{"administration":"pref10","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aube","content":"PR\u00c9FET\nDE L'AUBE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0028 DU 28/02/2024\nPUBLI\u00c9 LE 28 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nH\u00f4pitaux Champagne Sud /\n- H\u00f4pitaux Champagne Sud - D\u00e9cision du 21 f\u00e9vrier 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature. (8 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et\ndes polices administratives\n- BSIPA2024053-0001 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 autorisant l'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de police municipale des\ncommunes de Saint-Julien-les-Villas, Rosi\u00e8res-pr\u00e8s-Troyes,\nSaint-Parres-aux-Tertres, Pont-Sainte-Marie et Br\u00e9viandes (2 pages) Page 12\n2\nH\u00f4pitaux Champagne Sud\nH\u00f4pitaux Champagne Sud - D\u00e9cision du 21\nf\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nrecueil n\u00b0028 du 28/02/2024 3\nHOSPITALIER\npH\u00d4PITAUX  ,, CENTRE\npPITALIER\nTROYES\n\u00ce - D\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DES  HOPITAUX  CHAMPAGNE  SUD\n- Vu le Code  de la Sant\u00e9  Publique  et notamment  les articles  L.6143-7  alin\u00e9a  5, D.6143-33  \u00e0\nD.6143-35  relatifs  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du Directeur  ;\n- Vu le Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  ;\n- Vu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  de la Fonction  Publique  ;\n- Vu le Code  de la Commande  Publique  ;\n- Vu l'Ordonnance  n\u00b02022-408  du 23 mars  2022  relative  au r\u00e9gime  de responsabilit\u00e9  financi\u00e8re\ndes  gestionnaires  publics  ;\n- Vu la Convention  de Direction  Commune  du 9 juin 2015  et ses avenants  entre  le Centre\nHospitalier  de Troyes,  le Centre  Hospitalier  de Bar-sur-Seine,  le Centre  Hospitalier  de Bar-sur-\nAube,  le groupement  hospitalier  Aube  Marne  (GHAM)  et I'Etablissement  Public  de Sant\u00e9\nMentale  de I'Aube  (EPSMA),  la R\u00e9sidence  Pierre  d'Arcis  et la R\u00e9sidence  Cardinal  de\nLom\u00e9nie  ;\n- Vu I'arr\u00e9t\u00e9  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  National  de Gestion  des praticiens  hospitaliers\net des personnels  de Direction  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  en date en date du 2 f\u00e9vrier\n2023,  nommant  Monsieur  Damien  PATRIAT  en tant que Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  des Centres\nHospitaliers  de Troyes,  Bar sur Aube,  Bar sur Seine,  du Groupement  Hospitalier  Aube  Marne,\nde l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de l'Aube,  des EHPAD  de Brienne  le Ch\u00e2teau  et\nd'Arcis-sur-Aube  \u00e0 compter  du 15 f\u00e9vrier  2023  ;\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  National  de Gestion  des praticiens  hospitaliers\net des personnels  de Direction  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  en date du 18 d\u00e9cembre\n2023,  nommant  Madame  Florence  BARBAN\u00c7ON  en qualit\u00e9  de directrice  adjointe  des\nH\u00f4pitaux  Champagne  Sud dans le cadre  de la Convention  de Direction  Commune  susvis\u00e9e.