{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2024-220\nPUBLI\u00c9 LE  6 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF\n65-2024-08-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nrenard sur les communes de Peyrouse et Saint-P\u00e9 de Bigorre du 6 ao\u00fbt\nau 31 ao\u00fbt 2024 (6 pages) Page 3\n65-2024-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser un concours de chiens d'arr\u00eat (2 pages) Page 10\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-08-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nrenard sur les communes de Peyrouse et Saint-P\u00e9\nde Bigorre du 6 ao\u00fbt au 31 ao\u00fbt 2024\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du renard sur les communes de Peyrouse et\nSaint-P\u00e9 de Bigorre du 6 ao\u00fbt au 31 ao\u00fbt 2024 3\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  des Territoires\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nautorisant  la r\u00e9gulation  du renard  sur les communes\nde Peyrouse  et Saint-P\u00e9  de Bigorre  du 6 ao\u00fbt  au 31 ao\u00fbt  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L.427-1,  L.427-2,  L.427-6,  R.427-1  et\nR.427-2  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 14 juin  2010  relatif  aux  lieutenants  de louveterie  modifi\u00e9  par l'arr\u00eat\u00e9\ndu 12.juillet  2019  ;\nVU la documentation  technique  du 12 juillet  2019  relative  aux  lieutenants  de louveterie  ;\nVU les arr\u00e9t\u00e9s  nommant  les lieutenants  de louveterie  du d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  d\u00e9signant  les lieutenants  de louveterie  suppl\u00e9ants  du d\u00e9partement  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\n: VU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 65-2024-07-01-00001  du 1\u00b0 juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a\nMonsieur  Malik  A\u00cfT-A\u00cfSSA,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 65-2024-07-02-00002  du 2 juillet  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nMonsieur  Malik  AIT-AISSA,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\npar  int\u00e9rim  \u00e0 certains  de ses agents  (administration  g\u00e9n\u00e9rale)  ;\nVu la demande  d'intervention  de M. Gomez  Fr\u00e9d\u00e9ric,  lieutenant  de louveterie  de la 15\u00b0\ncirconscription,  suite  \u00e0 des  d\u00e9g\u00e2ts  dans  les basse-cours  de particuliers,  tous  domicili\u00e9s  \u00e0\nPeyrouse  et Saint-P\u00e9-de-Bigorre  ;\nVu la localisation  des  remises  et des  ronciers  \u00e0 proximit\u00e9  imm\u00e9diate  des  habitations  ;\nVu la n\u00e9cessit\u00e9  de r\u00e9pondre  rapidement  et efficacement  \u00e0 l'attente  des  personnes  victimes\nde d\u00e9g\u00e2ts  de renards  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les lieutenants  de louveterie  peuvent  \u00eatre  consult\u00e9s  par l'autorit\u00e9\ncomp\u00e9tente,  sur les probl\u00e8mes  pos\u00e9s  par la gestion  de la faune  sauvage  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  dans  l'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral,  au nom  duquel  ils agissent,  les lieutenants  de\nlouveterie  sont  investis  \u00e0 cet effet  de facult\u00e9s  particuli\u00e8res,  tel que  le droit  de faire  des\nbattues  sur les propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  ;\n65-2024-08-06-0004DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du renard sur les communes de Peyrouse et\nSaint-P\u00e9 de Bigorre du 6 ao\u00fbt au 31 ao\u00fbt 2024 4\nCONSID\u00c9RANT  que,  dans  l'exercice  de leurs  fonctions,  les dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  du 1\u00b0 ao\u00fbt\n1986  relatif  a divers  proc\u00e9d\u00e9s  de chasse,  de destruction  des  animaux  nuisibles  et a la\nreprise  du gibier  vivant  dans  le but  de repeuplement,  ne s'appliquent  pas  aux  lieutenants\nde louveterie  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  peut  autoriser  la r\u00e9gulation,  d'animaux  de toutes\nles esp\u00e8ces,  qu'elles  soient  chassables  (y compris  des  esp\u00e8ces  soumises  \u00e0 plan  de chasse),\nprot\u00e9g\u00e9es  ou autres,  pourvu  qu'elles  soient  malfaisantes,  susceptibles  de causer  des\ndommages  aux  biens  ou aux  activit\u00e9s  humaines  ou \u00e0 l'\u00e9quilibre  faunistique  et notamment\nquand  elles  menacent  la s\u00e9curit\u00e9,  la salubrit\u00e9  et l'ordre  publics.  