{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2025-241\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service\nEau Biodiversit\u00e9 For\u00eat\n27-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM SEBF 2025-254 pla\u00e7ant en\nvigilance certaines zones du d\u00e9partement de l'Eure (22 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de l'Eure\n27-2025-08-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM SEBF 2025-254 pla\u00e7ant en\nvigilance certaines zones du d\u00e9partement de\nl'Eure\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM SEBF 2025-254 pla\u00e7ant en\nvigilance certaines zones du d\u00e9partement de l'Eure 3\nE . Direction D\u00e9partementale des. Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 DDTM/SEBF-2025-254pla\u00e7ant en VIGILANCE certaines zones s\u00e9cheressedu d\u00e9partement de l'EureLe pr\u00e9fet de l'EureChevalierde la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L 211-3 et R 211-66 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Eure ;VU le proc\u00e8s-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de I'Eure, au 18 novembre 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0IDF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet deParis et pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Seine-Normandie d'orientations pour la mise en \u0153uvrecoordonn\u00e9e des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riodede s\u00e9cheresse sur le bassin Seine-Normandie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0D1/B1/12/051 du 12 mars 2012 approuvant le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagementet de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Iton ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0D1/B1/13/712 du 27 d\u00e9cembre 2013 approuvant le Sch\u00e9mad'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Avre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011 portant r\u00e9partition des comp\u00e9tences entreles services de I'Etat dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles etsouterraines et de la police de la p\u00eache et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de laNature (MISEN) dans le d\u00e9partement de l'Eure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDTM/SEBF/2025-062 du 7juillet 2025 d\u00e9finissant les seuils en cas de s\u00e9cheresse dansle d\u00e9partement de l'Eure et les mesures coordonn\u00e9es de surveillance, de limitations oud'interdictions provisoires des usages de l'eau en vue de la protection de la ressource en eausuperficielleet souterraine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SEBF/2025-065 du 7juillet 2025 pour la miseen \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur.le bassin de l'Avre.\n1/22Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014- CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 \u2014 www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM SEBF 2025-254 pla\u00e7ant en\nvigilance certaines zones du d\u00e9partement de l'Eure 4\nCONSIDERANT- une pluviom\u00e9trie cons\u00e9quente en 2024 et jusque fin janvier 2025, qui a conduit a une rechargeimportante des nappes avec une forte remont\u00e9e des niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques des nappes dansl'Eure apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es successives de niveaux bas et qui a permis de soutenir les cours d'eaupour ceux qui sont en relation ;- un d\u00e9ficit pluviom\u00e9trique g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 depuis f\u00e9vrier 2025, sauf pour le mois de juillet