\nCONSIDERANT\nQue la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est une mesure  d'organisation  du service,  permettant  d'en\nassurer  la continuit\u00e9  ;\nQue la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est l'acte  par lequel  le repr\u00e9sentant  d'une  autorit\u00e9\nadministrative  autorise  un agent,  qui lui est subordonn\u00e9,  \u00e0 signer  certaines  d\u00e9cisions,  \u00e0 sa\nplace  et sous  sa responsabilit\u00e9  et contr\u00f4le  ;\nPage  1 sur 8\nrecueil n\u00b0028 du 28/02/2024 4\nQue  la d\u00e9l\u00e9gation  doit \u00eatre autoris\u00e9e  par un texte,  qu'elle  n'est  jamais  totale  et doit pr\u00e9ciser  de\nmani\u00e8re  suffisante  le champ  des  attributions  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  ;\nQue  la d\u00e9l\u00e9gation,  de m\u00eame  que ses \u00e9ventuelles  modifications,  sont  notifi\u00e9es  aux int\u00e9ress\u00e9s\net, pour  \u00eatre  opposable  aux tiers,  publi\u00e9es  par tout  moyen  les rendant  consultables  ;\nDECIDE\nArticle  1 : D\u00e9signation  du d\u00e9l\u00e9gataire\nH est donn\u00e9  la d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  \u00e0 Madame  Florence  BARBAN\u00c7ON,\nDirectrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre  Hospitalier  de Bar-sur-Seine  et de la Directrice  de la fili\u00e8re\ng\u00e9riatrique  du Centre  Hospitalier  de Troyes  par int\u00e9rim.\nArticle  2 : Champ  d'application\nMadame  Florence  BARBAN\u00c7ON  a la comp\u00e9tence  de signer  pour  :\nO En qualit\u00e9  de Directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre  Hospitalier  de Bar-sur-Seine  :\ne Les actes  d'ordonnancement  des  d\u00e9penses  et de perception  des recettes  pour  le\ncompte  du Centre  Hospitalier  de Bar-sur-Seine,  et notamment  les bordereaux  de\nd\u00e9penses  et titres  de recettes  \u00e9mis  par les services  du Centre  Hospitalier  de Bar-sur-\nSeine\ne Tout  acte  de repr\u00e9sentation  du Centre  Hospitalier  de Bar-sur-Seine\ne Les actes  relatifs  \u00e0 l'organisation  g\u00e9n\u00e9rale  du Centre  Hospitalier  de Bar-sur-Seine  :\norganisation  des services,  les notes  d'information  et les notes  de service,  les projets\npropres  \u00e0 l'\u00e9tablissement,  pouvoirs  de police,  ainsi  que  toutes  d\u00e9cisions,  tous  courriers\net actes  de gestion  et d'organisation  n\u00e9cessaires  au bon fonctionnement  de\nl'\u00e9tablissement\ne La pr\u00e9sidence  et les actes  n\u00e9cessaires  au bon  fonctionnement  des  instances  sociales\n(CSE,  CDU,  CVS)  du Centre  Hospitalier  de Bar-sur-Seine\ne Les  lettres  avec  les familles\ne Les  proc\u00e9dures  internes\nAinsi  que  tous  les actes  n\u00e9cessaires  au bon fonctionnement  du Centre  Hospitalier  de Bar-sur-\nSeine.\nSont  exclus  : les actes  relatifs  aux champs  de comp\u00e9tences  de la direction  du patrimoine  et\nde la direction  des  achats  et de la logistique.\nO En qualit\u00e9  de Directrice  des Ressources  Humaines  du Centre  Hospitalier  de\nBar-sur-Seine  :\ne Toutes  les d\u00e9cisions  individuelles  et tous  les actes  administratifs  relatifs  aux  dossiers\ndes  personnels  non  m\u00e9dicaux  \u00e0 l'exclusion  de ceux  relatifs  aux  personnels  de\ndirection  :\n- Les recrutements  : publications  d'annonces,  courriers  d'embauche,  propositions\nsalariales,  courriers  et d\u00e9cisions  relatifs  aux  changements  d'\u00e9tablissements,  aux\nd\u00e9tachements,  conventions  de mise  \u00e0 disposition,  contrats  d'allocation  d'\u00e9tudes,\ncontrats  relatifs  \u00e0 des  prestations  d'int\u00e9rim\nPage  2 sur 8\nrecueil n\u00b0028 du 28/02/2024 