La destruction  d'esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es  s'effectue  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par  les textes  qui organisent  leur\nprotection  (article  R. 427-4  du code  de l'environnement)  ;\nCONSID\u00c9RANT  les d\u00e9g\u00e2ts  caus\u00e9s  par les renards  dans  les basses-cours  de particuliers;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  y a lieu de poursuivre  la r\u00e9gulation  des renards  par tous  les moyens\nappropri\u00e9s,  dans  l'int\u00e9r\u00eat  de la sant\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  publiques,  pour  pr\u00e9venir  les\ndommages  importants  aux  activit\u00e9s  agricoles,  foresti\u00e8res  et aquacoles  et pour  prot\u00e9ger  la\nflore  et la faune  ;\nARRETE\nARTICLE  1\u00b0\":\nautorisation,  p\u00e9riode  et lieu  d'intervention\nM. Gomez  Fr\u00e9d\u00e9ric,  lieutenant  de louveterie  de la 15\u00b0 circonscription  est autoris\u00e9  \u00e0 organiser\nsur les communes  de PEYROUSE  ET SAINT-PE  DE BIGORRE,  des  op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  des\nrenards  du 6 ao\u00fbt  au 31 ao\u00fbt  2024  inclus.\nLes lieutenants  de louveterie  sont  porteurs  de leurs  commissions,  de leurs  insignes  et de leurs\nuniformes,  justifiant  de leur  qualit\u00e9  et du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nDans  les secteurs  infest\u00e9s,  de fa\u00e7on  av\u00e9r\u00e9e,  par  les rats  taupiers  ou campagnols  terrestres,  les\nmesures  administratives  sur renard  ne peuvent  \u00eatre  organis\u00e9es  que  sur autorisation\nparticuli\u00e8re.\nd\u00e9clenchement  des  mesures  administratives\nLes lieutenants  de louveterie  d\u00e9clenchent  des  mesures  administratives  s'ils  estiment  que  les\nd\u00e9g\u00e2ts  d\u00e9clar\u00e9s  le justifient.\nLes mesures  administratives  peuvent  \u00eatre  organis\u00e9es  par  temps  de neige.\nsuppl\u00e9ance\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du lieutenant  de louveterie  titulaire  ou en cas de\nvacance  de poste  le(s)  lieutenant(s)  de louveterie  suppl\u00e9ant(s)  est (sont)  autoris\u00e9(s)  \u00e0\nintervenir  sur demande  de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du renard sur les communes de Peyrouse et\nSaint-P\u00e9 de Bigorre du 6 ao\u00fbt au 31 ao\u00fbt 2024 5\nARTICLE  2:\nresponsabilit\u00e9  des  battues  administratives\nLe lieutenant  de louveterie  de la 15e circonscription  assure  personnellement  l'organisation  et\nla direction  des  battues  administratives.\nmodes  de r\u00e9gulation  autoris\u00e9s\nTous  les modes  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s,  m\u00eame  ceux  interdits  classiquement  a la chasse  de\nmani\u00e8re  \u00e0 rendre  la battue  administrative  le plus  efficace  possible.  Il peut  s'agir  d'une  traque\nde jour  avec  chiens  et avec  ou sans  traqueurs,  de tirs de nuit,  de tirs \u00e0 l'approche  ou \u00e0 l'aff\u00fbt,\nde pi\u00e9geage,  de d\u00e9terrage  ou de tout  autre  mode.\nmoyens  de r\u00e9gulation  autoris\u00e9s\nTous  les moyens  peuvent  \u00e9tre  utilis\u00e9s,  m\u00e9me  ceux  interdits  a la chasse  (ex : v\u00e9hicule,  source\nlumineuse,  silencieux  ...),\nL'emploi  du fusil  ou de la carabine  est autoris\u00e9.\nL'emploi  du t\u00e9l\u00e9phone  portable,  du talkie-walkie,  de jumelles  \u00e0 vision  nocturne,  syst\u00e8me  de\nvision  thermique,  de syst\u00e8mes  GPS  de suivi  des  chiens  et de tout  autre  moyen  de\ncommunication  est autoris\u00e9.\nL'utilisation  de colliers  de rep\u00e9rage  des  chiens  est autoris\u00e9e  pour  le d\u00e9terrage.\nla demande  de mesure  administrative  et la d\u00e9claration  de d\u00e9g\u00e2ts\nToute  mesure  administrative  doit  obligatoirement  et au pr\u00e9alable  faire  l'objet  d'une  demande\n\u00e9crite,  conforme  \u00e0 l'annexe  1 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  d'organisation  d'une  mesure  administrative\naux esp\u00e8ces  d'animaux  class\u00e9es  susceptibles  d'occasionner  des d\u00e9g\u00e2ts  et d'une  d\u00e9claration\nde d\u00e9g\u00e2ts  aupr\u00e8s  de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  ou des  lieutenants  de\nlouveterie  du lieu  des  d\u00e9g\u00e2ts  par une  personne  physique  ou morale  ayant  int\u00e9r\u00eat  \u00e0 agir.