{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2025-378\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-06-27-00006 - 20251329 VS 75 du 27/06/2025 portant autorisation\nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection \n (3 pages) Page 3\n75-2025-06-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2025080 du 16 juin\n2025\nportant autorisation pour l'exercice de l'activit\u00e9 de\ndomiciliation commerciale\n (2 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-27-00006\n20251329 VS 75 du 27/06/2025 portant\nautorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-27-00006 - 20251329 VS 75 du 27/06/2025 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 3\nuiliLuadny iy' I |\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \nT\u00e9l : 3430 (co\u00fbt d'un appel local)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \n \nDirection des usagers \net des polices administratives \nSous-direction des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251329 VS 75 \ndu 27/06/2025 \nportant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \n \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9 et \nL.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.254-2 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 NOR IOCD 0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes \ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ; \n \nVU  la demande de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MALINOWSKI, directeur exploitation du STADE \nFRAN\u00c7AIS PARIS , re\u00e7ue le 22/05/2025, compl\u00e9t\u00e9e le 02/06/2025, pr\u00e9alablement \u00e0 \nl'installation d'un p\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 sur le site du STADE JEAN BOUIN sis 9 all\u00e9e \nCharles Brennus 75016 PARIS  ; \n \nVU  le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livr\u00e9  le 03/06/2025 et les pi\u00e8ces composant le dossier \nd\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l'occasion de la demande  ; \n \nVU  l'avis de la Commission D\u00e9partementale de Vid\u00e9oprotection du 26/06/2025 et les \npr\u00e9conisations \u00e9mises par cette instance apr\u00e8s que celle-ci a entendu un \nrepr\u00e9sentant de la police nationale territorialement comp\u00e9tent  ; \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives, \n \n \nA R R \u00ca T E \n \n \nArticle 1  : \n \nLe STADE JEAN BOUIN  est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der, dans les conditions ci-dessous, pour \nune dur\u00e9e de cinq ans, \u00e0 l'installation d'un p\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 d\u00e9limit\u00e9 par les \nvoies suivantes  : \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-27-00006 - 20251329 VS 75 du 27/06/2025 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 4\n2 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251329 VS 75 \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail \n- rue Claude Farr\u00e8re \n- place de l'Europe \n- rue Nungesser et Coli \n- all\u00e9e Charles Brennus \n75016 PARIS \n \nCette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect de l'interdiction de toute \nvisualisation de l'int\u00e9rieur des immeubles d'habitation et notamment de celles de \nleurs entr\u00e9es. La visualisation de la voie publique est limit\u00e9e aux abords imm\u00e9diats du \nsite, le floutage des champs de vision des cam\u00e9ras \u00e9tant obligatoire au-del\u00e0.  \n \nLes enregistrements ne pourront en aucun cas \u00eatre transmis \u00e0 l'\u00e9tranger.  \n \nArticle 2  : \n \nCe dispositif de vid\u00e9oprotection a pour finalit\u00e9s : \n \no Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \n\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques \nd'agression ou de vol \no Secours aux personnes et la d\u00e9fense contre les incendies \no Pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \n \nIl comporte l'enregistrement continu d'images dont le d\u00e9lai de conservation  a \u00e9t\u00e9 \nd\u00e9clar\u00e9 \u00e0 15  jours  et ne peut exc\u00e9der 30 jours conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation. \n \nLes fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des \ndouanes et des services d'incendie et de secours d\u00fbment habilit\u00e9s et \nindividuellement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet par le Pr\u00e9fet de Police, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout \nmoment aux images et enregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le \ncadre de leurs missions. \n \nArticle 3  : \n \nLe directeur exploitation doit en particulier  : \no veiller \u00e0 l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les \nimages ; \no proc\u00e9der \u00e0 l'information du public sur le dispositif mis en place. \n \nPuisque le dispositif poss\u00e8de un syst\u00e8me d'enregistrement, il sera mis en \u0153uvre un \ndroit d'acc\u00e8s  aux enregistrements ainsi que la tenue d'un registre  faisant appara\u00eetre \nles enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et celle de leur \ntransmission \u00e9ventuelle aux autorit\u00e9s judiciaires. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-27-00006 - 20251329 VS 75 du 27/06/2025 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 5\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre \nintroduits  : \n- un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales \net de s\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 1 bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  Ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ \u2013 SDLP \u2013 BLI \u2013 place Beauvau \u2013 75800 PARIS \nCEDEX 08 \n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris \u2013 7 rue de Jouy \u2013 75181 PARIS CEDEX 04 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251329 VS 75  \nArticle 4  : \n \nToute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les \nconditions d'exploitation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection faisant l'objet de la \npr\u00e9sente autorisation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police - Direction des \nusagers et des polices administratives - Sous-direction des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - \nSection Vid\u00e9oprotection, 1 bis rue de Lut\u00e8ce 75195 PARIS CEDEX 04. \n \nArticle 5  : \n \nLa pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s mise en demeure de son titulaire de pr\u00e9senter \nses observations, \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du \ndispositif. \n \nArticle 6  : \n \nLe directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de la police judiciaire sont \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et sur le portail des publications \nadministratives de la Ville de Paris. \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation \nL'adjointe au chef de bureau \ndes polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 \n \nMarion CHAUDRET \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-27-00006 - 20251329 VS 75 du 27/06/2025 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-16-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2025080 du 16 juin 2025\nportant autorisation pour l'exercice de l'activit\u00e9\nde domiciliation commerciale\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2025080 du 16 juin 2025\nportant autorisation pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation commerciale 7\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUa\nDirection des usagers et\ndes polices administratives\nSous-direction des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \nBureau des Polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2025080 du 16 juin 2025\nportant autorisation pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation commerciale\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVU  la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la  \npr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de  blanchiment de capitaux et de  \nfinancement du terrorisme ;\nVU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 \u00e0 L. 123-11-8 et R. 123-166-1 \u00e0  \nR. 123-171 ; \nVU le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 \u00e0 L. 561-43 et  \nR. 561-39 \u00e0 R. 561-50\u00a0;\nVU l'ordonnance n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du  \nsyst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,  \nnotamment son article 20\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02009-1695  du  30  d\u00e9cembre 2009  relatif  \u00e0 l'agr\u00e9ment  des  domiciliataires \nd'entreprises soumises \u00e0 immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au  \nr\u00e9pertoire des m\u00e9tiers notamment son article 4\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  DOM  2010349-R1  du  31  mai  2019,  autorisant  la  soci\u00e9t\u00e9  SAINT  HONORE \nDOMICILIATION SERVICES, n\u00b0 identifiant\u00a0790\u00a0762 108 R.C.S. de PARIS, \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de  \ndomiciliation dans les locaux de son si\u00e8ge social et \u00e9tablissement principal sis 157-159 rue du  \nFaubourg Saint-Honor\u00e9 \u2013 75008 PARIS, pour une dur\u00e9e de six ans ;\nVU la demande re\u00e7ue le 26 mai 2025, formul\u00e9e par Madame Audrey LAUDEN \u00e9pouse NIANG,  \npr\u00e9sidente de la soci\u00e9t\u00e9  susmentionn\u00e9e, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agr\u00e9ment  \npr\u00e9fectoral pour  ledit \u00e9tablissement ,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.  123-11-3  du  Code  de \ncommerce ;\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430  (prix d'un appel local) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2025080 du 16 juin 2025\nportant autorisation pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation commerciale 8\nCONSIDERANT que ladite soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 disposition des personnes domicili\u00e9es des locaux  \ndot\u00e9s d'une pi\u00e8ce propre \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 n\u00e9cessaire et \u00e0 permettre une r\u00e9union  \nr\u00e9guli\u00e8re des organes charg\u00e9s de la direction, de l'administration ou de la surveillance de  \nl'entreprise conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son  si\u00e8ge  \nsocial et \u00e9tablissement principal\u00a0;\nCONSIDERANT les pi\u00e8ces produites par le p\u00e9titionnaire ;\nSUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :  La soci\u00e9t\u00e9 SAINT HONORE DOMICILIATION SERVICES, est autoris\u00e9e  \u00e0 exercer  \nl'activit\u00e9 de domiciliation commerciale,  dans les locaux  son si\u00e8ge social et \u00e9tablissement  \nprincipal  situ\u00e9 157-159 rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 \u2013 75008 PARIS,  pour une dur\u00e9e de 6  \nans, \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :  Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification  \nsubstantielle portant sur le titulaire de l'agr\u00e9ment, les locaux et les moyens selon lesquels le  \ntitulaire dispose des locaux (bail, titre de propri\u00e9t\u00e9...), doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois et les pi\u00e8ces justificatives fournies \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police de Paris \u2013 Direction des  \nusagers  et  des  polices  administratives  \u2013  Sous-direction  des  polices  sanitaires,  \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 Section  \ndomiciliations, 1 bis rue de Lut\u00e8ce 75195 PARIS Cedex 04.\nArticle 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Paris et  \nde la pr\u00e9fecture de Police.\nPour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation\nL'adjointe au chef du bureau\n     des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\nSIGN\u00c9\nMarion CHAUDRET\nD\u00e9lais et voies de recours \nConform\u00e9ment aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois \u00e0 comp -\nter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0: \n- un recours gracieux, aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Police \u2013 DUPA\u2013 Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \u2013  \nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 \u2013\u00a0  1 bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 Paris Cedex 04\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau  \n-75008 Paris\n- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris \u2013 7 , rue de Jouy \u2013 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel  \ndoit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e \nmois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2025080 du 16 juin 2025\nportant autorisation pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation commerciale 9","date":"2025-06-27","first_seen_on":"2025-06-27T17:55:09+00:00","id":"90c28ad2d229744c22341c346f19503c0c94e662efcd33b328e0cc1ed8ac14db","name":"recueil-75-2025-378-RAA-nominatifs du 27.06.2025","pdf_creation_date":"2025-06-27T14:37:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/128903/949855/file/recueil-75-2025-378-RAA-nominatifs%20du%2027.06.2025.pdf"}