5\n- Les contrats  de travail  de droit public  et de droit priv\u00e9s  conclus  avec  les\nprofessionnels  non titulaires  ainsi que leurs  avenants,  les contrats  d'apprentissage\n- La carriere  des agents  titulaires  et non titulaires  : d\u00e9cisions  d'avancement  d'\u00e9chelon\net d'avancement  de grade,  de reclassement,  d'attribution  des primes,  ordres  de\nmission,  liquidation  des frais  de mission\n- Les courriers  et d\u00e9cisions  li\u00e9es  \u00e0 l'absent\u00e9isme  et \u00e0 la protection  sociale\ndes agents  : placement  en CLM/CLD,  saisine  du conseil  m\u00e9dical,  reconnaissance\nd'une  maladie  professionnelle  imputable  au service  ou d'un accident  de service\n- Les courriers  et d\u00e9cisions  relatifs  aux sorties  : mise  en disponibilit\u00e9  ou cong\u00e9\nparental  et renouvellement,  d\u00e9tachement,  retraites,  radiation  des cadres  pour des\nmotifs  autres  que disciplinaires,  non renouvellement  de contrat,  fin de contrat  en\ncours  de pr\u00e9avis\nLes actes  et documents  relatifs  \u00e0 la formation  continue  et la promotion  professionnelle\ndes personnels  non m\u00e9dicaux,  les accords  de formation,  les conventions  avec  les\norganismes,  les contrats  d'engagement  de servir,  les documents  financiers  permettant\nles remboursements  aupr\u00e8s  de l'ANFH,  et les prestations  de formation,  dans  le respect\ndes  r\u00e8gles  de mise  en concurrence\nLes actes  et documents  relatifs  \u00e0 la gestion  pr\u00e9visionnelle  des m\u00e9tiers  et des\ncomp\u00e9tences  et notamment  ceux  li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure  d'\u00e9valuation  des personnels  et\naux \u00e9valuations  r\u00e9guli\u00e8res  en vue du renouvellement  d'un contrat,  de la mise  en stage\nou de la titularisation  des agents\nLes conventions  de stage  avec  les \u00e9tablissements  d'enseignement,  sup\u00e9rieurs  et\nsecondaires,  les \u00e9coles  professionnelles,  les \u00e9coles  param\u00e9dicales,  pour l'accueil  des\nstagiaires  en formation  initiale  ou continue\nTous  les actes  \u00e0 caract\u00e8re  financier  dans  le domaine  des ressources  humaines  dont\nles validations  de factures  notamment  d'int\u00e9rim,  le mandatement  des payes  et charges\ndu personnel\nTous  les actes  \u00e0 caract\u00e8re  juridique  ou contentieux  et notamment  ceux  li\u00e9s \u00e0 l'exercice\ndu droit de gr\u00e8ve  (information  des services,  assignations  du personnel  dans  le cadre\ndu service  minimum,  recensement  des gr\u00e9vistes),  les actes  et d\u00e9marches  li\u00e9s au\ncontentieux  : instruction  et r\u00e9ponse  aux recours  gracieux,  relations  avec  le tribunal\nadministratif,  relations  avec  les avocats\nLes actes  li\u00e9s au fonctionnement  des Instances  Repr\u00e9sentatives  du personnel\nnotamment  courriers  de convocation,  envoi  des documents,  proc\u00e8s-verbaux\nLes notes  d'information  et documents  relatifs  \u00e0 l'organisation  g\u00e9n\u00e9rale  des Ressources\nHumaines  et des relations  sociales  et toutes  publications  qui en d\u00e9coulent\nLa Pr\u00e9sidence  des Comit\u00e9  Social  d'Etablissement  et de la Formation  Sp\u00e9cialis\u00e9e  du\nCSE\nLa pr\u00e9sence  aux commissions  administratives  paritaires  locales\nTous  les actes  n\u00e9cessaires  au bon fonctionnement  des proc\u00e9dures  disciplinaires\napplicables  au personnel  non