avecnotamment pour certains secteurs \u00e0 l'ouest du d\u00e9partement des valeurs constat\u00e9es tr\u00e8s sup\u00e9rieuresaux moyennes mensuelles ;- une tendance \u00e0 la baisse r\u00e9guli\u00e8re des d\u00e9bits sur la majeure partie des cours d'eau avec dessituations statistiques proches des normales saisonni\u00e8res, voire repr\u00e9sentatives de p\u00e9riodes pluss\u00e8ches de p\u00e9riode de retour 2 \u00e0 5 ans sur le sud-ouest du d\u00e9partement ;- que le niveau de vigilance s\u00e9cheresse a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 \u00e0 la suite du franchissement du seuil sur laRisle \u00e0 la station de Rai et de l'Iton aval \u00e0 Normanville lors de la premi\u00e8re d\u00e9cade d'ao\u00fbt ; '- que dans ce cadre, l'unit\u00e9 d'hydrom\u00e9trie de la DREAL Normandie de Rouen a activ\u00e9 le suivirenforc\u00e9 de l'\u00e9tiage ;- que plusieurs autres stations hydrom\u00e9triques de r\u00e9f\u00e9rence montrent l'atteinte imminente du seuilde vigilance avec des valeurs au seuil ou l\u00e9g\u00e8rement au-dessus avec une tendance \u00e0 la baisser\u00e9guli\u00e8re. Sont concern\u00e9es les stations de r\u00e9f\u00e9rence et cours d'eau suivants :- Bourth pour I'lton amont et l'Avre amont ;- Rai pour la Risle amont ;- Montreuil I'Argill\u00e9 pour la Charentonne ;- que les suivis du dispositif ONDE (Observatoire National des Etiages) engag\u00e9s depuis mai 2025n'ont pas mis en \u00e9vidence de situation particuli\u00e8re sur les \u00e9coulements des cours d'eau saufponctuellement sur certaines zones sous influence de pertes karstiques et habituellement connues ;- la coordination \u00e0 assurer avec les d\u00e9partements limitrophes sur les t\u00eates de bassinsversants situ\u00e9es hors d\u00e9partement de l'Eure, notamment avec celui de I'Orne d\u00e9j\u00e0 plac\u00e9 envigilance sur les bassins du Guiel-Charentonne, Risle amont et Iton amont;-la p\u00e9riode de l'ann\u00e9e en plein \u00e9t\u00e9, accentu\u00e9e par des p\u00e9riodes de canicules, qui conduisent \u00e0 destaux d'humidit\u00e9 tr\u00e8s faibles des sols, et ponctu\u00e9e par des pluies orageuses qui n'am\u00e9nentprincipalement que des pics ponctuels de d\u00e9bit sur les cours d'eau avant un retour g\u00e9n\u00e9ralementrapide vers leurs niveaux de base ;- une quasi-absence de pluies sur la premi\u00e8re d\u00e9cade du mois d'ao\u00fbt 2025 sur tout le d\u00e9partementde l'Evre;- des pr\u00e9visions \u00e0 une semaine sans pr\u00e9cipitations, hormis d'\u00e9ventuels ph\u00e9nom\u00e8nes orageux,combin\u00e9es \u00e0 des pr\u00e9visions de temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es propices \u00e0 l'\u00e9vapotranspiration ;- qu'il est en cons\u00e9quence justifi\u00e9 de placer 5 des 15 zones du d\u00e9partement de |'Eure d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9senten vigilance s\u00e9cheresse, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, dans un souci d'anticipation et de sensibilisation desdiff\u00e9rents usagers de l'eau.\nSUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Eure ;\n2/22es Chauvin \u2014 CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX78 27 27 \u2014 www.eure.gouv.frPr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard GeorT\u00e9l. (standard) 02 3oopa\u00a3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM SEBF 2025-254 pla\u00e7ant en\nvigilance certaines zones du d\u00e9partement de l'Eure 5\nARRETE:\nArticle premier - ObjetEn application des dispositions des arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoral et inter-pr\u00e9fectoral du 7 juillet 2025 