le bief parisien  du 5 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\n(feux de navigation aux  entr\u00e9es du bras Marie, sur le pont de Grenelle, panneaux  \u00e0 messages\nvariables au niveau du quai de Charenton et du quai de javel bas, panneaux fixes)\u00a0;\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nEn application de l'article R. 4241-26 du code des transports, l es mesures temporaires suivantes\nsont prescrites du 22 au 26 juillet 2025 en compl\u00e9ment des mesures pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet\n2025 susvis\u00e9\u00a0:\n\u2022 Le mercredi 23 juillet et le jeudi 24 juillet, la navigation est arr\u00eat\u00e9e sans exceptions dans le\nbras de Grenelle entre le pont de Grenelle et le pont Rouelle de 9h30 \u00e0 13h30.\nEn cons\u00e9quence, pendant ces arr\u00eats de navigation, par d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet\nsusvis\u00e9,  la  navigation  entre  le  pont  de  Grenelle  et  le  pont  de  Rouelle  est  notamment\ninterdite pour les bateaux de croisi\u00e8re et bateaux \u00e0 passagers autoris\u00e9s \u00e0 stationner entre le\nPont Rouelle et le Pont de Grenelle.\nLes bateaux de croisi\u00e8re et bateaux \u00e0 passagers autoris\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet susvis\u00e9 \u00e0\nstationner entre le Pont Rouelle et le Pont de Grenelle peuvent naviguer entre le pont de\nGrenelle et le pont de Rouelle \u00e0 partir de 13h30.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, dans le bras de Grenelle, \u00e0 Paris, du 22 au 26 juillet 2025\n5\nLa navigation est interdite entre le pont Rouelle et l'escale de L'\u00cele aux cygnes de 9h30 \u00e0\n18h00 en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2025 susvis\u00e9.\n\u2022 Le vendredi 25 juillet, la navigation est arr\u00eat\u00e9e sans exceptions dans le bras de Grenelle\nentre la pointe aval de L'\u00cele  aux cygnes  et le pont Rouelle de 8h00 \u00e0 15h00 et d\u00e8s 8h00\nentre le pont Rouelle et l'escale de L'\u00cele aux cygnes.\nEn cons\u00e9quence, compte-tenu des mesures pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2025 susvis\u00e9\u00a0:\n\u25e6 entre 8h00 \u00e0 15h00, l'acc\u00e8s \u00e0 l'escale Beaugrenelle situ\u00e9e sur le port de Javel haut n'est\npas autoris\u00e9\u00a0;\n\u25e6 entre 8h00 \u00e0 15h00 par d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet susvis\u00e9, la navigation entre le\npont de Grenelle et le pont de Rouelle est notamment interdite pour les bateaux \u00e0\npassagers autoris\u00e9s \u00e0 stationner entre le Pont Rouelle et le Pont de Grenelle\u00a0;\n\u25e6 les bateaux de croisi\u00e8re et bateaux \u00e0 passagers autoris\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet susvis\u00e9 \u00e0\nstationner entre le Pont Rouelle et le Pont de Grenelle peuvent naviguer entre le pont\nde Grenelle et le pont de Rouelle \u00e0 partir de 15h00\u00a0;\n\u25e6 la navigation est arr\u00eat\u00e9e dans le bras de Grenelle entre le pont Rouelle et l'escale de L'\u00cele\naux cygnes de 8h00 \u00e0 18h00 en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2025 susvis\u00e9 \u00a0; VNF\npr\u00e9viendra par avis \u00e0 la batellerie si la navigation peut \u00eatre r\u00e9ouverte d\u00e8s 17h, horaire\npr\u00e9visionnel de fin de d\u00e9montage par la FFN.\n\u2022 Le samedi 26 juillet, la navigation est arr\u00eat\u00e9e sans exceptions dans le bras de Grenelle entre\nle pont de Grenelle et le pont Rouelle de 7h00 \u00e0 13h30, et d\u00e8s 7h00 entre le pont Rouelle et\nl'escale de L'\u00cele aux cygnes.\nEn cons\u00e9quence,  compte-tenu des mesures pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2025 susvis\u00e9\u00a0:\n\u25e6 d'une  part,  entre  7h00  \u00e0  13h30,  par  d\u00e9rogation  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  du  3  juillet  susvis\u00e9,  la\nnavigation entre le pont de Grenelle et le pont de Rouelle est notamment interdite pour\nles  bateaux  \u00e0  passagers  autoris\u00e9s  \u00e0  stationner  entre  le  Pont  Rouelle  et  le  Pont  de\nGrenelle\u00a0;\n\u25e6 d'autre part, la navigation est arr\u00eat\u00e9e dans le bras de Grenelle entre le pont Rouelle et\nl'escale de L'\u00cele aux cygnes de 7h00 \u00e0 17h15\u00a0;\n\u25e6 les bateaux de croisi\u00e8re et bateaux \u00e0 passagers autoris\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet susvis\u00e9 \u00e0\nstationner entre le Pont Rouelle et le Pont de Grenelle peuvent naviguer entre le pont\nde Grenelle et le pont de Rouelle \u00e0 partir de 13h30.\n\u2022 Par d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet, le bateau poussoir et le remorqueur mandat\u00e9s par la\nFFN pour installer et enlever le ponton sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer dans le bras de Grenelle le\n22 juillet  entre  17h00 et 18h00, pendant  l'arr\u00eat  de navigation, pour r\u00e9aliser un test  du\nponton et son stockage le long de l'\u00eele aux cygnes \u00a0; les bateaux ne peuvent naviguer que\nquand le site de baignade organis\u00e9 par la Ville de Paris est ferm\u00e9 et \u00e9vacu\u00e9. Ils attendent un\nmessage de la Ville attestant de cette \u00e9vacuation avant de naviguer.\nL'intervention pr\u00e9vue le 28 juillet 2025 sera r\u00e9alis\u00e9e en respectant les dispositions du RPP.\nLes horaires des arr\u00eats doivent \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, dans le bras de Grenelle, \u00e0 Paris, du 22 au 26 juillet 2025\n6\nPendant les arr\u00eats, seuls sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer  les bateaux de secours des sapeurs pompier de\nParis ou de la brigade fluviales, les bateaux n\u00e9cessaires \u00e0 l'installation du ponton et des installations\nutilis\u00e9es pour la FFN aux conditions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article, et les bateaux d'encadrement et\nde secours utilis\u00e9s par la FFN.  