m\u00e9dical  au nom et par d\u00e9l\u00e9gation  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  a\nl''exception  des d\u00e9cisions  constitutives  de sanctions  disciplinaires  pour  les groupes\ndeux,  trois et quatre  : courriers  de convocation,  actes  divers  relatifs  \u00e0 la proc\u00e9dure\ndisciplinaire  et aux enqu\u00eates  administratives,  notification  des sanctions,  d\u00e9cisions  de\nsuspension  \u00e0 titre conservatoire  des agents  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nd\u00e9cisions  de sanction  uniquement  du premier  groupe\nPage  3 sur 8\nrecueil n\u00b0028 du 28/02/2024 6\nAinsi  que  tous  les actes  n\u00e9cessaires  au bon accomplissement  des missions  de la Direction\ndes Ressources  Humaines  du Centre  Hospitalier  de Bar-sur-Seine.\nSont  exclus  : les actes  relatifs  aux agents  de direction  et les d\u00e9cisions  constitutives  de sanction\ndisciplinaire  \u00e0 I'exception  des  sanctions  du premier  groupe\nO En qualit\u00e9  de Directrice  des Affaires  M\u00e9dicales  du Centre  Hospitalier  de Bar-sur-Seine  :\n- Les  contrats  de recrutement\n- Les  mises  en relation  des  praticiens  int\u00e9rimaires\n- Les  contrats  d'agences  d'int\u00e9rim\n- _ Les  contrats  d'agences  de recrutement\n- La facturation  en liens  avec  les praticiens\n- Les  contrats  de TTA\n- Les  contrats  IESP\n- _ Les  contrats  d'activit\u00e9  lib\u00e9rale\n- Les d\u00e9cisions  et les documents  du CNG\n- Les  PECH\n- Les  autorisations  de cumuls  d'activit\u00e9s\n- Les documents  CERFA  en lien avec  l'exercice  des  praticiens  de dipl\u00f4me  obtenu  hors\nl'Union  Europ\u00e9enne\n- Les  courriers  relatifs  aux  praticiens\n- Les  r\u00e9capitulatifs  mensuels  ou quadrimestriels\n- Les  \u00e9l\u00e9ments  variables  de paie\n- Les  acomptes\n- Les  conventions  de stage\n- Les  attestations\n- Les  cong\u00e9s\n- Tous  les \u00e9l\u00e9ments\n- _ Les \u00e9l\u00e9ments  d'\u00e9change  avec  les tutelles  et instances  relatifs  \u00e0 la gestion  du personnel\nm\u00e9dical  (ARS,  CNG..)\n- L'ensemble  des \u00e9l\u00e9ments  relatifs  \u00e0 la formation  m\u00e9dicale,  les cong\u00e9s  formation,  les\ninscriptions  ou accords  de direction,  les m\u00e9moires  de formation  ou r\u00e9capitulatifs  de\nformation,  et les documents  de remboursement  de 'ANFH  et les prestations  de\nformation,  dans  le respect  des  r\u00e8gles  de mise  en concurrence\n- Les notes  internes  en lien avec  le p\u00e9rim\u00e8tre  de la Direction  des Affaires  M\u00e9dicales\nPage  4 sur 8\nrecueil n\u00b0028 du 28/02/2024 7\n- Les conventions  en lien avec  les activit\u00e9s  m\u00e9dicales  : les conventions  de mise  \u00e0\ndisposition  des praticiens  y compris  les conventions  de prime  de solidarit\u00e9  territoriale,\nAIG\n- Toute  d\u00e9cision,  tous courriers  et actes  entrant  dans  le champ  disciplinaire  applicable\nau personnel  m\u00e9dical  au nom et par d\u00e9l\u00e9gation  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  : les courriers  de\nconvocation  au entretiens  disciplinaires,  les PV, les lettres  adress\u00e9es  aux praticiens,\nles \u00e9l\u00e9ments  d'\u00e9changes  avec  les tutelles  et les ordres  professionnels\nAinsi  que tous les actes  n\u00e9cessaires  au bon accomplissement  des missions  de la Direction\ndes Affaires  M\u00e9dicales  du Centre  Hospitalier  de Bar-sur-Seine.