susvis\u00e9s :- le niveau de gravit\u00e9 VIGILANCE est activ\u00e9 sur les zones s\u00e9cheresse :* Avre amont;e Charentonne ;* ltonamont;* ltonaval;e Risle amont;conform\u00e9ment \u00e0 la carte figurant en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Zone d'applicationLa liste des communes par zones s\u00e9cheresse figure en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 3 - Mesures de sensibilisationUne communication est assur\u00e9e aupr\u00e8s de l'ensemble des usagers, entreprises et industriels,artisans, exploitants agricoles et particuliers, qui sont invit\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre des pratiques\u00e9conomes et de r\u00e9duction des activit\u00e9s susceptibles de porter atteinte \u00e0 la ressource, que ce soitpar pr\u00e9l\u00e8vement ou par rejets pouvant occasionner une d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 des eaux sur desmilieux en situation de fragilit\u00e9.Les collectivit\u00e9s organisatrices de l'eau potable notamment et les maires sont invit\u00e9s \u00e0communiquer aupr\u00e8s de leurs usagers et administr\u00e9s pour limiter leur consommation.\nArticle 4 : Suivi de la situation hydrologiqueDes mesures de surveillance sont mises en \u0153uvre sur l''ensemble du d\u00e9partement par les diff\u00e9rentsservices concern\u00e9s.Le suivi renforc\u00e9 de la situation hydrologique, assur\u00e9 par la DREAL de Normandie en lien avec leBRGM pour la pi\u00e9zom\u00e9trie et M\u00e9t\u00e9o-France pour la pluviom\u00e9trie, est activ\u00e9 sur I'ensemble duterritoire du d\u00e9partement de l'Eure.En p\u00e9riode de suivi renforc\u00e9, la DREAL transmet \u00e0 la mission inter-services de l'eau et de la nature(MISEN) de l'Eure et au service en charge de la police de |'eau de la DDTM un bulletin de situationhydrologique au premier et au quinze du mois.L'Observatoire National Des Etiages (ONDE) est activ\u00e9 sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partementde l'Eure.Les agents de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), responsables de ce suivi, proc\u00e8dent auxrelev\u00e9s de terrain sur les points de r\u00e9f\u00e9rence identifi\u00e9s localement (annex\u00e9s aux arr\u00e9t\u00e9s du 7juilletsusvis\u00e9s).La fr\u00e9quence des relev\u00e9s est d'une fois par mois \u00e0 partir du franchissement du seuil de vigilance puisd'une fois toutes les deux semaines \u00e0 partir du seuil d'alerte.Les r\u00e9sultats sont consultables sur: www.onde.eaufrance.fr.\n3/22Pr\u00e9fecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM SEBF 2025-254 pla\u00e7ant en\nvigilance certaines zones du d\u00e9partement de l'Eure 6\nArticle 5 -Surveillance renforc\u00e9e sur l'alimentation en eau potableConform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental susvis\u00e9, le niveau des eaux souterrainesdevra faire l'objet d'un suivi r\u00e9gulier par les exploitants des forages destin\u00e9s \u00e0 l'alimentationhumaine sur I'ensemble du d\u00e9partement.Toute difficult\u00e9 existante ou pr\u00e9visible mena\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 de l'alimentation en eau potable devra\u00eatre signal\u00e9e. ' 'Ces donn\u00e9es seront tenues \u00e0 la disposition de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de l'Eure de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie et de la DDTM.En cas de difficult\u00e9 av\u00e9r\u00e9e de pr\u00e9l\u00e8vement pour l'alimentation en eau potable, des restrictionsd'usage de l'eau, adapt\u00e9es aux d\u00e9sordres constat\u00e9s, pourront \u00e9tre mises en place sur la zoneconcern\u00e9e par voie d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral afin de pr\u00e9venir toute rupture d'alimentation en eaupotable.