Les bateaux ne peuvent naviguer que quand le site de baignade\norganis\u00e9 par la Ville de Paris est ferm\u00e9 et \u00e9vacu\u00e9.  \nVoies Navigables de France avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau des\nmesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de leurs cons\u00e9quences sur la navigation.\nVoies Navigables de France pr\u00e9vient les navigants des adaptations concernant les dates et horaires\nde fermeture de la navigation. \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  autorise  par  d\u00e9rogation  \u00e0  l'article  9.1 et  au  II  de  l'annexe  2  du  r\u00e8glement\nparticulier  de  police  de  la  navigation  int\u00e9rieure  sur  l'itin\u00e9raire  Seine-Yonne,  la  navigation\nd'embarcations non-motoris\u00e9es sur la Seine \u00e0 Paris.\nARTICLE 2\nLa F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Natation Ville de Paris est responsable de tout accident qui pourrait\nsurvenir impliquant des participants, des usagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux\nouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de cette manifestation.\nLa FFN  prend toutes les mesures n\u00e9cessaires en articulation avec la Ville de Paris pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des participants et \u00e9viter toute g\u00eane \u00e0 la navigation, en particulier\u00a0:\n\u2022 La FFN assure sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 le service de s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation pour\nencadrer les nageurs pendant le parcours et lors de leur mise \u00e0 l'eau et sortie de l'eau. A ce\ntitre, le service de secours dimensionn\u00e9 au nombre de participants \u00e0 la manifestation doit\n\u00eatre mis en oeuvre d\u00e8s la mise \u00e0 l'eau des nageurs jusqu'\u00e0 leur sortie de l'eau.\n\u2022 Ces embarcations de s\u00e9curit\u00e9 doivent embarquer \u00e0 leur bord des personnes pr\u00eates \u00e0 porter\nsecours en cas de besoin, et \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, \u00e9quip\u00e9es de\nl'armement  n\u00e9cessaire,  pilot\u00e9es  par  une  personne  titulaire  du  certificat  de  capacit\u00e9\nn\u00e9cessaire, dot\u00e9es de la vignette plaisance.\n\u2022 Du 23 au 26 juillet, l'organisateur devra disposer un moyen nautique \u00e0 l'aval de la zone\nd'arr\u00eat de navigation interdisant par sa pr\u00e9sence l'acc\u00e8s des bateaux afin de s\u00e9curiser les\nnageurs. Un feu rouge continu, d'un diam\u00e8tre de 300 mm, sera dispos\u00e9 sur l'embarcation en\ndirection  de  l'aval.  Le  pilote  doit  maintenir  une  veille  sur  le  canal  10  de  la  VHF  pour\ncommuniquer avec  les navigants mais aussi  sur  le canal  69 pour  communiquer avec  le\nCentre d'Information et de Gestion du Trafic (CIGT).\n\u2022 En  cas  d'\u00e9v\u00e8nement  impr\u00e9vu  au  cours  de  la  manifestation  ayant  une  incidence  sur  la\nnavigation, l'organisateur est tenu d'informer le CIGT dans les plus brefs d\u00e9lais.\n\u2022 Chaque matin, 15 min avant le d\u00e9but de l'arr\u00eat de navigation, l'organisateur devra informer\nle CIGT, du maintien ou non de la manifestation. De m\u00eame, 15 min avant la fin de chaque\narr\u00eat de navigation, l'organisateur devra informer le CIGT du bon repli des installations.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, dans le bras de Grenelle, \u00e0 Paris, du 22 au 26 juillet 2025\n7\nsig\n\u2022 Les  installations  du  bras  de  Grenelle,  les  lignes  de  bou\u00e9es,  les  pontons  et  toute  autre\ninstallation se trouvant \u00e0 moins de 5 m du chenal navigable sont imp\u00e9rativement retir\u00e9es\navant la fin de chaque arr\u00eat de navigation.\n\u2022 En particulier, le ponton temporaire ne devra \u00eatre positionn\u00e9 perpendiculairement \u00e0 la\nSeine qu'\u00e0 compter du d\u00e9but de chaque arr\u00eat de navigation et retir\u00e9 pour que le chenal de\nnavigation soit enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9 au plus tard \u00e0 la fin de chaque arr\u00eat.\n\u2022 Les  installations  pr\u00e9sentes  en  Seine  (ponton)  sont  \u00e9quip\u00e9s  d'une  signalisation  de  nuit\nr\u00e9glementaire permettant de signaler les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents c\u00f4t\u00e9 chenal.\n\u2022 La FFN veille \u00e0 ce qu'aucune personne ou qu'aucun objet ne sorte dans l'eau quand des\nbateaux naviguent au large du site.\n\u2022 La FFN et la Ville de Paris veillent \u00e0 ce qu'il n'y ait pas de moyens nautiques mandat\u00e9s par la\nFFN \u00e0 l'eau pendant les horaires d'ouverture de la baignade organis\u00e9e par la Ville.\n\u2022 Une veille VHF permanente est mise en place sur le canal 69 pour informer les usagers de\ntoute  information  utile.  La  FFN  informe  VNF  de  tout  incident  susceptible  d'avoir  une\nincidence sur la navigation.\n\u2022 La FFN s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en consultant les\ndonn\u00e9es du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.