\nSont  exclus  : les actes  disciplinaires  relevant  de la comp\u00e9tence  du CNG.\nO Concernant  la gestion  des admissions,  prises  en charge  et sorties  des patients  :\nUne d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Florence  BARBAN\u00c7ON  pour\ntoutes  les d\u00e9cisions  qu'il peut \u00eatre amen\u00e9  \u00e0 prendre  dans  le cadre  de la gestion  des\nadmissions/prises  en charge/sorties  des patients  du Centre  Hospitalier  de Bar-sur-Seine,\nnotamment  :\n- La signature  des contrats  de s\u00e9jour\n- La signature  du r\u00e8glement  de fonctionnement\n- La signature  et 'ex\u00e9cution  des contrats  de prestations  avec  les professionnels  de\nl'animation\n- Les permissions  de sorties\n- Les sorties  d\u00e9finitives\n- Les autorisations  de transport  de corps\n- Les demandes  et les autorisations  de transfert\n\u00a9 En qualit\u00e9  de Directrice  en charge  de la 'TEHPAD  Domaine  de Nazareth\ndu Centre  Hospitalier  de Troyes  par int\u00e9rim  :\n- Les actes  de repr\u00e9sentation  de l'EHPAD  du CHT\n- Toutes  d\u00e9cisions,  tous courriers  internes  et externes,  notes  de service,  actes  de\ngestion  et d'organisation  entrant  dans  le champ  de comp\u00e9tences  qui lui sont attribu\u00e9s\nen tant que directrice  de l'EHPAD  du CHT\n- Les contrats  de prestations  d'animation  de l'EHPAD  du CHT\n- Les contrats  de s\u00e9jour  de l'EHPAD  du CHT\n- _ Le r\u00e8glement  de fonctionnement  de l'EHPAD  du CHT\n- Les formulaires  de demande  d'aide  sociale\n- Les conventions  entre  l'EHPAD  et une autre  structure  (association,  organismes  publics\nou priv\u00e9s)\n- Les sorties  d\u00e9finitives  et les permissions  de sorties\n- Les autorisations  de transport  de corps\n- Les PV d'instances  et de r\u00e9unions  (conseil  de vie social...)  de l'EHPAD  du CHT\n- La gestion  des plaintes  de l'EHPAD  du CHT\nPage  5 sur 8\nrecueil n\u00b0028 du 28/02/2024 8\n- Les r\u00e9quisitions  judiciaires  effectu\u00e9es  par les services  de police  ou de gendarmerie  de\nl'EHPAD  du CHT\n- Les  correspondances  avec  les agents  de l'EHPAD  du CHT\n- Les notes  d'information  et rapports  circonstanci\u00e9s  dans  le cadre  d'insuffisance\nprofessionnelle  et changement  d'unit\u00e9  de l'EHPAD  du CHT\n- Les actes  et d\u00e9cisions  n\u00e9cessaires  au pilotage  du comit\u00e9  m\u00e9dico-social  du GHT\nLes actes  et d\u00e9cisions  n\u00e9cessaires  pilotage  de l'Unit\u00e9  d'Accueil  et Soins  Patients  Sourd\nde territoire\nAinsi  que  tous  les actes  n\u00e9cessaires  au bon  accomplissement  des missions  de la Direction  de\nla fili\u00e8re  g\u00e9riatrique  du Centre  Hospitalier  de Troyes.\no Concernant  la gestion  des mandataires  judiciaires  a la protection  des majeurs  du\nCentre  hospitalier  de Troyes  :\n- La gestion  et l'organisation  du temps  de travail  des Mandataires  Judiciaires  \u00e0 la\nProtection  des Majeurs  (MJPM)  dans  le cadre  de leurs  activit\u00e9s  au sein  et en dehors\ndu Centre  Hospitalier  de Troyes\n- Les relations  des MJPM  avec  les partenaires  ext\u00e9rieurs  en lien avec  leur  domaine  de\ncomp\u00e9tence\n- La conduite  des  entretiens  annuels  d'\u00e9valuation  et de formation  des  MJPM\nArticle  3 : Garde  administrative\nDans  le cadre  de la garde  de Direction  des H\u00f4pitaux  Champagne  Sud  une d\u00e9l\u00e9gation\npermanente  de signature  