\nArticle 6 - Dur\u00e9e de validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est applicable \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratif etjusqu'au 30 octobre 2025.\nArticle 7 - Modifications ult\u00e9rieuresEn cas de modification des conditions hydrologiques, m\u00e9t\u00e9orologiques ou pi\u00e9zom\u00e9triques, et enparticulier en cas de franchissement du niveau de gravit\u00e9 d'alerte d\u00e9fini par les arr\u00e9t\u00e9s du7 juillet 2025 susvis\u00e9s, des mesures de restrictions, limitations voire interdictions pourront \u00eatreactiv\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle 8 - D\u00e9lais et voies de recours\nxConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 5 du code de justice administrative, lapr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative comp\u00e9tente, le tribunaladministratif de Rouen, dans un d\u00e9lai de deux mois qui suit sa publication.Le tribunal administratif de Rouen peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessiblepar le site www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Eure ou hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de la Transition \u00c9cologique et Solidaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration, touted\u00e9cision administrative peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai imparti pour l'introduction d'un recourscontentieux, d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique qui interrompt le cours de ce d\u00e9lai.Lorsque dans le d\u00e9lai initial du recours contentieux ouvert \u00e0 l'encontre de la d\u00e9cision, sont exerc\u00e9scontre cette d\u00e9cision un recours gracieux et un recours hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recourscontentieux, prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gardde la d\u00e9cision initiale que lorsqu'ils ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9s.\nArticle 9 - Publicit\u00e9 et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure et estconsultable sur le site internet des services de |'Etat de l'Eure (http://www.eure.gouv.fr).Il est \u00e9galement vers\u00e9 sur le site national VigiEau (https://vigieau.gouv.fr).4/22Pr\u00e9fecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX' T\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 \u2014- www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM SEBF 2025-254 pla\u00e7ant en\nvigilance certaines zones du d\u00e9partement de l'Eure 7\nIl est communiqu\u00e9 pour affichage \u00e0 titre informatif dans les mairies des communes de |'Eurependant toute sa dur\u00e9e de validit\u00e9.\nArticle 10 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Eure, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et les maires descommunes de l''Eure sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :* Mme la directrice de la direction de l'eau et de la biodiversit\u00e9 du minist\u00e8re de la Transition\u00e9cologique;< M. le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et pr\u00e9fet coordonnateur du bassinSeine-Normandie ;< Mmes et MM. les pr\u00e9fets du Calvados, de l'Eure-et-Loir, de l'Oise, de I'Orne, de Seine' Maritime, du Val d'Oise et des Yvelines ;< Mme la directrice territoriale et maritime Seine Aval de I'agence de l'eau Seine-Normandie ;* M.le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Eure ;< M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement deNormandie ; '< M.le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie ;< M. le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ;- M. le directeur d\u00e9partemental de la direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s ;- MM. les directeurs d\u00e9partementaux des territoires du Calvados, de l'Eure-et-Loir, de |'Oise,\" de l'Orne, de Seine-Maritime, du Val d'Oise, et des Yvelines ;< Mmes et MM. les repr\u00e9sentants du comit\u00e9 ressource en eau de |'Eure.