\nARTICLE 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Natation et \u00e0 la Ville de Paris  et publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris,\naccessible sur son site Internet\u00a0: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, le\ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) et la maire de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 22/07/2025\n                                                   \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5/5\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, dans le bras de Grenelle, \u00e0 Paris, du 22 au 26 juillet 2025\n8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-21-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00935 du 21 juillet 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le 22 juillet\n2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00935 du 21 juillet 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans\nles d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le 22 juillet 2025 \n9\n=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAt\u00fcces\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00935  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le 22 juillet 2025  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-1, L. 122-2, L. 242-1 \u00e0 \nL. 242-8 et R. 242- 8 \u00e0 R. 242-15  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 21 juillet 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras ins tall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme le mar di 22 juillet 2025 \u00e0 l'occasion de \ntransferts de d\u00e9tenus  ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure ainsi que les articles 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de \npolice a la charge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris et dan s les d\u00e9partements des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne  ;  \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publ ic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captat ion, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens et la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ;  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00935 du 21 juillet 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans\nles d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le 22 juillet 2025 \n10\n2 \n2025-00935 \nConsid\u00e9rant que des transferts de d\u00e9tenus auront li eu le mardi 22 juillet 2025  ; qu'il \nconvient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 cette occasion  ;  \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui po urront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de  transmettre des images  ; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dis proportionn\u00e9e au regard des \nfinalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETENT  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements \ndes Hauts-de Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 la Ville de Paris et aux d\u00e9partements \ndes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mardi 22 juillet 2025 de 05h00 \n\u00e0 12h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du \nVal-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de \nl'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, c hacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement \nde Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-\nMarne. \n \nFait \u00e0 Paris, le 21 juillet 2025 \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet,  \nElise LAVIELLE \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00935 du 21 juillet 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans\nles d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le 22 juillet 2025 \n11\n3 \n2025-00935 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00935 du 21 juillet 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00935 du 21 juillet 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans\nles d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le 22 juillet 2025 \n12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-22-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00936 du 22 juillet 2025\nportant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion de l'arriv\u00e9e du Tour de France 2025 le \ndimanche 27 juillet 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00936 du 22 juillet 2025\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du Tour de France 2025 le  dimanche 27 juillet 2025 13\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9G\n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00936 \nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du Tour de France 2025 le  \ndimanche 27 juillet 2025  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et \nL. 2512-14  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 211-1 \u00e0 \nL. 211-3 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au II de \nl'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou \naux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de \nlaquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un \nan d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00936 du 22 juillet 2025\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du Tour de France 2025 le  dimanche 27 juillet 2025 14\n2 \n2025-00936 \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique  ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que la derni\u00e8re \u00e9tape du Tour de France  2025 se d\u00e9roulera le dimanche 27 \njuillet 2025 entre Mantes-la-Ville et Paris, incluant un passage par le quartier de Montmartre \navec trois ascensions de la butte Montmartre, puis une arriv\u00e9e finale des coureurs sur \nl'avenue des Champs-Elys\u00e9es  ; qu'\u00e0 cette occasion, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ainsi que \nde nombreuses personnalit\u00e9s y sont attendus  ; que cet \u00e9v\u00e9nement majeur doit accueillir un \nnombre tr\u00e8s important de spectateurs  ; que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s de nature \u00e0 \ntroubler l'ordre public pourraient avoir lieu \u00e0 cette occasion afin de profiter de l'attention \nm\u00e9diatique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par cet \u00e9v\u00e8nement  ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terror iste aigu\u00eb qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024  ;  \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle  fait du risque qu'ils surviennent  ; que \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont \nmises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblemen ts pr\u00e9sentant des risques de \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nARRETE  : \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE  \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes partic ipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont \ninterdites le dimanche 27 juillet 2025 de 10h00 \u00e0 22h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie figurant en annexe. \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein d es cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00936 du 22 juillet 2025\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du Tour de France 2025 le  dimanche 27 juillet 2025 15\n3 \n2025-00936 \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 3  \u2013 Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent.\n \n \nArticle 4  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directri ce du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \naux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et Nanterre. \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 juillet 2025 \n \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ  \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00936 du 22 juillet 2025\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du Tour de France 2025 le  dimanche 27 juillet 2025 16\n4 \n2025-00936 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00936 du 22 juillet 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00936 du 22 juillet 2025\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du Tour de France 2025 le  dimanche 27 juillet 2025 17\n5 \n2025-00936 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00936 du 22 juillet 2025\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du Tour de France 2025 le  dimanche 27 juillet 2025 18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-21-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-227 du 21 juillet 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise en place de\npanneaux d'identification de postes Avions M07\net M08 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-227 du 21 juillet 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise en place de panneaux d'identification de postes Avions M07 et M08 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles\nde Gaulle, \n19\nE 3PL... _..DE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de      D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2025 \u2013 227\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la mise en \nplace de panneaux d'identification de postes Avions M07 et M08 \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n  \nVu le Code P\u00e9nal ;\nVu le Code de la Route ;\nVu le Code des Transports ;\n  \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de  \npolice ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et notamment l'article 1er ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la  \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22  \nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-227 du 21 juillet 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise en place de panneaux d'identification de postes Avions M07 et M08 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles\nde Gaulle, \n20\nVu la demande du groupe ADP, en date du 24 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle  \net du Bourget, en date du 3 juillet 2025 ;\nCONSIDERANT que,  pour permettre la mise en place de panneaux d'identification de postes Avions  \nM07  et  M08  de  l'a\u00e9roport  Paris-Charles  de  Gaulle,  et  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et  des  \npersonnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords  \ndu chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux pour permettre la mise place de panneaux d'identification de postes Avions M07 et M08 de  \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle se d\u00e9rouleront de jour entre 07h00 et 18h00, jusqu'au 31 septembre  \n2025. Les jours d'interventions se feront en fonction des occupations des postes avions. \nIls n\u00e9cessitent la neutralisation d'une voie de circulation et la mise en place d'un alternat avec un r\u00e9gime \nde priorit\u00e9 B15-C18 conform\u00e9ment aux plans transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de Police.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes  \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation  \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou  \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa  gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  sera  inform\u00e9e  de  toutes  modifications  ou  de  changement  \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  \nvigueur. \nArticle 6 :\nLe  directeur  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  et  le  commandant  de  la  gendarmerie  des  \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  affich\u00e9  aux  extr\u00e9mit\u00e9s  du  chantier  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\nParis-Charles de Gaulle, le 21 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nSign\u00e9\nSt\u00e9phane DAGUIN\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-227 du 21 juillet 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise en place de panneaux d'identification de postes Avions M07 et M08 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles\nde Gaulle, \n21\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours  \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est  \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-227 du 21 juillet 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise en place de panneaux d'identification de postes Avions