est donn\u00e9e  Madame  Florence  BARBAN\u00c7ON,  en sa qualit\u00e9\nd'administrateur  territorial  des  H\u00f4pitaux  Champagne  Sud,  pour  signer  toutes  les d\u00e9cisions  et\ndocuments  pr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  d'urgence,  permettant  d'assurer  le bon  fonctionnement\ndes H\u00f4pitaux  Champagne  Sud  et/ou  pris en faveur  des int\u00e9r\u00eats  des patients  de ces\n\u00e9tablissements,  en accord  avec  la d\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9cifique  de signature  relative\n\u00e0 la garde  administrative.\nArticle  4 : Responsabilit\u00e9\nChaque  d\u00e9l\u00e9gataire  a la responsabilit\u00e9  des  op\u00e9rations  qu'il  effectue  dans  le cadre  de sa\nd\u00e9l\u00e9gation  ou de ses fonctions  et est charg\u00e9  d'assurer  le contr\u00f4le  de l'ensemble  des  agents\nqui interviennent  dans  les proc\u00e9dures  concern\u00e9es.\nArticle  5 : Dur\u00e9e  de la d\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  prend  fin lorsque  le d\u00e9l\u00e9gant  ou le\nd\u00e9l\u00e9gataire  cesse  ses  fonctions  ou par d\u00e9cision  du directeur.\nArticle  6 : Notification  et publication  de la d\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  abroge  et remplace  toute  d\u00e9cision  ant\u00e9rieure  de m\u00e9me  nature.\nElle sera  port\u00e9e  a la connaissance  de Madame  Florence  BARBANCON.\nElle sera  communiqu\u00e9e  aux  Conseils  de surveillance  du Centre  Hospitalier  de Bar-sur-Seine\net du Centre  Hospitalier  de Troyes  ainsi  qu'aux  comptables  publics  du Centre  Hospitalier  de\nBar-sur-Seine  et du Centre  Hospitalier  de Troyes.\nPage  6 sur 8\nrecueil n\u00b0028 du 28/02/2024 9\nElle fera I'objet  d'une  publication  au Recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de l'Aube.\nTroyes,  le 21 f\u00e9vrier  2024\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral\ndes H\u00f4pitaux  Champagne  Sud\nPage  7 sur 8\nrecueil n\u00b0028 du 28/02/2024 10\nFlorence  Directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre\nBARBANCON  Hospitalier  de Bar-sur-Seine  et de\nl'EHPAD  Domaine  de Nazareth  du\nCentre  Hospitalier  de Troyes  par\nint\u00e9rim\nPage  8 sur 8\nrecueil n\u00b0028 du 28/02/2024 11\nPr\u00e9fecture de l'Aube\nBSIPA2024053-0001 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024\nautorisant l'enregistrement audiovisuel des\ninterventions des agents de police municipale\ndes communes de Saint-Julien-les-Villas,\nRosi\u00e8res-pr\u00e8s-Troyes, Saint-Parres-aux-Tertres,\nPont-Sainte-Marie et Br\u00e9viandes\nrecueil n\u00b0028 du 28/02/2024 12\nPREFET  Services  du Cabinet\nDE L'AUBE  ; . s ;.Libert\u00e9 Bureau  de la S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure\n\u00c6 fllifl'  . \u00b0 . *Fraternit\u00e9  et des Polices  Administratives  (BSIPA)\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 BSIPA2024053-0001\nautorisant  l'enregistrement  audiovisuel  des interventions  des agents  de police  municipale  des\ncommunes  de Saint-Julien-les-Villas,  Rosi\u00e8res-pr\u00e8s-Troyes,  Saint-Parres-aux-Tertres,\nPont-Sainte-Marie  et Br\u00e9viandes\nLa pr\u00e9f\u00e8te  de l'Aube\nChevalier  de I'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 241-2  et R. 241-8  \u00e0 R. 24115  ;\nVu la loi n\u00b0 78-17  du 6 janvier  1978  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 I'informatique,  aux