\n\u00c9vreux, le 4 4 AOUT 2025\nCharles G\n5/22Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 \u2014 www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM SEBF 2025-254 pla\u00e7ant en\nvigilance certaines zones du d\u00e9partement de l'Eure 8\nANNEXE1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDTM/SEBF-2025-254Carte d'\u00e9tat des zones s\u00e9cheresse\n6/22 'Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM SEBF 2025-254 pla\u00e7ant en\nvigilance certaines zones du d\u00e9partement de l'Eure 9\nANNEXE 2 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 DDTM/SEBF/2025-254Liste des communes de l'Eure par zone s\u00e9cheresseZones en vigilance\nAVRE AMONTCOMMUNES INSEEArmenti\u00e8res-sur-Avre 27019B\u00e2lines 27036Chennebrun 27155Gournay-le-Gu\u00e9rin 27291Les Barils -  ; 27038Mandres 27383Pullay 27481Saint-Christophe-sur-Avre 27521Saint-Victor-sur-Avre 27610Verneuil d'Avre et d'Iton (ex Verneuil sur Avre) 27679\nITON AMONTCOMMUNES INSEEBeaubray 27047B\u00e9m\u00e9court 27054Bois-Arnault 27069Bourth ' 27108Breteuil 27112Burey 27120Chaise-Dieu-du-Theil 27137Ch\u00e9ronvilliers 27156Collandres-Quincarnon 27162Conches-en-Ouche 27165Le Fidelaire 27242Le Lesme 27565Les Baux-de-Breteuil 27043Louversey 27374Marbois 27157Mesnils-sur-Iton 27198Nagel-S\u00e9ez-Mesnil 27424Saint-\u00c9lier 27535Sainte-Marie-d'Attez 27578Sainte-Marthe 275687/22Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 \u2014- www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM SEBF 2025-254 pla\u00e7ant en\nvigilance certaines zones du d\u00e9partement de l'Eure 10\nS\u00e9b\u00e9court 27618Sylvains-l\u00e8s-Moulins 27693Tilleul-Dame-Agn\u00e9s 27640Verneuil d'Avre et d'Iton (ex Francheville) 27679\nITON AVALCOMMUNES | INSEEAcquigny 27003Amfreville-sur-Iton 27014Arni\u00e8res-sur-lton 27020Aulnay-sur-lton 27023Aviron 27031Bacquepuis 27033B\u00e9rengeville-la-Campagne 27055Berville-la-Campagne 27063Brosville 27118Canappeville 27127Caug\u00e9 27132Cesseville 27135Chambois 27032Champ-Dolent , 27141Chavigny-Bailleul 27154Claville 27161Crestot 27185Criquebeuf-la-Campagne 27187Daubeuf-la-Campagne | 27201\u00c9cauville 27212Ecquetot 27215\u00c9manville 27217\u00c9vreux 27229Fauville 27234Faverolles-la-Campagne 27235Ferri\u00e8res-Haut-Clocher 27238Feuguerolles 27241Gaudreville-la-Rivi\u00e8re | 27281Gauville-la-Campagne 27282Glisolles 27287Gravigny 27299Gross\u0153uvre 27301Hectomare 27327Hondouville 273398/22Pr\u00e9fecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 \u2014- www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM SEBF 2025-254 pla\u00e7ant en\nvigilance certaines zones du d\u00e9partement de l'Eure 11\nHouetteville 27342Huest 27347La Bonneville-sur-Iton 27082La Croisille 27189La Vacherie 27666Le Boulay-Morin 27099Le Mesnil-Fuguet 27401Le Plessis-Grohan 27464Le Val-Dor\u00e9 27447Les Baux-Sainte-Croix 27044Les Ventes 27678Mandeville 27382Marbeuf 27389Nogent-le-Sec 27436Normanville 27439Parville 27451Portes 27472Quittebeuf 27486Sacqiu;nvilile\" 27504_ Saint-Aubin-d'\u00c9crosville 27511Saint-Germain-des-Angles 27546Saint-Martin-la-Campagne 27570Saint-S\u00e9bastien-de-Morsent : 27602Tourneville 