\nLes lieutenants  de louveterie  transmettent  toutes  demandes  d'intervention  et d\u00e9clarations\nde d\u00e9g\u00e2ts  pour  la p\u00e9riode  du 6 ao\u00fbt  au 31 ao\u00fbt  2024  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires  avant  le 10 septembre  2024,  par  messagerie  ou par  courrier.\nchoix  des  modes  et moyens\nLe choix  des  modes  et des  moyens  rel\u00e8ve  strictement  du lieutenant  de louveterie.\nLe lieutenant  de louveterie  de la 15e  circonscription  a le choix  des  chiens  ainsi  que  de leur\nnombre.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du renard sur les communes de Peyrouse et\nSaint-P\u00e9 de Bigorre du 6 ao\u00fbt au 31 ao\u00fbt 2024 6\nAucune  consigne  restrictive  de tir n'est  autoris\u00e9e.\nles participants\nLe lieutenant  de louveterie  de la 15e  circonscription  a le choix  des  participants.\nLe nombre  de participants  dont  le choix  rel\u00e8ve  exclusivement  du lieutenant  de louveterie  de\nla 25e  circonscription,  n'est  pas  limit\u00e9  \u00e0 l'exception  des  tirs de nuit,  des  tirs \u00e0 l'approche  et \u00e0\nl'affOt  o\u00f9 il est fix\u00e9  \u00e0 quatre  (4) par  op\u00e9ration  (avec  le lieutenant  de louveterie).\ns\u00e9curit\u00e9\nLe point  de rassemblement  des  participants  avant  chaque  battue  administrative  est fix\u00e9  par\nle lieutenant  de louveterie  de la 15e  circonscription.\nLe port  d'une  veste  ou d'un  gilet  fluorescent  est obligatoire.\nChaque  battue  administrative  (avec  chiens  et/ou  traqueurs  uniquement)  est signal\u00e9e  par\npanneaux.\nLe lieutenant  de louveterie  de la 15e  circonscription  dresse  ou fait  dresser  la liste  des\nparticipants  qui pr\u00e9sentent  leurs  permis  de chasser  valables  et leurs  assurances  (dont  ils sont\nporteurs),  lit l'essentiel  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  porte  connaissance  des  consignes  de s\u00e9curit\u00e9,\ndonne  connaissance  du d\u00e9roulement  de la battue  et de l'organisation  de celle-ci  aux\nparticipants,  d\u00e9cide  et annonce  ou fait  annoncer  la fin de battue,  poste  et d\u00e9poste  ou fait\nposter  et d\u00e9poster  les tireurs.\nPar le biais  de son  association  d\u00e9partementale,  le lieutenant  de louveterie  de la 1\u00e8re\ncirconscription  a l'obligation  de s'assurer  en responsabilit\u00e9  civile  ainsi  que  ses chiens.  II est\n\u00e9galement  assur\u00e9  en tant  qu'organisateur  de battue  administrative.\nLe carnet  de battue  d\u00e9livr\u00e9  par  la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  est obligatoire.\npoursuite\nSi au cours  de ces  op\u00e9rations,  les animaux  poursuivis,  p\u00e9n\u00e8trent  sur les territoires  d'autres\ncommunes  ou dans  une  autre  circonscription  de louveterie  du d\u00e9partement  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es,  la poursuite  peut  s'exercer.\ndestination  des  animaux  pr\u00e9lev\u00e9s\nLes esp\u00e8ces  pr\u00e9lev\u00e9es  sont  enfouies  par  les soins  du lieutenant  de louveterie  de la 1\u00e8re\ncirconscription  ou par  toute  autre  personne  d\u00e9sign\u00e9e  par  ses soins.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du renard sur les communes de Peyrouse et\nSaint-P\u00e9 de Bigorre du 6 ao\u00fbt au 31 ao\u00fbt 2024 7\ncompte  rendu\nLe lieutenant  de louveterie  de la 15e  circonscription  dresse  un compte  rendu  des  op\u00e9rations\nqu'il  adresse  a la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  avant  le 10 mars  2023.\nARTICLE  3 : information\nLes lieutenants  de louveterie  informent  la direction  d\u00e9partementale  des  territoires,  24 heures\n\u00e0 l'avance,  des jours  et heures  de chaque  mesure  administrative  :\n\u00a2 en t\u00e9l\u00e9phonant  au 05 62 51 41 75 uniquement  pour  les lieutenants  de louveterie  ne\nposs\u00e9dant  pas  d'acc\u00e8s  internet,\n\u00a2 par  l'application  internet  nationale  de la louveterie  : https://louveterie.trusttelecom.fr\n(qui  g\u00e9n\u00e8re  automatiquement  l'envoi  de la pr\u00e9vision  de mission  \u00e0 la D.D.T.).\nSont  \u00e9galement  inform\u00e9s  dans  les m\u00eames  d\u00e9lais  par tout  moyen  :\n+ leou  les maires  des  communes  int\u00e9ress\u00e9es,\n\u00a2 leou  les pr\u00e9sidents  des  soci\u00e9t\u00e9s  de chasse  (ou A.C.C.A.).\nLe service  d\u00e9partemental  de l'OFB  est inform\u00e9  uniquement  des tirs de nuit.