M07 et M08 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles\nde Gaulle, \n22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-21-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-228 du 21 juillet 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise en place\nd'une grue pour l'approvisionnement de mat\u00e9riel\nsur la toiture du Terminal 2 liaison BD depuis le\nniveau piste de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de\nGaulle,\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-228 du 21 juillet 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise en place d'une grue pour l'approvisionnement de mat\u00e9riel sur la toiture du Terminal 2 liaison BD\ndepuis le niveau piste de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,\n23\nE 3PL... _..DE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nZD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de      D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2025 \u2013 228\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la mise en \nplace d'une grue pour l'approvisionnement de mat\u00e9riel sur la toiture du Terminal 2 \nliaison BD depuis le niveau piste de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n  \nVu le Code P\u00e9nal ;\nVu le Code de la Route ;\nVu le Code des Transports ;\n  \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de  \npolice ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et notamment l'article 1er ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la  \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22  \nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-228 du 21 juillet 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise en place d'une grue pour l'approvisionnement de mat\u00e9riel sur la toiture du Terminal 2 liaison BD\ndepuis le niveau piste de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,\n24\nVu la demande du groupe ADP, en date du 23 juin 2025 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle  \net du Bourget, en date du 17 juillet 2025 ;\nCONSIDERANT que, pour permettre la mise en place d'une grue pour l'approvisionnement de mat\u00e9riel  \nsur la toiture du Terminal 2 liaison BD depuis le niveau piste de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, et  \npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer  \ntemporairement la circulation aux abords du chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux pour permettre la mise place d'une grue pour l'approvisionnement du mat\u00e9riel sur la toiture  \ndu Terminal 2 liaison BD depuis le niveau piste de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle se d\u00e9rouleront pen-\ndant une p\u00e9riode de 45 nuits, entre 21h30 et 04h30, jusqu'au 31 octobre 2025.\nArticle 2\u00a0: \nPendant la dur\u00e9e des interventions, les mesures suivantes seront mises en place conform\u00e9ment au  \ndossier transmis \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police\u00a0:\n- La neutralisation partielle de la voie de circulation pour la mise en place de la grue\u00a0;\n- La mise en place d'un alternat r\u00e9gul\u00e9 par des feux de circulation KR 11\u00a0;\n- La mise en place de GBA en p\u00e9riph\u00e9rie de la zone de travaux\u00a0; \n- Une limitation de vitesse \u00e0 15km/h sur la zone de travaux\u00a0; \n- La condamnation de l'arr\u00eat de bus.\nLes panneaux seront \u00e9quip\u00e9s de flash de type R2.  \nLes travaux se d\u00e9rouleront sur les deux zones figurant sur les plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fec-\nture de police. \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes  \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation  \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou  \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9espar les diff\u00e9rents intervenants.\nLa  gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  sera  inform\u00e9e  de  toutes  modifications  ou  de  changement  \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  \nvigueur. \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-228 du 21 juillet 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise en place d'une grue pour l'approvisionnement de mat\u00e9riel sur la toiture du Terminal 2 liaison BD\ndepuis le niveau piste de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,\n25\nArticle 6 :\nLe Groupe ADP s'engage \u00e0 respecter les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les plans et  \nles descriptions jointes. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier.\nArticle 7 :\nLe  directeur  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  et  le  commandant  de  la  gendarmerie  des  \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  affich\u00e9  aux  extr\u00e9mit\u00e9s  du  chantier  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\nParis-Charles de Gaulle, le 21 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nSign\u00e9\nSt\u00e9phane DAGUIN\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours  \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est  \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-228 du 21 juillet 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise en place d'une grue pour l'approvisionnement de mat\u00e9riel sur la toiture du Terminal 2 liaison BD\ndepuis le niveau piste de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,\n26","date":"2025-07-22","first_seen_on":"2025-07-22T16:25:01+00:00","id":"90b7a9f104ba2a067fa2982b4e09064965be50c5682b7782722e9dbd2c3896f6","name":"recueil-75-2025-431-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.07.2025","pdf_creation_date":"2025-07-22T14:39:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129684/954686/file/recueil-75-2025-431-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022.07.2025.pdf"}