27652Venon 27677Villettes 27692\nCHARENTONNECOMMUNES INSEEBernay - 27056Bournainville-Faverolles 27106Broglie 27117Caorches-Saint-Nicolas 27129Capelle-les-Grands 27130Chamblac 27138Corneville-la-Fouqueti\u00e8re 27173Courb\u00e9pine 27179Duranville 27208Ferri\u00e8res-Saint-Hilaire 27239Fontaine-l'Abb\u00e9 27251Grand-Camp 272959/22Pr\u00e9fecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 \u2014- www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM SEBF 2025-254 pla\u00e7ant en\nvigilance certaines zones du d\u00e9partement de l'Eure 12\nLa Chapelle-Gauthier27148La Goulafriere 27289La Trinit\u00e9-de-R\u00e9ville 27660Le Theil-Nolent 27627Malouy 27381M\u00e9licourt 27395Menneval 27398Montreuil-l'Argill\u00e9 27414Notre-Dame-du-Hamel 27442Plainville 27460Plasnes 27463Saint-Agnan-de-Cerni\u00e8res 27505Saint-Aubin-du-Thenney 27514Saint-Denis-d'Augerons 27530Saint-Germain-la-Campagne 27547Saint-Jean-du-Thenney 27552Saint-Laurent-du-Tencement 27556Saint-L\u00e9ger-de-R\u00f4tes 27557Saint-Mards-de-Fresne 27564Saint-Martin-du-Tilleul 27569Saint-Pierre-de-Cerni\u00e8res 27590Saint-Victor-de-Chr\u00e9tienville 27608Saint-Vincent-du-Boulay 27613Serquigny 27622Treis-Sants-en-Ouche 27516Valailles 27667Verneusses 27680\nRISLE AMONTCOMMUNES INSEEAmbenay 27009Barc 27037Barquet 27040Beaumont-le-Roger 27051Beaumontel 27050Bois-Anzeray 27068Bois-Normand-pr\u00e8s-Lyre 27075Chambord 27139Grosley-sur-Risle 27300Juignettes 27359La Ferriere-sur-Risle 2724010/r\u00e9fecture de I'Eure - Boulevard Georges CT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 \u2014 www.eure.gouv.fr22nauvin \u2014 CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM SEBF 2025-254 pla\u00e7ant en\nvigilance certaines zones du d\u00e9partement de l'Eure 13\nLa Haye-Saint-Sylvestre 27323La Houssaye 27345La Neuve-Lyre 27431La Vieille-Lyre 27685Launay 27364Le Noyer-en-Ouche 27444Les Bottereaux 27096Mesnil-en-Ouche 27049Mesnil-Rousset 27404Neaufles-Auvergny 27427Romilly-la-Puthenaye 27492Rugles 27502Saint-Antonin-de-Sommaire - 27508\nAVRE MOYENCOMMUNES ' INSEEAcon 27002Breux-sur-Avre 27115Courteilles 27182L'Hosmes 27341Piseux ' 27457Tilli\u00e8res-sur-Avre ' 27643AVRE AVALCOMMUNES INSEECoudres 27177Courdemanche 27181Droisy 27206Hliers-l'\u00c9v\u00eaque 27350La Madeleine-de-Nonancourt 27378Louye 27376Marcilly-la-Campagne 27390Mesnil-sur-l'Estr\u00e9e - 27406Moisville 27411Muzy 27423Nonancourt 27438Saint-Georges-Motel , 27543Saint-Germain-sur-Avre 27548' 11/22Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM SEBF 2025-254 pla\u00e7ant en\nvigilance certaines zones du d\u00e9partement de l'Eure 14\nANDELLECOMMUNES INSEEAlizay 27008Amfreville-les-Champs ' 27012Bacqueville 27034Beauficel-en-Lyons 27048Bourg-Beaudouin 27104Charleval 27151Coudray 27176Douville-sur-Andelle : 27205Fleury-la-For\u00e9t 27245Fleury-sur-Andelle 27246Flipou ' 27247Igoville 27348La Neuve-Grange 27430Le Manoir 27386Le Tronquay 27664Les Hogues 27338Letteguives 27366Lilly 27369Lisors 27370Lorleau | 27373Lyons-la-For\u00eat 27377M\u00e9nesqueville 27396Mesnil-Verclives 27407Perriers-sur-Andelle 27453Perruel 27454P\u00eetres ' 27458Pont-Saint-Pierre 27470Puchay 27480Radepont 27487Renneville 27488Romilly-sur-Andelle 27493Rosay-sur-Lieure 27496Saussay-la-Campagne 27617Touffreville 27649Val d'Orger 27294Vandrimare 27670Vasc\u0153uil 27672\n12/2Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr\n\"\u0153\n~<\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM SEBF 2025-254 pla\u00e7ant en\nvigilance certaines zones du d\u00e9partement de l'Eure 15\nEPTECOMMUNES | INSEEAm\u00e9court 