\nARTICLE  4 : recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nterritorialement,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de sa date  de publication  au recueil\ndes  actes  administratifs.\nARTICLE  5 :\nex\u00e9cution,  publication,  affichage\nLe directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  Madame  et Messieurs  les lieutenants  de louveterie\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  adress\u00e9\na:\n\u00a2 f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs,\n* gendarmerie,\n\u00a2 service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9.\nTarbes,  le 6 ao\u00fbt  2024\nLe chef  du,\nJf\nAlexis GAARIOND\n# #\nFil\n\"o\u00e9 a\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du renard sur les communes de Peyrouse et\nSaint-P\u00e9 de Bigorre du 6 ao\u00fbt au 31 ao\u00fbt 2024 8\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du renard sur les communes de Peyrouse et\nSaint-P\u00e9 de Bigorre du 6 ao\u00fbt au 31 ao\u00fbt 2024 9\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-08-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser un concours de chiens d'arr\u00eat\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser un concours de chiens d'arr\u00eat10\nPREFET\nDES  HAUTES-  Direction  D\u00e9partementale  des Territoires\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nportant  autorisation  d'organiser  un concours  de chiens  d'arr\u00eat\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu l'article  L. 420-3  du code  de l'environnement  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 21 janvier  2005,  modifi\u00e9,  fixant  certaines  conditions  de r\u00e9alisation\ndes  entra\u00eenements,  concours  et \u00e9preuves  de chiens  de chasse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 65-2024-07-01-00001  du 1\u00b0 juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMonsieur  Malik  A\u00cfT-A\u00cfSSA,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 65-2024-07-02-00002  du 2 juillet  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nMonsieur  Malik  AIT-AISSA,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\npar  int\u00e9rim  \u00e0 certains  de ses agents  (administration  g\u00e9n\u00e9rale)  ;\nVu la demande  formul\u00e9e  par Monsieur  J\u00e9r\u00e9mie  TRO\u00cfETTO  pour  le compte  du Pointer  Club\nFran\u00e7ais  du 5 ao\u00fbt  2024  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0': Le Pointer  Club  Fran\u00e7ais  est autoris\u00e9  \u00e0 organiser  un concours  de chiens  d'arr\u00eat  de\nraces  britanniques  sur perdrix  grise  de montagne  sur les communes  de Cazaux-Frechet-\nAneran-Camors  les samedi  7 et dimanche  8 septembre  2024.\nArticle  2 : Tout  acte  de chasse  est formellement  interdit.\nArticle  3 : Les certificats  sanitaires  et de vaccination  doivent  \u00eatre  tenus  \u00e0 la disposition  des\nservices  de contr\u00f4le  lors  de la manifestation.\nArticle  4 : Les droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\n65-2024-08-05-00004DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser un concours de chiens d'arr\u00eat11\nArticle  5: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif\ncomp\u00e9tent  territorialement,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa date  de publication\nau recueil  des  actes  administratifs.\nArticle  6 :\n- Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\n- Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la\nprotection  des  populations  (DDETSPP)  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\n- Monsieur  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB);\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9\nau recueil  des  actes  administratifs  et dont  une  ampliation  sera  adress\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Troietto\nJ\u00e9r\u00e9my  pour  le compte  du pr\u00e9sident  du Pointer  Club  Fran\u00e7ais.\nTarbes,  le 5 ao\u00fbt  2024\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser un concours de chiens d'arr\u00eat12","date":"2024-08-06","first_seen_on":"2024-08-06T14:38:58+00:00","id":"90e408093e754eeef00d036dd718989463fbfd37d6d8095c4d41c00230973bc5","name":"recueil-65-2024-220-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2024-08-06T14:21:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/18494/130468/file/recueil-65-2024-220-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}