fichiers  et aux libert\u00e9s  ;\nVu le d\u00e9cret  du 30 mars  2022  nommant  madame  C\u00e9cile  DINDAR,  pr\u00e9f\u00e8te  de l'Aube  ;\nVu larr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 BSIPA2019322-0003  du 18 novembre  2019  autorisant  l'enregistrement\naudiovisuel  des agents  de police  municipale  des communes  de Saint-Julien-les-Villas,  Rosi\u00e8res-pr\u00e8s-\nTroyes,  Saint-Parres-aux-Tertres  et Pont-Sainte-Marie  ;\nVu la convention  de mutualisation  des services  de police  municipale  des communes  de Saint-Julien-les-\nVillas,  Rosi\u00e8res-pr\u00e8s-Troyes,  Saint-Parres-aux-Tertres,  Pont-Sainte-Marie  et Br\u00e9viandes  et les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  de l'\u00c9tat,  sign\u00e9e  le 17 d\u00e9cembre  2021  ;\nVu la convention  de coordination  entre  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  de l'\u00c9tat  et la police  municipale\nmutualis\u00e9e  des communes  de Saint-Julien-les-Villas,  Rosi\u00e8res-pr\u00e8s-Troyes,  Saint-Parres-aux-Tertres,  Pont-\nSainte-Marie  et Br\u00e9viandes,  sign\u00e9e  le 17 d\u00e9cembre  2021  ;\nVu la demande  de renouvellement  du 16 janvier  2024,  parvenue  dans  mes services  le 20 f\u00e9vrier  2024,\nadress\u00e9e  par les maires  des communes  de Saint-Julien-les-Villas,  Rosi\u00e8res-pr\u00e8s-Troyes,  Saint-Parres-aux-\nTertres,  Pont-Sainte-Marie  et Br\u00e9viandes,  en vue d'obtenir  l'autorisation  de proc\u00e9der  \u00e0 l'enregistrement\naudiovisuel  des interventions  de ses agents  de police  municipale  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande  transmise  par les maires  des communes  de Saint-Julien-les-Villas,  Rosi\u00e8res-\npr\u00e8s-Troyes,  Saint-Parres-aux-Tertres,  Pont-Sainte-Marie  et Br\u00e9viandes  est compl\u00e8te  et conforme  aux\nexigences  des articles  R. 241-8  \u00e0 R. 241-15  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nSur proposition  de monsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Aube  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 : L'enregistrement  audiovisuel  des interventions  des agents  de la police  municipale  mutualis\u00e9e\ndes communes  de Saint-Julien-les-Villas,  Rosi\u00e8res-pr\u00e8s-Troyes,  Saint-Parres-aux-Tertres,  Pont-Sainte-Marie\net Br\u00e9viandes  est autoris\u00e9,  au moyen  de 4 cam\u00e9ras  individuelles.\nLe support  informatique  s\u00e9curis\u00e9  sur lequel  sont transf\u00e9r\u00e9es  les donn\u00e9es  enregistr\u00e9es  par les cam\u00e9ras\nindividuelles  est install\u00e9  dans  la commune  de Saint-Julien-les-Villas,  o\u00f9 est situ\u00e9  le poste  de police\nmunicipale  mutualis\u00e9e.\nPr\u00e9fecture  de l'Aube  - 2, rue Pierre  Labonde  CS 20372  - 10025  Troyes  Cedex  T\u00e9l : 03 25 42 35 00\nwww.aube.gouv.fr\n1/2\nrecueil n\u00b0028 du 28/02/2024 13\nArticle  2 : Le public  est imp\u00e9rativement  inform\u00e9  de l'\u00e9quipement  des agents  de police  municipale  des\ncommunes  de Saint-Julien-les-Villas,  Rosi\u00e8res-pr\u00e8s-Troyes,  Saint-Parres-aux-Tertres,  Pont-Sainte-Marie  et\nBr\u00e9viandes  en cam\u00e9ras  individuelles  et des modalit\u00e9s  d'acc\u00e9s  aux images,  par voie d'affichage  en mairie.\nArticle  3 : Les enregistrements  sont  conserv\u00e9s  pendant  une dur\u00e9e  de 6 mois.  A l'issue  de ce d\u00e9lai,  ils\nsont  d\u00e9truits.