27010Amfreville-sous-les-Monts 27013And\u00e9 ' 27015Authevernes 27026Bazincourt-sur-Epte 27045Bernouville 27059B\u00e9zu-la-For\u00eat 27066B\u00e9zu-Saint-\u00c9loi 27067Bois-J\u00e9r\u00f4me-Saint-Ouen 27072Bosquentin 27094Bouafles 27097Bouchevilliers 27098Ch\u00e2teau-sur-Epte 27152Chauvincourt-Provemont 27153Connelles 27168Courcelles-sur-Seine 27180Cuverville 27194Dangu 27199Daubeuf-pr\u00e8s-Vatteville 27202Doudeauville-en-Vexin 27204\u00c9couis 27214\u00c9tr\u00e9pagny 27226Farceaux 27232Frenelles-en-Vexin 27070Gamaches-en-Vexin 27276Gasny 27279Gisors 27284Giverny 27285Guerny 27304Guiseniers 27307Hacqueville 27310_ Harquency 27315H\u00e9b\u00e9court | 27324Hennezis = 27329Herqueville 27330Heub\u00e9court-Haricourt 27331Heudicourt ... 27333Heuqueville 27337Houville-en-Vexin | 2734613/22Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 \u2014 www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM SEBF 2025-254 pla\u00e7ant en\nvigilance certaines zones du d\u00e9partement de l'Eure 16\nLa Roquette | - 27495Le Thil 27632Le Thuit 27635Les Andelys 27016Les Thilliers-en-Vexin 27633Longchamps 27372Mainneville 27379Martagny 27392Mesnil-sous-Vienne 27405M\u00e9zi\u00e8res-en-Vexin 27408Morgny 27417Mouflaines 27420Muids 27422Neaufles-Saint-Martin 27426Nojeon-en-Vexin 27437Notre-Dame-de-l'Isle 27440Noyers 27445Port-Mort 27473Pressagny-l'Orgueilleux 27477' Richeville 27490 -Saint-Denis-le-Ferment 27533Sainte-Genevi\u00e8ve-l\u00e8s-Gasny 27540Sainte-Marie-de-Vatimesnil 27567Sancourt ' 27614Suzay 27625Tilly 27644Vatteville 27673Vesly 27682Vexin-sur-Epte 27213V\u00e9zillon 27683Villers-en-Vexin 27690\nOISONCOMMUNES | INSEEAmfreville-Saint-Amand 27011Fouqueville 27261La Harengere 27313La Haye-Malherbe 27322La Saussaye 27616Le Bec-Thomas 27053Saint-Cyr-la-Campagne 2752914/22Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 \u2014 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 \u2014 www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM SEBF 2025-254 pla\u00e7ant en\nvigilance certaines zones du d\u00e9partement de l'Eure 17\nSaint-Didier-des-Bois 27534Saint-Germain-de-Pasquier 27545Saint-Ouen-de-Pontcheuil 27579Vraiville 27700\nEURE AVALCOMMUNES INSEECrasville - 27184Criquebeuf-sur-Seine 27188Heudebouville 27332Incarville 27351La Haye-le-Comte 27321Le Mesnil-Jourdain - 27403Le Vaudreuil 27528L\u00e9ry | 27365Les Damps 27196Louviers 27375Martot 27394Pinterville 27456Pont-de-l'Arche 27469Porte-de-Seine 27471Poses 27474Quatremare 27483Saint-\u00c9tienne-du-Vauvray 27537Saint-Pierre-du-Vauvray _ 27598Surtauville 27623Surville 27624Terres de Bord 27412Val-de-Reuil : 27701Vironvay 27697\nEURE MOYENNECOMMUNES INSEEAigleville 27004Ailly \u2014 27005Angerville-la-Campagne 27017Autheuil-Authouillet 27025Bois-le-Roi 27073Boisset-les-Pr\u00e9vanches 27076\n15/22Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 \u2014 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM SEBF 2025-254 pla\u00e7ant en\nvigilance certaines zones du d\u00e9partement de l'Eure 18\nBoncourt 27081Bretagnolles 27111Brevilpont : 27114Bueil 27119Caillouet-Orgeville ' 27123Cailly-sur-Eure 27124Chaignes - 27136Chambray 27140Champenard 27142Champigny-la-Futelaye 27144Cierrey 27158Clef Vall\u00e9e d'Eure | 27191Croisy-sur-Eure 27190Croth 27193Dardez 27200Douains 27203\u00c9malleville 27216\u00c9pieds 27220\u00c9zy-sur-Eure 27230Fains | 27231Fontaine-Bellenger 27249Fontaine-sous-Jouy 27254Foucrainville 27259Fresney 27271Gadencourt 27273Gaillon 27275Garennes-sur-Eure 27278Gauciel 27280Guichainville 27306Hardencourt-Cocherel 27312H\u00e9court 27326Heudreville-sur-Eure 27335Houlbec-Cocherel 27343Irreville 27353lvry-la-Bataille 27355Jouy-sur-Eure - 27358Jumelles 27360L'Habit 27309La Baronnie 27277La Boissi\u00e8re : 27078La Chapelle-du-Bois-des-Faulx 27147La Chapelle-Longueville 2755416/22Pr\u00e9fecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouVv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM SEBF 2025-254 pla\u00e7ant en\nvigilance certaines zones du d\u00e9partement de l'Eure 19\nLa Couture-Boussey 27183La For\u00e9t-du-Parc 27256La Heuniere 27336La Trinit\u00e9 | 27659Le Cormier | 27171Le Plessis-H\u00e9bert 27465Le Val d'Hazey 27022Le Val-David 27668Le Vieil-\u00c9vreux 27684Les Authieux 27027Les Trois Lacs 27058Lignerolles 27368Marcilly-sur-Eure 27391M\u00e9nilles 27397Mercey 27399Merey 27400Miserey 27410Mouettes 27419Mousseaux-Neuville 27421Neuilly 27429Pacy-sur-Eure 27448Prey 27478Reuilly 27489Rouvray 27501Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure 27507Saint-Aubin-sur-Gaillon 27517Saint-Etienne-sous-Bailleul 27539Saint-Germain-de-Fresney 27544Saint-Julien-de-la-Li\u00e8gue 27553Saint-Laurent-des-Bois 27555Saint-Luc 27560Saint-Marcel 27562Saint-Pierre-de-Bailleul 27589Saint-Pierre-la-Garenne 27599Saint-Vigor 27611Saint-Vincent-des-Bois 27612Sainte-Colombe-pr\u00e8s-Vernon 27525Sassey 27615Serez - 27621Vaux-sur-Eure 27674Vernon 27681Villegats 2768917/22Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 \u2014 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM SEBF 2025-254 pla\u00e7ant en\nvigilance certaines zones du d\u00e9partement de l'Eure 20\nVillers-sur-le-Roule 27691Villez-sous-Bailleul 27694Villiers-en-D\u00e9sceuvre 27696\nCALONNECOMMUNES | INSEEAsni\u00e8res 27021Bailleul-la-Vall\u00e9e 27035Barville 27042Cormeilles 27170Drucourt 27207Fontaine-la-Louvet 27252Fresne-Cauverville | 27269La Chapelle-Hareng | 27149Le Bois-Hellain 27071Le Planquay 27462Les Places | 27459Morainville-Jouveaux 27415Piencourt 27455Saint-Aubin-de-Scellon 27512Saint-Pierre-de-Cormeilles 27591Saint-Sylvestre-de-Cormeilles 1 27605Thiberville : 27629\nRISLE AVALCOMMUNES INSEEAclou ' 27001Aizier 27006Appeville-Annebault 27018; Authou 27028Barneville-sur-Seine 27039Bazoques 27046Bernienville 27057Berthouville 27061Berville-sur-Mer 27064Beuzeville ' 27065Boisney 27074Boissey-le-Ch\u00e2tel 27077Boissy-Lamberville 27079Bonneville-Aptot 2708318/22Pr\u00e9fecture de {'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 \u2014 www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM SEBF 2025-254 pla\u00e7ant en\nvigilance certaines zones du d\u00e9partement de l'Eure 21\nBosgouet 27091Bosrobert 27095Bosroumois 27090Boulleville 27100Bouquetot 27102Bourg-Achard 27103Bourneville-Sainte-Croix 27107Bray 27109Brestot 27110Br\u00e9tigny 27113Brionne 27116Calleville 27125Campigny 27126Caumont 27133Cauverville-en-Roumois 27134Colletot 27163Combon 27164Cond\u00e9-sur-Risle 27167Conteville 27169Corneville-sur-Risle 27174Crosville-la-Vieille 27192Ecaquelon 27209Ecardenville-la-Campagne 27210Epaignes ' 27218\u00c9p\u00e9gard 27219\u00c9preville-en-Lieuvin 27222\u00c9preville-pr\u00e8s-le-Neubourg 27224\u00c9tr\u00e9ville 27227\u00c9turqueraye ' 27228Fatouville-Grestain 27233Fiquefleur-\u00c9quainville 27243Flancourt-Crescy-en-Roumois 27085Folleville ' 27248Fort-Moville 27258Foulbec | 27260Franqueville 27266Freneuse-sur-Risle 27267Giverville 27286Glos-sur-Risle 27288Goupil-Othon 27290Grand Bourgtheroulde 27105Graveron-S\u00e9merville 2729819/22Pr\u00e9fecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 \u2014 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. 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