\nArticle  4 : D\u00e8s notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les maires  des communes  de Saint-Julien-les-Villas,\nRosi\u00e8res-pr\u00e8s-Troyes,  Saint-Parres-aux-Tertres,  Pont-Sainte-Marie  et Br\u00e9viandes  adressent  \u00e0 la\nCommission  nationale  de l'informatique  et des libert\u00e9s,  un engagement  de conformit\u00e9  aux dispositions\ndes articles  R. 241-8  \u00e0 R. 241-15  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nL'enregistrement  audiovisuel  des interventions  des agents  de police  municipale,  autoris\u00e9  par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  ne peut  \u00eatre mis en \u0153uvre  qu'apr\u00e8s  r\u00e9ception  du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de la Commission  nationale  de\nl'informatique  et des  libert\u00e9s.\nArticle  5 : Toute  modification  portant  sur le nombre  de cam\u00e9ras  individuelles  doit faire  l'objet  d'une\ndemande  d'autorisation  aupr\u00e8s  des services  pr\u00e9fectoraux.\nArticle  6 : La pr\u00e9sente  autorisation  est publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.  Elle\npeut  faire  I'objet  d'un  recours,  selon  les voies  et d\u00e9lais  mentionn\u00e9s  ci-dessous.\nArticle  7 : L'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 BSIPA2019322-0003  du 18 novembre  2019  est abrog\u00e9.\nArticle  8 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  et les maires  de Saint-Julien-les-Villas,  Rosi\u00e8res-pr\u00e8s-Troyes,  Saint-Parres-\naux-Tertres,  Pont-Sainte-Marie  et Br\u00e9viandes,  qui recevront  copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 TROYES  , le 2 2 FEV,  2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nC\u00e9cile  DINDAR\nSi vous  entendez  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  vous  pouvez  utiliser  les voies  de recours  suivantes  :\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut \u00eatre adress\u00e9  \u00e0 mes services,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois.\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut \u00eatre introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires\njuridiques,  Cabinet,  Bureau  des polices  administratives.\nEn l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  de la date de r\u00e9ception  de votre  recours,  celui-ci  doit\n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n- Un recours  contentieux  peut \u00eatre form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Ch\u00e2lons-en-Champagne.  Ce recours  juridictionnel  doit \u00eatre\nd\u00e9pos\u00e9  au plus tard avant  l'expiration  du deuxi\u00e8me  mois suivant  la date de notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou du deuxi\u00e8me  mois\nsuivant  la date du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture  de I'Aube  - 2, rue Pierre  Labonde  - CS 20372  - 10025  Troyes  Cedex  - T\u00e9l : 03 25 42 35 00\nww  Zouv.fr\n2/2\nrecueil n\u00b0028 du 28/02/2024 14","date":"2024-02-28","first_seen_on":"2024-08-21T19:57:35+00:00","id":"90ca7068180ac4890e022bdfeeccdc475b50c0afd690e4a7c76698ba6296b931","name":"RAA n\u00b028 du 28 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-28T16:10:31+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-28T17:10:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aube.gouv.fr/contenu/telechargement/37611/267446/file/RAA%20n%C2%B028%20du%2028%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}